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Compte-Rendu - 1021 compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2013
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1021 compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
|
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17 DECEMBRE
2013
|
L'an
DEUX
MILLE
TREIZE
et
le DIX-SEPT
DECEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:MM.
et
Mmes
D'ETTORE,
FREY,
KELLER,
VIBAREL,
MOUYSSET,
TOBENA,
LAMBIES,
DRUILLE,
HOULES,
MANGIN,
THERON,
MILLAT,
ANTOINE,
SABATHIER,
MAERTEN,
KERVELLA,
RUIZ,
LABATUT,
GLOMOT,
MATTIA,
OULIEU,
NADAL,
COUQUET,
GARRIGUES,
DUBOIS,
TERRIBILE,
GRIMAL
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
SALGAS
M.
FREY
M.
CHAILLOU
M.
D'ETTORE
Mme
BECHAUX
Mme
MOUYSSET
M,
TROISI
Mme
DUBOIS
Mme
PASCUAL
M,
GRIMAL
Absents:
M. NUMERIN,
Mme
DENESTEBE, M.
JENE
“Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
“Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28 novembre
2013
à
M. FREY
a été désigné
secrétaire de séance
à l'UNANIMITE
;
ANOTER:
- Arrivée de M. MANGIN
à 18 h 10 avant le vote de la question
N°2
- Arrivée de Mme
ANTOINE
à 18 h 10 avant le vote de la question
N°2
- Arrivée
de
Mme
SABATHIER
à 18 h 10 avant le vote de la question
N°2
- Arrivée
de
M.TERRIBILE
à 19h10
avant
le vote
de
la question
N°13
FINANCES
1 - DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
VILLE
La Décision
Modificative
N°3
du Budget
Principal de la Ville se présente
de la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère général
611
| Contrat de prestations de service
- 762
000,00
023
Virement
à la section
023
| Virement
à la section
d'investissement
762
060,00
d'investissement
TOTAL
0,00
Page 1 sur 52 SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
23
Immobilisations
en cours
2315
| Installations,
matériel
et outillages
techniques
762
000,00
TOTAL
762
000,00!
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
021
Virement
de
la section
de
024
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
762
000,00
fonctionnement
TOTAL
762
000,00!
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:22
POUR
-
6 CONTRE
:
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M.
TROISI,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
= 4
ABSTENTION
:M.
NADAL
*__
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
la
décision
modificative
N°3
du
budget
Principal
de
la
Ville
par
nature
et
chapitre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
011
Charges
à caractère général
- 762
000,00
023
Virement à la section
d'investissement
|
762
000,00
TOTAL
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
23
Immobilisations
en
cours
762
000,00
TOTAL
762
000,00
RECETTES
Chapitre
Propositions
Vote
021
Virement
de la section de fonctionnement
762
000,00
TOTAL
762 000,00
2-
BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
principal
de la Ville
Le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
principal
de
la
VILLE
présente
la
balance
générale
suivante
:
Page 2 sur 52 SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
12 490 080,00
012
Charges
de
personnel
32
160
585,00
014
Atténuatons
de produits
1714
000,00
65
Autres charges
de gestion
courante
12 104
300,00
66
Charges
financières
2 453
599,00
67
Charges
exceptionnelles
27
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
4 406
297,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
2 139
000,00
TOTAL
67 494 861,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de produits fabriqués,
prestations de services,
marchandises
3 375 475,00
73
Impôts ettaxes
46 803 368,00
74
Subventions
d'exploitation
14
124
663,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 999
305,00
76
Produits financiers
56 350,00
77
Produits exceptionnels
227
700,00!
78
Reprise
provisions
147
000,00
013
Atténuations
de charges
161
000,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
600
000,00
TOTAL
67 494 861,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
Opération n°11 - Bâtiment (amélioration) APBOT
720 000,00
Opération
n°12 - Développement
durable APDDO02
117 000,00
Opération
n°13
- Environnement
APEVO3
204
000,00
Opération
n°15
— Réseau
pluvial APRP05
440
000,00
Opération
n°16 - Urbanisme APU06
346
975,00
Opération
n°17 - Programme
voirie APVO7
1 000
000,00
Opération
n°24 — Extension
cimetière APV24
30 000,00
Opération
n°26 - Route
de Rochelongue
APV26
160
000,00
Opération
n°27 — Espaces
publics centre
port APV27
300
000,00
Opération
n°29
- Maison
des
services
publics
du
Grau
APB29
10
000,00
Opération
n°31
— Front de mer du
Grau APV31
135
000,00
Opération
n°32 - Cœur
de ville APT32
175
000,00
Page 3 sur 52 Opération
n°49 - Centre
aquatique APB49
382 353,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
12161
600,00
20
Immobilisations
incorporelles
324
400,00
204
Subventions
d'équipement
versées
656
290,00
21
Immobilisations
corporelles
1434
392,00
23
Immobilisations
en
cours
2815
900,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 411
000,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
600
000,00
TOTAL
24 223 910,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
3 684
000,00
13
Subventions
d'investissement
447
695,00
16
Emprunits et dettes assimilées
8 517
918,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 300
000,00
021
Virement
de la section de fonctionnement
4406
297,00
024
Produits des cessions
d'immobilisations
2 729
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
2 139
000,00
TOTAL
24 223
910,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
- 7 CONTRE :
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M,
TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+
PROC
M.
TROISI,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
-
{ ABSTENTION
: M.
NADAL
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2014
du
budget
principal
de
la VILLE
présenté
par
nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
3-
BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
annexe
EAU
Le Budget
Primitif 2014
du Budget annexe
de l'Eau présente
la balance
générale
suivante :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
70
100,00
012
Charges
de personnel
170
500,00
65
Autres charges
de gestion courante
786
000,00
66
Charges
financières
37 000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
61
700,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
166
200,00
TOTAL
1291
500,00
Page 4 sur 52 RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
4 056
000,00
75
Autres
produits de gestion courante
225
500,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
10 000,00
TOTAL
1291
500,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et dettes
assimilées
45
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
10 000,00
23
Immobilisations
en cours
460
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
10
000,00
041
Opérations
patrimoniales
69
100,00
TOTAL
594
100,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
43
Subventions
d'investissement
4 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
224
000,00
27
Autres immobilisations
financières
69
100,00
021
Virement de la section
de fonctionnement
61
700,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
166
200,00
041
Opérations
patrimoniales
69
100,00
TOTAL
594
100,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
: 24
POUR
-— 6
CONTRE :
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
— 2 ABSTENTIONS
: M.
NADAL,
M. COUQUET
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2014
du budget
annexe
de
l'Eau
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
4- BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
annexe
de l'ASSAINISSEMENT
Le Budget
Primitif 2014
du
Budget
annexe
de l'Assainissement
présente
la balance
générale
suivante :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DÉPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
138
000,00
012
Charges
de personnel
190
300,00
Page 5 sur 52 65
Autres
charges
de
gestion
courante
579 004,00
66
Charges
financières
649
800,00
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
162
848,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
834
800,00
TOTAL
2 564 752,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de produits fabriqués,
prestations de services,
marchandises
4271
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1 070
252,00
75
Autres
produits de gestion courante
49 000,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
174
500,00
TOTAL
2.564 752,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts et dettes
assimilées
968
200,00
20
Immobilisations
incorporelles
40
000,00
23
Immobilisations
en cours
802
000,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
174
500,00
041
Opérations
patrimoniales
144
000,00
TOTAL
2 125
700,00
RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
13
Subventions
d'investissement
17
052,00
46
Emprunits et dettes assimilées
829
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
141
000,00
021
Virement
de la section de fonctionnement
162
848,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
834
800,00
041
Opérations
patrimoniales
141
000,00
TOTAL
2 125 700,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
-
6
CONTRE :
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M. GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 2 ABSTENTIONS
: M. NADAL,
M. COUQUET
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2014
du
budget
annexe
de l'Assainissement
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
Page 6 sur 52 5 - BUDGET
PRIMITIF
2044
Budget
annexe
GOLF
Conformément
à la réglementation
comptable
et fiscale,
l'activité
du
Golf
qualifiée
d'industrielle
et commerciale
implique
d'utiliser une
comptabilité
de
type
M4.
Le
Budget
Primitif 2014
du
Budget
annexe
du
GOLF
présente
la balance
générale
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
636
700,00
012
Charges
de personnel
625
800,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 250,00
66
Charges
financières
165
250,00
67
Charges
exceptionnelles
200,00
023
Virement
à la section
d'investissement
190
500,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
79
500,00
TOTAL
4701
200,00
RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
013
Atténuations
de charges
50 000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations de services,
marchandises
1 612 500,00
74
Subventions
d'exploitation
38
700,00
TOTAL
1701
200,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
46
Emprunits
et dettes
assimilées
380
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
21
Immobilisations
corporelles
176
000,00
23
Immobilisations
en
cours
510
000,00
TOTAL
1 071
000,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
13
Subventions
d'investissement
444
829,00
16
Emprunts et dettes assimilées
356
180,00
021
Virement
de la section
de fonctionnement
190
500,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
79 500,00
TOTAL
1071
000,00
Page 7 sur 52 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
-
6
CONTRE
:
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M. GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 1 ABSTENTION
: M. COUQUET
+
D'APPLIQUER
la nomenclature
M4
au
budget
annexe
du
Golf.
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2014
du budget annexe
du GOLF
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
6 - BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
Le Budget
Primitif 2014
du
Budget annexe
PAE
DES
CAYRETS
présente
la balance
générale
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
66
Charges
financières
52
500,00
TOTAL
52 500,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
74
Dotations
et participations
52
500,00
TOTAL
52
500,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et dettes
244
600,00
23
Immobilisations
en cours
200 000,00
TOTAL
444 600,00
RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotations,
fonds divers,
réserves
55 300,00
13
Subventions
d'investissement
190
000,00
16
Emprunts
et dettes
199 300,00
TOTAL
444 600,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
-
6
CONTRE :
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
— 4 ABSTENTION
: M. COUQUET
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2014
du
budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
Page 8 sur 52 7 -
BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
annexe
ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
Ce
budget
annexe
retrace
les dernières
opérations
avant
clôture
de
ce dernier.
Le
Budget
Primitif 2014
du
Budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
479
169,00
66
Charges
financières
21
100,00
023
Virement
à la section
d'investissement
80 000,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
462
869,00
043
Opérations
d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement
21
100,00
TOTAL
1 064 238,00
RECETTES
:
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
462
869,00
75
Autres
produits de gestion courante
80 000,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
500 269,00
043
Opérations
d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement
21
100,00
TOTAL
1 064 238,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts et dettes assimilées
42 600,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
500
269,00
TOTAL
542
869,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
021
Virement de la section
de fonctionnement
80 000,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
462
869,00
TOTAL
542
869,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
- 6 CONTRE :
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M. GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
— 2 ABSTENTIONS
: M. NADAL,
M. COUQUET
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2014
du
budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU
-
ROCHELONGUE
présenté
par
nature
et chapitre.
Page 9 sur 52 +
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
8 -
BUDGET
PRIMITIF
2044
Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
Le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présente
la
balance
générale
suivante : SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
924
600,00
012
Charges
de personnel
1 033
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 795,00
68
Dotations aux amortissements
65 500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
26
400,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
13 600,00
TOTAL
2 068
895,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de produits fabriqués,
prestations de services,
marchandises
1 048
500,00
74
Subventions
d'exploitation
1015
395,00
013
Atténuations
de charges
5 000,00
TOTAL
2 068 895,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
21
Immobilisations
corporelles
45 000,00
TOTAL
45 000,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
40
Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
5 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
26 400,00
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
43 600,00
TOTAL
45 000,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:24
POUR
- 7
CONTRE
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+
PROC
M.
TROISI,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
- 1
ABSTENTION
:M.
NADAL
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2014
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par nature
et chapitre.
Page 10 sur 52 +
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
9 - BUDGET
PRIMITIF
2014
Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
Le Budget
Primitif 2014
du Budget annexe
ILE
DES
LOISIRS
présente
la balance
générale
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
66
Charges
financières
43 000,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de fonctionnement
43
000,00
TOTAL
86 000,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
042
Opérations
d'ordre
à la section
d'investissement
43 000,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de la section
de fonctionnement
43 000,00
TOTAL
86 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et dettes
68 000,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
43
000,00
TOTAL
111
000,00
RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et dettes
114
000,00
TOTAL
111
000,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
- 6 CONTRE :
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M, TROISI,
M. GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 2 ABSTENTIONS
: M.
NADAL,
M. COUQUET
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2014
du
budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
10 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2014
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
vous
avez
examiné
les
orientations
et
objectifs
de
la Ville
en
matière
financière.
C'est dans
le cadre de cette stratégie financière que s'inscrira l'équilibre du
budget
primitif 2014.
Page 11 sur 52 La stratégie financière
est basée
sur :
+
[a maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
résultat
d'une
gestion
rigoureuse
et d'un
contrôle
des
dépenses
des services
et des
effectifs tout en
assurant
un
niveau
de
prestations
et des
services
de qualité
pour
les Aga-
thois et en
garantissant
la stabilité des
taux
d'imposition.
<
un
volume
d'investissement
permettant
de couvrir les travaux
et acquisitions
courants
et de
maintenance,
etde
financer
les grands
programmes
structurants
tout en
réduisant
l'encours
de
la dette
en
2014.
+
la maîtrise
de
nos
équilibres
financiers.
Ainsi,
pour
la
5°"
année
consécutive,
il est
proposé
au
Conseil
de
voter
des
taux
d'imposition
inchangés
pour
l'année
2014.
.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:24
POUR
-
6 CONTRE
:
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M.
TROISI,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 2
ABSTENTIONS
:M.
NADAL,
M.
COUQUET
*
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2014
comme
suit
:
+
Taxe
d'habitation:
18,99
%
+
Taxe
surie
Foncierbât
:
25,46
%
*
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
:
65,02
%
11
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
2014
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
28
novembre
2013
vous
ont
été
présentés
les
projets
d'investissement
de
la
Ville
qui
ont
été
établis
dans
le
cadre
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
défini
en
cohérence
avec
notre
stratégie
financière
et
compatible
avec
le
respect
de
nos
équilibres
financiers.
Certains
de
ces
projets
ayant
un
caractère
pluriannuel
ont
fait
l'objet,
lors
du
vote
des
BP
précédents,
d'une
autorisation
de
programme
conformément
à l'ordonnance
N°
2005
- 1027
du
26
Août
2005
applicable
à compter
du
1 Janvier
2006
et
reprise
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2311
- 3etR2311-9,
Il est
nécessaire,
en
fonction
du
déroulement
de
ces
opérations,
de
repréciser
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement,
de
confirmer,
de
réactualiser
ou
de
solder
les
autorisations
de
programme.
Ceci
permet
un
meilleur
suivi
et
facilite
la
gestion
administrative
et
comptable
en
permettant
de
mobiliser
les
crédits
en
fonction
des
échéances
de
paiement.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
à
effectuer
:les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
sont
soumis
à
votre
approbation,
la
validation
des
autorisations
de
programme
suivantes
et
de
leurs
crédits
de
paiement
: 1- BUDGET
PRINCIPAL
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
EN
COURS
1 - Centre Aquatique
Champs
Blancs
2 - Maison
des services
publics du Grau
3-
Cœur
de Ville
4 - Extension
cimetière
5 - Route
de
Rochelongue
6-
Espaces
publics centre
port
7 - Front de mer Grau
d'Agde
Amélioration
et entretien
8 - Amélioration
et entretien
bâtiments
9 - Développement
durable
10 - Environnement 11
- Réseaux
éclairage
public
12
- Réseau
pluvial
13-
Foncier
Page 12 sur 52 44
- Voirie AUTORISATIONS
_DE PROGRAMME
À SOLDER
15 - Moulin des Évêques 16 - Office tourisme
cœur
de ville
17
- Plan
d'actions
cœur
de ville
I1- BUDGETS
ANNEXES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
EN
COURS
Eau 1 - Gestion
durable de la ressource
en eau
2 - Extension
du
réseau
d'eau
Assainissement 3 -
Extension
des
réseaux
d'assainissement
Golf 4 - Extension
du Golf du
Cap
d'Agde
Ces
différentes
autorisations
de
programme
sont
détaillées,
ci-dessous
:
F- BUDGET
PRINCIPAL
4-
Centre
Aquatique
des
Champs
Blancs
Cette
autorisation
de
programme
a été votée
par délibération
du
41 juin 2008.
if s'agit d'une
contribution
de
la
ville
au
financement
de
la
construction
du
Centre
aquatique
de
l'Archipel,
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
pluriannuel.
