Compte-Rendu - cr cm 21 09 2021 7

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Compte-Rendu - CR 2021 09 21

Compte-Rendu - cr cm 21 09 2021 7 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 09 2021 7)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».

Du mardi 21 septembre 2021 à 18h30

L'an deux mille vingt et un le 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Blaye.

Etaient présents :

Denis BALDÈS, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD, M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme BAYLE, Mme BAUDÈRE (à partir de 18h57), M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA et M. GADRAT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusée et représentée par pouvoir :

M. ELIAS à M. DURANT, Mme PAIN GOJOSSO à M. MERCHADOU, Mme DUBOURG à M. le Maire, Mme HOLGADO à M. CARREAU et M. EYMAS à Mme SARRAUTE.

Etaient absents :

Mme BAUDÈRE (jusqu’à 18h57) et M. CARDOSO.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès verbal du 5 juillet 2021.

Le compte rendu et le procès verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2021/110- Relative au contrat de location de longue durée d’un Renault Kangoo ZE

D/2021/115- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2021/120- Modification de la décision n° D/2021/87 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde – Espace sportif d’orientation

D/2021/122- Relative à la formation professionnelle avec Feu Vert Formation

D/2021/123- Relative à un contrat pour un médiation artistique à l’occasion du vernissage de l’exposition de peintures et sculptures de l’artiste Florence VANOLI « Soudain la beauté »

D/2021/124- Contrat de ligne de trésorerie de 500 000 € pour le Budget Principal M14

D/2021/125- Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’Institut de formation d’aides-soignants du 2

Centre Hospitalier de la Haute Gironde

D/2021/126- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement provisoire d’un point de livraison électrique au Château des Rudel

D/2021/127- Relative à la passation d’un avenant au marché public de travaux – Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle

D/2021/128- Relative à la passation d’un contrat de prestations de services pour l’acquisition de l’application de prospective financière SIMCO

D/2021/129- Relative à la convention pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du marché public des assurances

D/2021/130- Relative à un contrat pour le bal populaire 2021

D/2021/131- Relative à la nomination d’un avocat pour une assistance juridique dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux

D/2021/132- Relative à la nomination d’un avocat pour une assistance juridique dans le cadre de la mise à disposition d’un bâtiment à la Mission Locale

D/2021/133- Relative à la nomination d’un avocat dans le cadre d’une mission d’assistance juridique – Procédure d’exploitation et de gestion du cinéma municipal Le Zoétrope

D/2021/134- Contrat d’adhésion concernant la carte carburant pro E. LECLERC

D/2021/135- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement d’un point de livraison électrique

D/2021/136- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2021/137- Relative à la passation d’un accord-cadre de prestations de services – Entretiens du réseau d’eau pluviale

D/2021/138- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2021/139- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2021/140- Relative à la formation professionnelle « Les gestes qui sauvent » avec La Croix Rouge

D/2021/141- Relative à la passation d’accords-cadres de fournitures – Fournitures pour le CTM

D/2021/142- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement provisoire d’un point de livraison électrique

D/2021/143- Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle

D/2021/144- Contrat de prestation de service concernant la vérification d’une installation électrique et d’une structure scène.

D/2021/145- Relative à des contrats pour un concert dans le cadre de la manifestation culturelle Cita Delta

D/2021/146- Relative à des contrats pour un Festival de Théâtre organisé dans la Citadelle

D/2021/147- Relative à la passation d’une convention de prestation de service concernant des interventions périscolaires avec l’Amicale Laïque de Blaye Section Gymnastique

D/2021/148- Relative à des contrats pour un concert dans le cadre de la manifestation culturelle Cita Delta

D/2021/149- Relative à la passation d’accords-cadres de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires

D/2021/150- Relative à la modification des tarifs pour l’aire de stationnement des autocaravanes, route des Cônes

D/2021/155- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de travaux – Travaux dans les bâtiments communaux

D/2021/156- Relative au renouvellement à l’accès à la plateforme collaborative INTERSTIS 3

1 - Remplacement d'un conseiller municipal suite à une démission

Rapporteur : M. le Maire

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote.

