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Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
saint
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
JULIEN
__MEROSIERS
Séance
du
07
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
07
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué
le
24
novembre
2023,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
BORD
Serge,
Maire.
Mr
le
Maire
procède
à
l’appel
des
membres
Présents
: Mmes
SIAU
- DEVISE
- GEORGES
- BONET-
LIS
- JULLIAN
SICARD-
Mrs
PLANTIER
—
HIGON
- BORD
- CRUVELLIER-
MARTIN
- PIC
— STASIACZYK-
DALVZERNY
- POUDEVIGNE
Absents:
Mmes
ANGER
-Mr
MOUTON-
Absents
excusées
: Mmes
AGUHLON
MALLIA
-
HUPRELLE-
FOFANA
Absents
représentés
: Mme
PEIRETTI
GARNIER
Angélique
par
Mr
HIGON-
Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES-
Mme
STECKIW
par
Mr
MARTIN
Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
Olivier
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT,
valablement
délibérer. Nomination
du
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Mr
POUDEVIGNE
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
Octobre
2023
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
s'ils
ont
des
questions
ou
observations
concernant
le
procès-
verbal
de
la séance
du
05
Octobre
2028.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
Octobre
2023.
Compte-rendu
des
décisions
de
M.
le
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
En
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
n°
2020-20
du
15 juin
2020)
- Décision
N°2023-07
du
13-10-2023
: Demande
d'aide
financière
à
la
communauté
d'agglomération
d'Alès
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
pour
le déploiement
du
Projet
Alimentaire
du
Territoire
d’Alès
Agglomération,
pour
l'extension
de
la Cantine
Scolaire
de
21
637
€
(49,99%)
pour
un
coût
total
de
43.275
€
- Arrête
N°2023-166
du
05
Octobre
2023:
Autorisant
l'ouverture
du
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
du
Languedoc-
Roussillon
de
500
000
€
pour
une
durée
d’un
an,
au
taux
de
l’euribor
1
semaine
+
1,17%,
soit
a
ce
jour
un
taux
de
5,02%;
Délibération
du
07-12-2023:
D_2023_ 46:
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de Saint
julien
les
Rosiers
Après
l'exposé
fait
par
Mr
le
Maire
et
Mr
MARTIN
Bernard,
adjoint
à
l'action
sociale,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
verser
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
18
500€,
comme
prévu
dans
le budget
principal
de
la commune
vers
le budget
CCAS. D_2023_47:Subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
de
LADRECHT
-
38°"°
édition
de
la
course
de
LADRECHT
Mr
le
Maire
a
proposé
de
répondre
à
la
sollicitation
de
l'association
sportive
de
LADRECHT
pour
l'organisation
de
la
38°"
édition
de
la
course
de
LADRECHIT.
Chaque
année
des
centaine
de
coureurs
participent
à
cette
course
hautement
symbolique
pour
la
corporation
minière.
Cette
course
hors
stade
reste
une
des
courses
les
plus
fréquentées
du
département.
Il
sera
proposé
de
verser
une
subvention
de
100
€
à
cette
association
Le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
100
€
à
l'association
sportive
de
LADRECHIT
pour
l’organisation
de
la
38°"
édition
de
la
course
de
LADRECHT.
D_2023_48
: Convention
de
partenariat
entre
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
la
mairie
de
Saint
Julien
les
Rosiers-
renouvellement
Mr
le
Maire
et
Mme
LIS
Danielle,
adjointe
à
la
Culture,
ont
proposé
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
Municipal
de
la
Culture
pour
un
projet
culturel
partagé
avec
les
habitants
de
Saint
Julien
les
Rosiers
et
pour
cela,
de
travailler
à
la
coordination
et
programmation
des
manifestations.
L'association
l'Office
Municipal
de
la
Culture
est
une
structure
reconnue
depuis
1996
pour
ses
actions
culturelles
et
festives
auprès
de
la
population
de
la
commune.
Cette
convention
de
partenariat
ayant
pour
objectif
:
-__
d'animer
et
organiser
les
manifestations
suivantes
:l'exposition
Fortun’art,
le
marché
et
concert
de
Noël,
les
soirées
spectacles
de
Cirque,
la
Fête
de
la
Musique,
le
repas
champêtre
du
13
juillet.
-
de
soutenir
les
actions
organisées
par
la
Médiathèque
de
la
commune
-
participer;
animer,
mettre-en
place
les
réflexions
qui
concernent
le
développement
culturel
sur
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
et
proposer
une
variété
de
représentations
visant
à
attirer
un
public
multi-générationnel
(Théâtre,
concert,
expositions)
La
commune
s'engagera
par
ailleurs
à
financer
l'association
l'Office
Municipal
de
la
Culture
pour
un
montant
pouvant
aller
jusqu’à
5
000
€
qui
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Le
solde
de
25%
sera
versé
en
fin
d'année
au
vu
du
rapport
d'activité
et
de
sa
présentation
en
conseil
municipal.
(voir
convention) Cette
convention
sera
valable
1
an
et
pourra
être
renouvelée
tacitement
après
réunion
des
partenaires
pour
la
validation
du
programme
culturel
de
chaque
année.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
d'approuver
ce
soutien
financier.
D-2023-49
Garantie
d'emprunt
au
LOGIS
CEVENOL
pour
la
Résidence
Cœur
de
Village
Monsieur
le
Maire
a
proposé
au
conseil
municipal
de
garantir
les
emprunts
réalisés
par
le
Logis
Cévenol
pour
la
construction
de
la
résidence
«
Coeur
de
Village
»
sur
la
commune,
comme
prévu
dans
le
cadre
légal
des
opérations
de
construction
de
logement
social.
Cette
garantie
n’a
aucune
incidence
sur
les
ratios
comptables
de
la
commune.
Le
contrat
de
prêt
à
garantir
est
constitué
de
5
lignes
de
prêts
conclus
entre
Logis
Cévenol
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
un
montant
total
de
2
113
855.00
€
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
d'accorder
au
LOGIS
CEVENOL
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
de
ce
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
la
construction
de
la
résidence
de
20
logements
collectifs
dans
le
Cœur
de
Village. D-2023-50
FINANCES
-—
Subvention
d'équilibre
au
budget
du
lotissement
Coeur
de
Village
Monsieur
PLANTIER
Eric,
adjoint
aux
finances,
a
proposé
au
conseil
municipal,
qu’au
vu
des
ventes
réalisées
sur
le
budget
lotissement
Cœur
de
Village
et
la
valeur
des
terrains
restant
a
vendre,
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
311
306
€
du
budget
principal
au
budget
du
lotissement
Coeur
de
Village,
En
effet
pour
être
équilibré
le
lotissement
doit
bénéficier
de
cette
subvention
du
budget
général,
cette
somme
a été
provisionnée
au
budget
général
de
la
commune
lors
de
son
vote
en
mars
2023.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
311
306
euros
au
budget
lotissement
Coeur
de
Village.
D-2023-52
Décision
modificative
N°2-
Budget
Général
Monsieur
PLANTIER
Eric,
adjoint
aux
finances,
a
proposé
au
conseil
municipal,
la
régularisation
des
crédits
suivants:
Dépenses
d'investissement: Chapitre
22
- art
2182
: +
42
000
€
achat
d'un
véhicule
électrique
pour
le
service
technique
en
remplacement
de
celui
en
location.
Recettes
d'investissement :
Chapitre
16
-
art
1641
:
+
42000
€
emprunt
Dépenses
de
fonctionnement:
Chapitre
012
- art 6413
:+
4250
€ salaire
personnel
remplaçant
Chapitre
012
- art 6451
: +
1 500
€ Cotisation
sur
salaire
personnel
remplaçant
Chapitre
012
-art6453
+
500
€ Cotisation
sur
salaire
personnel
remplaçant
Chapitre
012
-art6336
#
70
€ Cotisation
sur
salaire
personnel
remplaçant
Chapitre
012
-art6454
+
160
€
Cotisation
sur
salaire
personnel
remplaçant
Recettes
de
fonctionnement:
Chapitre
013
-
art
6419
: +
6
480
€
Remboursement
assurance
absence
du
personnel
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
la
proposition
de
l’adjoint
aux
finances,
pour
la
régularisation
des
crédits
ci-dessus.
D-2023-52:
Construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et
extension
de
l’école
maternelle:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
de
l'Etat,
du
Pacte
Territorial
du
Département
du
Gard,
des
aides
de
la
Région
Occitanie
pour
la
construction
de
bâtiment
public
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal:
:
L'augmentation
de
la
population
et
le
vieillissement
de
certains
TT
nous
amènent
à
une
réflexion
sur
le
groupe
scolaire
existant
et
la
cantine
scolaire
ayant
déjà
fait
l’objet
de
rénovation
et
d'extensions
par
le
passé. Aujourd’hui
il
est
important
d'améliorer
nos
équipements
scolaires
de
l'école
maternelle
et
de
créer
une
nouvelle
cantine
scolaire
pour
accueillir
sur
un
seul
service
230
élèves.
Ces
deux
projets
sont
étroitement
liés
car
ils
seront
liés
architecturalement
et
fonctionnellement.
La
nouvelle
cantine
se
situera
sur
un
terrain
a
proximité
de
l’école
maternelle
et
sera
liée
a
celle-ci
par
son
extension,
Depuis
plusieurs
années,
le
nombre
d'enfants
fréquentant
la
cantine
de
St
Julien
les
Rosiers
ne
cesse
d'augmenter,
pour
arriver
aujourd'hui
quotidiennement
à
160
enfants
dont
60
petits
maternelles
dans
un
espace
de
190m°.
Pour
pouvoir
assurer
un
service
cantine
à
tous
les
enfants
nous
avons
du
organiser
la
prise
des
repas
en
deux
services.
Cependant
ce
dispositif
stressant
pour
les
enfants
et
le
personnel
ne
permet
pas
de
disposer
d’un
temps
adéquat
pour
manger
sereinement
et
crée
un
inconfort
de
plus
en
plus
important. Pour
pouvoir
accueillir
tous
les
enfants
pour
la
rentrée
scolaire
de
2023-2024
et
organiser
un
seul
service,
nous
avons
donc
positionné
à
la
rentrée
scolaire
un
mobyl-home
en
extension
de
la
cantine
existante.
La
population
de
la
commune
connaît
une
croissance
dynamique
et
approche
désormais
les
3500
habitants,
en
considérant
les
ouvertures
de
classes
supplémentaires
en
maternelle
en
2021
et
en
primaire
en
2017,
avec
cette
année
la
livraison
de
46
logements
sociaux
et
la
mise
en
chantier
de
nombreuses
habitations,
_il
est
nécessaire
de
construire
une
cantine
répondant
au
besoin
des
familles,
pouvant
accueillir
les
enfants
dans
des
bonnes
conditions
et
permettant
un
confort
d'usage
pour
tous.
Les
travaux
consistent
a
construire
une
nouvelle
cantine
permettant
d'accuellir
230
élèves
sur
un
terrain
a
proximité
de
l’école
maternelle,
dont
l'extension
de
celle-ci
la
liera
fonctionnellement
à
ce
nouveau
bâtiment,
en
prenant
en
compte
un
intégration
harmonieuse
dans
ce
site.
Les
travaux
envisagés
seront
guidés
par
la
performance
énergétique,
le
confort
thermique
et
acoustique,
ainsi
qu’un
parti
pris
architectural
créant
un
lieu
agréable.
Le
montant
des
travaux
,avec
les
honoraires,
dossier
loi
sur
l’eau
et
les
imprévus,
pour
la
création
de
la
Cantine
s'élève
à
1
767
864,99
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
Subvention
de
l'Etat
DETR
: 40,00
%
707
146,00
€
Subvention
du
Département
du
Gard
—
Pacte
Territorial
: 11,67
206
309,84
€
Subvention
de
la
Région
Occitanie
—
Bâtiment
public
:
400%
70
714,60
€
Fonds
de
concours
Alès
Agglomération
_:
6,00%
106
071,90
€
Fonds
propres
ou
emprunt
: 38,33
677
622,55
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
a
décide
à
l'unanimité: De
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’Alès
Agglomération,
la
DETR
2024
de
l'Etat,
le
Pacte
Territorial
du
Département
du
Gard,
l'aide
régionale
de
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction
des
bâtiments
publics,
en
vue
du
financement
de
l'opération
De
réunir
sa
part
contributive
Que
le financement
restant
à la
charge
de
la
Commune
sera
couvert
par l'autofinancement
et/ou
l'emprunt,
.De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l'opération
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif à
ces
démarches.
.D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
pour
réaliser
cette
opération
D-2023-53:
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l’école
maternelle :
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fond
Vert
de
l'Etat,
du
Pacte
Territorial
du
Département
du
Gard,
des
aides
de
la
Région
Occitanie
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Mr
le
Maire
a
fait
part
au
conseil
municipal
:
Il
est
primordial
de
rénover
l'école
maternelle,
afin
de
permettre
un
meilleur
confort
aux
enfants
et
utilisateurs.
L'extension
,
la
rénovation
et
le
réaménagement
de
l'école
doit
permettre
,d'allonger
sa
longévité,
de
réduire
sa
consommation
d'énergie,
et
d'apporter
un
fonctionnement
optimal
et
confortable
de
l'établissement
Ce
bâtiment
a
été
construit
dans
les
années
70
et
a
été
agrandi
a
plusieurs
reprises,
en
2006
pour
créer
une
salle
d’activité/motricité
et
2014
pour
créer
2
classes
supplémentaires.
Aujourd'hui,
l'école
maternelle
accueille
5
classes
pour
un
total
de
120
élèves
encadrés
par
5
enseignantes
et
5
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
maternelle
consistent
à
reprendre
les
espaces
actuels
dans
la
partie
ancienne
de
l’école
pour
les
rendre
plus
fonctionnels
et
en
créant
des
nouveaux
espaces
en
extension
du
bâtiment
existant
pour
créer
notamment
un
dortoir.
Le
montant
des
travaux
,avec
les
honoraires
et
les
imprévus,
s'élève
à
681
592,36
€
HT
consistent
donc
à
:
-
créer
une
surface
utile
de
100m?
pour
accueillir
notamment
un
dortoir
en
adéquation
au
fonctionnement
de
l'école,
- reprendre
une
partie
des
locaux
existants
pour
les
rendre
plus
fonctionnel,
- reprendre
l'étanchéité
des
toits
plats
avec
notamment
la
reprise
du
dôme
d'éclairage
zénithal
vitré,
-
isoler
les
murs
extérieurs
et
changer
les
menuiseries
extérieures
vétustes
pour
améliorer
le
confort
thermique
et
résorber
les
déperditions,
- créer
un
préau
permettant
d'accueillir
une
centaine
d'enfants,
-
mettre
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
pour
réduire
la
facture
énergétique
avec
de
l'autoconsommation, -
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
chauffage
avec
une
approche
bio
climatique
permettant
un
refroidissement
en
période
chaude.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
Subvention
de
l'Etat
Fonds
Vert
: 40,00
%
-
272
636,94
€
Subvention
du
Département
du
Gard
—
Pacte
Territorial
:17,54%
-
119
551,30
€
Subvention
de
la
Région
Occitanie
—
Rénovation
Energétique
:
748%
-
51
983,11
€
Fonds
de
concours
Alès
Agglomération
:
7,48%
-
51
983,11
€
Fonds
propres
ou
emprunt
:27,50%
-
187
437,90
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité:
De
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’Alès
Agglomération,
le
Fonds
Vert
2024
de
l'Etat,
le
Pacte
Territorial
du
Département
du
Gard,
l’aide
régionale
de
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
en
vue
du
financement
de
l'opération
De
réunir
sa
part
contributive
Que
le financement
restant
à la charge
de
la
Commune
sera
couvert
par l'autofinancement
et/ou
l'emprunt, .De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif à
ces
démarches.
.D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
pour
réaliser
cette
opération
D_2023_54
: Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
Mr
HIGON
Patrick,
adjoint
au
Personnel
a
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
en
créant
au
1
janvier
2024,
un
poste
d'agent
technique
pour
notre
responsable
des
équipes
techniques
en
CDD
juqu'au
31-12-2023,
un
poste
a
temps
plein
pour
l'agent
Médiathèque
qui
jusqu'alors
était
sur
un
poste
à
90
%,
un
poste
d'ATSEM
principal
1ière
classe
correspondant
à
un
avancement
de
grade
pour
une
ATSEM
de
notre
école
maternelle.Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
de
valider
les
propositions
de
modification
du
tableau
des
effectifs
ci-
dessus, D_2023_55:
Recensement
population
2023:
recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
Mr
le
Maire
à
proposé
au
conseil
municipal
pour
le
recensement
de
la
population
qui
sera
organisé
à
ST
JULIEN
LES
ROSIERS
du
18
janvier
au
17
février
2024.
de
recruter
7
agents
recenseurs
et
de
prévoir
les
modalités
de
rémunérations.
En
effet,
il
est
de
la
compétence
.des
communes
d'organiser
ce
recensement
en
liaison
avec
les
services
de
l'INSEE
et
pour
mener
à
bien
ces
opérations,
il convient
de
procéder
à
l'embauche
d'agents
recenseurs
en
contrat
occasionnel
pour
répondre
au
besoin
ponctuel
de
la
commune,
Sachant
que
l'INSEE
préconise
l'emploi
d'un
agent
pour
environ
250
maisons
à
recenser
maximum,
7
agents
seront
nécessaires
pour
la
période
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Par
ailleurs,
une
enquête
«
famille
»
adossée
au
recensement
aura
également
lieu
mais
uniquement
sur
un
secteur
désigné
par
l'INSEE,
l’agent
recenseur
de
cette
zone
sera
chargé
de
distribuer
et
collecter
un
imprimé
spécifique.
Cette
équipe
d'agents
est
animée
par
notre
policier
municipal,
désigné
«
coordonnateur
municipal
»
pour
le
recensement. Pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs
en
prenant
en
compte
les
types
de
documents
à
remplir
par
les
agents
et
les
différentes
tâches
a
accomplir
; il est
proposé
la
rémunération
suivante
:
-
1,15
€
par
feuille
de
logement
remplie,
-
1,80
€
par
bulletin
individuel
rempli.
-
0,60
€
par
questionnaire
«
enquête
famille
»
rempli
-
1,15
€
par
feuille
immeuble
collectif
remplie
Il
est
proposé
par
ailleurs,
que
les
agents
recenseurs
perçoivent
30
€
pour
chaque
séance
de
formation.
La
collectivité
versera
également
une
indemnité
forfaitaire
destinée
à
couvrir
les
déplacements
et
communications
téléphoniques
de
90
€
concernant
les
districts
en
zone
urbaine
et
160
€
pour
le
district
Arbousse/Village
en
zone
rurale
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
:
-
De
créer
7
postes
d'agents
recenseurs,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
ces
agents
sous
forme
de
contrat
de
travail
occasionnel,
-
D'adopter
les
rémunérations
proposées
précitées.
D-2023-56
CREATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES-
énergie
photovoltaïque Mr
POUDEVIGNE
Olivier,
adjoint
à
l'urbanisme
a
exposé
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
permettant
d'identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci-
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’'approvisionnement.
Les
délibérations
des
communes
doivent
être
transmises
au
Préfet
du
Gard
au
plus
tard
le 31/12/2023.
Considérant
que
la
commune
de
St
Julien
les
Rosiers
a
souhaité
se
concentrer
sur
la
production
d'énergie
photovoltaïque,
énergie
renouvelable
qui
semble
la moins
créatrice
d'externalités
négatives :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
la
qualité
de
vie
et
la
qualité
des
paysages,
il convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
; Considérant
que
la
commune
de
St
Julien
les
Rosiers
dispose
d’un
certain
nombre
d'espaces
propice
et
avec
un
impact
visuel
sur
l’environnement
peu
impactant
;
Considérant
que
les
parcelles
AI
212,
AI
84,
AD
141,
AD
208,
correspondent
à
des
bâtiments
communaux
où
AI
172,171,10,12,118,2,121,113,4,5,6,8,7,9,
AD
121
a
des
projets
de
bâtiment.
