Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 10
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 3. Fonds concours CARENE pistes cyclables 2
Déliberation - 3. Fonds concours CARENE pistes cyclables 3
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192022 fonds de concours pistes cyclables
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192022 fonds de concours pistes cyclables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220711-1192022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1192022
Vendredi 1° juillet 2022 — 17h30 Comm
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent
GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM.
Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS
représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,
M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN,
Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée
par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : M. Michel CRECHET et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Attribution du fonds de concours « Aménagements cyclables » 2022
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-président délégué aux transports et aux écomobilités, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel met en œuvre depuis de nombreuses années une
politique de soutien au développement des déplacements doux utilitaires, c’est-à-dire les déplacements du quotidien, d’après son schéma intercommunal de déplacements doux. L'objectif principal est de
créer un maillage de pistes cyclables aménagées sur l’ensemble du territoire afin de développer et de sécuriser la pratique du vélo.
. La Communauté de Communes a ainsi mis en place une procédure aidant les communes à financer leurs
opérations d'aménagements cyclables à caractère communautaire. Cette aide prend la forme d’un fonds de concours « aménagements cyclables ».
Depuis 2011, 7 fonds de concours, disposant chacun d’un montant de 100 000 €, ont permis de soutenir
plus de 18 kilomètres d'aménagements cyclables sur le territoire. Ce fonds se poursuit en 2022. Il
s'attache à soutenir les aménagements cyclables soûs maîtrise d'ouvrage communale tels que la
création de pistes ou bandes cyclables et la mise en conformité d'aménagements déjà existants.
Les fonds de concours sont accordés en application des critères suivants :
Objet Note maximale attribuée
Etre en accord avec le schéma cyclable intercommunal
Le caractère communautaire doit être respecté en retenant 5 points
les_itinéraires reliant 2 communes et/ou des pôles générateurs à vocation communautaire
Pertinence du projet et potentiel d'usager
Les itinéraires ayant un usage utilitaire sont privilégiés
Possibilité de connexion avec d'autres itinéraires
5 points
5 points
Qualité et valeur technique de l'aménagement
Typologie d'aménagement, respect des règles de 5 points
conception, signalisation, sécurité apportée aux usagers
La commission « aménagement du territoire, développement durable et mobilités » s’est réunie le 14
juin 2022 afin de donner un avis technique sur les dossiers déposés.
a. Commune de Lunel-Viel :liaison entre La Traverse et la rue de l’Occitanie
Montant prévisionnel de l'aménagement : 84 683.55 € HT / Autofinancement hors CCPL : 84 683.55 € HT
Le projet présenté s'inscrit dans une volonté d'assurer la continuité des liaisons cyclables en créant un
bandeau cyclable le long de l’école maternelle. Il permet ainsi de relier la Traverse à la rue de
l'Occitanie; deux aménagements qui ont fait l’objet de fonds de concours de la Communauté de
Communes. Le projet consiste à créer un cheminement partagé d’une longueur de 85 m de long.
L'aménagement sera d’une largeur de 4,50 m en revêtement bitumineux. Des plantations d’alignement
d’arbres sont également prévues le long de l'aménagement.
b. Commune de Marsillargues : cheminement doux entre la voie verte de Marsillargues à
Lunel et la RD34
Montant prévisionnel de l'aménagement : 69 693.25 € HT / Autofinancement hors CCPL : 69 693.25 € HT
Le projet déposé par la commune de Marsillargues s'inscrit également dans une démarche globale
d'aménagement d’un itinéraire cyclable permettant de relier la voie verte de Lunel à Marsillargues, à
celle reliant Lunel à La Grande Motte. La demande exprimée correspond à une première tranche de
travaux d'environ 1 km, comprenant l'aménagement de la rue de l’ancienne gare, la rue de la
République et l'avenue Leopold Diot. Le projet consiste à passer la rue de la République en zone de
rencontre (20km/h) avec une circulation cyclable sur la chaussée. L'aménagement de l'avenue Leopold
Diot consiste à sécuriser la piste existante par la mise en place d’une bordure double vue et séparer les
flux de la voie de circulation.
c. Commune de Saint-Just : Cheminement doux le long de l’avenue de Lunel-Viel et de
l’avenue François Mitterrand
Montant prévisionnel de l'aménagement : 117 222,50 € HT/ Cofinancements sollicités : Département (35
000 €), région (35 000 €) / Autofinancement hors CCPL : 47 222,50 € HT
Dans la suite logique de l'aménagement des berges du Dardaillon, la commune souhaite réaliser la
continuité du cheminement doux le long de l’avenue de Lunel-Viel. Elle souhaite également créer un
cheminement de liaison entre l’avenue François Mitterrand et la rue Jules la Doumegue. Les deux
aménagements auront une largeur de 2,5 m en bord de chaussée existante, une longueur d'environ 250
m pour l'avenue de Lunel-Viel et 60 m pour l'avenue de François Mitterrand. Les cheminements seront
également tous deux en béton bitumineux 0/6 noir.
d. Commune de Boisseron : cheminement doux autour de l’école
Montant prévisionnel de l'aménagement : 55 028 € HT/ Cofinancements sollicités : Département (11 005
€ HT} / Autofinancement hors CCPL : 44 023 € HT
La commune est traversée par la voie verte départementale, laquelle emprunte l'avenue Frédéric
Mistral, récemmient réaménagée pour permettre les mobilités actives et diminuer les flux avec une voie
en sens unique. Cette traversée de commune a d’ailleurs fait l’objet de fonds de concours par la
Communauté de Communes. Le projet présenté consiste à élargir la continuité cyclable par un
cheminement doux desservant l’école communale depuis les parkings situés de part et d’autre. Depuis
2 la Place des Platanes et ses arrêts de bus, l'aménagement se poursuit le long de la rue de l’Aficion
jusqu'au croisement avec la rue des Cigales qui sera rendue piétonne par la mise en place de barrières rotatives jusqu’à l'avenue Frédéric Mistral où est déjà présent un aménagement cyclable.
Au vu de l'étude des dossiers et de l’avis favorable de la commission, il est proposé d'attribuer les
notes et les montants suivants au titre du fonds de concours « aménagements cyclables » 2022 :
Dossier déposé Note obtenue | Fonds de concours attribué
Lunel-Viel
Liaison entre La Traverse et la rue de l’Occitanie 15/20 26 185716
Marsillargues
Cheminement doux entre la voie verte 17/20 30 357,14 €
Marsillargues/Lunel et la RD34
Saint-Just
Cheminement doux le long de l’avenue de Lunel-Viel 12/20 21 428,57 €
et de l'avenue François Mitterrand
Boisseron
Cheminement doux autour de l’école 10 21.428,57 €
Total 100 000 €
Il est rappelé que les communes bénéficiant du fonds de concours devront se conformer aux
prescriptions du règlement cadre. En outre, les projets pourront faire l’objet in fine d’un contrôle par la
Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE l'attribution du fonds de concours « aménagements cyclables » 2022 à hauteur de :
e 26 785,71 € pour la commune de Lunel-Viel,
e _30357,14 € pour la commune de Marsillargues,
+ 21428,57 € pour la commune de Saint-Just,
e 21428,57 € pour la commune de Boisseron,
pour la réalisation des aménagements susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jouf, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR/EXTRAIT CONFORME
Après envoi en Préfecture le Mb?
Publication du
Pierre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex