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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille,
Liste des délibérations soumises au vote lors
du Conseil Municipal du 27 février 2025
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants ont été abordés
lors du Conseil Municipal du 27 février 2025.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 :
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibérations à adopter :
1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire prend acte des décisions signées par le
Maire en vertu de ses délégations.
2. Modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE) —
Modification du lieu de siège social - Approbation
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 3 voix contre (celles de REMY Josette, DOLLET Bertrand et MASBOU Bernard) des membres présents et représentés, adopte la correction apportée à l'article 4 des statuts du S.M.G.S.E. ci-annexés
en lieu et place des précédents.
3. Transports scolaires - Remboursement de la participation financière de la commune aux familles Adréchoises
(Rapporteur : RICHARD - MACCHIA Magali)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame RICHARD-MACCHIA Magali Adjointe au Maire, après avis de la commission « Finances, Budget, Commande publique », en date du 24/02/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membre présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la participation financière de la commune aux frais de transports scolaires pour la rentrée scolaire 2024/2025 aux dix-neuf familles en ayant effectué la demande dans les
conditions ci-dessus définies.
4. Contrat Local de Santé - Approbation et signature
(Rapporteur : RICHARD - MACCHIA Magali)
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de RICHARD-MACCHIA Magali, Adjointe aux Affaires Scolaires, Affaires Sociales, Petite Enfance, Intergénérationnel, Logement-Habitat, après avis de la commission « Affaires sociales, Petite Enfance, Intergénérationnel, Logement-Habitat » en date du 24/02/2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le projet du Contrat Local de Santé 2025-2030 ci annexé et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à la présente délibération. 5. Maison de l’Estérel — Approbation d’une convention d'accompagnement avec le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Var (CAUE-Var)
(Rapporteur : HEMAIN Richard)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur HEMAIN Richard, Adjoint à l’urbanisme, après avis de la commission « Travaux, VRD, Bâtiments, Prévention » en date du 24/02/2025, après avis de la commission « Finances, Budget, Commande publique » en date du 24/02/2025, après en avoir délibéré et par 19 voix pour, une voix contre (celle de REGGIANI Jean-Paul) et deux abstentions (BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne et REGGIANI Patrick), approuve la mission de Conseil pour la création d’un équipement touristique et culturel du CAUE-Var, autorise Monsieur le Maire à signer convention d’accompagnement correspondante, précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
6. Budget communal — Attribution d’un fonds de concours complémentaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération pour l’ Aménagement du Parc Sportif et de loisirs de la Source (Rapporteur : KAPHAN Régis)
Le Conseil Municipal oui l’exposé de KAPHAN Régis Adjoint au Maire délégué aux
finances, après avis de la commission « Finances, Budget, Commande publique » en date du 24/02/2025 , après en avoir délibéré et par 21 voix pour et une abstention (celle de
REGGIANTI Jean-Paul), décide de solliciter l'attribution d’un fonds de concours supplémentaire d’un montant de 35 550,00 € à Estérel Côte d’Azur Agglomération en vue de participer au financement de l’aménagement du parc sportif et de loisirs de la Source pour un coût total des travaux estimé à 873 725,09 € HT, approuve les termes de l’avenant à la
convention de fonds de concours joint en annexe, autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent,
Fait aux Adrets de l’Estérel,
Le 3 mars 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
KAPHAN Florence KLINHOLFF Jean-Pierre