Compte-Rendu - compte rendu complet du 23 avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 23 avril 2015 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 23 avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 avril 2015

L’an deux mil quinze, le 23 avril, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 17 avril 2015, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Flore MASSICARD, Madame Christine FONTENEAU, Adjoints, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Nelsie JAVON, Monsieur François BRUNEAU, Monsieur, Jean-Pierre GILET, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Patrick PELLE, Monsieur Dominique MAZELIER, Conseillers municipaux.

Pouvoir : 1 Madame Marie-Claude RAIMBAULT a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET.

Absent : 1 Etait absente : Madame Marie-Claude RAIMBAULT.

Votants : 19 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Nelsie JAVON.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2015

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

∗ Décision n° 05/2015 du 3 avril 2015 approuvant l’avenant n°2 de moins-value au lot n°1 (voiries, assainissement pluvial, espaces verts) au marché de travaux portant sur l’aménagement de la Rue du Calvaire avec l’entreprise TPPL (37 130 Saint Mars La Pile), pour un montant total de 23 466.75 € HT, 28 160.10 € TTC suite à l’absence de réalisation et de l’adaptation de prestations prévues initialement au marché sur la tranche conditionnelle (notamment sur les postes suivants : terrassement suite à la création de stationnement, fourniture et pose de clôture bois, créations de branchements neufs).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

Délibération n° 2015-32

Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de matériel bureautique

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les communes de Druye, Parçay-Meslay, Joué-Lès-Tours, La Riche, Fondettes, Tours et la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus ont souhaité organiser une consultation collective pour leur besoin en fourniture de matériel bureautique (micro-ordinateurs, imprimantes, périphériques) dans le cadre d’un groupement de commandes, à compter du 1er janvier 2016.

La mise en œuvre de ce groupement permettra d’acheter du matériel bureautique à prix moindre et ainsi de réaliser des économies. A cet effet, il appartient aux membres du groupement d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement.

Il a été proposé, dans le cadre de cette convention que la commune de Tours soit le coordonnateur du groupement et qu’elle assure l’organisation de la consultation.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre du groupement approuve la convention constitutive.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- ADHERE au groupement de commandes pour la fourniture de matériel bureautique.

- ACCEPTE que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2015

Et de l’affichage le : 29 avril 2015

Délibération n° 2015-33 :

Création d’un groupement de commandes dans le domaine de l’énergie – approbation de la convention constitutive

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité financière et de sécurité juridique, la Communauté d'agglomération Tour(s)plus ainsi que les communes membres de la Communauté d'agglomération ont souhaité avoir recours à un groupement de commandes afin de réaliser des achats en matière de fournitures, services et travaux dans le domaine de l’énergie. Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive.

L'objectif de cette démarche est de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les procédures de passation des marchés publics et des accords-cadres dans ces domaines, en tant que de besoin, pendant la durée de celui-ci, qui sera de trois ans.

La liste des prestations concernées est établie comme suit :

- Achat de tout type de combustible énergétique avec notamment :

- La fourniture de gaz,

- La fourniture d’électricité,

- La fourniture de bois,

- La fourniture de fuel,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

- Prestations de service :

- Prestations d’étude, de conseil, d’audit en matière d’énergie,

- Contrat de conduite, d’exploitation et de maintenance d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de bâtiments ou d’équipements publics,

- Prestations de supervision énergétique ou de métrologie,

- Prestations de commissionnement ou de valorisation directe des certificats d’économie d’énergie,

- Travaux :

- Travaux d’isolation des bâtiments,

- Travaux de remplacement d’équipement de production ou de distribution de chaleur ou de création de nouveaux dispositifs énergétiques,

- Travaux de création d’outils de production d’énergie renouvelable.

Le coordonnateur du groupement sera la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, chargée à ce titre de réaliser les procédures d’achat dans le respect des règles du code des marchés publics.

Une commission d’appel d’offres du groupement de commandes sera instaurée.

Chaque collectivité membre du groupement devra signer et notifier son marché.

En application de l’article 8 du code des marchés publics, chaque membre du groupement doit approuver la convention constitutive. Toute nouvelle adhésion fera l'objet d'un avenant à ladite convention.

Vu le Code des Marchés publics et en notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la conclusion de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans les domaines de l’énergie pour les années 2015 à 2017, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

- APPROUVE la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- PRECISE que le coordonnateur du groupement sera la Communauté d'agglomération Tour(s)plus.

- DESIGNE M. Roland LESSMEISTER comme titulaire et Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI comme suppléant en tant que représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

- PRECISE que l’examen des offres et le choix du titulaire du marché seront effectués selon les cas, par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes s'agissant des procédures formalisées, et par le coordonnateur s'agissant des procédures adaptées au sens de l'article 28 du code des marchés publics.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2015

Et de l’affichage le : 29 avril 2015

Délibération n° 2015-34 :

Demande de fonds de concours « Plan Climat » à la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour les travaux d’isolation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, précise que les communes de l’agglomération peuvent bénéficier d’un fonds de concours « Plan climat » portant sur la mutation énergétique des bâtiments communaux, rendant ainsi éligibles tous les investissements d’efficacité énergétique :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

- Equipement de bâtiment en instruments de mesures des consommations d’énergie - Modification d’équipement de chauffage ou de distribution de chaleur

- Amélioration de la performance du bâti (isolation)

Considérant que la commune envisage de réaliser des travaux d’isolation des plafonds de la salle des fêtes qui répondent aux critères de performance du fonds de concours « Plan climat » ;

Considérant que sur des travaux d’isolation des plafonds s’élevant à 4 272 € HT, la commune pourrait bénéficier d’un fonds de concours de l’agglomération à hauteur de 20 % ;

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Communauté d’Agglomération l’attribution d’un fonds de concours pour les travaux d’isolation des plafonds de la salle des fêtes.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

-SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération de Tour(s)plus l’attribution d’un fonds de concours Plan Climat au titre de la mutation énergétique pour les travaux d’isolation des plafonds de la salle des fêtes.

-CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de Tour(s)plus le dossier correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2015

Et de l’affichage le : 29 avril 2015

Délibération n° 2015-35 :

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour des travaux de peinture sur les menuiseries de la mairie principale

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Premier Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal que la commune souhaite repeindre les huisseries en bois et les volets de la mairie principale en raison de leur dégradation dans le temps.

Il est donc nécessaire qu’une déclaration préalable soit déposée pour instruction et avec l’accord notamment de l’Architecte des Bâtiments de France. Les travaux de peinture concerneront particulièrement les fenêtres, les volets et les lucarnes.

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire étant chargé sous le contrôle du Conseil Municipal de gérer les biens de la commune, il doit donc être autorisé à déposer et à signer la déclaration préalable ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable pour des travaux de peinture sur les huisseries et menuiseries de la mairie principale.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2015

Et de l’affichage le : 29 avril 2015Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZL 0144, ZI 820, ZB 29 partie, ZD 69, ZD 265, ZI 234, ZD 340.

Animation autour du meeting du centenaire

∗ Une exposition de maquettes d’avions a lieu dans le hall de la Mairie de Parçay-Meslay du 20 avril au 15 mai (aux horaires d'ouverture de la mairie) QCM avec baptême de l’air à gagner pour les scolaires. Hall de la mairie. Entrée libre.

∗ Le Samedi 16 mai à 20h30 et le dimanche 17 mai à 17h00, Monsieur Robert PEZZANI, de l'association Phare, donnera des conférences/projections sur les débuts du camp de Parcay-Meslay à la salle des fêtes (entrée libre) portant sur les 4 premières années de vie du camp d’aviation (1915-1919) ; cette période fut marquée par la présence de 2000 Américains sur la commune. Lors de la conférence du dimanche 17 mai, Monsieur le Maire remettra le baptême l’air au scolaire gagnant, et des cadeaux aux 4 suivants) Meeting du centenaire le dimanche 7 juin à la base aérienne 705

- Réunion Publique du Plan Local d’Urbanisme le Jeudi 11 juin 2015 à 20h30 Salle Saint Pierre Présentation des enjeux de développement au regard de l’état initial de l’environnement et du diagnostic communal.

- Travaux effectués par les Services Techniques depuis le 26/03/2015 :

Commanderie/Club Ados : Création d'un bloc sanitaire

Mairie, rue des Vignes/des Boissières/ du Calvaire : Engazonnement et préparation de massif Mairie, rond point du cimetière : Plantations

Rue des Boissières : Aménagement du talus

- Agenda :

Mai

VEN

01 Concours de boules salle st-pierre + pétanque

10H -

20H FOOT

DIM

03 Brocante salle st-pierre

10H -

20H FOOT

SAM

09 Concours de boules salle st-pierre + pétanque

10H -

20H TENNIS

SAM

16 Conférence base 705 salle des fêtes 20h30 Municipalité-M. Pezzani

DIM

17 Conférence base 705 salle des fêtes 17h00 Municipalité-M. Pezzani

SAM

30 Tournois l.Bayart salle des fêtes + Gymnase TT

DIM

31 Tournois l.Bayart salle des fêtes + Gymnase TT

Juin

DIM

07 Meeting du Centenaire Base aérienne 705

10h-

18h00

JEU

11 Enquête publique PLU salle st Pierre 20h30 municipalité

VEN

19 auditions salle st Pierre et parc 17h à 22h école de musique

SAM

20 Fête du Village/Musique

salle st-pierre/parc

Grand’Maison

municipalité + fêtes

parcillonnes

DIM

21 rando des vignes

salle st-pierre/parc

Grand’Maison 6h à 20h on/off road Touraine

SAM

27 Loto solidarité vacances salle des fêtes 20h30 solidarité vacances

DIM

28 Loto solidarité vacances salle des fêtes 14h00 solidarité vacances

DIM

28 Journée des bénévoles Salle des fêtes+ pétanque 11H-18H APEPMCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 4 juin 2015 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h10.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2015-32 Adhésion au groupement de commande et approbation d’une

convention constitutive de groupement de commandes pour la

fourniture de matériel bureautique

M. LE MAIRE

n° 2015-33 Création d’un groupement de commandes dans le domaine de l’énergie – approbation de la convention constitutive

M. LESSMEISTER

n° 2015-34 Demande de fonds de concours « Plan Climat » à la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour les travaux d’isolation de la salle

des fêtes

M. LESSMEISTER

n° 2015-35 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour des travaux de peinture sur les menuiseries de la

mairie principale

M.STERLINCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2015

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

JAVON Nelsie MAZELIER Dominique

MORIEUX Damien NARCY Agnès

PELLE Patrick RAIMBAULT Marie-Claude (a donné procuration à M. FENET Bruno)

RAYNAUD Séverine