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Arrêté - 011 C AN Rapport presentation BP 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 011 C AN Rapport presentation BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
1 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Budget primitif 2023
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 7 février 2023 2 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
SOMMAIRE
__________________________________________________________________________
Préambule
Présentation générale du budget 2023
1. Les grandes masses budgétaires
2. L’épargne
3. Le niveau d’endettement
4. La prospective pour les années à venir
Le budget primitif 2023 : présentation analytique
1. La section de fonctionnement
1.1 Les ressources du budget primitif 2023
1.2 Les dépenses de fonctionnement
2. La section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
2.2 Les dépenses
Encours de dette & frais financiers 3 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Préambule
__________________________________________________________________________
C’est dans un environnement inédit et extrêmement incertain qu’a été construit ce Budget Primitif 2023. En effet, alors que les conséquences de la crise sanitaire continuent de peser sur les budgets des collectivités territoriales, les tensions internationales impactent fortement tous les postes de dépenses. La Ville a préparé son budget avec la volonté de maintenir une situation financière saine.
Le taux d’inflation est ainsi attendu à plus de 4% en 2023, la facture énergétique de la collectivité pourrait être multipliée par deux voire trois malgré la mise en oeuvre du plan de sobriété énergétique, le dégel du point d’indice intervenu en juillet 2022 pèsera en année pleine sur la masse salariale, et les taux d’intérêts connaissent un rebond rapide qui pénalise le financement des investissements. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 devrait en outre introduire un « pacte de confiance » visant à faire contribuer les grandes collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, en limitant la progression de leurs dépenses de fonctionnement à 0,5 point sous l’inflation.
Sur le volet recettes, Bois-Colombes – qui a déjà renoncé à près de 30 M€ de recettes dans le cadre du redressement des comptes publics 2013/2022 – ne dispose que de marges de manoeuvre restreintes : la dynamique des bases d’imposition résulte essentiellement de leur revalorisation forfaitaire, et les récentes réformes fiscales ont emporté une perte de pouvoir de taux pour les exécutifs locaux.
L’évolution des dotations de l’Etat est déconnectée de la dynamique des dépenses de gestion : seule la Dotation de Solidarité Urbaine devrait progresser, autour de +3%. Enfin, la flambée du coût des matières premières et des matériaux de construction place les collectivités face à des hausses de prix qui ne sont pas compensées par l’Etat, Bois-Colombes étant inéligible au filet de sécurité.
La seule constante dans ce contexte incertain demeure l’étau financier imposé aux collectivités locales, caractérisé par une absence de prise en compte de l’inflation sur les dotations ou les nouveaux projets de contractualisation avec l’Etat qui obligerait les collectivités à contenir leurs dépenses à un niveau inférieur à la hausse des prix.
Dans ce contexte, la sobriété énergétique est au coeur de nos préoccupations avec des investissements qui favorisent la transition écologique. La reconstruction du gymnase Jean-Jaurès, de l’école Paul-Bert, la réhabilitation de l’hôtel de ville, le renouvellement du parc auto par des véhicules plus respectueux de l’environnement, le passage de points lumineux de l’éclairage public en LED, le remplacement des projecteurs de la salle Jean-Renoir en LED démontrent notre ambition constante en la matière. 4 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Présentation générale du budget 2023
_______________________________________________________________________
1. Les grandes masses budgétaires
Le Budget 2023 total est équilibré à hauteur de 91,3 M€. 63,4 M€ en section de fonctionnement dont 58 M€ de dépenses réelles et 27,9 M€ en section d’investissement dont 21,8 M€ de dépenses nouvelles.
DEPENSES
Opérations de
l'exercice Restes à réaliser
Budget primitif
2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 395 844 ‐ 63 395 844
Opérations réelles 58 046 944 58 046 944
Opérations d'ordre 1 848 900 1 848 900
Autofinancement complémentaire 3 500 000 3 500 000
SECTION D'INVESTISSEMENT 21 772 409 6 144 557 27 916 966
Opérations réelles 20 550 309 6 144 557 26 694 866
Opérations d'ordre 1 222 100 1 222 100
TOTAL DEPENSES 85 168 253 6 144 557 91 312 810
RECETTES
Opérations de
l'exercice Restes à réaliser
Budget primitif
2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 395 844 ‐ 63 395 844
Opérations réelles 61 006 744 61 006 744
Opérations d'ordre 22 100 22 100
Résultat antérieur reporté 2 367 000 2 367 000
SECTION D'INVESTISSEMENT 20 102 054 7 814 913 27 916 966
Opérations réelles 9 807 580 7 814 913 17 622 493
Opérations d'ordre 3 048 900 3 048 900
Affectation de résultat 3 185 928 3 185 928
Résultat antérieur reporté 559 645 559 645
Autofinancement complémentaire 3 500 000 3 500 000
TOTAL RECETTES 83 497 898 7 814 913 91 312 810 5 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
2. L’épargne
En 2023, l’épargne brute est prévue à hauteur minimum de 6 M€ soit au moins 10% des recettes réelles de fonctionnement. En corollaire, l’épargne nette enregistrerait 1,7 M€ après déduction du remboursement du capital de la dette de 4,4 M€.
Après une année 2019 exceptionnelle en terme d’épargne brute, liée à l’enregistrement de droits de mutation exceptionnels, l’épargne brute se stabilise aux alentours de 6 M€.
91,3 M€ 6 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
3. Le niveau d’endettement
En 2022, la Ville n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ces dépenses d’équipement. Pour la cinquième année consécutive, Bois-Colombes s’est désendetté de près de 20 M€. Ainsi, au 31 décembre 2022, l’encours de dette affiche un solde de 49,6 M€ contre 69 M€ au 1 janvier 2018.
