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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 05 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 05 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 05 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : mardi 29 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 5 novembre, à vingt heure, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne- Sophie RIGOLOT, Jacques GIGANT.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20H06 avec la lecture du compte rendu de la réunion du 8 octobre 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
1/ Point projet travaux enfouissement réseaux électriques SIEGE 27.
Jérôme Foucher a demandé au SIEGE 27 (syndicat d’électricité et du gaz du département de l’Eure) un chiffrage du coût de la continuité des travaux d’enfouissement des lignes électriques pour la rue du buisson marie :
- distribution publique : partie communale : 16250€ / SIEGE 27 : 65000€ - éclairage publique : partie communale : 4166€ / SIEBE 27 :16000€
- réseau France Telecom : partie communale : 8333€ / SIEGE 27/ 20000€ -
Ainsi que rue Marcel Bellencontre et restant de la rue de l’ancienne forge : - distribution publique : partie communale : 18750€ / SIEGE 27 : 70000€ - éclairage publique : partie communale : 7500€ / SIEGE 27 : 45000€
- réseau France Telecom : partie communale : 8333€ / SIEGE 27 : 20000€
Jérôme Foucher fournira aux membres du conseil le bilan des emprunts en cours pour qu’ils aient connaissance du taux d’endettement de la commune.
2/ Validation du devis busage et curage du fossé du cimetière et du devis sécurisation des carrefours du village.
Les demandes de subventions présentées par la commune ont été validées et acceptées. Sur les trois devis reçus, le devis de l’entreprise Buisson est validé à l’unanimité.
Le devis des panneaux de signalisation est validé à l’unanimité.
3/ Délibération sur la création de la commission de contrôle des listes électorales.
La commission doit être composée d’un conseillé et deux personnes extérieures, Daniel Laveille est candidat. La question se pose à savoir si cette commission annule et remplace la commission des listes électorales élue lors de la réunion du 6 juin 2020. Jérôme Foucher va se renseigner.
4/ Délibération sur le taux 2021 de la taxe d'aménagement (TAM)
Sur accord à l’unanimité, le taux actuel de la taxe d’aménagement 2020 est maintenu en 2021.
5/ Délibération sur la convention de mise à disposition du service instructeur SNA droit des sols pour les instructions d'urbanismes, permis de construire, déclaration préalables et certificat d’urbanisme.
Le conseil vote l’unanimité la délégation de pouvoir de la commune à SNA pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
6/ Divers: point église, mesures sur le confinement, retour d'informations sur les lotissements du Heurre et du Clos.
- Après état des lieux, Alexandre Bourgeot n’a pas repéré d’anomalie structurelle importante à l’intérieure de l’Eglise : quelques enduits sont à refaire, l’installation électrique est à contrôler pour une éventuelle remise aux normes, les tombes nécessitent un entretien. Une restauratrice va venir voir si la toile peut être restaurée.
Des travaux de maintenance / rénovation plus importants à l’extérieur du bâtiment sont à envisager, surtout pour la toiture. Des demandes de devis sont à faire.
Il faut également faire contrôler l’état du clocher et du paratonnerre.
- Personne ne s’est inscrit sur la liste des personnes vulnérables.
Aucune remontée sur les mesures sanitaires.
- Alexandre Bourgeot, président de l’association du lotissement du Heurre, doit faire les démarches nécessaires auprès du notaire et d’EDF pour la reprise du lotissement par la commune. La réunion de l’ASL du Clos du 6 novembre dernier a été annulée. Le président, Nicolas Tannay, doit fournir au conseil tous les documents concernant la réalisation du lotissement, notamment ceux qui ont été rédigés suite au problème de la réalisation de la noue de récupération des eaux sur la rue Marcel Bellencontre pour transmission au service juridique de SNA afin de savoir si un recours est encore possible.
- L’étude par la gendarmerie sur l’installation de caméras de vidéosurveillance a pris du retard. La télé déclaration est à faire en ligne pour demande de subventions au département de l’Eure et au ministère de l’intérieure. Il sera possible de faire les demandes de devis après réception du dossier d’étude complet.
- La liste des enfants nés en 2018 a été transmise à Mme Aubry, directrice de l’école. La réunion SIVOS du 3 novembre 2020 a été reportée à mercredi 18 novembre 2020.
- La cérémonie du 11 novembre 2020 aura lieu uniquement en présence des conseillers municipaux, du porte-drapeau Mr Gilbert Martin, et des adjoints ou membres de l’équipe municipale précédente municipaux de l’équipe précédente. Rendez-vous est donné à 11h à la mairie, Monsieur le maire a commandé un coussin de fleurs.
Prochaine réunion du conseil municipal : à programmer
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.