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Déliberation - DELIB SIVAC
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB SIVAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
CNE DE
ST HILAIRE Ps
DE LUSIGNAN
N° INSEE :
47246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 12 AVRIL 2025
Date de convocation : 03/04/2025 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le douze Avril deux mille vingt-cinq à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CÉOTTO, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Eric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie DARNIS, Sandrme GRANDVUILLEMIN, Marlène SOLDANO), Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL, Gaëtan VASTESAEGER.
EXCUSES : Fatima HOUDAIBI, Jean-Max COURRIÉ
ABSENTS : Fatima HOUDAIBI, Jean-Max COURRIÉ
PROCURATION : Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CÉOTTO
OBJET :
PARTICIPATION SIVAC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fiscaliser directement une part de la contribution communale au Syndicat Intercommunal de Voirie d’Agen-Centre, soit 120.000 €
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 Avril 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MAURIN Nadine CEOTTO
4
AR Prefecture
047-214702466-20250412-DEL12042025-DE
Reçu le 24/04/2025