A partir de 2023, avec le lancement d’opérations lourdes et structurantes comme la reconstruction du gymnase Jean-Jaurès, la rénovation de l’école Paul-Bert et la construction du complexe de sports de raquettes Abbé-Glatz, la Ville aura recours à l’emprunt, mais de façon modérée. En effet, le budget primitif 2023 prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 4 M€ et un remboursement en capital de 4,4 M€, soit un nouveau désendettement de 0,4 M€.
La capacité de désendettement du budget principal (Encours de dette/Epargne brute) se situe désormais à 8,3 années au 31 décembre 2022.
4. La prospective pour les années à venir
La situation financière de la Ville est saine ainsi que l’atteste les indicateurs financiers. La crise inédite que nous traversons sur les plans géopolitiques, économiques faisant suite à la crise sanitaire, bouscule fortement nos équilibres financiers et nos prospectives pour la durée du mandat.
Face à la flambée des prix des matières premières, l’inflation, le prix des fluides et les mesures gouvernementales impactant la masse salariale, l’objectif ciblé est le maintien d’une épargne brute à 6 M€ minimum en fin de année 2023.
Face à un programme d’investissement de 88 M€ à réaliser entre 2023 et 2026, le recours à l’emprunt sera limité à 27 M€ afin maintenir une situation financière saine pour notre commune. 7 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Le budget primitif 2023 : présentation analytique
_______________________________________________________________________
1. La section de fonctionnement
1.1 - Les recettes de fonctionnement
Des modifications du périmètre budgétaire sont intervenues entre 2022 et 2023, dont il convient de tenir compte lorsqu’on compare les deux exercices. En effet, il convient de tenir compte de la convention de mise à disposition de personnel et de locaux entre la Commune et le CCAS à compter du 1er janvier 2023.
En valeur faciale, les recettes de fonctionnement progresse de 4,8% par rapport au BP 2022. En tenant compte des changement de périmètre, on estime leur progression à +4,5% :
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 63 373 744 euros, en hausse par rapport au BP 2022 (+ 2,9 M€ soit +4,8 %). Cette augmentation provient principalement du produit fiscal attendu (+ 2,5 M€) liée à la dynamique et la revalorisation des bases ainsi qu’aux droits de mutation. Les taux de taxe foncière et d’habitation (résidences secondaires) restent constants par rapport à 2022.
Comme en 2022, les recettes d’ordre s’élèvent à 22 100,00 euros et concernent l’amortissement de subventions d’équipement versées à la Régie Municipale de Stationnement.
BP 2022 BP 2023 Variation
Recettes Réelles 60 464 697 63 373 744 4,8%
Produits des services 6 952 200 7 447 500 7,1%
Produits fiscaux 44 437 383 46 875 983 5,5%
Atténuation de produits 51 000 100 000 96,1%
Dotations et participations 5 306 083 5 167 091 ‐2,6%
Autres produits 1 351 031 1 416 170 4,8%
Résultat antérieur reporté 2 367 000 2 367 000 0,0%
Recettes d'ordre 22 100 22 100 0,0%
Amortissements Subventions 22 100 22 100 0,0%
TOTAL RECETTES 60 486 797 63 395 844 4,8%
60 656 797 63 395 844 4,5% TOTAL DEPENSES à périmètre constant 8 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
A - Produits des services et du domaine : 7,4 M€
Ce poste enregistre notamnent les recettes liées aux activités soumises à tarification et gérées par la Commune. Estimé à plus de 7 M€ avant la crise sanitaire, le produit attendu en 2023 est estimé à 7,4 M€ contre 7 M€ au BP 2022 et se compose des éléments ci-après :
Les inscriptions au chapitre 70 évoluent de +7% entre 2022 et 2023. Outre les augmentations de tarifs de +5% décidées pour les activités périscolaires et culturelles applicables à compter du 1er septembre 2022 ainsi que l’évolution des tarifs de voirie et de stationnement liées à la forte inflation que nous subissons depuis l’an dernier, la mise en place de la convention de mise à disposition de personnel et de locaux au CCAS à compter du 1er janvier 2023, aura pour conséquences le remboursement par ce dernier de 215 K€ de charges de personnel mis à disposition et de 25 K€ de mises à disposition de locaux.
Chapitre 70 - Produits des services BP 2022 BP 2023
Classes de découverte 55 000 60 000
Restauration scolaire 1 420 000 1 500 000
Accueils de loisirs 280 000 300 000
Accueils périscolaires 1 034 000 1 099 000
Activités jeunesse 40 000 95 000
Activités sportives 11 000 12 000
Crèches 1 372 000 1 460 000
Activités culturelles 250 000 300 000
Spectacles et cinéma 129 000 150 000
Cimetière : Concessions et redevances 21 000 21 000
Forfaits post-stationnement 300 000 384 000
Stationnement de surface 350 000 460 000
Parking des Aubépine 350 000 368 700
Redevance d'occupation du domaine public 200 000 250 000
Restauration adultes 40 000 35 000
Remboursement frais 478 000 90 000
Mise à disposition de personnel 597 000 815 000
Divers 25 200 47 800
TOTAL 6 952 200 7 447 500
63,4 M€ 9 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
B - Impôts et taxes : 46,9 M€
Le chapitre 73 représente 77% des recettes réelles de fonctionnement avec près de 46,9 M€ d’inscriptions. Par rapport à la réalisation de 2022, il enregistre une augmentation de 1,3 M€ soit +3%.
La fiscalité directe communale représentée par les seuls impôts « ménages » est estimée à 29,8 M€ pour 2023 contre 28,8 M€ en 2022 soit + 3,5 % d’évolution.
Le dynamisme du produit attendu intègre une revalorisation forfaitaire nationale des bases de +7% en 2023.
Le produit de la fiscalité indirecte et les autres taxes locales est estimé à 3,8 M€ pour 2023. Son montant est en augmentation de 22% par rapport à l’exercice 2022, en raison principalement de l’augmentation du produit des droits de mutation.
L’Attribution de Compensation Métropolitaine (ACM). En contrepartie du transfert du produit de la fiscalité économique, la Métropole du Grand Paris verse à l’ensemble des communes une attribution de compensation. Son montant est figé et demeure à 13,15 M€ comme en 2022.
C - Dotations, subventions et participations : 5,2 M€
Matérialisé par le chapitre 74 – Dotations et participations, la recette attendue en 2023 est estimée à 5,2 M€. Il enregistre les dotations de l’Etat, mais aussi les subventions provenant des partenaires comme la Région, le Département des Hauts-de-Seine ou la CAF.
Concours financiers de l’Etat : L'État verse chaque année des dotations pour compenser les transferts de charges qu'il a opérés vers les collectivités locales. A ce titre, Bois-Colombes
Bases estimées Taux Produit attendu
Taxe d'habitation (Rés. Sec.) 4 385 700 24,98% 1 095 500
Taxe foncière (bâti) 28 666 400
Taxe foncière 73 742 300 23,87% 17 602 200
Compensation pour perte de TH 11 064 200
Taxe foncière (non bâti) 77 900 25,86% 20 100
TOTAL 29 782 000
BP 2022 BP 2023
Droits de place des marchés 336 000 354 000
Taxe sur l'électricité 440 000 440 000
Taxe de séjour 80 000 100 000
Taxe locale sur la publicité 2 000 1 000
Droit de mutation (DMTO) 2 300 000 2 950 000
TOTAL 3 158 000 3 845 000 10 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
Marqué par des baisses successives depuis 2013 et en dépit des annonces de stabilité faites depuis deux ans, la DGF devrait connaître une nouvelle baisse en 2023 du fait de la richesse par habitant de la commune. Le montant de cette recette est prévu pour 1,5 M€ au budget primitif 2023.
La dotation générale de décentralisation devrait, quant à elle, être constante et s’afficher à 162 K€.
Comme en 2022, les compensations fiscales 2023 concerneront uniquement les pertes de taxe foncière et sont estimées à 34 K€. En effet, depuis la suppression de la taxe d’habitation, les pertes afférentes font l’objet d’une compensation (estimée à 11 M€) qui pour l’heure, est directement intégrée au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ainsi pour 2023, les inscriptions au budget primitif de la commune tiennent compte de 1,6 M€ de concours financiers de l’État se décomposant de la manière suivante :
Subventions et participations : Le produit attendu en 2023 est estimé à 3,5 M€. Il
comprend principalement :
118 K€ de participation de l’État pour la restauration des documents d’archives (2,5 K€), la dotation pour les titres sécurisés (32 K€) et la péréquation de la taxe professionnelle (83 K€) ;
630 K€ de participation du Département notamment pour les crèches, le sport et la culture ;
2,8 M€ de la CAF liés aux frais de fonctionnement des crèches et accueils periscolaires et de loisirs.
D - Autres produits de fonctionnement : 1,4 M€
Le chapitre 75 – charges de gestion courante enregistre notamment 0,7 M€ de recettes liées à la gestion du patrimoine privé de la commune. Ainsi la ville devrait percevoir 525 K€ de loyers (logements + parkings) en 2023, 80 K€ de redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs d’énergie et de télécommunication, 36 K€ de recettes publicitaires insérées dans les journaux et guides, 15 K€ de location de salles et studio de répétition de Schiffers.
La Commune doit percevoir 0,60 M€ de produits financiers dûs au titre d’aide du Fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts à risque. Elle est la conséquence directe du refinancement à taux fixe d’encours de dette exposé aux fluctuations des marchés financiers.
BP 2022 Notifié en 2022 BP 2023
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 1 600 000 1 449 740 1 450 000
Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 150 000 162 858 162 000
Compensations fiscales (Allocations compensatrices) 31 000 33 801 33 800
TOTAL 1 781 000 1 646 399 1 645 800 11 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Par ailleurs, 159 K€ compléteront les ressources de la section de fonctionnement en 2023. Il s’agit principalement des remboursements des sinistres de la part des assureurs (35 K€), des pénalités émises pour non respect des termes de marchés publics et annulations de titres émis sur exercices antérieurs (120 K€).
Aussi, les 22 100,00 euros de recettes d’ordre de fonctionnement trouvent leur contrepartie en dépenses d’ordre de la section d’investissement. Il s’agit de la reprise au budget de la commune des écritures comptables liées à l’amortissement des subventions d’équipements pratiquées au budget de la régie municipale du stationnement payant avant sa dissolution.
Le résultat de fonctionnement 2023 : Repris par anticipation avant le vote du compte administratif 2022, le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre dernier s’élève à 5,55 M€. Il correspond à 3,18 M€ de solde positif dégagé par la gestion 2022 et 2,37 M€ d’excédent provenant de l’exercice 2021. Il est proposé de maintenir en section de fonctionnement la somme de 2,37 M€ afin d’assurer le financement des dépenses de fonctionnement 2023 après affectation de 3,18 M€ au financement des dépenses d’investissement.
1.2 - Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement du projet de BP 2023 s’élèvent à 63,4 M€.
