Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 decembre 2024

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Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 5 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Travail et emploi, L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 30 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents :Mmes GEORGES – DEVISE - SIAU - BONET – STECKIW – PEIRETTI GARNIER - JULLIAN SICARD - LIS-

Mrs BORD - HIGON – MARTIN - PIC – FOFANA – PLANTIER- CRUVELLIER

Absents représentés :M.POUDEVIGNE par M. PLANTIER – Mr DALVERNY par M. BORD – Mme CURTO par Mme PEIRETTI GARNIER

Absents excusées : Mme AGULHON MALLIA - Mrs - HUPRELLE- STASIACZYK

Absents : Mme ANGER – Mr MOUTON

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mr PLANTIER Eric pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 12 septembre 2024.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020)

- Autorisation d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 500 000 € avec la Caisse d’Epargne dans l’attente du versement des subventions de l’opération rénovation, extension de l’école maternelle et construction d’une nouvelle cantine.

-Autorisation d’emprunt avec la Banque Postale d’un montant de 900 000 €, pour le financement de la construction d’une cantine scolaire et l’extension de l’école maternelle, sur 20 ans au taux de 3,60 %

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 05 Décembre 2024

Procès-verbal duDélibération du 05-12-2024 :

D_2024_ 40 : Convention de partenariat avec l’association AVENIR JEUNESSE et le département du GARD, pour le déploiement de la Prévention Spécialisée sur le Bassin Alésien pour l’année 2024.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’association AVENIR JEUNESSE intervient, depuis quelques années, au titre d’une autorisation départementale pour la prévention spécialisée sur la Bassin Alésien afin de répondre aux problématiques sociales fortes constatées sur ce territoire. Afin de développer et renforcer une intervention de la prévention spécialisée sur des territoires non couverts a ce jour, il a été convenu que l’association AVENIR JEUNESSE déploie sur les communes d’Alès (quartiers non couverts), St Martin de Valgalgues, St Hilaire de Brethmas, Cendras, St Julien les Rosiers ce dispositif avec l’appui du Département du GARD.

Cette intervention se fait au travers d’une convention de partenariat d’un an qui acte l’engagement de chacun et notamment son financement.

Le département du Gard dans le cadre de ses compétences en matière d’actions auprès des jeunes et familles et plus particulièrement dans le cadre du plan pauvreté s’engage a financer ce dispositif à hauteur de 60 000 €

Les communes d’Alès, St Martin de Valgalgues, St Hilaire de Brethmas, Cendras, St Julien les Rosiers et l’Agglo d’Alès s’engagent en fonction du nombre d’habitants sur leur territoires Pour la commune de St Julien les Rosiers le montant de la participation s’élève à 6 450 €

Ce dispositif nous permet de disposer sur notre commune de la présence de plusieurs éducateurs permettant d’appréhender les difficultés de notre jeunesse et l’inadaptation sociale afin de mener des actions de prévention, de soutien et de construction d’un avenir pour les familles en rupture avec leur milieu.

Mme PEIRETTI GARNIER précise que 3 éducateurs désormais travaillent sur le secteur et pour notre commune se sont 43 jeunes qui sont suivis par un accompagnant dont 10 chaque semaine en moyenne.

Mr le Maire propose de valider cette convention et de s’engager dans ce dispositif avec le versement de 6 450 € pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers a décidé à l’unanimité de valider la convention de partenariat relative au déploiement de la prévention spécialisée sur le Bassin Alésien avec l’association AVENIR JEUNESSE, le Département du Gard et les communes citées ci-dessus.

D-2024_41 : Subvention exceptionnelle à l’association de Chasse «La Diane» Madame PEIRETTI GARNIER fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » pour la réparation de leur chambre froide.

Au vu des activités et des domaines d’intervention de l’association Mr le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à cette association

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de verser cette subvention.

D_2024_42: Subvention de fonctionnement au CCAS de Saint julien les Rosiers et pour l’action « Maison en Partage »

Vu les budgets prévisionnels 2024 du CCAS et du budget général

Vu les achats et acquisitions a effectuer concernant la salle d’animation de la « Maison en partage- Georges BONNEFOUS»

Vu les besoins de financement du CCAS,

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de verser la subvention de fonctionnement au CCAS de 18 500 € pour le fonctionnement général du CCAS, article 657363 fonction 01, et 35 551 € pour l’action « Maison en Partage » du CCAS, article 657363 fonction 4238Monsieur le Maire précise que la somme versée est moins importante que prévue car nous avons obtenue, sur le budget CCAS, une subvention de la CARSAT de 15 000 € pour l’équipement de la salle d’activité de la maison en partage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers a décidé à l’unanimité de verser une subvention de 54 051 € au CCAS de Saint Julien les Rosiers comme détaillé ci-dessus par Mr le Maire.

