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Conseil Municipal - d26 15 composition des commissions communales non reglementees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 15 composition des commissions communales non reglementees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE ; DE République Française - Département du Calvados
/k MAIRIE DE HOULGATE
nn +
10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-15 L'an deux mille vingt-six, Le vingt-sept mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal,
(b) légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son CRÉATION ET Maire, Monsieur Olivier COLIN.
COMPOSITION DES 10
COMMISSIONS Présents :
COMMUNALES NON Olivier COLIN, Maire,
RÈGLEMENTÉES. Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Marianne ESHET, Christian MASSON,
Valérie BONNEL, Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Fabien DUPONT, Agnès BERODOT
et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Guillaume CHEVRANT-BRETON : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ Votants : 19 Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Pour: 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Monsieur Le Maire laisse la parole à Laurent LAEMLÉ, lequel déclare que conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
En effet, pour les commissions communales non réglementées créées par délibération du
Conseil Municipal, Le législateur impose le respect du principe de représentation proportionnelle
dans les communes de plus de 1 000 habitants, afin de refléter fidèlement la composition
politique de l'assemblée.
Le Conseil Municipal décide librement du nombre total de membres par commission, en fonction
des besoins et de la taille de La commune ; ilfixe ce chiffre par délibération, sans contrainte légale
fixe pour Les commissions non réglementées.
Laurent LAEMLÉ propose, si chacun en est d’accord, de se concerter pour proposer, si possible,
une liste unique de candidats, établi de concert avec l’ensemble des élus, de façon que les
membres de chacune des listes soient représentés.
Décision: avis favorable à l’unanimité pour la présentation d’une liste unique et vote à main levée.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260331-D26-15b-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 - Considérant l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise
le Conseil Municipal à créer des commissions permanentes ou temporaires pour l'étude de
questions relevant de ses attributions et à en déterminer la composition ;
- Considérant que ces commissions non réglementées ont un rôle consultatif pour préparer
les décisions municipales ;
- Considérant la nécessité de respecter la représentation proportionnelle des groupes
politiques (16 Conseillers pour la liste « Olivier COLIN 2026 », 3 Conseillers pour la liste « Un
nouveau cap pour Houlgate ») soit 84,2% et 15,8% ;
- Considérant que Le Conseil propose de fixer, pour certaines commissions non règlementées,
le nombre maximal de membres à 6 par commission (dont 5 issus proportionnellement de la
liste majoritaire et 1 de la liste minoritaire, soit 83,3 % et 16,7 %}), et pour d’autres
commissions qui mobilisent plus d’élus de porter Le nombre maximal de membres à 10 par
commission (dont 8 issus proportionnellement de la liste majoritaire et 2 (1,58 arrondi à 2) de
la liste minoritaire, soit 80 % et 20 %)
- Considérant que la désignation des membres s'effectue au scrutin secret, sauf décision
unanime contraire (art. L.2121-21 du CGCT);
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de créer Les
commissions communales non réglementées suivantes :
+ Jeunesse, sport, école et associations sportives (10 membres);
+ Animations, Culture et associations culturelles (10 membres);
e Commerces, tourisme et communication (6 membres) ;
+ Sécurité (6 membres);
e Eau (6 membres);
e Fêtes et cérémonies (6 membres);
e Finances et administration générale (10 membres);
e Marchés publics et contrôle des délégations de services publics (6 membres);
e Travaux et Environnement (10 membres);
e Urbanisme (10 membres).
Chaque commission compte au maximum 6 ou 10 membres Conseillers municipaux, excluant le
Maire qui peut y participer de droit sans voix délibérative. Elles se réunissent sur convocation de
leur Président, élu en leur sein lors de la première réunion.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la désignation des membres des
commissions créées ci-avant :
Commissions Membres liste Membre liste « un nouveau
« Olivier Colin 2026 » cap pour Houlgate »
- Laurent LAEMLÉ
- Nathalie MAHIER
x - Catherine POULAIN Jeunesse, sport, école et
associations sportives - Patrick BLOSSE - Michaël GOSSELIN (10 membres) - Sylvie FAYE - Jean-Luc LÉMARIE
- Fabien DUPONT
- Brigitte NOUAUX
- Guillaume CHEVRANT - BRETON
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260331-D26-15b-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Commissions Membres liste
« Olivier Colin 2026 »
Membre liste « un nouveau
cap pour Houlgate »
Animations, Culture et
associations culturelles
(10 membres)
- Laurent LAEMLÉ
- Nathalie MAHIER
- Catherine POULAIN
- Christian MASSON
- Sylvie FAYE
- Brigitte NOUAUX
- Marianne ESHET
- Michaël GOSSELIN
- Agnès BERODOT
Commerces, tourisme et
communication
(6 membres)
- Laurent LAEMLÉ
- Christian MASSON
- Sylvie FAYE
- Fabien DUPONT
- Marianne ESHET
- Michaël GOSSELIN
Sécurité
(6 membres)
- Laurent LAEMLÉ
- Annie DUBOS
- Patrick BLOSSE
- Elisabeth LEGRAND
- Antoine ARIF
- Michaël GOSSELIN
Eau
(6 membres}
- Annie DUBOS
- Olivier HOMOLLE
- Patrick BLOSSE
- Elisabeth LEGRAND
- Guillaume CHEVRANT - BRETON
- Jean-Luc LEMARIÉ
Fêtes et cérémonies
(6 membres)
- Annie DUBOS
- Laurent LAEMLÉ
- Nathalie MAHIER
- Brigitte NOUAUX
- Antoine ARIF
- Michaël GOSSELIN
Finances et administration
générale
- Olivier HOMOLLE
- Annie DUBOS
- Elisabeth LEGRAND
- Antoine ARIF - Michaël GOSSELIN
- Guillaume CHEVRANT - BRETON - Agnès BERODOT
(10 membres) - Valérie BONNEL
Marchés publics et contrôle - Olivier HOMOLLE
des délégations de services - Laurent LAEMLE ublics - Annie DUBOS - Agnès BERODOT
P - Patrick BLOSSE (6 membres)
- Christian MASSON
Travauxet Environnement
(10 membres)
- Patrick BLOSSE
- Annie DUBOS
- Laurent LAEMLÉ
- Olivier HOMOLLE
- Catherine POULAIN
- Elisabeth LEGRAND
- Antroine ARIF
- Guillaume CHEVRANT - BRETON
- Michaël GOSSELIN
- Jean-Luc LEMARIÉ
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260331-D26-15b-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 — D
Membres liste Membre liste « un nouveau Commissions | « Olivier Colin 2026 » cap pour Houlgate »
- Olivier HOMOLLE
- Patrick BLOSSE
- Elisabeth LEGRAND
Urbanisme - Fabien DUPONT - Michaël GOSSELIN
(10 membres) - Antoine ARIF - Jean-Luc LEMARIÉ - Marianne ESHET
- Valérie BONNEL
Modalités de fonctionnement :
Les commissions rendent des avis au Conseil Municipal.
Les membres peuvent être remplacés par délibération du Conseil.
ivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260331-D26-15b-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026