AUTORISATION
DE
Montantap
|
Réalisé antérieur
CREDITS
DE PAIEMENT
PROGRAMME
au
05/12/2013
2014
2015.
|
2016 et suivants
Centre Aquatique Champs
Blancs
6500
000,00€ |
1911765,00€
|
382 353,00 € |
382 35,00€ |
3 823 529,00 €
APB49
2-
Maison
des
services
publics
du Grau
Ce
bâtiment
permettra
d'abriter
le
centre
administratif
du
Grau
d'Agde
comprenant
un
bureau
de
poste,
la
mairie
annexe,
l'office
de
tourisme
et
la
police
municipale.
Les
travaux
d'aménagement
des
locaux
ainsi
que
des
extérieurs
se
sont
terminés
en
juin
2013.
En
2014
il s'agit
de
régler
les
dernières
dépenses
engagées
sur
cet
équipement.
salieé
antér
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME
|
Montantap |
Réalisé antérieur au
05/12/2013
2014
Maison
des
services
Publics
du
Grau
pee
402100000€ |
1007 68848€
10.000,00 €
Une
subvention
d'État
à hauteur
de
28.660
€ a
été
perçue
en
2013
sur
ce
programme.
La
cession
des
locaux
libérés
est
prévue
au
terme
des
travaux
et
a déjà
été
réalisée
pour
le
poste
de
police
Municipale
(180.000€).
3-
Cœur
de
Ville
Ces
travaux
concernent
le
centre
historique
de
la
ville.
En
2013,
le
programme
a d
de
l'Amour.
Il se
poursuivra
en
2014
et
2015.
ébuté
avec
la place Molière et la rue
AUTORISATION
DE
Montant
AP
Réalisé
antérieur
au
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
05/12/2013
2014
2015
Cœur
de
Ville
aPT32
743
000,00
€
36
717,80
€
175
000,00
€
130
000,00
€
Page 13 sur 52 4 - Extension
cimetière
La
réalisation
de
l'extension
du
cimetière
se terminera
en 2015.
AUTORISATION
DE
Montant
AP
Réalisé
antérieur
au
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
05/12/2013
2014
2015
Extension
du
Cimetière
4400
000,00
€
1167
807,67
€
30
000,00
€
97
000,00
€
APV24
5-
Route
de
Rochelongue
Les
travaux
sont
terminés
il s'agit
maintenant
d'effectuer
les
derniers
paiements
après
les
opérations
de
réception.
AUTORISATION
DE
Montant
AP
Réalisé
antérieur
au
|
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
05/12/2013
2014
Route
de
Rochelongue APE
4 963
953,00
€
4 207
255,69
€
160
000,00
€
6 - Espaces
publics
centre
port
Ce
programme
de
restructuration
des
espaces
publics
du
centre
port
s'est
terminé
en
2013.
Il s'agit
là du
solde
des
aiements
des travaux.
AUTORISATION
DE
Réalisé
antérieur
au
|
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
Montant
AP
05/12/2013
Espaces
publics
Centre
Port
APV27
9 860
000,00
€
8958
874,55
€
300
000,00
€
La
région
a accordé
une
subvention
d'un
montant
de
1 336
168
€,
dont
le
paiement
du
solde
sera
sollicité
en
cette
fin
d'année.
7-
Front
de
Mer
Grau
d'Agde
Ces
travaux
concernent
la
requalification
du
front
de
mer
au
Grau
d'Agde,
en
réaménageant
les
espaces
publics
au
niveau
de
la jetée
et
du
parking
par
la
création
d'une
promenade
et
l'amélioration
de
la
voirie
et
des
terrasses.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
2013,
restent
à payer
les
dossiers
de
règlements
définitifs.
AUTORISATION
DE
Montant
AP
Réalisé
antérieur
au
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
05H2/2013
2014
Front
de
Mer
Grau
d'Agde
eva
$
5 253
600,00
€
4819810,55€
135
000,00
€
Une
subvention
de
200.000
€ sera
versée
par
le
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
de
territoire
2013.
8
- Amélioration
et entretien
bâtiments
Cette
autorisation
de
programme
est
destinée
à programmer
et organiser
les
travaux
d'amélioration
et d'entretien
de
bâtiments.
Réalisé antérieur au |
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montant
AP
05/12/2013
04
Amélioration
et entretien
bâtiments
APB01
3 813
706,00 €
3 026
146,51
€
720
000,00 €
Page 14 sur 52 9
- Développement
durable
Cette
autorisation
de
programme,
a été
mise
en
place
dans
le cadre
du
projet
communal
de
développement
durable.
Elle
concerne
la réalisation
de
voies
douces,
l'acquisition
de
véhicules
propres,
et des
travaux
et
installations
dans
les
bâtiments
permettant
d'économiser
l'énergie.
salisé
antéri
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Montant AP
Réalisé antérieur au
05/12/2013
2014
Développement
Durable
2 336 883,00 €
2 002 319,87 €
117 000,00 €
APDD0?
10 - Environnement
Cette
autorisation
de
programme
regroupe
les
investissements
d'entretien,
d'amélioration
et
de
réalisations
nouvelles
sur
les
plages,
les
berges
et les
espaces
nalurels
tels
que
les
rechargements
en
sable,
les
postes
de
secours
sur
les
lages,
les jeux d'enfants,
les sanitaires,
…
salleé
antér
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME |
Montantap
|
Réalisé antérieur au
05/12/2013
2014
Environnement
1 625 040,00 €
1 192 428,60 €
204 000,00 €
APEV 03
11 - Réseaux
éclairage
public
Cette
autorisation
de
programme
correspond
au
financement
des
investissements
de
rénovation
et
modernisation
de
l'éclairage
public
réalisés
dans
le
cadre
du
Partenariat
Public
Privé.
En
2043,
ont
été
intégrées
les
deux
dernières
tranches
de
travaux
préfinancés.
En
2014,
seront
intégrés
à
l'investissement
les
travaux
de
maintien
du
patrimoine
programmé
et non
programmé.
AUTORISATION DE
VontentaP
Réalisé antérieur au
CREDITS DE PAIEMENT
PROGRAMME
05/12/2013
2014
Au delà de 2014
Réseaux
éclairage public APREUE
11 400 379,00 €
1 439 308,49 €
1599000,00€ |
8361980,51€
Une
subvention
d'Hérault
Énergie
a été perçue
en 2013
d'un montant
de 48 914€.
12 - Réseau
pluvial
Ce
sont
les investissements
de
maintenance
et d'amélioration
du
réseau
pluvial.
Réalisé antérieur au |
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montant AP
05/12/2013
2014
Réseau
Pluvial
872
703,00
€
729 857,16
€
140
000,00 €
APRP
05
13-
Foncier
Cette
autorisation
de
programme
permet
de
financer
les
acquisitions
de
terrains
nécessaires
aux
opérations
de
voirie
ainsi que
les acquisitions
dans
le cadre
du
schéma
d'interventions
foncières. salisé
antéri
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME |
Montantap
|
Réalisé antérieur au 05/12/2013
2014
Foncier
1 545 336,00 €
1 106 194,74 €
346 975,00 €
APU06
Page 15 sur 52 14
- Voirie
Cette
autorisation
de
programme
permettra
de
réaliser
le
programme
d'amélioration
de
la
voirie
ainsi
que
d'effectuer
l'entretien
courant
des
revêtements
de voirie et des
petits aménagements
de
voirie.
saïsé
antért
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montantap
|
Réalisé
antérieur
au
05/12/2013
2014
Voirie
:
.
6 172
180,00
€
5 162
407,75
€
4 000
000,00
€
APV
07
Les
autorisations
de
programme
suivantes
sont
aujourd’hui
terminées
et
peuvent
donc
être
soldées
15
- Moulin
des
Évêques
La
réalisation
de
cette
AP
(APBC22)
a
atteint
la
somme
de
4 779
367,41
€.
16
- Office
tourisme
cœur
de
ville
La
réalisation
de cette
AP
(APT25)
a
atteint
la
somme
de
2 398
312,94
€.
-
17
- Plan
d'actions
cœur
de
ville
La
réalisation
de
cette
AP
(APT21)
a
atteint
la
somme
de
1 340
078,74
€.
11
BUDGETS
ANNEXES
A EAU
4 - Gestion
durable
de
la ressource
en
eau
Ce
programme
porte
sur
l'optimisation
de
l'irrigation
des
espaces
verts.
Il est dans
l'attente
de
la validation
du
projet
par
les différents
partenaires
et des
attributions
de
subventions
et devrait débuter
en
2015.
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montant AP
2015
2016
Gestion
durable
de
la ressource
en
eau
4 500
000,00
€
900
000,00
€
600 000,00
€
APE
0801
2 - Extension
du
réseau
d'eau
Cette
autorisation de programme
conceme
la réalisation sur 6 ans des extensions
de réseau
d'eau.
Réalisé
antérieur
au |
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montant
AP
05/12/2013
av
Extension
réseau
d'Eau
1 540
000,00
€
1 123
635,41
€
300
000,00
€
APE
B ASSAINISSEMENT
:
3 -
Extension
des
réseaux
d'assainissement
Cette
autorisation
de
programme
est
destinée
à la
réalisation
des
extensions
de
réseau
d'assainissement.
-
salé
antéri
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME
Montantap
|
Réalisé antérieur au 05/12/2013
2014
Extension
réseau
d'Assainissement
4 580
000,00
€
3 952
892,84
€
600
000,00
€
APAî
C GOLF
:
4
Extension
du Golf du Cap
d'Agde
Cette
autorisation
de
programme
concerne
les
acquisitions
et les travaux
d'aménagement
pour
l'extension
du
golf,
ses
*
abords
et une
passerelle.
Une
partie des
acquisitions
est toujours
en
cours.
Les
travaux
se sont
terminés
en
2013,
les
dernières situations seront réglées
en 2014.
Page 16 sur 52 Réalisé antérieur au |
CREDITS
DE PAIEMENT
05/12/2013
2014
Extension
du Golf du
Cap
d'Agde
5 512 640,00 €
4 495 430,34
€
610
000,00 €
APT30
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Montant
AP
La
réhabilitation
de
la décharge
est financée
par des
participations
du
SICTOM
et de
l'ADEME,
à hauteur
de 833
780
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
ELA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
-
4
CONTRE
:
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 4 ABSTENTIONS
: M.
NADAL,
M. COUQUET,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI
+
D'ADOPTER
les autorisations
de
programme
détaillées
ci-dessus,
fixant la limite supérieure
des
engagements
à effectuer sur ces
projets ainsi que
la répartition
prévisionnelle
des crédits de paiement.
+
DE
SOLDER
les
autorisations
de
programme
Moulin
des
Évêques,
Office
de
Tourisme
Cœur
de
Ville et Plan
d'action
Cœur
de Ville terminées
à ce jour.
12 - SUPPRESSION
DU
PASSAGE
A NIVEAU
288
RD13
Le Réseau
Ferré de France
(RFF)
a engagé
une campagne
nationale
de sécurisation
des
passages
à niveau
à risque.
Sur
174
passages
à
niveau
qui présentent
un risque,
2 se trouvent sur le territoire de la Commune
d'Agde,
sur la RD
13
etla
RD
51.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
d'Agde,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
le
Conseil
Général
et
le
Réseau
Ferré
de
France
ont décidé
d'engager
des
études
préliminaires
visant à supprimer
les passages
à niveau
288
et 289. Ces
études
concluent
à la suppression
des
passages
à niveau
par la création
d'ouvrages
de type
pont-rail.
Les
partenaires
se sont entendus
pour
prioriser l'ouvrage
PN
288
pour
un
montant
estimatif de
12
millions d'euros.
Il a
été
convenu de
poursuivre
l'opération
avec
des
études
d'avant-projet
en
vu
de
réaliser
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais.
Afin
d'engager
les
études,
RFF
sollicite
le
Conseil
Général,
la
CAHM
et
la ville
d'Agde
pour
financer
les
720
000
€
nécessaires
à cette phase
de l'opération.
La participation
de la ville à cette opération
est sollicitée à hauteur de
16,6667%
pour un montant de
120
000 € lors de la
phase AVP
et de
1 884
166 € pour les Phases
PRO
et TRAVAUX
soit un montant total pour la ville de 2 004
166 €..
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la convention
relative au
financement
des
études
d'avant-projet,
de
projet et des
travaux
pour
la suppression
du
passage
à niveau
288
et la création
d'un
pont
rail ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
+ __
DE
PRELEVER
les dépenses
correspondantes
sur le Budget
de
la Ville.
13 - GESTION
DE
LA DETTE
ET
COUVERTURE
DE
RISQUE
DE
TAUX
D'INTERETS
La circulaire
N°
NOR-10CB1015077C
du
25 juin 2010
des
Ministres de
l'Intérieur, de
l'Économie
et du
Budget,
rappelle
les principes
de
gestion
de
la dette
par
les collectivités
territoriales
et les
modalités
de
recours
aux
produits
financiers
et
aux
instruments
de
couverture
contre
le risque
de
taux.
Page 17 sur 52 Cette
réglementation
donne
un
cadre
annuel
à ce
type
de
décision,
Aussi
convient-il
aujourd'hui
d'énoncer
les
principes
à retenir
pour
l'exercice
2014,
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
marchés
financiers,
des
anticipations
et
des
nouveaux
produits
offerts
par
les
banques.
La
Ville
d'Agde
souhaite
poursuivre
une
politique
de
gestion
active
de
sa
dette
avec
l'objectif
de
minimiser
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité.
Compte
tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qui
rendent
les
marchés
volatils,
elle
peut
recourir
aux
instruments
de
couverture
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
de
taux
ou
au
contraire
de
profiter
d'éventuelles
baisses.
Pour
pouvoir
prendre
des
décisions
avec
souplesse
et
rapidité
et
saisir
des
opportunités
sur
le
marché,
la
stratégie
doit
au
préalable
être
clairement
définie.
Il est
proposé
pour
cet
exercice,
en
application
de
la
circulaire
interministérielle
précitée,
de
cadrer
les
procédures
de
décision
autour
:
a-
de
la
présentation
de
la
stratégie
en
matière
de
couverture
de
risque
de
taux
d'intérêt
pour
l'année
;
b
-d'une
délibération
annuelle
autorisant
l'exécutif
à
mettre
en
œuvre
line
stratégie,
éventuellement
complétée
ultérieurement
par
une
autre
délibération
si
les
conditions
des
marchés
financiers
évoluent
dans
un
sens
aujourd'hui
imprévisible
;
€ -
d'une
information
du
Conseil
Municipal
sur
les
opérations
de
couverture
réalisées
et
sur
la
classification
des
produits
de
financement
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UANIMITE
DES
VOTANTS
:25
POUR
- 7
ABSTENTIONS
:
M.
NADAL,
Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+
PROC
M.
TROISI,
M.
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
+
i-
DE
PROTEGER
la
Commune
contre
le
risque
de
taux
en
recourant
pendant
l'exercice
2014
à
des
opérations
de
couverture
de
risque
de
taux
d'intérêt,
en
fonction
des
opportunités
offertes
par
les
marchés
et
les
produits
des
établissements
spécialisés
:
a-
les
opérations
ne
seront
conclues
qu'après
mise
en
concurrence
d'au
moins
deux
de
ces
établissements
;
b -
les
opérations
pourront
être
des
contrats
:
.
d'échanges
de
taux
d'intérêt,
fixant
ou
variabitisant
une
dette
;
+
encadrant
la
variation
des
taux
d'intérêt
:garantie
de
taux
plafond,
garantie
de
taux
plancher,
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher,
,
avec
options
;
«
dérivés
des
formules
énoncées
ci-dessus.
c
-
les
opérations
pourront
être
adossées
aux
emprunts
de
l'encours
et
aux
emprunts
nouveaux
où
de
refinancement
prévus
au
budget
2014
(liste
fournie
en
annexe
1);
elles
ne
pourront
globalement
porter
sur
un
montant
supérieur
à celui
de
l'encours
global
de
la
dette
de
la
Ville;
d
- la
durée
de
ces
opérations
ne
pourra
excéder
20
ans,
et
en
toute
hypothèse
la
durée
d'amortissement
résiduelle
des
emprunts
auxquels
elles
sont
adossées
;
e -
les
opérations
pourront
avoir
comme
index
de
référence
tous
les
taux
et
index
communément
usités
sur
les
marchés
financiers,
prioritairement
dans
l'Union
Européenne
+
_2-D'AUTORISER
le
Maire
pendant
l'exercice
2014
:
a -
à procéder
à la
consultation
de
plusieurs
établissements
financiers
qualifiés
et
quand
les
conditions
s’y
prêtent
à
retenir
les
meilleures
offres au
regard
des
possibilités
présentées
par
le
marché
à un
instant
donné
et
des
économies
espérées
;
b
- à
passer
des
ordres
et
à
signer
les
contrats
de
couverture
avec
les
établissements
retenus,
selon
les
modalités
définies
par
la
présente
délibération
;
c -
à
résilier
toute
opération
de
couverture,
avec
ou
sans
indemnité,
lorsque
de
nouvelles
évolutions
évolutions
du
marché
permettent
à la
collectivité
de
tirer
parti
de
cette
fluctuation
;
+
3
D'APPROUVER
les
modalités
d'information
du
Conseil
Municipal
sur
l'exécution
de
la
politique
de
couverture
de
risque
de
taux
en
2014
et
sur
la
répartition
des
produits
financiers
constituant
l'encours,
en
fonction
des
risques
qu'ils
comportent
(classification
Gissler)
:
a
les
principales
caractéristiques
et
l'analyse
coût
/ avantage
des
propositions
des
établissements
consultés
seront
présentées
aux
instances
municipales
élues
après
réalisation
de
chaque
contrat
de
couverture
conciu
;
Page 18 sur 52 b
-
un
tableau
retraçant
les
sommes
payées
et
les
sommes
encaissées
par
la Ville
pour
les
opérations
de
couverture
de
taux
depuis
leur origine
sera
présenté
à la clôture
de
l'exercice.
(annexe
2)
c
-
la
répartition
de
la
dette
conformément
à
la
typologie
des
produits
de
financement
sera
présentée
annuellement,
avec
un
bilan de
la position
sur
les produits
structurés
(annexe
3)
+
4 -
D'AUTORISER
le
Maire
à
négocier
avec
les
prêteurs
selon
besoins
et opportunités,
le réaménagement
d'emprunts,
avec ou sans
indemnité,
en vue de réduire
la charge
financière :
a - refinancement
d'emprunts
à taux fixe avec
passage
à un index
monétaire
ou obligataire
ou
à un taux fixe de
plus courte
durée
;
b - autres
réaménagements
d'emprunts
: compactage,
changement
de
profil d'amortissement,
etc ;
+
5-
D'AUTORISER
le Maire
à conclure
des
emprunts
assortis
d'options
de
tirages
sur
ligne de
trésorerie.
14 - Réaménagement
et extension
de
la Criée du Grau
d'Agde
- Modification
de
la participation
de
la Vitle
Par délibération
en
date
du
20 février 2013,
le Conseil
Municipal
a attribué au
Conseil
Général
une
subvention
pour
les
travaux de réaménagement
et d'extension
du
bâtiment de la Criée
du Grau
d'Agde.
Le
Conseil
Général
a
lancé
un
marché
public
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
travaux
et
l'offre
retenue
du
groupement
d'entreprises
représenté
par
le
société
SOGEA
SUD
s'élève
à
2 443 979
€
HT
contre
2 257 500
€
HT
estimé.
.
Aussi,
le
Maître
d'ouvrage
de
l'opération
a sollicité
la Ville
pour
que
sa
participation
soit
réévaluée
pour
prendre
en
compte
le coût
réel
des
travaux.
La participation
de la Ville sollicitée correspond
à 10 % du coût total des travaux soit :
-
217
136 € pour les travaux d'adaptation
du site éligibles à l'Axe 3 du
FEP,
-
27 262
€ pour les travaux
liés à l'aspect touristique
du site et la valorisation
du site, éligibles
à l'axe 4 du
FEP.
La participation
totale de la Ville s'élève donc
désormais
à 244 398 €.
Le
Conseil
Général
a,
également,
sollicité
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
pour
que
sa
participation
financière soit également
réévaluée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
réévaluation
de
la
participation
financière
de
la
ville
en
faveur
du
projet de
réaménagement
et d'extension
du
bâtiment
de
la Criée
du
Grau
d'Agde :
+ __ DE
PRELEVER
les
dépenses
correspondantes
sur
le
Budget
de
la
Ville
sur
les
exercices
budgétaires
2013
et 2014
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
15 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Exercice
2013
Il est proposé,
au conseil
municipal,
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
à l'association
suivante
pour l'organisation
d'animations
et d'événements
divers sur la commune
:
Association
Montant
Objet
SOCIETE
DES
MEMBRES
DE
LA
LEGION
700
Organisation
du
« Prix de
la Légion
d'Honneur
D'HONNEUR
- Section
de
l'Hérault
aux
apprentis
des
métiers
manuels
du
département
de l'Hérault».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
Page 19 sur 52 .
D'ATTRIBUER
une
subvention
à l'association
ci-dessus,
.
D'IMPUTER
les
dépenses,
pour
un
montant
de
700
euros
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
chapitre
65
du
budget
de
ta
Ville.
16
« ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
UNICEF
Le
conseil
municipal
des
jeunes
nouvellement
élu
a décidé
à l'unanimité
lors
de
sa
première
séance
plénière
d'accorder
une
subvention
de
2000€
à l'UNICEF
pour
venir
en
aide
aux
enfants
victimes
de
la
situation
actuelle
en
Syrie.
Cette
subvention
fait
suite
à l'appel
de
la
présidente
de
l'UNICEF
adressé
à toutes
les
villes
membres
du
réseau
«Ville
amie
des
enfants»
de
l'UNICEF
dont
Agde
fait
partie
depuis
2008.
Le
budget
alloué
au
CMJ
comprend
une
partie
qui
sert
habituellement
à des
actions
en
faveur
des
enfants.
En
fonction
des
sommes
déjà
prévues
et
engagées
sur
son
budget,
le
CMJ
serait
fier,
au
travers
de
cette
première
action,
de
montrer
son
engagement
en
faveur
des
enfants
dans
le
monde,
comme
il le
fait
aussi
chaque
année,
le
20
novembre
à
l'occasion
de
l'anniversaire
de
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACCORDER
à
l'UNICEF,
la
somme
de
2 000,00
€ (deux
mille
euros)
pour
venir
en
aide
aux
enfants
victimes
de
la
situation
actuelle
en
Syrie.
.
DE
PRÉCISER
que
la
somme
est
prévue
au
budget
2013,
service
140,
article
6574,
diverses
associations.
47
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Exercice
2014
Cette
délibération
a
pour
objet
de
procéder
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
versées
aux
associations
locales.
Quelques
subventions
pourront
être
proposées,
au
conseil
municipal,
ultérieurement.
Il est
précisé
que
toutes
les
associations
faisant
l'objet
de
la
présente
répartition
ont
produit,
à l'appui
de
leur
demande,
notamment
un
budget
prévisionnel,
un
projet
d'activités
et
un
bilan
de
l'exercice
écoulé.
SPORTS
AGATHE
TYCHE
ATHLETIC
CLUB
500
AGDE
BASKET
50
000
AGDE
ESCRIME
CLUB
3 000
AGDE
HANDBALL
27
000
AGDE
RAID
AVENTURE
500
AGDE
TENNIS
DE
TABLE
3 000
AGDE
VOLLEYBALL
70
000
AMICALE
DES
BOULISTES
DU
FRONT
DE
MER
GRAU
D AGDE
300
ASSOCIATION
AGATHOISE
SAUVETAGE
SECOURISME
NATATION
2 000
ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS
D'AGDE
ET
DU
CAP
1370
ASSOCIATION
RANDONNEE
AGDE
LANGUEDOC
300
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
GOLF
D'AGDE
ET
DU
CAP
4 500
ASSOCIATION
SPORTIVE
TAEKWONDO
HAPKIDO
AGDE
4 000
ASSOCIATION
TIR
AGATHOIS
1000
ATHLETIC
CLUB
DES
PAYS
D'AGDE
14000
AVIRON
AGATHOIS
12
300
Page 20 sur 52 BI-CROSSING
AGATHOIS
1 000
BOXING
OLYMPIQUE
AGATHOIS
2 000
CERCLE
DES
PECHEURS
CAP AGATHOIS
:
500
CERCLE
NAUTIQUE
DU
CAP
D'AGDE
300
CLUB
D EDUCATION
CANINE
300
CLUB
GYMNIQUE
AGATHOIS
10 000
CLUB
SPORTIF
DE
LA POLICE
AGATHOÏISE
300
COMPAGNIE
DES
ARCHERS
AGATHOÏIS
2 500
DANSE
SPORTIVE
AGATHOISE
500
ELAN
PETANQUEUR
AGATHOIS
800
ENTENTE
BOULISTE
AGATHOISE
300
ESPACE
NAUTIQUE
D'AGDE
ET
DU
CAP
6 000
HARPON
CLUB
AGATHOIS
1300
JUDO
CLUB
AGATHOIS
8 000
KARATE
CLUB
AGATHOIS
2 500
LA BOULE
DE
LA TAMARISSIERE
800
LA BOULE
DU
CAP
D'AGDE
800
LA GAULE
AGATHOISE
1000
LA PÉTANQUE
CAPAGATHOISE
DU
MOLE
300
LE
PAVOIS
AGATHOIS
5 000
LES
KAMIKAZES
AGATHOIS
300
LES
PALANGRIERS
D'AGDE
ET DU
CAP
500
LES
PETANQUEURS
GRAULENS
800
RACING
CLUB
OLYMPIQUE
AGATHOIS
160 000
RUGBY
OLYMPIQUE
AGATHOIS
180
000
SOCIETE
DES
REGATES
D'AGDE
ET
DU
CAP
7 350
SN.JA.
6 500
TENNIS
CLUB
AGATHOIS
8 000
TENNIS
CLUB
DU
CAP
D'AGDE
38 000
THON
CLUB
D'AGDE
ET
DU
CAP
500
VELO
CLUB
AGATHOIS
800
Total
sport
640
720
JEUNESSE
MAISON
DES
JEUNES
ET DE
LA CULTURE
74 000
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
PE.
VICTOR
1 500
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
1 000
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
LYCEE
A.
LOUBATIÈRES
1 500
Total jeunesse
78 000
CULTURE
AMPHORA
400
AGDE
MUSICA
6 000
Page 21
sur 52 AMIS
D'AGDE
(LES)
2 500
AMIS
DES
MUSEES
D'AGDE
1200
AMIS
DES
ORGUES
D'AGDE
3 300
AMIS
DU
CHEVAL
MARIN
1760
ARTISTES
PEINTRES
INDEPENDANTS
AGATHOIS
3 000
ASSOCIATION
PHILATELIQUE
AGATHOISE
300
ASSOCIATION
POUR
LA
MEMOIRE
DU
CAMP
D AGDE
100
COMPAGNIE
DU
SUD
1 500
COMPAGNIE
LES
BALUFF'S
1 600
COMPAGNIE
LES
CABOTINS
1000
COMPAGNIE
LES
OBJETS
TROUVES
3 000
CONFRERIE
DU
SAINT
CHRIST
1 500
ENSEMBLE
VOCAL
MELOPOÏA
6 000
ESCOLO
DAU
SARRET
- Acompte
4000
GRAA.
2 300
G.RHIS.TA.
1 000
INTI
1000
LES
AMIS
DU
FORT
BRESCOU
1 500
L'IMAGINEIRE
800
MANGAPOLIS
1 500
MEDHI
600
NEPTUNE
ASTRONOMIE
1 500
PATCH
MER
ET
SOLEIL
250
PLACE
DE
LA
MARINE,
QUARTIER
DES
ARTS
500
TRAIT
D'UNION
BINDESTRICH
1 600
Total
culture
49
700
EDUCATION
ASSOCIATION
L'OEUVRE
AGATHOISE
DE
BALDY
1600
F.C.P.E.
AGDE
1000
FSE
PAUL
EMILE
VICTOR
300
FSE
LYCEE
LOUBATIERES
1 200
P.E.E.P.
AGDE
1 000
Totai
éducation
5 100
ENVIRONNEMENT
|
ASA
DES
PROPRIETAIRES
DE
LA
VERDISSE
6 000
ASA
RIVE
DROITE
DE
L'HERAULT
1 000
ASSOCIATION
DEFENSE
ENVIRONNEMENT
ET
NATURE
D AGDE
12
000
JARDINS
FAMILIAUX
1 500
ST.
HUBERT
CLUB
AGATHOIS
6 000
Total
environnement
26
500
AMICALE
DES
GENS
DU
NORD
600
Page 22 sur 52 FESTIVITES/
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
D AGDE
2 000
SOMNERCEL
[COMITE DES FETES DAGDE
80 700
COMITE
DES
FETES
DE
LA SAINT
PIERRE
15 500
COMITE
DES
FETES
DU
CAP
D'AGDE
13 000
COMITE
DES
FETES
DU
GRAU
D'AGDE
31
000
AGDE
LE CAP ACCUEIL
400
CEUB
NATURISTE
DU
CAP
D'AGDE
2 500
Total festivités - commerce -
tourisme
145 700
PATRIOTIQUES
AMICALE
DES
FRANCAIS
D'AFRIQUE
DU
NORD
700
AMMAC
AGDE
800
F.N.A.C.A.
800
LE SOUVENIR
FRANCAIS
500
LES
MEDAILLES
MILITAIRES
500
L'ESCOUADE
1900-2000
600
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
1000
Total
patriotiques
4 900
SECURITE
AMICALE
POLICE
AGATHOISE
1300
ASSOCIATION
AGATHOISE
SPORTIVE
ET CULTURELLE
1 300
LA PREVENTION
ROUTIERE
4000
STE
NATIONALE
SAUVETAGE
EN
MER
700
Total
sécurité
4300
COS.
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES-
Budget Ville
171
328
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
- Budget
Eau
927
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
- Budget Assainissement
962
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
- Budget
Golf
3245
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
- Budget
Centre
aquatique
5 795
Total
COS
182 247
AUTRES
LE
CHAT AGATHOIS
6 500
Total
autres
6 500
llest
également
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes :
ASSOCIATIONS
Objet
Montant
AGDE
MUSICA
Concerts
Terrisse,
Bel canto
et Phonem
32
10
ASSOCIATION
POUR
LA MEMOIRE
DU
CAMP
D
| Matériels
pour
exposition
2014
800
AGDE
.
COMPAGNIE
DU
JEU
DIT
Préparation
d'un
spectacle
— ateliers
théâtre.
1 500
COMPAGNIE
LES
OBJETS
TROUVES
Exposition
théâtre
« Kitsch » été 2014
9 000
ENSEMBLE
VOCAL
MELOPOIA
Concert en
juin 2014
11
500
JAZZINADE
La nuit du Jazz 2014
10 000
MUSICOM
Aide à l'impression
d'un
ivre cd pour enfants
1000
Page 23 sur 52 IBIS
Fouilles
archéologiques
dans
l'Hérault
1000
COMITE
ORGANISATION
MANIFESTATIONS
| Organisation
de
la
manifestation
historique
« Agde,|
13
000
HISTORIQUES
AGATHOISES
au
fil
du
temps
» fin
mai
2014.
TERRE
MARINE
Festival
sons
et
images
de
mer
2014
2 000
AGDE
RAID
AVENTURE
Participation
manche
de
Coupe
du
monde
en France
2 000
AGDE
TENNIS
DE
TABLE
Actions
jeunes
et
renouvellement
de
matériel
1000
AGD'ELAN
TAMA
1er
National
de
pétanque
de
la
ville
d'Agde
10
000
ELAN
PETANQUEUR
AGATHOIS
Montée
de
l'équipe
en
National
1 000
UNION
SPORTIVE
ET
MULTICULTURELLE
| Acquisition
de
matériel
pour
la
promotion
du
club
500
AGATHOISE | MASTER
KICK
Trophée
de
l'Éphèbe
2014
15
000
BOXING
OLYMPIQUE
AGATHOIS
Organisation
d'un
gala
de
boxe
professionnelle
5 000
Totall
116410
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
MM
et
Mme
LAMBIES
AGNES,
CHAILLOU
JEAN-LUC,
MANGIN
YVES,
MATTIA
MARIE-HELENE,
GARRIGUES
ANNE-MARIE,
TROISI
PASCAL
et
TERRIBILE
ADRIEN
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle
*__
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
locales
désignées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
1 260
077
euros.
+
DE
PRÉCISER
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits,
ouverts
à
cet
effet
au
chapitre
65
sur
les
différents
budgets
de
la
ville.
48
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'HERAULT
Dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
d'Enseignement
Musical
de
l'Hérault,
la
Ville
d'Agde,
en
partenariat
avec
l'association
Hérault
Musique
Danse,
souhaite
renouveler
sa
demande
de
subvention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement,
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Hérault.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
* _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toutes
les
démarches
nécessaire
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
+
DE
DÉSIGNER
le
directeur
de
l'école
de
musique
comme
référent
pour
la
poursuite
et
le
suivi
du
Schéma
Départemental
d'Enseignement
Musical
de l'Hérault
+
DE
RENOUVELER
l'adhésion
de
la
Ville
d'Agde
auprès
de
l'Association
Hérault
Musique
Danse
49
- EXONERATION
DE
LATAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BÂTIES
DES
TERRAINS
DU
GOLF
POUR
L'ANNEE
2014
Les
terrains de
golf
exploités
commercialement,
au
même
titre
que
les
terrains
de
jeux
ou
de
sport,
sont
soumis
à l'impôt
sur
le
foncier
bâti.
L'imposition,
basée
sur
des
valeurs
locatives
anciennes
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
revalorisation,
était
jusqu'à
présent
très
modérée.
La
révision
des
valeurs
locatives
de
l'ensemble
des
locaux
professionnels
et
commerciaux
engagée
par
les
services
fiscaux
depuis
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2010
engendre
des
majorations
substantielles
de
l'imposition
sur
le
foncier
bâti
auxquels
ces
équipements
demeurent
assujettis
pour
l'intégralité
de
leur
superficie.
Cette
évolution
fiscale
menace
la
pérennité
de
ce
type
d'activité
qui
participe
par ailleurs
à l'attractivité
de
nos
territoires.
Les
terrains
de
golf
étant
des
espaces
verts
naturels,
comprenant
des
prairies,
des
bois,
des
plans
d'eau
et
dans
Page 24
sur
52 certains
cas
des
secteurs
classés
écologiques,
leur
imposition
à la
taxe
sur
Je
foncier
non
bâti
à
la
place
du
foncier
bâti
s'est
imposée
aux
légistateurs.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
débats
sur
le
Projet
de
Loi
de
finances
2014,
l'amendement
n°11-510
rectifié
a été
adopté
à
l'Assemblée
Nationale
afin
d'assujettir
les
terrains
de
golf
au
foncier
non
bâti,
en
élargissant
l'assiette
de
cette
taxe
aux
« terrains
non
cultivés
affectés
à la
pratique
d'une
activité
sportive
lorsque
l'aménagement
de
ces
terrains
ne nécessite
pas
la
construction
d'ouvrages
en
maçonnerie
présentant
le
caractère
de
véritables
constructions
».
Toutefois,
cette
imposition
au
non
bâti
ne
pourra
entrer
en
vigueur
qu'à
compter
du
1er
janvier
2015,
le
temps
pour
les
services
fiscaux
de
procéder
à l'évaluation
de
leurs
valeurs
locatives
selon
les
règles
applicables
aux
propriétés
non
bâties,
Dans
ces
conditions,
les
terrains de
golf
demeureront
assujettis
au
foncier
bâti
en
2014
pour
la
dernière
année.
Afin
de
gérer
la
période
transitoire
constituée
par
l'année
2014,
l'amendement
n°li-840
au
Projet
de
Loi
de
finances
2014
adopté
par
l'Assemblée
Nationale
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
d'exonérer
les
terrains
de
golf
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
titre
de
2014
pour
la
part
qui
leur
revient
et
à concurrence
de
50%
ou
75%.
Cette
mesure
transitoire,
avant
le
passage
en
2015
à l'imposition
au
foncier
non
bâti,
vise
à minorer
l'impact
potentiel
des
revalorisations
des
valeurs
locatives
sur
l'imposition
au
foncier
bâti.
La
perte
de
recette
consécutive
pour
la
collectivité
sera
compensée
à due
concurrence
par
la
majoration
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
26
POUR
-
6
ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M.
TROIS],
M,
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
+
_D'EXONERER
au
titre
de
l'imposition
2014
les
terrains
du
Golf de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
hauteur
de
75%,
pour
la
part
lui
revenant.
20
- TARIFS
2014
DE
LA
BARRIERE
DU
VILLAGE
NATURISTE
DU
CAP
D'AGDE
A la
demande
des
résidents,
commerçants
et
usagers,
pour
améliorer
encore
Ja
sécurité
et
le
cadre
de
vie
du
village
na-
turiste,
la
barrière
du
village
fonctionnera
toute
l'année
et
ce
à partir
du
1°
mars
2014.
En
conséquence,
les
propositions
tarifaires
doivent
être
adaptées
pour
prendre
en
compte
ce
service
supplémentaire
et
le
coût
qu'il
induit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
24
POUR
-
8
ABSTENTIONS
:M.
NADAL,
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M.
TROISI,
M.
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
DE
FIXER,
à compter
du
1%
mars
2014,
les
tarifs
de
la
barrière
d'accès
au
village
naturiste
et
les
modalités
de
délivrance
des
tickets
et
badges
d'accès
aux
conditions
suivantes
:
EXTERNES
AU
VILLAGE
NATURISTE
ACCES
DES
VEHICULES
ET
DES
MOTOS
(POUR
2 PERSONNES)
:
JOUR:
:ACCES
UNIQUE
:
17€
* L'entrée
correspond
à un
seul
et
unique
passage
avant
20h00)
3 JOURS
:
45
€
7 JOURS
:
65
€
14 JOURS :
80 €
21
JOURS :
90 €
28 JOURS
:
100 €
SAISON
:
210€
SAISON
(Résidence
en Agde
(sur justificatif):
170€
Les
abonnements
en
véhicule
à partir
de
trois
jours
autorisent
l'accès
après
20H00.
Page
25
sur
52 Les
titres
d'accès
en
véhicules
et
motos
jusqu'à
4 semaines
s'entendent
:
+
jours
consécutifs
tarif
pour
le
véhicule
et
2 personnes
ou
un
couple
et
enfants
(jusqu'à
18
ans),
auquel
s'ajoute
le
tarif
piéton
par
personne
supplémentaire.
ACCES
DES
PIETONS
(Accès
individuels)
:
1 ENTREE*
1€
* L'entrée
s'entend
pour
un
seul
et
unique
passage
avant
20h
00.
7 JOURS
:
30€
14
JOURS
:
35€
21
JOURS
:
40€
28
JOURS
:
45€
SAISON
:
90
€
SAISON
Résidence
en
Agde
(sur
justificatif)
:
60
€
Les
abonnements
piétons
à partir
d'une
semaine
s'entendent
jours
consécutifs
et
autorisent
l'accès
après
20H00.
Après
20
h 00
aucun
accès
journalier
n’est délivré.
RESIDENTS
DU
VILLAGE
NATURISTE
LOCATAIRES
:
ABONNEMENT
3 jours:
10€
ABONNEMENT
7 jours:
12€
ABONNEMENT
14 jours:
15€
ABONNEMENT
21
jours:
20€
ABONNEMENT
31 jours:
23€
Au-delà
de
31
jours
jusqu'à
60
jours
:25
€
LOCATAIRE
PERMANENT
:
30€
(1°
carte)
LOCATAIRE
PERMANENT
:
15€
(2
carte)
CAMPEURS
:
ACCES
PROROGATIFS
:
10€
(jusqu'à
60
jours/sur
contrat
de
camping)
RE-ENCOGAE
DE
LACARTE:
2€
SAISON
:
25€
(1°
carte)
10€
(2è"
carte)
SUPPORTS
DIVERS
:
PROPRIETAIRES :
+
d'une
habitation
avec garage
et (ou) parking
:
1 carte gratuite
- Carte supplémentaire
: 10 €
Dans
la
limite
de
6 cartes
pour
les
propriétaires
de
plusieurs
résidences.
+
d'ungarage:
1 carte
gratuite
PLAISANCIERS
PERMANENTS
:
1 carte
gratuite
-la
2"
Carte
:
10€
Page 26 sur 52 PLAISANCIERS
DE
PASSAGE
:idem
« LOCATAIRES
»
RACHAT
DU
SUPPORT
(perte,
vol,
etc...)
:
10€
LAISSER-PASSER
PIÉTON
:1
carte
par famille
10€
Résident
permanent
METIERS
INTERNES
:
Gratuit
METIERS
EXTERNES
:
20€
INVITATIONS
- SERVICES
PUBLICS
:
Gratuit
CARTES
INVITES
UPTN
:
|
40€
CONSIGNE
:
2€
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DÜ
TERRITOIRE
ET
TRAVAUX
21
- Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d'inondation
révisé
La
révision
du
PPRI,
une
révision
décidée
par
les
services
de
l'État
La
commune
d'Agde,
commune
littorale
à l'embouchure
du
fleuve
Hérault,
est
une
commune
soumise
au
risque
inonda-
tion.
Depuis
1999,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
(PPRI)
reconnaît
juridiquement
ce
risque
lié
au
fleuve
Hérault
et
au
Canal
du
Midi,
et
souret
le
territoire
communal
à différentes
prescriptions
relative
à l'occupation
du
sol.
Par
arrêté
préfectoral
du
4 Juillet
2011,
le
PPRI
d'Agde
a été
mis
en
révision
pour
intégrer
le
risque
lié
à la
submersion
marine.
Cette
révision
intervient
suite
à
la
tempête
Xynthia
sur
le
littoral
Atlantique,
qui
marque
un
durcissement
de
la
politique
de
l'État
à
l'égard
du
risque
inondation
:elle
s'appuie
dorénavant
sur
un
principe
de
précaution
absolu
qui
consiste
à vouloir
supprimer
tout
risque
en
zone
inondable,
quelque
soit
l'importance
de
ce
risque,
sans
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire
par
ailleurs
prônés
par
d'autres
législations
;la
loi
SRU
par
exemple,
et
son
principe
de
« reconstruction
de
la
ville
sur
la
ville
».
Après
la
transmission
des
cartes
d'aléas
en
2012
et
une
phase
de
travail
technique,
le
projet
de
PPRI
révisé
a officielle
ment
été
notifié
le
31
Octobre
dernier.
La
commune
d'Agde
a deux
mois
pour
transmettre
son
avis.
L'État
organise
paral-
lèlement
une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
le
16
Décembre
2013
et
une
enquête
publique
du
8 Janvier
au
11
Février
204
inclus.
Le
projet
de
PPRI
révisé
:une
menace
pour
le
renouvellement
urbain
de
notre
ville,
…
Sur
Agde,
plus
de
la
moitié
du
territoire
communal
est
exposée
au
risque
inondation
(zones
inondables
et
de
précaution}.
Avec
ce
projet
de
PPRI
révisé
et
l'intégration
du
risque
de
submersion
marine,
la
superficie
exposée
au
risque
défini
par
les
services
de
l'État
a augmenté
de
près
d'un
quart
par
rapport
au
PPRI
précédent.
L'impact
est
donc
majeur
sur
le
potentiel
de
développement
de
notre
ville.
En
effet,
le
projet de
PPRI
tel
qu'il
a été
transmis
ne
prend
pas
en
compte
les
enjeux
liés
au
renouvellement
urbain,
y
compris
dans
les
secteurs
stratégiques
tel
que
le
quartier
de
la
Gare
situé
autour
d'un
pôle
multimodal
de
transport
col-
lectif
: +
Le
quartier
de
la
Gare
et
le
secteur
du
Grau
d'Agde,
déjà
reconnu
comme
exposé
au
risque
d'inondation
flu-
vial,
voient
la
réglementation
du
PPRI
se
durcir
considérablement
puisqu'elle
empêche
dorénavant
en
zone
rouge
ur-
baine,
tout
projet
nouveau
d'activités
ou de
logements
supplémentaires,
même
à l'étage,
et
bloque
ainsi
toute
possibilité
de
diversification
et
de
renouvellement
urbain.
Cela
est
d'autant
plus
surprenant
et
dommageable
sur
le
quartier
de
la
gare
et
du
centre
ancien,
car
ce
secteur
n'est
Page 27
sur
52 pas
exposé
à
un
risque
nouveau
{non
concerné
par
le
risque
de
submersion
marine)
et
présente
de
forts
potentiels
de
développement
intemes
au
tissu
existant
:présence
de
hangars
ou
d'entrepôts
qui
auraient
pu
être
transformés
en
bu-
reaux
ou
autres
activités
tertiaires
:immeubles
patrimoniaux
vacants
dont
la
préservation
dépend
de
projets
de
réhabili-
tation
qui
nécessitent
parfois
la
création
de
plusieurs
logements
pour
parvenir
à équilibrer
les
opérations
de
restauration
patrimoniale,
…
ILen
est
de
même
sur
le
Grau
d'Agde,
ancien
village
de
pécheurs
et
première
station
touristique
du
littoral
Agathois
dès
le
début
du
XXE
siècle.
ll s’agit
d'un
pôle
urbain
existant
qui
doit
pouvoir évoluer
pour
maintenir
une
qualité
urbaine
du-
rable.
De
nombreuses
dents
creuses
existent
sur
ce
secteur
et
le
fait
que
ce
PPRI
révisé
les
rend
en
grande
partie
in-
constructibles,
est
incohérent
avec
les
objectifs de
renouvellement
urbain.
«Sur
le
secteur
de
Malfato,
le
secteur
d'extension
urbaine
futur
identifié
dans
le
POS
actuel
et
dans
le
projet
de
PLU,
plus
de
30%
des
terres
sont
classés
en
zones
inondables
du
fait
du
risque
de
submersion
marine,
Ce
secteur
se
situe
pourtant
en
arrière
d'une
zone
déjà
largement
bâtie
qui
fait
office
de
« rempart
» contre
les
risques
littoraux.
N'étant
pas
directement
en
front
de
mer,
donc
protégé
de
la
violence
même
des
phénomènes
de
submersion,
ce
secteur
pour-
rait
se
voir
proposer
des
solutions
alternatives
pour
une
urbanisation
durable
et
une
gestion
efficace
des
remontées
po-
tentielles
d'eau.
Avec
la
logique
actuelle
du
PPRI
révisé,
plus
aucune
urbanisation
littorale
ne
serait
aujourd'hui
possible
et
plus
aucune
ville
portuaire
ne
pourrait
voir
le
jour
;l'aménagement
du
territoire
n'aurait
plus
lieu
d'être
en
commune
lit-
torale.
+
_Le
risque
de
submersion
marine
impacte
également
de
manière
significative
de
nombreux
secteurs
littoraux
aujourd'hui
cabanisés
alors
même
que
leur
régularisation
ou
leur
remise
à l'état
naturel
n'est
plus
juridiquement
possible
{nombreuses
installations prescrites).
Le
projet
de
PLU
prévoit
de
les
rendre
constructibles,
sous
conditions
d'un
aména-
gement
raisonné,
afin
d'inciter
à leur
évolution
vers
une
urbanisation
plus
qualitative
et
contrôlée.
L'impact
de
la
submer-
sion
marine
tel
qu'il
est
réglementé
par
le
projet
de
PPRI
révisé,
bloque
pour
partie
cet
objectif,
et
a pour
conséquence
de
maintenir
un
état
de
fait
actuel
qui
expose
plus
d'occupants
au
risque
et
maintient
les
nuisances
paysagères
et
de
sa-
lubrité
pubtique
(absence
de
gestion
des
eaux
usées,
pluviales,
etc).
IL est
regrettable
que
l'approche
adoptée
sur
le
quartier
de
la
Méditerranéenne
en
zone
Rua
ne
soit
pas
élargie
à
l'échelle
du
quartier
et
n'intègre
même
pas
la
gare
et
son
parvis.
Cela
aurait
permis
d'adopter
de
façon
globale,
sur
les
secteurs
urbains
existants
jugés
stratégiques
par
la
loi
(pôle
de
transport
collectif,
quartier
urbain
existant
avec
enjeux
de
diversification
et
de
densification
urbaine),
une
stratégie
d'aménagement
intelligente
prenant
en
compte
à la
fois
les
enjeux
liés
au
risque
inondation,
au
logement,
au
patrimoine,
à l'économie,
aux
transports,
au
renouvellement
urbain
et
à la
préservation
des
espaces
non
bâtis
périphériques
;en
résumé,
un
aménagement
durable.
Pourtant,
des
techniques
innovantes
de
construction
et
d'urbanisation
ont
déjà
été
expérimentées
dans
d'autres
pays
qui
ont
fait
le
choix
de
concilier
ces
enjeux
et
de
proposer
des
solutions
viables
et
pérennes.
Un
positionnement
radical
tel
que
le
traduit
le
projet
de
PPRI
révisé
d'Agde
laisse
craindre
à long
terme,
des
dérives
non
contrôlées
de
l'urbanisation,
à défaut
de
propositions
alternatives,
et
ne
permet
pas
de
gestion
durable
de
notre
territoire.
