Arrêté - 014 C AN ROB 2023 V3

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Arrêté - 014 C AN ROB 2023 V3 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Arrêté - 014 C AN ROB 2023 V3)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi, 1 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Rapport d’orientations

budgétaires pour 2023

____________________________________________________________

Conseil municipal du 13 décembre 20222 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

SOMMAIRE

Objectifs et obligations légales

I. Finances des collectivités locales au niveau national, le début de l’incertitude 1. Le cadre macro économique des finances publiques

2. Des Finances des collectivités locales « qui se portaient bien » en 2021 mais se dégradent en 2022

3. Projet de loi de finances pour 2023 et de la Loi de programmation des Finances Publiques pour 2023 à 2027 - Dispositions spécifiques aux collectivités locales

II. Une situation financière qui se maintient malgré la crise économique et sanitaire 1. Les résultats

2. Les soldes intermédiaires de gestion

a. Les épargnes

b. L’« effet ciseau »

3. L’endettement

a. Encours de dette et annuité

b. La structure de la dette

c. Ratio de désendettement

4. La fiscalité

a. Les taux

b. Les produits fiscaux

III. La pluri annualité et les orientations en matière d’investissement 1. Les investissements récurrents

2. Les opérations d’équipement « Projets »

IV. Les hypothèses et prévisions retenues dans le cadre du budget primitif 2023 / éléments prévisionnels de recettes et de dépenses

1. Les hypothèses retenues dans le cadre du budget primitif 2023

a. Une optimisation des recettes pour financer les projets communaux b. Une évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement

V. Les investissements récurrents

1. Renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire

2. Maintenir nos équipements existants

3. Favoriser la transition écologique

4. Moderniser les Fonctions supports un meilleur service rendu aux usagers 5. Solidarité : de la petite enfance au grand âge

VI. Les opérations d’équipement d’envergure : « Projets »

VII. Données relatives aux ressources humaines

1. Structure des effectifs

a. Structure des effectifs

b. Structure détaillée 2022

2. Charges de personnel

a. Bilan 2022

b. Orientation 2023

3. Temps de travail3 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l’objet d’une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».

Le débat susmentionné peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il doit permettre au conseil municipal d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la commune et d’appréhender les différents éléments de contexte ayant une incidence sur la préparation du budget à venir. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et n’a pas vocation à présenter de manière exhaustive le budget à venir. Il ne présente par ailleurs aucun caractère décisionnel.

L’article 107 4° de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), puis l’article 13-II de la loi n° 2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sont venus modifier l’article L. 2312-1 du CGCT pour préciser un contenu obligatoire du rapport du débat d’orientations budgétaires (ROB) : le rapport sur les orientations budgétaires présenté par le Maire au conseil municipal doit préciser notamment les engagements pluriannuels envisagés en investissement, la structure et la gestion de la dette ainsi que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, du temps de travail, ainsi que l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la collectivité, mais aussi d’appréhender les différents éléments de contexte ayant une incidence sur la préparation du budget à venir. Il amènera à s’intéresser rapidement au contexte économique général, et à ses conséquences sur la préparation du budget communal, puis à voir quelles sont les grandes tendances de l’évolution des finances des collectivités locales, en particulier des communes avant de développer les orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2023.4 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

I. Finances des collectivités locales au niveau national, le début de l’incertitude

1. Le cadre macro économique des finances publiques1

Malgré l’inflation, la croissance de la zone euro est restée positive avec une hausse de 0,5% au 1er trimestre 2022 et de +0,6% au second trimestre de cette même année.

En France, la croissance a progressé au second trimestre 2022 de +0,5%, et les derniers indicateurs suggèrent un ralentissement de l’activité nationale sans aller jusqu’à la récession.

Depuis 2020, en lien avec le contexte de pandémie et les interventions de la puissance publique pour soutenir les ménages et l’économie, les finances publiques ont été largement mobilisées et se retrouvent dans une situation fortement dégradée avec une hausse de près de 10% de la dépense publique entre 2019 et 2021 et une dette publique qui représentait, fin 2021, 112,8% du PIB.

2. Des Finances des collectivités locales « qui se portaient bien

» en 2021 mais se dégradent en 2022

A l’inverse, la situation consolidée de l’ensemble des collectivités locales s’est rétablie en 2021 par rapport à fin 2020. Cette amélioration, visible dans toutes les strates résulte notamment d’une forte dynamique des recettes de fonctionnement qui ont progressé de 4,9% entre 2020 et 2021.

C’est pourquoi, au mois de juillet 2022, la Cour des Comptes, dans son rapport sur l’état des finances locales en 2021, constatait que les finances locales « se portaient bien ».

L’épargne brute était en augmentation, supérieure à 2019, rendant possible la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, éventualité reprise par le Gouvernement dans son pacte de Stabilité envoyé à l’Union Européenne. Celui-ci définit la trajectoire des finances publiques sur le quinquennat et prévoit dès 2023 une baisse des dépenses des collectivités à hauteur de 0,3% afin de contribuer au repli du déficit public sous le seuil des 3% en 2027.

Néanmoins, les hausses très fortes des factures énergétiques ainsi que des frais de maintenance et de prix des denrées mais aussi de la masse salariale en raison du Glissement Vieillesse Technicité sont venues, dès l’été 2022, remettre en cause ce modèle. Les collectivités territoriales se trouvent aujourd’hui dans une situation financière complexe avec une augmentation conséquente de leurs charges de fonctionnement qui vient nettement amoindrir leur capacité d’autofinancement de la section d’investissement.

Ainsi, si le PLF pour 2023 prévoit bien une croissance des dépenses des administrations publiques locales de 9 Md€ en valeur (inflation incluse), cela représentera en réalité une baisse en volume (hors inflation) de 0,3%.

