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Compte-Rendu - 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2014
Présidence de Monsieur Thierry LAZARO
Député-Maire de PHALEMPIN
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier
WIBAUX, Andrée CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU,
Kathy CHAVATTE, Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice
VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers
Délégués, Caroline MARLIERE, Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Dominique
STEUX, Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF,
Céline CORDIER, Jacques COUQUILLOU, Christine RENARD, Jean-Pierre WIPLIER,
Conseillers Municipaux.
Séance du : 11 décembre 2014, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 4 décembre 2014.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 25
Nombre de Conseiller{s) ayant donné procuration : 2 Nombre de Conseiller(s) absents) : 2
MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :
Didier WIBAUX pouvoir à André BALLEKENS
Régis DERU pouvoir à Thierry LAZARO.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : Néant.
POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE
1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de La réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2014.
Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. André BALLEKENS, Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé le compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2014.
POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
2.1 Délibération n° 2014-8-1 : Budget communal de l'exercice 2014 - décisions modificatives d'ouverture de crédit.
Tél. 03.20.62.23.40
Fax. 03.20.32.75.47
», rue Jean Baptiste Lebas
9133 Phalempin
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Mairie de Phalempin
www.phalempin.fr LL
M. le Maire invite l'Assemblée à approuver une modification de la ventilation des crédits inscrits au budget de l'exercice 2014 dans les conditions mentionnées au rapport de présentation qui suit :
Budget principal - inscription d'un crédit complémentaire au chapitre 012 « Charges
au total) en raison, pour l'essentiel, du recrutement
d'agents non-titulaires affectés au service périscolaire dans le cadre de la réforme
de personnel» [+ 29 900
des rythmes scolaires à l'école :
Section budgétaire | Chapitre | Article | Code fonction Libellé par nature Montant
Dépenses de 012 64131 251 Rémunération du personnel + 19 000,00 fonctionnement non titulaire - (temps périscolaire)
Dépenses de 012 64162 020 Rémunération du personnel non + 1 000,00
fonctionnement titulaire - contrats « emplois
d'avenir » (administration
générale)
Dépenses de 012 64162 212 Rémunération du personnel non + 500,00
fonctionnement titulaire - contrats « emplois
d'avenir » (service périscolaire
écoles élémentaires)
Dépenses de 012 64162 251 Rémunération du personnel non + 3 000,00 fonctionnement titulaire - contrats « emplois d'avenir » (temps périscolaire]
Dépenses de 012 6451 251 Cotisations de sécurité sociale | +1 500,00
fonctionnement — URSSAF (temps périscolaire) Dépenses de 012 6453 020 Cotisations aux caisses de + 2 900,00 fonctionnement retraites (administration générale]
Dépenses de 012 6453 211 Cotisations aux caisses de + 1 500,00
fonctionnement retraites (service périscolaire écoles maternelles)
Dépenses de 072 6454 020 Cotisations aux ASSEDIC + 500,00 fonctionnement
TOTAL DES + 29 900,00 DEPENSES
SUPPLEMENTAIRES
- CHAPITRE 012
Recettes de 013 6419 251 Remboursements sur + 16 000,00
fonctionnement rémunérations du personnel - contrats « emplois d'avenir »
(restaurant scolaire)
Recettes de 013 6419 823 Remboursements sur + 6 000,00
fonctionnement rémunérations du personnel - contrats « emplois d'avenir »
(services techniques)
Recettes de 013 619 110 Reversements sur services + 7 900,00 fonctionnement extérieurs
TOTAL DES + 29 900,00 RECETTES
SUPPLEMENTAIRES
- CHAPITRE 013
ILest précisé que cette hausse du chapitre des charges de personnel est neutralisée
- au plan de l'équilibre budgétaire - par la comptabilisation de recettes
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ LL supplémentaires provenant de remboursements de salaires sur contrats aidés par
l'Etat, de versements d'indemnités journalières versées par l'assurance statutaire ou encore de remboursements sur opérations de gestion de services extérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder aux écritures d'ajustement budgétaire suivant détail repris dans le rapport de présentation de la présente délibération et dans les conditions explicitées par M. le Maire.
Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.
POINT N° 3 - RESSOURCES HUMAINES
3.1 Délibération n° 2014-8-2 : Personnel communal titulaire - modification du
tableau des effectifs.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à approuver la
suppression au tableau des effectifs du personnel communal, en vue de sa mise à jour, des emplois permanents suivants :
Catégorie Grades ou emplois Nombre d'emplois à supprimer
B Rédacteur territorial (TC) 1
B Technicien principal de 1°" classe 2
(TC)
B Assistant d'enseignement 1
artistique (TNC - 10/20°"°)
B Assistant d'enseignement 1
artistique (TNC — 16/20?)
