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Conseil Municipal - cm 2022 03 21
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022
Compte-Rendu - cr cm 21 03 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
.« & Blaye Étoile & Clé de l’Aquitaine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations
mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
Du mardi 21 mars 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation
légale en date du 15 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M.
CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 18h39) et M. JOURBE, Conseillers
Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme DUBOURG à M. le Maire, Mme PAIN GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à
Mme SARRAUTE, Mme BAUDÈRE à M. BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Était absente :
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, Mme SANCHEZ (jusqu'à 18h39)
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
Michel EYMAS est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 31 janvier
2023.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2023/004- | Signature d’un mandat en vue de la réalisation d’un audit de notre fiscalité
D/2023/008- |Relative au contrat d'assurance et de maintenance relatif au logiciel PVE FINES
avec la société YouTransactor SAS
D/2023/009- | Relative à l'abonnement annuel à la plateforme des rendez-vous en ligne des
1
cartes d'identité et passeports
D/2023/010- |Relative à la signature d’un contrat d'assistance au fonctionnement du tableau
de marque du gymnase Robert Paul
D/2023/011- | Relative à la signature d’un contrat de vérification et de maintenance des
matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments communaux
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point de livraison électrique
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branchements AEP pour les casernements de la Citadelle
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luminaires d'éclairage public
D/2023/025- |Relative à la signature d’un contrat de prestation de services pour la régulation
des colonies de pigeons à l’église Saint Romain
D/2023/026- | Mise à disposition de plusieurs salles du Couvent des Minimes au profit de la
Mission Locale de la Haute Gironde 1 - Déclassement / Désaffection d'un immeuble du domaine public et intégration dans le domaine privé de la Ville Rapporteur : M. SERAFFON Par acte notarié en date du 29 novembre 1995, la Commune de BLAYE a conclu, avec l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), un contrat. Par ce contrat, la Commune de 2 BLAYE a donné à bail, à titre d'occupation du domaine public, à l'ANPE, une parcelle de
terrain située sur la Commune et appartenant à son domaine public. Ce bail a été conclu
pour une durée de 99 ans, à compter du 1er décembre 1995, pour se terminer le 30
novembre 2094. Il s'agissait, pour L'ANPE de construire son agence locale.
À la suite de la non-occupation de ce bâtiment par le Pôle Emploi depuis plusieurs
années (relocalisation de l’agence 14 rue Adélaïde Hautval), par délibération du 8 février
2022, le conseil municipal a autorisé M le Maire à signer la résiliation de ce bail.
La commune de Blaye a donc récupéré la jouissance de cet équipement.
La commune ne souhaitant pas garder ce bien dans son patrimoine, il est nécessaire au
préalable de le déclasser / désaffecter en vue d'une cession ultérieure.
Il est demandé au conseil municipal de :
désaffecter ce bien communal situé sur les parcelles cadastrées AR 236 et AR
427,
prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé
communal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
2 - Cession d'un bien immobilier Rue Saint Romain
Rapporteur : M. SERAFFON
Par acte notarié en date du 29 novembre 1995, la Commune de BLAYE a conclu, avec
l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), un contrat. Par ce contrat, la Commune de
BLAYE a donné à bail, à titre d'occupation du domaine public, à l'ANPE, une parcelle de
terrain appartenant à son domaine public. Ce bail a été conclu pour une durée de 99
ans, à compter du 1° décembre 1995, pour se terminer le 30 novembre 2094. Il s'agissait,
pour L'ANPE de construire son agence locale.
À la suite de la non-occupation de ce bâtiment par le Pôle Emploi depuis plusieurs
années (relocalisation de l’agence 14 rue Adélaïde Hautval), par délibération du 8 février
2022, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l’acte notarié pour résilier ce
bail.
Par délibération du 21 mars 2023, la commune ne souhaitant pas garder ledit bien
immobilier, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la désaffectation et
au déclassement du domaine public de ce bien.
La Mission Locale de Haute Gironde a fait part de son souhait de se porter acquéreur du
3
•
• bâtiment au prix de l’euro symbolique afin d'y relocaliser ses services de façon pérenne
au cœur de la ville.
La cession à l'euro symbolique se justifie par des motifs d'intérêt général. En effet, la
Mission Locale de Haute Gironde est une association assurant une mission de service
public auprès des jeunes de 16 à 25 ans, plus particulièrement des jeunes sortis de la
scolarité.
L’acquisition de ce bien immobilier permettra à la Mission Locale de Haute Gironde
d'accueillir les jeunes dans des locaux plus spacieux et adaptés à ses missions
d'information, d'accompagnement, de formation, de recherche d'emploi et de logement.
Il est demandé au conseil municipal:
D'’accepter la cession à l’euro symbolique de ce bâtiment à la Mission Locale de
Haute Gironde ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M57, chapitre 77 article 775.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
3 - Modification des tarifs de location de la salle Liverneuf
Rapporteur : M. CARREAU
Par délibération du 21 décembre 2001, Le conseil municipal a adopté le règlement
intérieur pour l’utilisation et la location de la salle Liverneuf. Ce règlement a été modifié
par délibérations du 5 mai 2008 et du 7 février 2017.
Ce règlement fixe notamment les tarifs de location de cette salle qui est utilisée tout au
long de l’année par des organismes publics, des particuliers, des associations et des
sociétés.
Le coût du chauffage étant de plus en plus important, il est nécessaire de modifier ce règlement et en particulier l’article « IV - Tarifs », comme suit:
Les tarifs sont les suivants :
Montant Montant de l'option
location par chauffage de la
4
•
•
•
jour* salle par jour” je
x . ème
Association de Blaye, à partir de la 3 150 £ 100 £
réservation
Structure publique - Administration —- Réunion Gratuit 100 £
publique
Association de Blaye T°" et 2°" réservation Gratuit 100 €
Association hors commune 150 € 100 €
Particulier, société ou entreprise de Blaye 100 € 100 €
Particulier, société ou entreprise hors commune 150 € 100 €
Personnel communal pour une réservation Gratuit 100 £
annuelle
* Une réduction de 50% est appliquée à partir du 2°" jour
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette modification.
La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : 1 (Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
4 - Adhésion à l'agence technique départementale "Gironde Ressources”
Rapporteur : M. SABOURAUD
En vertu de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux
un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux
du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou
financier.
Le 14 décembre 2016, le Conseil Départemental de la Gironde a approuvé par
délibération la création, sous la forme d’un établissement public administratif, l'agence
technique départementale Gironde Ressources.
Les collectivités adhérentes peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement
personnalisé dans la réalisation de projets complexes, de conseils juridiques et de
l'accès à une boîte à outils dont, notamment, un système d'information géographique
performant.
Dans ce cadre, la ville de Blaye souhaite adhérer à cette agence. Le montant de la
cotisation annuelle est de 50 =.
IL est demandé au Conseil municipal:
5 D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde
Ressources », (joints en annexe de la présente délibération) ;
D'adhérer à « Gironde Ressources » ;
D'approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par
l'assemblée générale à 50 euros ;
D'approuver le règlement intérieur de l'agence technique départementale
« Gironde Ressources » ;
De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de « Gironde Ressources »:
M. SERAFFON en qualité de titulaire
M. CARREAU, en qualité de suppléant
D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
5 - Modification du règlement intérieur du camping municipal
Rapporteur : M. BROSSARD
Par délibération du 24 mai 2022, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du
camping municipal.
IL est nécessaire d’y apporter des modifications notamment:
sur les conditions d'accueil et de services:
horaires du bureau d'accueil:
semaine : 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h30
week-end et jours fériés : 10h00 à 12h00 et de 17h30 à 20h30
mise à jour des emplacements : 31
dates d'ouverture du camping : du 1° mai au 15 octobre
ainsi que des éléments relatifs à la sécurité
capacité d'accueil totale : 93 personnes.
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur tel que
présenté en annexe.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
6
-
-
-
-
-
-
-
-
•
o
▪
▪
o
o
•
o Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
6 - Modification des tarifs du camping municipal
Rapporteur : M. BROSSARD
Par délibération du 22 septembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs du camping
municipal.
Depuis plusieurs années, divers travaux ont été réalisés afin d'améliorer les conditions
de sécurité et d'accueil des campeurs.
Afin de prendre en compte ces améliorations et intégrer les évolutions des différents
coûts de fonctionnement de l'équipement, il s'avère nécessaire de réactualiser la grille
tarifaire.
De plus, des organisateurs de certains évènements ont demandé la possibilité de
privatiser l’ensemble du site. Dans ce cadre et après accord, une convention sera établie
avec le demandeur afin de garantir la bonne utilisation du camping et de définir les
obligations d'usage.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'accepter les nouveaux tarifs à compter de la saison 2023:
Intitulé Prix en euros par nuitée
1 adulte 7,00 €
2 adultes 11,50 €
Enfants 0 à 3 ans Gratuit
Enfants -12 ans 3,00 €
Électricité 5,00 €
Animaux Gratuit
Caution prises / badges 80,00 € (séjour)
Dans le cadre d’une utilisation privative :
De fixer Le tarif (taxe de séjours comprise) :
Intitulé Prix en euros
Privatisation du camping 320,00 € par nuitée
Caution 1 500,00 €
7
•
•
o D'autoriser M le Maire à signer la convention d'usage privative
D'encaisser les recettes au budget annexe camping chapitre 70 article 706888.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
7 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Conformément à l’article L542-3 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité
territoriale, après avis du Comité Social Territorial,
Considérant la vacance de postes d'agents titulaires et non titulaires du fait
d'avancements de grade, de réussite à un concours et de départ à la retraite,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial
lors de sa séance du 10 mars 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste de Rédacteur à temps complet,
Un poste d’Adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet,
Un poste d’Agent de maitrise à temps complet,
Deux postes d’Adijoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
Un poste d’Adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet
(25/35°"°),
Un poste d’Adjoint technique à temps non complet (25/35ième),
Un poste d’Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps non
complet (23/35ième),
Deux postes d’Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
8
o
•
-
-
-
-
-
-
-
- Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Participation au contrat collectif de prévoyance
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 827-1 et suivants
relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2023,
Cette participation est obligatoire :
pour le risque prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de
décès) à effet du 1er janvier 2025
pour le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un
accident) à effet du 1er janvier 2026.
Néanmoins, elle devient obligatoire préalablement à ces dates si la collectivité met en
place un contrat collectif.
La ville de Blaye a signé un contrat collectif pour le risque prévoyance avec la société
SOFAXIS à compter du 1° janvier 2023, et a donc l'obligation de participer sur un
montant mensuel qu'elle peut choisir. De ce fait, ce montant est fixé à 5€ brut par agent.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
à accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit
public et de droit privé qui adhèrent au contrat collectif d'assurance,
à fixer le niveau de participation par le versement d’un montant unitaire mensuel
brut de 5 € par agent,
à signer tout acte en découlant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal M57 au chapitre 12.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
9
−
−
−
−
− 9 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent polyvalent d'entretien et
régisseur suppléant du camping municipal
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent d'entretien et régisseur
suppléant du camping municipal à temps non complet à raison de 21/35ère,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'agent polyvalent d'entretien et de régisseur suppléant du camping municipal au grade
d'Adjoint Technique à temps non complet (21/35ïème),.
Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012 et au budget annexe
camping M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
10 - Avenant n°1 à la convention de cofinancement pour le poste de Chef de Projet
Petites Villes de Demain (PVD)
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye s’est engagée dans une politique de revitalisation de son territoire. À ce
titre, elle a été retenue pour faire partie du programme Petites Villes de Demain (PVD).
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et
présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire
pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de
10 l'environnement.
Une convention a été signée le 16 avril 2021 pour acter l'engagement de la Communauté
de Communes de Blaye, de la Commune de Blaye et de l'Etat dans ce dispositif.
Dans cet objectif, une Cheffe de Projet Petites Villes de Demain a été recrutée par la
Communauté de Communes de Blaye.
Financé à hauteur de 75% par l'État, la Banque des territoires et lL'ANAH,
l’autofinancement est assuré à parts égales entre la Communauté de Communes de
Blaye et la Ville de Blaye. Pour se faire, une convention de cofinancement a été signée le
24 novembre 2021 par la Communauté de Communes de Blaye et la Ville de Blaye
Pour l’année 2022, le financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain
est assuré comme suit :
Financement Montant Répartition %
Fonds de concours de l'Etat 18 512,00 € 33 %
ANAH 23 140,00 € 41 %
Autofinancement 14 685,96 € 26 %
Total 56 337,96 € 100 %
Conformément aux articles 2 et 6 de la convention de cofinancement, le montant du
reste à charge réel dépassant le reste à charge annuel prévisionnel (prévu à hauteur de
13 884€), la convention doit faire l’objet d’un avenant.
Les participations respectives de la Communauté de Communes et de la Ville de Blaye s'élèvent à / 342,98€ pour 2022.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal M57, chapitre OT1 et article
62876.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
à la convention de cofinancement pour le poste de Chef de Projet Petites Villes de
Demain (PVD) et tous les documents y afférents.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
11 - Construction des vestiaires du rugby - AP/CP : Création
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye, dans le cadre de sa politique sportive, s'engage dans la construction
11
. d'un vestiaire pour le club de rugby.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2311-3 et compte tenu de la durée estimée de l'opération, il est proposé au conseil
municipal d'approuver l’Autorisation de Programme - Crédits de Paiement suivante :
Autorisation de Crédits de Paiement Programme
Prestations 2023 2024 2025
Travaux 813 600,00 0,00 813 600,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 42 550,00 0,00 40 000,00 2 550,00
Prestations annexes /
aléas 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00
Total 877 150,00 21 000,00 853 600,00 2 550,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
12 - Aménagement urbain Projet Neptune 2030 - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 23 mars 2021, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la réalisation de
l'aménagement urbain Projet Neptune 2030.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Crédit de Paiement
Programme
Prestations Total 2022 2023 2024 2025 2026
Travaux 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 | 400 000,00 | 300 000,00
Prestations
Intellectuelles 336 000,00 0,00 8 000,00 | 142 000,00 33 000,00 20 000,00
Autres PI (plans) 3 500,00 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00
Autres (publicité, 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
12 aléa - révisions, ..)