Que
les
parcelles
A
253,852,811,620,647,617,5,6,584,586,587,660,856,855
correspondent
à
des
anciens
terrains
d'exploitation
minière
sans
végétation
ou
la
parcelle
AS22
correspond
à
un
projet
d'intérêt
privé
avec
installation
solaire,
Considérant
la carte
annexée
à
la
présente
délibération ;
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
consulté
en
date
du
15-09-2023
les
organes
délibérants
de
l'EPCI
dont
il
est
membre,
à
savoir
: la communauté
d'agglomération
d'Alès,
- après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
des
propositions
de
zones
d'accélération
depuis
le
02-10-2023
,
consultables
(en
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
}),
et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
, le conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
-
de
définir,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
à
la
présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
- de
transmettre
les
propositions
de
zones
présentées
en
annexe
et
sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral,
grâce
au
site
«démarche
simplifiées
ENR»
et
à
l'adresse:
ddtm-
transitionenergetique@gard-gouv.fr
(ou
via
l'intercommunalité
qui
disposent
de
moyens
SIG)
SAINT JULIEN LES ROSIERST—
| qui
Légende EN
30274,
Soi
(130274,
Torure
1 TABLEAU
DES
ZONES
Lieu
Parcelle
Superficie
de
la
Nature
Superficie
potentielle
parcelle
disponible
Complexe
Nelson
AI
208
9264
m°
Toiture
1200
m?
Mandela Bâtiment
Technique
ZA
AD
141
2001
m?
Toiture
313
m°
Les
Agonèdes
Extension
Ecole
AI
84
13497
m°?
Toiture
150
m°
Maternelle
Cantine
AI
212
1417
m°?
Super
U
chemin
du
Serre
AS
22
23208
m°
Toiture
1000
m°
Projet
Carrierasse
AI
12
2695
m°?
Toiture
300
m°?
AI
172
802
m°?
AI
171
3206
m°?
AI
10
4965
m°
AI
118
3641
m°
AI2
2067
m°
AI
121
9710
m°?
AI
113
2305
m°
AI
4
657
m°
AIS
171
m?
AI
6
929
m°
AI
8
480
m°?
AI7
566
m°?
AI9
5038
m°?
Mercoirol
A
853
51210
m°?
Sol
Environ
254662
m?
A
852
5030
m°
A
851
56930
m?
À 620
55236
m°
À 647
13939
m°
A
617
1134
m?
AS
9190
m°
A 6
8780
m°
A
584
54347
m°?
A
586
4140
m°?
A
587
913
m° A
660
14776
m°?
A
856
35697
m?
A
855
6533
m°
Terrain
de
L’agglo
ZA
AD
121
14325
m?
Sol
14325
m°?
Les
Agonèdes
TOTAL
418799
m°?
271950
m°?
D-2023-
57
Convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
préventive
Mr
HIGON
Patrick,
adjoint
au
Personnel
a
proposé
au
conseil
municipal
de
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
concernant
la
médecine
préventive
(notamment
les
visites
médicales
des
agents
de
la
commune)
Le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
qui
permet
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention,
pour
un
coût
annuel
moyen
de
3
000€.
‘
°
‘
‘
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
, après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité, DECIDE
de
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
D-2023-
58
Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
Mr
HIGON
Patrick,
adjoint
au
Personnel
a
proposé
au
conseil
municipal
de
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
concernant
la
prévention
des
risques
professionnels.
Le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
À
titre
d'exemple,
les
agents
spécialisés
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
: d’une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5)
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention
pour
un
coût
annuel
moyen
de
800€.
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
, après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
a
décidé
de
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
D-2023-59
Adhésion
au
Service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
Mr
HIGON
Patrick,
adjoint
au
Personnel
a
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard.
La
Collectivité
confie
au
CDG
30
depuis
de
nombreuses
années
le
traitement
et/
ou
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
le
service
du
CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents. Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n'entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L452-26
qui
mentionne
que
les
dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
des
2
missions
réalisées
à
la
demande d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la
limite
d'un
taux
fixé
par
la
loi
et
du
coût
réel
des
missions,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-38
définissant
le
rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l'assistance
des
collectivités
et
établissements
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
les
ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
les
redevances
pour
prestations
de
services,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
CDG
30,
effective
depuis
le
1er
janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d'information
et
d'accompagnement
aux
employeurs
et
aux
actifs
en
matière
de
retraite,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention.
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
, après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
a
décidé
d'adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard ,
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention,
à
procéder
à son
exécution
et à signer
tous
les
actes
y afférents
D-2023-60
Approbation
d’une
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
avec
la
société
PROJUL-
Aménagement
d’un
giratoire
sur
le
cd
904
et
voie
de
desserte.
Mr
POUDEVIGNE
Olivier,
adjoint
à
l’urbanisme,
a
précisé
au
Conseil
municipal
qu’il
existe
un
dispositif
de
financement
permettant
au
collectivité
de
faire
participer
les
propriétaires
fonciers,
lotisseurs,
constructeurs
au
financement
des équipements
publics nécessaires
aux
opérations
d'aménagement
et de construction dans les zones
U
et
AU
des PLU.
Ce
dispositif se concrétise
par
l’établissement
d’une
convention
appelé
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
conclut
entre
l'opérateur et la Commune
demeurant
compétente
en matière
de plan local d'urbanisme
(PLU).
L’urbanisation
de
la zone
urbaine
Uec
et Ubh2
du
PLU
en
vigueur,
au
Nord-Est
de
la commune,
en
limite
avec
la
commune
de
ROUSSON,
induit
la
réalisation
d’équipements
publics
afin
de
rendre
possible
les
opérations
d’aménagement
et
de
construction
et
de
mettre
en
sécurité
ce
secteur
de
la
commune,
répondant
aux
besoins
des
habitants. Cette
zone
est d’ailleurs
concernée
par une
Orientation
d’ Aménagement
et de Programmation
(O AP)
dite
«Entrée
de
ville
—
Le
Serre»
figurant
dans
le
PLU
qui
prévoit
explicitement
son
aménagement
dans
le
cadre
d’un
objectif
de
«délimitation
d'une
entrée
de ville qualitative
et de manière
sécurisée par
la création
d'un giratoire»
sur la RD
904
et
d’une nouvelle
voie de desserte
de la zone.
Dans
ce
cadre,
la
société
PROJUL
a établi
un
projet
visant
à la réalisation
d'un
magasin
SUPER U
sur
la parcelle
cadastrée
AS
n°22
au
lieu-dit
Le
Sauze
à
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
classée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
zone
urbaine
Uec,
selon
un
programme
comprenant
une
surface
commerciale
de
2910
m°? de
superficie
de
plancher,
108
places
de parking
dont une partie
sur une
ombrière
photovoltaïque
de 606
m°?, et une
station essence
de 4
pistes. Ce
projet
de
construction
nécessite
la réalisation
de
ce
carrefour
giratoire
articulant
la RD
904
et une
nouvelle
voie
publique
communale
à aménager
dans
le cadre
de travaux de voirie pour permettre
son accès.
L’acte
de vente
signé par
la société
PROJUL
pour
l’acquisition
de cette parcelle
comportait
d’ailleurs une
condition
suspensive
liée à la création
dudit giratoire. Il est rappelé
que
compte
tenu du fait que
ce giratoire sera réalisée
sur le domaine
public
communal
mais
également
sur
le domaine
public
du Département
du
GARD),
une
convention
de délégation
de maîtrise
d’ouvrage
public
a été signée
entre ces deux personnes
publiques,
permettant
à la commune
d’assurer
la maîtrise
d’ouvrage
de cet équipement
public
sous le contrôle
du Département.
Le
projet
de
construction
implique
aussi
:
-
la desserte
en réseaux,
AEP,
défense
incendie,
éclairage
public,
électrique
et communications,
- la mise
en place
d’un
bassin
de
rétention
et réseau
d’assainissement
pluvial
- l’aménagement
paysager
et
la signalisation. Dans
ces conditions
et dans
la mesure
où
ce projet est situé en zone
U
du PLU,
le Constructeur
propose
de participer
au financement du coût de ces équipements
publics à réaliser, nécessaires à son installation
par le biais de la signature
d’un projet urbain partenarial.Dans
ce cadre,
la Commune
de
Saint
Julien-les-Rosiers
et la société
PROJUL
se sont
donc
rapprochés
pour
conclure
une
convention
de projet
urbain
partenarial
(PUP)
au
sens
de
l’article
L.
332-11-3
du
Code
de l’urbanisme.
Cette
convention
détermine
les
conditions
de
participation
financière
du
Constructeur
au
coût
des
équipements
publics
susvisés,
notamment-le
montant
et
les
modalités
de
paiement
de
cette
participation
au
coût
des
équipements
publics
dus
par
le
Constructeur,
en
déterminant
son
périmètre
d’application
correspondant
au
projet.
Elle
rappelle
le programme
de
construction
de
la société
PROJUL
ainsi
que
les
équipements
publics
qui
lui
sont
nécessaires,
à réaliser
avec
leur
coût
prévisionnel.
Le
coût
prévisionnel
global
de
ces
équipements
publics
s’élève
à 1 842
860,37
€ HT.
Le
montant
de
la participation
du
Constructeur
au
coût
de
ces
équipements
publics
est
fixé
à proportion
des
besoins
de
son
projet,
selon
le détail
établi
dans
la convention.
Elle
s’élève
à un
montant
de
589
571,47
€
HT
selon
les termes
de
la convention,
ce
montant
est insusceptible
de
révision.
Elle
sera
acquittée
par
le constructeur
sous
la forme
d’un
apport
de
terrain
d’emprise
du
giratoire,
du
bassin
de
rétention
et
de
la
voie
de
desserte
valorisée
à
hauteur
de
67
300
€
et
le
versement
pour
solde
d’une
._
participation
financière
d’un
montant
de
589
571.47
euros HT
.
Le
paiement
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
se
fera
comme
suit :
- 40%
à la date
d'ouverture
de
chantier
du
SUPER
U
-40%
après
avoir
réalisé
au
moins
80
%
des
travaux
du
giratoire
et voie
de
desserte
- 20%
après
réalisation
totale
des
travaux
du
giratoire
et voie
de
desserte
En parallèle,
la Commune
s'engage
à faire toute
diligence
pour
respecter le calendrier prévisionnel
de réalisation établi
en annexe
de la convention.
En application des dispositions
contenues
à l'article L.332-11-4
du Code
de l'urbanisme,
les constructions
édifiées sur le
terrain d'assiette du projet de construction
de la société PROJUL
correspondant
au périmètre
délimité par la convention
de PUP,
seront
exonérées
de
la part communale
de la taxe
d'aménagement.
Cette
exonération
est établie
pour
les
10
ans
dans
les conditions
définies par
le code
de
l’urbanisme.
Le
conseil
municipal
, après
avoir
délibéré,
a
décidé
à l’unanimité
, d’approuver
le périmètre
du
projet
urbain
partenarial
et la convention
de
projet
urbain
partenarial
à conclure
avec
la sociétè
PROJUL
telle
qu’exposée
ci-
dessus,
figurant
en annexe
de la présente
délibération,
d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
cette
convention
de projet
urbain
partenarial,
et
tout
acte
s’y
rapportant,
d’inscrire
aux
budgets
successifs
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
pour
réaliser cette
opération.
ANNEXE
CONVENTION
PUP
:
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
ENTRE La
Commune
de
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
représentée
par,
son
Maire
agissant
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
07
décembre
2023
domicilié
ès
qualités
Hôtel
de
Ville,
376
Av.
des
Mimosas,
30340
Saint-Julien-les-Rosiers.
Ci-après dénommée
« La
Commune
» D'une
part,
ET La
société
en
nom
collectif (SNC)
PROJUL,
inscrite au
RCS
de
Montpellier
sous
le numéro
839
953
098
représentée
par
sa
gérante
Madame
Florence APARICI
domicilié ès qualités au siège social Route
de Jacou
34747
Vendargues
Cedex
Ci-après dénommée
«
Le Constructeur
»
D'autre
part,
PREALABLEMENT
AUX
PRESENTES
IL A
ETE
EXPOSE
QUE
Le
Constructeur
a établi
un
projet visant
à la réalisation
d'un
magasin
SUPER
U
sur la parcelle
cadastrée
AS
n°22
au
lieu-
dit
La
Sauze
à
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
classée
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
février 2020,
en
zone
urbaine
UEc.
Compte
tenu
du
fait
que
ce
carrefour
giratoire
sera
réalisée
sur
le
domaine
public
communal
mais
également
sur
le
domaine
public
du
Département
du
GARD,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
a
été
signée
entre
ces
deux
personnes
publiques
à cette fin.
Le
projet de
construction
du
magasin
SUPER U porté
par la société
PROJUL
nécessite
la réalisation
ce carrefour giratoire
articulant
la
RD
904
et
une
nouvelle
voie
publique
communale
à
aménager
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
pour
permettre
son
accès.
L'acte
de
vente
signé
par
la
société
PROJUL
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
comportait
d'ailleurs
une
condition
suspensive
liée à la création
dudit giratoire.
Le
projet de construction
implique
aussi
:
- la desserte
en
réseaux AEP,
défense
incendie,
éclairage
public,
électrique et communications,
- la mise
en
place
d'un
bassin
de
rétention
et réseaux
d'assainissement
pluvial
- l'aménagement
paysagers
et
la signalisation.
Le
plan
de ces équipements
publics à réaliser figure en
annexe
3 de la présente
convention.
Dans
ces
conditions
et dans
la
mesure
où
le
projet
est
situé
en
zone
urbaine
du
PLU
en
vigueur,
le Constructeur
propose
de
participer au
financement
de
la réalisation
d'une
partie
-de
ces-équipements-public
qui
lui sont
nécessaires
par le biais
de
la signature
d'une
convention
de
projet urbain
partenarial.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Saint
Julien-les-Rosiers,
en
tant
que
collectivité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
la société
PROJUL,
en
sa
qualité
de
constructeur,
se
sont
rapprochés
pour
conclure
une
convention
de
projet urbain
partenarial
au
sens
de
l'article L. 332-11-3
du
Code
de
l'urbanisme.
En
application
de
l'article
L. 332-11-3
du
Code
de
l'urbanisme :
« Il.
Lorsque
des
équipements
publics
ayant
vocation
à
faire
l'objet
d'une
première
convention
de
projet
urbain
partenarial
desservent
des
terrains
autres
que
ceux
mentionnés
dans
le
projet
de
ladite
convention,
par
décision
de
leur
organe
délibérant,
la
commune
ou
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
ou
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
cocontractant
mentionné
à
l'article
L.
312-3
dans
le
périmètre
des
grandes
opérations
d'urbanisme
ou
le
représentant
de
l'Etat
par
arrêté,
dans
le
cadre
des
opérations
d'intérêt
national,
fixe
les
modalités
de
partage
des
coûts
des
équipements
et
délimite
un
périmètre
à
l'intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
s'y
livrent
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
participent,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
de
ces
mêmes
équipements
publics,
qu'ils
soient
encore
à
réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations.
Les
conventions
successivement
établies
peuvent
viser
des
programmes
d'équipements
publics
différents
lorsque
les
opérations
de
construction
attendues
dans
chaque
périmètre
de
convention
ne
nécessitent
pas
les
mêmes
besoins
en
équipements.
». La
présente
convention
de
projet
urbain
partenarial
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
participation
financière
du
Constructeur
au
coût
des
équipements
publics
susvisés,
notamment-le
montant
et
les
modalités
de
paiement
de
cette
participation
au
coût
de
l'équipement
public
due
par
le Constructeur,
en
déterminant
son
périmètre
d'application.
En
application
de
l'article
L.
332-11-4
du
Code
de
l’urbanisme,
cette
convention
fixe
aussi
la
durée
pendant
laquelle
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
délimité
par
la
convention
sont
exclues
de
la
taxe
d'aménagement
instaurée
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2014-63
en
date
du
20-11-2014
Ceci
ayant
été
exposé.
il a
été
convenu
ce
qui
suit
ARTICLE
1—
Objet
et
nature
de
la
convention
Par
la
présente
convention,
le
Constructeur
s'engage
à
participer
au
financement
du
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
listés
à
l'article
3
ci-après
et
nécessaires
à
la
desserte
de
son
projet.
La
convention
est passée
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
2 —
Périmètre
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
Le
périmètre
d'application
de
la
présente
convention
est
délimité
par
le
plan
(base
du
plan
cadastral)
joint
en
annexe
1 à la présente
convention.
ARTICLE
3 —
Programme
de
construction
-nécessitant
la
réalisation
d'équipements
publics
Le
programme
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
n°22
au
lieu-dit
La
Sauze
à
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS,
tel
que
précisé
en
annexe
de
la
convention,
prévoit
la
réalisation
d'une
construction
à
destination
de
commerce,
sous
l'enseigne
«
SUPER
U
»,
d'une
surface
de
plancher
de
2910
m,
avec
notamment
108
places
de
stationnement.
Celui-ci
doit faire
l'objet d'un
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale.
ARTICLE
4 —
Programme
et
coût
des
équipements
publics
Le
projet visé
à l'article
2
implique
la réalisation
d'un
giratoire
d'accès
et de
création
d’une
voie
de
desserte
jusqu'au
chemin
du
serre
conformément
au
plan
joint
en
annexe
n°3
-avec
aussi :
- la desserte
en
réseaux
AFP,
défense
incendie,
éclairage
public,
électrique
et communications,
- la
mise
en
place
d'un
bassin
de
rétention
et
réseaux
d'assainissement
pluvial,
- l'aménagement
paysagers
et la signalisation.
Le
projet
de
construction
commerciale
nécessitant
les
équipements
publics
ci-dessus
définis,
les
dépenses
de
réalisation
de
cet
équipement
mis
à
la charge
du
Constructeur
sont
mentionnées
ci-après
à
l'article
4.
Le
coût
du
giratoire
d'accès
et
des
travaux
de
voirie
et
des
autres
équipements
publics
à
réaliser
est
évalué
à
1
842
860,37
€
HT
(études,
maitrise
d'œuvre,
travaux,
et
autres
frais
divers
nécessaires),
selon
la
répartition
suivante
:
|
-Travaux
du
Giratoire
comprenant
le
terrassement
,
la
voirie,
le
bassin
de
rétention,
les
réseaux
AEP,
défense
incendie,
éclairage
public,
eaux
pluviales,
génie
civil
communication/fibre,
traitements
paysagers
pour
1
083
921,63
€
HT
auxquels
s'ajoutent
les
honoraires
et
divers
pour
87
500
€
ce
qui
fait
un
total
de
1
171
421,63
€
HT
- Travaux
d'aménagement
d’une
voie
de
desserte
comprenant
le terrassement,
la voirie,
les
réseaux
AEP,
défense
incendie,
éclairage
public,
eaux
pluviales,
réseau
haute
et
basse
tension,
traitement
paysagers
pour 636
438,74
€
HT
auxquels
s'ajoutent
les
honoraires
et
divers
pour
35
000
€
ce
qui
fait
un
total
de
671
438,74
€HT ARTICLE
5—
Montant et nature de la participation.
Le
montant
de
la
participation
du
Constructeur
au
coût
des
équipements
publics
tel
que
visé
à
l’article
4,
est
fixé
à
proportion
des
besoins
de
la construction
à édifier,
ainsi
qu'il
est
stipulé
ci-après.
Elle
est
insusceptible
de
révision
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
La
participation
susvisée
est
établie
à
hauteur
de :
36
%
du
coût
du
giratoire,
soit
421
711,79
euros ;
25%
du
coût
de
la
voie
de
desserte,
soit
167
859,68
euros
;
Elle
sera
acquittée
par
le Constructeur
:
MH
Sous
la forme
d'un
apport
en
nature
par
la -cession
sans
frais
à
la Commune,
de
la
portion
de
la parcelle
lui
appartenant
et nécessaire
à l'implantation
du
giratoire,
du
bassin
de
rétention,
et de
la voie
de
desserte,
valorisé
à
un
montant
de
67
300
€
en
fonction
des
m°
cédés
soit 6 730
m°
x 10€/m°,
a confirmer
par
bornage
d'un
géomètre,
m
Sous
forme
du
paiement
d'une
contribution
financière
d'un
montant
de
589
471,47
€,
ARTICLE
6
—
Modalités
de
paiement
de
la
contribution
financière
En
exécution
d'un
titre
de
recettes
émis
comme
en
matière
de
recouvrement
des
produits
locaux,
le
Constructeur
s'engage
à
céder
la
portion
de
parcelle
lui
appartenant
et
à
verser
le
montant
de
la
contribution
financière
prévue
par
la
présente
convention
à
l'article
4.1,
selon
l'échéancier
suivant
:
* Pour
l'apport
en
terrain
:
- dés
l'obtention
du
permis
de
construire
et
de
l'autorisation
d
‘exploitation
commerciale
* Pour
la contribution
financière :
- 40%
à la date
de
déclaration
d’ouverture
de
chantier
du
SUPER
U
- 40%
après
la réalisation
de
80%
des
travaux
du
giratoire
et de
la voie
de
desserte
- 20%
après
réalisation
totale
des
travaux
du
giratoire
et voie
de
desserte
Le
montant
de
la contribution
financière
ne
fait pas
l'objet d'une
indexation.
Cette
participation
sera
versée
directement
à
la Commune.
En
application
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
signée
avec
le
Département,
la
Commune
pourra
si
besoin,
utiliser
cette
contribution
financière
pour
rembourser
à
ce
dernier
le
coût
des
travaux
réalisés.
ARTICLE
7 —
Réalisation
des
équipements
publics
La
Commune
s'engage
à
faire
toutes
diligence
pour
que
les
équipements
publics
objet
des
présentes
soient
réalisés
selon
le
calendrier
prévisionnel
visé
en
annexe
de
la
présente
convention,
à fin
de
pouvoir
être
mis
en
service
au
plus
tard
à
la
date
de
l'ouverture
du
«
SUPER
U
»
au
public,
à
la
condition
que
le
Constructeur
l'ait
informé
de
cette
date
au
moins
un
an
avant
cette
ouverture. ARTICLE
8 —
Exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
En
application
des
dispositions
contenues
à
l'article
L.332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
les
constructions
édifiées
sur
ce
terrain
d'assiette
défini
à
l'article
6
sont
exonérées
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement. Cette
exonération
est
établie
pour
les
10
ans
à compter
de
la signature
des
présentes.
ARTICLE
9
—
Clause
résolutoire
La
présente
convention
de
participation
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
obtention,
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale
;de
retrait,
ou
d'annulation
du
permis
de
construire
portant
sur
la
réalisation
du
projet
de
construction
du
«
SUPER
U
»
visé
à
l’article
3,
pour
un
motif
de
fond
compromettant
le
principe
même
de
réalisation
du
projet.
ARTICLE
10
—
Avenant
Toute
modification
de
la
présente
convention
de
projet
urbain
partenarial
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
11
—
Mutation
—
Transfert
—
Droits
réels
Dès
lors
que
le
terrain
ci-avant
désigné
et
les
constructions
s'y
trouvant
seraient
pour
tout
ou
partie
vendus,
ou
qu'ils
feraient
l'objet
de
contrats
conférant
des
droits
réels
à
un
tiers,
le
Constructeur
s'engage
à
faire
insérer
dans
les
actes
afférents,
l'engagement
de
son
acquéreur
ou
tout
autre
tiers
détenteur
des
droits
réels
de
reprendre
à
son
compte
et
de
les
transmettre
aux
acquéreurs
successifs,
les
obligations
résultant
de
la
présente
convention
de
participation
auxquelles
il n'aurait
pas
été
satisfait.
ARTICLE
12 — Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
sera
exécutoire,
une
fois
signée,
avec
l'accomplissement
de
ses
mesures
de
publicité,
à compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
sa
signature
en
mairie
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
318
| du
titre
III
bis
du
livre
premier
de
l'annexe
2
du
code
général
des
impôts,
l'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
prend
effet
dès
l'exécution
des
formalités
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
R.
* 332-25-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
celui-ci
est
effectué.
Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
a
été
instaurée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20-11-
2014 ARTICLE
13
—
Publicité
Conformément
aux
articles
R.
332-25-1
et
R.
332-25-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
convention,
accompagnée
du
document
graphique
faisant
apparaître
le
périmètre
concerné
sera
tenue
à
la disposition
du
public
en
mairie
de
la
Collectivité.
Par
ailleurs,
une
mention
de
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
du
lieu
où
le
document
peut
être
consulté
sera
affichée
en
Mairie
pendant
un
mois.
Une
même
mention
sera
en
outre
publiée
sous
forme
électronique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
contributions
exigées
au
titre
de
la
présente
convention
de
projet
urbain
partenarial
et
ainsi
que
leur
versement
et
obtention
par
la
Commune
seront
portées
sur
le
registre
des
taxes
et
contributions
d'urbanisme
tenu
à
disposition
du
public
en
Mairie
de
Saint
Julien-les-Rosiers,
par
application
des
articles
L.332-29
et
R.332-41
et R.332-42
du code de l'urbanisme.
ARTICLE
14 —
Litiges Tout
litige
résultant
de
l'application
de
la
présente
convention
de
participation
et
ses
suites
sera
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES.
ARTICLE
15 — Effets
La
signature
de
la
présente
convention
ne
préjuge
pas
des
délais
d'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
le Constructeur,
ni de
la décision
qui
sera
prise
à
l'issue
de
cette
instruction.
Si
une
stipulation
quelconque
de
la
présente
convention
était
entachée
d'illégalité,
la
constatation
de
ladite
illégalité
n'emporterait
pas,
sauf
indivisibilité,
la nullité
du
surplus.