C Adjoint administratif de 2°"° 1
classe (TNC - 34/35°"e]
C Adjoint administratif de 2°"° 1
classe (TNC - 20/35°"°)
C Adjoint administratif de 2°"° 1
classe (TNC - 19,5/35ème)
C Adjoint technique de 1°® classe 1
[TC]
C Adjoint technique de 2°" classe 1
[TC]
C Adjoint technique de 2°" classe 1
[TNC - 34/35°"e)
C Adjoint technique de 2°" classe 1
[TNC - 20/35)
C Agent spécialisé des écoles 1
maternelles de 1°"° classe (TC)
C Adjoint du patrimoine de 2°"° 1
classe (TNC - 20/35°"e)
ILest indiqué que ces emplois étaient auparavant détenus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, toujours en poste dans la collectivité, ayant, LL depuis, bénéficiés d'avancement de grade ou de changement de cadre d'emploi au
titre de la promotion interne. La suppression de ces emplois - et la mise à jour corrélative du tableau des effectifs du personnel permanent - interviendrait donc sur décision du Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire intercommunal placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 59), conformément à l'article 33 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
IL est également précisé que ledit comité technique paritaire saisi par la ville de PHALEMPIN s'est réuni Le 9 octobre 2014 à LILLE et a émis un avis favorable à la suppression des emplois dont il s’agit.
Le Conseil Municipal,
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à La fonction publique territoriale et notamment l'article 33 ;
Vu l'avis favorable en date du 9 octobre 2014 du Comité Technique Paritaire
intercommunal placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 59)
Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de la suppression des emplois dont il s’agit ;
DÉCIDE par ailleurs de l'établissement du tableau des effectifs du personnel communal (agents permanents stagiaires et titulaires) ainsi qu'il suit à la date de La présente délibération :
TABLEAU DES EFFECTIFS - AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Catégorie Grades ou emplois Emplois créés par le Emplois pourvus
CM
A Directeur général des services 1 1 des communes de 3 500 à
10 000 habitants (TC)
A Attaché principal territorial 1 1
[TC]
A Ingénieur territorial (TC) 1 1 B Rédacteur principal 1°"® classe 3 3 [TC]
B Rédacteur principal 2°" classe 1 1
[TC]
B Technicien territorial (TC) 1 1 B Assistant de conservation du 1 1 patrimoine et des
bibliothèques (TC)
B Assistant d'enseignement 3 0 artistique (TC)
B Assistant d'enseignement 1 0
artistique (TNC - 2/20] AL C Chef de police municipale (TC) 1 0
C Brigadier-chef principal de 1 1 police municipale (TC)
C adjoint administratif de 1°'° 1 0
classe (TC)
C Adjoint administratif de 2°me 9 7 classe (TC)
C Agent de maitrise principal 2 2 [TC]
C Agent de maîtrise (TC) 2 1 C Adjoint technique principal de 1 1 2ème classe (TC)
C Adjoint technique de 2°" 16 16
classe (TC)
C Adjoint technique de 2°" 1 1 classe (TNC - 28/35èm°)
C Adjoint technique de 2°"° 1 1 classe (TNC - 24/35èm°)
C Agent spécialisé des écoles 1 1 maternelles 1°"° classe (TC)
C Adjoint du patrimoine de 2°"e 1 0 classe (TC))
C Adjoint d'animation de 1°"° 1 1
classe (TC)
C Adjoint d'animation de 2°"° 2 1
classe (TC)
Total emplois pourvus à temps complet 39
Total emplois pourvus à temps non complet 1
(28/35°"°)
Total emplois pourvus à temps non complet 1
(24/35?)
Total emplois pourvus à temps non complet 1 (2/20°"°)
Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.
POINT N° 4 - QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
IL n'y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de l'assemblée communale ou par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.
POINT N° 5 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Aucune décision directe n'a été prise depuis Le dernier Conseil Municipal.
POINT N° 6 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES LL
IL n'y a pas eu de correspondance écrite susceptible d’être portée à La connaissance de l'Assemblée par M. le Maire.
Par ailleurs, à l'occasion de l'examen du point 2.1, M. Le Maire a informé l'assemblée de la mise en place d'un groupe de travail qui sera chargé de faire des propositions en vue d'une évolution de l'accueil périscolaire organisé par les services communaux dans le cadre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires à l'école.
De nouvelles activités pourraient - sous certaines conditions impliquant notamment l'accord des services académiques - être envisagées dans le cadre de cet accueil à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Ce groupe de travail sera présidé par Mme l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires ; il comprendra des représentants de l'Association des Parents d'Elèves de Phalempin (APEP] et du collectif de parents d'élèves Ensemble pour l'Ecole, des membres du corps enseignants et des représentants du personnel communal. M. Le Maire précise, qu'en l'attente, des moyens supplémentaires sont mis en œuvre pour épauler Le personnel en charge du service de l'accueil des enfants (pour rappel chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire, de 16 H 15 à 17 H] et, donc, améliorer, qualitativement, Les conditions de fonctionnement de ce service.