Compte-Rendu - 5 juin 2014

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Compte-Rendu - 5 juin 2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2014

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier

WIBAUX, Andrée CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU,

Kathy CHAVATTE, Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice

VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers

Délégués, Caroline MARLIERE, Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Dominique

STEUX, Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF,

Céline CORDIER, Jacques COUQUILLOU, Christine RENARD, Jean-Pierre WIPLIER,

Conseillers Municipaux.

Séance du : 5 juin 2014, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 27 mai 2014.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 24

Nombre de Conseiller(s] ayant donné procuration : 3 Nombre de Conseiller(s] absent(s) : 3

MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Didier WIBAUX pouvoir à Thierry LAZARO

Andrée CHRISTIANN pouvoir à Aurélie SEGARD

Gérard LECERF pouvoir à Régis DERU.

POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de

La réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2014.

Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. André BALLEKENS, Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2013, lequel a fait l'objet de trois modifications sur la demande du groupe « Proposer & Agir pour Phalempin ».

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

b, rue Jean Baptiste Lebas

59133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

wWww.phalempin.frLL POINT N° 2 - AFFAIRES SCOLAIRES

2.1 Délibération n° 2014-4-1 : Conditions de mise en œuvre des dispositions du

décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

M. Le Maire rappelle que l'Association des Parents d'Elèves de PHALEMPIN (APEP), association de La loi du 1°” juillet 1901, a pu organiser, le 24 mai dernier, une consultation référendaire auprès de ses adhérents, parents d'élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de PHALEMPIN, sur la question de la mise en œuvre des dispositions des décrets n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques.

Lors de cette consultation, les parents, adhérents de l'APEP, ont été invités à

manifester - au travers d'un scrutin secret - leur adhésion envers l'application des

dispositions du décret du 24 janvier 2013 (vote POUR] ou, à l'inverse, leur opposition à la mise en œuvre dudit décret (vote CONTRE]. Dans cette dernière hypothèse, toute manifestation d'opposition au texte dont il s’agit impliquait, suite au vote exprimé par chaque adhérent et conformément à la demande formulée par le conseil d'administration de l'APEP :

La nécessité de maintenir les horaires d'école actuels

Le maintien de la semaine de quatre jours telle qu'elle a cours actuellement.

À cette occasion, 397 foyers de parents d'élèves ont été invités à s'exprimer et la

consultation (54 % de participation] a donné lieu aux résultats suivants :

Pour la mise en application des nouveaux rythmes scolaires : 4,1 %

Contre la mise en application des nouveaux rythmes scolaires : 95,3 %

Vote blanc ou ne se prononcant pas : 0,6 %.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle également que la mise en œuvre des dispositions

des décrets susvisés implique des dépenses de fonctionnement supplémentaires

liées à l'accueil des enfants lors des créneaux scolaires libérés que l'on peut estimer à 72 000 /an (dont 56000 de charges salariales) en prévision de l'année scolaire 2014-2015.

Or, la Loi de finances pour l'année 2014 institue pour la première fois une baisse de

l'enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à hauteur de 1,5 milliard d'euros dès cette année, puis de 1,5 milliard d'euros supplémentaire en 2015.

IL précise, à ce titre, que Les nouvelles assemblées issues du récent renouvellement général des conseils municipaux ont récemment pris connaissance des montants de leur dotation forfaitaire diminuée d'une « contribution à l'effort de redressement des comptes publics » qui vient nettement obérer leur résultat de fonctionnement et, surtout, leur capacité d'autofinancement de leurs futurs investissements. Cette contribution induit, s'agissant du budget de La ville de PHALEMPIN, une diminution des recettes de fonctionnement de l'ordre de 37 000 pour l'exercice en cours.

