Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 25 02 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 25 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de la Heunière

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 25 FEVRIER 2021

Date de convocation Vendredi 19 Février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 Février, à vingt heures cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Étaient présents : Jérôme FOUCHER (Maire), Jonathan RESSE (1er Adjoint), Florence ROPARS (2ème Adjointe), Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Anne Sophie RIGOLOT, Jean VAREN.

Était absent-excusé : Alexandre BOURGEOT

Secrétaire de séance : Loïc BUISSON

1/ Point syndicat de voiries pour salages des routes communales, et entretiens de celles-ci.

Le Maire revient sur les épisodes neigeux des derniers mois, indiquant l’absence de salage des voiries faute de contrat actuellement. Jérôme FOUCHER indique que la SARL Thierry BUISSON de Damien REDLINGER ne dispose plus du matériel nécessaire et qu’une tentative devait être réalisée par un agriculteur, M. PICHOU Grégory, courant février mais son matériel ne l’a pas permis. Le Maire propose d’étudier une adhésion au syndicat de voirie des cantons de Vernon basé à Sainte-Colombe-Près-Vernon. Jonathan RESSE demande la parole et informe qu’il a rencontré Thierry BUISSON qui réalisait les salages jusqu’en 2019 avant la session de son entreprise. Le 1er Adjoint indique au conseil municipal que monsieur BUISSON veut bien reprendre les salages via son entreprise individuelle ; il dispose d’un devis d’un coût de 294€ par salage (sel inclus) pour l’ensemble des voiries communales.

De nombreuses interrogations se portent sur le fonctionnement du syndicat de voirie et son domaine d’action précis. Après recherche d’éléments reçus à l’automne 2020, Jonathan RESSE rappelle le coût par habitant de 64€89 prélevés directement sur la taxe foncière de ces derniers au même titre que la taxe ordures ménagères. Cela apporte des avantages budgétaires pour la commune mais implique une forte hausse de l’imposition des Heuniérois. L’équipe municipale pense prématurée une adhésion au syndicat de voirie sans une rencontre préalable.

Jérôme FOUCHER propose d’abord de délibérer sur l’acceptation du devis de Monsieur Thierry BUISSON pour 294€/salage.

Le conseil municipal accepte la proposition avec 9 voix POUR et 1 CONTRE (Jérôme FOUCHER, Maire, demande qu’une mise en concurrence de trois devis soit réalisée). Il est par ailleurs conclu que l’un des membres fera le lien entre l’équipe municipale et Monsieur BUISSON Thierry afin de réaliser le suivi du nombre de salage et du budget nécessaire chaque hiver.

2/ Clôtures des comptes administratifs 2020.

Jérôme FOUCHER informe que le 23 Février le préfet de l’Eure a signifié aux maires que la clôture des comptes administratifs 2020 pourra être réalisée jusqu’au 30 Juin 2021.

Il est décidé de demander à Mme PORCHER, perceptrice, un rendez-vous courant mars afin de faire un point sur la situation financière et obtenir des informations sur les dotations prévues pour l’année 2021.3/ Point budget prévisionnel 2021 (projections des dépenses et recettes, pistes d’économies, réévaluation de l’imposition)

- Le Maire rappelle qu’une facture de 3 258€ de la SARL Thierry BUISSON n’a pas pu être payée sur le budget 2020 et l’a été en février 2021, le montant sera imputé au budget entretien des terrains de 2021. Jérôme FOUCHER présente le contrat d’entretien des espaces verts proposé par la SARL Thierry BUISSON pour l’année en cours. Le montant de 10 200€ TTC est identique à l’année 2020 pour l’entretien de l’ensemble du village hors « Résidence du Clos » dont la charge de l’entretien reviendra aux colotis en l’absence de reprise du lotissement par la municipalité. L’équipe donne un avis favorable à ce devis qui ne sera signé qu’après la prochaine Commission Budget afin d’assurer la capacité de la commune à assumer financièrement cette proposition. Il est aussi acté que des devis comparatifs seront demandés à d’autres entreprises afin de conforter le choix pour les années à venir, Jérôme FOUCHER se charge de faire la demande de devis à la concurrence.

Florence ROPARS demande que soit étudiée la faisabilité d’une taille du tilleul du parvis de l’Eglise. - La commission budget s’étant réunie le Mardi 9 Février 2021 afin de commencer le budget prévisionnel de l’année, Jérôme FOUCHER précise que la commission qui reste en attente des montants de l’ensemble des dotations a des difficultés à équilibrer le budget, il est projeté :

- des recettes de fonctionnement à hauteur de 167 875€

- 181 268€ de dépenses envisagées

- soit un écart de 13 393€ à combler.