______________ 1

Comité des finances locales du 26 septembre 2022 de présentation du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.5 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Les modalités de maitrise de la trajectoire des dépenses locales sur le quinquennat, les mesures d’accompagnement des collectivités, notamment les plus fragiles, devraient faire l’objet d’une concertation entre le Gouvernement et les associations d’élus.

3. Projet de loi de finances pour 2023 et de la Loi de

programmation des Finances Publiques pour 2023 à 2027 -

Dispositions spécifiques aux collectivités locales

Dans le cadre du projet de PLF pour 2023, il est aujourd’hui prévu une sensible progression des concours financiers de l’Etat avec une hausse de +1,1 Md€ par rapport à la LFI pour 2022. En effet, la réforme des indicateurs financiers bénéficie pour une année de plus d’un coefficient de neutralisation de 100% supprimant son impact à venir sur le calcul des dotations des collectivités et EPCI.

Cette progression s’explique également par la hausse de la TVA, un niveau de FCTVA élevé, le dynamisme des compensations de la réforme des impôts de production et le versement du solde du Plan de Soutien et de Relance (PSR) au titre du soutien exceptionnel de l’Etat pour la croissance des prix de l’énergie et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

A noter que les communes ne devraient être que partiellement impactées par ces mécanismes de progression car non concernées par la TVA et les impôts de production.

Les recettes fiscales progressent quant à elles avec une prévision de revalorisation de 8% en 2023 des bases de la TFPB.

Les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun (DETR, DSIL, …) devraient être maintenues et le FCTVA devrait augmenter de 200 M€ en 2023.

Enfin, le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) est adapté avec la suppression du seuil d’exclusion lié à un effort fiscal agrégé inférieur à 1 et un renforcement du dispositif de garantie de sortie ce qui permet de sécuriser davantage cette recette.

Toutefois, les collectivités et EPCI devraient être, à partir de 2023, impactées par la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2023 à 2027.

Ainsi, ce texte prévoit un retour du déficit public de la France sous les 3% à l’horizon de l’exercice 2027, déficit public qui pour mémoire était de 6,5% à la fin de l’année 2021.

Pour ce faire, si les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont maintenus, en très légère progression sur la période, ces dernières, ainsi que les EPCI, vont, de nouveau, être mises à contribution par l’Etat avec la mise en œuvre d’un « pacte de confiance » qui sera obligatoire pour les collectivités et EPCI dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 M€.

Ce pacte prévoit une indexation de l’augmentation des dépenses des collectivités et EPCI sur l’inflation diminuée de -0,5%.

En cas de non-respect de ce plafond d’évolution, des reprises financières pourront être opérées par l’Etat.

Le calendrier et la méthode pour la mise en œuvre de ces contrats ne sont toutefois pas encore connus.6 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Ainsi, pour 2023, le taux de progression des dépenses de fonctionnement de Bois-Colombes devrait, si ces orientations sont mises en place, se situera aux alentours de +3,8%.

II. Une situation financière qui se maintient malgré la crise

économique et sanitaire

1. Les résultats

Les résultats (en M€) du budget principal de la Ville ont connu les évolutions suivantes sur la période 2017 / 2021 :

Le fonds de roulement en début d'exercice N est composé des résultats cumulés en fonctionnement et en investissement de tous les exercices précédents. Ils tiennent également compte de la part des résultats affectés au financement de l’investissement.

2. Les soldes intermédiaires de gestion

a. Les épargnes

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Enfin, l’épargne nette est égale à l’épargne brute dont on soustrait le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

Sur la période, les épargnes ont évolué comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Le taux d’épargne brute doit de manière prudentielle se situer entre 10 et 15%. Depuis 2019, le taux d’épargne brut de la ville de Bois-Colombes respecte ce critère.

(en M€) 2017 2018 2019 2020 2021

- 4,55 6,13 8,16 17,75

4,55 1,59 2,03 9,58 3,86

4,55 6,13 8,16 17,75 21,60

Résultat de l'exercice

Fonds de roulement en

début d'exercice

Fonds de roulement en

début d'exercice

(en M€) 2017 2018 2019 2020 2021

4,30 4,79 9,28 6,43 6,27

7,3% 8,5% 15,6% 11,3% 10,6%

-0,80 0,06 5,00 2,28 2,04 Epargne nette

Epargne brute

Taux d'épargne brute (en %)7 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

L’épargne nette est positive depuis 2018 grâce aux efforts de gestion réalisés combinés aux recettes provenant des droits de mutation qui demeurent dynamiques sur notre territoire. Aussi, les dépenses de fonctionnement ont été rationalisées et les recettes optimisées, ce qui a permis de mettre fin à « l’effet ciseau » illustrant une diminution des recettes accompagnée d’une augmentation des charges.

La crise sanitaire de 2020 a impacté les épargnes entrainant un léger recul de l’épargne brute et une diminution de 2 M€ de l’épargne nette par rapport à 2019. L’année 2021 semble démontrer une stabilisation des niveaux d’épargne.

b. L’« effet ciseau »

.

Ce graphique met en évidence l’inversion de tendance à compter de 2018, les recettes augmentent et les dépenses se stabilisent, ce qui permet d’éloigner le risque d’effet ciseau (augmentation plus forte des dépenses que des recettes). Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement pour financer les dépenses d'équipement ou se désendetter.

(en M€) 2017 2018 2019 2020 2021

59,14 54,51 59,11 56,38 57,42

54,85 49,72 49,83 49,95 51,14 Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement (hors

produits de cession)8 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

3. L’endettement

a. Encours de dette et annuité

Pour la quatrième année consécutive, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements, privilégiant ainsi sa capacité d’autofinancement. L’année 2022 se soldera par un nouveau désendettement de 4,2 M€.

L’encours de dette au 31 décembre 2022 s’élèvera à 49,63 M€ à un taux moyen de 2,84 %.

