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Déliberation - 2168084
Déliberation - 1551114
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1551114)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2028
ure le 18/12/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN:0 : 058-218900821-20221218 022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 14 décembre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures et quatre minutes, le Conseil municipal
de la Commune de CAMPENEAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la Présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 8 décembre 2023. :
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno (arrivé à 20h23) - LE MOIGNE Nolwenn - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde : MOUNIER Benoit - ARGENTE Luce = WHITE
Cécile - GRANDVALLET Chantal - DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Pierre NOEL ayant donné ‘pouvoir à Nolwenn LE MOIGNE -
Stéven JUGEL ayant donné pouvoir à Cécile WHITE — TRANVAUX Patrice ayant donné pouvoir à Benoît
MOUNIER - Isabelle MORIN-DIEGO ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU - Stéphane DENIS ayant
donné pouvoir à Jean-Pierre DELOURME.
Absent excusé : Jérémy MAHIEUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde ALIX
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
Délibération n°2023/82
Objet: Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de
l’artificialisation des sois en Bretagne
Madame le Maire :
- Vu l'art. L 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque
région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont
déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes
n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme :
- Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en
accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des
maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un
membres définis comme suit :
- Un représentant de l'Etat,
- un représentant du Conseil régional de Bretagne,
- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de
Schéma de Cohérence Territoriale de Bretagne, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
- un représentant de chacune des 4 associations d ID ! 056.215600821-20231218.2028 082-DE
présidents d’EPCI de Bretagne,
- un représentant de chaque département breton,
- un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de
France,
- un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un
SCOT,
- un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules
communes compétentes en matière d'urbanisme non-membres d’un EPCI et non
couvertes par un SCOT.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :
Présents : 13 Pour : 18 Majorité absolue : 10
Votants : 18 Contre : 0 Suffrages exprimés : 18
Abstention : O
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région
Bretagne.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Mathilde ALIX,
Maire. Secrétaire de séance.
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