D-2024_43 : Subvention exceptionnelle à l’association « Accueil des villes Françaises » pour la réfection des vitraux de l’Eglise

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’aide apportée par l’association « Accueil des villes Françaises » pour le remplacement des vitraux de l’Église et propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 700 € à cette association,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de verser cette subvention.

D_2024_44 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION SPORTIVE DE LADRECHT » - 39ème édition de la course de LADRECHT

Madame PEIRETTI GARNIER fait part au conseil municipal de la sollicitation de l’association sportive de LADRECHT pour l’organisation de la 39ième édition de la course de LADRECHT. Chaque année des centaines de coureurs participent à cette course hautement symbolique pour la corporation minière. Cette course hors stade reste une des courses les plus fréquentées du département. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100 € à l’association sportive de LADRECH pour l’organisation de la 39ième course de LADRECHT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association.

D_2024_45 : Subvention exceptionnelle à la « CROIX ROUGE» pour venir en aide aux habitants de la région de Valence en Espagne suite aux inondations meurtrières du 29 octobre.

Madame PEIRETTI GARNIER et Monsieur le Maire font part au conseil municipal que des inondations meurtrières ont touché la région de Valence le 29 octobre dernier causant également des dégâts matériels importants. Selon un bilan provisoire publié, près de 220 personnes ont perdu la vie et prés de 90 disparus ont été recensés, on déplore également de nombreuses personnes blessées.

Pour soutenir les habitants sinistrés et aider cette région à se reconstruire, la commune souhaite s’inscrire

dans une démarche de solidarité, notamment envers les acteurs du territoire engagés à leurs côtés.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à destination des sinistrés par l’intermédiaire des actions de la CROIX ROUGE.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a décidé à l’unanimité de verser une subvention de 500 € à la «

CROIX - ROUGE » association partenaire de cet élan de solidarité et qui vient en aide aux habitants de la

région de Valence en Espagne.

D-2024-46 Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale

Mr le Maire et Mr HIGON Patrick, adjoint au personnel, demande au directeur des services de présenter l’indemnité spéciale de la filière police municipale

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.Il s’agit pour la commune d’instaurer au 01-01-2025 l’IFSE pour notre policier municipal qui est placé dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et, d’interrompre à compter du 31 décembre 2024, le versement de l’indemnité de fonction police municipale.

Ce nouveau régime indemnitaire sera identique a celui précédemment versé à notre policier municipal, avec la faculté supplémentaire de lui verser une prime complémentaire ( part variable de l’IFSE qui est déterminée par la manière de servir de l’agent)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité d’instituer à compter du 01 janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’interrompre à compter du 31 décembre 2024 le versement de l’indemnité de fonction police municipale.

D_2024_47 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité –

Mr HIGON Patrick, adjoint au personnel précise qu’il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à pouvoir mettre en place un contrat de travail a durée déterminée, pour effectuer le recrutement de notre nouvel agent d’accueil de la mairie, Julie TIRFORT, qui est vouée à être intégrée en tant que fonctionnaire en juillet, si les missions confiées sont remplies avec satisfaction.

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

D_2024_48: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Sur proposition de l’adjoint au personnel et suite aux entretiens professionnels, il s’agit de mettre à jour le tableau des emplois communaux en prenant en compte notamment les avancement de grade et évolution de temps de travail comme suit :

-Sur la filière administrative :

-ouverture d’un poste de rédacteur à temps complet (Pour notre responsable Ressource Humaine- si réussite concours fin 2025 et notre responsable Urbanisme/Maison en partage - si promotion interne validée fin 2025)

- ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (pour notre agent d’accueil après son CDD)

- Sur la filière police:

- ouverture d’un poste de chef de police municipale 2e classe (pour notre Policier Municipal dans le cadre d’une demande d’avancement de grade en juillet 2025),

-sur le filière technique :

- suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (suite à réussite concours d’une agent des services techniques ) et augmentation à 24h00 au lieu de 20h00 par semaine pour un poste adjoint technique territorial ( pour le service Garderie),

- ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet (suite à réussite concours d’une agent des services techniques) et augmentation à 24h30 au lieu de 22h30 par semaine pour le poste adjoint technique principal 2e classe (pour le service entretien des bâtiments, entretien de la salle d’activité de la maison en partage),

- ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 1er classe à temps complet ( dans le cadre d’une demande d’avancement de grade sur le service technique),Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de modifier les effectifs du personnel communal comme présenté ci-dessus.