Au terme de 2022, le profil d’extinction de la dette est le suivant :

(en M€) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

76,28 71,23 66,50 62,22 58,07 53,84 49,63

‐7% ‐7% ‐6% ‐7% ‐7% ‐8%

6,78 6,57 6,06 5,82 5,77 5,64 5,82

‐3% ‐8% ‐4% ‐1% ‐2% 3%

Capital restant dû au 01/01

Evolution en %

Annuités (capital + intérêts)

Evolution en %

Capital restant

dû (CRD)

Taux moyen

(Annuel)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne

Nombre de

lignes

49 630 612 € 2,84% 12 ans et 6 mois 6 ans et 5 mois 199 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

b. La structure de la dette

Fin 2022, 87% de l’encours de dette du budget de la Ville est constitué d’emprunt à taux fixe et 13% à taux variable, comprenant notamment les emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations s’appuyant sur le livret A.

La charte de bonne conduite, dite « charte Gissler » qui consiste à classer les emprunts détenus par les collectivités en fonction de leur potentiel risque de taux, continue de faire état d’un recours à des produits très prudentiels.

Ainsi, 100% de l’encours détenu en fin d’année 2022 est considéré comme non risqué (A sur l’échelle des risques de structure), étant composé d’emprunts à taux fixe ou variables simples.

Sur la base de l’encours existant, les annuités de remboursement de 2023 à 2026 se présentent comme suit :

c. Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

(en M€) 2023 2024 2025 2026

Encours au 31/12 45,22 40,78 36,29 31,77

Annuité 5,81 5,81 5,68 5,55

Capital 4,41 4,45 4,49 4,52

Intérêts 1,40 1,36 1,19 1,03

Taux moyen sur la période 2,97% 3,07% 2,96% 2,92%10 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

L’effet combiné de l’amélioration des épargnes et du désendettement global de la Ville a conduit à une très nette amélioration de ce ratio qui est passé de plus de 15 ans en 2017 à moins de 10 ans depuis 2019.

En 2023, la commune entrera dans une nouvelle phase d’endettement lui permettant de financer des opérations structurant pour son territoire.

En effet, entre 2023 et 2026, environ 27 M€ d’emprunts seront nécessaires pour le financement de plus de 80 M€ de dépenses d’équipement, notamment pour la reconstruction du parking et du gymnase Jean-Jaurès, la reconstruction de l’école Paul-Bert, la construction d’un centre de tennis Abbé-Glatz, la réhabilitation de l’hôtel de ville, la réhabilitation du parc des Tourelles ou le réaménagement des rues Gramme, Lépine, Glatz et Chénier…

L’objectif fixé pour 2023 est de limiter au maximum l’enveloppe d’emprunt afin de constater au terme de l’exercice une stabilité de l’encours voir un léger désendettement.

4. La fiscalité

a. Les taux

Les taux d’imposition de Bois-Colombes ont évolué comme suit depuis 2017 :

La collectivité est déterminée, malgré le contexte d’incertitude financière, à ne pas augmenter les taux communaux des impôts pour préserver les Bois-Colombiens. Aucune augmentation de taux n’est prévue en 2023.

A noter à compter de 2021 l’intégration du taux du Département pour la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, le taux restera également inchangé en 2023.

(en année) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

15 14 7 9 9 9 9 Ratio de désendettement

Années Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière sur les propriétés bâties Taux taxe foncière sur les propriétés non bâties

2017 24,98% 16,28% 25,35%

2018 24,98% 16,28% 25,35%

2019 24,98% 16,28% 25,35%

2020 24,98% 16,28% 25,35%

2021 24,98% 23,36% (16,28% part communale + 7,08% part départementale) 25,35%

2022 24,98% 23,87% * 25,86%

* Augmentation de 0,51 point des taux de TFPB et TFPNB contre balancée par une diminution de la TEOM de 0,52 point.

L’objectif pour 2023 :

 Limiter le recours à l’emprunt,

 Une capacité de désendettement de 10 ans maximum.11 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

b. Les produits fiscaux

Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à 22,9 M€ en 2017 et à 27,3 M€ en 2021, en progression de 4,4 M€ par rapport à 2017 et 1,5 M€ par rapport à 2020 du fait du dynamisme des bases.

Du fait de sa suppression, la ville ne perçoit plus de produit de taxe d’habitation (TH) depuis 2021. A compter de cette même année, la perte de cette recette a été compensée par le versement de la part départementale de la taxe foncière sur laquelle a été appliqué un coefficient correcteur (CoCo) garantissant le maintien du produit initialement perçu au titre de la TH.

Le produit fiscal 2023 est estimé à 29,8 M€

(En M€) 2017 2018 2019 2020 2021

13,21 13,51 14,55 15,27

9,51 9,77 10,16 10,37

0,02 0,02 0,02 0,02

0,20 0,09 0,11 0,10 0,08

22,94 23,39 24,84 25,76 27,31

Rôle supplémentaires

Total des produits

Produit de la TH

27,22 Produit de TFPB

Produit de TFPNB

2019 2020 2021 2022 2023

Base TFB 62 408 436 63 411 000 66 030 000 68 904 000 72 970 000

Produits TFB 10 160 093 10 323 311 15 424 608 16 095 974 17 418 000

Base TFNB 72 139 83 500 65 100 72 300 65 700

Produits TFNB 18 287 21 167 16 503 18 328 17 000

TH 14 554 420 14 826 879 11 698 553 12 302 859 12 347 000

Hors résidences principales et locaux vacants 1 120 329 1 241 205 1 285 000

Compensation Perte TH 10 578 224 11 061 654 11 062 000

Produit fiscalité directe 24 732 800 25 171 357 27 139 664 28 417 161 29 782 00012 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

III. La pluri annualité et les orientations en matière

d’investissement

Le montant global des dépenses d’équipement pour l’exercice 2023 est fixé à 17,5 M€ (hors subventions d’équipement versées) et sera décliné soit en opérations d’équipement (Projets) soit en investissements récurrents (investissements des services).

Les dépenses retenues à ce titre seront détaillées dans le rapport de présentation du budget primitif pour l’exercice 2023. Néanmoins, les orientations du mandat sont présentées en partie VI de ce rapport.

1. Les opérations d’équipement « Projets »

Les opérations d’équipement dites « projet » correspondent à des projets d’envergure dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices. Ils sont généralement adoptés en Autorisations de Programme (AP) permettant de retracer le coût global du projet financé. Leur durée de vie peut être revue en fonction de l’avancement des travaux.

Le montant d’une AP projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.

10,7 M€ seront consacrés aux opérations d’équipement adoptées en opérations comptables :13 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

2. Les investissements récurrents

Les investissements « récurrents » correspondent aux dépenses réalisées par les services, destinées à maintenir les équipements dans un bon état d’usage et permettre un bon déroulement des activités qu’ils abritent.

Les enveloppes prévues pour 2023 sont les suivantes pour un montant total de 7,1 M€ :

LES INVESTISSEMENTS RECURRENTS - Enveloppes des services

Politique Domaine Libellé Montant TOTAL

Etudes centre ville 150 000

Acquisitions foncières 2 630 000

Foncière commerce 350 000

Mise en valeur économique du territoire 30 000

Sport Renouvellement matériel sportif 9 100

Equipements salles de spectacles 19 500

Equipements Médiathèque & Enseignement culturel 20 500

Patrimoine culturel 168 040

Voirie & réseaux 1 425 400

Parking des Aubépines 50 000

Espaces verts 168 500

Patrimoine bâti Sécurité, maintenance des bâtiments municipaux 367 150

Renouvellement parc auto 200 500

Projecteurs LED pour la salle Jean-Renoir 62 000

Eclairage Public : Passage LED 150 points lumineux 150 000

Rénovation GS Jules-Ferry 300 000

Etanchéïté toiture GS La Cigogne 220 000

Arbres 10 000

Gestion des systèmes d'information 538 600

Moyens généraux 77 400

Equipement des écoles (Matériel informatique et mobilier… 117 000

Matériel des accueils périscolaires et extra-scolaires 7 070

Restauration/Entretien ménager 1 500

Petite enfance 36 490

TOTAL 7 108 750

Moyens généraux

Culture

162 060

3 377 140

Renforcer

l'attractivité et le

cadre de vie du

territoire

942 500

Moderniser les

fonctions support

pour un meilleur

service aux usagers

616 000

Urbanisme

Développement

économique

Solidarité : de la petite

enfance au grand âge Enfance

Economies

d'énergie

Favoriser la transition

écologique

Maintenir nos

équipements

existants

Espaces publics

2 011 05014 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

IV. Les hypothèses et prévisions retenues dans le cadre du budget primitif 2023 / éléments prévisionnels de recettes et de dépenses

Dans un contexte de crise (sanitaire et économique), les objectifs pour 2023 reste inchangés par rapport à 2022, à savoir :

• Garantir un niveau élevé de service au public ;

• Investir pour mener à bien les projets stratégiques du mandat ;

• Maintenir une situation financière saine.

Ce triple objectif implique un niveau moyen de dépenses d’équipement de l’ordre de 20 M€/an entre 2023/2026, tout en maintenant une capacité de désendettement inférieure à 12 années et un taux d’épargne brute supérieur ou égal à 10%, gages de bonne santé financière pour nos partenaires financiers.

1. Les hypothèses retenues dans le cadre du budget primitif 2023

a. Une optimisation des recettes pour financer les projets

communaux

La structure des recettes réelles de fonctionnement ne devrait pas connaître de modification majeure en 2023.

Les hypothèses d’estimation des principales recettes de fonctionnement pour le budget 2023 sont les suivantes :

 Fiscalité directe : l’évolution des bases fiscales (et non des taux) des taxes ménages pour 2023 est anticipée à hauteur de +6% (évolution physique et évolution liée à l’inflation). Aucune augmentation des taux n’est prévue pour l’exercice 2023.

 Dotations et transferts de la Métropole : L’attribution de compensation reversée par la MGP pour l’année 2023 est inscrite pour 13,1 M€.

 La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée à 3,1 M€ au lieu des 2,3 M€ prévu en 2022 compte tenu du dynamisme du marché immobilier de Bois-Colombes.

 Dotations de l’Etat : la DGF de la Ville devrait rester stable et afficher un montant de l’ordre de 1,3 M€ comme en 2022.

 Les produits de facturation sont estimés à 7,4 M€ contre 7 M€ en 2022, progressant d’environ 5 %.

 Quant aux atténuations de produits (chapitre 014 en dépenses de fonctionnement), notamment celles mettant en œuvre les mécanismes de péréquation et de redistribution fiscale, elles devraient s’évaluer à hauteur de 7,3 M€ dont 5,4 M€ pour la contribution de Bois-Colombes au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), 1,4 M€ au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), et 0,5 M€ provisionnés afin de faire face à la pénalité 2023 pour insuffisance de logements sociaux.15 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

b. Une évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général :

Elles devraient évoluer de l’ordre de 5% en 2023. L’enveloppe consacrée est fixée à 12,5 M€ contre 11,9 M€ en 2022. Et elle devra tenir compte du contexte inflationniste et de l’augmentation des prix, de l’indexation des contrats d’assurances ou d’entretien et de maintenance.

L’évolution des dépenses d’énergie (électricité, gaz, carburant…) est estimée à + 600 K€ par rapport à l’an dernier soit une progression de 60% par rapport à la prévision budgétaire 2022. La réduction des volumes des fluides (gaz, électricité notamment) seront accentués dans le cadre d’un plan de sobriété, de manière à limiter la hausse des coûts des énergies. En outre, plus de 0,9 M€ de dépenses d’investissement 2023 (récurrentes) viendront s’ajouter aux dépenses déjà réalisées pour contenir la hausse annoncée des prix des énergies.

Les efforts de gestion afin de maintenir le niveau global des dépenses de fonctionnement porteront donc sur les dépenses de fonctionnement général, non comprises dans la liste présentée ci-avant.

Les charges de personnel :

Les missions inhérentes à la collectivité, par leur proximité avec les usagers et avec la volonté toujours forte de rendre un service de qualité, nécessitent une mobilisation constante et importante d’agents sur le terrain (entretien des espaces publics, accueil et encadrement, animation dans les écoles et les crèches …). La Ville privilégie le recours à la régie directe pour proposer des parcours de carrière à ses agents, grâce à ses 100 métiers.

Premier poste de dépenses de la section, les charges de personnel représentent environ 50% des dépenses de fonctionnement. Leur maîtrise est un enjeu majeur et implique un pilotage fin. En 2022, son montant global s’élevait à 29,6 M€.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre

Evolution

Chap. Libellés 2022 2023 2023/2022 (en €) 2021/2022 (en %)

013 Atténuation de charges 51 000 100 000 49 000 96%

70 Produits de facturation des services 6 952 200 7 442 500 490 300 7%

73 Produits fiscaux ‐ Impôts et taxes 44 437 383 46 975 983 2 538 600 6%

74 Dotations, subventions et participations 5 306 083 5 002 091 303 992 ‐ ‐6% 75 Autres produits de gestion courante 667 080 656 430 10 650 ‐ ‐2%

76 Produits financiers ‐ Aides fds de soutien 600 901 600 900 1 ‐ 0%

77 Produits exceptionnels 83 050 158 840 75 790 91%

Recettes réelles de fonctionnement 58 097 697 60 936 744 2 839 047 5%

Compte administratif Budget primitif

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Montant en M€ 11,93 10,03 10,38 9,52 10,06 11,89 12,52

évolution en % ‐15,9% 3,5% ‐8,3% 5,7% 18,2% 5,3%16 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

En 2023, ces charges tiendront compte des incidences liées au "Glissement Vieillesse Technicité" (GVT) issues du déroulement de carrière des agents ainsi que des besoins en recrutement. Elles évolueront de 4,5% par rapport au montant prévu en 2022 pour atteindre 30,9 M€ et tiendront compte notamment de l’effet en année complète de l’augmentation de 3,5% du point d’indice intervenue au 1er juillet dernier.

Les autres dépenses de fonctionnement :

 Les atténuations de produits :

Cette enveloppe sera en baisse par rapport à 2022 (-6,4%). Il s’agit des prélèvements obligatoires suivants :

 Les subventions versées :

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (DSP Centre Aquatique et DSP crèche « A Petits Pas »), les subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et aux associations.

Les subventions aux associations sont stables en 2023 par rapport à la prévision 2022 à 1,1 M€.

La subvention du CCAS sera de 640 K€, celle des DSP pour l’exploitation du centre aquatique de 550 K€ et de la crèche A petits pas 262 K€.

Compte administratif Budget primitif

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Montant en M€ 27,67 27,52 27,58 28,08 28,74 29,58 30,90

évolution en % ‐0,6% 0,2% 1,8% 2,4% 2,9% 4,5%

Compte administratif Budget primitif

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Pénalité loi SRU 0,21 0,25 0,17 0,78 0,43 0,50 0,55

FNGIR 5,39 5,39 5,39 5,39 5,39 5,39 5,39

FPIC 1,76 1,18 0,97 0,94 1,28 1,50 1,35

Amendes de police ‐ ‐ ‐ 0,07 0,27 0,40 ‐

Total en M€ 7,35 6,81 6,52 7,17 7,36 7,79 7,29

évolution en % ‐7,3% ‐4,3% 9,9% 2,7% 5,8% ‐6,4%

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre

Evolution

Chap. Libellés 2022 2023 2023/2022 (en €) 2023/2022 (en %)

011 Charges à caractère général 11 893 244 12 449 709 556 465 5%

012 Charges de personnel et ass 29 580 000 30 900 000 1 320 000 4%

014 Atténuation de produits 7 785 744 6 985 744 800 000 ‐ ‐10%

65 Charges de gestion courante 4 107 809 4 070 795 37 014 ‐ ‐1%

66 Charges financières 1 530 000 1 410 000 120 000 ‐ ‐8%

67 Charges exceptionnelles 163 200 224 500 61 300 38%

68 Dotations aux provisions 200 000 500 000 300 000 150%

022 Dépenses imprévues 617 000 1 436 196 819 196 133%

Dépenses réelles de fonctionnement 55 876 997 57 976 944 2 099 947 4%17 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

c. Un effort d’autofinancement maintenu

La stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objectif de garantir le niveau d’autofinancement permettant de financer un effort d’investissement soutenu.

Le budget 2023 poursuivra un objectif d’autofinancement brut de l’ordre de 9 M€ comprenant l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement de l’ordre de 3,5 M€, l’affectation du solde d’exécution de fonctionnement au 31/12/2022 de l’ordre de 4 M€ et l’amortissement des immobilisations de l’ordre de 1,8 M€.

V. Les investissements récurrents

En 2023, la Ville poursuivra les projets engagés depuis les élections de 2020.

1. Renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du

territoire

3,4 M€ seront investis l’an prochain pour renforcer l’attractivité et le cadre de vie de notre commune.

Les études entamées concernant le réaménagement du centre-ville seront poursuivies, une foncière commerce créée et des acquisitions de locaux commerciaux seront réalisées afin de favoriser et de garantir l’implantation de commerces diversifiés de qualité.

Dans le même temps les matériels sportifs et culturels seront renouvelés, avec notamment la réhabilitation et l’enrichissement de l’orgue de l’église Notre Dame du Bon Secours ou le renouvellement de matériel dans les domaines sportif et culturel.

2. Maintenir nos équipements existants

2 M€ en faveur du patrimoine bâti et des espaces publics pour :

 Entretenir nos routes et nos réseaux d’éclairage public ;

 Réaménager nos espaces verts et autres espaces de jeux ;

 Maintenir en toute sécurité nos écoles, crèches et bâtiments publics.

Il sera proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2022 de 6,4 M€ (4 M€ de solde d’exécution et 2,4 M€ excédent antérieur reporté) de la manière suivante :

 4 M€ au financement des dépenses de la section d’investissements 2023,  2,4 M€ au financement de la section de fonctionnement 2023.18 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

3. Favoriser la transition écologique

Ce domaine mobilisera près de 1 M€ en 2023 et permettra notamment de :

 Poursuivre le renouvellement du parc auto par l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement (35% du parc actuellement)

 Favoriser le passage d’environ 150 points lumineux supplémentaires de l’éclairage public en LED (35 % fin 2023 des PE communaux) ;

 Poursuivre la rénovation de l’école Jules-Ferry et effectuer l’étanchéité de la toiture de l’école La Cigogne ;

 Renouveler notre patrimoine arboré.

4. Moderniser les Fonctions supports un meilleur service rendu

aux usagers

L’administration communale poursuivra sa modernisation avec un nouvel investissement de près de 700 K€.

5. Solidarité : de la petite enfance au grand âge

Plus de 160 K€ seront consacrés à ce domaine et permettront de poursuivre l’informatiser les écoles, le renouvellement du matériel des accueils péri et extrascolaires, de la restauration scolaire ainsi que des accueils de la petite enfance.

VI. Les opérations d’équipement d’envergure : « Projets »

En 2023, la commune poursuivra la mise en œuvre de son programme d’investissement. Il nécessitera la mobilisation de plus de 60 M€ entre 2023 et 2026.

Focus sur quelques projets qui impacteront le budget 2023 :

Tennis Abbé-Glatz

(en million d'€) 2023 2024 TOTAL

Autres frais et équipements 1,32 0,20 1,52

Travaux 3,00 2,93 5,93

Total dépenses 4,32 3,13 7,45

Subventions & participations 2,30 1,14 3,44

Fonds propres + emprunt 2,02 1,99 4,01

Total recettes 4,32 3,13 7,4519 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Parking et gymnase Jean-Jaurès

Rénovation de l’école Paul-Bert

Construction d’un Centre Administratif

Réhabilitation de l’hôtel de ville

(en million d'€) 2023 2024 2025 2026 TOTAL

Autres frais et équipements 1,07 1,60 0,52 0,13 3,32

Travaux 1,13 10,36 7,39 3,76 22,64

Total dépenses 2,20 11,96 7,91 3,89 25,96

Subventions & participations 0,70 9,12 2,00 1,07 12,89

Fonds propres + emprunt 1,50 2,84 5,91 2,82 13,07

Total recettes 2,20 11,96 7,91 3,89 25,96

(en million d'€) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL

Autres frais et équipements 0,59 0,66 1,14 0,83 1,03 0,16 4,41

Travaux 1,51 5,76 5,76 5,58 1,01 19,62

Total dépenses 0,59 2,17 6,90 6,59 6,61 1,17 24,03

Subventions & participations - - 5,80 2,45 2,20 0,20 10,65

Fonds propres + emprunt 0,59 2,17 1,10 4,14 4,41 0,97 13,38

Total recettes 0,59 2,17 6,90 6,59 6,61 1,17 24,03

(en million d'€) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Autres frais et équipements 0,15 0,07 0,33 0,15 0,02 - 0,36 1,08

Travaux 0,50 1,98 1,28 0,40 4,16

Total dépenses 0,15 0,07 0,33 0,65 2,00 1,28 0,76 5,24

Subventions & participations -

Fonds propres + emprunt 0,15 0,07 0,33 0,65 2,00 1,28 0,76 5,24

Total recettes 0,15 0,07 0,33 0,65 2,00 1,28 0,76 5,24

(en million d'€) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL

Autres frais et équipements 0,20 0,16 0,11 0,11 0,11 0,19 0,88

Travaux 0,72 0,30 1,32 1,14 2,02 1,22 6,72

Total dépenses 0,92 0,46 1,43 1,25 2,13 1,41 7,60

Subventions & participations 0,20 0,80 1,00 1,00 0,80 3,80

Fonds propres + emprunt 0,92 0,26 0,63 0,25 1,13 0,61 3,80

Total recettes 0,92 0,46 1,43 1,25 2,13 1,41 7,6020 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Réaménagement du parc des Tourelles

Réaménagement des rues Gramme-Lépine-Glatz et Chénier

La vidéo protection

(en million d'€) 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

Autres frais et équipements 0,11 0,12 0,08 0,04 0,04 0,39

Travaux 1,34 1,02 0,58 1,02 3,96

Total dépenses 0,11 1,46 1,10 0,62 1,06 4,35

Subventions & participations 0,41 0,50 0,08 0,99

Fonds propres + emprunt 0,11 1,05 0,60 0,54 1,06 3,36

Total recettes 0,11 1,46 1,10 0,62 1,06 4,35

(en million d'€) 2023 2024 TOTAL

Autres frais et équipements 0,05 0,02 0,07

Travaux 2,44 2,44

Total dépenses 0,05 2,46 2,51

Subventions & participations 0,05 0,40 0,45

Fonds propres + emprunt - 2,06 2,06

Total recettes 0,05 2,46 2,51

(en million d'€) 2023 2024 TOTAL

Remplacement caméras 0,11 0,05 0,16

Installation de nouvelles caméras 0,13 0,13 0,26

Modernisation CSU 0,04 - 0,04

Total dépenses 0,28 0,18 0,46

Subventions & participations 0,05 0,05 0,10

Fonds propres + emprunt 0,23 0,13 0,36

Total recettes 0,28 0,18 0,4621 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

VII. Données relatives aux ressources humaines

Comme les années précédentes, le débat d’orientation budgétaire contient désormais des données relatives aux orientations choisies en matière de structure des effectifs, temps de travail et charges de personnel.

