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Arrêté - 2023 049 arrete circulation fibre win
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 arrete circulation fibre win)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT RUE DU STADE ET RD 16
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 04 mai 2023 de l’entreprise FIBRE WIN - FONTAINEBLEAU, Considérant la nécessité de règlementer la circulation rue du Stade et RD 16, en raison de travaux de terrassement, forage et pose de chambres L2T FREE,
ARRETE
Article 1
Du 08 mai 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée rue du Stade et RD 16.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise FIBRE WIN en charge des travaux.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4
Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules et la vitesse limitée à 30km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 5
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’Entreprise FIBRE WIN
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 05 mai 2023
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-49