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Déliberation - DEL6 420032026SDEVO
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 420032026SDEVO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE SOISY SS MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
16/03/2026
*Date d'A ffichage :
16/03/2026
*Conseillers en exercice : 23 *PRESENTS : 23 *VOTANTS :
23
L'an deux mil vingt six,
le 20 Mars à
19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur
Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLEE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr NIFA
Mohammed Adjoints,
Mr ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr GLENAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme
ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Mme SÔNNICHSEN Sophie, Monsieur ABDUL Mussawir,
Benjamin des membres du Conseil, a été choisi Secrétaire de séance.
DEL 6-4 : DESIGNATION DES DELEGUES
DU SDEVO
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé de délégués élus par les Conseilles municipaux des communes membres en application de l’artcle L. 5211-6 du C.G.C.T.), Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l'E.P.C.F,, Considérant qu’il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués au scrutin secret à la majorité absolue. Considérant que Madame
Florence
VILLE-V ALLÉE
a obtenu 23 voix en qualité de titulaire et Monsieur Thierry BRUN
a obtenu 23 voix en qualité de suppléante, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
de nommer en qualité de délégué titulaire : Madame Florence VILLE-VALLEE de nommer en qualité de déléguée suppléante : Monsieur Thierry BRUN
DONNE tous
pouvoirs au Maire
pour l'exécution de la
présente délibération.
DUNNE
P
P
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte dès sa transmission’ en Sous-Préfecture
le”
La préseñte délibération,
peut faire l’objet
d'un recours
pour excès
de pouvoir devant le T.A
de
Cergy
RotBiSe@gns un délai de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260323-DEL620032026SDE-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026