Conseil Municipal - d26 57 indemnites elus

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Conseil Municipal - d26 57 indemnites elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 57 indemnites elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VILLE , DE République Française —- Département du Calvados

{A MAIRIE DE HOULGATE

10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate

nn

Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr

D 26-57 L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son

Maire, Monsieur Olivier COLIN.

INDEMNITÉS DE Présents :

FONCTION DES ÉLUS. | Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick

BLOSSE, Adjoints au Maire,

Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Valérie BONNEL,

Brigitte NOUAUX, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT, et Michaël

GOSSELIN, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ

Antoine ARIF : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE

Sylvie FAYE : pouvoir donné à Olivier COLIN

Votants : 19 Fabien DUPONT: pouvoir donné à Annie DUBOS

Fours évoi Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN

Contre : O voix

Abstention : 3 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nicolas GRANGER, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Olivier HOMOLLE informe les membres du Conseil Municipal que Le Maire va prendre en date du

1°" juin 2026 un arrêté portant délégation de fonction à un 4°" conseiller municipal délégué.

Pour information, la mission de cette délégation est l’étude et Le suivi de certains grands projets

qui seront initiés par Le bureau exécutif avec en premier lieu Les 2 projets suivants :

- Etude en amont d’un projet de transfert de la cantine à proximité de l’école et /ou incluant

également la réfection de l’école maternelle ;

- Etude en amont de l’avenir des locaux du bâtiment du casino sur la digue une fois les jeux

transférés sur Le nouveau site.

Compte tenu de la nomination de ce 4°"® conseiller délégué, il est proposé aux membres du

conseil municipal de reprendre, pour la compléter, la délibération relative aux indemnités de

fonction des élus.

Le Conseil Municipal,

- _ Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-

20 à L.2123-24-1;

- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par le

Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonctions versées au Maire,

aux adjoints au Maire et aux Conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires

seront inscrits au budget communal ;

- Considérant que les indemnités de fonction doivent respegtsr l'anvalanna alahale

indemnitaire (somme des maxima légaux pour Le Maire et les Adijoin — Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20260608-D26-57-DE

Date de télétransmission : 08/06/2026

Date de réception préfecture : 08/06/2026Considérant que Le Conseil Municipal fixe Les taux des indemnités dans cette limite, exprimés

en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que la commune de HOULGATE compte 1 834 habitants (INSEE 1° janvier

2026) ;

Considérant que compte tenu de la catégorie démographique de la Commune, le taux de

l’indemnité de fonctions du Maire s’élève à 55,70 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique et 21.38 % du même indice pour les adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire demande expressément à cette assemblée de percevoir

une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant qu’en raison du montant restant de l’enveloppe maximale, il est possible de

verser une indemnité aux Conseillers ayant une délégation conformément à l’article L2123-

24-1 Ill du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est classée station de tourisme ce qui permet une majoration

de cette indemnité de 50 %.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

constatant l’élection du Maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Laurent

LAEMLÉ 1° adjoint, Annie DUBOS 2°"° adjointe, Olivier HOMOLLE 3°" adjoint, Nathalie

MAHIER 4" adjointe et Patrick BLOSSE 5°"° adjoint,

Vules arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à

3 conseillers municipaux délégués et celui en date du 1° juin 2026 portant délégation de

fonctions à un 4°"° conseiller délégué,

Olivier HOMOLLE propose de fixer les indemnités mensuelles suivantes :

e Maire : 37 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 1”"adjoint: 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 2°" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 3°" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 4°" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 5°" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller délégué n° 1 : 8.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller délégué n° 2 : 8.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller délégué n° 3: 8.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller délégué n° 4 : 8.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour;

3 abstentions : Jean-Luc LEMARIÉ, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN), décident de fixer Les

indemnités suivantes :

Indemnité allouée Majoration

Fonction (en pourcentage de classement Nombre

l'indice brut terminal station de d’élus

de la fonction publique) tourisme

Maire 37 50 %

Adjoints au Maire 17 % 50 % 5

Conseillers délégués 8.11 % 50 % 4

Pour copie conforme, Olivier COLIN,

Maire de HOULGAT

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20260608-D26-57-DE

Date de télétransmission : 08/06/2026

Date de réception préfecture : 08/06/2026