Total 2 741 000,00 | 0,00] 10 000,00! 145 000,00! 433 000,00 | 320 000,00 Crédit de Paiement
2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
200 000,00 | 200 000,00 | 300 000,00 | 200 000,00! 200 000,00 | 300 000,00 | 300 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 | _20 000,00 17 000,00] 17 000,00! 20 000,00] 20 000,00! 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 000,00 | 217 000,00 | 320 000,00! 217 000,00 | 217 000,00 | 320 000,00 | 320 000,00 | 5 000,00
Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
13 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
surplombant la Gironde- AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L
2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de
travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la
Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
Il s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de Montant des Crédits de Paiements
Programme
Prestations Total 2016 2017 2018
Travaux 2 547 708,29 0,00 54 600,00 0,00
Prestations intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre - CSPS) 262 559,33 0,00 64 774,08 8 359,21
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 2 916,00 1188,00 0,00 1 728,00
Total 2 813 183,62 1 188,00 119 374,08 10 087,21
13
Montant des Crédits de Paiements
2019 2020 2021 2022 2023
848 696,99] 377972,67|] 480 998,97 785 439,66 0,00
62 256,84 14 63716] 58 842,05 52 189,99 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 953,83| 392 609,83| 539 841,02 837 629,65 1 500,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : clôture - Budget M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une
procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction
d'un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
Cette opération étant désormais terminée, il est proposé au conseil municipal de
procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget annexe
Cinéma.
Montant de Montant des Crédits de Paiements
Prestations Apronsaton de 2012 2014 2015
rogramme
Travaux 2 238 315,99 | 1 866 129,251 332 746,47 1/7 886,76
Prestations intellectuelles -
MOE et BET 136 571,75 83 087,33 44 043,18 0,00
Frais divers (études, jury, ..) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
Total 2 375 889,71| 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76
14
Montant des Crédits de Paiements
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
11 274,21 0,00! 10 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00
5 493,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 767,84 0,00! 10 279,30 0,00 0,00 3 947,61 0,00
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération
d'aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation Crédit de Paiement de Programme
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 631156,28| 3535100! 49 845,96 0,00
Prestations intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre) 37 895,99 1 368,00 9 211,27| 8 87416
Autres (publicité, aléa - révisions, ..) 3 72418 0,00 0,00 0,00
Total 672 7/76,45| 36719,00| 59 057,23| 8 874,16
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
481 614,50 64 344,82 0,00 0,00
10 058,41 4 684,15 0,00 3 700,00
3 724,18 0,00 0,00 0,00
15 495 397,09 69 028,97 0,00 3 700,00
IL est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping car - AP/CP :
Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation
d'une aire de camping car.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de Crédit de Paiement Programme
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 727 092,37 0,00 0,00! 608 779,53
Maîtrise d'œuvre 22 198,93 0,00 8 416,13| 10 471,86
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ..) 6 727,83 0,00 864,00 5 863,83
Total 756 019,13 0,00 9 280,13, 625 115,22
Crédit de Paiement
2021 2022 2023
22 362,84 0,00 95 950,00
3 310,94 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 673,78 0,00! 95 950,00
16 Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
17 - Travaux d'aménagement de la Place Gérard Grasilier - rue Paul Tardy - AP/CP :
Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L
2311-3, le conseil municipal, par délibération du 6 novembre 2018, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération
d'aménagement de place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Programme
Crédits de Paiement
Prestations 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022| 2023 2024 2025
Travaux 165 000,00! 0,00! 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 165 000,00 0,00
Maîtrise
d'œuvre 7 272,50 0,00! 0,00! 0,00 | 0,00 0,00! 3 856,88 3115,62| 300,00
Prestations
annexes /
aléas et
révisions 1 000,00! 0,00 0,00! 0,00 | 0,00 | 0,00 500,00 500,00 0,00
Total 173 272,50] 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 4 356,88 168 615,621 300,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
17 Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en
œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’'AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Rae Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 671 328,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations intellectuelles 90 242,74 0,00 4 502,74 0,00
Autres PI (plans) 95 823,13 0,00 0,00 0,00
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 912,00 912,00 0,00 0,00
Total 858 306,76 14 400,89 4 502,74 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023 2024
0,00 0,00 0,00, 328 920,00] 328 920,00
0,00 0,00! 757140 56 733,60 21 435,00
39 726,88| 56 096,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 726,88] 56 096,25] 757140] 385 653,60] 350 355,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
18 19 - Vote des taux pour 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.296 et
L.2311.1, la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe
locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies fixent le
cadre réglementaire du vote des taux de la fiscalité directe locale.