D_2024_49 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture - rapport d’activité 2024 Mme PEIRETTI GARNIER fait part au conseil municipal que l’association l’Office Municipal de la Culture est une structure reconnue depuis 1996 pour ses actions culturelles et festives auprès de la population de la commune et rappelle que la convention de partenariat signée avec cette association a pour objectif : - d’animer et organiser les manifestations suivantes : l’exposition Fortun’art, le marché et concert de Noël, les soirées spectacles de Cirque, la Fête de la Musique, le repas champêtre du 13 juillet. - de soutenir les actions organisées par la Médiathèque de la commune

- participer, animer, mettre en place les réflexions qui concernent le développement culturel sur la commune de Saint Julien les Rosiers et proposer une variété de représentations visant à attirer un public multi-générationnel (Théâtre, concert, expositions, cinéma)

Mme LIS Danielle, adjointe à la culture fait un état sur les événements en cours et les projets à venir. Elle souligne la bon déroulement du marché de Noêl qui a eu lieu le week-end dernier sur la place MANDELA. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal comme convenu dans la convention de partenariat avec l’Office Municipal de la Culture signé le 08 décembre 2023 et au vu du rapport d’activité 2024, il convient de verser la somme de 5000 € à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de verser la subvention de 5 000 € à l’office municipal de la Culture.D-2024-33 Décision modificative N°1- Budget Général

D-2024-50 : Travaux d’extension du réseau électrique – Chemin des Tribes Mr le Maire fait part au conseil municipal que suite à la délivrance du permis de construire PC 030 274 23 00006 le 03-03-2023, sur la parcelle AP n°196-226 chemin des Tribes, une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter les parcelles.

Conformément à l’article 18 de la loi 2000-108, la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération est à la charge de la commune dés lors que l’extension dépasse les 100 mètres linéaires. Pour les extensions inférieures à 100 mètres linéaires, le code de l’urbanisme prévoit que la collectivité puisse ne pas les prendre en charge, celles-ci restant à la charge du bénéficiaire du PC, mais qui, alors en a l’usage exclusif. L’extension projetée du réseau électrique sur le chemin des Tribes (de 70 mètres linéaires), ne sera pas exclusive à l’alimentation de la parcelle AP n°196-226 Considérant que chaque demande de permis fait l’objet d’une étude technico-économique par ENEDIS, qui établit une proposition financière et la transmet à la commune

Le montant total des travaux d’extension s’élève à 6 722,64 € TTC, ce montant intègre le fait qu’ENEDIS prend à sa charge 40% du montant des travaux de l’opération de raccordement de référence définie dans l’arrêté du 28 août 2007. La convention proposée par ENEDIS concernant la contribution financière de la commune pour cette extension s’élève à 6 722,64 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, a donné un avis favorable à ce projet et a autorisé Mr le Maire à signer la convention de contribution financière pour cette extension de réseau électrique pour un montant de 6 722 ,64 € TTC

D-2024-51 Convention relative au financement de l’extension du réseau électrique- chemin des Tribes - raccordement de la parcelle AP n°196 et 226

Mr le Maire précise que suite à la contribution financière de la commune pour l’extension du réseau électrique sur le chemin des Tribes validé par la délibération précédente D-2024-50, il convient de répartir financièrement la charge de cette extension aux bénéficiaires au travers d’une convention. En accord avec Monsieur CAZALBON Wilfried bénéficiaire de l’extension de réseau pour son permis de construire PC030 274 23 00006 sa participation prévisionnelle sera égale à 4 529.40 € HT correspondant environ au 2/3 la totalité de la contribution demandée à la commune par ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de répartition financière des travaux d’extension du réseau électrique sur le chemin des Tribes avec Mr CAZALBON Wilfried.D-2024-52 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable,

l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté Alès Agglomération,

exercice 2023

Considérant que le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé les RPQS 2023 de l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif lors de la séance du 16 octobre 2024,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les RPQS de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif , qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

Mr le Maire demande au directeur des services de présenter ces rapports qui peuvent se résumer ainsi :

Pour le service de l’assainissement non collectif : le service est géré en régie avec prestation de service. C’est l’entreprise VEOLIA qui réalise les contrôles pour les 15 000 installations recensées sur le territoire soit 22,29 % des habitants d’Alès Agglomération . Pour la commune il s’agit de 142 installations qui doivent être contrôlées obligatoirement tous les 10 ans. Le tarif actuel est de 180 € pour un logement neuf et 20 € pour un logement existant.