…le
maintien
de
nos
terres
agricoles,
…
Il en
est
de
même
avec
la
réglementation
proposée
sur
les
secteurs
agricoles
et
naturels
exposés
au
risque
inondation,
qui
ne
permet
pas
le
maintien
d'une
activité
agricole
pérenne.
La
zone
« Rouge
de
précaution
» qui
prend
en
compte
ces
enjeux
en
autorisant
les
serres
et
hangars
agricoles
nouveaux,
est
anecdotique
:elle
couvre
moins
de
2%
des
terres
naturelles
et
agricoles,
et
est
morcelée
ce
qui
ne
permet
pas
de
développer
des
projets
viables.
La
zone
« Rouge
Natu-
relle
»,
60%
des
terres
naturelles
et
agricoles
de
la
commune
(et
43
%
de
l'ensemble
du
territoire
communal},
empêche
ces
occupations
du
sol
et
ne
proposent
aucune
alternative.
Ce
projet
de
réglementation
met
donc
en
péril
le
maintien
de
nos
paysages
et
du
potentiel
agronomique
de
nos
terres.
…et
des
activités
de camping.
Enfin,
avec
ce
PPRI
révisé,
on
constate
une
totale
absence
d'appréhension
de
la
saisonnalité
du
risque,
même
sur
des
occupations
du
sol
liée
à
cette
saisonnalité.
C'est
ainsi
le
cas
des
campings,
souvent
situés
en
zone
inondables,
près
du
fleuve
ou
du
littoral,
ouverts
uniquement
durant
la
période
estivale,
durant
laquelle
le
risque
est
moins
fort
voire
quasi
absent.
Pourtant,
la
réglementation
projeté
du
nouveau
PPRI
bloque
les
capacités
de
développement
de
ces
Page 28 sur 52 structures
alors
même
pour
que
maintenir
leur
activité
économique,
ils
se
doivent
de
répondre
à des
normes
et
des
exi-
gences
de
taille,
de
confort
et
d'équipement
devenus
incompatibles
avec
la
nouvelle
réglementation.
Pour
finir,
il reste
regrettable
que
la
concertation
organisée
tout
au
long
de
la
procédure
par
les
services
de
l'État
n'ait
pas
permis
de
faire
évoluer
le
projet
de
PPRI
sur
les
points
susvisés,
alors
même
qu'ils
ont
systématiquement
été
abor-
dés
par
la
Ville
(réunions
du
10/05/12,
du
20/08/12
et
du
28/06/13,
courriers
du
21/08/12
et
du
21/01/43).
Considérant
ces
différents
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
la
Ville
d'Agde
d'émettre
un
avis
défavo-
rable
au
projet
de
PPRI
révisé
tel
que
transmis
en
date
du
31
Octobre
2013.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
* _
D'EMETTRE
un
avis
défavorable
au
projet
de
PPRI
révisé
transmis
en
date
du
31
Octobre
2013
en
Mairie
d'Agde,
aux
motifs
de :
- non
prise en
compte
des
enjeux
de
renouvellement
et
de
densification
urbains,
- mise
en
péril
des
secteurs
urbains
existants
et
reconnus
stratégiques
par
les
grandes
lois
nationales
d'aménagement
du
territoire
(loi
SRU
du
13.12.00,
lois
Grenelle
du
03.08.09
et
12.07.10,
projet
de
loi
ALUR
de
2013),
- mise
en
péril des
terres
agricoles,
- non
prise en
compte
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Biterrois
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal,
qui
fixent
des
objectifs
de
rationalisation
de
consommation
de
l'espace
et
de
production
de
logements
incompatibles
avec
les
dispositions
du
projet
de
PPRI
en
zone
rouge,
sur
une
commune
dont
l'urbanisation
est
déjà
très
contrainte
par
la
loi
littoral,
- non
prise
en
compte
de
la
situation
actuelle
de
notre
territoire
et
des
enjeux
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
y sont
liés.
+
DE
DEMANDER
à
ce
que
la
réglementation
en
zone
rouge
urbaine
puisse
être
réadaptée
et
intégrer
des
dispositions
alternatives
permettant
le
renouvellement
urbain.
+
DE
DEMANDER
à
ce
que
la réglementation
en
zone
naturelle
soit
réadaptée
et
prévoit
d'autoriser
la
construction
de
serres
et
de
bâtiments
d'exploitations
agricoles,
adaptés
au
risque
inondation.
*
DE
DEMANDER
à ce
que
la
réglementation
sur
les
activités
saisonnières,
tel
que
les
campings,
puisse
être
réadaptée
au
vue
de
la
saisonnalité
du
risque.
22
-
Acquisition
chemin
des
Trières
- emprise
de
la
parcelle
MM
0168
- M.
et
Mme
CAPON
Par
délibération
du
21
mai
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
des
Trières
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
11
au
25
mars
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
CAPON,
propriétaires
d'une
emprise
d'environ
79
m°
à extraire
de
leur
parcelle
cadastrée
section
MM
numéro
0168,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
emprise
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
79
m°
à
exiraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MM
numéro
0168,
+
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
Page 29 sur 52 *__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
23
- Validation
du
plan
générai
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
Une
enquête
publique
a
été
prescrite,
par
arrêté
n°
A/2013-1858
du
28
octobre
2013,
du
18/11/2013
au
02/12/2013,
pour
l'établissement
du
plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist.
Cette
procédure
vient
compléter
l'emplacement
réservé
n°
38a
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
Quist)
prévu
au
Plan
d'Occupation
des
Sois.
Elle
a
pour
but
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Elle
permet
également
d'interdire
tous
les
travaux
confortatifs
sur
les
murs
de
façade
ou
sur
les
murs
de
clôture
en
saillie
sur
l'alignement
(servitude
de
recuiement).
Par
la
suite,
la
Commune
pourra
conclure
les
acquisitions
à l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation.
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
sur
ce
plan
d'alignement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
le
plan
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist,
+
DE
DIRE
que
la
délibération
sera
publiée
par
voie
d'affichage
et
d'insertion
dans
la
presse,
+
DE
DIRE
que
la
délibération
et
le
plan
d'alignement
référencé
ci-dessus
seront
annexés
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
à jour
24
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
la
parcelle
MN
n°0168
M.
et
Mme
SAPERES
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
SAPERES,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0168
d'une
contenance
de
85
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MN
n°
0167
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0168,
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
25
- Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
La
parcelle
MN
n°0169
M.
et
Mme
METRAUD
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Page 30
sur
52 Après
contact
avec
M.
et
Mme
METRAUD,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0169
d'une
contenance
de
75
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MN
n°
0166
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'articte
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0168,
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
26
- Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
la
parcelle
MN
n°0171
Mesdames
SERRADO
Par
délibération
du
47
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mmes
SERRADO,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0171
d'une
contenance
de
47
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MN
n°
0165
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le.Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0171,
+
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
27
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
des
parcelles
MO
n°0106
et
0110
Mme
SERRADO
Mme
CLEMENT
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mmes
SERRADO
et
CLEMENT,
propriétaires
des
parcelles
cadasirées
section
MO
numéro
0106
et
0110
d'une
surface
respective
de
14
m?
et
48
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
n°
0116.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
parcelles
cadastrées
section
MO
numéro
0106
et
0110,
Page 31
sur 52 +
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
28
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
« Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
de
la
Parcelle
MO
n°0005
M.
ROUZIES
Par
délibération
du
47
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
ROUZIES,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0005
d'une
contenance
de
1039
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
16
m°
à extraire
de
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
la
parcelle
qui
demeurera
sa
propriété.
Enfin,
les frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
*
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
16
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0005
,
+
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
Acquisition
amiable
des
Parcelles
MO
n°0024
et
0125
M.
et
Mme
DOMENECH
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
DOMENECH,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
MO
numéro
0024
et
0125
d’une
contenance
respective
de
500
m°
et
850
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
deux
emprises
de
20
m?
et
15
m°
à extraire
de
ces
parcelles
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
des
parcelles
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
emprises
d'environ
20
m°
et
15
m°
à
extraire
respectivement
des
parcelles
MO
0024
et
0125
,
+
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
* _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
30
- Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
de
la
Parcelle
MO
n°0043
Mme
GOUDOULY
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'älignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Page 32 sur 52 Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite
future
entre
le domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires correspondantes. Après
contact
avec
Mme
GOUDOULY,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0043
d'une
contenance
de
1354
m?,
un accord
à été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir une
emprise
d'environ
7 m? à extraire de cette
parcelle en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle qui demeurera
sa propriété.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
7
m°?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0043,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
31
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
de
la Parcelle
MO
n°0119
Mme
BANO
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement du chemin
du Grand
Quist qui
a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier
communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
à,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
BANO,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0119
d'une
contenance
de
1
340
m2,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
72
m?
à extraire
de
cette
parcelle en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de
la parcelle
qui demeurera
sa propriété.
Enfin,
les frais d'acte seront
à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
72
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0119,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
32 - Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
de
la Parcelle
MO
n°0137
Mme
DELTORT
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d’alignement du chemin
du Grand
Quist qui
a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite
future
entre
le domaine
public
routier
communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires correspondantes. Après
contact avec
Mme
DELTORT,
propriétaire de la parcelle cadastrée
section
MO
numéro
0137
d’une
contenance
de
1 038
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
17
m?
à extraire
de
cette
parcelle
en contrepartie
du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle qui demeurera
sa propriété.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Page 33 sur 52 Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
17
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0137 ,
*
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
33 -
Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
la Parcelle
MO
n°0188
M. et Mme
WATLET
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
WATLET,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0188
d'une
contenance
de
112
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
n°
0187
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MO
numéro
0188,
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
Îer adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
34 - Plan
générai
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
des
Parcelles
MO
n°0215
et 0216
M. HOLECZEK
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
HOLECZEK,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
MO
numéro
0215
et
0216
d'une
contenance
respective
de
4 m°?
et
32
m°,
un
accord
a êté
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
n°0214.
Enfin,
les frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil.
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions énoncées
ci-dessus
les parcelles
MO
0215
et 0216,
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
îer adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
35
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
la
Parcelle
MP
n°0244
M.
ROQUE
Par délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
Page 34 sur 52 a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
ROQUE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0244
d’une
contenance
de
78
mê,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MP
n°
0243
qui
demeurera
sa
propriété.
Enfin,
les frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0244,
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
{er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
36
- Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
Acquisition
amiable
de
la
Parcelle
MP
n°0246
M.
BONAT
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concemés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
BONAT,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
6246
d'une
contenance
de
70
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MP
n°
0300
qui
demeurera
sa
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
«
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0246,
+
DE
SOLLICITER
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
{er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
37
- Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
de
la
Parcelle
MP
n°0269
M.
et
Mme
PEPIN
Mme
MAURI
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
PEPIN
ainsi
qu'avec
Mme
MAURI,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0269
d'une
contenance
de
1 921
m?,
un
accord
a êté
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
68
m°
à
extraire
de
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
de
la
parcelle
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Page
35
sur
52 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
68
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0269 ,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
Îer adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
38 - Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist - Acquisition
amiable
d'une
emprise
à extraire
de la Parcelle
MP
n°0308
M.
MARTIN
Francis
Par délibération
du
47 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé d'alignement du chemin
du Grand
Quist qui
a été mis à l'enquête
publique
du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite
future
entre
le domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires correspondantes. Après
contact
avec
M.
MARTIN
Francis,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0308
d'une
contenance
de
4 355
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
76
m°
à
extraire
de
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
de
la parcelle
qui
demeurera
sa
propriété.
°
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
16
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0005 ,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
{er adjoint à signer tous les actes
se rapportant à cette acquisition.
39 - Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
d’une
emprise
à extraire
des
Parcelles
MP
n°0194
et 0309
M.
MARTIN
Richard
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement
du chemin
du
Grand
Quist qui
a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
publie
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
MARTIN
Richard,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
MP
numéro
0184
et 0308
d'une
contenance
de 495
m° et 505
m?,
un accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir deux
emprises
d'environ
26
m° et 21
m° à extraire
respectivement
de
ces parcelles
en
contrepartie
du
report des
droits
à bâtir sur le restant des
parcelles
qui demeureront
sa propriété.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément à
l'article
1593
du Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
les deux
emprises
d'environ
26
m°
et 21
m°
à extraire
respectivement des
parcelles
MP
0194
et 6309 ,
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
Îer adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition. Page 36 sur 52 40
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
- Acquisition
amiable
de
la Parcelle
MP
n°0248
M. MICHOT
Par délibération
du
17
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d”alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier
communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires correspondantes. Après
contact avec
M.
MICHOT,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0248
d'une
contenance
de 86
me,
un
accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en contrepartie
du
report
des
droits à bâtir
sur la parcelle MP
n° 0299
qui demeurera
sa propriété.
Enfin,
les frais d'acte seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0248,
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur le Maire ou son
ter adjoint à signer tous les actes
se rapportant à cette acquisition.
41
- Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist - Acquisition
amiable
de
la parcelle
MO
n°0135
Mme
BALAGUER
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement du chemin
du Grand
Quist qui
a été mis à l'enquête
publique
du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomêtre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires correspondantes. Après
contact
avec
Mme
BALAGUER,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0135
d'une
contenance
de
1 318
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
47
m°? à extraire
de
cette parcelle en contrepartie
du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle qui demeurera
sa propriété.
Enfin,
les frais d’acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article
1593
du Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
47
m°?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0135,
+ __
DE
SOLLICITER
le bénéfice des
dispositions de
l'article 1045
du
Code
Général
des
Impôts,
«___
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
42 : Plan
général
d’alignement
du chemin
du
Grand
Quist
+ Acquisition
amiable
des
parcelles
MP
n°0045
et 0307
M. et Mme
BERTHOLET
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d’alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété,
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Page 37 sur 52 Après
contact
avec
M.
et Mme
BERTHOLET,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
MP
numéro
0045
et 0307
d'une
contenance
de
863
m°
et
140
m°,
un
accord
à été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
deux
emprises
d'environ
37
m°
et
8
m°
à extraire
respectivement
de
ces
parcelles
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
des
parcelles
qui demeureront
leur propriété.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
deux
emprises
d'environ
37
m°
et 8 m°
à extraire
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
MP
numéro
0045
et 0307,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
1er adjoint à signer tous les actes
se rapportant à cette acquisition.
43 - Cession
immeuble
communal
LI 0343
au
profit
de
M.
et Mme
FERRI
- rue
Balthazar
Jordan
La
Commune
d'Agde
est
propriétaire
d'un
immeuble
en
R+2
cadastré
section
LI
n°0343,
d'une
surface
utile
d'environ
30m°,
situé 3 rue Balthazar Jordan.
Cet
immeuble,
dans
un
bon
état d'entretien,
est actuellement
vacant.
M.
et Mme
FERRI,
propriétaires
de
l'immeuble
adjacent
situé
au
1 rue
Balthazar
Jordan,
ont contacté
la Commune
pour
proposer l'acquisition de
l'immeuble
communal
qui leur permettrait de réaliser une extension.
MI. A cet effet, il propose
le prix de
30
000
€ net vendeur.
Les frais d'acte seront à la charge
des
acquéreurs,
conformément
à l'article 1593
du code
civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
26
POUR
-
6.
ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M. TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
+
DE
CÉDER
l'immeuble
cadastré
section
LI n°0343
au
profit de
M.
et Mme
FERRI,
ou toute
autre société
civile
immobilière
s'y substituant
dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur famille
détiendraient
la majorité
des
parts,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
30 000
€ net vendeur,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
1°
adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession,
44 -
Cession
de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0436
au
profit
de
M. AINADJOGLOU
et Mme
GRIMAL
- Rue
Jean
Roger
La
Commune
d'Agde
est propriétaire
d'un
immeuble
en
R+2
cadastré
section
LD
n°0436,
d'une
surface
utile d'environ
44 m°, situé 9 rue Jean
Roger.
M.
AINADJOGLOU
et
Mme
GRIMAL,
photographes,
ont
contacté
la
Commune
pour
proposer
l'acquisition
de
cet
immeuble
communal
dont le rez-de-chaussée
permettrait d'exercer leur activité.
A cet effet,
ils proposent
le prix de
22
000
€ net vendeur.
Les frais d'acte seront à la charge
des
acquéreurs,
conformément
à l'article
1593
du code
civil.