Pour 2023, le taux de revalorisation des bases n’a pas été transmis à ce jour.
IL est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition pour l’année 2023
comme suit sans augmentation par rapport à 2022.
Taux 2023
Taxes Taux 2022 Année en
cours
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,96 % 39,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,53 % 47,53 %
Taxe d'habitation (hors résidences principales et log. vacants) 17,33 % 17,33 %
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
20 - Budget Principal M14- Adoption du compte de gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L23431 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1% juin comme la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget principal 2022.
19 La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
21 - Budget Principal M14 - Compte Administratif 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121.31, L23411 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 6 013 426,46 3 377 277,31
Recettes 7 447 020,62 2 670 281,45
Excédent 1433 594.12
Déficit 706 995,86
Une régularisation du résultat cumulé de l'exercice antérieur est nécessaire: -0,04
centime d'euros sur l'excédent de fonctionnement.
Conformément à l’article L 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 20
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
22 - Budget Principal M57 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M SABOURAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2022 au Budget Principal M14 est comme suit:
20 726 598,26 € au compte R 002 de manière à financer de nouvelles dépenses de
fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent 489 380,01 €
Déficit
cn reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 944 21411 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 433 594,12 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice |Excédent
Déficit 229 375,72 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du Excédent
CA)
Déficit 885 971,70 €
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 115 347,42 €
Dépenses d'investissement engagées non 142 021,24 €
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 550 372,80 €
Solde des restes à réaliser 408 351,56 €
Besoin (-) réel de financement 706 995,86 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de
fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au 706 995,86 €
compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 706 995,86 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 433 594,12 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 726 598,26 €
TOTAL 1 433 594,12 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
21
• Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: R 002 : excédent D 007: solde R 001: solde déficit L. d'exécution N- |, ,
, reporté : d'exécution N-1 reporté - 1
726 598,26 €£| 1 115 347,42 € 0,00 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
7/06 995,86 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
23 - Budget Principal M57 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312.1 et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget principal M57 2023, chapitre par
chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
o BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIE 2023
10 Reversement taxe d'aménagement 5 200,00
20 Immobilisations incorporelles 38 132,00
204 Subventions d'équipement 5 999,19
21 Immobilisations corporelles 767 604,08
23 Immobilisation en cours 60 700,00
Opération 25 Confortement falaise remparts Citadelle Côté 1 500,00
Gironde
Opération 27 | Aménagement urbain Place de la Citadelle 3 700,00
Opération 28 |AD-AP 385 653,60
22
Opération 29 |Création d'une aire de camping-cars 95 950,00
Opération 31 |Travaux d'aménagement Place Grasilier 4 356,88
Opération 32 |Projet Neptune 2030 10 000,00
Opération 33 |Construction des vestiaires du rugby 21 000,00
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 240 294,00
040 Opérations d'ordre entre sections 93 000,00
DOO1 Déficit d'investissement reporté 1115 347,42
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 848 437,17
RECETTES
13 Subventions d'investissement 585 156,52
16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 100 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 445 621,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 706 995,86
021 Virement de la Section de fonctionnement 700 751,73
040 Opérations d'ordre entre Sections 309 911,46
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 848 437,17
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
© BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIE 2023
011 Charges à caractère général 2 315 457,82
012 Charges de personnel 2 819 246,00
014 Atténuations de produits 15 200,00
65 Autres charges de gestion courante 601 781,79
66 Charges financières 87 292,00
67 Charges Exceptionnelles 2 000,00
023 Virement à la Section d'investissement 700 751,73
042 Opérations d'ordre entre sections 309 911,46
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 6 851 640,80
RECETTES
013 Atténuation de charges 60 000,00
70 Produits des services 293 900,00
73 Impôts et taxes 1035 234,00
731 Fiscalité locale 2 720 020, O0
74 Dotations et Participations 1 791 807,58
75 Autres produits de gestion courante 116 065,90
76 Produits financiers 15 015,06
042 Opérations d'ordre entre sections 93 000,00
23 ROO2 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 726 598,26
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT! 6 851 640,80
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de
crédits entre chapitres. Le taux de virement de crédits est fixé à 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
Monsieur SABOURAUD présente le diaporama.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
24 - Budget annexe Camping M14 - Adoption du compte de gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1° juin comme la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget annexe du Camping 2022.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
25 - Budget Annexe Camping M14 - Compte administratif 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
24 L2121.31, L23411 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe camping M14 comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 39 001,37 6 231,34
Recettes 58 254,35 6 678,51
Excédent 19 252,98 44717
Déficit
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
26 - Budget Annexe Camping M57 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur expose au Conseil municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement
réalisé en 2022 au Budget annexe du Camping est comme suit:
19 252,98 € au compte R 002 de manière à financer de nouvelles dépenses de
fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent
Déficit 11 249,70 €
D reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 30 502.68 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 19 252,98 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice | Excédent
Déficit 6 095,24 €
25
•
cn) reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du Excédent 6 54241 €
Déficit
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent AA7,17 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 0,00 €
Dépenses d'investissement engagées non rc , 0,00 €
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 0,00 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de
fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au 0,00 €
compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 19 252,98 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
19 252,98 € N+1
TOTAL 19 252,98 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002 : excédent | D 001: solde R 001: solde
reporté - reporté : d'exécution N-1 | d'exécution N-1
19 252,98 € 0,00 € 447,17 €
R 1068:
excédent de
fonctionnement
capitalisé :
0,00 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a pris acte.