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Au-delà, M. le Maire s'interroge sur la persistance d'échos faisant état d'une baisse très importante de la DGF - à hauteur de 10,5 milliards d'euros soit environ 27 % de l'enveloppe normée inscrite au budget de l'Etat - sur la période 2015-2017. Baisse qui conduirait très vraisemblablement à une diminution des budgets locaux de fonctionnement et, corrélativement, à une baisse de la capacité d’autofinancement des programmes d'investissement (dont celui des travaux de réhabilitation et d'extension en site propre des écoles publiques communales).

M. Le Maire ajoute enfin que les interrogations soulevées par le Conseil Municipal de

PHALEMPIN, Lors de l'adoption par celui-ci d'une motion, Le 13 décembre 2013, n'ont

pas été levées et notamment, celle qui permet d'établir avec certitude, au terme de l'année scolaire 2013-2014, que la nouvelle organisation des temps scolaires ait pu véritablement aboutir à un allègement du rythme de la vie scolaire des enfants si l'on considère que les activités périscolaires et/ou l'accueil des enfants en garderie se déroulent Le plus souvent dans l'enceinte des établissements scolaires.

En conséquence,

- À La suite de la consultation référendaire menée à l'initiative de l'Association des Parents d'Elèves de PHALEMPIN auprès des parents concernés,

- Au regard des perspectives d'évolution des concours financiers de l'Etat aux

collectivités territoriales et des contraintes qu'elles feront nécessairement peser

sur les budgets locaux,

- Dans le prolongement de la motion adoptée par l'assemblée municipale le 6

décembre 2013,

Le Conseil Municipal est invité à adopter une position quant à la mise en œuvre effective des dispositions relatives aux nouveaux temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires lors de la prochaine rentrée scolaire du 2 septembre 2014.

Le Conseil Municipal de PHALEMPIN,

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir débattu,

Vu les dispositions des décrets n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires modifiant, entre autre, l'article D.521-10 du Code de l'Education ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : MENE1302761C n° 2013-017 du 6 février

2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-7-5 du 6 décembre 2013 portant adoption d'une motion relative aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 susvisé ;

Considérant que le projet d'entrevoir une nouvelle organisation des rythmes

scolaires dans le premier degré constitue une préoccupation légitime de la communauté nationale et de ses représentants élus, dès lors qu'elle tend àLL l'adoption de mesures favorisant l'épanouissement de l'enfant et respectueuses de

son équilibre dans et hors le cadre scolaire ;

Considérant pour autant qu'aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux interrogations légitimes du Conseil Municipal Lors de l'adoption, Le 6 décembre 2013, d'une motion sollicitant, entre autres, le report de la mise en application des dispositions édictées par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 ;

Considérant que les parents d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et

élémentaires publiques de PHALEMPIN se sont exprimés, au travers de la

consultation informelle organisée par l'Association des Parents d'Elèves de

Phalempin (APEP)] Le 24 mai 2014, en faveur du maintien des horaires d'école actuels

et de la semaine de quatre jours telle qu'elle a cours actuellement.

Considérant, à la lecture des nouvelles dispositions du Code de l'Education, la

difficulté pour la commune de recruter, de manière pérenne, des personnels

d'encadrement et d'animation en charge de l'organisation pratique d'un service

périscolaire d'accueil des enfants faisant l'objet d'un étalement hebdomadaire sur

quatre périodes de quarante-cinq minutes et d’une période de trois heures ;

Considérant la hausse significative des dépenses budgétaires de fonctionnement

liées à l'accueil des enfants lors des créneaux scolaires libérés - estimées à 72 000 Jan dont 56 000 de charges salariales - qu'impliquent la mise en œuvre des dispositions des décrets susvisés en prévision de l'année scolaire 2014-2015.

