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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du
Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du 15 02 23
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du 15 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET VOTES
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMAN!, Khellaf BENIDJER, Fula
MESIKA, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Delicia SOUKA, Hanane GHAZAL, Daoud BRUNEL,
Keltouma SEMGANI, Yacine ANASSE, Ludivine MALEK, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Dora
MEVAA BEKOLO, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE, Danielle MARIE-LOUISE.
POUVOIRS
Valérie NEDAUD à donné pouvoir à Sabine PELLON
Sami HEDJEM a donné pouvoir à Khellaf
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Ludivine MALEK
Stéphanie LEBEGUE a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY
Jérôme GUERRIERO a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Fula MESIKA
Mamadou BATHILY a donné pouvoir à Samir SLIMANI
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Damien ALLOUCH
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Daoud BRUNEL
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
ABSENTS : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN CAGNAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fula MESIKA
Monsieur le Maire, le Conseil municipal et le public présent rendent hommage aux victimes du tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie et observent une minute de silence.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 à l’unanimité par 29 voix.
D Administration
Rapport de gestion de la Société d'Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Epinay-sous-Sénart (SEMGEP) — exercice 2021/2022
Le Conseil municipal prend acte du rapport de gestion de la SEMGEMP relatif à l'exercice 2021/2022.
1) Finances. 1 Autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023 — réquiarisation de la délibération 59/2022 du 14/12/22 suite aux observations de la Préfecture
Le Conseil municipal approuve la régularisation de la délibération 59/2022 à l'unanimité par 29 voix.
2 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers {IARD) pour la période 2024-2027
Le Conseil municipal approuve l'adhésion au groupement de commandes à l'unanimité par 29 voix.
3 Avance sur subvention 2023 à la Caisse des Ecoles
Le Conseil municipal approuve l'avance sur subvention 2023 à la Caisse des Ecoles à l'unanimité par 29 voix.
4 Avance sur subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal approuve l'avance sur subvention 2023 au CCAS à lunanimité par 29 voix.
5 Avance sur subvention 2023 aux associations
Le Conseil municipal approuve lPavance sur subvention 2023 aux associations à l’unanimité par 29 voix.
Il) Enfance / Education
4 Conventions relatives à la participation des communes aux frais d’écolage (fonctionnement & périscolaire) pour 2022/2026
Le Conseil municipal approuve les conventions relatives à la participation de 2 communes aux frais d’écolage 2022/2026 à l'unanimité par 29 voix.
2 Financement des projets des écoles 2022-2023
Le Conseil municipal approuve le financement des projets des écoles 2022-2023 à l'unanimité par 29 voix.
Communication du Maire
Décisions 182 à 216/2022 et décisions 1 à 12/2023 en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15 Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-1-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de és RUE A ES
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45 13h. 30- 17h. 30 MERCREDI et SAMEDI
8h. 30 - 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01 / 2023
OBJET : RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESEAUX À EPINAY-SOUS-SENART (SEMGEP) - EXERCICE 2021/2022
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s'est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 5 et 8 de la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales,
VU le rapport de gestion de la Société d'Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Epinay- sous-Sénart (SEMGEP) - Exercices 2021/2022,
CONSIDERANT que ce rapport doit être porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport de gestion de la Société d'Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Epinay-sous-Sénart (SEMGEP) - Exercice 2021/2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
$ Rue Sainte Geneviève 91860Epinay -sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-85-00 Télécopieur : 01-60-16-68-34
loute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-2-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de Reptie Pres A (RO ReP23
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30 - 11h. 45
13h. 30 - 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30 - 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 02/7 2023
OBJET : __ AUTORISATION ___D'ENGAGEMENT ET __DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s'est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de
Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1,
VU l'Ordonnance N°2005-1027 du 26/08/2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération N°18/2022 du 30 mars 2022 relative à l'adoption du Budget Primitif 2022,
VU la délibération N°30/2022 du 8 juin 2022 relative à l'adoption du Compte Administratif 2021,
VU l'avis n°A-10 rendu le 28 juillet 2022 par la Chambre Régionale des Comptes Île de France,
VU la délibération N°46/2022 du 23 novernbre 2022 relative à l'adoption du Budget Supplémentaire 2022,
CONSIDERANT que dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de lexercice, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
CONSIDERANT qu'il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
CONSIDERANT qu'i peut liquider les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans tes autorisations de programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme,
CONSIDERANT qu'en revanche, l'assemblée délibérante doit autoriser l'exécutif de la Collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et des dépenses à caractère pluriannuel,
CONSIDERANT la demande de mise en détail des dépenses autorisées en investissement, ventilées par chapitres
et articles budgétaires d'exécution
K Rue Sainie Guroviève 91868 Epimw-sous-Sénat- Tétéphons !UL-60-47-K5-00 Lélécopieir 2 61-40-4668 T4 Toute correspondance dit être adressée à Moasicur Le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-2-2023-DE
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finance SR na PE aus du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider la mise en détail des dépenses autorisées en investissement, avant le vote du Budget Primitif 2023, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
S Rue Sainte Geneviève 9TK60Epinay -sous-Sénart- Téléphone : 01-60-47-S5-00 Télécopieur : O1-60-46-68-34 Foute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-3-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Pate de Rent RE HR À NAS?