BP 2022 BP 2023
Indemnités journalières (CPAM) 51 000 100 000
Revenus patrimoine privé (loyers habitations, parkings) 545 800 525 430
Redevance du domaine public 75 000 80 000
Remboursement assurances et autres frais 33 050 35 000
Autres produits de gestion courante (Pub JBC…) 46 280 51 000
Pénalités et annulation de titres émis sur ex. antérieurs 50 000 120 000
Aide Fonds de soutien (produits financiers) 600 900 600 900
TOTAL 1 402 030 1 512 330
Ratio 3 – Recettes réelles de fonctionnement / Population : 2.064,18 € 12 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Dans un contexte de tensions inédites sur les budgets des collectivités territoriales (conséquences durables de la crise sanitaire, flambée des coûts de l’énergie, inflation, rebond des taux d’intérêts, dégel du point d’indice), il est indispensable de maîtriser au mieux les charges pilotables. Ainsi, la hausse des dépenses réelles de fonctionnement est limitée à +1,8% par rapport au BP 2022 à périmètre constant et hors augmentation du coût des énergies. Cette évolution est essentiellement concentrée sur les dépenses de personnel, qui progressent de +4,5% à périmètre constant en raison notamment de la revalorisation du point d’indice.
Les dépenses de fonctionnement 2023 se répartissent de la manière suivante :
BP 2022 BP 2023 Variation
Dépenses Réelles 55 876 997 58 046 944 3,9%
Charges de personnel 29 580 000 30 900 000 4,5%
Moyens des services public 11 893 244 12 986 165 9,2%
Atténuation de produits (SRU,FNGIR, FPIC ...) 7 785 744 7 285 744 ‐6,4% Subvention et contributions 4 107 809 3 776 835 ‐8,1%
Charges financières 1 530 000 1 410 000 ‐7,8%
Charges exceptionnelles 163 200 188 200 15,3%
Dotations aux provisions 200 000 500 000 150,0%
Dépenses imprévues 617 000 1 000 000 62,1%
Dépenses d'ordre 4 609 800 5 348 900 16,0%
Amortissements 1 848 900 1 848 900 0,0%
Autofinancement 2 760 900 3 500 000 26,8%
TOTAL DEPENSES 60 486 797 63 395 844 4,8%
60 656 797 63 395 844 4,5%
56 046 997 57 079 840 1,8% TOTAL DEPENSES REELLES à périmètre constant et hors augmentation énergie
TOTAL DEPENSES à périmètre constant 13 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Chapitre 012 – Charges de personnel : 30,9 M€
Les dépenses de personnel représentent plus de 53% des dépenses réelles de fonctionnement. Le projet de BP 2023 intègre les changements de périmètre qui interviendront au 1er janvier 2023, la refacturation au budget du CCAS des charges de personnel et des locaux mis à sa disposition. A périmètre constant, les dépenses inscrites dans ce chapitre progressent de +4,5% par rapport au BP 2022. La progression par rapport au Compte Administratif prévisionnel 2022 est de +4,7% et intègre les éléments suivants :
la hausse de +3,5% du point d’indice : + 0,9 M€ ;
les recrutements 2023 et les évolutions prévisionnelles au plan national (hausse du SMIC, revalorisations catégorielles, réformes…) : + 0,2 M€ ;
les évolutions de carrière des agents : GVT (+0,3 M€) ;
l’absence d’organisation d’élections en 2023 : -0,15 M€.
Chapitre 011 – Moyens des services publics : 13 M€
Il s’agit des sommes nécessaires au quotidien à la mise en oeuvre de services publics de proximité et de qualité pour les Bois-colombiens. Le BP 2023 projette une progression de 1,1 M€ par rapport au BP précédent, dont +1 M€ sont imputables à la crise énergétique :
Dépenses d’énergie : + 1 M€ malgré les mesures prévues par le plan de sobriété énergétique ; Dépenses liées aux nouveaux équipements : + 0,1 M€ pour le château des Tourelles et l’ALSH Elisa Deroche.
A périmètre constant et hors impact énergie, la progression des moyens des services publics est estimée à +126 K€ soit +1%.
Le tableau ci-dessous présente les dépenses de ce chapitre budgétaire par grandes catégories :
L’évolution la plus notable par rapport au BP 2022 est portée par les dépenses d’énergie qui évolue de près de 92%.
Chapitre 014 – Atténuation de produits : 7,3 M€
Elles enregistrent le reversement du produit fiscal supplémentaire engendré par la réforme de la TP depuis 2011. Comme en 2021, la contribution de la ville au FNGIR est de 5,4 M€. Quant au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), aucune somme n’a été notifiée à ce jour.
BP 2022 BP 2023 Variation
Achats de matières, fournitures et prestations 3 591 831 3 641 817 1,4%
Energie 1 052 143 2 019 247 91,9%
Services extérieurs 7 102 268 7 174 891 1,0%
Impôts et taxes 147 002 150 210 2,2%
TOTAL DEPENSES 11 893 244 12 986 165 9,2%
12 860 348 12 986 165 1,0% Moyens des services publics à périmètre constant 14 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Cependant une provision est constituée à hauteur de 1,35 M€. Il en est de même pour le prélèvement lié à l’article 55 de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux pour 0,55 M€. Cette péréquation dite « horizontale » permet d’assurer une répartition de la richesse entre les collectivités locales. Ce poste enregistre un besoin de 7,3 M€ en 2023.
Chapitre 65 – Subventions et contrubutions : 3,8 M€
Des dotations à hauteur de 3,8 M€ sont prévues sur ce chapitre au BP 2023, soit - 0,3 M€ par rapport à 2022. Les charges de gestion courante se décomposent de la manière suivante :
Contingents et participations : 1,6 M€
Ces dépenses sont en diminution de près de 24% par rapport au BP 2022. Il s’agit :
Fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale : 640 K€
Une subvention d’équilibre de 640 K€ est prévue pour permettre au Centre Communal d‘Action Sociale (CCAS) d’accompagner les Bois-Colombiens les plus fragiles. Ce montant correspond au besoin de financement défini en lien avec le CCAS.
En 2023, la mise en œuvre de la convention signée prévoit le remboursement à la ville des frais liés à la mise à disposition de personnel et de locaux.
BP 2022 BP 2023 Variation
FNGIR 5 385 744 5 385 744 0,0%
FPIC 1 500 000 1 350 000 ‐10,0%
Pénalité SRU 500 000 550 000 10,0%
Prélèvement amendes de police 400 000 ‐100,0%
TOTAL DEPENSES 7 785 744 7 285 744 ‐6,4%
BP 2022 BP 2023 Variation
Service incendie (BSPP) 500 000 539 000 7,8%
AUTOLIB' & VELIB' 38 500 52 600 36,6%
DSP CABC 900 000 550 000 ‐38,9%
DSP crèche A petits pas 259 200 262 000 1,1%
FCCT 400 000 200 000 ‐50,0%
TOTAL DEPENSES 2 097 700 1 603 600 ‐23,6%
BP 2022 BP 2023 Variation
CCAS 360 000 402 000 11,7%
MàD personnel 215 000 nc
MàD locaux 23 000 nc
TOTAL contribution budget CCAS 360 000 640 000 77,8% 15 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Subventions aux associations : 1,1 M€
Les subventions de fonctionnement à destination du monde associatif passent de 1,07 M€ en 2022 à 1,06 M€ en 2023 et concernent les domaines d’intervention suivants :
Par ailleurs, ce chapitre enregistre les indemnités des élus pour 0,3 M€, une provision de 50 K€ pour les admissions en non valeur 2023, et 91 K€ de licences.
Chapitre 66 – Charges financières : 1,4 M€
On y comptabilise les intérêts de la dette contractée par la collectivité. Ces charges d’intérêts sont projetées en baisse de 120 K€ par rapport au BP 2022.
Les frais financiers sont prévus à hauteur de 1,4 M€. La maîtrise et la sécurisation de l’encours de dette permettent de constater une évolution négative de l’inscription budgétaire de ce chapitre de -120 K€ en 2023 par rapport à l’an dernier. Cette enveloppe comprend 1,4 M€ d’intérets de la dette et 6 K€ permettant l’ajustement des intérêts courus non échus en fin d’année.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 188 K€
Les charges exceptionnelles sont budgétées à 188 K€. Elles seront consacrées essentiellement aux éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs que la collectivité pourrait être amenée à comptabiliser en 2023 pour 80 K€, à la constitution d’un fonds d’aide aux commerces pour 75 K€,
BP 2023
Sport 485 073
Culture 271 000
Petite enfance 74 000
Développement économique 38 419
Relations publiques 12 050
Actions Sociales 10 320
Enseignement 2 540
Jeunesse 500
COS Personnel communal 167 000
TOTAL DEPENSES 1 060 902 16 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
ainsi qu’une enveloppe de 10 K€ destinée au paiement d’intérêts moratoires. Aussi, 23 K€ seront consacrés à des récompenses aux jeunes diplômés, aux lauréats du salon artistique etaux élèves de CM2.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 500 K€
Le montant de 0,5 M€ de dotations permettra d’ajuster à la hausse le cas échéant, les provisions existantes, notamment la provision pour créances irrécouvrables et celles constituées en 2021 pour couvrir les risques de contentieux.
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre : 1,8 M€
Les dépenses d’ordre totalisent 1,85 M€ en 2023 et se composent :
De l’amortissement des immobilisations, qui est la traduction comptable de la perte de valeur des biens au fil des années, et constitue également une ressource d’autofinancement pour les renouveler : 1,40 M€ ;
De l’amortissement des subventions d’investissement versées à nos partenaires pour contribuer au financement de leurs équipements : 0,10 M€ ;
L’étalement de l’indemnité de remboursement anticipé d’un emprunt indexé sur le cours de change EURO/CHF, opération réalisée en 2015 : 0,35 M€ ;
Enfin, en 2023 un prélèvement de 3,5 M€ sur les recettes de fonctionnement sera opéré afin de financer nos dépenses d’investissement. Il s’agit de l’autofinancement complémentaire.
2. La section d’investissement
La section d’investissement du BP 2023 est équilibrée à hauteur de 27,9 M€. Il comporte 20,6 M€ de dépenses d’équipement dont 14,4 M€ de dépenses nouvelles. Au total, le Programme Pluriannuel des Investissements porte sur plus de 88 M€ pour la période 2023-2026.
2.1 - Les recettes d’investissement :
Les ressources nécessaires au financement des investissements 2023 sont présentées dans le tableau ci- dessous :
Ratio 1 – Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 1.964,03 € 17 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Les recettes de la section se décomposent en 7,8 M€ de restes-à-réaliser, 0,6 M€ d’excédent d’investissement au 31 décembre 2022 repris par anticipation avant d’adoption du compte administratif 2022 et 19,5 M€ de recettes nouvelles.
Emprunts : 4 M€
L’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement est de 4 M€ au BP 2023. Il ne sera mobilisé qu’à hauteur du besoin de financement réel qui sera constaté fin 2023.
Dotations et fonds divers : 2,2 M€
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire. Estimé à partir du niveau d’investissements réalisés en 2022, il tient également compte de l’intégration à l’actif de la collectivité d’opérations désormais finalisées. Il devrait par conséquent atteindre 2 M€ en 2023.
