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Déliberation - DELIB 122 20112025
Procès Verbal - PV CM 20112025
Déliberation - DELIB 02 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2025 DE LUSIGNAN
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 14/11/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12 Nombre de membres présents : 11 Contre : 01 Procurations : 02 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi). BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3*"Adij. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patriek, gène Adi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
| Absents excusés : SMITH Patrick, BLANC DARNIS Magalie, HOUDAIBI Fatima, GARCIA Aurélie
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à CÉOTTO Nadine
SMITH Patrick a donné procuration à MAURIN Philippe
| Secrétaire de séance : CÉOTTO Nadine
OBJET : 02 DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été ajournée lors du conseil municipal de septembre faute
d’avoir les documents budgétaires nécessaires à la préparation de la délibération. Le 05 Novembre dernier un
courriel a été adressé à la mairie afin de transmettre ces éléments. La demande porte donc sur une subvention
de 400 euros pour l’acquisition d’un gaufrier nécessaire aux activités de l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7, Vu la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Commune apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs
aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la
lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour, 0 Abstention et 1 voix Contre (Éric
Féletti)
Article 1 : décide d’attribuer une subvention à l’association suivante :
Associations Montant attribué
Association des Parents d’Elèves 400,00 €
Article 2: D’inscrire les crédits correspondants au budget et de Prévoir la dépense au Budget 2025
<< DR Certifié conforme au registre, fait à St Hilaire de Lusignan, le 21 Novembre 2025
AS e\ Le Maire, La secrétaire de séance
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Pire et. Gess ———
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047-214702466-20251120-DEL20112025_02-DE
Reçu le 04/12/2025