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Arrêté - 010 C AN Rapport presentation CA 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 010 C AN Rapport presentation CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Compte administratif
2022
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 4 avril 2023 2 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
SOMMAIRE
_________________________________________________
METHODOLOGIE……………………...................................................................................... 3
I – SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022............................................................ 4
I.1 – Résumé du compte administratif 2022 ...................................................................... 4
I.2 – Présentation synthétique du compte administratif 2022 ............................................ 6
II – EXECUTION DU BUDGET 2022 ..................................................................................... 7
II.1 – Exécution de la section de fonctionnement .............................................................. 7
II.2 – Exécution de la section d’investissement ................................................................. 8
II.3 – Taux d’exécution / réalisation du budget 2022 ......................................................... 9
III – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE ......................... 10
III.1 – Recettes de fonctionnement .................................................................................. 10
III.2 – Dépenses de fonctionnement ................................................................................ 17
III.3 – Résultats de fonctionnement ................................................................................. 24
IV – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILEE ................................ 26
IV.1 – Dépenses d’investissement ................................................................................... 26
IV.2 – Financement de l’investissement .......................................................................... 32
IV.3 – Résultats d’investissement .................................................................................... 37
V – RESULTATS DE CLOTURE ET AFFECTATION AU BUDGET 2023 .......................... 38
V.1 – Résultats de clôture ................................................................................................ 38
V.2 – Affectation du résultat 2022 au budget 2023 .......................................................... 39
VI – EPARGNES BRUTE ET NETTE ...................................................................................39
VI.1 – L’épargne brute ..................................................................................................... 40
VI.2 – L’épargne nette ......................................................................................................40
VII – DETTE DE LA VILLE .................................................................................................. 41
VII.1 – Encours de dette au 31 décembre 2022 .............................................................. 41
VII.2 – La structure de la dette ......................................................................................... 41
VII.3 – Ratios d’endettement ............................................................................................ 42 3 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
METHODOLOGIE ET DEFINITIONS
_________________________________________________
Selon l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l’État avant le 15 juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur, alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le Comptable.
La présentation de ce compte administratif 2022 répond à des objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant :
de vérifier la réalisation effective du budget 2022, voté le 8 février 2022 et modifié par décision modificative les 4 octobre et 13 décembre 2022, en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre,
de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices,
d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2022 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette. 4 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
I – SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
_________________________________________________
I.1 – Résumé du compte administratif 2022
Si l’année 2020 avait été fortement marquée par la crise sanitaire, y compris du point de vue budgétaire avec des pertes de recettes et des dépenses non réalisées, les exercices 2021 puis 2022 auront été ceux du progressif retour à la normale dans le fonctionnement des services municipaux. En conséquence, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté (+6,38 %) tout comme les recettes (+5,21%) entre 2021 et 2022.
Cette année 2022 aura également été fortement marquée par la dernière réforme fiscale et la suppression totale de la taxe d’habitation. Cette réforme n’a pas – pour le moment - entravé le dynamisme des recettes fiscales (+4,77%) de la ville qui se poursuit.
Globalement, l’analyse du compte administratif 2022 conforte la municipalité dans ses choix de gestion. La situation financière de la commune est largement assainie et continue de s’améliorer, en témoigne la consolidation de l’épargne. Le remboursement de la dette est couvert par l’épargne. Les équilibres budgétaires sont donc assurés. La municipalité peut ainsi poursuivre ses objectifs : développer le service public de proximité de qualité, renforcer les politiques publiques et investir dans la ville de demain.
Cependant, les marges de manoeuvre pour répondre aux forts besoins d’investissement restent encore limitées et surtout sensibles au moindre choc conjoncturel (réforme fiscale, baisse des dotations, inflation, remontée des taux d’intérêt). Les incertitudes qui pèsent sur le financement des collectivités (perte d’autonomie, réforme fiscale, future contribution au redressement des finances publiques) obligent donc à la prudence.
Les recettes de fonctionnement continuent d’augmenter
Alors qu’un ralentissement de la progression des recettes était attendu en conséquence de la perte de la taxe d’habitation, celles-ci auront augmenté de 3,07 millions d’euros cette année (+5,21%). Le dynamisme des bases fiscales se poursuit, les droits de mutation restent élevés (3,17 millions d’euros) et les produits des services et du domaine dépassent leur niveau d’avant-crise (+0,22 million d’euros). A l’inverse, les dotations perçues (-0,13 million d’euros) et les subventions perçues (-0,19 million d’euros) sont en diminution.
Des dépenses globalement maitrisées
En parallèle, les dépenses réelles de fonctionnement ont également progressé sur l’exercice 2022 avec une augmentation de 3,28 millions d’euros (+6,38%) par rapport à 2021. L’exercice précédent avait encore été marqué par les conséquences de la crise sanitaire : fermeture des équipements (restauration scolaire, centres de loisirs, structures jeunesse), annulation de manifestations ou d’événements habituels. Le retour à la normale du fonctionnement des services municipaux en 2022 est l’une des causes d’augmentation des dépenses de fonctionnement, les autres étant les mesures exogènes qui ont pesé sur les dépenses de personnel (revalorisation du SMIC, augmentation du point d’indice en juillet, GVT, élection). 5 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Les dépenses de fonctionnement sont donc bien maitrisées et continuent d’être pilotées en fonction de la progression des recettes et dans un objectif constant d’amélioration et de développement du service public.
L’amélioration de la situation financière se confirme
Ce compte administratif montre que le redressement financier de la ville se consolide. En 2022, les recettes réelles de fonctionnement (+3,07 millions d’euros) ont augmenté moins fortement que les dépenses (+3,28 millions d’euros). Mais l’épargne brute (6 millions d’euros) reste constante et couvre intégralement le remboursement de la dette (4,21 millions d’euros).
L’épargne nette est positive pour la cinquième année consécutive, il s’agit là d’un élément clé témoignant de la stabilité des finances de la ville.
Une capacité d’investissement stabilisée aux alentours de 10 - 12 millions d’euros
En 2022, la ville a pu investir 12,27 millions d’euros sans alourdir son endettement. L’amélioration des espaces publics (4,44 millions d’euros), des crèches (2,95 millions d’euros), du sport et de la jeunesse (1,07 million d’euros), de la culture (0,94 millions d’euros) et des écoles (0,65 millions d’euros) sont les postes principaux d’investissement. La stabilité de l’épargne a permis de maintenir la capacité d’investissement de la ville dans la fourchette de 10-12 millions d’euros, mais pas de l’augmenter. Ces dépenses ont été financées par les habituelles ressources d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) et par la réalisation de 2,57 millions d’euros de cessions sans avoir recours à l’emprunt.
L’endettement a donc diminué en 2022 et a été ramené à 49,63 millions d’euros. A fin 2017 l’endettement était de 69 millions d’euros.
Une situation financière assainie qui doit être préservée.