Le
Conseil
municipal,
après en: avoir
délibéré,
DECIDEA
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
26
POUR
-
4
ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M. TROISI,
M. TERRIBILE,
M. GRIMAL
ne
prenant
pas
part
au
vote
et ayant
quitté
la salle
+
DE
CÉDER
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0436
au
profit de
M. AINADJOGLOU
et Mme
GRIMAL,
ou toute
autre
société
civile
immobilière
s'y
substituant
dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur
famille
Page 38 sur 52 détiendraient
la
majorité
des
parts,
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de 22
000
€ net
vendeur,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°”
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession,
45
- Cession
de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0254
au
profit
de
M.
et
Mme
REY
-
15
rue
TERRISSE
La
Commune
d'Agde
est
propriétaire
d'un
immeuble
en
R+2
cadastré
section
LD
n°0254,
correspondant
à une
maison
d'habitation,
en
mauvais
état
d'entretien,
d'une
surface
utile
d'environ
106
m2,
situé
15
rue
Terrisse,
M.
et
Mme
REY
Michel
proposent
d'en
faire
l'acquisition
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
55
200
€ net
vendeur.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs,
conformément
à l'article
1593
du
code
civil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDEA
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
26
POUR
-
6
ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M,
TROISI,
M.
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
+
DE
CÉDER
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0254
au
profit
de
M.
et
Mme
REY,
ou
toute
autre
société
civile
immobilière
s'y
substituant
dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur
famille
détiendraient
la
majorité
des
parts,
moyennant
le
paiement
d’un
prix
de
55
200
€ net
vendeur,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession,
46
- Cession
des
immeubles
cadastrés
section
LD
n°0398
et
0397
au
profit
de
M.
et
Mme
VICO
ENRIQUE
- 14
et
16
rue
PERBEN
La Commune
d'Agde
est propriétaire des deux
immeubles
suivants
:
*
Immeuble
en
R+3
cadastré
section
LD
n°0398,
correspondant
à
une
maison
d'habitation,
en
mauvais
état
d'entretien,
d'une
surface
utile d'environ
108
m?,
situé
14
rue
Perben,
+
immeuble
en
R+2
cadastré
section
LD
n°0397,
comprenant
un
local
professionnel
d'une
surface
utile
d'environ
20
m? et une
maison
d'habitation d'une
surface
utile d'environ
100
m°, en mauvais
état d'entretien,
situé 16 rue Perben.
M.
et
Mme
VICO
ENRIQUE
proposent
d'en
faire
l'acquisition
moyennant
le
paiement
d'un
prix
global
de
107
000
net
vendeur,
décomposé
comme
suit:
+48
800
€,
au
titre
de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0398,
situé
14
rue
Perben,
+
58200
€,
au
titre
de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0397,
situé
16
rue
Perben.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs,
conformément
à l'article
1593
du
code
civil.
Le
Conseil
municipal,
après.
en
avoir
délibéré,
DECIDEA
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
30
POUR
-—
2
ABSTENTIONS
:M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
+
DE
CÉDER
les
immeubles
cadastré
section
LD
n°0398
et
0397
au
profit
de
M.
et
Mme
VICO
ENRIQUE
Tony,
ou
toute
autre
société
civile
immobilière
s'y
substituant
dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur
famille
détiendraient
la
majorité
des
parts,
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
107
000
€
net
vendeur,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
cession,
47
- Déclaration
d'utilité
publique
et
cessibilité
- Création
d'une
place
rue de
l'Amour
(n°8
et
10)
Le
vendredi
8
juin
2012
en
début
de
matinée
vers
08h30,
l'immeuble
sis
à Agde,
10
rue
de
l'Amour
s’est
effondré,
provoquant
l'obstruction
des
rues
adjacentes
mais
également
d'importants
désordres
sur
les
immeubles
voisins.
L'enlêvement
des
décombres
provenant
de
l'effondrement
de
l'immeuble
sis
10
rue
de
l'Amour,
ne
pouvant
se
faire
en
présence
de
la
menace
d'effondrement
du
n°8,
il a
été
décidé,
après
s'être
assuré
de l'impossibilité de
rebtir
le
pignon,
de
procéder
à sa
déconstruction.
Ainsi
la
déconstruction
partielle
du
8 rue
de
l'Amour,
pour
mise
en
sécurité
du
chantier,
a débutée
le
16
juillet
pour
s'achever
le
02
août.
Seul
restait
encore
le
rez-de-chaussée
qui
a éfé
démoli
en
octobre
2012.
Page 39 sur 52 L'enlèvement
des gravats du
10 rue de l'Amour s'est déroulé
du 03 au 08 octobre 2012.
A
ce
jour,
une
procédure
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Béziers
est
toujours
en
cours
pour
déterminer
les
préjudices
subis
et les responsabilités
en cause.
Le site est donc
clôturé.
Compte
tenu
des
effets
négatifs
sur
l'activité
commerçante
et
touristique
de
la
rue
de
l'Amour
et
plus
généralement
sur
le
cadre
de
vie,
la
Commune
d'Agde
a
étudié
un
projet
d'aménagement
d'une
place
publique
en
lieu
et
place
des
immeubles
détruits.
A
cet
effet,
il a
été
proposé
aux
différents
propriétaires
de
céder
à
l'amiable,
au
profit
de
la
Commune
d'Agde,
les
terrains
d'assiette
des
immeubles
détruits
au
prix
de
200
€/m?,
conformément
à
une
évaluation
de
France
Domaine.
Aucun
accord
à l'amiable
n'a
été
trouvé.
Par
conséquent,
devant
la
nécessité
d'aménager
cet
espace,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la
procédure
permettant
de
déclarer
le
projet
d'utilité
publique
et
les
parcelles
concernées
cessibles,
d'examiner
le
dossier
destiné
à
être
soumis
à
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
l'enquête
parcellaire,
conformément
à l'article
R
11-3
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique;
de
solliciter
M.
le
Sous-préfet
pour
le
lancement
conjoint
des
enquêtes
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
procédure.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'ENGAGER
la
procédure
permettant
de
déclarer
le
projet
d'utilité
publique
et
les
parcelles
concernées
cessibles pour l'aménagement
d'une
place
publique
au 8 et 10 rue de l'Amour,
°__
D'APPROUVER
le dossier,
annexé
à la présente
délibération,
destiné
à être soumis
à l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
l'enquête
parcellaire,
conformément
à
l'article
R
11-3
du
Code
de
l'Expropriation
pour cause
d'utilité publique,
+
DE
SOLLICITER
M.
le Sous-préfet
pour
le lancement
conjoint des
enquêtes
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique et parcellaire,
‘
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout acte
relatif à cette
procédure.
48
- Modification
de
surface
- Cession
des
lots
n°60,
61,
62
et
142
de
la
copropriété
de
la
résidence
«Beau
Soleil»
(immeuble
cadastré
section
MH
n°0315}
au
profit
de
M,
BRISSON
- 8
boulevard
Front
de
mer
La
Commune
d'Agde
a organisé
une
vente
par
appel
d'offre
à l'occasion
de
laquelle
les
lots
n°60,
61,
62
et
142
de
la
copropriété
de
la
résidence
Beau
Soleil,
qui
constituaient
la
mairie
annexe
du
Grau
d'Agde
{immeuble
cadastré
section
MH
n°0315,
situé
8 boulevard
du
Front
de
mer),
ont
été
proposés
au
prix
plancher
de
300
000
€.
Le
21
mars
2013,
la
commission
d'ouverture
des
plis
a retenu
l'offre
de
M.
BRISSON
{SCI
Front
de
mer)
d'un
montant
de
420
000
€.
Or,
certains
copropriétaires
de
la
résidence
Beau
Soleil
ont
fait
valoir
que
la
vente
entre
là
Commune
et
M.
BRISSON
porte
sur
une
emprise
de
10,28
m°
qui
relève
des
parties
communes
et
que
M.
le
Maire
aurait
reconnu
cette
situation
lors
de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
du 02
juillet
2013.
Contrairement
à
ce
qui
a
été
retranscrit
dans
le
procès
verbal
de
cette
assemblée,
M.
le
Maire
ne
s'est
engagé
à
restituer
cette
emprise
que
dans
la
mesure
où
les
copropriétaires
rapporteraient
la
preuve
qu'il
s'agit
bien
d'une
partie
commune.
En
effet,
l'état
descriptif
de
division
de
la
copropriété
et
les
plans
associés
ne
permettent
absolument
pas
d'affirmer
que
l'emprise
occupée
par
ta
Commune
depuis
1982
ne
relève pas
de
son
lot
privatif.
Bien
que
non
justifiées,
ces
allégations
ont
toutefois
réussi
à inquiéter
l'acquéreur
qui
souhaite,
par
précaution,
que
la
vente
ne
porte
pas
sur
l'emprise
des
10,28
m°
contestée
par
une
partie
de
la
copropriété.
Afin
de
ne
pas
bloquer
la
vente
plus
longuement,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
diminution
de
la
surface
vendue
et
par
conséquent
du
prix
initial,
conduisant
à
la
vente
des
lots
n°60,
61,
62
et
142
de
Page 40 sur 52 l'immeuble
MH
0315
au
profit
de
la
SCI
Front
de
mer,
représentée
par
M.
BRISSON,
au
prix
final
de
387
409
€ et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
4%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
Cependant,
la
commune
d'Agde
entend
ultérieurement
poursuivre
la
vente
des
surfaces
contestées
si
la
copropriété
ne
rapporte
pas
la
preuve
de
ses
allégations.
‘
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:24
POUR
-
8 CONTRE
:M.
NADAL,
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
Mme
DUBOIS
+PROC
M.
TROISI,
M.
TERRIBILE,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
+
DE
MODIFIER
l'emprise
et
la
surface
vendue
et
donc
de
consentir
à une
diminution
de
32
591
€ du
prix
de
vente
retenu
à l'issue
de
la
procédure
de
vente
par
appel
d'offre
décidée
par
délibération
n°33
du
19
décembre
2012,
‘*
DE
CÉDER
les
lots
n°60,
61,
62
et
142
de
l'immeuble
MH
0315
au
profit
de
la
SCI
Front
de
mer,
représentée
par
M.
BRISSON,
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
387
409
€ net
vendeur,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession,
49
- Dénomination
de
voies
et
ronds-points
Afin
de
faciliter
le
repérage
d'itinéraires
et
de
lieux
dans
la
commune
d'Agde,
il convient
de
dénommer
:
1/
le
rond-point
Route
de
Rochelongue,
au
niveau
de
l'embranchement
avec
le
Chemin
Raymond
Fages,
Rond-point
de
Batipaumes
21
à Agde
ville,
la
placette
située
entre
la
Rue
du
Bourget,
la
Rue
Diderot
et
la
Rue
Louis
Blanc,
Plan
Andrée
MONTEL
3/
dans
le
quartier
des
Cayrets
sur
Agde
ville,
le
rond-point
au
croisement
de
la
Rue
Pierre
Lattes
et
de
la
Rue
Victor
Pouget
(à
côté de
l'EHPAD
Villa
Clémentia),
Rond-point
du
Docteur
Michel
ARCHIMBAUD
4j
dans
le
quartier
des
Cayrets
sur
Agde
ville,
la
rue
créée
dans
la
Résidence
des
Hibiscus,
rétrocédée
récemment
suite
à l'achèvement
de
l'opération
(résidence
neuve),
Rue
François
MOURARET
{début
et
fin
:parcelles
LN
n°526
et
LN
n°527)
5l
au
Grau
d'Agde,
le
parking
située
au
nord
de
l'avenue
du
littoral
et
à l'est
du
chemin
du
Perdigal,
Parking
du
père
Noël
6/ au
Grau
d'Agde,
le parking
situé sur boulevard
du front de mer récemment
aménagé,
Parking
René
PARAIRE
A
la
demande
des
services
fiscaux,
et
pour
cause
de
difficultés
d'identification
des
propriétés
ou
d'erreurs
manifestes,
il
convient
de :
5! remplacer "impasse
de la Mative
Basse"
par :
Chemin
de
la Mative
Basse
(CR
n°119)
(début
: parcelles
HE
n°2 et HE
n°20 /
fin : parcelles
HC
n°84
et HD
n°77)
6/ remplacer
"Rampe
de
Pastre
" par :
Chemin
de
la Rampe
de
Pastre
(début
: parcelles
HC
n°5 et HC
n°41
/ fin : parcelles
HC
n°24
et HC
n°85)
71 rempiacer "Chemin
du
Domaine
de
Beaumont
de Gouzy"
par :
Page 41
sur 52 Chemin
de
Beaumont
{début
: parcelles
HV
n°43
et HV
n°38 / fin : parcelles
HV
n°35
et HW
n°40)
8/ officialiser le nom
d'usage :
Route
de
Marseillan
Plage
{début
: parcelles
IK n°26
et IR n°1
/ fin
: parcelles
IT n°15
et IT n°16)
9! remplacer “Rte
Dpt n°32
sur la Tamarissière"
et "Rue
de la Tamarissière"
par :
Route
de
la Tamarissière
(début
: parcelle
HD
n°75 /
fin : parcelle
HB
n°53)
40/
remplacer "Rue
des Soeurs
Devèze
de Cauvigny
" par:
Rue
des
Sœurs
DEVEZE
et DE
CAUVIGNY
{début
: parcelles
LN
n°413
et EN
n°301 /
fin
: parcelles
LN
n°296
et LN
n°303)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER
aux lieux concernés,
les dénominations
proposées
ci-dessus.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tes pièces
s’y rapportant.
50 - Lancement
d'une
procédure
de déclaration
de projet emportant
mise
en compatibilité
du
POS
pour
le
projet
du
port fluvial
sur
le Canal
du
Midi
La
ville
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
se
sont
engagées
dans
une
réflexion
globale
de
requalification
de
l'entrée
nord
de
la
commune,
le
quartier
dit
« de
la
Gare
».
Le
périmètre
correspondant
s'étend
du
centre
ancien
au
port
fluvial,
en
passant
par
les
berges
de
l'Hérault,
le
Château
Laurens
et
Belle-Isie,
la
gare
SNCF
et
le site
de
la
Méditerranéenne.
Dans
le
cadre
de
cette
réflexion,
s'est
inscrit
le
projet
de
restructuration
du
Port
Fluvial
sur
le
Canal
du
Midi.
Le
8 mars
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
a passé
avec
les
Voies
Navigables
de
France
et
la
Ville
d'Agde
une
Charte
de
partenariat
visant
à
préciser
les
objectifs
du
projet
et
le
rôle
de
chacun
des
partenaires.
Afin
d'acter
leur
engagement
et
la
poursuite
de
leur
partenariat,
VNF,
la
Ville
d'Agde
et
la
CAHM
ont
établi
une
convention
de
coopération
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
du 26
Juin
dernier
a déjà
délibéré.
Les
attentes
vis-à-vis
de
ce
réaménagement
du
Port sont
:
accueillir
les
bateaux
de
passage,
des
activités
économiques
de
navigation
(bateaux
de
commerce,
base
de
location)
et des
bateaux
logements,
permettre,
hors
saison,
l'hivernage
de
bateaux
de
plaisance,
offrir différents
services :
fourniture
d'eau
et d'électricité,
récupération
des
déchets,
des
eaux
grises
et noires,
capitainerie,
services
de
base
aux
navigants
et aux
non
navigants
(toilettes, fournitures
de
première
nécessité,
information sur la navigation,
information
touristique,
boutique
des terroirs),
garantir
une
gestion
optimale
de
l'occupation
du
plan
d'eau,
le maintien
du
chenal
de
navigation
en
parti-
culier
à l'approche
de
l'écluse
ronde
particulièrement
complexe
pour
les
usagers
novices,
la protection
et la
gestion
des
berges
notamment
naturelles,
garantir
la qualité
paysagère
du
site.
D'autres
objectifs
secondaires
devront
être
atteints,
fixés
par VNF
:
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine,
et
principalement
l'hôtel
Riquet
et
l'écluse
ronde,
en
créant
une
activité
a
priori
d'hôtellerie
et
restauration
dans
l'Hôtel
Riquet
et
en
améliorant
l'accessibilité
de
l'écluse
ronde
pour
les
modes
de
cheminement
doux,
l'amélioration
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
agents.
Le
programme
devra
à ce
titre
com-
prendre
le
réaménagement
d'un
atelier
de
stockage
de
matériel,
nécessaire
notamment
à
la
maintenance
de
premier
niveau,
ainsi
qu'un
vestiaire,
qu'un
réfectoire
et
un
bureau.
11 convient
de
noter
que
ce
bureau
devra
Page 42 sur 52 être
accessible
par
le public
car
il fait office de
régie
des
recettes.
Ce
local
devra
être
accessible
en
camion
pour
permettre
le chargement
et déchargement
de
petits
matériels,
+
Foptimisation
des
conditions
de
navigation
et
du
fonctionnement
des
ouvrages,
principalement
de
l'écluse
ronde et améliorer notamment
l'information
aux usagers
du fonctionnement
de l'écluse.
+
la restauration
du
chemin
de
service,
son
adaptation
au
flux de
circulation
douce
et la restauration
et la pro-
tection du domaine
public fluvial (berges,
talus, plantations...)
Pour
permettre
ce
projet du
port fluvial,
le document
d'urbanisme
doit évoluer
car
le POS
actuel
ne
permet
pas
de
le
développer
en
l'état. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est en cours
d'élaboration
et intègre ce projet mais
le calendrier lié à ta
procédure
même
de
révision
générale
du
POS
retarderait
celui
du
port
fluvial.
1! est donc
nécessaire
d'adopter
une
procédure
d'urbanisme
plus
rapide
: la procédure
de
déclaration
de
projet
qui
emportera
mise
en
compatibilité
du
POS,
conformément
à l'article
L.300-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
examen
conjoint
du
dossier
par
les
personnes
publiques
associées
et enquête
publique,
la Ville
pourra
se
prononcer
sur l'intérêt général
de
l'opération
et approuver,
par
mise
en
compatibilité,
les modifications
du
POS
nécessaires
à sa
réalisation.
La
mise
en
compatibilité
visera
au
déclassement
d'une
partie
de
la
zone
3NDa
(zone
naturelle
soumise
au
risque
inondation)
ainsi qu'une
faible partie de
la zone
1UE1i
(zone
réservée
aux
activités).
Ce
déclassement
se fera
au
profit
d'une
zone
Urbanisée
ou À Urbaniser
adaptée
au
projet,
permettant
dès
lors la mise
en
œuvre
de
l'opération
dans
des
délais relativement courts. Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 31
POUR
- 1 ABSTENTION
:
Mme
GARRIGUES +
D'APPROUVER
le principe
de lancement
de
la procédure
de Déclaration
de
Projet avec
Mise en Compatibilité
du
POS
pour
le projet du
port fluvial,
+ __ DE
PRESCRIRE
le lancement
des
études
et
les
prestations
indispensables
à
l'aboutissement
de
l’ensemble
de
la procédure
de
Déclaration
de
Projet,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
à cette
opération,
+
D'OUVRIR
LA
CONCERTATION
pendant
toute
la durée
de
l'étude
et jusqu'à
l'approbation
de
la Déclaration
de
Projet,
entraînant
mise
en
compatibilité
du
POS.
Cette
concertation
portera
sur
le
projet
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
sur
la
déclaration
de
projet
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme.
Un dossier et un registre seront
mis à disposition
en
Mairie d'Agde.
La présente
délibération
sera
affichée
pendant
un mois en Mairie et mention
sera faîte dans
un journal diffusé dans
le département.
ADMINISTRATION
GENERALE
ET MARCHES
51
- Modification
des
statuts
de
la S.A.E.M.L
« La Criée aux
poissons
des
pays
d'Agde
»
Par
délibération
du
19/03/1998,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la création
d'une
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
Locale
{S.A.E.M.L)
pour
la
gestion
de
la
criée
aux
poissons
et
du
port
de
pêche
du
Grau
d'Agde
et
a
approuvé
les
statuts
de
cette
société,
conformément
aux
articles
L.
1521-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T). Afin
de
prendre
en
compte
les
nécessaires
évolutions
de
la S.A.E.ML
« La
Criée
aux
poissons
des
pays
d'Agde
», le
projet de
modification
des
statuts
de
la société,
qui
est joint en
annexe
de
la présente
délibération,
a été
présenté
au
Conseil
d'Administration
du
26/11/2013.
Ces
modifications
portent
notamment
sur
:
+
la modification
de
l'objet social
;
+
la durée
des
fonctions
des
administrateurs
autres
que
les collectivités
territoriales.
Conformément
au
C.G.C.T,
et notamment
à
l'article
L.
1524-1,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d'une
S.A.E.M.L
doit
obligatoirement
être
précédée
d'une
délibération
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification.
Page 43 sur 52 Par conséquent,
le Conseil
municipal
est invité à délibérer.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
S.AE.M.L
« La
Criée
aux
poissons
des
pays
d'Agde
»,
annexé
à la
présente
délibération
:
+
D'AUTORISER
les
représentants
de
la
ville
d'Agde
à la
S.A.E.M.L
« La
Criée
aux
poissons
des
pays
d'Agde
»,
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
se
rapportant
à cette
modification
des
statuts,
notamment
lors
de
l'Assemblée
Générale.
92
- Rapport
d'activités
2012
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
C.G.C.T,
le
Président
de
chaque
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I)
adresse,
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.I
sont
entendus.
Le Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2012
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérauit
Méditerranée
(C.A.H.M}
et des comptes
administratifs correspondants
53
- Dissolution
du
SIHDEVIC
- répartition
des
actifs
et passifs
entre
les
communes
membres
Par
arrêté
du
19
novembre
2012,
Monsieur
le
Préfet
a prononcé
la
fin
des
compétences
du
Syndicat
Héraultais
pour
te
Développement
de
la
Vidéocommunication
(SIHDEVIC).
Cependant,
afin
de
prononcer
définitivement
la
dissolution
du
syndicat,
il appartient
aux
membres
de
se
prononcer
sur
les
modalités
de
liquidation
du
groupement.
Le
syndicat
ne
disposant
pas
de
personnel,
les
modalités
de
liquidation
concement
la
répartition
entre
les
communes
membres
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Par
délibérations
du 27
juin
2013,
le
comité
syndical
a approuvé
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2012,
et
a constaté
un
résultat
cumulé
au
31
décembre
2012
de
17
944
euros.
La
cotisation
étant
identique
pour
toutes
les
communes
et
compte
tenu
qu'il
n'existe
aucune
clé
de
répartition,
il est
proposé
de répartir
l'actif
entre
les
dix
communes
membres,
soit
la
somme
de
1 794,40
euros
par
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la
répartition
de
l'actif
entre
les
dix
communes
membres
et
l'attribution
de
la
somme
de
1
794,40
euros
à chacune
d'entre
elles.
54
- Délégation
de
Service
Public
pour
la
Gestion
des
Campings
de
la
Clape
et
de
la
Tamarissière
Avenant
n°2
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2006,
le
Conseil
Municipal,
à
l'issu
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
a
attibué
à
la
SODEAL
le
contrat
pour
la
Gestion
des
Campings
de
la
Clape
et
de
la
Tamarissière
pour
une
durée
de
dix
ans.
ILest
proposé
que
ce
contrat
fasse
l'objet
d’un
avenant
n°2
pour
récapituler
l'ensemble
des
changements
apportés
depuis
la
notification
du
contrat
et
de
permettre
la
réalisation
d'investissements
nouveaux,
redus
nécessaires
pour
Page 44 sur 52 répondre
aux
critères
réglementaires
liés
à la
nouvelle
classification
des
hébergements
touristiques,
en
modifiant
les
dispositions
relatives
au
paiement
de
la
part
variable
de
la
redevance.
Ce
contrat
a
fait
l'objet
d'une
modification
de
périmètre
pour
y intégrer
l'aire
d'accueil
des
camping-cars
et
la
création
d'un
nouveau
tarif
pour
les
usagers
de
cet
équipement.
Concernant
les
tarifs
et
la
redevance,
il a
été
procédé
à des
modifications
des
formules
de
révision
et
de
substitution
d'indices,
par
l'indice
de
remplacement
publié,
en
cas
de
disparition
de
l'un
deux.
Il a
été,
égatement,
défini,
pour
les
années
2010
et
2011,
une
variation
des
prix
de
minimum
3 %.
Enfin,
la
clause
relative
au
paiement
de
la
redevance
variable
a été
modifiée
pour
laisser
libre
choix,
au
délégataire,
de
la
percevoir
ou
de
demander
au
délégant
des
travaux
d'investissement
complémentaires.
L'ensemble
des
modifications
au
contrat
de
délégation
sont
définis
dans
l'avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
:31
POUR
- 1
ABSTENTION
:
M.
COUQUET
+
D'ACCEPTER
les
modifications
objet
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
la
DSP
pour
la
gestion
des
campings
de
la
Clape
et
de
la
Tamarissière,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ledit
avenant.
55
- Attribution
du
marché
de
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
Bâtiments
Communaux
La
ville
d'AGDE
a lancé
un
appel
d'offres
ouvert,
dit à
« bons
de
commande
»,
concernant
les
travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
33,
57
et
59
du
Code
des
Marchés
Publics
et
dans
le
respect
des
procédures
européennes.
La
consultation
est
composée
de
8 lots,
sans
montants
minimums
et
avec
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
- Lot
n°
1 :
Démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
étanchéité,
enduit
{montant
maximum
annuel
de 250
000 € HT)
- Lot n° 2: Doublage,
plafond
suspendu,
menuiserie
et aménagements
intérieurs
{montant
maximum
annuel
de
170
000 € HT)
- Lot n° 3 : Métallerie,
menuiserie
extérieure
{montant
maximum
annuel
de
170
000 € HT)
- Lot n° 4 : Plomberie,
sanitaire, VMC,
climatisation,
chauffage
{montant
maximum
annuel
de 250 000 € HT}
- Lot n° 5
: Courants
forts et faibles
{montant
maximum
annuel
de
170
000 € HT)
- Lot n° 6
: Charpente
et couverture
métallique,
charpente
bois,
couverture
tuile, zinguerie
{montant
maximum
annuel
de
85
(00
€ HT)
- Lot n° 7
: Peinture,
revêtements
intérieurs et extérieurs
{montant
maximum
annuel
de
125 000 € HT)
- Lot n°
8 : Revêtement
de sol souple,
carrelage,
faïence
{montant
maximum
annuel
de
125
000 € HT)
La
durée
de
ces
marchés
est
fixée
à
12
mois,
renouvelable
trois
fois.
Le
197
août
2013,
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
adressé
à la
publication
(JOUE
et
BOAMP)
et
mis
en
ligne,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
plis
au lundi 23
septembre
2013,
à 16h30.
Page 45 sur 52 17 plis ont été reçus
dans
le délai
imparti. Après
ouverture
par le pouvoir adjudicateur
le 30 septembre
2013,
les plis ont
été transmis ce même
jour aux services techniques
de la ville, pour en effectuer l'analyse comparative.
La
Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
28
novembre
2013
et
a choisi
les les
titulaires
suivants,
leurs
offres
étant
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation.
- Lot
n°
1 :
SARL
MEDITRAG,
domiciliée
Z1
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
- Lot
n°
2 :
SARL
MEDITRAG,
domiciliée
Z1
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
- Lotn®
3:
SARL
MR.
ALARY
,
domiciliée
8 rue
de
l'Adonis,
34300
AGDE,
- Lot
n°
4:
SAS
Charles
SANS
Climat
Énergies,
domiciliée
route de
Marseillan,
Domaine
de
Varacrose,
34300
-AGDE, -
Lot
n°
5:
SAS
SOMITEG,
domiciliée
Parc
d'activités
de
l'aéroport,
125
impasse
Jean-Baptiste
SAY,
34470
PEROLS, - Lot
n°
6 :
SARL
MEDITRAG,
domiciliée
Z1
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
- Lot
n°
7 :
SARE
MOUYSSET
Peinture,
ZAE
des
7 fonts,
1 impasse
du
bourras,
34300
AGDE,
- Lot
n°
8 :
SARL
MEDITRAG,
domiciliée
Zi
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:24
POUR
-
6
ABSTENTIONS
:M.
NADAL,
M.
COUQUET,
Mme
DUBOIS
+ PROC
M.
TROISI,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
Mme
MOUYSSET
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle
°
DE
RETENIR,
au
titre
du
marché
de
travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
les
titulaires
suivants
:
- Lot
n°
1 :
Démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
étanchéité,
enduit
:SARL
MEDITRAG,
domiciliée
Zi
des
7
fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
-
Lot
n°
2:
Doublage,
plafond
suspendu,
menuiserie
et
aménagements
intérieurs
:SARL
MEDITRAG,
domiciliée
ZI
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
- Lot
n°
3:
Métallerie,
menuiserie
extérieure
:SARL
M.R.
ALARY
,
domiciliée
8
rue
de
l'Adonis,
34300
AGE,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
,
-
Lot
n°
4:
Plomberie,
sanitaire,
VMC,
climatisation,
chauffage
:SAS
Charles
SANS
Climat
Énergies,
domiciliée
route
de
Marseillan,
Domaine
de
Varacrose,
34300
AGDE,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
- Lot
n°
5:
Courants
forts
et
faibles:
SAS
SOMITEG,
domiciliée
Parc
d'activités
de
l'aéroport,
125
impasse
Jean-Baptiste
SAY,
34470
PEROLS,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
- Lot
n°
6 :
Charpente
et
couverture
métallique,
charpente
bois,
couverture
tuile,
zinguerie
:SARL
MEDITRAG,
domiciliée
ZI
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
- Lot
n°
7:
Peinture;
revêtements
intérieurs
et
extérieurs
:
SARL
MOUYSSET
Peinture,
ZAË
des
7
fonts,
1
impasse
du
bourras,
34300
AGDE,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
- Lot n°
8 :
Revêtement
de
sol
souple,
carrelage,
faïence
:SARL
MEDITRAG,
domiciliée
ZI
des
7 fonts,
rue
des
conscrits,
BP
70084,
34303
AGDE
Cedex,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
précité.
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
;
+
DE
PRELEVER
les
dépenses
correspondantes
sur
le
budget
de
la
ville.
56 - Convention
de
partenariat
entre
la Ville et la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Les
éducateurs
de
la
Protection
Judiciaire
de
ta
Jeunesse
(PJJ)
tiennent
des
permanences
au
sein
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
(MJD)
afin
d'assurer
la
protection
et
l'éducation
des
mineurs
du
territoire
faisant
l'objet
d'une
mesure
judiciaire.
La
PJJ
vise
à favoriser
leur
intégration
et
leur
insertion scolaire,
sociale
et
professionnelle.
Les
missions
de
la
PJJ
sont
avant
tout
éducatives.
La
PJJ
et
la
MJD
collaborent
depuis
la
signature,
en
2004,
de
la
convention
fondatrice
de
la
MJD.
Depuis,
elles
se
sont
Page
46
sur
52 rapprochées
autour
de
l'idée
que
la
prévention
de
la
délinquance
passe
également
par
un
travail
sur
la
Parentalité.
Le
pari
est
le
suivant
:
le
fait
d'accompagner
les
parents
dans
leur
fonction
parentale
contribue
à
prévenir
les
carences
éducatives
qui
elles-mêmes
sont
sources
de
« passages
à
l'acte
»
délictueux
etfou
d'absentéisme
scolaire
ou
d'incivilités. Dans
ce
contexte,
la ville d'Agde,
au
travers
de
la MJD,
souhaite
renforcer
son
partenariat
avec
la PJJ
et ceci
dans
une
perspective
de
prévention
des
risques
de
délinquance
notamment
chez
les jeunes
en se dotant des
principaux
objectifs
suivants
:
-
@
Agir
sur
la
Parentalité
par
la co-animation
(PJJ-MJD)
de
la commission
parentalité
du
territoire
qui
rassemble
de
nombreux
partenaires
‘
@
S'adjoindre
l'expertise de
la PJJ
sur notamment
l'instruction des
dossiers
de
Rappel
à l'ordre que
le Maire
peut
prononcer
à l'encontre
de
mineurs
©
Mettre
en
œuvre
des
actions
collectives
« PJJ
»
à
destination
des
jeunes
et
des
parents
: Travaux
d'intérêts
généraux
pour
les mineurs,
exposition
13-18
ans,
stages
citoyenneté
…
©
Renforcer
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
par
la
MJD
pour
des
actions
collectives,
des
séminaires
professionnels
…
©
Développer
un partenariat croisé MLI-PJJ-MJD-Pôle
emploi concernant
l'employabilité
des jeunes.
I convient
pour
cela
de
recourir
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat,
Et
ceci,
dans
le
respect
de
la
déontologie
professionnelle
des
différents
acteurs.
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer la convention
et tout document
s'y rapportant.
57 - Tableau
des
effectifs
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
déli-
bérant
de
la
collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
néces-
saires
au
fonctionnement
des services.
En cas de suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant qu'il convient de modifier le tableau
des effectifs pour tenir compte
de l'évolution des
missions
au sein des
services
et des
carrières
des
agents
communaux
(avancements
de
grade
et promotions
internes
faisant suite à la
Commission
Administrative
Paritaire du 9 décembre
2013),
et après
avis du Comité
Technique
Paritaire du
16 décembre
2013,
il vous est proposé
d'apporter les modifications suivantes
au tableau des effectifs
:
Créations
d'emplois
:
Filière
administrative
:
+
Cadre
d'emplois
des attachés territoriaux :
3 emplois
d'aitaché
principal
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux :
3 emplois
de
rédacteur
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints administratifs
territoriaux
:
1 emploi
d'adjoint administratif principal de
1%
classe
à temps
complet
8 emplois
d'adjoint
administratif principal
de
2ÿ"
classe
à temps
complet
f emploi d’adjoint administratif de 2°"
classe
à temps
complet
Filière animation
:
+
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
:
2 empiois
d'animateur
principal
de
1*° classe
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoint d'animation
territoriaux
:
Page 47 sur 52 2 emplois
d'adjoint
d'animation
de
2È"° classe
à temps
complet
Fiière
Police
municipale :
+
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
3 emplois
de chef de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des gardes
champêtres
‘
1 emploi
de garde
champêtre
chef à temps
complet
Filière culturelle
:
*
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux de conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
:
emploi d'assistant de conservation
à temps
complet
1 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique à temps
non complet de 7 h hebdomadaires
Filière technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux :
1 emploi
d'agent de maîtrise
principal à temps
complet
5 emplois
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux :
2 emplois
d'adjoints techniques
principal de
1°
classe à temps
complet
20
emplois
d'adjoints
techniques
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
4 emplois
d'adjoint technique
de 2?
classe
à temps
complet
Filière
Médico-sociale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
2 emplois
d'agent social de 2°"
classe
à temps
complet
Filière
sociale
:
+
Cadre
d'emplois des
agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
3 emplois
d'agent
territorial spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
2
emplois
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
32
heures
hebdomadaires
1 emploi
d'agent territorial spécialisé
des
écoles
maternelles
principal de
2°"° classe
à temps
non
complet
de 31
heures
hebdomadaires Filière sportive
:
.
+
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
1 emploi
d'éducateur territorial des
activités physiques
et sportives
à temps
non complet
de
15 heures
hebdomadaires
+
Cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
1 emploi
d'opérateur
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
Emplois
d'avenir :
4 emploi
d'avenir à temps
complet
Suppressions
d'emplois :
Filière
administrative
:
+
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux :
4 emploi de directeur à temps
complet
7 emplois
d'attaché à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
2 emplois
d'adjoint administratif principal de
1°
classe
à temps
complet
1 emploi d'adjoint administratif principal de 24"
classe à temps
complet
7 emplois
d'adjoint administratif de
1%
classe
à temps
complet
À emploi d'adjoint administratif de 2è"° classe à temps
complet
4 emploi d'adjoint administratif de 2è" classe
à temps
non complet de 28
heures
hebdomadaires
Page 48 sur 52 Filière animation
:
+
Cadre
d'emplois des
animateurs
territoriaux :
1 emploi d'animateur
principal de 2°"
classe à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoint d'animation
territoriaux
:
emploi
d'adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de
27h
hebdomadaires
emploi
d'adjoint d'animation
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de 8h
hebdomadaires
Filière culturelle
:
+
Cadre
d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement
artistique
:
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
29"
classe
à temps
non
complet
de
10,5
heures
hebdoma-
daires
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
et des
bibliothèques
emploi d'adjoint du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal de
1° classe à temps
complet
Filière
Police
municipale
:
+
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
3 emplois
de chef de service
de police municipale
principal de 2°"
classe à temps
complet
+
Cadre
d'emplois des gardes
champêtres
emploi de garde
champêtre
principal à temps
complet
+
Cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
1 emploi
de
brigadier chef principal
à temps
complet
Filière sociale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisés des
écoles
maternelles
2 emplois
d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
de
1° classe à temps
complet
2 emplois
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
14°
classe
à temps
non
complet
de
32
heures
hebdo-
madaires 1 emploi d'agent territorial spécialisé des
écoles
maternelles
de
1%" classe
à temps
non
complet
de 31
heures
hebdoma-
daires Filière
sportive
:
+
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
1 emploi d'éducateur territorial des
activités physiques
et sportives
principal de
1°
classe
à temps
complet
Fiière technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
2 emplois
d'ingénieur
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux :
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
1 emploi
d'adjoints techniques
principal de
14° classe
à temps
complet
6 emplois
d'adjoints
techniques
principal
de
29"
classe
à temps
complet
21
emplois
d'adjoints techniques
de
1° classe
à temps
complet
1 emplois
d'adjoint technique
de 2°"
classe
à temps
complet
Apprentissage
:
1 poste
d'apprenti
|
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 31
POUR
- 1 ABSTENTION
:
M. COUQUET
+
D'ADOPTER
le tableau
des emplois
ainsi modifié,
les crédits nécessaires
à la rémunération
et aux charges
des
|
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
:
Page 49 sur 52 58
- Mise
à disposition
du
personnel
au
sein
des
établissements
publics
La
Ville
d'Agde
souhaite
contribuer
à la
pérennisation
des
activités
d'aides
et
de
services
proposées
aux
Agathois,
en
lui
apportant
un
soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il vous
est
proposé
de
mettre
à
disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
conventions
annuelles,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées
à la
Communauté
d'Aggiomération
Hérault
Méditerranée. Les
conventions
sont
proposées
pour
des
périodes
comprises
entre
le
1°"
janvier
2014
et
le
31
décembre
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
DE
METTRE
à
disposition
plusieurs
agents
auprès
d'un
établissement
public,
+
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
correspondantes.
59
- Protection
fonctionnelle
de
deux
agents
de
la
police
municipale
Par
jugement
du
11
septembre
2013,
le
tribunal
correctionnel
de
Béziers
a
condamné
l'agresseur
de
deux
de
nos
agents
de
la
police
municipale
Monsieur
REZZO
Christophe
et
LAURES
David,
à
réparer
les
conséquences
dommageables
de
ses
actions
en
indemnisant
nos
agent.
Dans
ces
cas,
la
commune
accorde
immédiatement
la
protection
due
à nos
agents,
particulièrement
exposés
de par
leurs
fonctions.
Notamment,
la
commune
garantit
aux
fonctionnaires
agressés
d'être
défendu
par
un
avocat
dont
les
honoraires
sont
pris
en
charge.
Par
ailleurs,
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
dispose
notamment
que
« La
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
»
Conformément
à ces
dispositions
légales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
l'avance
des
sommes
dont
il est
bénéficiaire
au
titre
des
dommages
et
intérêts,
et
d'exercer
l'action
subrogatoire
auprès
de
l'administration
pénitentiaire
pour
récupérer
ces
sommes
ainsi
que
les
frais
de
procédure
que
la
commune
a du
exposer
pour
la
défense
des
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
*
DE
VERSER
la
somme
de
300
€ en
réparation
du
préjudice
moral
à
l'agent
LAURES
David,
+
DE
VERSER
la
somme
de
300
€ en
réparation
du
préjudice
moral
à
l'agent
REZZA
Christophe
+
D'EXERCER
l'action
subrogatoire
à
l'encontre
de
l'auteur
des
agressions
auprès
de
l'administration
pénitentiaire,
pour
ces
sommes,
ainsi,
en
tant
que
de
besoin,
pour
celles
mises
à la
charge
des
condamnés
au
fitre
de
l'article
475-1
du
code
de
procédure
pénale.
60
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et
des
marchés
du
3ème
trimestre
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
…
DÉCISIONS
DU MAIRE.
2013 du
N°240
au
N°305
DECISIONS
D'ESTER
ET VERSEMENT
D'HONORAIRES
257
Esteren justice AGDE
contre
LAGRAIN
C.
CONTRATS 240
Déversement
des
eaux
usées
établissement
HANOI
241
Déversement
des
eaux
usées
établissement
L EPICURIE Page 50 sur 52 242 243 244 245 246 247 248
Déversement
des eaux
usées
établissement
LE
BISTRO
REGENT
Déversement
des
eaux
usées
établissement
LE
VOILIS
Déversement
des
eaux
usées
établissement
LES
DELICES
DU
SOLEIL
Déversement
des
eaux
usées
établissement
PEUGEOT
Déversement
des
eaux
usées
établissement
ROTISSERIE
LA BRIGANTINE
Déversement
des
eaux
usées
établissement
VA
BENE
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
emprise
publique
80
M?
entre
le
square
et
la
résidence
la Goélette
249
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
MME
ASKHAM
DOMINIQUE
250
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
FAMILLE
CAROUL
ROBERT
251
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
MME
POISSY
SABINE
252
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
SANCHO
FRANCOIS
253
Prêt de salle de la maison
des
savoirs
au pôle age d'or du CCAS
254
Déversement des eaux
usées
établissement
CAR
POSTAL
MEDITERRANEE
255
Déversement
des
eaux
usées
SARL
CLEAN
SERVICE
AUTO
266
Déversement des eaux
usées
SARL
CAP
BLEU
258
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
Mme
POTHIER
Danielle
259
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M. BUENO
Louis
260
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M. et Mme
BARILANI
261
Contrat
engagement
avec
la
maison
des
savoirs
présentation
des
ouvrages
de
MICHEL
PIQUEMAL
LE
13
OCTOBRE
2013
262
Convention
engagement
avec
la maison
des
savoirs
séances
jeux de rôle du
5 OCTOBRE
AU
14 DECEMBRE
2013 263
Déversement des eaux usées
établissement NORAUTO
264
Déversement des eaux
usées
établissement
PIZZA
FLORA
EIRL
BARRACHINA
265
Déversement des eaux
usées
établissement
ROADY
266
Contrat de location logement
d'urgence
28 rue de la Poissonnerie
267
Déversement
des
eaux
usées
SARL
LEDOUX-GIL/AGIP
268
Location
de
la salle
1ere
étude
par
ELANTIEL
DU
9 SEPTEMBRE
AU
9 JANVIER
13
269
Annule
et remplace
D/2013-229
location
salle visioconférence
association ADENA
LE
3 OCTOBRE
2013
272
Déversement des eaux
usées
établissement
SODEAL
273
Contrat
de
cession
de droit d'exploitation
d un spectacle
Cher
Trésor
LE
20
FEVRIER
2014
275
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public - rue
MARCELIN
ALBERT
- Mme
VEZINET
276
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M
ET
MME
SANTIAGO-MATHIEU
FREDERIC
277
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M BOUKABOUS
BELHAJ
278
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
Mme
LOGNOS
MARIE-CLAUDE
279
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M
ROCCA
JEAN-YVES
280
Nouvelle
attribution de concession
funéraire
M PINTO
RENE
282
Déversement des eaux
usées
établissement OCCITANE
AUTOMOBILES
283
Déversement
des eaux
usées
établissement SA TRESSOL
PEZENAS
284
Déversement des eaux
usées
ETABLISSEMENT
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT
SAS
285
Déversement des eaux
usées
établissement CAFETERIA
CRESCENDO
286
Convention
de partenariat atelier
« SERIGRAPHIE
» À PARTIR
DU
12 NOVEMBRE
2013
287
Prêt d'une salle de la médiathèque
maison
des savoirs à L'ATELIER
RELAIS
288
Contrat
de
cession
de
droit d exploitation
d un
spectacle
L ETUTDIANTE
ET
M
HENRI
LE 4 AVRIL
2014
289
Contrat de cession
de droit d exploitation d un spectacle TOUT
OFFENBACH
OÙ
PRESQUE
LE
11 AVRIL
2014
290
Convention
d occupation
du domaine
public récepteurs
de télé relevé
sur toits d immeubles
291
Contrat d'engagement
avec
la maison
des
savoirs
CINE
CLUB
LE
19 DECEMBRE
2013
292
Contrat de prêt avec
la maison
des savoirs
EXPO VITRAIL AU
FEMININ
LES
16 ET
18 DECEMBRE
2013
293
Contrat de prêt avec
la maison
des
savoirs
« HIER
BRESCOU
» LE 9 DECEMBRE
ET
13 JANVIER
2014
294
Contrat
de cession
concert
de
musique
de chambre
le 20
novembre
2013
295
Cession
de droit d exploitation
d'un spectacle avec
la maison
des
savoirs
SPIRITANGO
LE 21
FEVRIER
2014
296
Convention
avec
la maison
des savoirs conférence
et ateliers bien être du
16 janvier au
17 avril 2014
297
Convention
avec
la maison
des
savoirs
café
philo du
14 janvier au
40 juin
2015
298
Contrat
pour
ateliers
informatiques
Initiatic a la maison
des
savoirs
du
10 janvier au
25
avril 2014
299
Convention
avec
la maison
des savoirs
ateliers REGARD
SUR
L'ART
DU
11 janvier au
14 juin 2014
Page 51
sur 52 300
Convention
avec
la
maison
des
savoirs
pour
séances
de
jeux
de
rôle
du
11
janvier
au
31
mai
2014
301
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
ET
MME
IMBERT
ANDRE
302
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
KRAMER
DAVID
303
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
KRAMER
MARCEL
304
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
PELTIER
JEROME
305
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
prive
-
M.
COMBES
PIERRE
-
PARCELLE
HC
0081
-
installation
ruches
DIVERS 270
Vente
de
ferraille
a EURL
VIASSOISE
271
Régie
d'avance
des
centres
de
loisirs
municipaux
d'AGDE
- Avenant
à
la
décision
N°2003-VII-66
DU
3 juillet
2003 274
Casino
du
CAP
D'AGDE
- Participation
a l'animation
de
la
station
281
Régie
de
recettes
maison
des
savoirs
avenant
à la
décision
N°
2000-XXVIII-42
MARCHES
PUBLICS
3è"°
TRIMESTRE
2013
1 - MARCHES
DE
TRAVAUX
Marchés
dont
le montant
est compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
022
Procédure
adaptée
,Travaux
de
démolition
de
la discothèque
"Le
Cotton
Club"
- SARL
AGA
TPB
023
Procédure
adaptée
, Travaux
de
rénovation
de
la clôture
et des
portails
de
l'école Anatole
France
- Groupement
d'entreprises
MEDITRAG/SOLATRAG
mandataire
MEDITRAG
046
Procédure
adaptée
, Travaux
de
requalification
de
la piscine
Carayon
- EIFFAGE
TPM
047
Procédure
adaptée,
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire Albert
Camus
-
SARL
MR ALARY
IL- MARCHES
DE
FOURNITURES
Marchés
dont
le montant
est compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
038
Appel
d'offres
ouvert,
Fournitures
diverses
pour
les
services
municipaux
lot
n°15
: adhésifs
et
matériels
pour
peintres
en
lettres
- SDAG
ADHESIFS
Marchés
dont
le montant
est compris
entre
90
000,00
€ HT
et 199
999,99
€ HT
024
Appel
d'offres
ouvert,
Fournitures
diverses
pour
les services
municipaux
lot n°1
: béton
- POINT
P
029
Appel
d'offres
ouvert,
Fournitures
diverses
pour
les services
municipaux
lot n°6
: plomberie,
sanitaire,
robinetterie
- FRANS
BONHOMME
035
Appel
d'offres
ouvert,
Fournitures
diverses
pour
les
services
municipaux
lot
n°12
: serrurerie,
fermeture
-
MATECO 036
Appel
d'offres
ouvert,
Fournitures
diverses
pour
les
services
municipaux
lot
n°13
:
peintures
murales,
revêtements
sols et murs
- LOPEZ
PEINTURES
037
Appel
d'offres
ouvert
Fournitures
diverses
pour
les
services
municipaux
lot
n°4
: peintures
spéciales
de
protection
- LOPEZ
PEINTURES
II: MARCHES
DE
SERVICES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
021
Marché
complémentaire,
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la route
de
Rochelongue
entre
la RD
612
et
le chemin
de
Notre
Dame
à Saint Martin
- PRIMA
INGENIERIE
042
Procédure
adaptée,
Location
de
véhicules
pour
le Golf,
Lot n°1 :
voiturettes
d'occasion
- ORA
SAS
043
Procédure
adaptée,
Location
de véhicules
pour
le Golf,
Lot n°2 :
voiturettes
neuves
- ORA
SAS
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et
199
999,99
€ HT
045
Procédure
adaptée,
Maintenance
des
systèmes
de sécurité
incendie
- SARL
MSI
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
*__
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTOR
Sébastien
FREV/
2%)
1*" Adjoint
au
Page 52 sur 52