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Déliberation - 24 Juin 2024 1 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 24 Juin 2024 1)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, 2024/23

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 15

pouvoirs : 2

votants : 17

Sous la présidence de M. Philippe RENAULD, Maire

Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, Mme Marie-Claire BOUR, M. Florian BREISCHE, Mme Géraldine DORINGER, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, M. Éric MESSEIN, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER, Mme Jennifer TREILLARD, M. Serge WINGLER.

Se sont excusés : M. Jacky CLERC HENNER (procuration de vote à M. Serge WINGLER), Mme Bénédicte MAZY (procuration de vote à M. Philippe RENAULD), M. Frédéric ROBART.

Était absente : Mme Valérie WANTZ.

Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

PROPOSITION D’ADJONCTION D’UNE DÉLIBÉRATION :

- Bibliothèque : demande de subvention pour le mobilier

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

*****

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le

développement des ressources documentaires et d’outils

d’animation

25/2024

Madame Colette KLAG, Adjointe chargée de la gestion de la bibliothèque, informe l’assemblée que la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques peut accorder une subvention pour l’achat de livres pour des publics particuliers (ados, mal voyants, seniors, personnes en situation de handicap,...), correspondant à 50% de l’achat effectué.

La bibliothèque de Novéant souhaite renforcer son offre de livres à gros caractères, très demandés et familiariser l’enfant dès le plus jeune âge à l’objet « livre » par une expérience sensorielle plaisante (éveil des sens). Elle souhaite par ailleurs proposer une offre à l'attention d'un public présentant des troubles DYS et une collection spéciale "facile à lire" (FAL).2024/24

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2024 du budget général par lequel il est inscrit une dépense de 4 000.00 € pour l’acquisition de livres soit plus d’1 € par habitant comme exigé dans le règlement de la DLPB.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques et à acquérir les ouvrages au titre communal.

Les membres du Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mme Colette KLAG,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Sollicitent auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour le développement des ressources documentaires et d’outils d’animation,

- S’engagent à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal

- Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

Acquisition de terrain

26/2024

Monsieur le Maire fait état d’une opportunité, dans le cadre d’une vente amiable proposée par la propriétaire actuelle des terrains cadastrés section 26 parcelles 94 et 95 « la côte Meja », d'une superficie de 37 ares 11 centiares.

Compte tenu que ce terrain est contigu à une parcelle ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget primitif 2024 du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur des parcelles concernées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE, l’acquisition, par voie amiable, des parcelles susvisées, appartenant à Mme HARAND Marie-Louise au prix de 1 000 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition, CHARGE M. le Maire de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains,

DÉSIGNE Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère adjointe, pour procéder à la signature des actes administratifs de vente pour le compte de la commune.2024/25

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

Aliénation de terrain

27/2024

Depuis 2008, la commune loue une parcelle de terrain situé le long d’une propriété privée, utilisée en guise de jardin d’agrément. Ce terrain fait partie de la parcelle cadastrée section 1 n°557 « Place de la République » de 1 637 m².

Le locataire a émis le souhait de se rendre acquéreur de cette parcelle. Pour se faire, il a pris en charge les frais d’arpentage pour la création de deux parcelles section 1 n°130 a (de 1 518 m²) et b (de 119 m²).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder la parcelle cadastrée section 1 n°130 b de 119 m² au prix de 300.00 € - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette cession

- de désigner Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère adjointe, pour procéder à la signature des actes administratifs de vente pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine ces propositions.

Caves du Rudemont : renouvellement du bail emphytéotique

28/2024

Les Caves du Rudemont constituent un site naturel abritant des espèces de chauve- souris menacées et protégées, comme le Grand Rhinolophe, le Grand Murin et le Petit Rhinolophe.

Un partenariat entre le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CEN Lorraine) et la Commission Permanente d’Etude et de Protection, du Sous-sol et des Cavernes de Lorraine (CPEPESC) assure la protection de plus de 70 sites à chauves-souris sur l’ensemble de la Lorraine.

Les Caves du Rudemont bénéficiaient également d’une mesure de protection qui s’est terminée en 2018 : un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 20 années avait été signé en 1998 entre le CEN Lorraine (dénommé Conservatoire des sites lorrains à l’époque de la signature) et la commune de Novéant-sur-Moselle, propriétaire de la parcelle abritant l’entrée des caves. Il s’agit de la parcelle cadastrée section 15 n°158, qui ne bénéficie plus de mesure de protection depuis 2018 avec l’arrivée à échéance de ce BEA.

Le CEN Lorraine souhaiterait renouveler ce BEA sur la parcelle communale ci- dessus désignée pour poursuivre la protection de ce site d’intérêt majeur pour la conservation des chauves-souris. Ce bail serait consenti pour une durée de 20 années, moyennant une redevance d’un euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :2024/26

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

- approuve la proposition de renouvellement du bail emphytéotique administratif dans les conditions fixées ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail emphytéotique.

Subventions aux associations

29/2024

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Une demande de la part de l’association est un préalable. Le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès de la commune.

De même, les associations qui demandent une subvention publique doivent s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d’engagement républicain », contrat repris dans le formulaire de demande de subvention.

Les membres de la commission vie associative ont au préalable étudié les demandes de subvention lors d’une réunion en date du 10 Juin 2024.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de cette réunion par l’adjoint chargé de la vie associative et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau suivant :

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2024

demandée attribuée

Informatique Club 400 € 400 €

G.S.A.N. 2 000 € 1 600 €

APPMA 100 € 100 €

Décision Modificative du Budget Eau & Assainissement 2024 –

ouverture de crédits pour opérations de régularisation

30/2024

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la demande du comptable d’ouvrir des crédits pour passer les opérations de régularisation par le biais des chapitres opération au sein d’une même section sur le budget eau et assainissement 2024,2024/27

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

En section d’investissement :

En dépenses En recettes

041 21756 12.235,92 € 041 2156 12.235,92 € 041 281756 10.979,90 € 041 28156 10.979,90 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget eau & assainissement 2024.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget eau & assainissement pour l’exercice 2024 afin de régulariser la section investissement conformément au tableau présenté ci-dessus,

- D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.