26 Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
27 - Budget Annexe Camping M57 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312.1 et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget annexe du camping M57 2023, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
© BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIF 2023
16 Remboursement d'emprunt et dettes 6 015,00
assimilées
20 Immobilisations incorporelles 10 560,00
21 Immobilisations corporelles 48 685,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 65 260,00
RECETTES
001 Résultat d'investissement reporté 447,17
16 Emprunt et dettes assimilées 57 000,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 7 754,83
040 Opérations d'ordre entre Sections 58,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 65 260,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
o BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIE 2023
011 Charges à caractère général 22 020,00
012 Charges de personnel 28 000,00
014 Atténuations de produits 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 350,00
66 Charges financières 2 500,00
023 Virement à la Section d'Investissement 7 754,83
042 Opérations d'ordre entre sections 58,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 62 182,83
27
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté de 19 25298
fonctionnement
70 Produits de services 42 929,85
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 62 182,83
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de
crédits entre chapitres. Le taux de virement de crédits est fixé à 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
28 - Budget Annexe Cinéma M4 - Adoption du Compte de Gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L23431 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1°’ juin comme [la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget annexe du Cinéma 2022.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
28 29 - Budget annexe Cinéma M4 - Compte administratif 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121.31, L23411 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
Compte Administratif 2022 du budget annexe Cinéma M4 comme suit:
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 82 126,33 118 904,33
Recettes 140 232,89 80 973,57
Excédent 58106,56
Déficit 37 930,76
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire
ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
30 - Budget Annexe Cinéma M4 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes d'exploitation réalisé en 2022 au Budget Annexe Cinéma M4 est comme suit:
37 930,76 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement
d'investissement,
Le solde, à savoir, 201/5,80 €, au compte R 002 de manière à financer de
nouvelles dépenses d'exploitation.
Résultat de la section d'exploitation à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent 51 1/4,48 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne Excédent 6 932,08 €
002 du CA)
Déficit
29
•
• Résultat de clôture à affecter Excédent 58 106,56 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de
l'exercice Excédent 15 899,78 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne
001 du CA) Excédent
Déficit 53 830,54 €
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 37 930,76 €
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 0,00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 37 930,76 €
Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section d'exploitation Résultat excédentaire En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (recette
budgétaire au compte R 1068)
37 930,76 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 37 930,76 €
En excédent reporté à la section de
fonctionnement 58 106,56 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du
budget N+1 20 175,80 €
TOTAL 58 106,56 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002 : excédent D 001: solde R 001: solde reporté - d'exécution N-
reporté : 1 d'exécution N-1
20 175,80 € 37 930,76 €
30 R 1068:
excédent de
fonctionnement
capitalisé :
37 930,76 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
31 - Budget Annexe Cinéma M4 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312. et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget annexe du cinéma M4 2023, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE POSE UNE
16 Remboursement d'emprunts et dettes 53 250 74
assimilées
23 Immobilisations en cours 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 13 462,90
001 Déficit d'investissement reporté 37 930,76
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 104 653,40
RECETTES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 930,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 39 579,61
040 Opérations d'ordre entre Sections 27 143,03
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 104 653,40
31
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PSE os
011 Charges à caractère général 19 050,00
65 Autres charges de gestion courante 40,00
66 Charges Financières 37 034,82
67 Charges Exceptionnelles 4 301,00
022 Dépenses imprévues 500,14
023 Virement à la Section d'Investissement 39 579,61
042 Opérations d'ordre entre sections 27 143,03
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 127 648,60
RECETTES
75 Autres produits de gestion courante 28 501,00
77 Produits exceptionnels 65 508,90
042 Opérations d'ordre entre sections 13 462,90
002 Excédent antérieur reporté de 20 175,80
fonctionnement
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 127 648,60
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
32 - Subvention d'équilibre exceptionnelle du Budget Principal vers le Budget Annexe
Cinéma M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le budget annexe du cinéma, en nomenclature M4 (applicable aux Services Publics
Industriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales
en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de
l'équipement.
Depuis le 21 décembre 2013, la gestion de cet équipement est assurée par une société
spécialisée, à la suite d'une procédure de délégation de service public portant sur la
concession du service public de gestion et d'exploitation du cinéma municipal.
Les recettes d'exploitation attendues « redevance » se composent de:
Redevance d'occupation: assise sur les recettes tirées des usagers du service: il
correspond à un pourcentage appliqué au prix d'entrée versé par les usagers. Ce
32
• taux est fixé à 3%
Redevance d'exploitation : assise sur les recettes tirées du service (ligne «total
produits ») : égale à 5 % du montant des recettes réelles totales perçues sur ledit
exercice. Le montant de cette redevance d’exploitation ne peut être inférieur à la
somme de 20 000 €. Dans le cas où les recettes réellement perçues sur un
exercice sont égales ou supérieures aux recettes prévisionnelles sur cet exercice,
le Concessionnaire verse à l'Autorité concédante une redevance d'exploitation
égale à 3 % du montant des recettes réelles totales perçues sur ledit exercice.
Les dépenses de la section d'exploitation s'élèvent à 127 648,46 € avec une recette
prévisionnelle de redevance de 28 501 €.
Cette somme ne pouvant équilibrer la section d'exploitation, une subvention d'un
montant de 65 508,90 € du budget principal M57 est nécessaire.
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de
l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Toutefois, le deuxième alinéa L2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de
l'équilibre.
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal:
Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise
en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse
excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s'élève à 65 508,90 € et sera versé sur une durée d’un an, selon
les éléments énoncés ci-dessous :
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2023 [74 — Subvention 65 508,90 € exceptionnelle
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention
exceptionnelle d'équilibre au budget annexe du Cinéma M4.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
33
•
• 33 - Admission en non-valeur sur le Budget Principal M57
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Trésorier, après avoir épuisé tous les moyens de poursuites à sa disposition,
a transmis les titres irrécouvrables pour les années 2018 et 2019 pour un montant total
de 452,17 €.
IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ces titres à
l’article 6541, chapitre 65 du budget principal M57.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
34 - Admission en non-valeur sur le Budget Annexe Cinéma M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Trésorier, après avoir épuisé tous les moyens de poursuites à sa disposition,
a transmis le titre irrécouvrable portant sur l’année 2015 pour un montant total de 16,12€.
IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ce titre à
l’article 6541, chapitre 65 du budget annexe cinéma M4.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
35 - Plan de financement de l'opération "Rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public” au titre du Fonds Vert
Rapporteur : M. SABOURAUD
Annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 27 août 2022, le fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert »,
est doté de 2 milliards d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs
partenaires à accélérer leur transition écologique.
34 Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de
programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales, sous la
responsabilité des préfets.
Ce fonds finance trois types d'actions, à savoir:
Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
L'adaptation au changement climatique,
L'amélioration du cadre de vie.
Le taux de subventionnement n'est pas connu à ce jour, il sera déterminé au moment de
l'étude du dossier et de l'enveloppe restante au moment de la demande, le taux peut
varier de 20 à 80%.
Par décision n°D/2023/24 en date du 03 mars 2023, Monsieur le Maire a sollicité cette aide au titre de l’axe «renforcement de la performance environnementale dans les
territoires » et plus précisément sur la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public.
IL est proposé au Conseil Municipal:
D'’approuver le plan de financement suivant :
Reste à Libellé des travaux Montant HT. | Montant T.T.C| Fonds Vert
charge
Rénovation de parcs
luminaires d'éclairage 361 725,00 € | 434070,00 € | 289 380,00 € | 144 690,00 €
public
TOTAL 361 725,00 € | 434 070,00 € | 289 380,00 € | 144 690,00 €
D'encaisser la recette au compte 1321 chapitre 13 du budget principal. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
36 - Subvention de Fonctionnement au SDIS 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
La protection des personnes et des biens sur le territoire girondin, reste un enjeu majeur.