Considérant la baisse significative de La dotation globale de fonctionnement versée

par l'Etat sur le budget communal pour l'exercice 2014 en cours ;

Considérant les annonces faites par le gouvernement quant aux perspectives -

négatives - d'évolution des concours financiers de l'Etat alloués aux communes et

les contraintes qu'elles feront peser sur les budgets locaux sur la période 2014-

2017 ;

Considérant que la hausse des dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre des dispositions des décrets relatifs à la nouvelle organisation du temps scolaire ainsi que la diminution programmée des concours financiers de l'Etat sont susceptibles de remettre en question - entre autres - le programme de réhabilitation et d'extension en site propre des écoles publiques maternelles et élémentaires de PHALEMPIN :

Considérant que les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014 portent atteinte au principe constitutionnel d'égalité devant la loi consacré par la jurisprudence du Conseil d'Etat, en ce qu'ils aboutissent à des situations discriminantes - fonction du lieu, du contexte sociologique où des moyens mis en œuvre par les communes dans l'organisation du temps périscolaire - qu'impliquent leur mise en œuvre ;

Considérant que les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014 susvisés portent atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, en ce qu'ils aboutissent à l'inscription de dépenses supplémentaires,

€ €LL non-librement consenties par l'assemblée délibérante, au budget principal de la

commune ;

1°- DEMANDE l'abrogation, en l'état, des décrets n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et n°

2014-457 du 7 mai 2014 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques et modifiant certaines dispositions règlementaires du Code de l'Education;

2°- INVITE le ministère de l'Education Nationale à engager le dialogue nécessaire avec tous les acteurs de la communauté éducative (enseignants, parents d'élèves, secteur associatif...) et Les collectivités territoriales en charge de l'organisation de dispositifs d'accueil périscolaire, préalablement à la mise en œuvre de nouveaux rythmes d'enseignement dans le premier degré ;

3°- INVITE le ministère de l'Education Nationale à poursuivre avec les acteurs

concernés une réflexion globale qui associe la question des rythmes scolaires avec

celle qui a trait au contenu et à l'ampleur des programmes d'enseignement à l'école

primaire, souvent jugés lourds ou inadaptés.

4°- DECIDE de réglementer, à compter de la rentrée scolaire du 2 septembre 2014, les conditions de l'accès des élèves des classes maternelles et élémentaires à leur établissement scolaire d'affectation ainsi que les modalités d'utilisation des bâtiments et locaux scolaire repris dans le domaine public communal ainsi qu'il suit :

Ecole élémentaire publique du Marais - niveau 2 :

Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire

Lundi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00- 17h00

Mardi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Jeudi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Vendredi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Ecole élémentaire publique « Les Viviers » - niveau 1 :

Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire

Lundi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Mardi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Jeudi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Vendredi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Ecole maternelle publique du Centre :

Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire

Lundi 8h50 - 11h50 11h50- 13h50 13h50- 16h50

Mardi 8h50 - 11h50 11h50- 13h50 13h50- 16h50

Jeudi 8h50 - 11h50 11h50 - 13h50 13h50- 16h50

Vendredi 8h50 - 11h50 11h50- 13h50 13h50- 16h50Ecole maternelle publique « Les Viviers » :

LL

Pause méridienne Temps scolaire

12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Temps scolaire

Lundi 9h00 - 12h00

Mardi 9h00 - 12h00

Jeudi 9h00 - 12h00

Vendredi 9h00 - 12h00 12h00 - 14h00 14h00 - 17h00

Adopté à l'unanimité - 24 voix Pour.

[Le groupe « Proposer & Agir pour Phalempin », composé de trois élus membres, n'a pas pris part au vote).

POINT N° 3 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aucune décision directe d'importance, hors les actes de gestion courante de la

collectivité, n'a été prise depuis Le Conseil Municipal du 17 avril 2014.

POINT N° 4 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. le Maire a donné communication des courriers où informations diverses ayant été

récemment portés à sa connaissance, notamment :

Courrier de remerciements de Mme BAUET, de l'Atelier Verrier d'Art de

PHALEMPIN, du 22 avril 2014 suite au nettoyage des tags et graffitis sur son

atelier

Courrier de remerciements du docteur SEURONT-SCHEFFBUCH de l'Etablissement Français du Sang du 15 mai 2014, suite à la collecte de produits sanguins du 5 mai dernier (58 dons].