1. Structure des effectiffs

a. La structure des effectifs

Au 1er janvier 2022, la Ville de Bois-Colombes compte, toutes catégories confondues, 525 agents fonctionnaires, 121 contractuels permanents, 10 assistants maternels, et 1 apprenti. Ainsi, 657 agents occupent des postes pour un effectif budgétaire de 745 agents.

Ainsi, entre 2020 et 2022, on relève une légère augmentation du nombre global des effectifs pourvus, à savoir 627 pour 2020, 634 en 2021 et 657 en 2022.

En sus des agents précités, la Ville a recours à des agents dits « horaires ». Ils interviennent majoritairement au sein des services Enfance et Restauration Entretien ménager. Au 1 er janvier 2022, on en décomptait plus de 119 contre 130 (en 2021).

68%

16%

1%

15%

Composition des effectifs

Titulaires Contractuels Autres Horaires

68%

16%

1%

15%

Composition des effectifs

Titulaires Contractuels Autres Horaires22 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

En 2022, la politique de résorption de l’emploi précaire initiée par la Ville, s’est poursuivie.

Dans ce cadre, la Ville a procédé à des stagiairisations d’agents. Sur un total de 17 stagiairisations, 10 d’entre elles sont des stagiairisations sans concours, 7 avec concours. Elles concernent majoritairement donc des agents relevant de la catégorie C (12 au total dont 2 avec concours), 1 agent de catégorie B et 4 de catégorie A.

Il est à noter que la ville a également créé 10 postes d’adjoints d’animation permanents afin de réduire le recours à des vacataires en 2022.

Au 1er janvier 2022, la Collectivité compte 657 emplois permanents, c’est-à-dire des emplois ouverts aux seuls fonctionnaires et contractuels. Ceux-ci sont occupés à 61% par des femmes et à 39% par des hommes.

Concernant la structure hiérarchique, la catégorie A regroupant les agents occupant des fonctions d’encadrement supérieur constitue 10% des effectifs permanents. La catégorie B, concernant les agents d’encadrement intermédiaire regroupe 14 % des effectifs. Quant à la catégorie C, elle regroupe les agents dits d’exécution et est largement représentée puisqu’elle compte 76 % des effectifs.

39%

61%

Effectif par sexe

Homme

Femme

10%

14%

76%

Effectif par catégorie

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C23 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

La répartition par catégorie et par sexe est découpée comme suit :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Femmes 52 57 290 399

Hommes 16 34 208 255

Total 68 91 498 657

b. La structure détaillée en 2022

La structure détaillée des effectifs prend en compte l’ensemble des différentes filières de la fonction publique territoriale composant les effectifs municipaux.

Globalement, les fonctionnaires représentent 80% des effectifs permanents de la Commune.

Parmi les sept filières représentées au sein de la commune, le poids de la filière technique est prépondérant, puisque 54% des agents en relèvent, contre 18% pour la filière administrative. À elles deux, elles regroupent 72% des agents de la Ville.

Au 1er janvier 2022, les effectifs se répartissaient par filières et par sexe de la manière suivante :

Sécurité Administrative Technique Animation Culturelle Médico‐ sociale Sportive

Homme 16 23 165 29 6 11 11

Femme 6 95 192 31 5 65 2

0

50

100

150

200

250

300

350

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Répartition des agents par catégorie et par sexe

Femmes Hommes24 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Aussi, on constate que les femmes représentent 61% des effectifs permanents de la Ville et sont largement prépondérantes au sein de la filière médico-sociale et la filière administrative.

Répartition par âge (pyramide au 31 décembre 2021)

26 % des effectifs ont plus de 55 ans et sont susceptibles de partir en retraite dans moins de 10 ans.

43 % ont plus de 50 ans soit l’équivalent de la moyenne nationale.

Les moins de 30 ans représentent seulement 6,2 % des effectifs soit 2 fois moins que la moyenne nationale (14,3%).

2. Charges de personnel

a. Bilan 2022

Au titre de l’année 2022, le budget primitif s’élevait à 28.580 k€, dont 28.380 k€ de dépenses prévues en paie.

0

50

100

150

200

250

Sécurité Administrative Technique Animation Culturelle Médico‐sociale Sportive

Effectif par filière et par sexe

Homme Femme

7

11

30

34

32

36

47

36

17

‐6

‐19

‐45

‐51

‐45

‐60

‐66

‐75

‐40

‐100 ‐80 ‐60 ‐40 ‐20 0 20 40 60

‐25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

> 60 ans

Pyramide des âges au 01/01/2022

Femme Homme25 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

Au vu du réalisé des 10 premiers mois de l’année, elles engloberaient, en projection au 31 décembre 2022, les traitements indiciaires des agents, pour un montant estimé de 18,96 M€, le régime indemnitaire des agents, à hauteur de 2,66 M€, ou encore le paiement des heures supplémentaires, pour un montant de 824 K€. Les avantages en nature, quant à eux, représentent une enveloppe de 40 000 euros.

Les années 2020 et 2021, perturbées par le COVID avaient généré des économies de personnel du fait de l’annulation d’événements mais également de nouvelles dépenses liées à l’application de mesures sanitaires.

L’année 2022, a permis de retrouver une activité quasi normale.