Par courrier en date du 06 Juillet 2021, reçu le 07 Juillet 2021, M. Francis RIMARK a donné sa démission au poste de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».

Le siège laissé vacant revient donc au 25ème sur la liste « Blaye Avance », qui est M. Michel EYMAS.

2 - Commissions communales - Modifications

Rapporteur : M. le Maire

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote.

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

A ce titre, par délibération du 11 Juillet 2020, le conseil municipal a créé 7 commissions et désigné ses membres.

Suite à la démission de M. Francis RIMARK, il convient de procéder aux modifications des commissions communales suivantes :

• n° 1 – Education-Restauration / Affaires Militaires / Service à la Population

• n° 4 – Sport / Jeunesse / Vie Maritime / Gestion des Salles

• n° 6 – Finances / Ressources Humaines

Sont désignés :

- M. Stéphane ELIAS pour la commission n° 1

- M. Michel EYMAS en remplacement de M. Stéphane ELIAS pour la commission n° 4 - M. Yoann BROSSARD pour la commission n° 6.

3 - Fixation des indemnités de fonction à verser aux élus - Modification n°2

Rapporteur : M. SABOURAUD

Vu les délibérations n°11 des conseils municipaux du 11 juillet 2020 et du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction à verser aux élus ;

Considérant que la commune de Blaye compte 4 947 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal) ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de 4

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que les conseillers municipaux délégués peuvent recevoir une indemnité ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ; Considérant que cette enveloppe a été calculée dans le cadre de la délibération du 15 décembre 2020 ; Considérant la démission d’un conseiller municipal délégué et qu’il est nécessaire de revoir la répartition des indemnités versées aux élus ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire calculée ; • De fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué de la façon suivante :

o Pour le Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o Pour les Adjoints : 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o Pour les Conseillers Municipaux Délégués : 2,33333% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• De rappeler que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65, article 6531 du budget principal.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Déclassement et aliénation de la voie communale AH 56

Rapporteur : M. SERAFFON

Par délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure d’enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la voie communale de la rue Chemin du port de Lussac.

Par arrêté municipal n° A/2021/148 en date du 04 mai 2021, Monsieur le Maire a ouvert une procédure d’enquête publique qui s’est déroulée entre le 03 juin et 17 juin 2021.

Le commissaire enquêteur en charge de cette affaire a clôturé le registre le 17 juin 2021 et rendu son rapport le 02 juillet 2021 dans lequel il donne un avis favorable sur ce projet.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser le déclassement de la voirie communale telle qu’indiqué sur le dossier d’enquête publique, • De constater le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable. 5

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Déclassement et aliénation de la voie Communale AK 414

Rapporteur : M. SERAFFON

Par délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure d’enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la voie communale de la rue des Loges.

Par arrêté municipal n° A/2021/148 en date du 04 mai 2021, Monsieur le Maire a ouvert une procédure d’enquête publique qui s’est déroulée entre le 03 juin et 17 juin 2021.

Le commissaire enquêteur en charge de cette affaire a clôturé le registre le 17 juin 2021 et rendu son rapport le 02 juillet 2021 dans lequel il donne un avis favorable avec recommandation sur ce projet.

Cette recommandation est la suivante : « Afin d’assurer et faciliter la circulation et la tranquillité dans le quartier de Sainte Luce, il est recommandé de mettre en place des mesures de police appropriées ».

Au cours de l’enquête, le Commissaire enquêteur a reçu 4 personnes lors de sa permanence et a recueilli 2 observations.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser le déclassement de la voirie communale telle qu’indiqué sur le dossier d’enquête publique, • De constater le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6 - Cession de terrain Chemin de Port de Lussac

Rapporteur : M. SERAFFON

Le conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.

Par délibération en date du 11 mai 2021, le conseil municipal a autorisé M. Le Maire à signer tous les documents liés à la vente d’un terrain de 2 038 m² situé chemin du port de Lussac au profit de la société TRANSPORTS HEBRARD.

Cette société souhaitant également acquérir 352 m² issu du domaine public, parcelle AH 56, il a fallu procéder au préalable à une enquête publique pour son déclassement. Elle fut réalisée du 3 au 17 juin 2021. 6

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde a estimé la valeur vénale de ce bien à 10€ / m².

Le prix de vente a été arrêté à la somme de 3 520 €. Ce prix comprend l’acquisition du terrain ainsi que les frais de géomètre.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 024 article 024.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à : • Vendre ce terrain dans les conditions invoquées ci-dessus,

• Signer tous les documents afférents à cette vente.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Cession de Terrain rue des Loges

Rapporteur : M. SERAFFON

Le conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.

Par courrier en date du 19 juin 2020, M. Jacques GAUTHIER a indiqué le souhait de vouloir acquérir la voie se situant entre ses deux terrains soit la parcelle AK 414 d’une contenance de 46m².

Pour ce faire il a fallu procéder à une enquête publique pour le déclassement de cette parcelle.

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde a estimé la valeur vénale de ce bien à 9€ / m².

Après négociation, le prix de vente a été arrêté à la somme de 1 600 €. Ce prix comprend l’acquisition du terrain ainsi que les frais de géomètre.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 024 article 024.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à : • Vendre ce terrain dans les conditions invoquées ci-dessus,

• Signer tous les documents afférents à cette vente.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0 7

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Cession de Terrain cité Montfagnet

Rapporteur : M. SERAFFON

Le conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.

Par courrier en date du 09 juin 2021, Mme Véronique PUJO épouse ROTIER et M. ABID ont indiqué leur souhait d’acquérir la parcelle AK 402 d’une superficie de 177 m².

Il s’agit d’une parcelle qui se situe Cité Montfagnet.

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde a estimé la valeur vénale de ce bien à 16 € / m².

Après négociation le prix de vente a donc été arrêté à la somme de 5 000€. Ce prix comprend l’acquisition du terrain ainsi que les frais de géomètre.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 024 article 024.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à : • Vendre ce terrain dans les conditions invoquées ci-dessus,

• Signer tous les documents afférents à cette vente.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et installations ouvertes au public de la ville de Blaye - Approbation du programme

Rapporteur : M. SERAFFON

Par délibération du 22 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour une période de 9 ans.

Déposé le 25 septembre 2015, ce dossier a reçu, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2015, un avis défavorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Les services préfectoraux considéraient que l’agenda ne pouvait bénéficier d’une durée d’exécution portant sur 3 périodes de 3 ans et indiquaient la nécessité de déposer un nouveau dossier dans les 6 mois.

Par délibération du 10 mai 2016, le conseil municipal a approuvé un nouvel Agenda d’Accessibilité Programmée pour une période de 6 ans. 8

Par décision du 9 juin 2016, M le Préfet accepte cette nouvelle programmation : 2016 / 2022.

Par délibération du 21 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le programme de travaux et par la suite, une consultation a été lancée afin de retenir le maître d’œuvre de cette opération

L’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par l’Agence ZARUBA. Le marché est notifié le 26 juin 2017 et consiste notamment à la conception et aux demandes d’autorisation et au suivi des entreprises en charge des travaux.

De nombreuses difficultés ont émaillé la phase conception ce qui a conduit le maître d’ouvrage à prononcer, par courrier du 3 août 2021, la résiliation du marché.

Il s’avère désormais nécessaire de relancer l’ensemble de la procédure.

A la suite de la réalisation de certains travaux, d’une modification de la règlementation et d’une mise à jour du diagnostic, les travaux nécessaires sont désormais estimés à 548 200 € HT (hors dérogations possibles). Ils devront être réalisés sur une période de 2 ans.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément au Livre IV du Code la Commande publique.

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir le maître d’œuvre de l’opération.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Ville de Zülpich

Rapporteur : M. BROSSARD

Arrivée de Mme BAUDÈRE à 18h57.

Au cours du mois de juillet 2021, l’Allemagne a été frappée par un épisode climatique d’une rare violence. Ces intempéries ont causé la mort de près de 200 personnes et des dégâts matériels estimés à 30 milliards d’euros.