La prochaine réunion de la commission budget, permettra d’affiner l’ensemble des chiffres pour l’établissement d’un budget à proposer au conseil municipal pour acceptation avant le 15 avril 2021. Il est demandé à Céline DA SILVA, membre du SIVOS, si le montant dû par les communes a été établi. Celle-ci nous informe que pour le moment aucun élément n’a été défini, mais qu’une réunion se tient le 17 Mars 2021 et que le sujet sera très certainement traité ce jour-là. Pour le moment le budget SIVOS projeté par La Heuniere est de 85 000€.

- Après un gel en 2020, et sur conseil de la perceptrice, une augmentation de l’imposition est à l’étude . Avant de passer au point suivant, sur demande du service des impôts, le Maire propose à la Commission Communale des Impôts Directs de réaliser sa réunion annuelle le 29 mars 2021 à 14h00. Le rendez-vous sera prochainement confirmé.

4/ Point avancement du dossier lotissement du clos suite à rendez-vous avec le SPANC et le service de la police de l’eau de SNA

- Monsieur ZIMMERMAN du service de la police de l’eau de SNA a effectué une visite dans la « résidence du clos » afin d’aider les colotis dans leur difficulté d’écoulement des eaux pluviales. Ce service va reprendre l’ensemble des études de sols, réaliser une modélisation des noues en fonction des données de ces études afin de les confronter aux noues réalisées par Altitude Lotissement lors de la création de la résidence. Selon les résultats obtenus SNA se chargera de lancer les démarches auprès d’ALTEAME-Altitude Lotissement.

Jérôme FOUCHER indique que plusieurs habitations à la sortie du village ont été confrontées à d’importantes inondations de leurs vides-sanitaires début février.

- Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a réalisé une visite dans la résidence du clos et rue Marcel Bellencontre et doit rendre prochainement son rapport concernant les évacuations d’eaux d’une habitation pour laquelle le conseil municipal avait demandé un contrôle. Une autre habitation devait être contrôlée mais ses occupants ayant réalisé une mise en conformité peu avant la visite, le contrôle de celle-ci a été annulée.

5/ Point avancement de la friche propriété Tréguier (deuxième constatation et relance malgré les petits travaux de débroussaillage sur la voirie).

Jérôme FOUCHER indique qu’à la suite du courrier recommandé envoyé aux consorts TREGUIER un début de nettoyage de la propriété a été réalisé. Cependant le délai expirant une relance sera envoyée dans les prochains jours pour demander une poursuite de l’entretien.6/ Point travaux fossé du cimetière, sécurisation des carrefours.

- Loïc BUISSON revient sur le devis complémentaire réalisé par la SARL THIERRY BUISSON concernant le busage du fossé devant le cimetière. En effet à la demande du département des « têtes de sécurité » doivent être installées aux extrémités de chaque nouveau busage. Par ailleurs ont été chiffrés l’installation d’un regard pour un potentiel raccordement des eaux pluviales de la résidence du clos, un avaloir devant le cimetière et des rondins de bois afin d’empêcher le stationnement sur la partie busée. Le Maire propose de délibérer pour acceptation de ce devis : le devis est accepté à l’unanimité.

- Jérôme FOUCHER indique que le schéma d’implantation des STOPS dans le village sera communiqué dans les prochains jours à la mairie par la Signalisation Routière. Les éléments seront ensuite envoyés en préfecture et gendarmerie pour validation avant la réalisation des travaux.

Par ailleurs l’installation d’un panneau « Rue de la Cour Marette » ainsi que celle de deux miroirs va être chiffrée par l’entreprise.

7/ retour informations et point sur les sujets de la commission technique de Février 2021.

La commission technique s’étant réuni le 08/02/2021 un point est réalisé

Travaux de la Mairie :

Jérôme FOUCHER présente les devis reçus pour la réfection de la mairie et son accessibilité, les devis de Messieurs DOLLEANS (44 149,46€) et DOLLET (7465,70€) sont chacun pour leur partie les 2 plus intéressants, il s’agit d’entreprises du village. Des demandes de subventions seront réalisées pour faire aboutir ce projet.

Travaux de l’église :

Porteurs du suivi : Jérôme Foucher, Alexandre Bourgeot

Les devis n’ont pas encore été demandés aux entreprises

Mare de la Rue du Poirier Jaune :

Mme BIABAUT domiciliée au 2 rue du poirier jaune s’est plainte d’infiltrations continues d’eau depuis le mois de décembre dans la descente de son sous-sol faisant suite aux travaux de réhabilitation de la mare voisine à l’été 2020. En effet après visite sur le terrain le barrage réalisé en sortie de mare pour augmenter le niveau de l’eau a créé une élévation du niveau qui génère une situation inhabituellement préoccupante. Afin de retrouver la situation des 40 précédentes années il a été décidé que le barrage serait réduit, voir supprimé. Les travaux ont été réalisés dès le 9 Février par Jacques GIGANT, le niveau a baissé, à date du 26 Février les infiltrations se sont arrêtées depuis que le niveau est redevenu habituel et l’arrêt des fortes pluies. Loïc BUISSON et Jacques GIGANT continuent de surveiller la situation.

8/ Suite travaux ENEDIS pour ligne HT Mac Arthur Glen (reprises de voiries, enlèvement des anciennes lignes HT et poteaux bétons dans plusieurs propriétés, remise en état place du bouilleur)

Jérôme FOUCHER est revenu sur la journée de travaux du mardi 16 février en expliquant l’ensemble des péripéties connues ce jour-là lors de l’intervention d’Enedis privant l’ensemble de la rue du Heurre d’électricité pendant 10 heures. Il informe que les raccordements sont réalisés et que le rebouchage des trous et tranchées est en cours. Également il explique qu’une réunion sera demandée à Enedis et ACMTP qui ont réalisé les travaux, avant toute acceptation de la fin des travaux. Un constat d’huissier avait été réalisé avant travaux afin de remettre les chaussées en état à l’issue, mais il semble que des points de désaccords commencent à se présenter.9/ dossier caméra vidéo : étude et devis de fourniture et pose complets (demandes des subventions FIPD, département de l’Eure, DETR)

-Un devis a été réalisé pour un montant global de 62 492,40€. Le projet peut être subventionné à hauteur de 80% via 3 types de subventions : FIPD, le département et la DETR. Le dossier technique étant complet il va être communiqué aux services concernés pour obtenir des réponses de principe sur le subventionnement.

-Le cout de la maintenance annuelle du système s’élèverait ensuite à 1100€.

10/ Divers

-Daniel LAVEILLE demande si l’on connait la raison et l’utilité de se déplacer à Saint Aquilin de Pacy pour récupérer la Vignette Déchetterie mise en place cette année. Aucune réponse ne peut être apportée. -A la demande d’Isabelle MARTIN l’arrêté N°D5/B1-10-0557 « portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies dans le département de l’Eure » a été envoyé à l’équipe municipale. Un rappel à la population sera réalisé dans la prochaine Feuille de La Heunière. -Loïc BUISSON rappelle qu’il avait été évoqué l’idée d’ouvrir la mairie le samedi matin. Il est décidé d’ouvrir la mairie 1 samedi matin par mois à compter du 3 Avril 2021. Céline DA SILVA est chargée du calendrier des permanences.

-Jérôme FOUCHER demande le changement de 2 dates de Conseils Municipaux en raison du parlement des Maires de SNA, le Conseil Municipal de mars est reporté au 1er avril, celui de septembre au 16 septembre

-Le Maire informe que le registre de concertation publique sur le nouveau Schéma de Cohérence Territorial est disponible en mairie.

-Il est rappelé aux conseillers les dates des prochaines élections régionales : les 13 et 20 Juin 2021 -Loïc BUISSON revient sur 2 plaintes d’habitants attendant des réponses en termes d’urbanisme depuis plusieurs mois. Jérôme FOUCHER indique que SNA a énormément de retard. -Loïc BUISSON demande si l’on sait à quoi servent les marquages bleus en cours de réalisation sur le réseau d’eau, et informe d’une petite détérioration de la chaussée devant le 13 rue de la libération. Jérôme FOUCHER se met en contact avec le service des eaux de SNA pour apporter une réponse. -Le Maire revient sur une tentative de cambriolage avortée quelques jours auparavant à La Heunière.

Prochaines dates :

Commission communication : Jeudi 4 Mars 2021 à 20h

Commission budget : mardi 23 Mars 20h

CCID : Lundi 29 Mars à 14h

Conseil Municipal : Jeudi 1er Avril 20h

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h55.