Le produit de la Taxe d’Aménagement, qui est assise sur les opérations soumises à autorisation d’urbanisme, est anticipée en stabilité à 0,2 M€.
Subventions d’équipement : 2,1 M€
Le montant de co-financements attendus en 2023 pour les projets d’investissements de la Ville est de 2,1 M€. Il se compose :
de subventions obtenues auprès de partenaires institutionnels : 2 M€ ; du produit des amendes de Police hors-stationnement, ajustées au montant notifié en 2022 soit 80 K€.
Le détail des subventions d’équipement anticipées par cofinanceur figure dans le tableau qui suit :
Restes à réaliser
N‐1
Inscriptions
nouvelles BP 2023
Emprunts 4 020 000 4 020 000
Dotations et fonds divers 2 206 400 2 206 400
Subventions d'équipement 7 814 913 2 123 080 9 937 993
Produits de cessions 1 458 100 1 458 100
Affectation du résultat 2022 3 185 928 3 185 928
Résultat antérieur reporté 559 645 559 645
Mouvements d'ordre 6 548 900 6 548 900
Total recettes d'investissement 7 814 913 20 102 054 27 916 966 18 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Produits de cessions : 1,5 M€
En 2023, la commune envisage de céder 1,5 M€ de son patrimoine. Il s’agit des propriétés situées 9, Général Leclerc, 112 rue Charles Chefson et 116, rue Pierre Joigneaux.
Les mouvements d’ordre : 6,5 M€
Constituées de l’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement pour 1,5 M€, elles sont la contrepartie des dépenses d’ordre de la section de fonctionnement.
Ce poste comptabilise également 3,5 M€ d’autofinancement complémentaire provenant de la part des ressources de fonctionnement affectée au financement des dépenses d’investissement.
A cela s’ajoute, 0,3 M€ de charges financières à répartir sur plusieurs exercices liés au refinancement en 2016 de notre emprunt indexé en EURO/CHF.
Par ailleurs, les opérations d’ordre prévoient également 1,2 M€ d’opérations patrimoniales. Elles trouvent leur contrepartie en dépenses d’ordre de la même section, et comptabilisent le transfert des avances forfaitaires consenties au titulaire de marché public ou le transfert des frais d’études vers un compte de travaux en cours lors de l’entrée en phase de réalisation des projets. Tel sera le cas pour la reconstruction du gymnase Jean-Jaurès et du Tennis Abbé-Glatz en 2023.
2.2 - Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement sont budgétées à hauteur de 27,9 M€, dont 20,6 M€ consacrés aux dépenses d’équipement : 19 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
La section d’investissement totalise 26,7 M€ de dépenses réelles, 20,6 M€ d’inscriptions nouvelles en 2023 et 6,1M€ de restes à réaliser 2022.
Pour 2023, les dépenses d’équipement nouvelles représentent à elles seules 54 % des dépenses réelles d’investissement. En tenant compte des 6,1 M€ de dépenses d’équipement inscrites en restes à réaliser, ce poste représente plus de 77 % des dépenses réelles de la section.
Dépenses d’équipement nouvelles : 14,4 M€
On distingue :
Les dépenses d’équipement hors opérations comptables : 6,4 M€
Outre les restes à réaliser 2022 de 6,1 M€, cette rubrique renferme notamment 5,2 M€ de crédits nouveaux destinés aux travaux de mise aux normes, de rénovation ou d’équipement dans l’ensemble des bâtiments publics et des services municipaux. De plus, 1,2 M€ viennent compléter ces crédits d’équipement et sont provisionnés pour faire face aux demandes de subventions pour charges foncières notamment dans le secteur du logement social.
Fonction 1 ‐ Sécurité et salubrité publiques : 100 K€
Cette fonction recouvre les crédits nécessaires au financement de la participation de la commune aux dépenses d’équipement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) pour 100 K€.
Fonction 2 ‐ Enseignement et établissements scolaires : 956 K€
En 2023, la Commune consacrera 956 K€ à ce domaine. Ils englobent notamment : 220 K€ d’investissement dans la réfection du toits-terrasses et l’installation de gardes- corps à l’école La Cigogne,
470 K€ pour la poursuite de la rénovation phasée de l’école Jules‐Ferry, 55 K€ de crédits permettront la réfection de la cour et l’installation d’un nouveau jeu de cour à l’école Gramme ainsi que la remise en peinture et la réfection des sols de deux classes au premier étage,
Dépenses
d'investissement
27,9 M€ 20 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
36 K€ pour la reprise des bavettes de fenêtres défectueuses et la réfection complète des sols souples de la cours de l’école Pierre‐Joigneaux,
12 K€ seront consacrés à la réfection du mur mitoyen avec le 7 villa des Peupliers de l’école Paul Bert,
32 K€ pour le remplacement de menuiseries de la salle informatique et la réfection complète des sols souples de la cour de l’école Françoise Dolto,
15 K€ permettont la mise en œuvre de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans les écoles,
22 K€ seront consacrés au renouvellement du matériel et mobilier scolaire, 95 K€ seront destinés à l’équipement informatique des écoles.
Fonction 3 ‐ Culture : 306 K€
306 K€ seront investis dans ce secteur pour principalement :
Le renouvellement de mobiliers et de matériel de la Médiathèque pour 19 K€, La restauration de l’orgue de l’église Notre‐Dame du Bon‐Secours mobilisera 163 K€ de crédits en 2023,
5 K€ sont destinés à la restauration d’oeuvres d’art,
27 K€ permettront la mise en œuvre d’activités numériques et le remplacement de matériels et mobilier de l’Espace Schiffers,
Et enfin des travaux d’étanchéïté du mur mitoyen aux loges seront réalisés à la salle Jean‐ Renoir pour 11 K€, ainsi que l’acquisition de matériels d’éclairage plus respectueux de l’environnement pour 82 K€,
Fonction 4 – Sport et Jeunesse 424 K€
En 2023, 399 K€ de subvention d’équipement seront à verser au titulaire du contrat de DSP du Centre Aquatique, notamment pour la réalisation d’un bassin nordique et la réalisation de travaux d’amélioration,
25 K€ permettront le renouvellement des matériels des équipements sportifs et accueils de loisirs.
Fonction 6 – Famille, Petite enfance : 36 K€
En 2023, 36 K€ d’investissement dans les crèches permettront notamment d’assurer le renouvellement des matériels et mobiliers des crèches.
Fonction 7 – Logements : 1,1 M€
420 K€ est provisionné pour faire face aux éventuelles acquisitions foncières, notamment pour le parking Delorme,
700 K€ est provisionné pour d’ éventuelles demandes de subventions d’équipement dans le secteur de la construction de logements sociaux,
10K€ seront consacrés aux versements d’aides pour la rénovation de l’habitat.
Fonction 8 – Aménagement urbain et environnement : 2,5 M€ 21 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
La ville y consacrera cette année 2,5 M€ pour la réalisation de projets inscrits hors opérations comptables. Cette enveloppe se rajoute aux 1,7 M€ d’inscriptions prévues notamment pour l’aménagement du parc Pompidou, du square Amiral Courbet ou du parc des Tourelles ainsi que la fin des travaux liés à la municipalisation des rues Victor-Hugo et Général-Leclerc. Il s’agit pour les plus significatifs des projets cités ci-après :
Le réaménagement des rues Hoche et Chefson pour 532 K€,
Les rues Manoury, Le Mignon et Géraldy seront totalement refaites pour 714 K€ y compris l’éclairage public,
Des acquisitions foncières liées aux aménagements pour 560 K€,
34 K€ seront consacrés au renouvellement des matériels, outillages des espaces verts, De travaux dans les parcs et jardins de la commune pour 90 K€,
Le remplacement des lanternes d’éclairage public dans diverses rues pour 90 K€, Le passage au LED de 150 points lumineux pour 150 K€
La renouvellement du mobilier urbain et du matériel pour les illuminations de noël pour 55 K€,
Des études sur le réaménagement de la rue Pierre_Joigneaux et de l’avenue de Chevreul seront menées pour 9 K€,
Des études pour le franchissements ferroviaires et le centre ville se poursuivront pour pour 150 K€,
Le remplacement de l’ascenseur du parking des Aubépines sera effectué pour 50 K€.
Fonction 9 – Interventions économiques : 390 K€
Afin de mettre en œuvre sa stratégie commerciale, Bois-Colombes participera en 2023 à hauteur de 350 K€ à la création d’une foncière commerce avec Asnières, 30 K€ seront consacrés à la mise place d’un écosystème global,
10 K€ permettront de réaliser des travaux dans le bâtiment du marché du centre-ville.
Fonction 10 – Administration publique locale 918 K€
L’administration communale poursuivra sa modernisation dans l’optique d’une plus grande efficacité dans le service rendu à la population, mais aussi par souci d’économies futures. Pour ce faire, les crédits seront répartis comme suit :
52 K€ devraient permettre de réaliser des travaux dans divers équipements administratifs, comme le remplacement des goutières de l’immeuble 8 rue Charles-Duflos, 245 K€ seront consacrés au renouvellement et l’acquisition de solutions informatiques. notamment concernant les droits d’utilisation,
265 K€ seront dévolus au renouvellement de matériel informatique, Des véhicules seront remplacés pour 201 K€,
19 K€ seront consacrés renouvellement des outils et équipements du centre technique municipal,
L’extension du réseau Wifi et fibre optique dans les écoles et crèches pour 29 K€, Le renouvellement des matériel et mobilier pour les services pour 77 K€, Des travaux seront réalisés au cimetière pour 30 K€, notamment pour la réfection des piliers du portail. 22 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Les dépenses d’équipement sur opérations comptables : 8 M€
Opération 046 – Vidéo protection : 0,28 M€
Opération 047 – Parc Pompidou : 80 K€
Opération 055 – Crèche Zac PLM : 50 K€
Le dispositif de vidéo protection doit poursuivre son
évolution vers des technologies plus récentes et une
meilleure couverture du territoire.
Remplacement de caméras : 235 K€
Remplacement matériel CSU : 42 K€
Dépenses 2023 : 277 250 €
Subvention à recevoir : 50 000 €
Les crédits seront consacrés :
Au changement du jeu MIKADO : 74 K€
A la pérénisation des brumisateurs : 6 K€
Dépenses 2023 : 79 500 €
La crèche A petits pas a été livrée, des travaux
supplémentaires restes en cours de négociation.
Dépenses 2023 : 50 000 € 23 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Opération 056 – Reconstruction de l’école Paul-Bert : 0,59 M€
Opération 058 – Quadrilatère Jean-Jaurès – Parking et Gymnase : 2,20 M€
Opération 059 – Municipalisation rues Victor-Hugo/Général-Leclerc : 0,88 M€
2023 sera marqué par la désignation du maître d’œuvre
chargé de la rénovation de l’école Paul-Bert.
Les crédits budgétaires permettront :
De poursuivre les études : 17 K€
De faire face aux indemnités de consultation :
575 K€
Dépenses 2023 : 592 000 €
Cette année verra la désignation du maître d’œuvre chargé
de la construction d’un parking et du futur gymnase Jean-
Jaurès.
