Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=913:proces verbal cm 5

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=913:proces verbal cm 5

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=1019:proces verbal cm

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=1019:proces verbal cm

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=944:proces verbal cm 7

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=944:proces verbal cm 7

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=944:proces verbal cm 7

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=905:proces verbal cm 6

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=905:proces verbal cm 6

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=905:proces verbal cm 6

Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Consommateurs, L'an deux mille vingt-trois, le 05 Octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 26 septembre 2023, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents : Mmes SIAU - DEVISE - STECKIW - GEORGES - PEIRETTI GARNIER - BONET- LIS – Mrs PLANTIER – HIGON - BORD - CRUVELLIER- MARTIN- PIC – STASIACZYK- DALVZERNY- POUDEVIGNE

Absents: Mmes ANGER -Mrs – HUPRELLE- FOFANA- MOUTON-

Absents excusées : Mmes AGUHLON MALLIA - JULLIAN SICARD

Absents représentés : Mme CURTO par Mme PEIRETTI GARNIER Angélique

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mr PLANTIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2023 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 06 Juillet 2023.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2023.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020)

- Décision N°2023-05 du 11 juillet 2023 : Attribuant les travaux d’aménagement de la maison de santé pluriprofessionnelle comme suit :

Lot 1 : CLOISONS ET FP par la EURL BR PLAQUISTE, 40 rue Paul Gaussen 30100 ALES pour 29 034.00 € HT

Lot 2 : MENUISERIES INTERIEURES : aucune offre reçue

Lot 3 : CARRELAGES par la SARL MCS CARRELAGES, 10 Chemin des Rochers -30360 Saint Maurice de Cazevieille pour 22 786.30€ HT.

Lot 4 : PEINTURE par la SARL SANTOS et FILS, 43 Boulevard du 08 Mai 1945- 30110 LA GRAND COMBE pour 11 489.33 € HT.

Lot 5 : ELECTRICITE par la SARL ARTEMIS, 16 Rte Nationale 113 306320 BERNIS pour 46 000.00 € HT. Lot 6 :CVC par la SARL CEVENNES CONFORT 275 rue André Boulle 30100 ALES pour 43 746.98 € HT

Lot 7 : PLOMBERIE par la SARL CEVENNES CONFORT 275 rue André Boulle 30100 ALES pour 21 114.30 € HT

et déclare le lot 2 infructueux, ou aucune offre n’a été reçue pour ce lot, et consulter directement des entreprises

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 05 Octobre 2023

Procès-verbal du- Décision N°2023-06 du 02 Octobre 2023 : décision d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation, réhabilitation et extension de l’école maternelle et la construction d’un nouveau restaurant scolaire à St Julien les Rosiers, pour un montant de 144 321.05 € HT, au Groupement IMAGO (mandataire) / BET VIAL / EREN INGENIERIE / BPTEC SARL Bernard POISSONNIER / ELLIPSE GARD,

- Un bail de location d’habitation conventionné social a été signé avec Mme MAILLET Cindy le 01 septembre 2023 pour le logement de 84m² situé à la placette au village de St Julien, pour un loyer mensuel de 469,72 €,

Délibération du 05-10-2023:

D_2023_33: Acquisition de terrain des parcelles AC n° 656-657-658-662-663 pour 251 m2 propriété de Mr BOISSIER- Emplacements réservés du PLU-ER1et2

Après l’exposé fait part Mr POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme;

Mr le Maire propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles AC n° 656-657-658-662-663 formant au total une superficie de 251 m² correspondant aux emplacements réserves du PLU (ER4 et ER1), qui permettront d’élargir le chemin des Marronniers et de créer un fossé pluvial pour le ruissellement et précise qu’il a obtenu une promesse de vente à 2 000 € pour l’ensemble des parcelles. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles aux conditions énoncées ci-dessus, d’inscrire au budget 2023 de la commune les crédits nécessaires et, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

D_2023_34: Acquisition de terrain pour l’aménagement d’un giratoire sur le cd904 : parcelles CC N°207-209-211 d’un total de 910 m2 propriété des consorts CHALIER. Après l’exposé fait part Mr POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles CC n°207-209-211 correspondant aux emplacements nécessaires pour l’aménagement d’un giratoire sur le cd904 notamment ceux situés sur les terrains des consorts CHALIER.

