Déliberation - 16 Septembre 2024

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Déliberation - 16 Septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 16 Septembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 2024/34

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 14

pouvoirs : 1

votants : 15

Sous la présidence de M. Philippe RENAULD, Maire

Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Florian BREISCHE, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, M. Éric MESSEIN, Mme Christel MEYER, Mme Jennifer TREILLARD.

Se sont excusés : M. Serge WINGLER (procuration de vote à M. Jacky CLERC-HENNER), M. Frédéric ROBART, Mme Valérie WANTZ, Mme Anne MULLER.

Était absente : Mme Géraldine DORINGER.

Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

PROPOSITION D’ADJONCTION D’UNE DÉLIBÉRATION :

- Régularisations foncières – rue du Moulin Haut

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

*****

Décision Modificative du Budget Eau & Assainissement 2024 –

ouverture de crédits pour opérations de régularisation

35/2024

C’est délibération annule et remplace la délibération n°30/2024 prise en date du 24 juin 2024.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la demande du comptable d’ouvrir des crédits pour passer les opérations de régularisation par le biais des chapitres opération au sein d’une même section sur le budget eau et assainissement 2024,

En section de fonctionnement :

En dépenses En recettes

042 6811 10.979,90 € 042 7811 10.979,90 € TOTAUX 10.979,90 € TOTAUX 10.979,90 €2024/35

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RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2024

En section d’investissement :

En dépenses En recettes

041 2156 12.235,92 € 041 21756 12.235,92 € 040 28175 10.979,90 € 040 28156 10.979,90 € TOTAUX 23.215.82 € TOTAUX 23.215.82 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget eau & assainissement 2024.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget eau & assainissement pour l’exercice 2024 afin de régulariser la section investissement conformément au tableau présenté ci-dessus,

- D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.

CCMM : Approbation du rapport d’activités 2023

36/2024

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Suite au conseil communautaire du 20 juin 2024, les délégués communautaires ont approuvé le rapport d’activités de la CCMM et le rapport d’activités du service de gestion des déchets pour l’année 2023.

Le rapport d’activités s’attache à mettre en exergue les principales actions communautaires au service du territoire sur l’année écoulée. Celui-ci est présenté par le Maire au travers d’un diaporama synthétique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la CCMM pour l’année 2023.

Adhésion à un programme de commandes relatif au programme

FUS@É

37/2024

Le Maire de la commune de Novéant-sur-Moselle expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.2024/36

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RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2024

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs».

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

• Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

• Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés….). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

• Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre ou nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces2024/37

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RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2024

commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique, • et de l’autoriser à signer cette convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité.

Programme FUS@É : commande et subventions

38/2024

M. Le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune vient de décider d’adhéré au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

• de l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour les écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, • et de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité.

Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028

39/2024

M. Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.2024/38

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Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)2024/39

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GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.91 % Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.60 % X

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.36 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.02 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des

arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,45 % X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,17 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil DÉCIDE d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DÉCIDE d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil CHARGE M. le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.2024/40

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Article 5 : Le conseil PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Régularisations foncières – rue du Moulin Haut

40/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours des années 70, les permis de construire des habitations sises rue du Moulin Haut comportaient une clause obligeant les propriétaires à céder gratuitement une bande de terrain de deux mètres de large pour permettre un agrandissement de la voie publique, représentant l’emprise du trottoir. En effet, ces parcelles appartiennent, à ce jour, toujours aux propriétaires car kes actes notariés ou administratifs n’ont pas été réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition (régularisation), à titre gracieux, des parcelles cadastrées section 01 n°644, 646, 641, 639, 637, 635, 650 et 648 de trottoirs représentant l’emprise du trottoir devant les habitations n°50, 48, 46, 44, 42, 40, 38, 36b rue du Moulin Haut - DIT que les frais afférents à cet acte seront supportés par la commune

- DÉCIDE de transférer ces parcelles dans le domaine public communal

- CHARGE M. le Maire de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles,

- DÉSIGNE Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère adjointe, pour procéder à la signature des actes administratifs de vente pour le compte de la commune.

La séance est close à 21h50.2024/41

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Délibérations n°35/2024 à 40/2024

Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire

Frédéric ROBART EXCUSÉ

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD Serge WINGLER EXCUSÉ

Anne MULLER EXCUSÉE Géraldine DORINGER ABSENTE

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE

Valérie WANTZ EXCUSÉE