C’est dans ce contexte que le Comité de Jumelage Blaye – Zülpich s’est manifesté auprès de la ville de Blaye afin qu’elle apporte un soutien financier envers ces populations qui ont tout perdu.

La ville de Zülpich a mis en place l’ensemble des modalités pour permettre de collecter les dons.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter le versement de la somme de 2 500 € au titre des subventions exceptionnelles.

La somme est prévue au budget principal : chapitre 67 article 6748.

La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable. 9

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Création de redevances d'occupation précaires et révocables dans la Citadelle du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021

Rapporteur : M. BROSSARD

La Ville de Blaye dispose de plusieurs locaux vacants au sein de la Citadelle de Blaye. Afin de valoriser ces casernements pendant la saison touristique 2021, la Ville a conclu quatre conventions d’occupation temporaire du domaine public, précaires et révocables, pour une période allant du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021.

Afin de maintenir une attractivité touristique dans la Citadelle au-delà de la saison touristique, plusieurs occupants de la Citadelle, sous convention d’occupation du domaine public prenant fin le 30 septembre 2021, ont demandé d’occuper le domaine public entre le 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021.

La Ville envisage de conclure des conventions d’occupation du domaine public précaires et révocables pour une période allant du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 pour l’occupation des casernements 6-8 avenue du 144ème RI et 1 Porte Dauphine.

Pour ce faire, il est nécessaire de déterminer le montant de la redevance pour l’occupation de ces casernements.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif mensuel à 2,67 euros par nombre de m² occupés et par mois.

Les recettes seront encaissées au budget principal M14 à l’article 70323, chapitre 70.

La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

Rapporteur : M. SABOURAUD

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ; 10

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’adjoint administratif à temps non complet dans les conditions prévues aux article 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

• de créer au tableau des effectifs :

o 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (14/35ième) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

• d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13 - Délégation de service public - Commission d'Ouverture des Plis - Modification de la composition

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission d’Ouverture des Plis (COP).

En application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la COP est composée de : • Membres à voix délibérative :

o Le président : Monsieur le Maire,

o Cinq titulaires et cinq suppléants.

• Membres à voix consultative :

o Le comptable de la collectivité

o Un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;

o Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les cinq membres titulaires sont élus, parmi les membres de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (dans les mêmes conditions pour l’élection des suppléants).

Lors de cette élection, deux listes se sont présentées :

• liste « Blaye Avance ! » composée de :

o membres titulaires :

• Fabrice SABOURAUD

• Gérard CARREAU

• Francis RIMARK

• Jean Marc SERAFFON

• Béatrice SARRAUTE

o membres suppléants :

• Patricia MERCHADOU 11

• Christine HIMPENS

• Jean Marc CASTETS

• Corine LUCKAUS

• Yoann BROSSARD

• Liste « Bouge ton Blaye » composée de :

o membre titulaire :

• Virginie ZANA

o membre suppléant :

• Jean Michel GADRAT

A l’issue du scrutin, ont été élus :

o membres titulaires :

• Fabrice SABOURAUD

• Gérard CARREAU

• Francis RIMARK

• Jean Marc SERAFFON

• Virginie ZANA

o membres suppléants :

• Patricia MERCHADOU

• Christine HIMPENS

• Jean Marc CASTETS

• Corine LUCKAUS

• Jean Michel GADRAT

Par courrier du 6 juillet 2021, Francis RIMARK a présenté sa démission du conseil municipal.

La personne venant juste après sur la liste « Blaye Avance ! » est Béatrice SARRAUTE.

La composition de la COP devient donc la suivante :

o membres titulaires :

• Fabrice SABOURAUD

• Gérard CARREAU

• Jean Marc SERAFFON

• Béatrice SARRAUTE

• Virginie ZANA

o membres suppléants :

• Patricia MERCHADOU

• Christine HIMPENS

• Jean Marc CASTETS

• Corine LUCKAUS

• Jean Michel GADRAT

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette composition de la commission à la suite du remplacement de Francis RIMARK démissionnaire.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 12

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 19h02.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.