La situation financière de la ville s’est nettement améliorée ces dernières années. Elle est désormais très saine. Il faut toutefois rester très vigilants. Le programme d’investissement ambitieux lié à la fois à l’adapation des équipements aux besoins de la population, à la rénovation ou eu à l’entretien des bâtiments les plus anciens et aux projets d’aménagement liés à l’arrivée des gares du Grand Paris Express nécessitera de faire progresser notre capacité d’autofinancement, afin de limiter le recours à l’emprunt . De plus, les incertitudes qui pèsent sur le financement futur des collectivités (perte d’autonomie, réforme fiscale, future contribution au redressement des finances publiques) et ses dépenses (inflation, remontée des taux d’intérêt) obligent à la plus grande prudence et à poursuivre une gestion mesurée des deniers publics. 6 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
I.2 – Présentation synthétique du compte administratif 2022
EXECUTION DU BUDGET 2022
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 10 774 157,49 013 Atténuations de charges 194 241,65
012 Charges de personnel et assim 29 502 190,05 70 Produits services, domaine et ventes div 6 907 379,30
014 Atténuation de produits 7 202 920,00 73 Impôts et taxes 45 823 366,64
65 Charges de gestion courante 4 583 556,00 74 Dotations et participations 4 865 382,07
66 Charges financières 1 431 171,17 75 Autres produits de gestion courante 656 168,17
67 Charges exceptionnelles 68 774,59 76 Produits financiers 600 900,11
68 Dotations aux provisions semi-budgétaire 1 087 475,61 77 Produits exceptionnels 3 048 479,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,01
Dépenses réelles 54 650 244,91 Recettes réelles 62 095 917,91
042 Opérations d'ordre 4 307 668,03 042 Opérations d'ordre 44 582,53
Dépenses d'ordre 4 307 668,03 Recettes d'ordre 44 582,53
Dépenses de fonctionnement 58 957 912,94 Recettes de fonctionnement 62 140 500,44
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Montant Chapitre Montant
2. Dépenses d'équipement "propres" 11 867 808,24 10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 1 413 039,02
204 Subventions d'équipement versées 404 041,61 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 988 990,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 439,41 13 Subventions d'investissement 3 216 865,16
16 Emprunts et dettes assimilées 4 208 010,07 16 Emprunts et dettes assimilées (165) 18 550,00
27 Autres immobilisations financières 19 528,61 23 Immobilisations en cours 95 717,26
Dépenses réelles 16 499 827,94 Recettes réelles 10 733 161,67
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 44 582,53 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 4 307 668,03
041 Opérations patrimoniales 81 667,78 041 Opérations patrimoniales 81 667,78
Dépenses d'ordre 126 250,31 Recettes d'ordre 4 389 335,81
Dépenses d'investissement 16 626 078,25 Recettes d'investissement 15 122 497,48
Restes à réaliser en dépenses 6 144 557,34 Restes à réaliser en recettes 7 814 912,60
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
Dépenses de fonctionnement (a) 58 957 912,94 Dépenses d'investissement (f) 16 626 078,25
Recettes de fonctionnement (b) 62 140 500,44 Recettes d'investissement (g) 15 122 497,48
Résultat d'exécution (c=b-a) 3 182 587,50 Résultat d'exécution (h=g-f) 1 503 580,77 -
Reprise résultat 2021 reporté (d) 2 367 000,00 Reprise résultat 2021 reporté (i) 2 063 226,08
Résultat de fonctionnement (e=c+d) 5 549 587,50 Résultat d'investissement (j=h+i) 559 645,31
Résultat de clôture (k=e+j) 6 109 232,81
Restes à réaliser en dépenses (l) 6 144 557,34
Restes à réaliser en recettes (m) 7 814 912,60
Résultat cumulé après RàR (n=k+m-l) 7 779 588,07 7 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
II – EXECUTION DU BUDGET 2022
_________________________________________________
II.1 – Exécution de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Budget CA Tx Exé %
011 Charges à caractère général 11 974 039,00 10 774 157,49 90%
012 Charges de personnel et assim 29 880 000,00 29 502 190,05 99%
014 Atténuation de produits 7 226 844,00 7 202 920,00 100%
65 Charges de gestion courante 4 955 809,00 4 583 556,00 92%
66 Charges financières 1 460 000,00 1 431 171,17 98%
67 Charges exceptionnelles 143 200,00 68 774,59 48%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaire 1 087 500,00 1 087 475,61 100%
022 Dépenses imprévues 617 000,00 0%
Dépenses réelles 57 344 392,00 54 650 244,91 95%
042 Opérations d'ordre 1 848 900,00 1 719 225,03 93%
042 Cessions d'immobilisations* 2 588 443,00
Dépenses d'ordre 1 848 900,00 4 307 668,03 -
Virement à la section d'investissement 2 760 900,00 -
Dépenses de fonctionnement 61 954 192,00 58 957 912,94 95%
Recettes de fonctionnement
Chapitre Budget CA Tx Exé %
013 Atténuations de charges 181 500,00 194 241,65 107%
70 Produits services, domaine et ventes div 6 952 200,00 6 907 379,30 99%
73 Impôts et taxes 45 531 538,00 45 823 366,64 101%
74 Dotations et participations 5 155 823,00 4 865 382,07 94%
75 Autres produits de gestion courante 667 080,00 656 168,17 98%
76 Produits financiers 600 901,00 600 900,11 100%
77 Produits exceptionnels 476 050,00 482 593,28 101%
775 Cessions d'immobilisations 2 565 886,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,01
Recettes réelles 59 565 092,00 62 095 917,91
Recettes réelles hors cessions* 59 565 092,00 59 530 031,23 100%
042 Opérations d'ordre 22 100,00 22 026,21 100%
042 Cessions d'immobilisations* 22 556,32
Recettes d'ordre 22 100,00 44 582,53
Résultat 2021 reporté 2 367 000,00
Recettes de fonctionnement 61 954 192,00 62 140 500,44 100% 8 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
*Les cessions d’immobilisations sont inscrites au Budget en section d’investissement (chapitre 024) mais sont exécutées en section de fonctionnement par un titre émis au compte 775. Elles sont ensuite rebasculées en section d’investissement par le biais des mouvements d’ordre (chapitre 042 et 040), ce qui complexifie la lisibilité de l’exécution budgétaire.
Malgré ce mécanisme comptable complexe, elles constituent bien une recette d’investissement.
II.2 – Exécution de la section d’investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre Budget CA Tx Exé % Restes à réaliser Tx RàR %
20 Immobilisations incorporelles 1 120 268,07 287 110,23 26% 637 295,65 57%
204 Subventions d'équipement versées 769 033,33 404 041,61 53% 40 047,93 5%
21 Immobilisations corporelles 5 361 163,95 2 313 645,36 43% 1 640 434,10 31%
23 Immobilisations en cours 809 207,76 365 123,48 45% 250 549,67 31%
Opérations d'équipement 14 515 318,58 8 901 929,17 61% 3 576 229,99 25%
Dépenses d'équipement 22 574 991,69 12 271 849,85 54% 6 144 557,34 27%
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 439,41 0%
16 Emprunts et dettes assimilées 4 225 100,00 4 208 010,07 100%
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 19 528,61 98%
020 Dépenses imprévues 288 460,00 0%
Dépenses financières 4 893 560,00 4 227 978,09 86% - 0%
Dépenses réelles d'investissement 27 468 551,69 16 499 827,94 60% 6 144 557,34 22%
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 22 100,00 22 026,21 100%
040 Cessions d'immobilisations* 22 556,32
041 Opérations patrimoniales 850 000,00 81 667,78 10%
Dépenses d'ordre d'investissement 872 100,00 126 250,31 14% - 0%
Dépenses d'investissement 28 340 651,69 16 626 078,25 59% 6 144 557,34 22%
Recettes d'investissement
Chapitre Budget CA Tx Exé % Restes à réaliser Tx RàR %
13 Subventions d'investissement 11 098 635,38 3 216 865,16 29% 7 814 912,60 70%
23 Immobilisations en cours 95 717,26
Recettes d'équipement 11 098 635,38 3 312 582,42 30% 7 814 912,60 70%
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 1 550 000,00 1 413 039,02 91%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 988 990,23 5 988 990,23 100%
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 18 550,00 93%
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 160 000,00
Recettes financières 9 718 990,23 7 420 579,25 76% - 0%
Recettes réelles d'investissement 20 817 625,61 10 733 161,67 52% 7 814 912,60 38%
040 Amortissements 1 848 900,00 1 719 225,03 93%
040 Cessions d'immobilisations* 2 588 443,00
041 Opérations patrimoniales 850 000,00 81 667,78 10%
021 Virement de la section de fonctionnement 2 760 900,00
Recettes d'ordre d'investissement 5 459 800,00 4 389 335,81 80% - 0%
Résultat 2021 reporté 2 063 226,08
Recettes d'investissement 28 340 651,69 15 122 497,48 53% 7 814 912,60 28% 9 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
II.3 – Taux d’exécution / réalisation du budget 2022
En 2022, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 95 %. Malgré la progression affichée par rapport à 2019 (92%), les dépenses de fonctionnement sont maitrisées. Sur les sept dernières années, la dépense moyenne est de 52,06 millions d’euros.
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 104% en 2022 (hors produits de cession des immobilisations (2,57 millions d’euros), elles affichent un taux de réalisation de 100%). Ce taux de réalisation supérieur à 100% également en 2020 et 2021, peut s’analyser comme la conséquence d’un manque de fiabilité des bases fiscales notifiées par les services fiscaux en début d’année. C’est également la résultante d’un marché immobilier dynamique permettant l’enregistrement de droits de mutation. Depuis 2016, ces derniers représentent en moyenne 3,44 millions d’euros.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement ont été réalisées à 54% alors que 27% des crédits figurent en restes à réaliser et seront reportés à l’exercice 2023. Au total 18,42 millions d’euros ont été mobilisés en 2022 sur les 22,57 millions d’euros de prévision soit 82% des crédits ouverts.
Entre 2018 et 2022, la commune a investit plus de 87 millions d’euros dans des équipements publics (Ecoles, crèches, gymnase, espaces verts, voirie…). En moyenne, plus de trois quarts des prévisions ont été mobilisées.
95%
92% 93% 92%
95%
80%
90%
100%
110%
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution exécution des dépenses de fonctionnement
80%
90%
100%
110%
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution exécution des recettes de fonctionnement 10 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
III – SECTION DE FONCTIONNEMENT – présentation
détaillée
_________________________________________________
En section de fonctionnement, l’exécution des crédits présentée ci-après, comprend l’ensemble des mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice 2022. Les rattachements de charges et de produits sont donc intégrés.
III.1 – Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement constatées au compte administratif 2022 sont arrêtées à 62,14 millions d’euros dont 62,10 millions d’euros de recettes réelles et 0,04 million d’euros de recettes d’ordre.
3.1.1 – Présentation générale
PRESENTATION COMPTABLE
2018 2019 2020 2021 2022
013 Atténuations de charges 37 530 65 502 100 901 104 735 194 242
70 Produits des services 6 297 613 6 682 424 5 273 801 5 826 141 6 907 379
73 Impôts et taxes 40 191 950 45 654 997 42 753 718 44 633 703 45 823 367
74 Dotations et participations 6 324 200 5 204 309 6 472 921 5 188 843 4 865 382
75 Autres produits de gestion courante 756 498 719 614 739 304 716 047 656 168
Recettes réelles de gestion courante 53 607 791 58 326 846 55 340 644 56 469 469 58 446 538
76 Produits financiers 600 900 600 900 600 900 600 900 600 900
77 Produits exceptionnels 286 758 158 365 349 224 297 832 482 593
775 Cessions d'immobilisations 1 900 236 277 138 621 000 1 606 543 2 565 887
78 Reprise sur amortissements et provisions 18 364 25 730 89 407 47 288 0
Recettes réelles 56 414 048 59 388 979 57 001 175 59 022 032 62 095 918
042 Opérations d'ordre 22 026 22 026 22 026
042 Cessions d'immobilisations* 3 599 5 358 22 556
043 Opérations d'ordre à l'interieur de la section
Recettes d'ordre - 3 599 22 026 27 384 44 583
Recettes de fonctionnement 56 414 048 59 392 579 57 023 202 59 049 416 62 140 500
Recettes réelles hors cessions et TEOM en 2016-17* 54 513 812 59 111 841 56 380 175 57 415 488 59 530 031
Evolution -2,89% 8,43% -4,62% 1,84% 3,68%
PRESENTATION RETRAITEE
2018 2019 2020 2021 2022
Fiscalité locale 23 529 697 24 907 709 26 021 320 27 357 478 28 663 550
Attribution de compensation MGP 13 154 922 13 148 983 13 148 983 13 148 983 13 148 983
Autres impôts et taxes 3 507 331 7 598 305 3 583 415 4 127 242 4 010 834
Dotations 2 720 463 2 577 368 2 480 482 1 913 759 1 782 365
Subventions 3 603 737 2 626 941 3 992 439 3 275 084 3 083 017
Produits des services et du domaine 6 297 613 6 682 424 5 273 801 5 826 141 6 907 379
Autres recettes 1 700 050 1 570 111 1 879 736 1 766 802 1 933 903
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 54 513 812 59 111 841 56 380 175 57 415 488 59 530 031
(hors cessions & TEOM en 2016 et 2017) -2,89% 8,43% -4,62% 1,84% 3,68% 11 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles perçues en 2022 sont de 59,53 millions d’euros soit une progression de +3,68% par rapport à l’exercice précédent.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
(Hors produits de cession)
La fiscalité locale est la principale recette de la section de fonctionnement (46%). Son produit est en progression par rapport à 2021 de +4,77%.