Les crédits budgétaires seront consacrés :
Aux frais divers : 70 K€
A la Maitrise d’oeuvre : 1 M€
Aux travaux : 1,13 M€
Dépenses 2003 : 2 204 400 €
Subventions à recevoir : 700 000 €
Réalisé dans le cadre de la convention de municipalisation
passée avec le département des Hauts-de-Seine, les
0.88 M€ inscrits au BP 2023 seront entièrement consacrés
à l’achèvement des travaux d’aménagement des rues
Victor-Hugo (0,5 M€) et Général-Leclerc (0,4 M€).
Dépenses 2023 : 880 400 €
Subvention à recevoir : 338 080 € 24 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Opération 060 – Création d’un centre de tennis Abbé-Glatz : 1,7 M€
Opération 061 – Mairie de Quartier Mermoz : 0,40 M€
Opération 064 – Réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville : 0,92 M€
En 2023, 1,7 M€ de crédits seront nécessaires à la poursuite
de la réalisation du centre de tennis Abbé-Glatz. Ils
permettront notamment de désigner le concepteur/
réalisateur de l’opération :
Dépenses 2023 : 1 713 300 €
Subvention à recevoir : 700 000 €
396 K€ seront consacrés à l’acquisition en VEFA des futurs
locaux de la mairie de quartier Mermoz.
Dépenses 2023 : 396 000 €
Le plan pluriannuel de Bois-Colombes prévoit la réhabilitation
de l’hôtel de ville.
40 K€ permettront la réalisation d’une étude de rénovation
thermique.
161 K€ seront consacrés au suivi de la réalisation des travaux.
Des travaux seront réalisés à hauteur de 717 K€, notamment
pour le remplacement d’huisseries (300 K€), la réfection du
parvis (100 K€), l’accessibilité PMR et la sécurité incendie
(118 K€) et la rénovation des espaces de travail (199 K€).
Dépenses 2023 : 918 000 € 25 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Opération 067 – Aménagement du square A. Courbet : 567 K€
Opération 068 – Rénovation Parc des Tourelles : 110 K€
Aussi, 249 K€ sont inscrits au budget primitif à travers les opérations comptables ci-après, pour la réalisation d’études préparatoires, de faisabilité et de programmation :
Opération 0651 – Construction d’un centre administratif : 152 K€,
Opération 0661 – Rénovation de la place de la gare des Vallées : 46 K€,
Opération 0691 – Aménag. Rues Gramme/Lépine/Glatz/Chénier : 51 K€
Ratio 4 – Dépenses d’équipement brut / Population : 488,82 €
Des travaux d’extension du parc Amiral Courbet seront
réalisés en 2023 pour 567 K€.
Dépenses 2023 : 567 000 €
Subvention à recevoir : 135 000 €
Après la rénovation du Château des Tourelles qui
accueille un centre d’Art, la Commune souhaite
procéder au réaménagement du parc. En 2023, 110 K€
d’études seront menées permettant la désignation d’un
maître d’œuvre notamment.
Dépenses 2023 : 109 880 € 26 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Encours de dette & frais financiers
_______________________________________________________________________
L’année 2023 sera marquée par la poursuite du désendettement de la Commune. En effet, en 2023, la ville aura recours à 4 M€ d’emprunt pour financer les 14,4 M€ de dépenses d’équipement nouvelles du budget primitif.
Au terme de cet exercice, l’encours de dette devrait diminuer de 0,4 M€ pour atteindre 49,2 M€ à la fin de l’exercice 2023. Cette opération est rendue possible à la fois par la volonté de maîtrise de l’encours de dette et par l’affectation d’une part importante des excédents de financement dégagés au profit du désendettement de la Commune.
1 – L’annuité de la dette : évolution et prévision 2023
En 2023, la Ville poursuit son désendettement avec plus de 4,4 M€ de capital remboursé et 4 M€ d’emprunts nouveau prévisionnel.
Encours de dette et taux
L’encours de dette au 1er janvier 2023 s’élève à 49,6 M€ (contre 53,6 M€ en 2022) à un taux moyen de 2,84 %.
Dette par type de taux – pas de risque
L’encours de dette est entièrement sécurisé en taux fixe ou indexé sur le livret A.
Synthèse de la dette au 1/01/2023
Capital restant
dû (CRD)
Taux moyen
(Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
49 630 612 € 2,84% 12 ans et 6 mois 6 ans et 5 mois 19
Ratio 5 – Encours de dette / Population : 1 679,26 € 27 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Typologie de la dette selon la charte Gissler :
La dette par prêteur
Annuité de remboursement en 2023
En 2023, 5,8 M€ permettront de faire face aux dépenses liées au remboursement de la dette, 4,4 M€ pour le capital et 1,4 M€ pour les intérêts.
Sur les 1,4 M€ d’intérêts payés, le Fonds de soutien rembourse 0,6 M€ (cf. chapitre 76). Soit une charge d’intérêts nette de 0,8 M€.
En tenant compte du remboursement du Fonds de soutien, le taux moyen de l’encours est en réalité de l’ordre de 1,7 %.
2023 Brut Remb. Fonds de soutien Net
Capital 4 407 251 € 4 407 251 €
Intérêts 1 395 021 € 600 900 € 794 121 €
Annuité de remboursement 5 802 273 € 600 900 € 5 201 373 €
Ratio 9 – Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement : 111,17 % 28 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Ville de Bois-Colombes
Selon les éléments exposés précédemment, au terme de l’exercice 2023, l’encours de dette devrait s’afficher à hauteur de 49,2 M€ et la capacité de désendettement « brut » serait de 11 années.