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Conseil Municipal - 19
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_19
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e3d9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
19
FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V) pour l’année 2025.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville
(DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d’outre-mer
particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour ce qui concerne
le fonctionnement et par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
principalement dans le soutien à leurs investissements.
Les crédits doivent être attribués en vue de la réalisation de projets d’investissement ou
de dépenses de fonctionnement correspondant aux objectifs fixés dans le contrat de ville.
Ainsi, le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV
peut être non seulement celui des QPV, mais également celui des zones à la périphérie de
ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et
actions profitent aux habitants des QPV.
La ville d’Avignon peut prétendre à une subvention de 1 344 687 € au titre de la DPV 2025.
Par conséquent, il est proposé de solliciter ce dispositif de l’Etat sur la base des projets
d’investissements dont les plans de financement prévisionnels sont présentés ci-dessous :
Aménagement du secteur OLIVADES
Ce projet d’aménagement prévoit tout d’abord le redimensionnement de la cour d’école des
Olivades afin de favoriser la porosité à l’échelle du quartier et de renforcer la connexion avec
les parcs situés à proximité : le clos de la Murette et le parc Campo Bello.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e3d9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Ainsi, cette nouvelle cour se composera de deux espaces :
• Une cour principalement destinée à l’école, qui pourrait être utilisée par les riverains
pendant les vacances scolaires.
• Une cour accessible au public en dehors du temps scolaire.
Ce projet s’inscrira par ailleurs dans l’aménagement d’un parc à proximité immédiate
de l’école des Olivades, contribuant au renforcement de la couverture végétale et à la
désimperméabilisation des sols.
Le coût estimé des travaux de la première phase de ce projet est de 3 602 169 € et le plan
de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - OLIVADES
Montant € HT Taux
Coût prévisionnel des travaux
Phase I 3 602 169 € -
ANRU subvention obtenue 1 260 759 € 35 %
Subvention Grand Avignon
dispositif RU sollicitée 1 000 000 € 28 %
DPV 2025 subvention à
solliciter 620 000 € 17 %
AUTOFINANCEMENT ville
d’Avignon 721 410 € 20 %
- FRAICH’COURS 2025 – Végétalisation des cours des écoles Trillade (M), Saint-Exupéry (M),
Stuart-Mill (E) et Coubertin (E)
La ville d’Avignon poursuit son projet de désimperméabilisation et de renaturation des cours
d’école en intervenant en 2025 dans quatre écoles fréquentées par des élèves habitant dans
des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.
Il s’agit des écoles élémentaires Coubertin et Stuart Mill et des écoles maternelles Saint
Exupéry et Trillade où les travaux envisagés permettront de renforcer la végétalisation dans
les cours afin de lutter contre les îlots de chaleur urbain, mais également d’installer des
jardins pédagogiques.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e3d9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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FRAICH’COURS Plan de financement prévisionnel
Montant € HT Taux
Végétalisation maternelle Trillade 162 000 € -
Végétalisation maternelle Saint
Exupéry 162 000 € -
Végétalisation élémentaire Stuart Mill 163 000 € -
Végétalisation élémentaire Coubertin 163 000 € -
Montant prévisionnel de l’opération 650 000 € -
DPV 2025 sollicitée 485 687 € 75 %
Ville d’Avignon - Autofinancement 164 313 € 25 %
- AMÉNAGEMENT DES PARVIS des écoles VERTES RIVES à Montfavet et
FARFANTELLO
Il s’agit de végétaliser les parvis, mais également les cours de ces écoles.
AMÉNAGEMENT PARVIS ÉCOLES Plan de financement prévisionnel
Montant € HT Taux
Travaux parvis VERTES RIVES 170 000 € -
Travaux parvis FARFANTELLO 170 000 € -
DPV 2025 sollicitée 239 000 € 70 %
Ville d’Avignon - Autofinancement 101 000 € 30 %
Ainsi, ces projets d’aménagements renforçant la trame végétale permettront de lutter contre
les îlots de chaleur urbain et répondront ainsi à l’objectif d’améliorer le « quartier vécu » en
profitant aux habitants des Quartiers Politiques de la Ville (QPV).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’article 172 de la loi de finances pour 2009 qui créé la dotation politique de la ville,
Vu la loi 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels pour les projets présentés au titre de
la DPV 2025 ;
- SOLLICITE une participation financière au titre de la DPV pour l’année 2025 auprès de
Monsieur le Préfet de Vaucluse ;
- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 74, compte 748372 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025