L’attribution de compensation reversée par la MGP (22%) est figée depuis 2016, date de la création de la Métropole, alors que les dotations (3%) sont en constante diminution. Les subventions (5%) quant à elles, varient en fonction de la réalité du terrain, notamment celles versées par la CAF pour les crèches.
Les produits des services et du domaine représentent 12% des recettes de la section.
3.1.2 – Evolution des recettes de fonctionnement
Depuis 2016, le budget communal a enregistré en moyenne 58 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement, essentiellement portées par le dynamisme de la fiscalité et le produit des services et du domaine. 12 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
En 2022, les recettes de fonctionnement (hors produits de cessions) ont augmenté de 3,68% soit 2,11 millions d’euros de plus qu’en 2021.
Malgré la suppression de la taxe d’habitation, les produits fiscaux ont fortement augmenté (+1,31 million d’euros), alors que les droits de mutation se sont situés à un niveau élevé (3,17 millions d’euros). Les dotations perçues poursuivent leur diminution (-0,13 million d’euros).
Les produits des services et du domaine, particulièrement touchés par les différents confinements et ruptures d’activité en 2020 et 2021, ont dépassé leur niveau d’avant crise (+1,08 millions d’euros). Les subventions perçues baissent légèrement (-0,19 million d’euros).
3.1.3 – La fiscalité locale
Principale ressource de la ville (48% de ces recettes de fonctionnement en 2022), les produits de la fiscalité locale ont fortement augmenté ces trois dernières années (+1,25 million d’euros en moyenne par an, +5,03%) grâce à la variation physique des bases fiscales, conséquence de l’attractivité de Bois-Colombes et de l’évolution de la population.
Malgré la suppression de la taxe d’habitation, cette évolution s’est maintenue en 2022 (+1,31 million d’euros, +3,22%).
En 2022, la ville a perçu 28,60 millions d’euros au titre des produits de fiscalité locale.
2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'habitation (TH) 13 593 910 14 619 976 15 534 328 1 249 428 1 045 345
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 9 766 749 10 160 989 10 366 281 15 430 452 16 462 033
Effet du coefficient correcteur 10 578 224 11 071 491
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 19 752 18 287 20 358 16 689 18 820
Compensations fiscales (ACM) 13 154 922 13 148 983 13 148 983 13 148 983 13 148 983
Rôles supplémentaires 149 286 108 457 100 353 82 685 65 861
FISCALITE LOCALE 36 684 619 38 056 692 39 170 303 40 506 461 41 812 533
1,49% 3,74% 2,93% 3,41% 3,22% 13 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
La ville a également perçu en 2022 la somme de 65 861,00 euros de rôles supplémentaires.
3.1.4 – Les autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes sont principalement composés des droits de mutation (DMTO), de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des droits de place des marchés, de la taxe de séjour et de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE).
Ces recettes sont en hausse depuis 2018 principalement sous l’effet du dynamisme observé sur les droits de mutation.
Les droits de mutation s’appliquent sur le prix de vente de toute cession immobilière réalisée sur le territoire communal. En 2022, la ville a perçu 3,17 millions d’euros de droits de mutation.
La forte progression des droits de mutation observée ces dernières années confirme le dynamisme économique et l’attractivité du territoire bois-colombien.
Le produit perçu sur la taxe sur l’électricité apparait relativement stable aux alentours de 0,4 million d’euros par an. L’évolution du produit de taxe de séjour témoigne de la reprise après les fortes baisses enregistrées successivement en 2020 et 2021. Les droits de place des marchés restent stables au alentour de 0,32 million d’euros par an.
3.1.5 – Les dotations
Globalement, la ville a perçu en 2022 au titre des dotations 1,78 million d’euros. Ces produits sont en baisse de -6,87% par rapport à 2021.
Entre 2012 et 2017, les dotations de l’État envers les collectivités ont fortement diminué. Cette baisse s’est même accentuée en 2014 avec la mise en place d’une contribution au redressement des comptes publics directement prélevée sur la dotation globale de
2018 2019 2020 2021 2022
Droits de place (Marchés) 337 491 338 876 229 107 334 810 330 776
Taxe sur l'électricité 397 695 394 467 423 654 399 426 431 874
Taxes de séjour 75 702 104 251 46 957 19 019 65 074
Taxe locale sur la publicité 2 976 6 233 - 2 543 8 242
Droits de mutation (DMTO) 2 693 467 6 754 479 2 883 697 3 371 444 3 174 867
AUTRES IMPOTS ET TAXES 3 507 331 7 598 305 3 583 415 4 127 242 4 010 834
2018 2019 2020 2021 2022
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 1 983 695 1 854 828 1 719 218 1 604 956 1 449 740
Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 162 858 162 858 162 858 163 032 163 032
Fonds départemental de péréquation t.p. 147 925 85 615 83 391 83 106 83 872
Etat-compensations fiscales 399 744 433 398 476 830 30 699 33 801
Dotation de recensement 5 531 5 362 5 345 - 5 345
Dotation pour les titres sécurisés 20 710 35 307 32 840 31 967 46 575
TOTAL DOTATIONS 2 720 463 2 577 368 2 480 482 1 913 759 1 782 365 14 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
fonctionnement versée annuellement aux collectivités. Depuis 2018, l’enveloppe globale de dotations aux collectivités est gelée. Mais pour Bois-Colombes, la dotation poursuit sa baisse avec une perte moyenne d’environ 100 k€ par an.
Parmi les autres dotations perçues en 2022, on peut citer la dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé (163 032 euros), la dotation relative à l’émission de titres sécurisés (46 675 euros), le départemental de péréquation de la taxe professionnelle (83 872 euros), la dotation de recensement (5 345 euros) ou encore les compensations fiscales versées par l’Etat lors d’exonérations accordées par ce dernier (33 801 euros).
3.1.6 – Les subventions
Au cours de l’exercice 2022, Bois-Colombes a perçu 3,08 millions d’euros de subventions de fonctionnement. En 2020, la ville a perçu plus de 0,58 million d’euros d’aides «exceptionnelles» pour compenser l’effet de la crise sanitaire de la CAF pour les structures de la petite enfance. Par ailleurs, en 2021, 0,22 million d’euros ont été perçus pour la gestion du centre de vaccination et des dispositifs liés au COVID (masques, gel…). Ces dispositifs « exceptionnels » n’ont pas été reconduits en 2022 malgré le contexte inflationniste que nous connaissons depuis le début de l’année 2022.
Le secteur de la petite enfance (crèches) est celui qui a reçu le plus de subventions de fonctionnement en 2022 avec plus de 2,09 millions d’euros. Puis vient celui de l’enfance avec plus de 0,73 million d’euros pour les accueils périscolaires et extrascolaires. Le sport a
2018 2019 2020 2021 2022
Etat 142 945 15 172 14 321 243 074 22 339
Région - 7 920 - 16 711 7 544
Département 570 909 588 976 949 893 682 058 614 898
CAF 2 889 781 2 006 404 2 858 028 2 333 143 2 388 094
Autres organismes 103 8 469 170 198 97 50 142
TOTAL SUBVENTIONS 3 603 737 2 626 941 3 992 439 3 275 084 3 083 017 15 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
également été soutenu à hauteur de 0,11 million d’euros par le Département notamment ainsi que l’enseignement culturel (0,03 million d’euros) et la gérontologie (0,02 million d’euros). Par ailleurs, un solde de 0,04 million d’euros a été versé par l’ARS pour le centre de vaccination.
La CAF est de loin le principal organisme subventionneur (petite enfance, enfance, 2,39 m€) devant le département des Hauts-de-Seine (petite enfance, sport, culture et DAS, 0,61 m€).
3.1.7 – Les produits des services et du domaine
Particulièrement touchés par la crise sanitaire (-1,41 million d’euros entre 2019 et 2020), les produits des services et du domaine (6,91 millions d’euros en 2022) dépassent leur niveau d’avant crise.
2018 2019 2020 2021 2022
Redevances et concessions cimetière 21 209 21 020 25 914 28 153 29 473
Droits de stationnement - 195 385 378 559 491 152 491 033
Forfait Post Stationnement 111 396 226 485 159 650 209 694 211 777
Parking des Aubépines - 129 160 293 716 262 527 276 313
Occupation du domaine public 428 130 365 950 258 606 235 184 283 591
Produits du domaine 560 734 938 000 1 116 445 1 226 709 1 292 187
Activités culturelles 430 594 390 995 261 808 197 481 408 883
Activités sportives 8 936 15 853 14 901 1 266 15 071
Petite enfance 1 429 363 1 472 205 951 518 1 105 443 1 263 114
Restauration 1 465 035 1 429 142 1 138 550 1 343 556 1 541 161
Accueils périscolaires 1 147 186 1 110 296 655 619 841 459 1 057 210
ALSH 302 559 285 467 265 886 283 055 358 126
Classes de découverte 60 778 80 174 39 045 6 898 53 311
Jeunesse 86 310 92 192 54 170 63 785 85 067
Autres* 502 686 575 518 472 536 434 614 476 031
Produits des services 5 433 448 5 451 842 3 854 033 4 277 558 5 257 974
Remboursement de frais / MAD 303 431 292 582 303 322 321 873 357 219
PRODUITS SERVICES ET DOMAINES 6 297 613 6 682 424 5 273 801 5 826 141 6 907 379
Total produits hors MAD 5 994 182 6 389 842 4 970 479 5 504 268 6 550 161 16 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
En 2022, les produits des services représentent 76,12 % de ce chapitre (5,26 millions d’euros). Ils progressent de 0,98 million d’euros (+22,92%) par rapport à 2021 en raison notamment de l’augmentation des tarifs de +5% au 1 er septembre dernier et de la fréquentation. Malgré une baisse du nombre de berceaux en crèche gérées en régie, du fait des difficultés de recrutement de personnel, les recettes de ce secteur progressent de +14,26%.
Parallèlement, les produits du domaine, qui représente 18,71% de ce chapitre enregistrent eux aussi une progression de +5,34% et affichent une recette de 1,29 million d’euros.
3.1.8 – Les autres produits de fonctionnement
Les autres recettes perçues au cours de l’exercice concernent les revenus du patrimoine loué (0,56 million d’euros), les redevances versées par des concessionnaires (0,75 million d’euros), des produits divers de gestion courante (0,02 million d’euros) ainsi que des « atténuations de charges » (0,19 million d’euros, remboursements de salaires et de charges, indemnités journalières, remboursement des mises à disposition d’agents à certaines associations), des produits dit « exceptionnels » (0,48 million d’euros, mandats d’exercices antérieurs annulés, recouvrements sur produits admis en non-valeur, assurances). Enfin, 0,60 k€ proviennent du fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts à risque. Il s’agit de recettes versées en annuité durant 13 ans pour la sécurisation de l’emprunt indexé sur l’EUR/CHF n° MPH277493.
2018 2019 2020 2021 2022
Atténuation de charges (013) 37 530 65 502 100 901 104 735 194 242
Revenus des immeubles (75) 563 003 612 325 617 432 613 964 558 526
Redevances versées concessionnaires (75) 94 118 94 944 94 662 69 230 74 993
Produits divers de gestion courante (75) 99 376 12 346 27 210 32 853 22 649
Produits financiers (76) 600 900 600 900 600 900 600 900 600 900
Annulations mandats émis sur exercices antérieurs (77) 7 868 345 4 196 416 753
Produits exceptionnels (77)* 278 890 158 020 349 224 293 636 65 840
Reprise sur provisions 18 364 25 730 89 407 47 288 0
TOTAL AUTRES PRODUITS 1 700 050 1 570 111 1 879 736 1 766 802 1 933 903 17 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
3.1.9 – Les recettes d’ordre de fonctionnement
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des écritures comptables sans flux financiers réels. Ces mouvements sont neutres et sont équilibrées en dépenses et en recettes. Elles peuvent être effectuées au sein d’une même section (comptes de stock ou de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle d’investissement (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).
En 2022, la ville a procédé aux écritures d’ordre de fonctionnement suivantes :
- 22 026,21 euros au titre de l’amortissement de subventions d’investissement (cette recette correspond à une dépense d’investissement du même montant).
- 22 556,32 euros au titre d’écritures comptables relatives aux cessions de patrimoine (ces recettes correspondent à des dépenses d’ordre d’investissement pour le même montant).
2018 2019 2020 2021 2022
042 Opérations d'ordre 22 026 22 026 22 026,21
042 Cessions d'immobilisations* 3 599 5 358 22 556,32
043 Opérations d'ordre à l'interieur de la section
TOTAL RECETTES D'ORDRE - 3 599 22 026 27 384 44 583 18 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
III.2 – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement constatées au compte administratif 2022 sont arrêtées à 58,96 millions d’euros dont 54,65 millions d’euros de dépenses réelles et 4,31 millions d’euros de dépenses d’ordre.
3.2.1 – Présentation générale
PRESENTATION COMPTABLE
2018 2019 2020 2021 2022
011 Charges à caractère général 10 025 793 10 381 344 9 524 153 10 063 878 10 774 157
012 Charges de personnel et assim 27 521 376 27 584 951 28 075 373 28 736 244 29 502 190
014 Atténuation de produits 6 814 060 6 522 150 7 169 227 7 362 194 7 202 920
65 Charges de gestion courante 3 372 840 3 473 291 3 429 676 3 357 689 4 583 556
Dépenses de gestion courante 47 734 070 47 961 735 48 198 429 49 520 005 52 062 824
66 Charges financières 1 891 255 1 810 146 1 696 758 1 574 174 1 431 171
67 Charges exceptionnelles 99 012 62 477 51 779 47 354 68 775
68 Dotations aux provisions semi-budgétaire 56 539 92 519 148 825 231 771 1 087 476
Dépenses réelles de fonctionnement 49 780 877 49 926 878 50 095 791 51 373 305 54 650 245
042 Opérations d'ordre 1 546 859 1 482 560 1 789 172 1 708 219 1 719 225
042 Cessions d'immobilisations* 1 900 236 280 737 621 000 1 611 902 2 588 443
043 Opérations d'ordre à l'interieur de la section
Dépenses d'ordre 3 447 095 1 763 297 2 410 172 3 320 121 4 307 668
Dépenses de fonctionnement 53 227 971 51 690 175 52 505 963 54 693 426 58 957 913
Dépenses hors flux EPT (OM) 53 227 971 51 690 175 52 505 963 54 693 426 58 957 913
PRESENTATION RETRAITEE
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses courantes 10 025 793 10 381 344 9 524 153 10 063 878 10 774 157
Charges de personnel 27 521 376 27 584 951 28 075 373 28 736 244 29 502 190
Prélèvement sur fiscalité 6 814 060 6 522 150 7 169 227 7 362 194 7 202 920
Subventions, contingents, participations 3 372 840 3 473 291 3 429 676 3 357 689 4 583 556
Frais financiers 1 891 255 1 810 146 1 696 758 1 574 174 1 431 171
Autres dépenses 155 551 154 996 200 604 279 125 1 156 250
Dépenses réelles de fonctionnement 49 780 877 49 926 878 50 095 791 51 373 305 54 650 245 19 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2022
Les dépenses de personnel (54%) constituent le principal poste de dépenses de fonctionnement du budget communal devant les dépenses de fonctionnement courant (20%).
La ville consacre également 13% de son budget au financement de la « péréquation horizontale » et 8% à des versements de subventions, contingents et participations à des organismes extérieurs.
Les frais financiers ont représenté en 2022 seulement 3% des dépenses
3.2.2 – Evolution des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 54,65 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 3,28 millions d’euros (+6,38%) par rapport au précédent exercice.
Sur les cinq dernières années, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 0,55 million d’euros (+1,09%) en moyenne par an. 20 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
L’évolution des dépenses entre 2021 et 2022 peut paraitre élevée mais est en grande partie la conséquence de mesures exogènes (revalorisation du SMIC, Indice de rémunération, GVT) ayant entrainé une augmentation des dépenses de personnel ainsi que du retour à la normale du fonctionnement des services municipaux après des exercices 2020 et 2021 fortement marqués par la crise sanitaire. Par ailleurs, en 2022 l’ajustement des provisions pour contentieux de plus de 1 million d’euros accentue cette évolution. Ces dépenses restent maitrisées en comparaison à 2019, les charges à caractère évoluant en moyenne de 1,2 % par an et les dépenses de personnel de 2,3% par an.
Dans le détail, les principales évolutions en 2022 sont les suivantes :
- Progression des dépenses de personnel (+0,77 million d’euros ; +2,67%) - Augmentation des dépenses courantes (+0,71 million d’euros ; +7,06%) - Diminution des frais financiers (-0,14 million d’euros ; -9,08%)
- Stabilisation des subventions, contingents, participations (+36,51%) - Prélèvement sur fiscalité (-2,16%)
- Autres dépenses (+0,88 million d’euros ; +314,24%) 21 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
3.2.3 – Les dépenses de fonctionnement courant
Ces dépenses, comptabilisés au chapitre 011 « charges à caractère général », correspondent globalement aux dépenses récurrentes et d’activités des services municipaux, hors frais de personnel.
Les dépenses courantes de fonctionnement, matérialisées par le chapitre 011 - charges à caractère général, comptabilisent les frais de fonctionnement des services municipaux. Celles- ci ont augmenté de 7,06% en 2022 (10,77 millions d’euros) par rapport à 2021 (10,06 millions d’euros) en raison de la reprise d’activités suspendues pour cause de pandémie et la livraison de nouveaux équipements (Elisa Deroche et château des Tourelles notamment).
Toutefois, par rapport aux crédits inscrits en 2022 (11,97 m€), 1,2 m€ de dépenses n’ont pas été réalisées. Il s’agit pour les plus significatifs : 22 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Grâce à une situation financière largement assainie, les moyens alloués aux services municipaux progressent, tout en restant maitrisées (restauration scolaire, propreté urbaine, voirie, entretien du patrimoine, sécurité). Les charges liées aux équipements nouveaux ont été absorbées (Elisa Deroche, A tire d’aile, Château des Tourelles…), ainsi que celles liées aux augmentations de prix.