35
•
•
•
•
•
• En gironde, entre 2002 et 2015, la population servant de base de calcul de la Dotation
Globale de Fonctionnement n’a pas été actualisée. Depuis 2002, ce sont 350 000
habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des
contributions communales et intercommunales. Cette croissance démographique se
traduit inéluctablement sur les besoins d'intervention de tous types: pression
touristique, croissance urbaine, transport fluvial...
L'année 2022 marque ainsi un nouveau record avec près de 145 000 interventions
réalisées par le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) contre 86 625
interventions en 2002, soit une croissance de 67% sur la période 2002-2022.
Dans ses conclusions, l'ensemble des collectivités locales girondines ont accepté, sous
l'égide du représentant de l'Etat, le principe d’une participation volontaire qui vise à
pallier Le besoin de financement du SDIS afin d'abonder le financement des services
d'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervention au regard de la
sollicitation opérationnelle.
De 2019 à 2022, cet engagement a été acté dans une convention conclue entre le SDIS
et la Commune de Blaye.
Le Conseil d'Administration du SDIS de la Gironde a délibéré le 9 décembre 2022 pour
inviter la commune à reconduire en 2023 la participation volontaire allouée pour son
fonctionnement. Le montant a été actualisé en prenant compte la population DGF 2021.
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67 € au titre de la contribution
volontaire de la Ville de Blaye, fera l’objet d'un seul versement dès l'approbation par le
Conseil Municipal et la signature conjointe de la convention par le Président du Conseil
d'Administration du SDIS 33 et le Maire de la Commune de Blaye.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
À attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,6/€ au
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
À signer la convention s’y afférent,
À prévoir les dépenses à l’article 65/7381 du budget principal.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
37 - Attribution des subventions aux associations
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la Ville de Blaye apporte son
concours par le biais de subventions.
36
•
•
• Dans cette optique, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à:
Attribuer des subventions selon le tableau ci-dessous ;
Prévoir les dépenses correspondantes à l'article 65/48 du budget de la commune ;
Prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 65888 du budget
de la commune.
DENOMINATION es [spores BUDGET 2023
CULTURE
AFOULKI 500,00 € 500,00 €
AMICALE DU 144 RI - € 1 000,00 €
ASSOCIATION PHILATÉLIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT BLAYAIS 300,00 € - €
AU FIL DES MOTS 150,00 € - €
BLAYE VILLA DES ARTS 500,00 € - €
BLAYE - TARREGA (comité de jumelage) 400,00 £ 300,00 €
BLAYE - ZULPICH (comité de jumelage) 700,00 £ - €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 600,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GIRONDE 693,00 € - €
CONFLUENCES 500,00 €
CONSERVATOIRE DE L'ESTUAIRE DE LA
GIRONDE 500,00 € - €
D'ICI DANSE 500,00 € - €
D'ICI DANSE 1000,00 € - €
LA COCARDE BANDAS33 BLAYE 2 500,00 € - €
LA VALERIANE 2 500,00 € - €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 1 800,00 € - €
PREFACE 7 000,00 € - €
UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE 550,00 € - €
Sous-total 20 893,00 € 2 400,00 €
DIVERSES
ACTEURS DE LA CITADELLE 500,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 000,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES ET DES 150,00 € - €
HABITANTS DE LA HAUTE GIRONDE
CHATS DE BLAYE 700,00 € - €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 € - €
FNACA (comité cantonal) 200,00 € - €
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA HAUTE 250.00 £ - €
GIRONDE ’
USAGERS DU PORT DE BLAYE 200,00 € - €
Sous-total 4 600,00 € 2 000,00 €
CARITATIVES
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € - €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 500,00 € - €
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E.N.A.T.H intercantonale 200,00 € - €
LES JARDINS PARTAGÉS 300,00 € - €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 700,00 € - €
RELAIS 1 800,00 € - €
SECOURS CATHOLIQUE 600,00 € - €
SECOURS POPULAIRE 1 500,00 € - €
Sous-total 7 100,00 € - €
SPORT
AEROCLUB DE MARCILLAC - € 250,00 €
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € - £
BLAYE NAUTIQUE 2 500,00 € - €
LES FILS DE ROLAND 4 000,00 € - €
LES PATTES SPORTIVES 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 € - €
STADE BLAYAIS OMNISPORTS 48 000,00 € - €
STADE BLAYAIS RUGBY HAUTE GIRONDE 2 000,00 €
JUMPING DE BLAYE 10 000,00 € - €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 € - €
Sous-total 74 300,00 € 250,00 €
TOTAL 106 893,00 € 4 650,00 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est
réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°3 (Sante/ Ecologie Sociale Et Solidaire/activités Commerciales/
Démocratie Citoyenne) s’est réunie Le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Madame THEUIL ne prend pas part au vote.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 1 (M. MOINET)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21h54.
Ce compte rendu pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
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