unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 922022 Mutualisation ALSH 2022

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 922022 Mutualisation ALSH 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 922022 Mutualisation ALSH 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 31/05/2022

Reçu en préfecture le 31/05/2022

Affiché le NE

A 4e ID : 034-243400520-20220531-922022-DE

Conseil de Communauté ER

Délibération n°922022 Nacte).

Jeudi 19 mai 2022 — 18h00 Fe

À

=

Somn

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la

présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,

Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique

LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine

DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé

DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET

représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN

représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN

représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et

Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Mutualisation des services dans le cadre des activités Enfance

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-président délégué à l’enfance, rappelle que la Communauté de

Communes du Pays de Lunel exerce la compétence « activités extrascolaires sans hébergement (ALSH)

et de type périscolaire pour le mercredi sans école ».

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a défini un schéma d'organisation du

service intégrant des mutualisations de personnel avec les communes et les syndicats concernés depuis

9 années.

Ainsi, des conventions de mutualisation ont été conclues avec les différentes collectivités et structures

afin de définir les principes liés à cette mutualisation et prévoir les règles de remboursement des frais de fonctionnement du service par la commune, le syndicat ou la Communauté de Communes,

bénéficiaire de la mise à disposition.

Ilest proposé au conseil de mettre à jour les conventions de mutualisation ascendantes et descendantes

afin d’actualiser l'ensemble des principes ne faisant pas l’objet d’ajustements annuels, à savoir :

Pour les conventions ascendantes :

- La situation des agents mutualisés,

- Les principes liés aux remplacements et aux stages pratiques des agents communaux, - - La mise à disposition de matériels, ‘

- L'application de frais de gestion.

Pour les conventions descendantes :

- La situation des agents mutualisés,

- Les principes liés aux remplacements et aux formations BAFA/ BAFD,

- La mise à disposition de matériels,

- L'application de frais de gestion.Par ailleurs, en sus de ces conventions, il apparaît nécessaire de conclure des avenants avec les

différentes collectivités et structures concernées afin de permettre un ajustement annuel des

informations suivantes :

-__ Ajustement des agents mutualisés,

- Prévisions des agents mutualisés,

- Grille de référence des coûts,

- Echéancier des remboursements.

Monsieur le 1% Vice-président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE les conventions de mutualisation pour les services ascendants dans les conditions

susmentionnées,

APPROUVE les conventions de mutualisation pour les services descendants dans les conditions

susmentionnées,

APPROUVE les avenants aux conventions ascendantes avec les communes et syndicats concernés,

APPROUVE les avenants aux conventions descendantes avec les communes et syndicats concernés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

ii .… POUR EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 3//05 ke

Publication du

EX 12 Pierre SOUJOL

Président de la Comm unauté dé Communes du Pays de Lunel PAIN AE AN Y # LD 7

1) +

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr :

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex