unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362023 fonds de concours ALSH

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362023 fonds de concours ALSH Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362023 fonds de concours ALSH)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

Conseil d e Communa uté ID : 034-243400520-20231003-1362023-DE

Délibération n°1362023

Vendredi 22 septembre 2023 - 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, à Lunel, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette

GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Pascal

CHABERT, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,

Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,

Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,

Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Karine NADAL, Mme Véronique MICHEL représentée par

Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, Mme Viviane BONFILS représenté par Pascal CHABERT, Mme Maire PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,

Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON,

M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie

CROIN représentée par Florian TEMPIER.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet : Attribution du fonds de concours ALSH pour l’année 2023

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-président délégué à l'enfance et à la jeunesse, rappelle que, par

délibération du 28 juin 2019, le conseil de communauté a approuvé la création d’un fonds de concours relatif aux

aménagements de locaux utilisés par les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunaux.

Pour l’année 2023, une commune a sollicité ce fonds de concours.

La commission « Action Sociales, Insertion économique et Solidaire, Enfance et Jeunesse » s’est réunie le 7

septembre 2023 afin d'émettre un avis technique sur le dossier déposé.

Présentation du projet :

Suite à une hausse de la fréquentation de son école maternelle ainsi que de ses services périscolaires et

extrascolaires, la commune de Lunel-Viel souhaite engager des travaux d’agrandissement de la structure avec la création de salles de classe, d'espaces pour les activités périscolaires et extrascolaires. La demande concerne la

phase 1a des travaux.

Ce projet permettra, à terme, à l’ALSH de bénéficier d’un espace supplémentaire d'environ 200 m°2.

Au vu de l'étude du dossier, et de l'avis favorable de la commission, il est proposé d'attribuer les montants suivants au titre du fonds de concours « aménagement des locaux utilisés par les ALSH intercommunaux » pour

l’année 2023 :Lunel-Viel

Lieu du projet Ecole Les Thermes

Nature de l'occupation Partagée

Surface du Projet (cf page 23)

du dossier de demande 492 m°

SURFACE UTILISEE CCPL

{a) 100%

OCCUPATIONS

Accueils CCPL Maternels

Périscolaire Commune Maternels

TOTAL JOURS D'OCCUPATION [B) 230

Accueils CCPL

86

36 mercredis +

(10 semaines vacances x 5jrs]

Périscolaire Commune

144

36 semaines x 4 jrs

PART D'OCCUPATION SUR (B}

TOTAL JOURS D'OCCUPATION 37,30%

TAUX D'OCCUPATION SUR {A}

SURFACE UTILISEE 37,39%

FONDS ATTRIBUES SELON QUOTE PART

Lunel-Viel

Coûts retenus 737102€

Occupation 27,39%

Part attribuée 275 603 €

Fonds de concours retenus 30000 €

Fonds correspondant à -50% .

du reste à charge commune ? Oui

TOTAL FONDS 2023 30 000€

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution du fonds de concours « Aménagement des locaux utilisés par les ALSH intercommunaux »

2023 à hauteur de 30 000 £ pour la commune de Lunel-Viel,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 3/10 23

Publication du

publication.

Président de la Communauté de Communes

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux moï

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eg Pierre OUJOL,

mine Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex