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Déliberation - DELIB 02 1912025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 1912025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
N° INSEE : CNE DE Exercice
DE LUSIGNAN
RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 12/12/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents : . | MAURIN Philippe, Maire SPERANDIO Eric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Eric, 2ème Adi. ERNEST E Here VASTES ACIER CRE Eu BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3°"°Adij. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, gimeAdi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
| Absents excusés : RIGAUD François, BLANC DARNIS Magalie, SOLDANO Marlène, VASTESAEGER Gaëtan |
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à Eric Féletti RIGAUD François a donné procuration à Eric Spérandio
[ Secrétaire de séance : Nadine Céotto |
OBJET :
03 - RESTAURATION ÉGLISE DE LUSIGNAN GRAND
Exposé des motifs : | Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la tranche n°1 des travaux de l’Eglise Sainte Basile de Lusignan-Grand sont terminés et qu’il convient de préparer la tranche n°2 afin de finaliser la restauration de cet élément remarquable du patrimoine communal.
Monsieur le Maire a fait procéder à une actualisation du diagnostic établi en 2015 et le montant des travaux est estimé à 250 000 € HT. Il conviendra d’ajouter à ce montant des frais d'honoraires pour la maîtrise d’œuvre et pour les bureaux de contrôle.
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de solliciter les organismes financeurs selon le plan de financement suivant :
Dépenses Cout prévisionnel Organisme Montant HT sollicité
Honoraires maitrise d’œuvre et 17 000,00 Etat (DSIL)15% 41 550,00 bureaux de contrôle
Travaux de restauration 250 000,00 DRAC 20% 55 400,00
Aléas 10 000,00 Conseil régional 20% 55 400,00
Conseil départemental 20%] 55 400,00
Agglomération d'Agen 5% 13 850,00
Commune (autofinancement) 20% 55 400,00
TOTAL RECETTES 277 000,00 Total DEPENSES 277 000,00!
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 13 Voix pour —- 0 Voix contre —- 0 Abstention
AR Prefecture
047-214702466-20251219-DEL1912202503-DE
Reçu le 22/12/2025 APPROUVE le plan de financement comme suit :
Dépenses Cout prévisionnel Organisme Montant HT sollicité
Honoraires maitrise d’œuvre et 17 000,00 Etat (DSIL)15% 41 550,00 bureaux de contrôle
Travaux de restauration 250 000,00 DRAC 20% 55 400,00
Aléa 10 000,00 Conseil régional 20% 55 400,00
Conseil Départemental 20% 55 400,00
Agglomération d’Agen 5% 13 850,00
Commune (autofinancement) 20% 55 400,00
TOTAL RECETTES 277 000,00 Total DEPENSES 277 000,00
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer et exécuter les marchés et les accords-cadres qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération avant le vote du budget et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses
PREVOIT son inscription budgétaire au budget 2026 et ou suivants
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 19 Décembre 2025
Le Maire,
Philippe MAURIN
La secrétaire de séance
Nadine Céotto
AR Prefecture
047-214702466-20251219-DEL1912202503-DE
Reçu le 22/12/2025