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente à 13 650.00 € pour ces parcelles, qui forment au total une superficie 910m²

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir, aux conditions énoncées ci-dessus, les parcelles, au prix de 13 650 €, d’inscrire au budget 2023 de la commune les crédits nécessaires, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

D_2023_35: Convention pré-opérationnelle «Multi-sites et protection contre les risques naturels» à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) et à la communauté d’agglomération d’Alès Convention EPF

Après l’exposé suivant fait part Mr POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme; La commune peut confier à l’EPF une mission d’acquisitions foncières sur des secteurs susceptibles d’accueillir, sur le moyen/long terme, la réalisation de plusieurs opérations d’aménagement à dominante de logements comprenant des logements dont au moins 30% de logements locatifs sociaux, des services et des équipements publics ainsi qu’une opération de protection contre les risques d’inondation. L’EPF serait ainsi habilité à intervenir à la demande de la commune, afin d’acquérir toutes parcelles sur les secteurs de « la Carrièrasse », « Les Costes », « Caussonnille », ainsi que sur les 4 emplacements réservés destinés à des bassins de rétention sis sur la commune et figurant dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Dans ces opérations d’aménagement la communauté d’agglomération d’Alès propose d’assister la commune lors de l’élaboration de son document d’urbanisme et dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière et la mise en œuvre du projet. Pour permettre l’intervention de l’EPF sur la commune il convient de signer une convention pré- opérationnelle tripartite (EPF, communauté, commune) établie en vue de :

- définir les modalités d’intervention de l’EPF en vue de réaliser des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement dont notamment la construction de logement social. - définir les obligations et engagements respectifs des parties

- préciser la portée de ces engagements.Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF est fixé à 1 040 000 € sur la durée de la convention (5ans)

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité : d'approuver le projet convention pré-opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la communauté d’Agglomération d’Alès et la commune de St Julien les Rosiers, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents , de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

D-2023-36 Décision modificative N°1- Budget Général

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la proposition de régularisation des crédits suivants présentée par Mr PLANTIER Eric, adjoint aux finances,

Dépenses d’investissement:

Chapitre 16 - art 165 : + 1 000 € rembst caution sur logements et locaux commerciaux Chapitre 23 - art 2312 : + 114 677 € Place publique MANDELA

Recettes d’investissement :

Chapitre 16 - art 165 : + 1 000 € caution sur locaux commerciaux et logements Chapitre 13 - art 13251 : + 21 600 € Fonds de concours- extension cantine Chapitre 13 - art 1321 : + 6 990 € subvention cameras

Chapitre 021 - art 021 : + 55 087 € virement du fonctionnement

Chapitre 10 - art 10222 : + 31 000 € FCTVA

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 023 - art 023 : + 55 087 € virement en investissement

Chapitre 014 - art 739118 : + 11 860 € dont 9028 € de prélèvement Taxe Habitation suite reforme Chapitre 66 - art 66111 : + 1 500 € Intérêt des emprunts et frais bancaires Recettes de fonctionnement :

Chapitre 73 - art 73212 : + 13 442 € Dotation de solidarité communautaire Chapitre 74 - art 7411 : - 11 406 € Dotation Globale de Fonctionnement Chapitre 74 - art 74121 : + 10 116 € Dotation de Solidarité Rurale

Chapitre 74 - art 74127 : - 8 136 € FNP

Chapitre 73 - art 73811 : + 34 301 € taxe vente immobilière

Chapitre 73 - art 73211 : + 22 405 € attribution de compensation- ALES AGGLO Chapitre 70 - art 70323 : + 3 325 € redevance d’occupation du domaine public Chapitre 73 - art 7351 : + 4 400 € part communale de la Taxe d’Electricité

D-2023- 37 : Maison de Santé Pluridisciplinaire et locaux de Commerces et services : - Avenant n°1 des VEFA - Modification et révision du prix initial

-Acquisition en l’état futur d’achèvement du volume 3 de 142 m2 pour commerces et services dont 28 m² a rattaché au volume 2a pour la MSP -situés dans le bâtiment « Cœur de Village » - Mr le Maire fait part au conseil municipal que la commune a acquis le 28 juin 2021, en l’état futur d’achèvement (VEFA) à la Société d’Aménagement et d’Equipement du Gard (SEGARD), plusieurs volumes (2a, 2b, 4 et 5) en rez-de-chaussée dans un ensemble immobilier en cours d’édification dans le lotissement Cœur de Village, sur le macro-lot 5 de 2639m².

Le volume 2a permet de créer une maison médicale sur 143.65m² et le volume 2b le parvis et le parking pour les activités du rez-de-chaussée.

Les volumes 4 et 5, respectivement de 151.15 m² et 101.10 m², permettent d’installer des commerces et services.

Destinés à recevoir du public, ces volumes sont intégrés dans un ensemble immobilier complexe, ne présentant qu’une part minoritaire de l’ouvrage édifié. Les autres volumes sont destinés, pour un à l’édification de 20 logements sociaux acquis par un bailleur social et pour l’autre un volume commercial destiné à un salon de coiffure.

Ces lots de volumes 2-4-5, réalisés initialement clos couvert, coque brute et fluides en attente, avec un système de chauffage, de ventilation et des sanitaires ont été proposés à la Ville par la SEGARD, moyennant un prix négocié de 1468€ HT, soit 1761.60 € TTC par m2 (SPD) ce qui représente : - pour la maison médicale (au sein du volume 2) de 143.65 m2 (SPD) une somme de 210 878.20 € HT - pour les locaux commerciaux (volume 4 et 5) de respectivement 151.15m2 et 101.10 m2, une somme de 370 303.00 € HT

- pour le parvis et les 14 places de parking rattaches à la maison de santé formant le volume 2 un montant de 130 000 € HTLe total des acquisitions en VEFA pour les volumes 2, 4 et 5 s’élève à 711 181.20 € HT

Vu les modifications de finition des lots, comportant des suppressions et des ajouts de travaux, définies dans les nouvelles notices descriptives présentées par la SEGARD

Considérant que les acquisitions en VEFA ont été contractualisées en juin 2021 dans un contexte économique de stabilité des prix et que depuis la situation internationale a engendré des augmentations exceptionnelles des matières premières.

Vu l’évolution des prix des fournitures et matériaux de construction et plus généralement du coût de construction.

Vu la demande présenté par la SEGARD concernant la révision des prix d’achat des VEFA des volumes 2, 4 et 5.

Vu les demandes des professionnels de la santé souhaitant s’implanter dans la maison médicale. Vu également les sollicitations, reçu en mairie, pour la location de surface de commerces et services.

Vu les difficultés de l’ensemble des acteurs de cette opération et suite aux modifications des travaux précise il convient de revoir le prix d’achat initial des VEFA , proposait par la SEGARD, en se basant sur l’avis des domaines initial, le prix d’achat passerait ainsi de : - 1468 €HT le m² à 1623.07 € HT le m² pour le lot 2a soit au total une somme de 233 155 € HT. - 1468 €HT le m² à 1640.73 € HT le m² pour les lots 4et 5 soit au total une somme de 413 875 € HT. - le prix reste à 130 000 € HT pour le lot 2b concernant les aménagements extérieurs seule la nature des prestations a changé.

Par ailleurs, il serait également opportun d’acquérir le volume 3 de 142 m² au coût de 1 700 € HT/m² soit au total un montant de 241 400 € HT destiné à l’implantation de commerces. Mr le Maire propose de rattacher 28 m² de ce volume 3 au volume 2a de la maison de santé, cet espace supplémentaire est nécessaire pour accueillir un nouveau professionnel de la santé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir en l’état futur d’achèvement auprès de la SEGARD le volume 3 de 142 m² situés dans le bâtiment que réalise la SEGARD, dans les conditions fixées ci-dessus dont 28 m² sera rattaché au volume 2a de la « maison de santé »

- d’accepter l’avenant N°1 des VEFA qui modifie et fixe le nouveau prix d’acquisition des VEFA des volumes 2 a et b, 4 et 5 tel que définit ci-dessus ; le paiement du surplus du prix de vente interviendra lors de l’appel de fonds relatif à la livraison du lot.

