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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt, le 24 Novembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 17 Novembre, s'est réuni à huit clos en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard, Maire. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/11/2020.
Présents: M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, M. ECUYER Franck, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. JAHANT Emmanuel, M. AMELOT Claude,
A été élu secrétaire de séance : Mme PASQUIER Dorine
Absents : Mme LIGNIERE Marie-José a donné pouvoir à Mr BARON Gérard Mme MOREAU Peggy
1 — DECISION MODIFICATIVE N° 02/2020 BUDGET COMMUNAL 2020
Considérant que les crédits ouverts en 2020 pour le règlement des charges du personnel,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant :
- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 022 : Dépenses Imprévues
— Compte 022 -2570 €
- Section Fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 012 : Charges de personnel +2 500 €
- Section Fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles +70 €
2- REGLEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
En raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires à temps complet, relevant des cadres d'emplois de la catégorie C, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ne pouvant excéder 25 heures par mois.
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par Le décret.
3- DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 2020
Considérant que la commune a connu différents mouvements de terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols depuis plusieurs années, que la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie,
Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sècheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les Sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens, Décide à l'unanimité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse exceptionnelle à Fontaines-en-Sologne en 2020, ainsi que la prise en compte des dossiers de 2019 qui n'ont pas pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
M. le Maire propose de faire un recours à l'arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2019, alors que des communes voisines (Blois, Le Controis-en-Sologne, Saint- Laurent Nouan, Oisly, Chailles ...) ont bénéficié de cette reconnaissance.
4- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
> Point sur les travaux :
Des demandes de devis ont été réalisées et concernent :
- la coupure nocturne des projecteurs pour l'éclairage de l’église :
-__ projet d'acquisition d'une tarrière
- travaux de réparation de fuites de robinetterie sur un logement communal
- L'intervention des reprises urgentes des toitures a bien été faite sur les logements communaux, ainsi que des reprises de toiture au-dessus de la classe (salle accès par la mairie) :
- Demande de subvention au titre de la DSR 2021 pour les travaux concernant l'effacement des réseaux Route de l'Arche et rue de la Soye
» Plan Départemental : Relance 41 : 1000 chantiers pour nos artisans : aide à hauteur de 50% du montant des commandes signées entre le 18/11/2020 et le 31/03/2021 (dans la limite de 5000 € de subvention par collectivité)
Une commission générale budget est prévue le 14/01/2021 à 18h30.
» Manifestations :
Bilan vente cartes de pêche 2020 : 1 850,00 € en sachant que la journée pêche à la truite a été annulée suite à la crise sanitaire.
La recette de 2019 s'élevait à 2 290,00€
Cérémonie des vœux 2021 annulée et maintien des récompenses dans le cadre des maisons fleuries
> Information sur les LDG (LIGNES DIRECTRICES DE GESTION) :
Il appartient aux collectivités et à leurs établissements publics de soumettre, pour avis, au comité technique leurs lignes directrices de gestion d'ici à la fin de l’année 2020 : elle vise à expliciter le cadre législatif et réglementaire applicable notamment en ce qui concerne l'avancement et la promotion.
Elaborée sur une durée de 6 ans, les LDG précisent la stratégie pluriannuelle des ressources humaines qui définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
Le Maire,
Gérard BARON
Ÿ2 4 Dar =