Les principales évolutions 2021-2022 concernent :
- L’entretien des bâtiments municipaux (contrats de maintenance et d’entretien) afin de renforcer la sécurité, la prévention et mieux répondre aux normes et exigences réglementaires (+363 700 euros).
- L’évolution des prix des prestations de service telles que la livraison des repas servis à la restauration scolaire, au restaurant municipal et dans les crèches (+281 900 euros).
- l’augmentation des prix des énergies que sont le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants n’impacte le budget 2022 que faiblement (+50 100 euros) du fait d’une baisse des consommations.
3.2.4 – Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel ont représenté en 2022 une dépense de 29,50 millions d’euros et sont en progression par rapport à 2021 (+0,77 millions d’euros ; +2,67%). Elles constituent 53,98% des dépenses réelles de fonctionnement.
Depuis 2016, ces dépenses sont maitrisées et fluctuent en fonction d’éléments conjoncturels (PPCR, GVT, revalorisation du SMIC et du point d’indice, élections) et de variation de périmètre (adhésion à l’assurance chômage, …).
2018 2019 2020 2021 2022
Prestations de service 2 258 760 2 195 821 1 541 772 1 805 183 2 087 075
Energie (eau, électricité, chauffage…) 1 496 772 1 485 070 1 303 994 1 344 420 1 394 505
Achats et fournitures 874 676 857 817 934 564 985 503 934 836
Maintenance, entretien, réparation, location 3 312 256 3 726 333 3 895 842 3 800 124 4 163 839
Autres services extérieurs 1 966 546 1 984 851 1 647 766 2 003 852 2 023 102
Impôts taxes et versements assimilés 116 782 131 452 200 216 124 796 170 800
Dépenses courantes 10 025 793 10 381 344 9 524 153 10 063 878 10 774 157 23 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
La progression, contenue à 2,67% des charges de personnel en 2022 par rapport à 2021, trouve grandement son origine dans Les évolutions règlementaires exogènes, comme la revalorisation du SMIC, intervenue à plusieurs reprises en 2022, la prime inflation, ou encore le dégel de la valeur du point d’indice en juillet 2022. Ces dernières ont généré une augmentation de la masse salariale de quasiment 512.000 €.
En 2021, la ville a fait le choix d’adhérer à l’assurance chômage. Anciennement en auto- assurance, elle indemnise en moyenne 25 agents mensuellement pour 103 dossiers actifs. La dépense engendrée par le versement des allocations perte emploi en 2022 s’élèvera à 290 K€, auxquels s’ajouteront 210 K€ de cotisations UNEDIC. Cette dépense globale est constante mais elle sera amenée à baisser dans les années à venir.
A noter que les années 2020 et 2021, perturbées par le COVID avaient généré des économies de personnel du fait de l’annulation d’événements mais également de nouvelles dépenses liées à l’application de mesures sanitaires. L’année 2022 a permis de retrouver une activité quasi normale.
3.2.5 – Les subventions, contingents et participations
Ces dépenses, regroupées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concernent à la fois les subventions versées aux associations, au CCAS ; les contributions obligatoires à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) et aux organismes de regroupements (Autolib, Vélib, SIFUREP…) ; les indemnités versées aux élus ainsi que la contribution à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Le montant total des subventions, contingents et participations versées en 2022 a atteint 4,28 millions d’euros. La forte évolution constatée entre 2021 et 2022 (0,92 million d’euros) provient essentiellement des opérations liées à la clôture de la DSP du centre aquatique avec NAUTELYO (0,61 million d’euros) et la mise en œuvre de celle attribuée à PRESTALIS (1,09 million d’euros) ainsi que la nouvelle DSP de la crèche A petits pas.
La participation obligatoire à la BSPP a légèrement baissé passant de 0,52 million d’euros en 2021 à 0,50 million d’euros en 2022. La subvention au CCAS (0,32 à 0,36 million d’euros) a été revue à la hausse pour 0,04 million d’euros. Les subventions aux associations sont en recul de 0,10 million d’euros.
2018 2019 2020 2021 2022
Elus (indemnités, formation…) 317 562 332 235 304 944 318 671 326 901
Subventions aux associations 1 129 572 1 313 219 1 213 380 1 073 437 971 759
Subvention au CCAS 264 000 234 000 277 000 324 000 360 000
Contribution à la BSPP 499 800 445 741 490 000 524 038 496 917
DSP Centre Aquatique 924 134 940 279 933 954 944 085 1 697 236
DSP Crèche A petits pas - - - - 190 851
FCCT Boucle Nord de Seine - 52 127 - - 307 126
Autres 237 772 155 689 210 399 173 459 232 766
Subventions, participations, contingents 3 372 840 3 473 291 3 429 676 3 357 689 4 583 556 24 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Depuis l’instauration de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 et l’instauration des Etablissements Publics Territoriaux, ces derniers sont financés en grande partie par leurs communes membres par le biais du FCCT (fonds de compensation des charges transférées). En 2022, ce dernier représentait 307 126 euros. Il permet de financer les charges des compétences transférées par la commune à l’Etablissement Public (Ordures ménagères, aménagement, développement économique, PLU,…).
3.2.6 – Les frais financiers
Du fait de la diminution progressive de l’encours de dette, les charges financières (inscrites au chapitre 66) sont en constante diminution depuis 2018.
En 2022, un montant de 1,43 M€ a été nécessaire pour faire face aux charges financières. 1,42 million d’euros de charges d’intérêts payées au cours de l’exercice et 6 275,64 euros d’intérêts courus non échus au 31 décembre 2022. 25 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
3.2.7 – Les autres dépenses de fonctionnement
Ces autres dépenses regroupent les charges comptabilisées aux chapitres 014 « atténuations de produits », 67 « charges exceptionnelles » ou 68 « dotations aux provisions.
En 2022, la ville a contribué aux FNGIR et au FPIC à hauteur de 6,66 millions d’euros directement prélevée sur le produit fiscal. La pénalité SRU a été versée pour 0,54 million d’euros. 1,09 million d’euros ont permis d’ajuster la provision pour risque contentieux.
3.2.8 – Les dépenses d’ordre de fonctionnement
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des écritures comptables sans flux financiers réels. Ces mouvements sont neutres car équilibrées en dépenses et en recettes. Elles peuvent être effectuées au sein d’une même section (comptes de stock ou de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle d’investissement (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).
Les opérations d’ordre constatées en 2022 pour 4,31 million d’euros en dépenses sont la contrepartie des recettes d’ordre de la section d’investissement. Elles enregistrent notamment :
• les écritures comptables liées aux cessions d’immobilisations pour 2,59 millions d’euros. Il s’agit notamment de la vente des propriétés communales situées 5, rue du Général Leclerc pour 0,12 million d’euros, des parcelles de la Zac PLM constituant le lot A1 pour 2,16 millions d’euros, ainsi que des cessions de véhicules pour 15 k€.
• la dotation aux amortissements des immobilisations représente 1,20 million d’euros ;
• les opérations comptables liées au refinancement et à la sécurisation de la dette 0,35 million d’euros.
2018 2019 2020 2021 2022
Contribution FNGIR (014) 5 385 744 5 385 744 5 385 744 5 385 744 5 385 744
Contribution FPIC (014) 1 181 658 969 148 935 148 1 276 148 1 276 148
Pénalité SRU (014) 246 658 167 258 782 652 429 268 541 028
Reversement amendes de police (014) - - 65 682 271 034
Annulations de titres émis sur exercices antérieurs (67) 40 152 58 301 49 920 40 412 32 240
Ajustement des provisions pour risques (68) 56 539 92 519 148 825 231 771 1 087 476
Autres dépenses (67) 58 861 4 177 1 860 6 942 36 534
AUTRES DEPENSES 6 969 611 6 677 146 7 369 831 7 641 319 8 359 170 26 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
III.3 – Résultats de fonctionnement
L’exercice 2022 a été clôturé avec un excédent fonctionnement de 5,55 millions d’euros, composé du résultat de l’exécution de l’exercice 2022, soit 3,18 millions d’euros, et de la reprise du résultat de fonctionnement 2021 non affecté au financement direct de l’investissement et donc repris en section de fonctionnement, soit 2,37 millions d’euros.
Entre 2016 et 2022, le résultat d’exécution moyen constaté est de 4,37 millions d’euros. Il résulte à la fois de la maîtrise des dépenses de la section et de l’optimisation des ressources et notamment du dynamisme des droits de mutation.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement 81 753 610 59 144 314 56 414 048 59 392 579 57 023 202 59 049 416 62 140 500
Dépenses de fonctionnement 76 645 442 56 606 173 53 227 971 51 690 175 52 505 963 54 693 426 58 957 913
Résultat d'exécution 5 108 169 2 538 141 3 186 077 7 702 404 4 517 239 4 355 990 3 182 588
Résultat n-1 repris 2 612 678 4 720 847 4 458 987 5 788 410 5 000 000 4 000 000 2 367 000
Résultat cumulé de fonctionnement 7 720 847 7 258 987 7 645 064 13 490 814 9 517 239 8 355 990 5 549 588 27 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
IV – SECTION D’INVESTISSEMENT – présentation
détaillée
_________________________________________________
En section d’investissement l’exécution des crédits, présentée ci-après, comprend l’ensemble des mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice concernée : les restes à réaliser en dépenses et en recettes ne sont donc pas intégrés.
IV.1 - Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement constatées au compte administratif 2022 sont arrêtées à 16,63 millions d’euros dont 16,50 millions d’euros de dépenses réelles et 0,13 million d’euros de dépenses d’ordre.