La Ville a fait le choix, en 2021, d’adhérer au régime de l’assurance chômage. Anciennement en auto-assurance, elle indemnise en moyenne 25 agents mensuellement pour 103 dossiers actifs. La dépense engendrée par le versement des allocations perte emploi en 2022 s’élèvera à 290 K€, auxquels s’ajouteront 210 K€ de cotisations UNEDIC.

b. Orientation 2023

Pour l’année 2022, tous chapitres confondus, les dépenses de personnel sont estimées à 30,9 M€.

 Comme évoqué précédemment, l’effectif global restera constant. Une évaluation systématique des postes vacants est effectuée et porte sur la pertinence du poste et l’adéquation des missions au service public rendu.

 Seuls 10 postes permanents supplémentaires d’adjoints d’animation seront créés afin de réduire la précarisation de vacataires, en sus des 10 postes créés en 2022, marquant la politique volontariste de la ville de réduction de l’emploi précaire.

 Comme chaque année, l’évolution de la masse salariale est, d’une part, mécaniquement due aux évolutions réglementaires et statutaires, et d’autre part, à l’exécution des politiques publiques portées par l’Autorité Territoriale. A noter, cette année, un impact budgétaire dû à des éléments exogènes, tels que la revalorisation du SMIC au 01/01/2022 et au 01/10/22 et la refonte des grilles indiciaires en découlant qui auront un impact en année pleine en 2023.

Par ailleurs, l’évolution du point d’indice de 3,5 % au 01/07/2022 a un coût global de 900 k€ pour la collectivité en année pleine.

 L’enveloppe allouée au versement des allocations perte emploi 2022, versée aux agents contractuels dès lors que la perte d’emploi est involontaire (à l’initiative de l’employeur ou sous certaines conditions, à l’initiative de l’agent pour suivre son conjoint par exemple), a été estimée à 293 K€, la cotisation UNEDIC sera elle d’un montant prévu de 230 K€.

 Le recours aux heures supplémentaires et aux vacations est contenu et s’inscrit dans la démarche de bonne gestion et de rationalisation initiée il y a quelques années.

En effet, le paiement des heures supplémentaires a donné lieu à un encadrement dans son application depuis 2016.26 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

En projection au 31 décembre 2022, 30 000 heures supplémentaires seront a priori réalisées pour un coût avoisinant les 730 k€. Ces heures étant nécessaires en cas d’accroissement d’activité ou d’absence de personnel (maladie, difficulté de recrutement,…), à la continuité du service public, un montant similaire sera inscrit en 2023. Seront toutefois déduites, les heures réalisées en 2022 pour l’organisation d’élections et l’ouverture du centre de vaccination et compte tenu de l’augmentation du coût horaire un montant de 663 k€ sera à prévoir.

Concernant les vacations, le montant prévu en 2022, de 2 M€, sera réduit et porté à 1,74M€ en 2023 du fait de la création de postes permanents visant à réduire l’emploi de vacataires.

 Afin de maîtriser au mieux la gestion des effectifs, la Collectivité s’est, de plus, attachée à prendre en compte le domaine de la santé au travail et du maintien dans l’emploi, une part de l’efficacité et de l’efficience du service public local rendu dépendant de sa capacité à maintenir les agents au travail. Aussi, une campagne de sensibilisation relative au maintien dans l’emploi a été menée en 2016, complétée en 2018, par la mise en place de la protection sociale complémentaire santé pour les agents. En 2019, la Collectivité a permis aux agents qui le souhaitent de bénéficier d’une protection sociale complémentaire prévoyance. En complément, la Collectivité a pris le parti en 2022 de proposer aux agents d’étendre leur garantie, moyennant une augmentation de leur taux de cotisation, et ce, afin de couvrir 95% de leur régime indemnitaire, en cas ce congé longue durée ou congé longue maladie. Ce choix vise à compléter la politique de santé menée depuis maintenant quelques années au sein de la collectivité.

De plus, les actions menées sur ce thème visent également à engager des actions préventives de lutte contre l’absentéisme. Le taux d’absentéisme maladie compressible, c’est-à-dire, sur lequel la Collectivité peut avoir un levier est de 4,7% et comprend les accidents de trajet, de travail et les congés maladie ordinaire.

 Enfin, concernant la politique de formation, les agents bénéficient d’un accès facilité à la formation, notamment par le biais d’une organisation en intra en sus de formations payantes ou organisées par le CNFPT. Après les perturbations liées au COVID, 2022 a permis de reprendre un rythme plus soutenu de formation, 2023 devrait permettre de revenir à une situation normale.

3. Temps de travail

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction aux collectivités territoriale a posé le principe d’un retour obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, aux 1.607 heures annuelles de travail et a organisé la suppression des régimes plus favorables.

A Bois Colombes, un travail initié il y a plusieurs années avait inscrit la collectivité dans cette démarche et les agents effectuaient 1 607 heures hormis ceux qui pouvaient bénéficier de jours « médaille » ou « fêtes des mères ».

La plupart des agents travaillent sur un cycle hebdomadaire de 37H30 par semaine. Certains temps de travail sont cependant annualisés, les agents travaillant au sein des directions concernées œuvrant sur plusieurs cycles de travail, l’ensemble de ces temps correspondant néanmoins aux 1.607 heures imposées.27 Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Ville de Bois-Colombes

A noter également en 2021, l’instauration du télétravail au sein de la Ville de Bois-Colombes. Dans ce cadre, la Collectivité a fait le choix d’accorder aux agents un forfait maximum de 46 jours flottants par an avec la possibilité de poser 2 jours consécutifs. Ce forfait est attribuable aux agents, toutes catégories confondues, dont les missions peuvent être exercées à distance. Ce projet fait actuellement l’objet d’une évaluation et sera certainement accru en 2023.