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Déliberation - 16 mai 2020
Déliberation - 11 octobre 2020
Déliberation - 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
2020/15
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 17
pouvoirs : 2
votants : 19
Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire
Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Jennifer TREILLARD, M. Daniel LESCASSE, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, M. Frédéric ROBART, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Serge WINGLER, M. Florian BREISCHE.
Se sont excusées : Mme Géraldine DORINGER (procuration de vote à M. Daniel LESCASSE), Mme Valérie WANTZ (procuration de vote à M. Philippe RENAULD) Etait absent : Néant
Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Formation des Commissions Communales
16/2020
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide la constitution de 9 Commissions en vue de régler les affaires suivantes :
- FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES, présidée par Monsieur le Maire.
o Membres : Mme Géraldine DORINGER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Frédéric ROBART, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Jennifer TREILLARD.
- COMMUNICATION, présidée par Monsieur le Maire.
o Membres : Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Éric MESSEIN, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Valérie WANTZ.
- AFFAIRES SCOLAIRES, présidée par Monsieur le Maire.
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Frédéric ROBART, Mme Jennifer TREILLARD, M. Serge WINGLER.
- URBANISME, AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, présidée par Stéphanie JACQUEMOT o Membres : Mme Colette KLAG, M. Sébastien KLEIBER, M Éric MESSEIN, Mme Anne MULLER, M. Jean-Louis QUÉTEL. 2020/16
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
- C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale), présidée par Stéphanie JACQUEMOT
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER.
- TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE, présidée par Jean-Louis QUÉTEL
o Membres : M. Jacky CLERC HENNER, M. Daniel LESCASSE, M. Éric MESSEIN, Mme Anne MULLER, Mme Jennifer TREILLARD.
- VIE ASSOCIATIVE, présidée par Jean-Louis QUÉTEL
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Florian BREISCHE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, Mme Anne MULLER, Mme Valérie WANTZ.
- BOIS, EAU & ASSAINISSEMENT, CHASSE, CIMETIÈRE, présidée par Daniel LESCASSE
o Membres : M. Florian BREISCHE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Colette KLAG, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, Mme Anne MULLER, M. Jean-Louis QUÉTEL, M. Frédéric ROBART.
- CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET BIBLIOTHÈQUE, présidée par Colette KLAG
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Géraldine DORINGER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Christel MEYER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.
Désignation des délégués du Conseil Municipal
17/2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner les élus locaux suivants en vue de représenter la Commune aux organismes ci-après : - Syndicat Intercommunal du Collège d’Ars-sur-Moselle :
o Titulaire : Mme Marie-Claire BOUR
o Titulaire : M. Jacky CLERC HENNER
- Commission d’Attribution des Logements :
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
o Suppléant : Mme Anne MULLER
- Commission Consultative Communale de la Chasse :
o Titulaire : M. Daniel LESCASSE
o Titulaire : Mme Colette KLAG
o Titulaire : M. Sébastien KLEIBER 2020/17
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
- Commission d’Appel d’Offres : présidée par M. le Maire
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL - Suppléant : Mme Christel MEYER o Titulaire : Mme Stéphanie JACQUEMOT - Suppléant : Mme Bénédicte MAZY o Titulaire : M. Frédéric ROBART - Suppléant : M. Jacky CLERC HENNER
- Conseiller chargé des questions de défense :
o Titulaire : M. Éric MESSEIN
- Représentant communal de sécurité routière
o Titulaire : M. Éric MESSEIN
- Représentants au comité des fêtes : M. Philippe RENAULD, Maire, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Bénédicte MAZY, M. Jacky CLERC HENNER.
- Désignation d’un Conseiller pour la signature des actes administratifs o Titulaire : Mme Stéphanie JACQUEMOT.
Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
18/2020
Dans le cadre de leurs fonctions, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le versement au Maire (article L2123-23) et aux Adjoints (article L2123-24) d’une indemnité de fonction dont le montant est à déterminer par le Conseil Municipal dans la limite d’un plafond.
S’agissant des communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal en % de l’indice brut 1027 est fixé à 51.6 % pour le Maire correspondant à une indemnité maximale mensuelle de 2 006.93 € bruts. Ce taux est de 19.8 % pour les Adjoints correspondant à une indemnité maximale mensuelle de 770.10 € bruts. Le total maximum s’élèverait à 5 857.43 €.
A la demande du Maire et des Adjoints qui, volontairement ne souhaitent pas bénéficier de la totalité de cette indemnité, le Conseil Municipal décide, à 18 Voix POUR et 1 ASTENTION, de porter le taux de l’indemnité du Maire à 73,63 % du taux maximal, soit 38 % pour le Maire (correspondant à une indemnité mensuelle brute de 1 477.87 €) et de porter le taux de l’indemnité aux adjoints à 80,80 % du taux maximal, soit 16 % pour les Adjoints (correspondant à une indemnité mensuelle brute de 622.30 €).
Cette indemnité sera allouée à compter du 1er Juin 2020. 2020/18
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal
19/2020
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
2020/19 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à la Communauté de Communes Mad et Moselle l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 € par année civile ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
2020/20 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque
20/2020
Madame Colette KLAG, Adjointe chargée de la gestion de la bibliothèque, informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Moselle, d’un montant de 1 200 €, pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base de la bibliothèque municipale.
Pour se faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération portant engagement à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal.
Les membres du Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Mme Colette KLAG,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base de la bibliothèque municipale,
- S’engage à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
La séance est close à 21h50.
2020/21 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 JUIN 2020
Délibérations n°16/2020 à 20/2020
Émargements des membres présents :
Philippe RENAULD,
Maire
Frédéric ROBART
Stéphanie JACQUEMOT,
1ère Adjointe
Christel MEYER
Jean-Louis QUÉTEL,
2ème Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
3ème Adjointe
Bénédicte MAZY
Daniel LESCASSE,
4ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR
Jennifer TREILLARD Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER EXCUSÉE
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE
Valérie WANTZ EXCUSÉE