Budget Primitif Eau & Assainissement 2024 – affectation du

résultat et décision modificative

31/2024

Le comptable public a attiré notre attention sur le fait que la décision d'affectation des résultats 2023 ne prenait pas en compte le montant des restes à réaliser de 2023 en dépenses d'investissement (201 500,00 €).

Il convient de délibérer pour corriger l'affectation de résultats 2023 et de prendre une décision modificative.

M. le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :2024/28

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes 271 178.83 € Dépenses 316 207.64 € Résultat de l’année 2023 (déficit) - 45 028.81 € Résultat antérieur reporté 168 695.02 € Soit résultat Excédent 123 666.21 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 88 176.39 € Dépenses 154 458.63 € Résultat de l’année 2023 (déficit) - 66 282.24 € Résultat antérieur reporté 109 129.58 € Soit résultat Excédent 42 847.34 € Restes à réaliser

Recettes 0 € Dépenses 201 500.00 € Résultat – 201 500.00 € Soit, en tenant compte des restes à réaliser,

un besoin de financement de 158 652.66 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

- en réserve obligatoire en investissement – art. 1068 123 666.21 € - article 001 – excédent d’investissement reporté 42 847.34 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme présentés ci-dessus.

M. le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante :

Section d’exploitation : Recettes :

Compte 002 Excédent antérieur reporté - 123 666,21 € Compte 7011 Vente d’eau + 55 147.57 €

Section d’exploitation : Dépenses :

Compte 023 Virement à la section d’investissement - 68 518.64 €

Section d’investissement : Recettes :

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 123 666,21 € Compte 021 Virement de la section d’exploitation - 68 518.64 €

Section d’investissement : Dépenses :

Compte 2158 Autres installations de matériel + 45 000.00 € Compte 218 Divers matériel + 10 147.57 €

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 329 250.00 €.

La section des investissements s’équilibre quant à elle à la somme de 464 469.37 €.2024/29

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget M49.

Décisions Modificatives Budgétaires

32/2024

Monsieur le Maire expose que la municipalité doit procéder à des corrections pour prendre en compte les arrondis en investissement et l’augmentation du taux d’intérêt d’un emprunt.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Section d’investissement : Recettes :

Compte 001 Solde d’exécution de la section d’investissement + 0.05 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 0.69 € Compte 10222 TVA récupérée - 0.74 €

Section de fonctionnement : Dépenses :

Compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 10.00 € Compte 6161 Prime d’assurance multirisques - 10.00 €

Le montant total du budget en dépenses et en recettes en investissement reste inchangé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget M57.

Bibliothèque : demande de subvention pour acquisition de

mobilier

33/2024

Vu la délibération 25/2024 de ce jour sollicitant une subvention à la Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques et confirmant le souhait de proposer une offre à l'attention d'un public présentant des troubles DYS et une collection spéciale "facile à lire" (FAL).

Considérant que la bibliothèque aurait besoin d’une restructuration nécessitant un nouvel équipement en mobilier afin d'optimiser au maximum la surface d'accueil disponible tout en rendant les lieux plus aérés et plus agréables.

Madame Colette KLAG, adjointe au Maire et responsable de la bibliothèque, présente des devis pour l’acquisition de mobiliers plus ergonomiques - surtout pour la jeunesse - permettant une présentation plus adaptée des ouvrages et une plus grande "transparence" des2024/30

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

rayonnages et un accueil plus confortable dans le coin lecture pour la jeunesse. Ces devis représentent un montant total de 3 652.20 € HT.

Le Département pourrait subventionner ces acquisitions à hauteur de 50 % avec une bonification de 10 % pour l’acquisition de mobilier spécifique permettant la valorisation de collections adaptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’équipement de la bibliothèque tel que défini ci-dessus pour un montant total HT de : 3 652.20 €.

- APPROUVE le plan de financement provisoire ci-après :

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Le mobilier et les

équipements destinés aux

espaces accueillant du public :

- travées et aménagements de

rayonnages

- bacs destinés à la production

jeunesse et à la bande dessinée

- équipement de confort de

type chauffeuses, poufs,

canapés, mange-debout,

tabourets

- tapis, galettes, etc…

1 498.00 €

1 925.00 €

175.00 €

54.20 €

Participation de la

Commune,

Autres subventions

sollicitées pour le projet :

(État, région, autres…)

Subvention sollicitée au

Département :

1 826.10 €

-

1 826.10 €

TOTAL GENERAL : 3 652.20 € TOTAL GENERAL : 3 652.20 €

- DEMANDE à bénéficier d’une bonification de 10% de la subvention départementale pour l’acquisition de mobilier spécifique permettant la valorisation de collections adaptées (DYS, facile à lire, livres en gros caractères, livres tactiles, livres audio…),

- SOLLICITE pour mener à bien ce projet une aide financière du Département, division de la lecture publique et des bibliothèques, pour un montant estimatif de : 1 826.10 €

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget principal de la Commune en 2024.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution des subventions, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.2024/31

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 JUIN 2024

La séance est close à 21h25.

Délibérations n°25/2024 à 33/2024

Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire

Frédéric ROBART EXCUSÉ

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY EXCUSÉE

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER EXCUSÉ

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD Serge WINGLER

Anne MULLER Géraldine DORINGER

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE

Valérie WANTZ ABSENTE