ARTICLE
16
— Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et de
ses
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
Pour
la
Commune,
en
l'Hôtel
de
Ville
Pour
le
Constructeur,
en
son
siège
social
Fait
en
deux-exemplaires
originaux
Pour
la
Commune
Pour
le
Constructeur
ANNEXES Sommaire Annexe
1 : Plan
de
situation
Annexe
2: Plan
cadastral
Annexe
3 : Périmètre
de
la convention
de
PUP
Annexe
4 : Plan
des
-équipements
publics
à réaliser avec
implantation
du
SUPER
U
Annexe
5 : Plan
des
cessions
à réaliser
Annexe
6 : Calendrier
prévisionnel ZONE DES TRAVAUX
énasement du Giratoire CD N°! ps =
ui
œ
es
ke Références de la parcelle 000 AS 22 L
Référence cadastrale de la parcelle 000 AS 22 ri
Contenance cadastrale 23 208 mèd #
Adresse LE SAUZEÏ D
30340 SAIN >
ROSIÈRS | , ©:
D 1 4
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2,
€ » {1 - Opérallon: CREATION D'UN SUPERMARCHE SUPER U | MARRAUD INGENIERIE | CADASTRE
Adresse du profel: RD 904 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS Marraud ingenierie Sud
4 rue Pierre Mendes France - BP 60 - 47552 BOE EE Le Parc Hermès - Roule de Dessiné par: FM. Dale: indice : Echelle: Tél:05 53 48 20 00 - Fax: 05 53 95 68 17 Maîlre d'ouvrage: SAS PROJUL Jacou Ron: de fraléte 22/11/2023 1 : 1000 | 34747 VENDARGUES Cedex 4 Aggioméralion
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réservés
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Service
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le
58/12/2023
RECU
EN
PREFECTURE
moe pre
Dessiné | Vérifie Numéro
por par Échelle d'Affaire
210041 PRO Ariémblege 05/12/2023]
TM BC 1/1000 |210041 ve
Bote Département
du, Aménagement d'une voie d'accès sur le lan:
projet de giratoire CD N°994 Q2 ÿ Anmore6
PLANNING ETUDES/TRAVAUX
SUPER U St Julien LR
N° Nom de la {ächo
Dépôt dossior Cas par Cas
Délais complétude 15/rs6
Instruction CpC ‘35fré
Dépt dosslar Lol sur l'eau üjr
Instruction OLE (compléludo ot 15jrs8 | técepissé)
Dépôt dossier PC ojr
INSTRUCTION PC délai max légal 205 jrs
{Débul (ii : fSemostra 1, 2
O.I.Ni.02[.4 i F 23
iSemostre 2, 2023 ISemesire 1, 2024
fulaimisfslaïstot”nto | \Seméslio 2, 2024 ISeméstre 1, 2025 (s1FiMmlA i ML J esta 2, 2025 Im em JiAistolntpisirfm iSemestio 1.202) Ven 234222 Jau 19103726
Von 23/12/22 Ven 23/12/22
Von 23/12/22 :Sam 07/01/23
“Sam 07/01/23 Sam 11/02/23
Sam 11/02/23 Som 11/02/29
Sa 11/02/23 Dim 26/02/23 |
(Dim 26/02/23 ‘Dim 26/02/23
Lun 2710223 Von 0811223
‘Lun 27/02/23 Ven 21/0413
Lun 27/02/23 Ven 14/67/23
‘Lun 03104723 Ven 08/12/23
Lun 03/04/23 Von 26/05/23
Mon PCAEC (si pà
Instruction DLE (si pas do 2m
démando de pibco fmmomtatan fitel da de
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HE piéco complémontiois
la 1 mols & compter du
étlan valst AEC CDAC« 160 frs
CNAC
ORGANISATION CDAC2 2m MOIS
NOTIFICATIONS im
cacours on CNAC
Lun 29/05/23
Lun 26/06/23
Lun 24/07/23
Lun 10/11/23
Ven og?
“Lun 111223
© Lun11223
Lun 11/12/23
Ven 23/06/23
Von 21/07/23
Ven 10/11/23
Ven 08/12/23
022 :Ven 01223
Men 15/03/24
Ven 16/02/24 *
Von 15/03/24
Dépôt dossior Cas par Cas
232
14/02
« Dépél dossiethol sur l'aau i
14/02 | ‘
Instruction DLE Logis elrécapissé) ‘ : 4 î 11102
' Däriét dagsior PC
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AUTORISATIONS 5
26/02
41-2610 1 ii 4
INSTRUCTION PC délai mar légal À
détsl de 48 jours à compté du se
1
de de pi
À 27102
Hé dmde plée
ï à 27002 EME
ORGANIS,
ER) 44/64
cémplémentaire déisi de À mols à compier &u agé)
FRERE 14/07 HT
Insirueilori Notst ÂEG COAC + CHAG
FIM!AIuiIislIslaisiolntol SUPER U St dullén LR
03/04
on COAG 2 MOIS 26/05,
HOTIELCATIONS
29/65 ei
recoucg on
26/06 4
ORG
24/07
CNAC
24/07
ISATION CNAC 4 MOIS fois
KOTI
13H41
Obtention de ‘ojot2
RECOURS deg tiers ét récours admfnistrallfs
TT” RECOURS PC
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«
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ORGANISATION CNACA 4m MOIS
NOTIFICATIONS 1m
“Obtention de MÂraté du FC op
RECOURS des tiers otracours 60 Jrs
administratifs
PURGE RECOURS PC 2m
FUAGE RETPAIT FC 3m
CPS ETES
MNT Te
Montage DCE am
ETUDES DES BET aors
VALIDATION MOA fa rs
.CONSULTATION 2m
OUVERTURE DES PLIS GE
AMT 2m
SIGNATURE DES MARCHES Sjre
MOIS DE PREPARATION 20
HisYIA7I 1) bin)
TRAVAUX 12m
AOR tm
CONFORMITÉ CDAC im
‘COMMISSION SECURITE 1m
Lun 48/09/24 Van 05/07/24
Lun 16/06/24 Ven 36/66/24
‘Lun 02/09/24 Jeu 19/09/24
‘Ven 20/09/24 ‘Jeu 14/11/24
Ven 15/11/24 Jeu 21/11/24
Ven 22/11/24 Jeu 16/01/25
ven 17/01/25 Jeu 23/01/25
Von’ 24/01/25 Jeu 20/02/25
Ven AG deu 2018
Ven 23/01/26 Jeu 19/02/26 |
Von 23/01/26 Jeu 19/02/26
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Van 20/02/26 Jeu 19/03/26
19/09/26 19/03/26
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ETUDES & CONSULTATION £
18/05
Pago 1
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ETUDES DE; ser L
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CONSULTATION | 406$ 441 :
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PREFECTURE
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PUBLIC
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étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 07-12-2023
à
19h20
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
POUDEVIGNE
Olivier
Le
Maire,
Serge
BORD