Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 088 2022 centralites rurales en region conventio
Déliberation - d 2023 125 centralites rurales en region conventio
unknown - 06. Demande de subvention Region et LEADER pour am
Déliberation - Extrait registre des deliberations du CM 17 fevrie
Déliberation - 05. Demande de subvention a la Region pour le Club
Déliberation - Demande de subvention a la Region Mise en accessib
Déliberation - d2023 019 convention centralites rurales en region
Déliberation - 9 Demande de subvention Refection de la voirie com
Déliberation - 04. Demande de subvention DETR Amenagement de la P
Déliberation - Demande de subvention au titre de la Dotation Jura
Déliberation - Amenagement Place Delort Demande de subvention a la Region Centralites Rurales en Region
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Amenagement Place Delort Demande de subvention a la Region Centralites Rurales en Region)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Convocation du :
17.03.2023
Aménagement Place DELORT /
Demande de subvention à la
Région - Centralités rurales en
Région
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
MP 23/03/20 Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP 23 03 20-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M POULET, Mme BUGADA, M LECOQ, Mme BRIOT GAIDOZ, MM PETIGNY, TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, BOUDRY, M CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM MARTI, BRUNIAUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M FANTOLI pouvoir à M CHUARD
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDOZ
M MOLIN pouvoir à M MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M POULET
M MEYNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE : M BRUNIAUX Philippe
Dans le cadre du dispositif « centralités rurales en Région », il est
proposé de solliciter une subvention à la Région Bourgogne Franche- Comté pour le projet d’aménagement Paysagers et la création de 10 place de stationnement sur l’emprise de l’ancienne gendarmerie, avenue DELORT.
Budget prévisionnel de l’opération (y compris démolition de
l’ancienne gendarmerie)
DEPENSES
Maitrise d’œuvre : 39 000 € HT
Levé topographique : 2 600 € HT
Démolition de l’ancienne gendarmerie : 116 964.82 € HT
Désamiantage : 39 823.42 € HT
Déconstruction : 73 489.96 € HT
Déconsignation ENEDIS 3 651.44 € HT
Aménagement de la Place (estimations) : 300 000 € HT
Total HT : 458 564.82 €
TVA: 91 712.96 €
TOTAL TTC : 550 277.78 €
Plan de financement prévisionnel
DETR : 94 751.10 €
Conseil départemental / DST : 91 712.96 €
Région Bourgogne Franche-Comté : 150 000 €
Ville d’Arbois HT : 122 100.76 €
Total HT : 458 564.82 €
TVA : 91 712.96 €
TOTAL TTC : 550 277.78 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2
abstentions), Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 erger
Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP 23 03 20-DE
Approuve le projet établi estimant le montant toutes dépenses
confondues à 550 277.78€ TTC
Sollicite de la Région au titre de C2R une subvention à hauteur de
150 000.00€
S’engage à assurer le financement de cette opération, par
autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 27 mars 2023
La secrétaire de sé
Philippe BRUNIAUX
\/