4.1.1 – Présentation générale
Afin de simplifier la présentation, il est possible de classer les dépenses d’investissement en trois catégories :
PRESENTATION COMPTABLE
Chapitre 2018 2019 2020 2021 2022
20 Immobilisations incorporelles 107 223 224 526 329 420 256 781 287 110
204 Subventions d'équipement versées 65 476 334 365 257 901 408 082 404 042
21 Immobilisations corporelles 1 463 015 2 155 876 2 681 311 3 351 570 2 313 645
23 Immobilisations en cours 200 855 - - 9 087 365 123
Opérations d'équipement 11 117 616 7 604 369 3 937 841 4 666 742 8 901 929
Dépenses d'équipement 12 954 184 10 319 136 7 206 472 8 692 263 12 271 850
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 778 1 647 439
16 Emprunts et dettes assimilées 5 014 806 4 490 545 4 301 120 4 238 856 4 208 010
27 Autres immobilisations financières 19 529
Dépenses financières 5 077 584 4 492 192 4 301 120 4 238 856 4 227 978
Dépenses réelles d'investissement 18 031 768 14 811 328 11 507 593 12 931 120 16 499 828
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 22 026 22 026 22 026
040 Cessions d'immobilisations* 3 599 5 358 22 556
041 Opérations patrimoniales 726 327 233 538 50 358 81 668
Dépenses d'ordre d'investissement - 729 926 255 564 77 743 126 250
Dépenses d'investissement 18 031 768 15 541 254 11 763 157 13 008 862 16 626 078
PRESENTATION RETRAITEE
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'équipement 12 954 184 10 319 136 7 206 472 8 692 263 12 271 850
Remboursement de la dette 5 011 765 4 488 621 4 296 289 4 237 359 4 205 006
Autres dépenses 65 819 3 571 4 831 1 498 22 972
Dépenses réelles d'investissement 18 031 768 14 811 328 11 507 593 12 931 120 16 499 828 28 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
- Les dépenses d’équipement qui regroupent toutes les dépenses affectant directement le patrimoine de la collectivité (travaux, acquisition, grosse réparation…) ainsi que les subventions d’équipement versées.
- Le remboursement en capital de la dette.
- Les autres dépenses qui peuvent regrouper d’éventuels remboursements de dotations ou subventions perçues à tort, des prises de participation, des immobilisations financières (dépôts de caution).
4.1.2 – Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21, 23 et 204) comprennent l’ensemble des dépenses liées à des immobilisations incorporelles (20 – biens immatériels, sans substance physique : études avant travaux, licences, brevets), à des immobilisations corporelles (21 et 23 – actifs physiques : travaux neufs, grosses réparations sur le patrimoine existant, acquisitions de matériel ou mobiliser, etc.) ainsi que les subventions versées à des tiers pour réaliser des investissements.
En 2022, la ville a réalisé des dépenses d’équipement à hauteur de 12,27 millions d’euros, un niveau supérieur à celui des années 2019 à 2021 mais conforme aux ambitions et capacités financières de la Commune.
12,95
10,32
7,21 8,69
12,27
4,73
4,28
4,15
4,24
4,21
0,35
0,22
0,15
0,00
0,02
‐
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'investissement en m€
Dépenses d'équipement Remboursement de la dette Autres dépenses
Dépenses
d'équipement
74%
Remboursement
de la dette
26%
Autres dépenses
0%
Répartition des dépenses d'investissement 2022
Dépenses d'équipement
Remboursement de la dette
Autres dépenses 29 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Depuis 2014, la ville investit selon ses capacités, soit une moyenne de 12,72 millions d’euros par an sur les neuf dernières années. Sur cette période, plus de 114 millions d’euros d’investissement ont été réalisé, financés à la fois par l’emprunt pour environ 25%, mais surtout par ses ressources propres pour environ 75%.
Au 31 décembre 2022, l’encours de dette de la commune s’affiche à hauteur de 49,63 millions d’euros. Il était de 30,45 millions d’euros au 1er janvier 2014, soit un endettement de +19,18 millions d’euros entre 2014 et 2022.
Les dépenses d’équipement réalisées concernent essentiellement des éléments de son patrimoine (immobilisations incorporelles ou corporelles) même si la ville a également versé en 2022 des subventions d’équipement à des tiers pour 0,40 million d’euros.
Les dépenses d’équipement concernent principalement les espaces publics et les aménagements urbains (4,42 millions d’euros) et les équipements de la petites enfance (2,95 millions d’euros).
Principales dépenses réalisées en 2022 :
L’aménagement urbain a mobilisé 4,44 millions d’euros (36%) : 92 k€ pour l’aménagement des rues Hoche et Chefson, 237 k€ pour la réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage public, 3,38 M€ pour le réaménagement des rues Victor-Hugo et Général-Leclerc. Aussi, les réfections des voies ont nécessité 85 k€ de crédits, des travaux ont été réalisés dans les parcs et jardins pour 139 k€. 504 k€ ont permis le solde des travaux réalisés par la SNCF pour la déconnexion des voies de chemin de fer de la Coulée Verte.
2018 2019 2020 2021 2022
Immobilisations incorporelles (20) 236 171 371 786 357 023 302 080 350 313
Subventions d'équipement (204) 65 476 334 365 257 901 408 082 404 042
Immobilisations corporelles (21-23) 12 652 537 9 612 986 6 591 548 7 982 102 11 517 496
Dépenses d'équipement 12 954 184 10 319 136 7 206 472 8 692 263 12 271 850 30 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
La petite enfance a bénéficié d’un investissement de 2,95 M€ en 2022 notamment pour la réhabilitation de la crèche A tire d’aile (2,65 M€) et les travaux d’aménagement de la crèche A petits pas (286 k€). Aussi le matériel des crèches a été renouvelé.
La jeunesse et les sports ont également constitué un poste de dépenses significatif avec plus de 1,07 M€ engagés en 2022, représentant près de 9% des dépenses d’équipement. Il s’agissait notamment des travaux d’aménagement du centre de loisirs Elisa-Deroche (971 k€), des études pour la construction du centre de tennis Abbé-Glatz (5 k€) et du gymnase Jean- Jaurès (29 k€) ainsi que divers travaux et renouvellement de matériel dans les équipements sportifs et du service jeunesse (65 k€).
La culture a constitué un poste important de dépenses en 2022 avec 939 k€ d’investissement (8%). Pour l’essentiel, il s’agissait des travaux de rénovation du Chateau des Tourelles et la rénovation de l’orgue de l’église Notre Dame du Bon Secours.
648 k€ ont été investis dans l’enseignement scolaire. 469 k€ pour la réalisation de travaux dans les écoles Gramme et Jules-Ferry notamment. 28 k€ ont permis l’acquisition de matériel informatique. Enfin 123 k€ ont permis de poursuivre les opérations de solde des marchés de travaux liés à l’extension de l’école Saint-Exupéry.
La sécurité a mobilisé 383 k€ de dépenses, 195 k€ pour le développement des infrastructures de vidéo protection, 129 k€ pour le financement des investissements de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et 59 k€ pour le renouvellement des véhicules de la police municipale.
297 k€ ont été investis dans le secteur locatif, notamment en faveur du logement social avec le versement de 275 k€ de subvention pour charge foncière à la société d’HLM Hauts-de-Seine Habitat pour l’acquisition de logements situés 20 rue Carnot et 22 k€ ont été consacrés à l’entretien du patrimoine privé de la Commune.
Enfin, 448 k€ ont permis la réalisation de travaux dans les bâtiments administratifs notamment pour les travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville ou le remplacement des fenêtres de l’immeuble 8 rue Charles-Duflos. 967 k€ ont consacrés au renouvellement des matériels et équipements nécessaires à la modernisation de l’administration. Ainsi, l’acquisition d’un autocar et des véhicules électriques, permettant le renouvellement du parc automobile par des matériels plus respectueux de l’environnement, a été réalisée (532 k€). De plus, des logiciels, des matériels informatiques ont été remplacés afin de sécuriser et moderniser le système informatique de la commune (319 k€). Le remplacement de matériels de bureau et de reprographie ont également été nécessaires pour 111 k€. Par ailleurs, 93 k€ de travaux ont été réalisés au cimetière.
4.1.3 – Le remboursement de la dette
En 2022, la Commune a procédé au remboursement du capital de la dette à hauteur de 4,21 millions d’euros et n’a pas eu recours à l’emprunt pour le financement de ses investissements.
Au 31 décembre 2022, l’encours de dette de la Commune affichait un solde de 49,63 millions d’euros soit 1 730 euros par habitant contre 1 875 euros au terme de l’exercice 2021. 31 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Les graphiques suivants mesurent l’évolution de l’encours de la dette en le comparant au niveau des recettes réelles de fonctionnement (RRF) :
Au terme de l’année 2022, l’encours de dette représente 79,9 % des recettes réelles de fonctionnement contre 91,1 % en 2021. 32 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
4.1.4 – Les autres dépenses d’investissement
Les autres dépenses d’investissement (22 972 euros) réalisées en 2022 comprennent :
- 19 528,61 euros d’opérations financières (chapitre 27) matérialisé par des dépôts de garantie notamment pour la propriétés communales situées au 14 rue Mertens et 351 avenue d’Argenteuil (local commercial) ;
- 3 003,78 euros de remboursements de dépôts de garantie (compte 165) versés lors de location de logement ou emplacement de stationnement ;
- Et enfin 439,41 euros de restitution de taxe d’aménagement (chapitre 10).
