Déliberation - 2025 07 03 liste des deliberations

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Déliberation - 2025 07 03 liste des deliberations Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03 liste des deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, D : PRETS EL ës,

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Liste des délibérations soumises au vote lors

du Conseil Municipal du 3 juillet 2025

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants ont été

abordés lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2025.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 :

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.

Délibérations à adopter :

1. Compte-rendu de l'exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire prend acte des décisions signées par le Maire en vertu de ses délégations.

2. Personnel communal — Approbation de la convention avec le Centre de Gestion du Var (CDG 83) pour l’assistance retraite

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire, après avis de la commission « Affaires juridiques, Assurances, Ressources Humaines », en date du 30/06/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2025 la convention pour l’établissement et le contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

3. Personnel communal -Recrutement d’un agent vacataire pour le service finances (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire, après avis de la Commission « Affaires juridiques, Assurances, Ressources Humaines » en date du 30/06/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période allant du 17 juillet 2025 au 31 août 2025, fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant de vingt (20) euros bruts, précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 et autorise en tant que de besoin Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents afférents à la présente délibération.

4. Attribution d’une récompense aux lauréats du baccalauréat ayant obtenu la mention « Très Bien »

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire, après avis de la Commission « budget, finances et commande publique » en date du 30/06/2025, après 'avis de la commission « Affaires sociales, Petite Enfance, Intergénérationnel, logement Habitat » en date du 01/07/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le versement d’une récompense d’un montant de 100€ aux lauréats du baccalauréatayant obtenu la mention « Très bien » en 2025, précise que les sommes correspondantes ont été inscrites au Budget Primitif 2025 et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des récompenses aux lauréats répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme.

5. Création d’un nouveau PADEL -— Mise à jour du plan de financement (Rapporteur : Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur HEMAIN Richard, 2ème Adjoint au Maire délégué à l’ Aménagement du territoire, Urbanisme, Voirie et Domaine public, après avis de la Commission « Finances, Budget, Commande publique » en date du 30/06/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de création d’un 3% PADEL pour un montant de 96.010€ H.T. soit 115.212€ T.T.C., approuve le nouveau plan de financement du projet tel que proposé ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Padel Tennis Club des Adrets de l’Estérel d’un montant de 56.808,00€ représentant 59,20% de la dépense subventionnable H.T., autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Fond d’Initiative Cantonale (FIC) 2025 d’un montant de 20.000,00€ représentant 20,80% de la dépense subventionnable HIT. et précise que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2025.

6. Convention de partenariat dans l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement avec la Commune de Fréjus

(Rapporteur : Magali RICHARD-MACCHIA)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire déléguée à l’enfance et à la jeunesse, après avis de la commission « Finances, Budget, Commande publique », en date du 30/06/2025, après avis de la commission « Affaires sociales, Petite Enfance, Intergénérationnel, logement Habitat » en date du 01/07/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter les enfants de Saint Jean de Cannes, commune de Fréjus, à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement mis en place par la commune du :

- Du mercredi 03 septembre 2025 au mercredi 01 juillet 2026, soit 36 jours ouvrables. - Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 soit 05 jours ouvrables. - Du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 soit 05 jours ouvrables. - Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, soit 10 jours ouvrables. - Du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 14 aout 2026, soit 29 jours ouvrables. En charge par la commune de Fréjus de verser à la Commune des Adrets de l’Estérel : Ÿ”_ 30 € par journée enfant pour les enfants de 3 à 11 ans,

17 € par 2 journée,

Ÿ 35,00 € par journée enfant pour les jeunes de 12 à 16 ans.

Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la commune de Fréjus,

7. Enfance jeunesse - Projet « aisance aquatique » - Demande de subvention à l’ Agence Nationale du Sport (ANS)

(Rapporteur : Magali RICHARD-MACCHIA)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire déléguée à l’enfance et à la jeunesse, après avis de la commission « Affaires sociales, Petite Enfance, Intergénérationnel, logement Habitat » en date du 01/07/2025, après avis de la Commission « Finances, Budget, Commande publique » en date du 30/06/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet intitulé « J'apprends à nager - Aïsance aquatique" » et le plan de financement correspondant, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 3.098€ auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) du Var, dispositif Agence Nationale du Sport (ANS) et précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025.8. Budget communal - Délégation donnée au Maire pour l’admission des recettes en non-valeur

(Rapporteur : Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur KAPHAN, Adjoint au Maire délégué aux finances, après avis de la Commission « Finances, Budget, Commande publique » en date 30/06/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; approuve la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, présentées par le comptable public, dont le montant est inférieur à 100€ ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision et dit que Monsieur le maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu des présentes délégations conformément aux dispositions de l’article L.2122- 23 du CGCT.

Fait aux Adrets de l’Estérel,

Le 4 juillet 2025

La secrétaire de séance, Le Maire,

KAPHAN Florence KLINHOLFF Jean-Pierre

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