- d’ouvrir aux budgets des différents exercices concernés des crédits nécessaires à cette acquisition en fonction de l’échéancier de paiement et du règlement des frais d’acte. - d’Autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes authentiques d’acquisition en Etat Futur d’Achèvement, les actes de révisions de prix des VEFA initiales MSP et commerces, ainsi que tous les documents afférents à ces opérations.

D-2023- 38 AVENANT n°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ET LA COMMUNE DE SAINT JULIEN LES ROSIERS POUR REALISATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE TRAVAUX SUR LE CD 904– ENTREE NORD DE LA COMMUNE

Après l’exposé suivant fait part Mr POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme; Depuis 2009 la commune souhaite réaliser un giratoire sur une partie de la route départementale RD 904, à l’entré Nord de son territoire, et au sud du territoire limitrophe de la commune de Rousson. Ce secteur a d’ailleurs, depuis 2009, fait l’objet de travaux d’aménagement afin de marquer l’entrée de l’agglomération et permettre de concilier la circulation automobile et la circulation piétonne. En 2014 : la mise en place de glissières en bois matérialisant une voie piétonne d’accès jusqu'à l’arrêt de bus rénové, la pose d’un radar pédagogique complétée par des dispositifs imposant la limitation de vitesse à 50 km/h, a ainsi permis d’améliorer la sécurité du secteur et fait baisser la vitesse des véhicules. Cet aménagement sécuritaire a été subventionné par l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires à hauteur de 35%.

La commune souhaite ainsi poursuivre cette opération de sécurisation en traitant l’entrée avec la mise en place d’un giratoire.

Ce projet de giratoire a une double vocation, à savoir :

- Améliorer la sécurité publique routière, s’agissant d’un secteur accidentogène- Améliorer la desserte des constructions environnantes, à dominante d’habitat avec notamment la suppression d’un accès direct sur la route départementale

Par convention du 29 janvier 2020, le département du Gard et la commune de Saint Julien les Rosiers se sont accordés sur les responsabilités de chacun concernant les travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire CD904/ Chemin du Serre. La maîtrise d’ouvrage est entièrement portée par la commune de Saint Julien les Rosiers. L’article 11 portant sur les modalités de répartition du financement de l’opération et de paiement prévoyait un montant globalement estimé à 660 000 € HT. A ce jour, une évolution financière porte ce même montant à 962 500 € HT.

Suite à cette évolution du montant le conseil départemental propose de passer sa participation de 33 % à 30% à appliquer sur le nouveau chiffrage des travaux et des études d’ingénierie, soit une participation estimative qui passe de 220 000 € à 288 750 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général du GARD permettant notamment le versement d’une participation de 30% du nouveau montant estimatif des travaux et des études d’ingénierie, pour la réalisation de l’aménagement du giratoire sur le cd 904- partie nord, et d’habiliter le Maire à signer cette convention et tous documents s’y afférents.

D_2023_39: Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal Après l’exposé de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse; le conseil municipal attribue à l’unanimité une subvention de 1000 € à l’association Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel. Cette somme a été prévue lors du vote du budget.

D_2023_40: Subvention exceptionnelle à l’association Tortues du bitume Après l’exposé de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse ; le conseil municipal attribue à l’unanimité une subvention de 150 € à l’association « Les Tortues du Bitume » pour l’organisation de la journée « RALLYE ». Cette somme sera prise dans les crédits « subventions diverses » prévus au budget.

D-2023_41 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes « St Julien en Fête » - Fête du village du 24-25 et 26 Aôut 2023

Après l’exposé de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse ; le conseil municipal attribue à l’unanimité une subvention de 300 € au comité des Fêtes pour la mise en place et l’organisation de la fête du village des 24-25et 26 aôut 2023. Cette somme sera prise dans les crédits « subventions diverses » prévus au budget.

D_2023_42 : Subvention exceptionnelle à la « CROIX ROUGE» pour venir en aide au peuple Libyen et Marocain suite aux catastrophes naturelles qu’ont subi ces populations. Après l’exposé de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse; Mr le Maire fait part au conseil municipal que les inondations en Libye et le tremblement de terre au Maroc ont provoqué des dégâts considérables et crée un besoin humanitaire important. Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un violent séisme a touché le Maroc. Les provinces d’Al-Haouz et Taroudant, dans la région de Marrakech-Safi, ont été particulièrement touchées. Plusieurs répliques ont eu lieu le lendemain. Des dégâts matériels importants sont déjà à déplorer suite aux secousses, également ressenties dans plusieurs régions du Maroc, en Espagne, au Portugal et en Algérie. Selon un bilan provisoire publié le 12 septembre 2023, près de 2 900 personnes ont perdu la vie et on dénombre également 5 530 personnes blessées. Il s’agit du séisme le plus important dans l’histoire moderne marocaine depuis celui d’Agadir.

Dans le même temps, la tempête Daniel (cyclone subtropical méditerranéen) a touché l'Europe du Sud-Est et le Maghreb. De violentes inondations et coulées de boue ont provoqué plusieurs milliers de morts, pour la plupart en Libye, dans les villes de Derna, Al Marj et la région de Djebel Akhdar. Selon un bilan provisoire publié le 13 septembre 2023, le pays compte plus de 5 000 personnes décédées et plus de 10 000 personnes disparues. Il s'agit de la pire catastrophe naturelle touchant la province orientale de la Libye, depuis le grand tremblement de terre de 1963.

Pour soutenir les habitants sinistrés et aider ces pays à se reconstruire, la commune souhaite s’inscrire dans une démarche de solidarité, notamment envers les acteurs du territoire engagés à leurs côtés.Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 800 € à la « CROIX - ROUGE » association partenaire de cet élan de solidarité et qui vient en aide au peuple Libyen et Marocain comme défini ci-aprés :

- une subvention exceptionnelle de 400 € à la CROIX ROUGE pour le soutien au Maroc - une subvention exceptionnelle de 400 € à la CROIX ROUGE pour le soutien à la Libye

D_2023_43: Subvention exceptionnelle à l’association France Palestine Solidarité Après l’exposé de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse ; le Conseil Municipal après avoir délibéré attribue à l’unanimité une subvention de 300 € à l’association France Palestine Solidarité dans le cadre de l’accueil d’une délégation de jeunes palestiniens sur la commune voisine de St Martin de Valgalgues. De nombreux événements sont organisés dont notamment des rencontres sportives.

Cette somme sera prise dans les crédits « subventions diverses » prévus au budget.

D_2023_44: Convention de partenariat avec l’association AVENIR JEUNESSE et le département du GARD pour le déploiement de la Prévention Spécialisée sur le Bassin Alésien pour l’année 2023 Après l’exposé fait de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe à la vie associative et enfance jeunesse ; Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de renouveler pour 2023 par convention, le partenariat avec l’association AVENIR JEUNESSE, permettant de mettre en place des interventions spécialisées sur les territoires des communes d’Alès, St Martin de Valgalgues, St Hilaire de Brethmas, Cendras, St Julien les Rosiers et l’Agglo d’Alès.

Ce dispositif permet l’intervention sur notre commune de plusieurs éducateurs, développant des projets avec les jeunes autour de chantiers et de diverses manifestations.

Le Département s’engage à financer ce dispositif pour 60 000 € dans la cadre plan pauvreté. Les collectivités participent en fonction de leur nombre d’habitants sur le reste du dispositif pour 35 634 €, pour notre commune cela représente 3 959 €. L’Agglomération d’Alès s’engage sur un montant de 43 551 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de renouveler cette convention avec l’association AVENIR JEUNNESSE,

D-2023-45 Augmentation du capital social de la SPL 30 et modification des statuts - Autorisation donnée au représentant de la collectivité de voter favorablement aux résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l’augmentation du capital social et des modifications des statuts Mr le Maire expose au conseil municipal ce qui suit:

Le Département du Gard et le Syndicat Mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du bois de Minteau à Calvisson ont créé en avril 2015 une Société Publique Locale dénommée SPL 30. Lors de sa constitution, il a été fait apport de la somme de 225 000 € en numéraire par les actionnaires fondateurs. Le capital social de la Société est divisé en 2 250 actions de 100 € chacune. Ce capital a été intégralement libéré.

De nouvelles collectivités ont souhaité participer à cette structure détenue exclusivement par des entités publiques et il a été procédé en 2017 à une modification de l’objet social afin de faire entrer les communes ou EPCI et ce, via la cession, par le Département ou le syndicat mixte, d’une action de 100 € sous réserve d’être agréées par le Conseil d’Administration de la SPL. L’entrée de nouveaux actionnaires à la SPL a permis de développer son activité en investissant des nouveaux champs d’intervention. La SPL compte à ce jour 37 actionnaires, dont le Département, 4 intercommunalités et 32 communes qui ont rejoint les actionnaires fondateurs, afin de bénéficier de l’expérience, des compétences et des moyens de cette structure pour l’étude et la réalisation de leurs projets de construction et d’aménagement. Le Département vient en effet de délibérer pour acquérir les actions du Syndicat Mixte du Bois de Minteau (en cours de dissolution) ; et de nouvelles collectivités gardoises continuent à demander à devenir actionnaire de la SPL30 pour bénéficier de son savoir-faire et de ses moyens. Une autre étape doit être enclenchée. En effet, dans le plan d’évolution stratégique adopté en mai 2023, il ressort la nécessité de consolider l’assise financière de la SPL30 par une augmentation de son capital. En effet, désormais la SPL intervient dans le cadre de concessions de travaux et/ou d’aménagement et au vu des perspectives de développement, il convient de disposer de fonds propres plus importants pour renforcer la capacité financière de portage en faveur de ses actionnaires exclusivement.Le Conseil d’Administration s’est prononcé sur le principe d’une augmentation de capital d'un montant nominal de 900 000 euros pour le porter de 225 000 euros à 1 125 000 euros par l'émission de 9 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Ces actions nouvelles seraient émises à un prix par action correspondant à leur valeur nominale. Cette augmentation se fera au profit d'actionnaires actuels ou nouveaux de la Société, jusqu'à concurrence de ce montant de 1 125 000 euros. Les actionnaires seront ainsi appelés à participer à cette augmentation de capital, à hauteur de leur droit préférentiel de souscription, ce dernier étant proportionnel à la part de capital qu’ils détiennent. En application de l'article L 225-96 du code de commerce, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL est seule habilitée à modifier les statuts de la Société et acter l’augmentation de capital. Par ailleurs, le Conseil d’Administration propose également une modification de l’article relatif au Conseil d’Administration d’une part, pour tenir compte de la cession de l’intégralité des actions du Syndicat Mixte du Bois de Minteau au Département et, d’autre part, pour permettre l’évolution du nombre d’administrateurs dans la limite des dispositions de l’article L225-17 du code de commerce. En ce sens, l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une Société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son Assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité. »

Ces dispositions sont également applicables aux Sociétés Publiques Locales et sont reprises par l’article 35 des statuts de la SPL30.

Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de notre collectivité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il convient d’approuver au préalable ces modifications. Le projet de résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire comprenant les modifications statutaires projetées est fourni et est annexé à la délibération qui sera prise.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification des statuts de la SPL 30 t concernant l’article 6 relatif au capital social, l’article 14 relatif au Conseil d’Administration ; autorise Mr le Maire à signer tout acte utile à cet effet, à voter aux Assemblées Générales de la SPL30 en faveur des résolutions concrétisant ce projet et donc les modifications.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 05-10-2023 à 19h20

Le secrétaire de séance, Mr PLANTIER Eric Le Maire, Serge BORD