4.1.5 – Les dépenses d’ordre d’investissement
En 2022, la ville a également procédé à des dépenses d’ordre d’investissement :
- 22 026,21 euros au titre de l’amortissement de subventions perçues ; - 22 556,32 euros au titre d’écritures comptables relatives aux cessions de patrimoine ; - Et 81 667,78 euros d’opérations patrimoniales. 33 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
4.1.6 – Les restes à réaliser
Au compte administratif 2022, figurent également 6,14 millions d’euros de restes à réaliser composés uniquement de dépenses d’équipement :
RàR dépenses ‐ sur Opérations 3 808 906 RàR dépenses ‐ Hors opérations 2 335 651
Par opération d'investissement Par service
Ilot Smirlian 1 099 AMENAGEMENT URBAIN 287 718
Réhabilitation des crèches 268 960 OPERATIONS NEUVES ET REHABILITATIONS 84 477
Foncier Zac PLM 33 456 CTM 10 540
Vidéoprotection 171 607 PARKING DES AUBEPINES 25 363
Parc Pompidou 274 172 TRAVAUX DELEGUES 137 019
Accueil de loisirs Elisa‐Deroche 1 147 279 PARC AUTOMOBILE 114 144
Extension école Saint‐Exupéry 232 676 VOIRIE 112 001
Coulée verte 50 000 ESPACES VERTS 146 849
Enfouissement de réseaux 903 429 COMMUNICATION 4 785
Château des Tourelles 62 143 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX 633 849
Crèche A petits pas 24 161 MOYENS GENERAUX 41 932
Réhabilitation Paul Bert 28 560 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 107 383
Parking et Gymnase Jaurès 185 438 ENFANCE 300
Réhabilitation rues V. Hugo et Gl Leclerc 232 117 RESTAURATION GARDIENNAGE ET ENTRETIE 80 802
Centre de tennis A. Glatz 140 772 SALLES POLYVALENTES 8 333
Hôtel de Ville 53 037 ARCHIVES ET PATRIMOINE CULTUREL 448 861
SPORTS 17 604
ENSEIGNEMENT CULTUREL 15 736
FINANCES 32 366
TOTAL RàR dépenses 6 144 557 ECONOMIE 17 882
JEUNESSE 1 299
PETITE ENFANCE 6 409 34 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
IV.2 – Financement de l’investissement
Les recettes d’investissement constatées au compte administratif 2022 sont arrêtées à 43,34 millions d’euros dont 30,08 millions d’euros de recettes réelles et 13,26 millions d’euros de recettes d’ordre.
4.2.1 – Présentation générale
L’analyse du financement des investissements nécessite un retraitement et une analyse particulière. D’une part, parce que prioritairement, ce sont les ressources de fonctionnement et son excédent sur les recettes qui doivent financer les dépenses d’investissement. Ensuite, parce qu’il est fréquent de constater des déficits d’investissement qui sont repris en année n+1 et financés par le compte 1068, ce qui, comptablement, gonfle les dépenses et les recettes d’investissement et nuit à une lecture compréhensible du financement des investissements.
PRESENTATION COMPTABLE
Chapitre 2018 2019 2020 2021 2022
13 Subventions d'investissement 4 096 522 2 385 064 3 732 402 2 304 208 3 216 865
23 Immobilisations en cours - 39 819 95 717
Recettes d'équipement 4 096 522 2 385 064 3 772 221 2 304 208 3 312 582
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 3 334 624 1 728 760 1 776 677 1 318 525 1 413 039
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 800 000 3 050 000 8 490 814 5 517 239 5 988 990
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 453 400 213 200 144 500 0
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 640 1 890 880 1 360 18 550
27 Autres immobilisations financières 300 000
Recettes financières 8 889 664 4 993 850 10 412 870 6 837 124 7 420 579
Recettes réelles d'investissement 12 986 185 7 378 914 14 185 091 9 141 331 10 733 162
040 Amortissements 1 454 182 1 482 560 1 789 172 1 708 219 1 719 225
040 Cessions d'immobilisations 1 992 913 280 737 621 000 1 611 902 2 588 443
041 Opérations patrimoniales 726 327 233 538 50 358 81 668
Recettes d'ordre d'investissement 3 447 095 2 489 624 2 643 710 3 370 479 4 389 336
Recettes d'investissement 16 433 280 9 868 537 16 828 801 12 511 811 15 122 497
PRESENTATION RETRAITEE
2018 2019 2020 2021 2022
Subventions d'investissement 4 096 522 2 385 064 3 732 402 2 304 208 3 216 865
FCTVA 3 134 870 1 536 509 1 701 408 1 100 408 1 284 632
Taxe d'aménagement (TAM) 199 754 192 251 75 269 218 117 128 407
Excédents de fonctionnement capitalisés 2 800 000 3 050 000 8 490 814 5 517 239 5 988 990
Cessions d'immobilisations 1 992 913 280 737 621 000 1 611 902 2 588 443
Autres recettes 583 540 215 090 185 199 1 360 114 267
Dotations aux amortissements 1 454 182 1 482 560 1 789 172 1 708 219 1 719 225
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 171 500 - - - -
Recettes d'investissement 16 433 280 9 142 211 16 595 263 12 461 452 15 040 830 35 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
4.2.2 – Le financement des investissements
Hors emprunts nouveaux, la capacité d’investissement de la ville reste à un niveau élevé grace à l’amélioration de l’épargne.
2018 2019 2020 2021 2022
Epargne nette 59 609 5 002 062 2 281 421 2 036 596 1 762 256
Subventions d'investissement 4 096 522 2 385 064 3 732 402 2 304 208 3 216 865
FCTVA 3 134 870 1 536 509 1 701 408 1 100 408 1 284 632
Taxe d'aménagement (TAM) 199 754 192 251 75 269 218 117 128 407
Cessions d'immobilisations 1 992 913 280 737 621 000 1 611 902 2 588 443
Autres recettes 583 540 215 090 185 199 1 360 114 267
Ressources d'investissement 10 007 598 4 609 651 6 315 277 5 235 994 7 332 614
Capacité d'investissement hors emprunt 10 067 208 9 611 713 8 596 698 7 272 590 9 094 870
Emprunts réalisés 2 171 500 - - - - 36 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Aucun emprunt n’a été réalisé en 2022 et ce depuis quatre ans. Le financement des investissements a été assuré par le développement de l’épargne nette et les autres ressources d’investissement que sont les subventions perçues (3,22 m€), le remboursement du FCTVA (1,28 m€), la taxe d’aménagement (0,13 m€) ainsi que la réalisation de cessions foncières (2,59 m€).
Le graphique ci-dessous illustre le lien entre niveau d’investissement (dépenses d’équipement réalisées) et l’emprunt. La dépendance à l’emprunt a énormément diminué depuis 2017.
4.2.3 – Les subventions perçues
En 2022, la ville a perçu 3,22 millions d’euros au titre des subventions d’investissement.
7,98
18,00 16,56
20,46
12,95
10,32
7,21 8,69
12,27
3,99
11,70
12,21
15,64
2,17
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
‐
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
11,00
12,00
13,00
14,00
15,00
16,00
17,00
18,00
19,00
20,00
21,00
22,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'équipement et emprunts réalisés
Dépenses d'équipement Emprunts 37 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Les principales subventions perçues sont les suivantes :
- 1,54 million d’euros du Département des Hauts-de-Seine pour la réhabilitation de la crèche A tire d’aile ;
- 0,50 million d’euros du Département des Hauts-de-Seine pour l’accueil de loisirs Elisa Deroche ;
- 0,40 million d’euros du Département des Hauts-de-Seine pour la réfection des rues Victor-Hugo et Général Leclerc ;
- 0,40 million d’euros pour le centre d’arts du Château des Tourelles, provenant du Département des Hauts-de-Seine pour 0,14 million d’euros, et 0,27 million d’euros de la Métropole du Grand Paris ;
- 82 044 euros du Fonds d’Investissement Métropolitain pour le renouvellement du Parc Auto ;
- 81 316 euros de produit des amendes de police ;
- 76 020 euros du FEDER pour solde de la géotermie du complexe sportif Albert- Smirlian ;
- 44 400 euros proviennent de services de l’Etat pour la dématérialisation et la cybersécurité des systèmes d’informations ;
- 30 564 euros versés par le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux ; - 45 127 euros de la Région pour la vidéo protection (22,5 k€), la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry (7,4 k€) et la billetterie de la salle Jean-renoir (15,2 K€) ; - Et enfin, 15 040 euros ont été versés par la Société du Grand Paris pour l’étude de franchissement de la ligne 15.
4.2.4 – Les cessions foncières réalisées
En 2022, la Ville a effectué pour 2,57 millions d’euros de cessions foncières correspondant aux ventes suivantes :
- Un appartement située 5 rue du Général Leclerc pour 118 149 euros ; - Des parcelles situées dans la zac Pompidou/Le Mignon pour 2,43 millions d’euros ; - des véhicules remplacés pour 15 227 euros.
Comme l’impose la comptabilité M14, ces cessions ont été enregistrées en recette de fonctionnement au compte 775 - Produits des cessions d'immobilisations. Des opérations d’ordre budgétaire ont été constatées dans cette même section, pour permettre le transfert en section d’investissement (compte 192) des plus ou moins-value de cession.
Ainsi, les opérations de cession 2022 comptabilisaient 2,59 millions d’euros de recettes nettes qui ont contribué au financement des dépenses de la section d’investissement.
4.2.5 – Les autres recettes d’investissement
En 2022, la ville a également perçu 1,28 million d’euros au titre du FCTVA (remboursement de la TVA payée sur les investissements réalisés en 2021) et 128 407 euros au titre de la taxe d’aménagement. 95 717 euros ont été par ailleurs reversés par la SNCF pour la Coulée Verte et 18 550 euros ont été perçus au titre de dépôts et cautionnements. 38 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
4.2.6 – Les restes à réaliser
Au compte administratif 2022, figurent également 7,81 millions d’euros de restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2022 répartis comme suit :
IV.3 – Résultats d’investissement
L’exécution 2022 fait ressortir un déficit d’investissement de 1,50 million d’euros. Le résultat de clôture est porté à +559 645,31 euros si l’on tient compte de l’excédent antérieur reporté de la section de + 2,06 millions d’euros.
2018 2019 2020 2021 2022
FCTVA 3 134 870 1 536 509 1 701 408 1 100 408 1 284 632
Taxe d'aménagement (TAM) 199 754 192 251 75 269 218 117 128 407 Autres recettes 281 900 213 200 144 500 0 114 267
Recettes d'investissement 3 616 524 1 941 960 1 921 177 1 318 525 1 527 306
RàR recettes ‐ sur Opérations 7 349 877 RàR recettes ‐ Hors opérations 465 036
Réhabilitation de la crèche A tire‐d'aile 988 917 Ligne 15 Grand Paris Express 100 590
CD92 665 173 SGP 100 590
CAF 323 744 Véhicules électriques 68 016
Vidéoprotection 22 194 FIM/MGP 65 751
Région IDF 22 194 SIPPEREC 2 265
Parc Pompidou 53 870 Audits énergétiques 15 934
Région IDF 53 870 SIGIEF 15 934
l’accueil de loisirs Elisa‐Deroche 1 566 515 Crèche Arc‐en‐Ciel 11 876
CD92 646 515 CAF 11 876
Bouygues 920 000 Orgue Eglise NDBS 262 100
Réhabilitation et extension école Saint‐Exupéry 592 290 CD92 127 500
Bouygues 592 290 Région IDF 84 600
Coulée verte 487 500 ETAT 50 000
SNC des Bruyères 487 500 Billetterie Salle Jean‐Renoir 6 519
Rue des Bourguignons 674 322 Région IDF 6 519
Région IDF 71 625
CD92 538 122
STIF 64 575
Tennis Abbé Glatz 250 000
CD92 250 000
Chäteau des Tourelles (centre d'Arts) 61 943 TOTAL RàR recettes 7 814 913
CD92 61 943
Crèche A petits pas 360 560
CD92 360 560
Municipalisation rues Victor‐Hugo et Général Leclerc 2 291 766
CD92 2 023 715
COLOMBES 215 025
SIPPEREC 53 026
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes d'investissement 50 388 316 27 892 117 16 433 280 9 868 537 16 828 801 12 511 811 15 122 497
Dépenses d'investissement 41 842 693 25 884 725 18 031 768 15 541 254 11 763 157 13 008 862 16 626 078
Résultat d'exécution 8 545 624 2 007 392 1 598 488 - 5 672 717 - 5 065 645 497 052 - 1 503 581 -
Résultat n-1 repris 5 834 062 - 2 711 562 4 718 955 3 167 350 2 505 367 - 2 560 278 2 063 226
Résultat de clôture d'investissement 2 711 562 4 718 955 3 120 466 2 505 367 - 2 560 278 2 063 226 559 645 39 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
Enfin en ajoutant le solde positif des restes à réaliser (+1,67 million d’euros), le résultat cumulé de la section d’investissement est porté à + 2,23 millions d’euros.
V – RESULTAT DE CLOTURE 2022 ET AFFECTATION AU
BUDGET 2023
V.1 – Résultats de clôture de l’exercice 2022
Ainsi, le compte administratif de la Commune arrêté au 31 décembre 2022 fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 7 779 588,07 euros, + 5 549 587,50 euros en section de fonctionnement et + 2 230 000,57 euros en section d’investissement. Ce dernier comprend le solde d’exécution de l’année (+ 1 679 006,73 euros), les résultats antérieurs reportés (+ 4 430 226,08 euros) ainsi que les restes-à-réaliser, toutes sections confondues.
RESULTAT DE L'EXECUTION RESULTAT DE CLOTURE
Mandats émis Titres émis Résultat/solde d'exécution Résultat reporté N- 1 Résultat/solde
TOTAL DU BUDGET 75 583 991,19 77 262 997,92 1 679 006,73 4 430 226,08 6 109 232,81
Fonctionnement 58 957 912,94 62 140 500,44 3 182 587,50 2 367 000,00 5 549 587,50
Investissement 16 626 078,25 15 122 497,48 1 503 580,77 - 2 063 226,08 559 645,31
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
Dépenses Recettes Solde EXCEDENT DEFICIT
TOTAL DU BUDGET 6 144 557,34 7 814 912,60 1 670 355,26 7 779 588,07 -
Fonctionnement - 5 549 587,50
Investissement 6 144 557,34 7 814 912,60 1 670 355,26 2 230 000,57 40 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
V.2 – Affectation du résultat 2022 au budget 2023
Lors de l’adoption du budget primitif 2023 en février dernier, le résultat 2022 de la section de fonctionnement était estimé à 5 552 928,39 euros. Ce dernier a été repris par anticipation au budget primitif 2023 et affecté :
Au besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de
3 185 928,39 euros,
Au besoin de financement de la section de fonctionnement à hauteur du solde soit 2 367 000,00 euros.
Le résultat 2022 définitif de la section de fonctionnement présente 3 340,89 euros d’excédent de moins que celui affecté en section d’investissement 2023. La modification des inscriptions budgétaires nécessaires sera proposée lors de la prochaine modification du budget primitif 2023.
L’excédent de clôture définitif de la section d’investissement est de 559 645,31 euros. Soit un montant identique à celui repris par anticipation au budget primitif 2023.
VI – EPARGNE BRUTE ET NETTE
En matière d’analyse financière, les concepts d’épargne brute et nette sont des indicateurs clés pour apprécier la santé financière d’une collectivité. 41 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
VI.1 L’épargne brute
L’épargne brute traduit la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors produits des cessions) et les dépenses. Elle mesure à la fois les marges de manoeuvre de la collectivité et sa capacité à investir. L’épargne brute est donc affectée à la couverture des dépenses d’investissement et au remboursement de la dette (laquelle ayant servi à investir).
Le niveau d’épargne brute s’est nettement amélioré depuis et se stabilise au alentour de 10% des recettes de fonctionnement, soit le seuil généralement conseillé. Cela souligne la nette amélioration de la santé financière de la ville.
VI. L’épargne nette ou capacité d’autofinancement
L’épargne nette ou capacité d’autofinancement mesure la capacité d’une collectivité à investir après avoir remboursé ses échéances annuelles de dette.
L’épargne nette s’est nettement améliorée depuis 2017. Pour la cinquième année consécutive, l’épargne brute couvre intégralement le remboursement de la dette. L’épargne nette est donc positive. Elle devra encore s’améliorer pour aborder la nouvelle phase d’investissement à venir sans dégrader la situation financière de la commune.
Hors cessions (775) 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses réelles de fonctionnement 54 846 914 49 724 338 49 834 359 49 946 966 51 141 534 53 562 769
Recettes réelles de fonctionnement 59 144 314 54 513 812 59 111 841 56 380 175 57 415 488 59 530 031
EPARGNE BRUTE (CAF) 4 297 400 4 789 475 9 277 483 6 433 210 6 273 954 5 967 262
Taux d'épargne brute 7% 9% 16% 11% 11% 10%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute 4 297 400 4 789 475 9 277 483 6 433 210 6 273 954 5 967 262
Remboursement de la dette 5 053 701 4 729 865 4 275 421 4 151 789 4 237 359 4 205 006
EPARGNE NETTE 756 301 - 59 609 5 002 062 2 281 421 2 036 596 1 762 256
Epargne brute 2022 : 6 millions d’euros
Soit 10% des recettes de fonctionnement 42 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
VII – LA DETTE
En 2022, la Ville a poursuivi son désendettement avec 4,21 millions d’euros de capital remboursé et 0 euros d’emprunt nouveau.
VII.1 Encours de dette au 31 décembre 2022
L’encours de dette au 31 décembre 2022 s’élevait à 49,63 millions d’euros (contre 53,84 millions d’euros en 202) à un taux moyen de 2,84%.
VII.2 Structure de la dette
7.2.1 – Peu ou pas de risque - Dette par type de taux
L’encours de dette est entièrement sécurisé en taux fixe ou indexé sur le livret A.
7.2.2 – Annuité de remboursement 2022
Synthèse de la dette au 31/12/2022
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre
d'emprunt
49 630 612 € 2,84% 12 ans et 6 mois 6 ans et 5 mois 19 43 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
7.2.3 – La dette par prêteur
7.2.4 – Annuité de remboursement 2022
En 2022, 5,63 millions d’euros ont été nécessaire pour faire face aux dépenses liées au remboursement de la dette, 4,21 millions d’euros pour le capital et 1,42 million d’euros pour les intérêts.
Sur les 1,42 million d’euros d’intérêts payés, le Fonds de soutien rembourse 0,6 million d’euros (cf. chapitre 76). Soit une charge d’intérêts nette de 0,82 million d’euros.
En tenant compte du remboursement du Fonds de soutien, le taux moyen de l’encours est en réalité de l’ordre de 1,53%.
VII.3 Ratios d’endettement
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est un indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au- delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
Compte tenu de sa capacité d’autofinancement en 2022 (6 millions d’euros), la ville mettrait 8,3 ans (contre 8,6 ans au 31 décembre 2021) pour rembourser ses 49,63 millions d’euros d’encours de dette au 31 décembre 2022.
2022 Brut Remb. Fonds de soutien Net
Capital 4 205 006 4 205 006
Intérêts 1 424 896 600 900 823 995
Annuité de remboursement 5 629 902 600 900 5 029 002 44 Rapport de présentation du compte administratif 2022 – Ville de Bois-Colombes
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de dette 69 058 552 66 500 187 62 315 198 58 072 977 53 835 618 49 630 612
Epargne brute 4 297 400 4 789 475 9 277 483 6 433 210 6 273 954 5 967 262
Capacité de désendettement * 16,1 13,9 6,7 9,0 8,6 8,3
Capacité de désendettement 2022 : 8,3 ans