Pour le service de l’assainissement collectif : le service est délégué à l’entreprise VEOLIA qui réalise le traitement des eaux usées et a en charge leur acheminement via les réseaux, Pour la commune c’est 1515 abonnés soit 91,5 % de la commune, les 8,5 % restant sont en assainissement autonome. Le réseau communal fait 25 km et le volume des eaux usées de la commune traité par la station d’épuration d’Alès est de 26 293 m. La taxe de raccordement est de 2000 € et 1391 € pour les frais de travaux liés au branchement. A noter que sur les 2000 € de taxe perçue par ce service pour chaque raccordement au réseau, 600 € sont consacrés au financement des extensions du réseau sur la commune. Le prix de l’eau assainie moyen est 2,26 €/m³

Pour le service de l’eau : le service est géré en régie pour ce qui concerne la distribution ( REEAL) et en délégation de service public pour la production. Le territoire concerné comporte 73 239 abonnés pour 12 518 034 m³ produit. Le taux de rendement est de 60,4 %, cela signifie que la perte d’eau sur le réseau est de 39,6 %, pour un linéaire total de réseau de 1960 km. Pour la commune nous avons 1593 abonnés, le prix de l’abonnement est de 82 € et le prix de l’eau moyen est 2,91 €/m³.

Le Conseil Municipal a pris acte des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable,

l’assainissement collectif et non collectif de l’exercice 2023, de la Communauté Alès Agglomération,

présenté par Monsieur le Maire.

.

D-2024-53 Décision modificative N°1- Budget Lotissement Coeur de Village Mr PLANTIER Eric, adjoint aux finances, propose au conseil municipal la régularisation de crédit sur le budget lotissement et précise qu’il s’agit principalement de constater que le stock des terrains n’a pas évolué cette année car il n’y eu aucune vente. Pour équilibrer le budget prévisionnel on valorise un emprunt en attendant la vente des terrains, qui vont faire l’objet d’une publicité dans le prochain Echo municipal. Ainsi le conseil municipal a validé à l’unanimité la modification des crédits suivants :

Dépenses d’investissement:

Chapitre 040 - art 3555 : + 78 173 € valeur des terrains restant au 31-12-2024 Recettes d’investissement :

Chapitre 16 - art 1641 : + 78 173 € emprunt pour financer le budget

Recettes de fonctionnement:

Chapitre 042 - art 71355 : + 78 173 €

Chapitre 70 - art 7015 : - 78 179 €

Chapitre 74 - art 74741 : + 6 €D-2024-54 Adhésion au syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour la compétence « création , entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux,..)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,notamment l’article L5211-18, Vu la délibération n°D2021-26 du 7 juin 2021 du conseil syndical du Syndicat des hautes vallées cévenoles portant sur la création de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) » au 01.01.2022,

Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC) approuvés par arrêté interpréfectoral n°30- 2022-09-26-00003 du 26/09/2022,

Considérant que la commune exerce en direct la compétence DFCI mais que sur certaines communes gardoises voisines, cette compétence est exercée par des syndicats intercommunaux Considérant que la gestion du risque « feux de forêts » est une compétence communale et un risque croissant dans les vallées cévenoles

Considérant les actions et projets portés et accompagnés par le SHVC depuis près de 30 ans en faveur d’un développement endogène et durable sur son territoire,

Considérant que la protection des biens, des personnes et de la forêt face au risque incendie est un enjeu majeur et croissant pour la commune,

Considérant les besoins d’investissement et la nécessaire mutualisation des moyens humains et financiers pour œuvrer efficacement dans ce domaine,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer au Syndicat des hautes vallées cévenoles à compter du 01.01.2025 pour la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI(points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) » dont le coût annuel est de 1 000 €.

Le conseil municipal, à décidé à l’unanimité d’adhérer au Syndicat des hautes vallées cévenoles à compter du 01-01-01-2025 au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) », et désigne comme représentant titulaire de la commune auprès du SHVC Mr CRUVELLIER Michel et comme suppléant Mr HIGON Patrick.

COMMENTAIRES :

Mme JULLIAN SICARD félicite la commune pour les travaux de rénovation effectués à l’Église du village. Elle interroge par ailleurs Mr le Maire sur la date de mise en place de la nouvelle caméra de vidéo- protection a proximité du parking des Ayres.

Mr le Maire précise que la camera de vidéo-protection sera installée en janvier prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 05-12-2024 à 19H20

Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge BORD Mr PLANTIER Eric