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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13h. 30- 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 03 / 2023
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d'économie financière,
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le
budget de l'exercice correspondant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
S Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-85-00 Télécopieur : 01-60-16-68-34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur ke Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-4-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de Reel re HA NC TRE2S
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04 / 2023
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2023 A LA CAISSE DES ECOLES
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education,
VU la loi 2005-32 du 18/01/2005 de programmation pour la cohésion sociale, et notamment son titre Ill relatif à la promotion d'égalité des chances instituant les dispositifs de réussite éducative,
VU la circulaire du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement en date du 13/06/2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale,
CONSIDERANT la nécessité pour la Caisse des Ecoles d'assurer ses dépenses courantes de fonctionnement,
CONSIDERANT que les ressources de la Caisse des Ecoles sont essentiellement constituées de subventions,
notamment celle de la Commune, et surtout la participation financière de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour la mise en œuvre du Projet de Réussite Educative,
CONSIDERANT que les ressources de la Caisse des Ecoles sont essentiellement constituées de la participation de la Commune pour la mise en œuvre des Clubs coup de pouce clé,
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles pour un montant de 130 000 € au titre de l'exercice 2023, qui permettra de régler les dépenses courantes du Programme de Réussite Educative, du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, des actions liées à la parentalité, des Clubs coup de pouce clé, des manifestations organisées par la Caisse des Ecoles et des frais administratifs nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Caisse des Ecoles,
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents.
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-soug-Séna Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-5-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Dale de pen RE HR A RARES
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13h. 30 - 17h. 30
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05 / 2023
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s'est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les frais de fonctionnement, liés aux dépenses courantes du Centre Communal d'Action Sociale, sont essentiellement assurés par la subvention annuelle de la Commune,
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 150 000 €, pour l'exercice 2023,
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme.
Damien ALLOUCH
Conse
Vice-Président dé‘ à% Ag R £c
S Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-$5-00 Télécopieur : 01-60-46-68-34 loute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-6-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de KeeryeR REUERANERPE25
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45
43h. 30 - 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30- 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 06 / 2023
OBJET ; AVANCE SUR SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 précisant l'obligation de conclure une convention s'appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€,
VU le Budget Primitif 2021 et notamment son annexe B1.6 relative aux subventions versées aux associations,
CONSIDERANT que les frais de fonctionnement des associations et autres bénéficiaires entraînent des difficultés de trésorerie qui peuvent être palliées par le versement d'un acompte de subvention dans la limite du quart des sommes totales proposées au titre de l'année 2022,
CONSIDERANT la liste des associations ayant bénéficié de subventions en 2022 et ayant fait une demande de subvention pour 2023, au plus tard le 6 janvier 2023,
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux associations un acompte sur subventions au titre de l'exercice 2023, d'un montant représentant 25% de la subvention versée en 2022. conformément à la liste jointe en annexe, sous réserve du dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'année 2023 au plus tard le 6 janvier 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pouvant recevoir une subvention supérieure à 23 000€ au titre de l'exercice 2023. ainsi que tout acte à intervenir s'y rapportant
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
AIS! 188 jour. mois et an susdus
Qnt signé au registre les bres présents
Expédition certifié confo
Damien ALLOUCH
Maire d'Epk #ÿ- Sénart
Conseillé
N Rue Sante Geneve VISOH pins -sons-Senat - Téléphone EE
Loue corepatdhnee (tête alteséc à Mori Sier Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-7-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 07 / 2023
OBJET: CONVENTIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS D'ÉCOLAGE (FONCTIONNEMENT & PÉRISCOLAIRE) POUR LA PÉRIODE 2022/2026
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart,
légalement convoqué le 9 février 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005,
CONSIDERANT que lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, les frais d'écolage sont fixés d'un commun accord entre la
Commune d'accueil et la Commune de résidence,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une convention concernant les accords de dérogation entre les communes pour la période 2022/2026,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse & Education du 6 février 2023,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 7 février 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention type 2022/2026, jointe en annexe de la présente délibération. relative à la participation des frais d'écolage d'enfants Spinoliens accueillis dans d'autres communes et des enfants extérieurs : scolarisés dans une des écoles d'Epinay-sous-Sénart. avec les communes suivantes : Mandres les Roses et Vigneux- sur-Seine.
APPROUVE le montant desdites participations aux frais d'écolage, tant en recettes qu'en dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout acte s'y rapportant
PRÉCISE que les recettes et dépenses seront inscrites aux budgets correspondants.
tan susdits
bres présents
Expédition certifiée conf
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
Conseiller
S Roc Suite Genevicse SIRGEE pri sous-Serele Tékphonc 66e TSoe Lelécopieur DIE FEONeX Lucerne ete étre messe a Mansion ke Aire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20230216-DELIB-8-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08 / 2023
OBJET : FINANCEMENT DES PROJETS DES ECOLES DE LA VILLE 2022-2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite proposer aux écoles une aide financière pour leurs projets à partir d'une
enveloppe allouée par élève,
CONSIDERANT l'intérêt des projets développés par chaque école de la Ville,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse & Education du 6 février 2023.
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l'attribution de la participation financière de 6,60 euros pour chaque élève de maternelle, versée au profit
de la coopérative des écoles.
AUTORISE l'attribution de la participation financière de 9,90 euros pour chaque élève en élémentaire, versée au profit de la coopérative des écoles.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sé
Conseiller Dépaftemen
Vice-Président de/la
S Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-85-00 Télécopieur: 01-60-16-68-H4
loute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire