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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 6139 deliberations du conseil municipal du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
: Archipel de vie
nn. à
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Installation d'un nouvel élu
à la suite de la démission
de Mme Françoise
MEMBRILLA
N°1
Réf. : Service Assemblées -
Elections
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme
MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS, M.
DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M.
PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent:
Mme ESCANDE, M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Suite à la démission de Mme Françoise MEMBRILLA en qualité de Conseillère Municipale, il convient
d'installer un nouvel élu, conformément à l'article L.270 du code électoral, prévoyant que « le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».
Suite au refus de siéger de M. Rudy GATTI, Mme Dita GUILHEM, candidate de la liste « l'Union
Agathoise », a été régulièrement convoquée par lettre du 20 juin 2024 et, a accepté le siège de
Conseillère Municipale.
M. le Maire invite Mme Dita GUILHEM, à rejoindre les rangs de l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 5.1 N° 1 CM du 19/09/2024 DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE de l'installation de Mme Dita GUILHEM en son sein et de la modification
subséquente du tableau du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 5.1 N° 1 CM du 19/09/2024 ace EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& \rehipel de vie DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024 République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Arrondissement de Béziers Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session eee ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
Ne M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
Remunicipalisation des VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
ports, du centre nautique Et | RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme
des berges de l'Hérault MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS, M.
° DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M.
N°2 PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
| FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
Réf. : Secrétariat du DGS GUILHEM
NOMBRE DE MEMBRES . Mandants : Mandataires :
Afté il: EE M. ABADIE Mme TARDY
Qui ont pris part à la délibération : 27 Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
nm M. DUMONT Mme CATANZANO Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le : Absent :
Mme ESCANDE, M. RUIZ, Mme MORENO Reçu en préfecture le :
Affiché le : Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Le 26 septembre 2023, le conseil municipal a pris acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes à l'examen des comptes de la SODEAL pour les années 2017 à 2022.
Ce rapport mettait en exergue, notamment, un certain nombre de dysfonctionnements dans le mode de
gestion et de gouvernance de la société ainsi que son insuffisante rigueur dans la gestion des services portuaires délégués. Le capital de la SODEAL est détenu à 75% par la Ville, 5% par la CARM et 20%
par des actionnaires privés.
Lors de l'examen de ce rapport en séance publique, il a été indiqué que la commune tirerait les
conséquences de ces constatations et étudierait les possibilités d'une évolution du mode de gestion des ports et du centre nautique. À ce titre ont été évoquées différentes pistes dont la reprise en régie
(remunicipalisation).
Aujourd'hui, c'est cette dernière option qui apparaît comme la plus souhaitable et pertinente. De
nombreux ports de plaisance sont désormais gérés en régie, les communes ayant opéré ce choix
Page 1 sur 3 1.2 N° 2 CM du 19/09/2024 conseillant même qu'il soit adopté. Les plaisanciers usagers militent aussi en ce sens. Enfin, un des
actionnaires privés de la SODEAL, la Banque des Territoires, nous a informé qu'elle souhaitait sortir du
capital de la société et continuer à investir sur la station dans un cadre qui correspond mieux à sa
vocation, la réhabilitation de l'immobilier de loisir.
La remunicipalisation envisagée s'effectuera sous la forme d'une régie simple, sans personnalité
morale, avec budget autonome pour les ports et les berges de l'Hérault, infrastructures qui constituent
un service public industriel et commercial. Le Centre Nautique sera intégré aux équipements sportifs
communaux.
La commune sera alors tenue de reprendre le personnel de droit privé qui a été recruté par la SODEAL
Via des contrats à durée indéterminée. Ces contrats seront poursuivis et continueront à être soumis à la
convention collective des ports de plaisance.
Elle devra également reprendre l'ensemble des contrats d'occupation du domaine public, de fourniture, d'assurance, d'emprunts, conclus par la SODEAL.
Il'est proposé en conséquence au Conseil :
- De faire étudier le projet de remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la SODEAL
(service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine
public des berges de l'Hérault, d'autre part) tant d'un point de vue administratif, juridique (y
compris la reprise des personnels) que financier :
- De discuter de ce projet avec la direction et les actionnaires de la SODEAL et d'étudier les
modalités d'une résiliation à l'amiable du contrat de concession de la gestion et de l'exploitation
des ports et du centre nautique conclu le 29 avril 2021 et de la convention de gestion des
appontements et des emplacements sur les berges de l'Hérault conclue le 04 avril 2023.
D'étudier les modalités et les conséquences de la dissolution consécutives de la SODEAL :
De faire rédiger un protocole d'accord transactionnel actant de ces résiliations et dissolution et
en négocier les termes avec la direction et les actionnaires de la SODEAL Ce protocole devra
lister l'ensemble des conventions en cours et préciser les conséquences financières de
l'opération de remunicipalisation.
- De faire préparer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de l'opération de
remunicipalisation en concertation avec la communauté des actionnaires de la SODEAL.
De dire que ces rapports et projets de protocole et d'actes seront présentés pour validation au
Conseil Municipal avant le 1° mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 2 sur 3 1.2 N° 2 CM du 19/09/2024 A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
1 ABSTENTION
Mme VARESANO
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
D'APPROUVER dans son principe la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la
SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation
du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre part) et la dissolution consécutive de cette
société dont la Ville est actionnaire à 75%:
DE DONNER mandat à son Maire pour :
- faire étudier le projet de remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la SODEAL
(service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine
public des berges de l'Hérault, d'autre part) tant d'un point de vue administratif, juridique (y
compris la reprise des personnels) que financier ;
- discuter de ce projet avec la direction et les actionnaires de la SODEAL et d'étudier les
modalités d'une résiliation à l'amiable du contrat de concession de la gestion et l'exploitation
des ports et du centre nautique conclu le 29 avril 2021 et de la convention de gestion des
appontements et des emplacements sur les berges de l'Hérault conclue le 04 avril 2023.
- étudier les modalités et les conséquences de la dissolution consécutives de la SODEAL ;
- faire rédiger un protocole d'accord transactionnel actant de ces résiliations et dissolution et en
négocier les termes avec la direction et les actionnaires de la SODEAL
- faire préparer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de l'opération de
remunicipalisation en concertation avec la communauté des actionnaires de la SODEAL
° DE DIRE que ces rapports et projets de protocole et d'actes lui seront présentés pour
validation de préférence avant le 1° mars 2025.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 1.2 N° 2 CM du 19/09/2024 \rehipel de vie
nn
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Décision Modificative n°1 -
Budget annexe du Golf
N°3
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe du GOLF se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante 65
Opérations d'ordre de transfert entre sections 042
| Chapitre | Article | Libellé Propositions
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Page 1 sur 2
011 | 6228 |Refacturation | -5100€
6541 |Créances ANV 32 €
6811 Amortissement 5 068 €
TOTAL 0,00 €
71 N° 3 CM du 19/09/2024 RECETTES Chapitre | Article | Libellé
Emprunts et dettes assimilées | 16 | 1641 | Emprunt
Opérations d'ordre de transfert entre sections | 040 | 28 |
| | | TOTAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
6 CONTRE
Amortissement
Propositions
- 5 100 €
5 100 €
0,00 €
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme
VARESANO
*__ D'APPROUVER, après l'avoir examinée la décision modificative N°1 du budget Annexe du
GOLF par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES | Chapitre| Article | Libellé
Charges à caractère général | on | 6228 | Refacturation
Autres charges de gestion courante | 65 6541 |Créances ANV |
Opérations d'ordre de transfert entre sections | 042 6811 | Amortissement |
| | TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT :
RECETTES Chapitre | Article Libellé
Emprunts et dettes assimilées | 16 | 1641 | Emprunt
| Opérations d'ordre de transfert entre sections | 040 | 28 |Amortissement
| | (TOTAL
Propositions
- 5100 €
32 €
5 068 €
0,00 €
| Propositions
| -5100€
5 100 €
0,00 €
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 71 N° 3 CM du 19/09/2024 ace EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= Archipel cle vic DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024 République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Arrondissement de Béziers Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ere ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
_. M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
Admission en non valeur VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
N° 4 MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
Réf. : Direction des finances M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
D FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme NOMBRE DE MEMBRES GUILHEM
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35 . ; :
Qui ont pris part à la délibération : 33 Mandants : Mandataires :
SRE M. ABADIE Mme TARDY Date de convocation : 11/09/2024 Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Transmis en préfecture le : M. DUMONT Mme CATANZANO
Reçu en préfecture le : Absent :
Affiché le : M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Le Receveur Municipal a transmis un état de titres irrécouvrables dont le montant total admis s'élève à
51 550,03 € sur le budget principal de la Ville, 25 € sur le Budget annexe du Golf et 374,62 € sur le
Budget annexe des Centres Aquatiques.
Il s'agit de titres émis entre 2013 et 2023 déclarés irrécouvrables du fait essentiellement de
l'insolvabilité des débiteurs (liquidation judiciaire) ou de leur disparition.
Monsieur le Rapporteur rappelle que l'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne constitue pas une remise de dette et ne fait donc pas obstacle à l'exercice de poursuites si des
éléments nouveaux modifiaient la situation des débiteurs.
Le Conseil Municipal, au regard des motifs d'irrécouvrabilité présentés par le Receveur Municipal, est invité à se prononcer sur l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 51 550,03 €
pour le Budget de la Ville, 25 € pour le Budget annexe du Golf et 374,62 € sur le budget annexe du
Page 1 sur 2 7.10 N° 4 CM du 19/09/2024 Centre Aquatique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables proposés par le Receveur Municipal, et
préciser que les charges correspondantes seront imputées sur l'article 6541, soit :
91 550,03 € pour le budget principal de la ville,
* 25€ pour le budget annexe du Goff,
374,62 € sur le budget annexe du Centre Aquatique.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7.10 N° 4 CM du 19/09/2024 | Archipel de vie
nn
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Attribution de subventions
aux associations
bénéficiant de mises à
disposition de personnel
communal - Exercice
2022/2023
N°5
Réf. : Guichet Associations
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 31
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose QUe :
Il est proposé au vote du conseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. VILLA
municipal le versement d'une subvention de
fonctionnement complémentaire aux associations qui bénéficient de la mise à disposition de personnel territorial et qui doivent, comme le prévoit le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, rembourser la
rémunération et les charges correspondantes pour la saison 2022-2023 à la collectivité.
ASSOCIATIONS
Comité des Œuvres Sociales
Maison des Jeunes et de la Culture
Tennis de table
Judo Club Agathois
Racing Club Olympique Agathois
Page 1 sur 2
Montant en euros
75 699,78
97 445,58!
8 829,97
3 781,51
3 798,06
7.5.1 N° 5 CM du 19/09/2024 Tir Agathois | 5 382,88
|Archers Agathois 3 505,02.
Rugby Olympique Agathois è 4 867,65
Agde Basket / 6 133,25
Agde Hand Ball 3 842,53
École de joute 2 122,95
Athletic Club des pays Agathois 4 309,83
Anciens Combattants 1 394,24
TOTAL MISE A DISPOSITION 221 113,25
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE
M. TOURREAU, M. DOMINGUEZ
*_ D'attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total
de
221 113,25 euros
* Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65
sur les différents budgets de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 75.1 N° 5 CM du 19/09/2024 Wrehipel de vie nn
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Attribution de subventions
aux associations - Exercice
2024
N°6
Réf. : Guichet Associations
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Recu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose Que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent:
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. VILLA
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions pour des subventions
annuelles versées aux associations suivantes.
IL est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont produit, à l'appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.
ASSOCIATIONS
| ÉLAN PÉTANQUEUR
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT |
MONTANT €
3 000
3 000
IlLest également proposé d'attribuer des subventions pour des actions aux associations suivantes
Page 1 sur 2 7.5.1 N° 6 CM du 19/09/2024 ASSOCIATIONS OBJET | MONTANTE
C.0.S | Arbre de Noël | 12378
| COMITE DÉPARTEMENTAL D'ORGANISATION | Concours national de le résistance et de | 100!
DU CONCOURS DE LA RÉSISTANCE ET DE LA |la déportation
DÉPORTATION
AGDE MUSICA | Festival des musiques sacrées | 2 000!
ENTENTE BOULISTE | Challenge Salemi, Grand prix de la ville | 350
ÉLAN PÉTANQUEUR . |National de pétanque de la ville d'Agde | 7 000
| | TOTAL GÉNÉRAL ACTION. 21828
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus, pour un montant total de
24828 euros
* Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65
sur les différents budgets de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7.5.1 N° 6 CM du 19/09/2024 Archipel de vie
LL 2
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Vente aux enchères de
matériels - Recours à une
plateforme en ligne
N°7
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M, ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22.
VU La délibération n°2 en date du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville
d'Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article
susvisé.
Considérant :
+ la volonté de la Ville d'Agde de favoriser le réemploi des biens dont elle n'a plus l'utilité, de
réduire ainsi les rebuts et d'influer sur le développement durable,
la volonté de générer de nouvelles recettes à partir d'un patrimoine mobilier devenu obsolète,
+ la volonté d'optimiser les espaces disponibles.
Page 1 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
3,2 N° 7 CM du 19/09/2024 Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ De mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité,
afin de réduire les déchets et de promouvoir le développement durable.
*__ De recourir au service de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), qui est
gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers assurant une publicité et une mise en concurrence
grâce à son site internet encheres-domaines.gouv.fr.
+. Que le Conseil municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions de M. le
Maire concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Pour les
montants supérieurs à 4 600 euros, le Conseil Municipal sera compétent pour déterminer les
conditions de la vente.
*__ De réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires, notamment d'ouvrir une ligne
budgétaire de recettes pour l'encaissement des produits résultant des ventes.
*__ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/08/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.2 N° 7 CM du 19/09/2024 ; Arehipel de vie
LL,
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Avenant à la convention de
remboursement entre la
Ville et la CAHM - Travaux
routiers route communale
chemin Notre-Dame à St
Martin
N°8
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Vu la délibération du 29 janvier 2009 relative à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
de travaux routiers sur la Zone des Rochers Chemin de Notre-Dame à Saint Martin,
Considérant que les travaux routiers sur la Zone des Rochers Chemin de Notre-Dame à Saint Martin
sont achevés,
Considérant que la commune doit procéder au remboursement des frais engagés par la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM),
Le rapporteur expose que :
Les travaux relatifs à la réalisation du giratoire d'accès aux équipements sportifs sur la route Chemin
Notre-Dame à Saint Marin par la commune d'Agde sont désormais terminés, la Commune d'Agde doit
procéder au remboursement financier à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
(CAHM).
Page 1 sur 2 1.3.1 N° 8 CM du 19/09/2024 En conséquence, il est convenu entre les parties par avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage les montants et modalités de remboursement des travaux suivants :
La commune d'Agde remboursera à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) la somme de 561 553,72 euros, pour les travaux réalisés, afin de solder le compte 458-1 « Opération pour le compte de tiers » de la CAHM.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) versera un fonds de concours de 233
980,72 euros, correspondant à 50 % de 467 961,43 euros HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'approuver les termes du remboursement financier tel que présenté,
*__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au règlement de la somme due à la CAHM et à signer l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage relative a la réalisation de travaux routiers sur la route communale Chemin Notre-Dame à Saint Martin et tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.3.1 N° 8 CM du 19/09/2024 FE \rehipel de vie
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Travaux de
désimperméabilisation et
de végétalisation de la cour
de l'école maternelle Marie
Curie
N°9
Réf. : Service cofinancements
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le:
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le changement climatique conduit à une augmentation de la fréquence des épisodes météorologiques extrêmes que sont les canicules et les épisodes méditerranéens.
À l'échelle de nos villes, les impacts de ces phénomènes sont considérables : îlots de chaleur urbains,
sécheresses, pollution atmosphérique, effondrement de la biodiversité.
Dans nos cours d'école très bitumées et très peu ombragées, les jeunes générations sont
particulièrement vulnérables.
Depuis 2021, la ville d'Agde a entrepris de désimperméabiliser et de davantage végétaliser les cours
des écoles de la commune.
Après les travaux réalisés au sein des groupes scolaires Albert Camus et Jules Verne ainsi qu'à l'école
Jean Moulin, le revêtement de la cour de l'école Marie Curie (874 m2) située en cœur de ville, au sein
du QPV, sera remplacé par un matériau clair et drainant sur une surface de 724 m2, une partie de la
Page 1 sur 2 7.110 N° 9 CM du 19/09/2024 cour Sera renaturée permettant de doubler la surface de végétalisation (69 m2 aujourd'hui, 150 m2
après travaux).
La zone d'ombrage passera ainsi de 494 m2? à 612 m? en s'étalant davantage vers les bâtiments pour
les tempérer.
La pente du sol sera modifiée afin de renvoyer les eaux pluviales vers les espaces verts dont les
essences seront adaptées au climat méditerranée, et peu gourmandes en eau.
Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 96 974,36 € HT.
Ces dépenses d'investissement sont inscrites au budget de la commune pour l'année 2024.
Les modalités financières de cette opération sont établies au sein du plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Objet MONTANT € HT PARTENAIRES MONTANT € | TAUX
Travaux renaturation sol et revêtement 92 893,56 € | Etat (Fonds vert) 67 882,05 € 70% drainant
Travaux de végétalisation 4 081,10 € | Autofinancement ville 29 092,31 € 30%
d'Agde
TOTAL € HT 96 974,36 € TOTAL € 96974,36€€| 100%
La part sollicitée auprès de l'État au titre du Fonds vert s'élève à 67 882,05 € (70%) et la part
d'autofinancement de la ville d'Agde s'élève à 29 092,31 € (30%).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver cette opération et son plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER cette opération et son plan de financement.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7.110 N° 9 CM du 19/09/2024 \rehipel de vie
L_
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Acquisition de la parcelle
cadastrée section IN
n°0007 - chemin des Sept
Fonts - BASALTEPROM
N° 10
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose QUe :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
BASALTEPROM est propriétaire de la parcelle cadastrée section IN numéro 0007 d'une superficie de
258 m?.
Cette parcelle, située chemin des Sept Fonts, sert de voirie et de trottoir et doit être intégrée au
Domaine Public Communal.
Page 1 sur 2 3.1 N° 10 CM du 19/09/2024 En accord avec BASALTEPROM, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée
section IN numéro 0007 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des
dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux
formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1° adjointe à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section IN numéro
0007,
* DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
* DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des
privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1°° adjointe à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.1 N° 10 CM du 19/09/2024 \rehipel de vic
LL _
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Arrondissement de Béziers
Acquisition d'un bien
vacant et sans maître -
parcelle cadastrée section
NB numéro 0050 - "PI6 de
Saint Martin" - M. PORTES
N° 11
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l'acte de décès de Monsieur PORTES André Michel Joseph,
La parcelle cadastrée section NB numéro 0050, d'une surface 5.030 m°, située en AGDE (34300) au
lieu-dit « PI de Saint Martin », est un bien non délimité composé de deux lots de 2.515 m2. Selon le
relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers
Page 1 sur 2 3.1 N° 11 CM du 19/09/2024 2ème bureau un des deux lots appartient à Monsieur PORTES André Michel Joseph, suivant une
attestation immobilière dressée par Maître CLAUZEL, notaire en AGDE (34300) le 20 janvier 1993, dont
une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BEZIERS 2 le 29 janvier
1993, volume 1993 P, numéro 687.
Les recherches dans les registres d'état civil des communes d'AGDE et de MILLAU ont permis d'établir
que :
*__ Monsieur PORTES André Michel Joseph, né en AGDE (34300) le 20 juin 1919, est décédé à
MILLAU (12100) le 24 mai 1991.
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant
des héritiers n'ayant pas accepté la succession, le lot correspondant à la moitié de la parcelle cadastrée
section NB numéro 0050 répond aux conditions de l'article L.1123-2 du CG3P et peut être acquise de
plein droit par la commune, conformément à l'article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de
l'article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d'acte authentique sont à la charge de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l'appropriation de plein droit par la commune du
lot correspondant à la moitié de la parcelle cadastrée section NB numéro 0050, conformément aux
articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l'article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des
dispositions de l'article 1042 du CGI et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les
actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
* DE CONSTATER l'appropriation de plein droit par la commune du lot correspondant à la moitié
de la parcelle cadastrée section NB numéro 0050, conformément aux articles L.1123-1 et
L.1123-2 du CG3P et à l'article 713 du Code civil,
* DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.1 N° 11 CM du 19/09/2024 4 2 \rehipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Acquisition d'un bien
vacant et sans maître -
parcelle cadastrée section
IM numéro 0027 - "Comte"
- M. BRUALLA
N° 12
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M, DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l'acte de décès de Monsieur BRUALLA Antonio,
La parcelle cadastrée section IM numéro 0027, d'une surface 1440 m2, située en AGDE (34300) au lieu-
dit « Comte» le long du canal du Midi, appartient, selon le relevé de propriété et les recherches menées
auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, à
Page 1 sur 2 3.1 N° 12 CM du 19/09/2024 Monsieur BRUALLA Antonio, aux termes d'un acte reçu par Maître André ARNAL, notaire en AGDE
(34300) les 08 et 11 janvier 1943, dont une copie a été transcrite à la conservation des hypothèques de
BEZIERS le 22 janvier 1943 volume 1177 numéro 59.
Les recherches dans les registres d'état civil de la commune d'AGDE ont permis d'établir que :
+ Monsieur BRUALLA Antonio dit Antoine, célibataire, né à BESIANS (Espagne) le 29 septembre
1891, est décédé en AGDE (34300) le 07 avril 1954.
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant
des héritiers n'ayant pas accepté la succession, la parcelle cadastrée section IM numéro 0027 répond
aux conditions de l'article L.1123-2 du CG3P et peut être acquise de plein droit par la commune,
conformément à l'article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de
l'article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d'acte authentique sont à la charge de la commune.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de constater l'appropriation de plein droit par la commune de
la parcelle cadastrée section IM numéro 0027, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du
CG3P et à l'article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI et
d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ DE CONSTATER l'appropriation de plein droit par la commune de la parcelle cadastrée section
IM numéro 0027, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l'article 713 du
Code civil,
* DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.1 N° 12 CM du 19/09/2024 \rehipel de vice
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Cession d'une emprise à
extraire de la parcelle
cadastrée section KS
n°0202 - Capiscol sud - M.
SICRE Gérard
N° 13
Réf, : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M, DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 17/04/2024,
Vu l'accord de M. SICRE Gérard,
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section KS n°0202, d'une superficie de
4828m?, située au lieu-dit « Capiscol sud », en zone UD1c1 et en zone N du PLU.
Page 1 sur 2 3.2 N° 13 CM du 19/09/2024 M. SICRE Gérard a récemment fait l'acquisition des parcelles bâties voisines et s'est aperçu que sa
clôture empiéte sur la parcelle communale. Il souhaite régulariser cette occupation d'environ 70m2.
Suivant l'avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de cette emprise au prix de
85 €lm? soit environ 5950€.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de cette emprise, au profit de M.
SICRE Gérard ou toute autre société s'y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa
famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 85 £/m2 et d'autoriser M.
le Maire ou sa 1° adjointe à signer tous les actes s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ DE CÉDER cette emprise d'environ 70 m2 située au lieu-dit « Capiscol sud » au profit de M.
SICRE Gérard ou toute autre société s'y substituant dans laquelle lui-même ou des membres
de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 85 €/m?,
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à
cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.2 N° 13 CM du 19/09/2024 République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Déclassement et cession
d'une partie de la parcelle
cadastrée section KV
numéro 0131 - rue des
Chênes vert - CORIM
N° 14
Réf, : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
a Aechipel de vic
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre Ill Titre VI,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France domaine du 29 mai 2024,
Vu l'accord de la société CORIM,
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section KV numéro 0131, située rue des
Chênes Verts, à l'angle avec l'avenue de Sète, d'une surface de 1.085 m2, en zone UD3b du PLU.
Page 1 sur 3 3.2 N° 14 CM du 19/09/2024 La société CORIM souhaite réaliser un projet de résidence collective, en R+2 avec attique, ayant
pour assiette les parcelles cadastrées section KV numéros 0003, 0004, 0005, 0130 et 0131 (en partie).
La société CORIM a acquis, ou est en cours d'acquisition, des parcelles privées et sollicite la
Commune pour acquérir une emprise d'environ 678 m2 à extraire de la parcelle communale.
Cette parcelle, bien qu'étant cadastrée et sans avoir fait l'objet d'aménagement particulier ou de
servitude de passage, présente une fonction de desserte secondaire pour les parcelles cadastrées
section KV numéros 0005 et 0130, il est par conséquent considéré qu'elle appartient au domaine public
communal routier.
Le déclassement de cette parcelle est donc nécessaire en préalable à sa cession et il convient de
préciser que :
* Compte tenu de l'intérêt de laisser cette emprise accessible jusqu'au démarrage effectif des
travaux, il apparaît opportun, conformément aux dispositions de l'article L.2141-2 du CG3P, de décider d'ores et déjà la désaffectation de cette emprise afin de permettre de prononcer son déclassement tout
en précisant que la désaffectation sera effective au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la
présente.
* Dans la mesure où la cession envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte
puisque la société CORIM est àla fois propriétaire de l'ensemble foncier et acquéreur, le déclassement
du domaine public peut être envisagé selon les dispositions de l'article L.141-3 du code de la Voirie
routière qui dispense d'enquête publique.
Concernant le prix de vente et sur la base de l'avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour
la vente de ce délaissé au prix de 116.400 € réparti de la manière suivante :
* 69.000 € payés comptant à la signature de la vente,
*__ 47.400 € convertis en l'obligation de faire les travaux d'aménagement de la voirie
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la désaffectation de l'emprise à extraire de la
parcelle cadastrée section KV numéro 0131, de préciser que cette désaffectation interviendra au plus
tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente suivant les dispositions de l'article L.2141-2 du
CGSP, de se prononcer sur le déclassement du domaine public et sur la cession de cette emprise,
moyennant le paiement d'un prix de 116.400 € (69.000 € en numéraiïre et 47.400 € convertis en
obligation de faire des travaux), au profit de la société CORIM ou toute autre société s'y substituant
créée spécifiquement pour cette opération, et d'autoriser M. le Maire ou sa 1° adjointe à signer tous les
actes s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
27 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
1 ABSTENTION
Mme VARESANO
*__ D'APPROUVER la désaffectation de l'emprise à extraire de la parcelle communale cadastrée
section KV numéro 0131,
Page 2 sur 3 3.2 N° 14 CM du 19/09/2024 + DE PRECISER que cette désaffectation interviendra au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente suivant les dispositions de l'article L.2141-2 du CG3P,
* DE DÉCLASSER du domaine public routier communal ladite emprise,
* DE CÉDER cette dernière à la société CORIM ou toute autre société s'y substituant créée spécifiquement pour cette opération moyennant le paiement d'un prix de 116.400 € (69.000 € en numéraire et 47.400 € convertis en obligation de faire des travaux),
°__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 3.2 N° 14 CM du 19/09/2024 Archipel de vie
LL
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
Déclassement et échange
- rue Jean Jaurès -
Commune / M. THERON
Ludovic M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
. M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
N°15 FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
| GUILHEM Réf. : Direction de
l'amé t durable et d | in Vranre eau Mandants : Mandataires :
anenntneneneenennnne M. ABADIE Mme TARDY
NOMBRE DE MEMBRES Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
res M. DUMONT Mme CATANZANO
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33 Absent :
Date de convocation : 11/09/2024 M. RUIZ, Mme MORENO
Transmis en préfecture le : Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Reçu en préfecture le :
Rapporteur : M. BENTAJOU
Affiché le :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération n°21 du Conseil Municipal du 08 février 2018
Vu l'accord de M. THERON Ludovic,
Vu l'avis de France Domaine du 3 mai 2024,
Par délibération n°21 du 08 février 2018, la Commune a validé le déclassement et l'échange avec
soulte de deux parcelles, en nature de trottoir, situées rue Jean Jaurès et appartenant à M. THERON
Ludovic.
Suite à un oubli dans le cadre de plusieurs successions, Monsieur Ludovic THERON n'est en réalité
Page 1 sur 2 3.2 N° 15 CM du 19/09/2024 pas propriétaire de la parcelle cadastrée section MD numéro 0394.
Dès lors, l'échange portera sur les biens suivants :
*__ Cession par Monsieur THERON Ludovic de sa parcelle cadastrée section MD numéro 0392 de 6 m2,
*__ Cession par la Commune d'une emprise de 32 m2 à extraire du domaine public, constituant le trottoir devant la parcelle cadastrée section MD n°0719, propriété de M. THERON.
Suivant l'avis de France domaine, une soulte de 728€ (soit 28€/m?) sera versée par Monsieur THERON
Ludovic pour compenser l'excédent de valeur du bien appartenant à la Commune.
Enfin, l'emprise communale de 32 m?, dépendance du domaine public routier, n'assure pas de fonction
liée à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé
selon les dispositions de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière qui dispense d'enquête publique.
Il est en outre précisé que cette emprise a, depuis la délibération du 08 février 2018, été clôturée par
Monsieur THERON Ludovic, ce qui justifie d'autant la nécessité de régulariser la situation.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le déclassement de l'emprise de 32 m2 à extraire
du domaine public et sur son échange, dans les conditions énoncées ci-dessus, avec la parcelle
cadastrée section MD numéro 0392, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code
Général des Impôts, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de
purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ De déclasser du domaine public l'emprise de 32 m2,
*__ D’échanger, avec une soulte de 728 € versée par M. THERON, les parcelles détaillées ci- dessus,
*__ De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts, *__ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, *__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.2 N° 15 CM du 19/09/2024 Archipel de vie
nn
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Echange — rue Saint
Bauzely - Commune / M.
CIQUIE Michel
N° 16
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandanis : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Civil, notamment son Livre Il Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'accord de M. CIQUIE Michel,
Vu l'avis de France Domaine du 17 mai 2024,
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section IL numéro 0001 d'une superficie de
620m? située au lieu-dit « Cartiesols », à proximité de la rue Saint Bauzely, en zone A du PLU.
M. CIQUIE Michel est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section IL numéro 0003 d'une
superficie de 5070m2.
A l'occasion de travaux de voirie réalisés en 1989, un accord d'échange avait été conclu avec M.
Page 1 sur 2 3.2 N° 16 CM du 19/09/2024 CIQUIE Michel :
- la commune cède une emprise de 280 m? à extraire de la parcelle cadastrée section IL numéro 0001, - M. CIQUIE Michel cède une emprise de 100 m2 à extraire de la parcelle IL n°0003.
L'acte devant formaliser cet échange n'a malheureusement pas été réalisé. M. CIQUIE Michel demande
donc que la situation soit régularisée.
L'échange à réaliser en 2024 reprend donc les surfaces définies précédemment et il est précisé que,
suivant l'avis de France domaine, une soulte de 990 € (soit 5,5€/m2) sera versée par M. CIQUIE Michel
pour compenser l'excédent de valeur du bien appartenant à la commune.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'échange, dans les conditions énoncées ci-
dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts, de
dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et
hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le
Maire ou sa 1° adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'échanger, avec une soulte de 990 € versée par M. CIQUIE Michel, les emprises détaillées
ci-dessus,
* De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts,
*__ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des
privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT,
*__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1** adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet
échange.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.2 N° 16 CM du 19/09/2024 . Archipel de vie
nn
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Conclusion d'une
convention de prêt à usage
- Parcelle NC 0008 -
Chemin de Saint Martin -
M. TORTOSA Nicolas
N° 17
Réf, : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la demande verbale de M. TORTOSA Nicolas auprès du service domanialité,
Vu l'accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section NC numéro 0008, d'une superficie de 1
724 m2, située Chemin de Saint Martin, rue des Petits Champs.
Monsieur TORTOSA Nicolas sollicite la Commune pour occuper la parcelle cadastrée section NC
numéro 0008, afin d'y installer des ruches.
Page 1 sur 2 3.5.4 N° 17 CM du 19/09/2024 Cette demande s'inscrivant dans le cadre du développement des activités agricoles et de la mise en
valeur du milieu naturel, il est proposé la mise à disposition de la parcelle cadastrée section NC numéro
0008 sous forme d’un prêt à usage d'une durée de 5 ans.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d'un prêt à usage au
bénéfice de Monsieur TORTOSA Nicolas et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER la conclusion d'un prêt à usage de la parcelle cadastrée section NC numéro
0008 au bénéfice de M. TORTOSA Nicolas,
* _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.5.4 N° 17 CM du 19/09/2024 : Archipel de vic
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Conclusion d'un prêt à
usage - Parcelle HL 0004 -
Château Laurens - Parc de
Belle Isle - M. MULLER Luc
N° 18
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la demande écrite de M. MULLER Luc en date du 10 avril 2024,
Vu l'accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,
Le domaine de Belle-Isle, propriété de la commune (parcelle cadastrée section HL numéro 0004),
accueille le Château Laurens et son jardin. Classé Monument historique en 1996, le jardin retrouve
aujourd'hui ses séquences paysagères historiques après une restauration d'envergure.
Sur le site Internet dédié au Château Laurens, ce lieu est ainsi décrit comme « un écrin de verdure
merveilleux au bord de l'hérault » au sein duquel « les allées serpentines, les essences en perpétuel
Page 1 sur 2 3.5.4 N° 18 CM du 19/09/2024 renouvellement et la poésie de l’eau du jardin invitent le promeneur à la contemplation de ce véritable
patrimoine vivant ».
C'est dans ce contexte de mise en valeur de ce patirmoine que Monsieur MULLER Luc, apiculteur,
propose d'installer une ruche cheminée pédagogique qui permettra de concourir à la sauvegarde des abeilles, en valorisant leur rôle essentiel dans notre environnement et en apprenant à mieux les
connaître et les protéger.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion d'un prêt à usage (par définition
gratuit) d'une durée de 5 ans portant sur une emprise d'environ 6m£, située dans le jardin du Château
Laurens en bordure de la clôture Nord et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER la conclusion d'un prêt à usage d'une emprise d'environ 6 m2 sur la parcelle
cadastrée section HL numéro 0004 au bénéfice de Monsieur MULLER Luc, pour la mise en
place d'une ruche cheminée pédagogique,
*__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.5.4 N° 18 CM du 19/09/2024 Eu Archipel de vic
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Conclusion d'une
convention de prêt à usage
- Parcelle HA 0011 - Clot
de Vias - LE PETIT
PARADIS DE LUKE - Mme
MOLINA Céline
N° 19
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M, RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la demande écrite de Mme MOLINA Céline en date du 11 mars 2024,
Vu l'accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section HA numéro 0011, d'une superficie de 8
630 m2, située au lieu-dit « Clot de Vias » en Agde.
L'association Le Petit Paradis de Luke, représentée par Madame MOLINA Céline, Présidente de
Page 1 sur 2 3.5.4 N° 19 CM du 19/09/2024 l'association, sollicite la Commune pour occuper cette parcelle afin d'offrir à des chevaux « retraités » et
tout autre animal en souffrance, des terres pour pâturer et s'épanouir.
Cette démarche s'inscrivant dans le cadre du développement des activités agricoles et de la mise en
valeur du milieu naturel, il est proposé de conclure un prêt à usage, d'une durée de 5 ans, de la parcelle
cadastrée section HA numéro 0011 au profit de l'association Le Petit Paradis de Luke.
Il est précisé que, pendant la durée de ce prêt, l'association Le Petit Paradis de Luke s'engage à
clôturer et nettoyer régulièrement la parcelle.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d'un prêt à usage au
bénéfice de l'association Le Petit Paradis de Luke, représentée par la Présidente Madame MOLINA
Céline, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER la conclusion d'un prêt à usage de la parcelle cadastrée section HA numéro
0011 au bénéfice de l'association Le Petit Paradis de Luke, représentée par la Présidente
Madame MOLINA Céline,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.5.4 N° 19 CM du 19/09/2024 \rchipel de vie
LL
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention OPAH RU,
nouvelle période 2025-
2029
N° 20
Réf. : Service cofinancements
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. PEREA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment son article L.303-1, Vu la délibération du Conseil municipal n°24 du 08 février 2018,
Vu la convention OPAH-RU du 27 février 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°21 du 03 juillet 2018,
Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville signée le 29 octobre 2018 et l'avenant de projet du 26 février 2021 (signé par la Ville d'Agde, Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, l'Etat, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, l'Anah, l'ANRU, la région Occitanie, l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, la Société française d'Habitation Economiques d'Occitanie et la SEM Viaterra) portant création de d'Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20 du 27 septembre 2027,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°16 du 11 avril 2023,
Page 1 sur 4 8.5 N° 20 CM du 19/09/2024 La convention pour l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU), dispositif de réhabilitation du parc privé de logements mené par la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), signée le 23 septembre 2018 prend fin le 31 décembre
2024,
L'élaboration du nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain a été mené
suite au bilan et à l'évaluation de la précédente OPAH RU, conduite en 2024. La future OPAH RU
s'inscrit en cohérence avec les orientations du PLH de 2021 et constitue le pilier Habitat de l'Opération
de Revitalisation du Territoire « Action Cœur de Ville ». Elle intervient par ailleurs sur un périmètre
appelé à se modifier en profondeur avec la conduite du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain dont la convention opérationnelle a été signé le 10 décembre 2020.
Issue d'une approche intégrée et concertée, l'OPAH RU du centre ancien d'Agde 2025-2029 s'inscrit en
complémentarité de ces deux autres actions d'ampleur afin de répondre aux grands enjeux actualisés
du territoire.
Périmètre
Le périmètre d'intervention correspond au centre ancien d'Agde dans sa partie la plus dense et répond à la dynamique des projets d'aménagement de l'ORT Cœur de Ville.
Suite à l'évaluation de l'OPAH 2019-2024 le périmètre comprend désormais les quartiers où domine l'habitat individuel, à l'exception de l'Avenue Victor Hugo qui, reliant la gare au centre, fait figure d'entrée de ville.
Ce secteur sera désormais traité par le biais du Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal.
Champ d'intervention
L'OPAH RU d'Agde couvre l'ensemble des champs d'intervention sur l'habitat privé ainsi qu'un volet renouvellement urbain correspondant au projet de la commune.
Objectifs opérationnels
Les objectifs globaux sur 5 ans sont évalués à 300 logements sur le centre ancien d'Agde. Ils se répartissent comme suit :
* 50 logements occupés par leur propriétaire dont 16 logements financés en accession à la propriété,
* 100 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,
* 150 logements inclus dans 30 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en
situation d'habitat indigne,
+ 5 Mises en œuvre de travaux d'office.
En complément, la CAHM ambitionne le ravalement de 25 façades sur les axes prioritaires en OPAH RU.
Eléments financiers
Pour la nouvelle période 2025-2029 l'estimation des contributions financières de la ville d'Agde est adaptée à une population territoriale comparable aux villes de Lodève et Lunel et à des objectifs qualitatifs.
Prime à l'accession à la propriété en centre ancien 4 500 €/logement pour les acquisitions-améliorations . (abondement communal de la prime intercommunale) !_avec minimum 10 000 € TTC de travaux,
Prime à la production de logements conventionnés à | 000 £/logement pour le conventionnement avec
Page 2 sur 4 8.5 N° 20 CM du 19/09/2024 loyer social et très social (abondement communal de la
prime intercommunale)
Prime d'aide aux travaux dans les parties communes
des immeubles en copropriété (abondement communal
de la prime intercommunale)
travaux,
1 000 EJcopropriété pour travaux sur parties communes,
A ces primes s'ajoute la réalisation des travaux d'office sur les bâtis frappés de péril, l'obligation
d'effectuer les travaux d'office s'imposant au maire. Le montant des travaux est subventionnable à 50%
par l'Anah, l'intégralité du montant des recouvrements est acquise à la commune.
L'estimation porte sur 5 logements pour la période 2024-2025.
Le coût prévisionnel de l'OPAH RU 2025-2029 est estimé à 5 935 215 € répartis comme suit :
Partenaire Montant
ANAH 4 582 465 €
CAHM 880 750 €
Ville d'Agde 472 000€
TOTAL 5 935 215 €
Pour la ville d'Agde le montant des dépenses sur 5 ans est estimé à 472 000 € et le montant des
recettes à 462 000 €, tel que détaillé ci-dessous :
A. Dépenses prévisionnelles TTC détaillées de la Ville d'Agde
OPAH RU Ville d'Agde 2025-2029
Objet 2025 2026 2027 2028 2029 Total
+ Aide aux travaux 50 400 € 50 400 € 70 400 € 90 400 € 90 400 € 352 000 €
Prime Accession/amélioration
X 16 logis sur 5 ans 14400€ |14400€ |14400€ |14400€ |14400€ |72000€ 4 500 €/logement (min 10k€ TTC
travaux)
Aide Conventionnement
X 50 logts sur 5 ans 30 000 € 30 000 € 50 000 € 70 000 € 70 000 € 250 000 €
5 000 €/logement
Aide travaux parties communes
X 30 copros/5 ans 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 30 000 €
1 000 €/copropriété
+ Travaux d'office TTC
Dépenses subventionnables par l'ANAH à 50% du HT 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 120 000 €
(5 logts sur 5 ans, 24k£/logt)
TOTAL 74 400 € 74 400€ | 94400 € | 114400 €| 114400€| 472 000€
B. Recettes prévisionnelles — ANAH* et déduction pénalités SRU** de la Ville d'Agde
Année 2027 2028 2029 2030 2031 Total
ANAH {50% coût HT trux 10 000 € 10 000 € 10 000€ 10 000 € 10 000 € 50 000 €
d'office)
Déduction SRU 60 400 € 60 400 € 90 400 € 100 400 € 100 400 € 412 000 €
TOTAL 70 400 € 70 400 € 100 400 € 110 400 € 110 000 € 462 000 €
Page 3 sur 4 8.5 N° 20 CM du 19/09/2024 “La subvention de l'ANAH représente 50% du montant HT des travaux sur présentation de justificatifs.
“La totalité des aides aux travaux des logements et copropriétés et primes d'accessions/améliorations sont déductibles des pénalités SRU 2 ans après leurs décaissements effectifs et sur présentation des
justificatifs.
Dans le cadre de cette convention OPAH RU 2025-2024, la ville d'Agde réserve 472 000 € sur 5 ans
(sous conditions des ressources financières annuelles de la commune) pour le financement des
opérations, en complément des financements de l'Anah et de la CAHM.
Durée
La convention est conclue pour une période de 5 années calendaires.
Signataires de la convention
- La CAHM en tant que maître d'ouvrage
- La CAHM en tant que délégataires des aides de l'Anah
- La Ville d'Agde
- L'EPF pour le portage foncier sur les Déclarations d'Utilité Publique Travaux
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette convention OPAH RU 2025-
2029 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer cette dernière ainsi que tout
document y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D’'APPROUVER cette convention OPAH RU 2025-2029 :
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer cette dernière ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 4 sur 4 8.5 N° 20 CM du 19/09/2024 Archipel de vic
LL _
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Suppression du passage à
niveau n°288 à Agde -
Avenant financier n°2 à la
convention relative au
financement des études
projet et de la réalisation
des travaux sous maîtrise
d'ouvrage SNCF RESEAU
N°21
Réf. : Missions transversales-
réglementaires et voies
douces
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose QUE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. GLOMOT
L'opération de suppression du passage à niveau n°288 à Agde est un projet multi-partenarial financé
par :
- SNCF Réseau en tant qu'initiateur principal du projet ;
- La Ville d'Agde ;
- La CAHM ;
- Le Conseil Départemental de l'Hérault (CD34).
Elle vise la suppression d'un site identifié comme dangereux sur les réseaux de transport (ferré et
routier, RD 13) et contribue à l'amélioration des circulations dans le quartier de la gare d'Agde, secteur de développement de différents projets d'intérêt général, à savoir la Méditerranéenne, le port fluvial sur
Page 1 sur 3 1.3.1 N° 21 CM du 19/09/2024 le Canal du Midi et la villa Laurens.
Au cours des études d'avant-projet de suppression, les partenaires se sont entendus, pour que, lors
des phases suivantes (études projet et réalisation), la maîtrise d'ouvrage soit répartie entre la VILLE et
SNCF RÉSEAU :
, La VILLE était maître d'ouvrage des déviations routières, des déviations des réseaux en dehors
du domaine ferroviaire, des voiries et réseaux divers, de la reconstitution des voiries routières, des
déplacements doux et des abords impactés par les travaux, et de l'équipement du local de la station de
relevage,
° SNCF RÉSEAU était maître d'ouvrage des investigations géotechniques, des déviations des
réseaux dans le domaine ferroviaire, de l'adaptation de l'infrastructure ferroviaire, de la construction du
pont-rail, du local de la station de relevage et du bassin de rétention.
En conséquence, 2 conventions ont été établies pour les études projet et la réalisation du projet, à
savoir une convention de financement pour chacun des périmètres de maîtrise d'ouvrage. La
convention de financement sous maîtrise d'ouvrage SNCF RÉSEAU a été signée par les parties le 16
août 2018.
En 2020, il est apparu nécessaire d'actualiser le périmètre financier et le planning de la convention de
financement sous maîtrise d'ouvrage SNCF RÉSEAU. Cette actualisation a fait l'objet de l'avenant n°1 signé par les parties le 5 janvier 2021.
Aujourd'hui, le passage à niveau est supprimé, et l'inauguration du rétablissement routier de la RD 13
sous les voies ferrées a eu lieu le 21 juin 2023.
Le 8 septembre 2023, un riverain a assigné SNCF RÉSEAU au tribunal administratif de Montpellier en
demandant de condamner la partie à réparer le préjudice causé résultant des travaux de rétablissement routier. Une telle procédure durant plusieurs années, SNCF RÉSEAU ne sera pas en mesure de remplir
les conditions de la convention de financement concernant le délai du solde des engagements
financiers.
De plus, au vu des dépenses constatées, SNCF RÉSEAU prévoit un récapitulatif final des dépenses
subventionnables afférentes à l'opération égal au montant de la convention de financement. SNCF
RÉSEAU souhaite que le présent avenant permette un cumul des fonds appelés jusqu'à 98% du besoin
de financement, au lieu des 90% précisés dans la convention de financement initiale, ces 90% étant
déjà appelés.
C'est dans ce cadre qu' SNCF RÉSEAU propose aux partenaires un avenant n°2 ayant pour objet les
modifications à apporter à la convention de financement des études projet et de la réalisation sous
maîtrise d'ouvrage SNCF RÉSEAU pour que SNCF RÉSEAU puisse respecter le délai du solde des engagements financiers malgré l'assignation au tribunal administratif, et assurer sa couverture
financière en attendant le jugement définitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 2 sur 3 1.3.1 N° 21 CM du 19/09/2024 A L'UNANIMITÉ
* D'APPROUVER les dispositions de l'avenant n°2 à la convention relative relative au
financement des études projet et de la réalisation de la suppression du passage à niveau n°288
à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau, annexé à la
présente délibération,
+ + D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le dit avenant, ainsi que toutes les pièces se
rapportant à cette opération,
+ D'INSCRIRE les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Ville d'Agde,
* + DE NOTIFIER cette délibération à la SNCF, à la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée et au Département de l'Hérault.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 1.3.1 N° 21 CM du 19/09/2024 % \chipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Partenariat Public Privé
pour la gestion de
l'éclairage public - Rapport
d'activité au titre de l'année
16
N° 22
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Aïfiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
Le Conseil municipal a attribué le 2 juillet 2007 au groupement solidaire d'entreprises (SOGETRALEC | SEEG SARL (devenu BORDERES-SANCHIS) / CITELIUM) un contrat de conception, réalisation,
préfinancement, exploitation, gestion et renouvellement des installations nécessaires au fonctionnement de l'éclairage public et de mise en lumière de la commune pour une durée de 18 ans, soit jusqu'en août
2025. Le groupement a transmis le rapport d'activité au titre de l'année 16 du contrat correspondant à la
période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
La rémunération annuelle du groupement pour la gestion de la compétence se compose de plusieurs
types de loyers basés sur le nombre d'interventions sur les Points Lumineux et faisant l'objet
d'indexation annuelle :
LOYERS DESCRIPTION
Loyer de gestion - LO 11€ HT/PL
Loyer énergie — L1 Montant des factures du fournisseur d'énergie
Loyer maintenance — L2 59 450 € HT + 53,64€ HT/PL
Loyer Maintien patrimoine non programmé — L3np 51,71 € HT / PL (Plage)
16,56 € HT / PL (Ville)
Page 1 sur 2 N° 22 CM du 19/09/2024 Loyer Maintien patrimoine programmé — L3p | 18,48 € HT /PL (Plage)
| 12,73 € HT / PL (Ville) .
4 063 273 € HT à la date de signature du contrat Frais bancaires - L4
Les objectifs principaux du contrat étaient :
- Une réduction de 15,5 % du coût des dépenses énergétiques
- Le remplacement de 4 813 luminaires d'éclairage public
- La mise en sécurité de 100 % des armoires de commandes
À une année du terme du contrat, et sur la base des éléments présentés dans le présent rapport, on peut constater que la gestion de la compétence Eclairage public sous la forme d'un PPP a permis d'accélérer la mise à niveau et la modernisation du réseau agathois d'éclairage public. Les objectifs en termes de qualité technique et de service ont été largement atteints ; la Ville dispose aujourd'hui d'un parc d'éclairage public modernisé et sécurisé avec une identité lumière propre. Le nombre de points lumineux est passé de 9 108 en 2007 à 12 224 en 2023 (soit +34,2 % correspondant à +3 116 PL), avec un taux de 36 % du patrimoine en LED (à comparer avec les 30 % estimés par l'AFE au niveau national). L'ensemble des armoires de commandes ont été remplacées ou sécurisées. La consommation moyenne par point lumineux est également passée de 596 € au début du marché à 264 € en 2023 (soit -55 % à parc constant dépassant largement l'objectif contractuel de -15,5%). Il est nécessaire de s'interroger aujourd'hui sur la fin du contrat en juillet 2025, ainsi que sur la suite à
donner pour la gestion de la compétence Eclairage Public.
Ce rapport d'activité a été présenté, pour avis, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité au titre de l'année 16 du contrat de Partenariat
Public Privé pour l'exploitation de l'éclairage public et la mise en valeur de la commune
présenté par le groupement d'entreprises SOGETRALEC / BORDERES - SANCHIS / DALKIA-
CITELUM.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.2.3 N° 22 CM du 19/09/2024 æ Archipel de vice
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Concession de Service
Public pour la distribution
publique du gaz naturel -
Rapport d'activité au titre
de l'année 2023
N° 23
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
Par délibération en date du 25/09/2014, le Conseil municipal a approuvé le traité de concession pour la
distribution publique de gaz naturel sur la commune d'Agde, au profit de la société Gaz Réseau
Distribution France (GRDF) pour une durée de 30 ans.
En application de l'article 31 du traité de concession, la société GRDF a transmis à la Ville le compte
rendu d'activité de la concession au titre de l'année 2023 (joint en annexe), dont les principaux
éléments sont présentés ci-après :
1/ Caractéristiques de la concession de distribution de gaz :
La concession de service public de distribution du gaz connaît, en France, une organisation dérogatoire au droit commun qui place le concessionnaire GRDF en position de monopole, et laisse aux collectivités
peu de marges de manœuvre pour exercer leur pouvoir de contrôle. Alors que la production et la
fourniture de gaz sont des activités ouvertes à la concurrence, ce monopole sur les activités de
transport et de distribution a été maintenu pour permettre d'assurer une cohérence technique sur tout le
Page 1 sur 4 12 N° 23 CM du 19/09/2024 territoire, ainsi que l'égalité d'accès des usagers au réseau. Dans ces conditions, une péréquation
tarifaire a été mise en place pour que tous les consommateurs bénéficient du même tarif
d'acheminement.
Ainsi, les missions de GRDF sont d'assurer l'exploitation, l'entretien et le développement des réseaux de distribution de gaz de manière indépendante des activités de production et de fourniture. C'est au
niveau national que les grands objectifs communs des concessions locales sont définis (sécurité
d'approvisionnement, qualité du service rendu, transition énergétique notamment par la promotion du biométhane et l'usage du GNV et BioGNV pour les véhicules).
Ainsi, contrairement aux autres DSP de la Ville, le tarif d'acheminement est déterminé au niveau
national par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Le tarif du service étant péréqué,
l'équilibre économique de la concession est réalisé à l'échelle nationale et non concession par
concession. Ainsi les tarifs (ATRD6 période 2020-2023 décliné selon 4 niveaux de consommation)
figurent sur la facture de chaque usager. La distribution représente ainsi environ 23 % de la facture
totale de gaz naturel.
En 2023, la concession d'Agde compte 10 854 clients (en baisse de -5,4%), 10 062 compteurs (-4,6%),
138 kms de canalisations (identique), 124 robinets (-3,1%) de réseau et 1 085 branchements collectifs
(-7,2%), avec un taux de connaissance du patrimoine de 90 % (contre 89 % en 2022).
21 Un compte d'exploitation 2023 qui continue de se dégrader :
CONCESSION AGDE EnK€| 2020 2021 2022 2023 %
Recettes d'acheminement 1 220 1 268 1 168 1114 | 46%
Charges nettes d'exploitation 1 525 1570 1 660 1 666 0,4 %
Charges d'investissement 960 977 1 082 1 086 03%
Résultat Concession -1265 | -1279 | -1574 -1638 | 40%
Impact climatique -20 19 -24 -16 -27,3
Bénéficiaire de la péréquation -1250 | -1365 -1 348 -1 273 -4,8
nationale
Autres (Régularisations, impayés...) 5 66 -231 -349 63,1
Le compte d'exploitation de la concession est la déclinaison locale de l'équilibre économique national. Ainsi 3 éléments financiers péréquateurs sont introduits au niveau local (Impact climatique, péréquation tarifaire, et autres). Dans ce cadre, le compte d'exploitation de la concession de la ville a poursuivi sa
dégradation, et a pu bénéficier en 2023 d'une compensation de l'ordre de 1 638 KE au titre de la
solidarité nationale.
(Ces chiffres restent des estimations, déterminés à partir de clefs de répartition nationales, et
difficilement contrôlables par les autorités concédantes).
REDEVANCE VILLE En€ 2020 2021 2022 | 2023 | % Rec
Redevance de concession R1 16 491 16837| 17516! 18 366| 1,65 %
Redevance pour occupation R2 5 906 9996|/ 6203| 6717| 0,60 %
TOTAL 22 397 22833| 23719) 25083| 225%
Le mode de calcul des redevances a fait l'objet d'une négociation nationale en 2010 entre GRDF et la
Page 2 sur 4 12 N° 23 CM du 19/09/2024 ENCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, association spécialisée dans les SPL en réseau) prenant en compte différents critères (Nombre d'habitants, kms de réseaux, durée
de la concession, charges d'investissement, …).
3/ Une qualité du service maintenue dans un contexte de baisse continue de l’activité :
Les indicateurs de qualité sont définis au niveau national avec un mécanisme de régulation incitative
préconisant la maîtrise des coûts dans un contexte de baisse de la consommation liée notamment à la
mise en œuvre de la stratégie française pour l'énergie et le climat (bas carbone) :
CONCESSION AGDE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 |Evolution période
Nombre de clients 13711| 12784| 12387] 11992] 11475] 10 854 -5,4 %
Quantité de gaz acheminée | 57 GWh| 52 GWh| 45 GWh| 49 GWh]| 44 GWh]| 38 GWh| -136%
Des indicateurs d'activité encore soutenus malgré la baisse de clientèle :
INDICATEURS D’ACTIVITE 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Evolution période
Mise en service 850 | 1013 | 1055 900 -14,7 %
Mise hors service 781 958 | 1091 | 939 -13,9 %
Intervention pour impayés 52 45 54 43 -20,4%
Demande d'intervention urgente 33 59 32 38 18,8 %
Dépose et pose de compteur 302 | 4237 | 1 798 225 Î
Visites de maintenance (robinets,branchements coll) 235 267 192 236 |
Nombre d'incidents (défaut, fuite, incendie...) 143 273 161 154 Î
Nombre de dépannages et d'interventions 266 672 960 353
Des indicateurs de qualité du service qui s'améliorent :
INDICATEURS DE QUALITE 2020 2021 2022 | 2023 | Evolution période
Taux de satisfaction (Région Occitanie) 947% | 943% | 95,7% | 96,0%] + 0,3 point
Nombre de réclamations (concession) 36 69 71 58 -18,3 %
Taux de réponse sous 15 jours (concession) | 100% 100 % | 95,8 % | 91,8 %
4] Des dépenses d'investissement 2023 toujours soutenues liées à un réseau de canalisations dense :
Pour 2023, 427 K€ d'investissement ont été réalisés sur la concession :
Page 3 sur 4
2020 2021 2022 2023
Raccordement et transition écologique 17320| 49663| 17088| 72 540
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 3254| 9721| 59837
Adaptation et modernisation des ouvrages 31 860| 173 649| 101 435| 114 297
Modernisation de la cartographie et inventaire 11 682 13500! 7060! 5352
12 N° 23 CM du 19/09/2024 Comptage 32 250| 550462! 430 656| 23 605
Autres (Compteurs communicants, postes de livraison...) 160 067| 187 716| 160 091! 151 057
TOTAL] 253178] 978 243| 726 050| 426 688
Les principaux chantiers ont concerné :
LONGUEUR DE RESEAU DEVELOPPE Longueur | Brch. Coll. | Brch. ind.
Avenue du Général De Gaulle 51m 1
Avenue des Soldats 4m
Rue de la Falaise 2m
Rue des Gallo-Romains 1m
Rue d'Orion 1m
La valorisation du patrimoine de la concession au 31/12/2023 :
Valeur historique Valeur au Coût financement
31/12/2023 2023
Ouvrages réseau et branchements 11 963 791 6 201 115 268 507
Ouvrages interfaces utilisateurs 1779 198 1 312 092 77163
Biens mutualisés 2 454 964 851 587 40 938
TOTAL 16 197 953 8 364 794 386 608
La baisse tendancielle d'activité qui s'observe sur la concession de la Ville, comme au niveau national,
pose la question de l'effet de ciseaux financier qui apparaît entre des recettes en baisse (diminution
continue des clients) et des coûts fixes incompressibles liés aux réseaux. Le système financier de
péréquation nationale, dont bénéficie la Ville, ne devrait pas empêcher une hausse des prix avec
notamment la suppression, depuis le 1* juillet 2023, des tarifs réglementés de vente du gaz.
Ce rapport d'activité a été présenté, pour avis, à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du compte rendu d'activité de l'année 2023 présenté par GRDF, au titre
de la concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune d'Agde.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 4 sur 4 1.2 N° 23 CM du 19/09/2024 Archipel de vic
LL,
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Rapport 2022 des
concessionnaires de
service public - CSP
d'exploitation des Ports et
du Centre nautique
N° 24
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent:
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
Conformément àl'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, et afin d'assurer la transparence et d'informer la collectivité, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant
à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité des rapports sont présentés en annexe de la présente délibération. Pour rappel, la SODEAL, société d'économie mixte
locale, a été reconduite le 01/05/2021 pour une durée de 20 ans sur les concessions des Ports et du
Centre nautique.
1/ Les Ports :
Page 1 sur 4 N° 24 CM du 19/09/2024 PORTS SODEAL
Chiffre d'affaire 283 2 8 045 656€
se Provisions ë £ 354475€
Produits d'exploitation #64 14; 405 4
harges d'exploitation E 37474 E 7597 BOG €
Dont chorges externes 125$ sé 2442245€
Dort Amor et orouisions 559526 979759€
Dont penonrnelet siège 2521774 3216202€
loitatio 2 807 633€
Résu nancier -14607 -12932€
ultat exceptionn L 367€ up
Résultat courant 3/1431€ 785 334€ 1108 F01€|-5028
mpôt sur les société 1500 0€ -157 194€
RESULTAT NET 372931€ 785 334€ 9515576€6/-57 25%
Le chiffre d'affaire a poursuivi sa hausse avec +4,7 % par rapport à 2021, et retrouve les niveaux
prévus aux comptes d'exploitations prévisionnels. Les charges d'exploitation ont été maîtrisées (+0,2%) et permettent de dégager un résultat net de 951 KE.
104 KE d'investissements ont pu être réalisés sur l'exercice 2022 avec notamment l'acquisition d'une nouvelle grue de 25 Tonnes (103 500 €), le renouvellement de véhicules et d'utilitaires (159 KE), la
rénovation de sanitaires (71 K€) ou la mise en place d'un nouveau ponton d'accueil au Port Ambonne,
En termes de fréquentation, avec 2 874 contrats annuels (et 282 au Port Ambonne), on note une
Stagnation par rapport à 2019 (2870 au Port principal et 281 au Port Ambonne). La tendance de montée
en gamme vers de plus grosses unités se poursuit.
Pour la clientèle de passage, il a été constaté une légère baisse par rapport à 2021 (960 navires soit -
113%), mais largement compensée par des durées de stationnement plus longues (+30,6%) générant un chiffre d'affaire en hausse de 45,5% (166 724 €).
25 bateaux ont été déconstruits en 2022, 12 à l'initiative de la Sodeal (principalement à la suite de
procédures judiciaires de carence d'enchères) et 13 à l'initiative des clients qui bénéficient d'un
accompagnement administratif complet de la SODEAL et d'une aide financière d'État. Cette procédure, mise en place il y a 4 ans, a permis d'assainir largement la pollution visuelle au Port.
Côté protection de environnement, 44 nurseries artificielles ont été installées (permettant de protéger
des prédateurs les jeunes poissons), et un circuit de découverte et de sensibilisation environnemental «Captain Game » a également été mis en place. Il a reçu le prix « Innovation 2022 - section
environnement ».
Enfin, les récriminations des plaisanciers concernent toujours la question du stationnement, et la
cohabitation avec les jets ski et les coches d'eau.
2 Le Centre Nautique :
Page 2 sur 4 N° 24 CM du 19/09/2024 CENTRE NAUTIQUE
re 256 715€ 403 216€
rise Provisions 2972€
Produits d'exploitation 4 255 544€ geo 301€
Charges d'exploitation 65: 643 824€ F11826€
Dont charges externes rasose 155783€ siege
t Amort et pr ns DAS 91205€
Dont personnel et siege 551916 297257€
n -243 77 -343 BEDE
Itat financier -3 01 -1045
ultat exceptionn “174 1854€
courant -3435 G35£
ôt sur les société ë D
RESULTAT NET -247 739€ -343 033€ -234224é6) 3:6%
Bien que le chiffre d'affaire soit en hausse de 2,1 par rapport à 2021, il ne retrouve pas le niveau de de
2019. Le manque de maîtrise des charges d'exploitation (+17,9%) a creusé le résultat d'exploitation à -
231 K€ (contre -200 K€ en 2021). Ce déficit était estimé à -165 K€ dans les comptes d'exploitation
prévisionnels.
Les investissements sont toujours soutenus avec 70 K€ HT dont 61 K€ consacrés au renouvellement
du matériel nautique et 9 K€ à la maintenance des installations. Le taux de satisfaction 2022 de la
clientèle est toujours excellent avec 97,9 % (542 réponses sur 824 clients)
Les principales manifestations reconduites sur 2022 ont concerné le rassemblement de la ligue de Voile Occitanie, l'organisation de la 1ère étape de l'Engie Kite Tour, la régate UNSS (Voile au collège), et la
régate internationale en optimist « Kidibul Cup Cap d'Agde» regroupant 388 compétiteurs de T1 pays.
Les orientations de développement du Centre concernent l'inscription au projet d'insertion de la FFV
«La mer est à vous », la poursuite du développement de l'activité « Wing » (achat de matériels, et
formation de moniteurs), le développement d'un service permanent de location de matériels en accès
libre, l'extension de l'activité « Voile à l'école » aux communes de la CAHM, et le développement d'une
filière de formations nautiques diplômantes en son sein.
3/ Les Berges de l'Hérault (sous forme d'Autorisation d'Occupation Temporaire) :
BERGES HERAULT
FE
re 1 | 189 943€
rise Provisions 13121
Produits d'exploitation 214 7 203 064€
Charges d'exploitation 130 2: 134 620€
Dont chorges extemes 22 £ 235€
nf
ci
à
Le. Lis:
Dont Amort et pr € 3i958€
Dont personnel et siege 5227 € 75492€
n | 68 444 €
ultat financier -2 412 -1560
ultat exce nnel ü
courant 66484
D€ os mpôt sur les sodét
RESULTAT NET 81196 € 66484 €
Avec un chiffre d'affaire en hausse de 15,7 %, le compte d'exploitation permet d'afficher un résultat
d'exploitation de 95 K€ en hausse de 16 % et un résultat net de l'ordre de 85 KE.
Le rapport a été présenté pour avis à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Page 3 sur 4 N° 24 CM du 19/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service
Public d'exploitation des Ports, et du Centre nautique pour la saison 2022.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 4 sur 4 N° 24 CM du 19/09/2024 a Archipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Rapport 2023 des
concessionnaires de
service public - CSP
d'exploitation des Ports et
du Centre nautique
N° 25
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le:
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M, DUMONT Mme CATANZANO
Abseni :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit
produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une
analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité des rapports sont présentés en annexe de la présente délibération. Pour
rappel, la SEM SODEAL a été reconduite le 01/05/2021 pour une durée de 20 ans sur les concessions
des Ports et du Centre nautique, et le 01/01/2023 pour une durée de 4 ans pour l'AOT des berges de
l'Hérault.
1/ Les Ports :
Page 1 sur 4 1.2.3 N° 25 CM du 19/09/2024 PORTS SODEAL
Chiffre d'affaire 283 1259 € 8 045 656 €
R se Provisions 0 386€ 354 475È
Produits d'ex on 4 5
C es d'explo on 7597 806 € 613€) Gaz
Dont chCDES ENTÈMNES 25529356 2142245€
DoRT AMD Et orDuisIONS 4 ze 929250€
Ocrtpesonne er Siège S42S8277E 3215 202€
Résultats 368 501€ 807 633€ 1115 s01€|.4135%
tat financier 14807 -12932€ -2631É
ultat exceptionnel ë 836 -5 € As €
Résultat courant 371431€ 785 334€ 1106 701é|-501x%
mpôt sur les société 1500€ 0€ -157 144€
RESULTAT NET 3729316 785 334€ 8515576€)-552#
Bien que le chiffre d'affaires soit en hausse de 9,7 % par rapport à l'année 2022 (et surpasse les
estimations des comptes prévisionnels établies à 9,5 M€) grâce à une hausse importante des tarifs, le
résultat d'exploitation reste faible (386 K€) plombé par une hausse des charges de plus de 25 % (+7 %
pour les frais de personnel et siège et +56 % pour les charges externes).
Une forte relance de l'investissement s'est opérée sur 2023 avec 3 077 K€ d'investissements (contre
704 K€ en 2022 et 494 K€ en 2021). Les principaux chantiers ont concerné :
- Réaménagement de l'Estacade pour 862 K€
- Rénovation des locaux d'activité du Bassin IV pour 333 K€
- Renouvellement de l'engin de levage pour 373 K€
- Agrandissement de la zone technique pour 367 K£
- Port connecté pour 135 K€
- Entretien des sanitaires pour 227 K€
- Entretien des pontons pour 298 KE.
En termes de fréquentation, avec 2 882 contrats annuels, on constate une perte de 16 contrats sur le Port principal (liée principalement aux travaux du quai Beaupré) mais compensée par une hausse de 15 nouveaux contrats sur le Port d'Ambonne. La tendance de montée en gamme vers de plus grosses
unités (au delà des 9,50 M) se confirme également.
Pour la clientèle de passage, le Port a accueilli moins de bateaux (1635 contre 1667 en 2022)
notamment dans la catégorie des 15-25 mètres qui confirme que la grande plaisance fait
singulièrement défaut à notre station. Cependant, le nombre global de nuitées a été supérieur (13 961
conire 13 609 en 2022) générant un chiffre d'affaires de 331 K€ en hausse de 4,1 %.
Le service de bosco, très apprécié des plaisanciers, a été renforcé permettant un accueil avant et après
saison (soit du 01/06 au 30/09).
24 bateaux ont été déconstruits en 2023 permettant de diminuer fortement la pollution visuelle et
d'accroître l'attractivité du Port ; 7 l'ont été à l'initiative de la Sodeal (principalement à la suite de
procédures judiciaires de carence), et 17 à l'initiative des clients qui font l'objet, pour la plupart, d'un
accompagnement des services du Port et d'une aide financière d'État. Il est à noter que parmi ces 24
retirements, 15 concernent les berges de l'Hérault qui font l'objet d'une forte volonté de redynamisation
à l'instar de ce qui se pratique sur le Canal du Midi.
Le Port a mis en place à partir de juillet 2023, un service de suivi des réclamations et des demandes
clients. Les principales problématiques à résoudre concernent la vitesse dans le Port, la circulation des
trottinettes sur les quais, les pêcheurs à la canne, l'entretien de l'Île des pêcheurs et les cabines
d'hôtes.
2] Le Centre Nautique :
Page 2 sur 4 1.2.3 N° 25 CM du 19/09/2024 CENTRE NAUTIQUE
266 715€
rise É 2972€
roduits d' ation 410 83 295 544€
es d'exploitation 654 € 643 824€
t charges extemMmes 4795a 155785€
t Amort et pr ns g: £é DIZ2O0E €
Dont personnel et siège se 297257€
-343 889€
Itat financier -3 02 -1043 €
Résultat exœæptionn -174 1854€
courant -343 035€
t sur les 50 s0C € DE
mimin
Jus
at
situ
olon
ef
um
1
RESULTAT NET -247 730€ -343 035€ -234224€] 5255 FELS
Bien que le chiffre d'affaires soit en hausse de 18,2 % par rapport à l'année 2022, le résultat
d'exploitation s'est largement creusé, plombé par des charges en hausse de plus de 32 %. La
fréquentation a légèrement baissé en passant à 853 stages (contre 857 en 2022) dont 74 % d'enfants.
Les comptes d'exploitation prévisionnels prévoyaient un étiage de 1 000 stagiaires par an.
90 K€ HT ont été consacrés à l'investissement en forte hausse par rapport à 2022, dont 58 K€ au
renouvellement du matériel nautique et 32 K€ à la maintenance des installations. Le taux de satisfaction
2023 de la clientèle reste très élevé avec un taux de 98,4 % (477 réponses sur 853 clients).
Les principales manifestations sur 2023 ont concerné la régate UNSS (Voile au collège), l'organisation
de la 1ère étape de l'Engie Kite Tour, la régate internationale « Opti Cup Cap d'Agde » regroupant 388
compétiteurs de 11 pays, et enfin le rassemblement des permanents de la ligue de Voile Occitanie.
Les principales orientations de développement du Centre concernent le développement de l'activité « Wing », la création d'un service permanent de location de matériels en accès libre (système de traking
pour le paddlle, la planche à voile et le canôe), l'extension de l'activité « voile à l'école » aux communes
de la CAHM, et le développement d'une filière de formations nautiques diplômantes.
3/Les Berges de l'Hérault (sous forme d'Autorisation d'Occupation Temporaire).
BERGES HERAULT
re re 2 1 185 643€
rise Provisions 13121€
Produits d'exploitation 214 + 203 064€
C es d'explo on | 143€ 134 620€ Dont charges externes 255526 3335€
Dont Amort et pr s Lo: Ne 34938 €
Dont personnel et siège 252776 25492€
n 68 444
ésultat financier -3A1TÉ -1560€
ésultat exceptionn S BE
u courant 66484
t sur les sodét 0€ ,
+0
outre Lu
D
o7
© un un =
Rio
09
Ts
«
m
But
wl
m
CE
BUS
DLUE
DLLE
DLL)
RESULFAT NET 81196 € 66484 €
L'exploitation des Berges de l'Hérault sous forme d'A.O.T. a été reconduite pour la période courant du 01/01/2023 au 31/12/2026. La hausse du chiffre d'affaires de 4,9 % permet au compte d'exploitation de
se stabiliser, et d'afficher un résultat de clôture satisfaisant de 94 K€ (+10% par rapport à 2022).
Le rapport a été présenté, pour avis, à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 3 sur 4 1.2.3 N° 25 CM du 19/09/2024 DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service
Public d'exploitation des Ports et du Centre nautique pour la saison 2023.
2,2%
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 4 sur 4 1.2.3 N° 25 CM du 19/09/2024 agde \rchipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
OBJET Présents :
à M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, N.
Rapport 2023 des VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. concessionnaires de
service public - DSP
d'exploitation des campings
de la Clape et de la
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
Tamarissière FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
N° 26
Réf. : Direction des finances Mandants : Mandataires : enr nnnnnn M. ABADIE Mme TARDY
NOMBRE DE MEMBRES Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Afférents au Conseil : 35 M. DUMONT Mme CATANZANO En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0 Absent :
| M. RUIZ, Mme MORENO Date de convocation : 11/09/2024
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le : Rapporteur : M. TOURREAU
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit
produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La SAS Cottage Parks Méditérranée a ainsi transmis son rapport annuel 2023 pour la
DSP d'exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière. Pour rappel, le nouveau contrat de
concession a été conclu le 30 avril 2021 pour une durée de 17 ans et 8 mois soit jusqu'au 31 décembre
2038. La totalité du rapport est présentée en annexe de la présente délibération. Les principaux
éléments sont résumés ci-après:
L'année 2023 a ainsi validé la stratégie commerciale de Cottage Parks portée notamment par des investissements colossaux dans les infrastructures de loisirs.
1/ Une stratégie commerciale payante de la part du concessionnaire :
Page 1 sur 4 1.23 N° 26 CM du 19/09/2024 CAMPINGS CONSOLIDES
Chiffre d'affaire 666934€| 5686340€| 7359520€| 293%] 0, Produits d'exploitation 6432894€| 5705 846€] 7370126€] 222%] 46% Charges d'exploitation 4943618€| 4633 113€] 5725723€] 236%] 158%
Résultats d'exploitation | 1489276€| 1227498€| 1644403€| 320%| 104% Résultat financier 401902€| -154765€| -257837€| 666%
Résultat exceptionnel -568 625€] -406058€ 18914 €] -04,7S
Résultat courant 518749€| 666675€| 1405480€|] 1i0,8%|] 170,9% Impôt sur les société -140294€] -176693€] -351405€] OR] 120,54
RESULTAT NET 378455€| 489982€| 1054075€| 115,2%| 1785%
FREQU ENTATION 17,1%
Le résultat net consolidé des deux campings (Tamarissière et Clape) ressort à 1 054 075 € en forte
hausse par rapport à 2022 (489 982 €). Le chiffre d'affaires, avec 7,4 ME, est en progression de 30 %
du fait à la fois d'une fréquentation en hausse (avec 304 115 nuitées contre 259 611 en 2022, soit
+17,1%), et d'une montée en gamme notamment dans les prestations d'hébergement. Ces résultats
dépassent de 10,4 % ceux prévus au contrat pour 2023. A titre de comparaison avec la précédente
DSP, l'Excédent Brut d'Exploitation affiche un résultat de 2 141 KE contre un montant de -239 K€
auparavant.
La redevance communale poursuit sa croissance avec un total de 670 000 € versé en 2023, 710 000 €
pour 2024 et atteindra 1,3 M£/an à partir de 2027.
Le camping de la Clape a enregistré un total de 154 542 nuitées (contre 127 579 pour 2022 soit une
hausse de +21,1 %) dont 84,3 % de touristes français (85 % en 2022). Les principales nouveautés sur
la saison 2023 ont concerné :
- Les nouveaux quartiers piétonniers d'hébergement qui ont vu le jour avec 4 nouvelles typologies
d'hébergement (Logement privilège PMR ; Le Seaview famille face à la mer ; Le Tribu Aqua pour les
grandes familles de 12 personnes; Les Cabanes cinéma issues d'une rénovation totale des chalets Fabre devenus trop vétustes).
- La réduction de la circulation, propice à la sécurité des enfants et au calme, mais qui pose le problème
du stationnement pour une clientèle aisée habituée à avoir le véhicule à côté du lieu de villégiature.
- Le sanitaire central a été remplacé par des sanitaires neufs face à la scène : 9 blocs sanitaires
individuels ont également été installés permettant la fermeture de 2 sanitaires communs.
- Paradoxalement l'obtention de la 5ème étoile fin juin a été préjudiciable pour la réputation Web de
l'établissement. En effet, les critères répondaient bien aux obligations du classement en termes de
quantité, mais non aux attentes en termes de modernité et d'entretien des équipements. Il faudra 3 à 4 années et des investissements plus lourds pour remettre à niveau les infrastructures vieillissantes. - Les logements Seaview et Tribu aqua, offrant une possibilité de baignade privée, ont permis de
Page 2 sur 4 1.2.3 N° 26 CM du 19/09/2024 désengorger l'espace aquatique bondé en été.
- Le label Clef verte, très prisé au niveau européen, a pu être reconduit pour la seconde année consécutive avec notamment l'installation d'un potager partagé et d'un compost électromécanique. - Les espaces verts autour des hébergements ont été agrémentés de pierres volcaniques permettant aux petits reptiles d'y trouver refuge.
- Au niveau de la qualité de service, 130 000 € de budget animation ont été sous-traité à la société IDLOISIRS répartis sur les 2 campings. La scène a été agrandie et une loge a été créée ; acquisition de l'outil informatique Qualitelis pour les deux campings afin d'améliorer la relation clientèle et la e- réputation ; ajout de prestations de conciergerie (Pack romantique, restauration en hébergement, …).
Le camping de la Tamarissière, a enregistré un total de 149 573 nuitées (contre 132 032 nuitées en
2022) soit une fréquentation en hausse de +13,3 %. Sa clientèle est composée principalement de
touristes français pour 56 % (contre 61 % en 2022 et 78 % en 2021) et de touristes allemands pour
35% (contre 31 % en 2022 et 18 % en 2021).
Les principales nouveautés 2023 ont concerné :
- L'ajout de 35 chalets haut de gamme (Type Privilège et Pool) ainsi que la rénovation de caravanes
sous la forme de « carabane » (ambiance cabane ).
- La réduction de la circulation en sectorisant les emplacements caravane/camping-car à l'entrée du
site. Hors saison, cela donne la sensation d'immersion dans une forêt pour rejoindre son hébergement.
- Comme pour la Clape, la Tamarissière répondait aux critères de la grille 4ème étoile mais du point de
vue de la clientèle, la vétusté générale du camping laisse un goût amer aux vacanciers.
- L'installation d'un parcours de filets dans les arbres apporte une vraie expérience ludique aux enfants
avec un concept de fixation n'abfmant pas les arbres.
- Le lagon a été aménagé de façon éco-responsable avec d'une part un tracé respectant l'implantation
des pins autour du bassin, l'absence de chlore et l'absence de fondation et de béton d'autre part. La
mise en place de cet espace aquatique a permis de booster l'attractivité du site et d'accroître la
satisfaction des clients.
- L'entrée et la réception ont fait peau neuve et un parking PMR a été créé.
- Il faut signaler que la montée en gamme du camping a été incompatible avec certains contrats
historiques passés avec la Sodeal concernant les colonies de vacances allemandes en plein été
(occasionnant dégradations et nuisances sonores).
- Enfin, en termes de qualité de service, outre le budget animation (130 K€) et l'acquisition de l'outil
Qualitelis précédemment évoqués, il a été implanté 2 centres de tri et un nouveau conteneur à déchets.
2] Un succès qui repose sur des investissements lourds menés à un rythme très soutenu :
INVESTISSEMENTS CAMPINGS 2021-2022 2022-2023 2023-2024 TOTAL
TOTAL GENERAL 7474760 €| 6 514 000 €| 5 829 458 €| 19 818 218 €
Page 3 sur 4 1.2.3 N° 26 CM du 19/09/2024 La Ville a souhaité, à l'occasion du renouvellement du contrat, que de nouveaux investissements soient
réalisés afin d'assurer une montée en gamme de ses équipements municipaux et de proposer une offre
de services dans le respect des normes environnementales et écologiques. Dans cet esprit, près de 20
ME d'investissements avaient été prévus sur la durée de la concession sur les deux campings. En
seulement trois ans d'exploitation, les engagements ont été tenus et devraient même être largement
dépassés à l'avenir. Cependant, ce rythme très soutenu n'est pas sans soulever des problèmes de
procédure qu'il convient aujourd'hui de résoudre. En effet, nul ne peut s'exonérer du respect des
clauses du contrat de concession, qui doivent servir de digue à la présentation des autorisations
d'urbanisme, comme des décisions de justice, d'autant plus que nous sommes aussi en présence d'un
site protégé et classé. C'est la raison pour laquelle, à la demande du tribunal administratif, la commune,
l'association Agathé et l'exploitant se sont engagés dans une procédure de médiation toujours
pendante afin de trouver un compromis acceptable pour tous et mettre un terme aux contentieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
*__DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service
Public d'exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière pour la saison 2023.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 4 sur 4 1.2.3 N° 26 CM du 19/09/2024 agde Archipel de vic
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
OBJET Présents :
2 M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
apport 2022/2023 des | VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. concessionnaires de
service public - DSP
d'exploitation du casino du
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
Cap d'Agde M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
o FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
N° 27 GUILHEM
ét Dons Mans | Mandants : Mandataires : NOMBRE DE MEMBRES M. ABADIE Mme TARDY
Afférents au Conseil : 35 Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
En exercice : 35 | M. DUMONT Mme CATANZANO
Qui ont pris part à la délibération : 0
D Absent : Date de convocation : 11/09/2024 M. RUIZ, Mme MORENO
Transmis en préfecture le :
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX Reçu en préfecture le :
Affiché le : Rapporteur : M. TOURREAU
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le contrat de concession a démarré le 1° janvier 2017 et court jusqu'au 31 décembre 2036. La SA Casino du Cap d'Agde a ainsi transmis son rapport annuel 2022/2023 pour la DSP d'exploitation du casino du Cap d'Agde (joint en annexe) :
Il fait ressortir que, malgré une fréquentation en hausse sensible (+5,6 %) et des investissements soutenus (1,5 M€), les résultats comptables apparaissent en recul, traduisant à la fois une baisse du pouvoir d'achat des joueurs, et des charges d'exploitation en forte hausse due à l'inflation. Les perspectives d'évolution sur Agde restent cependant positives pour les années à venir avec la dynamisation du quartier Iconic qui se poursuit, ainsi que le déploiement de la digitalisation à travers le projet « Casino augmenté » qui devrait permettre d'élargir encore la clientèle.
1! Malgré une hausse soutenue de la fréquentation, des résultats comptables qui se contractent: Au niveau national, les 203 casinos français ont connu une hausse de 8,11 % du Produit Brut des Jeux
Page 1 sur 3 12 N° 27 CM du 19/09/2024 par rapport à l'exercice précédent qui suit une fréquentation en hausse de 9,12 %.
Pour Agde, on constate une légère baisse du produits des jeux par rapport à l'exercice précédent de -
1,2 % (avec 16 556 K€ de chiffre d'affaire). Cela peut s'expliquer par une baisse plus marquée de
pouvoir d'achat des clients ; Le nombre d'entrées est en effet en hausse, passant de 225 175 à 237 787
(soit +5,6%). Les investissements réalisés sur l'exercice ont été en outre conséquents (1,5 ME).
Les jeux de tables progressent légèrement de +1,25 % mais ne compensent pas la baisse observée sur
les machines à sous (-1,48%).
Avec 24 168 couverts, le secteur de la restauration est en baisse de -3,7 % que l'on peut également
imputer à cette baisse du pouvoir d'achat, et à une concurrence qui s'est développé sur le quartier.
Le prélèvement de la commune, au titre du cahier des charges, est passé de 1 635 K€ à 1 617 K€, et la
redevance d'occupation annuelle, à 277 K€ HT.
Les charges d'exploitation, à hauteur de 7 614 KE (+ 556 KE soit + 7,88%), ont fortement augmenté du
fait de l'inflation qui touche les fournitures, et d'une revalorisation sensible des salaires (+9,36%). Les
charges impactent fortement le résultat comptable d'exploitation qui passe ainsi de 2 258 K€ à 1 245
KE.
Les principales participations aux animations 2022/2023 au titre du cahier des charges (soit 2 % du PBJ
de N-1), ont représenté un total de 335 K€ contre 186 K€ pour l'exercice précédent :
ANIMATIONS Prévisionnel 2022/2023 | Réalisé 2022/2023
Animation de Noël | 20 000 € | 20 000 €
MAQ liées au CC (art 8.3) | 28 000 € | 28 000 €
KickNight | 10 000 € | 10 000 €
Championnat de France de Tarot | 18 500 € | 18 500 €
Festival d'Humour | 4000 € | 4 000 €
VINOCAP | 6000€ | 6000€
Les Hérault du Cinéma | 40 000 € | 40 000 €
Cap Rétro | 3000€ | 3000 €
Tournois de Padel caritatif | 5000 € | 5 000 €
Sponsoring Octobre Rose | 1000 € | 1,000 €
Golf « Micweek » 7000€ | 7000 €
Scènes flottantes | 50 000 € | 50 000 €
Animation commerciale et prestations artistiques et | 30 000 € | 30 000 €
musicales chaque soir de l'été
Golf PRO AM | 5000€ | 5 000 €
Association Cap Shopping | 10 000 € | 10 000 €
Animations Mairie Agde | 23 500 € | 23 500€
Anniversaire Casino : | 20 000 € | 20 000 €
Les Brescoudos | 2000 € | 2 000 €
Concerts Tributes et Cabarets, Music Live | 50 000 € | 50 000 €
Lotos | 2 000€ | 2 000€
TOTAL | 335 000 € | 335 000 €
Le Casino à pu assurer sur l'exercice des investissements nouveaux importants à hauteur de 1 503 K€
(340 K€ pour l'agencement de l'ancien espace fumeur, 204 K€ pour le virage numérique « Casino Augmenté », 895 K€ pour le renouvellement des tables et machines de jeux,...), auxquels s'ajoutent 444 K€ d'entretien et de maintenance sur ses installations.
Au titre du contrat de concession, les valeurs nettes comptables des biens à l'inventaire s'élèvent au
31/10/2023 à :
Page 2 sur 3 12 N° 27 CM du 19/09/2024 - 2 692 894 € au titre des biens de retour.
- 68 121 € au titre des biens de reprise.
- 815 491 € au titre des biens propres.
Concernant la qualité de service, outre le dispositif qualité mesurant la satisfaction des clients par un questionnaire, le Casino porte une attention particulière à l'information et la prévention des risques avec notamment le dispositif de Limitation Volontaire d'Accès permettant au client, à la suite d'un entretien formalisé, de limiter ses visites au Casino sur une période. Pour l'accompagnement et le traitement des addictions des joueurs, le Casino a signé en octobre 2023 une convention avec le CSAPA de Sète (Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
A travers la réalisation d'une cartographie des risques de Fraude et Corruption (novembre 2017), la rédaction d'un code éthique de conduite (janvier 2018), des actions de formations de ses cadres, ainsi que la rédaction des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, le Casino reste un acteur actif dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.
2! Des perspectives de développement positives :
Les perspectives du Casino restent globalement positives pour les années à venir avec la dynamisation du quartier Iconic. Le groupe Barrière poursuit par ailleurs son projet de «Casino Augmenté » dont
l'objectif est d'atteindre une nouvelle clientèle de plus en plus connectée. La relation Client restent ainsi au centre du dispositif de formation afin de pouvoir attirer, accueillir et fidéliser les clients.
Cependant, les sites illégaux de jeux en ligne, bénéficiant d'une stratégie agressive de marketing digital
(notamment sur les smartphones), restent une menace pour l'activité des casinos et la sécurité des
consommateurs, sans faire l'objet encore d'un véritable encadrement légal. Par ailleurs, la loi du
14/12/2023 permet désormais à de nouvelles communes d'accueillir des établissements de jeux, ce qui accentuera la concurrence sur un marché déjà fortement concurrentiel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service
Public d'exploitation du casino du Cap d'Agde pour la saison 2022/2023.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 1.2 N° 27 CM du 19/09/2024 é Eu \chipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
OBJET Présents :
e 2023 6 M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
apport 2023 des VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. concessionnaires de
service public - CSP
d'exploitation des arènes
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
du Cap d'Agde M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
o FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
N° 28 GUILHEM
Ré: Drecton des nantes | Mandants : Mandataires :
NOMBRE DE MEMBRES M. ABADIE Mme TARDY
Afé Fi Mme AUGE-CAUMON M. NADAL érents au Conseil : 35
En exercice : 35 M. DUMONT Mme CATANZANO
Qui ont pris part à la délibération : O
D Absent : Date de convocation : 11/09/2024 M. RUIZ, Mme MORENO
Transmis en préfecture le :
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX Reçu en préfecture le :
Affiché le : Rapporteur : M. TOURREAU
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit
produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une
analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité du rapport est présenté en annexe de la présente délibération. Pour rappel, la
SAS RIBERA Organisation a été reconduite sur la concession des Arènes le 07/01/2020 pour une
durée de 5 saisons soit jusqu'au 31/10/2024.
On constate ainsi une activité des Arènes fortement marquée par la crise du COVID, mais qui retrouve
un certain dynamisme depuis 2022 malgré l'inflation. Le cahier des charges fixé par la Ville est
parfaitement respecté avec principalement les animations de « Toro-piscine » sur juillet et août (une trentaine par saison avec des tarifs variant de 5 à 8 €), mais aussi, au fil de la saison, quelques concerts
et des spectacles d'humour. Sur la saison 2023, les Arènes ont ainsi pu accueillir 28 202 personnes
(+5 % par rapport à 2022). Le chiffre d'affaires reste cependant légèrement en deça du prévisionnel
avec 205 KE (contre 218 K€ prévu). Le concessionnaire a subi les effets de l'inflation, avec une hausse des charges d'exploitation de +24 %. Le résultat net ressort ainsi en baisse à 31 K€ (contre 46 K€ pour
Page 1 sur 2 1.2.3 N° 28 CM du 19/09/2024 la saison précédente). La redevance perçue par la Ville s'élève à 5 000 € par saison.
Le rapport a été présenté, pour avis, à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service
Public d'exploitation des Arènes du Cap d'Agde pour la saison 2023.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.2.3 N° 28 CM du 19/09/2024 4 \rchipel de vie
LL
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
Rapport 2023 des VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
représentants de CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme l'Assemblée spéciale des
collectivités territoriales au
Conseil d'administration de
la SEM locale BRL
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
N° 29
Réf. : Direction des finances Mandants : Mandataires : cnnenennnnneennnnneennenee M. ABADIE Mme TARDY
NOMBRE DE MEMBRES Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Afférents au Conseil : 35 M. DUMONT Mme CATANZANO En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0 Absent :
| M. RUIZ, Mme MORENO Date de convocation : 11/09/2024
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le : Rapporteur : M. TOURREAU
Affiché le :
Le rapporteur expose QUE :
En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d'information doit être présenté à l'Assemblée municipale par les représentants de l'Assemblée spéciale des Collectivités territoriales au Conseil d'administration de la S.E.M. locale BRL.
La ville a été destinataire du rapport en tant qu'actionnaire de la SEM. au même titre que les 84 autres collectivités territoriales qui en font partie. Même si cette participation reste symbolique au regard des participations de la Région (50% du capital social) et de 5 Départements (27%), le rapport permet de mieux situer l'action d'un acteur majeur de la stratégie régionale en matière de gestion de la ressource en eau.
Créée par décret en 1955 sous le nom de « Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL) et sous la forme de société commerciale, son actionnariat est majoritairement détenu par les collectivités locales (elle deviendra en 2011 une SEM locale sous le nom de BRL). Le décret lui accorde une concession pour la conception, l'exécution et l'exploitation d'ouvrages hydrauliques (notamment les barrages) contribuant au développement économique du Languedoc-Roussillon. BRL est autorisée par l'État à prélever dans le fleuve du Rhône jusqu'à 75 ms. Différents avenants ont permis d'étendre son territoire d'intervention. En 2008, la Région obtient le
Page 1 sur 2 123 N° 29 CM du 19/09/2024 transfert des ouvrages par l'État et devient l'autorité publique concédante. En avril 2012, BRL engage le
programme AQUA DOMITIA qui prolonge le réseau hydraulique régional sur le littoral héraultais et dans l'Aude. BRL est maître d'ouvrage - concessionnaire de ce programme de 220 ME d'investissement, le
plus important réalisé en France au XXI siècle dans ce domaine. Ainsi en juin 2022, le transfert de la
ressource Rhône vers le biterrois et le narbonnais est mis en service en moins de 10 ans. Grâce à Aqua
Domitia, le littoral héraultais et de l'Aude a été préservé des sécheresses exceptionnelles de 2022 et
2023.
Aujourd'hui, les domaines d'activité de BRL concernent :
- La gestion et le développement de grandes concessions hydrauliques. Elle est notamment
concessionnaire du grand Réseau Hydraulique Régional principalement alimenté par le fleuve Rhône pour lequel BRL bénéficie d'une autorisation de prélèvement.
- La production et la distribution d'eau, en veillant à une irrigation plus économe en eau : Elle exploite à
ce titre 3 barrages, 1 ouvrage digue, 1 microcentrale hydroélectrique, 106 km de canaux, près de 5 500
km de conduites enterrés, 93 sites de pompage et 6 usines de potabilisation).
- L'ingénierie de l'eau, de l'environnement et du développement : BRL Ingénierie organise ses
prestations autour de 10 métiers (eau potable et assainissement : ouvrages hydrauliques, eau agricole et sécurité alimentaire, eau et risques, gestion intégrée des ressources en eau, mer et littoral,
navigation et Ports, évaluation environnemental, gestion de la biodiversité, développement durable et territorial).
- La production végétale, la valorisation et l'entretien du paysage : BRL Espaces verts disposent de
pépinières pour la gestion et l'entretien des grands espaces paysagers.
Le chiffre d'affaires pour l'exercice 2023 s'établit à 100,5 M€ (contre 91,7 M€ en 2022) et un résultat net
consolidé à 4,8 M€ (contre 5,9 M€ en 2022). Le niveau d'endettement se situe à 33,4 M€ au
31/12/2023, et l'effectif salarié s'élève à 702 générant une masse salariale brute annuelle de 27,4 M€.
Pour 2024, la poursuite du contexte inflationniste conduit à anticiper un niveau élevé de production de
la ressource ainsi qu'une augmentation de son prix de vente.
BRL a fait l'objet d'un contrôle récent de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie présentée le 5
juillet 2023, et dont les principales remarques ont concerné :
- Une filialisation de la société, source de risques
- Des intérêts régionaux qui doivent être mieux préservés
- Une gouvernance stable mais marquée par des risques de conflits d'intérêts insuffisamment maîtrisés - Un partage des résultats et des investissements à repenser
- Un partage de la ressource en eau raisonné
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
*__ D'APPROUVER le contenu du rapport d'information pour l'exercice 2023 des représentants de
l'Assemblée spéciale des Collectivités territoriales au Conseil d'administration de la S.E.M. locale BRL conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.2.3 N° 29 CM du 19/09/2024 agde \rehipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention de mise à
disposition de l'application
LUCCA
N° 30
Réf. : Direction Sécurité
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALCGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M, RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. PEREA
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la DDTM 34, à la commune et à des
utilisateurs bien identifiés en son sein, de l'outil numérique LUCCA, qui est une aide en ligne aux
procédures en matière d'infraction aux règles d'urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les
procédures, d'en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son
périmètre.
Cette convention, est consentie à partir de la mise à disposition de l'outil numérique LUCCA et l'envoi
des codes d'accès et jusqu'à la résiliation de l'un ou l'autre des soussignés. Chacune des parties peut,
à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention.
La convention est consentie à titre gratuit.
Page 1 sur 2 14 N° 30 CM du 19/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ De valider les termes de la convention de la mise à disposition de l'application LUCCA à la
Brigade de la Police de l'Environnement de la Ville d'AGDE.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 14 N° 30 CM du 19/09/2024 de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
as a Archipel de vie DE LA COMMUNE D'AGDE
République Française SEANCE DU 19 septembre 2024 Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Arrondissement de Béziers Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
D ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
c ion de déléaati M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
onvention de délégation | LA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
de gestion du Fonds CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme Départemental d'Aide aux | MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
Jeunes M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
À M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, N.
N°31 FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Réf, : CCAS
NOMBRE DE MEMBRES Mandants : Mandataires :
Afférents au Conseil : 35 M. ABADIE Mme TARDY
PRE Mme AUGE-CAUMON M. NADAL Qui ont pris part à la délibération : 33 M. DUMONT Mme CATANZANO
Date de convocation : 11/09/2024 Absent :
Transmis en préfecture le : M. RUIZ, Mme MORENO
Reçu en préfecture le : Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Affiché le :
Rapporteur : Mme MATTIA
Le rapporteur expose que :
Le Fonds Départemental d'Aide Aux Jeunes (FDAJ) est un dispositif d'aides de droit commun, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce fonds est placé sous l'autorité du Président du Conseil Départemental.
Il vise à :
Apporter des secours financiers exceptionnels pour faire face à des besoins urgents Accorder des aides financières pour faciliter la réalisation de projets d'insertion
Proposer des mesures d'accompagnement individualisé
Financer des actions d'accompagnement collectif
En date du 29 avril 2024, la Commission permanente du Conseil Départemental de l'Hérault a adopté là convention relative à l'approvisionnement du fonds. Au titre de l'année 2024, le montant total du fonds
est fixé à 19 500 €, financé aux 2/3 par le Département et un tiers par la commune.
Au regard des compétences du CCAS, la Ville mobilise l'établissement dans le cadre de la gestion
Page 1 sur 2 1.3.1 N° 31 CM du 19/09/2024 financière et administrative dudit fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la convention de délégation de gestion n° 2024-648
De reverser la dotation allouée par le Conseil Départemental au CCAS d'Agde
De confier la gestion du fonds au CCAS d'Agde
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'approuver la convention de délégation de gestion n°2024-648,
+ De confier la gestion du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes au CCAS d'Agde
* De reverser le montant de la dotation allouée par le Conseil Départemental de l'Hérault au
CCAS d'Agde.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.3.1 N° 31 CM du 19/09/2024 él de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Action collective « Deux
roues vers l'insertion »
dans le cadre du FDAJ
N° 32
Réf. : CCAS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le:
Le rapporteur expose Que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M, RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MATTIA
Le dispositif du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) finance des actions
d'accompagnement collectif destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
En sa qualité d'opérateur, la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault propose une action
dénommée Deux roues vers l'insertion dont les objectifs principaux sont :
< Aider à la mobilité afin de faciliter les démarches d'insertion professionnelle
<__ Accompagner les jeunes dans une recherche de moyen de déplacement durable
° Réduire l'insécurité routière pour les deux roues
Apporter un accompagnement individualisé lié au transport dans le cadre d'un parcours
d'insertion
Elle s'adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans, rencontrant des problèmes de mobilité et en
demande d'une solution temporaire, pour se rendre sur un lieu de travail, de stage ou de formation.
De manière opérationnelle, la MLI propose de mettre à disposition des cyclomoteurs, moyennant une
participation de principe d'un montant de 30 euros par mois.
Page 1 sur 2 1.3.2 N° 32 CM du 19/09/2024 Parallèlement, la MLI Centre Hérault fait appel à d'autres sources de financement. A ce titre,
l'association sollicite une subvention de 2 500 € dans le cadre du FDAJ, pour un budget total de 38
887€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
*__ D'approuver la convention tripartite MLI Centre Hérault{ille d'Agde/Conseil Départemental de l'Hérault,
*__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'approuver la convention tripartite Conseil Départemental de l'Hérault Mille d'Agde/ MLI
Centre Hérault,
*_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 1.3.2 N° 32 CM du 19/09/2024 4 \rehipel de vie
LL _
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Modalités d'attribution des
véhicules de fonction et
des véhicules de service
N° 33
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la circulaire n° 200509433 du Ler juin 2007 du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
Vu la délibération du 16 décembre 2014 ;
Considérant le règlement d'utilisation des véhicules du 12 septembre 2024 joint en annexe ,
Considérant que la Ville d'Agde dispose d'un parc de véhicules automobiles dont certains sont à
disposition d'agents bénéficiant du remisage du véhicule à leur domicile ;
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en naiure ,
Considérant que l'attribution d'un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ;
Page 1 sur 3 4.5.4 N° 33 CM du 19/09/2024 Considérant les dispositions d'utilisation du véhicule de fonction par nécessité absolue de service et les
dispositions relatives aux véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile :
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des
fonctions occupées.
L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son
activité.
Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l'objet d'une
fiscalisation.
- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire
l'objet d'un usage à des fins personnelles (déplacement privé, week-ends, vacances), cette
interdiction s'applique à tous les véhicules de service.
Les conducteurs ne conservent donc pas l'usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier
d'une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.
Il est donc proposé d'attribuer des véhicules de fonction et/ou de service avec autorisation de remisage
à domicile à des agents spécifiquement déterminés selon les modalités suivantes:
1 - Sont autorisés l'utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service pour
l'ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit dans le
respect des dispositions du règlement intérieur.
2 — peuvent être affectés des véhicules de fonction aux emplois suivants :
Emploi Nombre d'agents concernés
Maire 1
Directeur de Cabinet sl
Directeur Général des Services 1
Afin d'assurer les trajets justifiés par l'exercice des fonctions municipales, depuis (ou jusqu'à) l'hôtel de ville ou son domicile, le Maire peut faire usage d'un véhicule conduit par un chauffeur (agent de laville).
3 - sont affectés des véhicules de service dont le remisage peut être autorisé à domicile de façon
permanente aux emplois suivants :
L Emploi Nombre d’agents concernés
Directeur Général Adjoint des Services 4
Directeur 17
Chef de service 7
Chef d'établissement 3
Responsable d'équipe 1
Chauffeur 1
Si le choix du véhicule de fonction n'est pas retenu par les potentiels bénéficiaires pré-cités, ces
derniers pourront bénéficier d'un véhicule de service avec remisage à domicile.
Page 2 sur 3 N° 33 CM du 19/09/2024 Ces affectations feront l'objet d'arrêtés nominatifs du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'approuver les modalités d'attribution des véhicules de fonction et des véhicules de service
avec remisage à domicile ;
+ D'approuver le règlement d'utilisation des véhicules modifié :
< D'autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules ainsi que les
autorisations de remisage à domicile.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 4.5.4 N° 33 CM du 19/09/2024 3 Archipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Modalités d'attribution des
heures complémentaires et
des Indemnités Horaires
pour Travaux
Supplémentaires (IHTS)
N° 34
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Page 1 sur 5 4,5.3 N° 34 CM du 19/09/2024 Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de
cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures
supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif :
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 12 septembre 2024 ;
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;
Considérant que la notion d'heures complémentaires et d'heures supplémentaires correspond aux
heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale dès qu'il y a
dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail :
Considérant qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures
supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60
SUSVISÉ ;
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures
complémentaires et/ou d'heures supplémentaires.
ARTICLE 1 : Les heures complémentaires pourront être versées aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public à temps non complet, jusqu'à hauteur d'un temps complet.
Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Le décret
précise que la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la
somme du montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à temps complet.
Elles peuvent être effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité
territoriale.
ARTICLE 2 : L'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel,
appartenant aux catégories B et C, ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non
complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées les emplois concernés par la présente délibération sont :
Cadres d'emplois Emplois
Adjoints administratifs territoriaux Agent d'accompagnement à l'éducation de Rédacteurs territoriaux l'enfant
Adjoints d'animation territorial y Agent de constatation des domaines y Animateurs territoriaux Agent de contrôle
” Adjoints territoriaux du patrimoine Agent de gardiennage et de surveillance Assistants territoriaux de conservation du Agent de médiation et de prévention patrimoine et des bibliothèques Agent de restauration
Assistants territoriaux d'enseignement artistique | Agent de surveillance des voies publiques Agents territoriaux spécialisés des écoles Agent d'exploitation des équipements sportifs et maternelles ludiques
__ Agents sociaux territoriaux _ Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et
Page 2 sur 5 4.5.3 N° 34 CM du 19/09/2024 KSKSS
<<
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
Chef de service de Police Municipale
Éducateurs territoriaux des Activités Physiques
et Sportives
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Techniciens territoriaux
SKK
SSS
SKK
SSSS
KXSSS
<
<<
K
des réseaux divers
Agent d'interventions techniques polyvalent
Animateur éducatif accompagnement
périscolaire
Animateur enfance jeunesse
Animateur-éducateur sportif
Archiviste
Assistant de direction
Assistant de gestion administrative
Assistant de gestion financière, budgétaire ou
comptable
Assistant de gestion ressources humaines
Assistant de suivi de travaux bâtiment
Bibliothécaire
Cadre en charge de la direction d'établissement
et de service social ou médico-social *
Chargé d'accueil et de surveillance
Chargé d'accueil
Chargé d'accueil clientèle
Chargé d'accueil et instructeur
Chargé d'animation à l'éducation au
développement durable
Chargé de commercialisation
Chargé de communication
Chargé de création graphique
Chargé de la commande publique
Chargé de mission *
Chargé de propreté des locaux
Chargé de publication
Chargé de réalisation de travaux et de réseaux
divers
Chargé de travaux espaces verts
Chargé d'étude et de projet
Chargé d'études et de conception en voirie et
réseaux divers
Chargé d'opération de construction
Chauffeur
Chef d'établissement *
Chef de projet communication numérique
Chef de projet culturel
Chef de projet rivière et milieux aquatiques
Chef de service *
Chef d'équipe d'entretien et d'exploitation voirie
et réseaux divers
Conducteur d'engins
Conducteur de véhicule poids lourd
Conseiller en prévention des risques
professionnels
Conservateur de cimetière
Coordonnateur enfance jeunesse éducation
Page 3 sur 5 N° 34 CM du 19/09/2024 Dessinateur CAO DAO
Directeur *
Documentaliste
Enseignant artistique
Garde champêtre
Garde gestionnaire des espaces naturels
Gardien d'immeuble
Gestionnaire des assurances
Gestionnaire technique bâtiment
Imprimeur reprographe
Magasinier
Manutentionnaire
Médiateur culturel
Officier d'état civil
Opérateur de maintenance chauffage, vent et
climatisation
Opérateur de vidéo protection
Ouvrier de maintenance des bâtiments
Photographe-vidéaste
Policier municipal
Praticien(ne) SPA
Receveur placier
Régisseur d'œuvres
Régisseur de spectacle et d'événementiel
Responsable de structures d'accueil de loisirs
Responsable d'équipe
Responsable des activités physiques et
sportives
Responsable d'office
Responsable énergie
SPA manager
Standardiste
Technicien du spectacle et événementiel
Travailleur social
SSSR
S
LS
SSSSS
<<
SS
* Versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires autorisé uniquement lorsque les heures supplémentaires sont effectuées à l'occasion d'opérations électorales.
ARTICLE 3 : Le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif.
Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d'un même
mois dans la limite de 275 heures par an.
ARTICLE 4 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du
traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par :
* 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,
* 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelles et dans le respect des
Page 4 sur 5 4.5.3 N° 34 CM du 19/09/2024 garanties minimales du temps de travail.
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de
l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de
ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6
du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article
7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet
1982)
ARTICLE 5 : Le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sera effectué après déclaration par l'autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 6: Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont cumulables avec le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
indemnisation.
Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d'astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'autoriser l'attribution des heures complémentaires et des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires (IHTS) selon les modalités définies ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 5 sur 5 4.5.3 N° 34 CM du 19/09/2024 4 En Archipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Modification du tableau des
emplois
N° 35
Réf, : Direction
Accompagnement et Conseil
interne
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2024,
Conformément à l'article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire de procéder à l'ajustement du tableau des emplois au 1* octobre 2024 afin de
permettre la création de postes et la suppression de postes vacants, en fonction des mouvements de
personnel et de l'évolution de carrière des agents municipaux de la collectivité.
Page 1 sur 7 41 N° 35 CM du 19/09/2024 CRÉATION DE POSTES
Filière animation :
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- 1 poste d'animateur principal de 2°" classe à temps complet
Filière technique :
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
- 1 poste de technicien principal de 1*° classe à temps complet
Filière sportive :
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
-_ 1 poste de d'Etaps à temps complet
SUPPRESSION DE POSTES
Filière administrative :
-_ 1 poste d'attaché à temps complet
- 4 postes de rédacteur principal de 1% classe à temps complet (dont un au Centre Aquatique) - 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
- 11 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (dont deux au Golf) - 1 poste d'adjoint administratif à temps complet (au Centre Aquatique)
- 2 postes d'adjoint administratif à 28/35ème
Filière animation :
- 1 poste d'animateur à temps complet
- 4 postes d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à 30/35è"°
Filière culturelle :
- 1 poste de conservateur de bibliothèque à temps complet
- 2 postes d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps complet
- 8 postes d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à 28/357°
- 1 posie d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe à 18/20" - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à 10/20" - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à 4/20"
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 9/20û"°
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 8.5/20°"°
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 3/20°"°
Filière médico-sociale :
- 2 postes d'agent social à temps complet
Page 2 sur 7 41 N° 35 CM du 19/09/2024 - 1 poste d'Atsem principal de 1*° classe à temps complet
- 1 poste d'Atsem principal de 1*° classe à 33/35"
- 2 postes d'Atsem principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste d'Atsem principal de 2%" classe à 32/35°"°
Filière technique :
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste de technicien à temps complet
- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
- 5 postes d'agent de maîtrise à temps complet (dont 1 au Centre Aquatique)
- 3 postes d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à 33/35°"°
- 8 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à 32/35°"
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à 29/35"
- 6 postes d'adjoint technique à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique à 32/35°"°
- 1 poste d'adjoint technique à 29/35"
- 1 poste d'adjoint technique à 26/35ème
Filière sécurité : |
- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2%* classe à temps complet
- 1 poste de gardien brigadier à temps complet
Filière sportive :
- 1 poste d'Etaps principal de 2°" classe à temps complet (au Centre Aquatique) - 3 postes d'Etaps à temps complet (au Centre Aquatique)
Sans filière : |
- 2 postes de Parcours Emploi Compétences à 20/35"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications,
< D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente
délibération,
Page 3 sur 7 41 N° 35 CM du 19/09/2024 VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS
Le ON els (Ce Tnt) left Nbre de postes Nbre de postes
Page 4 sur 7 41
Grade du titulaire du poste Quotité LAIT EE TU pourvus au
HR UD pT: ES U1yZ]
A DGS DGS 80 à 150 000 hab 35/35 1 0
COLE Collaborateurs Collaborateur de cabinet 35/35 2 1
A DGA DGA 40 à 150 000 hab 35/35 9 5
A Attachés territoriaux 01 - Attaché hors classe 35/35 3 0
01 - Directeur 35/35 2 2
02 - Attaché principal 35/35 14 14
03 - Attaché 35/35 12 11 B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1CI 35/35 12 12
02 - Rédacteur principal 2CL 35/35 4 4
03 - Rédacteur 35/35 10 10 C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1CI 35/35 96 96
02 - Adjoint Administratif Pal 2C| 35/35 52 52
18/35 1 1
03 - Adjoint Administratif 35/35 35 32
28/35 0 0
26/35 1 1
18/35 2 2
16/35 1 1
B Animateurs territoriaux 02 - Animateur Principal 2CL 35/35 4 4
03 - Animateur 35/35 13 13 € Adjoints territ d'animat* 01 - Adjoint d'Animation Pal 1 CI 35/35 14 14
02 - Adjoint d'Animation Pal 2 CI 35/35 6 6
31/35 3 3
30/35 0
03 - Adjoint d'Animation 35/35 10 10
32/35 1 1
31/35 > 5
30/35 1 1
28/35 3 3
26/35 1 1
25/35 2 1
24/35 2 1
23/35 2 2
22/35 3 3
20/35 12 12
18/35 2 2
16/35 10 10
14/35 1 1
12/35 7 7
10/35 1 0
8/35 69 68
Conservateurs bibliothé Conservateur bibliothèque en chef 35/35 1 1
Conservateurs bibliothèque Conservateur bibliothèque 35/35 0 0 Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine 35/35 1 1 Bibliothécaires terr Bibliothécaire principal 85/35 1 1 Prof enseign artistique Professeur d'enseign artistique HC 35/35 1 1 Assist conserv patrimoine 01 - Assistant de conservation Pal 1 CI 35/35 5 5
02 - Assistant conservation Pal 2 CI 35/35 2 2
03 - Assistant conservation patrimoine 35/35 3 3
N° 35 CM du 19/09/2024 Page 5 sur 7
B Assist enselgnt artistique 01 - Assist d'enseign artistique Pal 1 Ci 20/20 7 7 18/20 0 0
14,5/20 1 1
14/20 1 1
12,5/20 1 1
10/20 a 0
3/20 1 1
8,5/20 1 1
7/20 1 1
4/20 0 0
3/20 1 1
02 - Assist d'enseign artistique Pal 2 CI 20/20 2 2
10/20 2 2
8/20 1 1
03 - Assist d'enseignement artistique 20/20 0 o
16/20 1 1
13/20 1 1
12/20 1 1
10/20 2 2
9/20 0 0
8,5/20 0 0
7,5/20 1 1
7/20 1 1
6/20 1 1
5,5/20 1 1
3/20 0 0
€ Adjoints territ patrimoine 01 - Adjoint du Patrimoine Pal 1 CI 35/35 11 11
02 - Adjoint du Patrimoine Pal 2 CI 35/35 4 4
28/35 0 0
03 - Adjoint du Patrimoine 35/35 9 9
20/35 1 1
B Chefs de service de PM 01 - Chef de Sce de PM Pal 1 CL 35/35 4 4
02 - Chef de Sce de PM Pal 2 CL 35/35 0 0
03 - Chef de Sce de Police Municipale 35/35 1 1
C Agents de police municip 01 - Brigadier-Chef Principal 35/35 32 32
02 - Gardien-Brigadier 35/35 25 22
C Gardes champêtres 01 - Garde Champêtre Chef Pal 35/35 2 2
02 - Garde Champêtre Chef 35/35 4 3
A Assistants Socio-éducatifs 02 - Assistant socio-éducatif 35/35 1 1
C Agents sociaux 03 - Agent social principal 2CI 25/25 1 1
03 - Agent social 35/35 1 1
C Agts territ. spéc. écoles mat 01 - ATSEM principal 1CI 35/35 21 21
33/35 3 3
32/35 2 2
02 - ATSEM principal 2CI 35/35 3 3
32/35 6 6
30/35 1 1
28/35 1 1
24/35 1 1
22/35 1 1
B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 9 9
02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 4 4
03 - Educateur territorial des APS 35/35 4 4
41 N° 35 CM du 19/09/2024 A Ingénieurs territoriaux 02 - Ingénieur Principal 35/35 4 3
B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 É 9
02 - Technicien principal 2 CL 35/35 12 12
03 - Technicien 35/35 18 18
C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 64 64
02 - Agent de maîtrise 35/35 27 27
€ Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 CI 35/35 65 65
33/35 2 2
32/35 2 2
30/35 1 1
29/35 1 1
20/35 1 1
02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 37 37
33/35 2 2
32/35 2 2
30/35 1 1
29/35 3 3
26/35 1 1
25/35 1 1
21,54/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 86 86
33/35 1 1
32/35 1 1
31/35 1 1
30/35 1 1
29/35 2 2
28/35 18 18
26/35 0 0
21/35 1 1
20/35 4 3
14/35 2 2
AR Adultes relais Adulte relais 35/35 4 3
APPRApprentis Apprenti 35/35 10 9
PEC PEC PEC 20/35 0 0
1004 983
Page 6 sur 7 41 N° 35 CM du 19/09/2024 CENTRE AQUATIQUE - TABLEAU DES EMPLOIS
Nbre de postes Nbre de postes
(Re Ce Mrs ele) Grade du titulaire du poste (e[NTsluies prévus au (aa) TU TETE) 01.10.2024 01.10.2024
Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1CI 2 2
Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1CI 2 1
02 - Adjoint Administratif Pal 2CI 35/35 1 0
03 - Adjoint Administratif 35/35 5 5
Adjoints territ d'animat* 02 - Adjoint d'Animation principal 2 CI 35/35 1 1 03 - Adjoint d'Animation 35/35 11 11
Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 2 2
02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 1 1
02 - Educateur territorial des APS 35/35 6 6
Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 1 1
02 - Agent de maîtrise 35/35 1 1
Adjoints techniques ter 02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 2 2
03 - Adjoint technique 35/35 2 1
Sans cadre d'emploi (esthét) Grade non statutaire 35/35 7 7
18/35 1 0
45 41
DORE TENTE CE
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Toul AUTEETE pourvus au 01.10.2024 01.10.2024
Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1C| 2 2 02 - Adjoint Administratif Pal 2CI 35/35 0 0
03 - Adjoint Administratif 35/35 3 2
B Techniciens territoriaux O1 - Technicien principal 1 CL 35/35 1 1
C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 2 2
02 - Agent de maîtrise 35/35 2 2
€ Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 CI 35/35 1 1
02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 2 2
03 - Adjoint technique 35/35 4 4
A Sans cadre d'emploi Grade non statutaire 35/35 1 1
18 17
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 7 sur 7 4.1 N° 35 CM du 19/09/2024 \rehipel de vie
nn
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
Représentant à la
Commission Locale de
l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du
Bassin versant du Fleuve
o
N° 36 Mandants : Mandataires :
Réf. : Service Assemblées - M. ABADIE Mme TARDY Elections Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
een nneennnnnnnnene M. DUMONT Mme CATANZANO NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35 Absent:
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
M. RUIZ, Mme MORENO
Date de convocation : 11/09/2024 Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
La commune est membre de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) qui élabore et suit la mise en
œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (S.A.G.E.) approuvé par le Préfet le 08
novembre 2011, sur le bassin versant du fleuve Hérault. Cette instance de concertation constitue sur
notre territoire un véritable parlement de l'eau. Pour mettre en œuvre cette politique locale, elle s'appuie notamment sur le Syndicat Mixte du Bassin versant du Fleuve Hérault (S.M.B.F.H.) qui est la structure
de gestion de notre territoire.
Suite au renouvellement du conseil municipal, chaque commune doit désigner son représentant. Ce dernier doit participer aux travaux de la Commission Locale de l'Eau, à la construction et à la validation
des projets du S.A.G.E.
Ilest proposé la candidature de Mme Dita GUILHEM.
Page 1 sur 2 5.3 N° 36 CM du 19/09/2024 Conformément à l'article L.2121-21 du C.G.C.T., complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ DE DÉSIGNER Mme Dita GUILHEM en qualité de représentant de la ville au sein de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du
Bassin versant du Fleuve Hérault.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 5.3 N° 36 CM du 19/09/2024 \rehipel de vice
nn
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
Désignation des
représentants du conseil
municipal aux conseils
d'écoles
N° 37
Réf, : Service Assemblées -
Elections
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur eXpose QUE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent:
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
L'article D411-1 du Code de l'éducation stipule que le Maire ou son représentant siège de plein droit au
sein des conseils d'école, ainsi qu'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Lors du conseil municipal du 20 juin 2024 la liste ci-après a été approuvée :
- Mme MOTHES pour l'école Jean Moulin.
- M, BENTAJOU pour les écoles Marie Curie et Jules Ferry.
- Mme GUILHOU pour l'école Jules Verne.
- Mme MABELLY pour l'école Anatole France.
- M. VILLA pour l'école du Littoral.
- Mme MAERTEN pour l’école Victor Hugo.
- M. VIALE pour les écoles Frédéric Bazille et Jacques Prévert
- Mme MATTIA pour l'école Albert Camus
Suite au désistement de Mme Laurence Mabelly, il convient de nommer un nouveau représentant.
ILest proposé de désigner Mme Mary-Hélène MATTIA pour l'école Anatole France.
Page 1 sur 2 5.3 N° 37 CM du 19/09/2024 Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi
N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le
Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la
nomination de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
* De désigner Mme Mary-Hélène MATTIA en remplacement de Mme Laurence MABELLY au
sein du conseil de l'école Anatole France.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 5.3 N° 37 CM du 19/09/2024 \chipel de vie
LL
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Désignation des
représentants à la Caisse
des Ecoles
N° 38
Réf. : Service Assemblées -
Elections
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux
appelés à représenter la commune au sein de la Caisse des Écoles.
Conformément à l'article 4 des statuts de l'établissement, quatre représentants doivent être désignés, Monsieur le Maire étant Président de droit.
Mme MABELLY, M. VILLA, Mme VIBAREL et M. PEREA ont été nommés lors du conseil du 20 juin
2024,
Suite au désistement de Mme Laurence MABELLY, il convient de nommer un nouveau représentant.
Il est proposé de désigner Mme Mary-Hélène MATTIA
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le
Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Page 1 sur 2 5.2.3 N° 38 CM du 19/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ DE DÉSIGNER en remplacement de Mme Laurence MABELLY, Mme Mary-Hélène MATTIA,
représentante de la Ville d'Agde à la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 5.2.3 N° 38 CM du 19/09/2024 à Archipel de vie
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Proposition de
représentants à la
Commission Communale
des Impôts Directs
N° 39
Réf. : Service Assemblées -
Elections
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris paït à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
La Commission Communale des Impôts Directs, instituée par l'article 1650-1 du Code Général des
Impôts, doit être renouvelée à la suite de chaque élection municipale.
Pour ce faire, la commune doit transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, une liste
de contribuables, en nombre double susceptibles de devenir commissaires titulaires et commissaires suppléants.
Considérant la délibération 36 du conseil municipal du 20 juin 2024.
Considérant que dans la liste proposée, certaines personnes ne remplissent pas les conditions
énoncées à l'article 1650-1 du Code Général des Impôts.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une nouvelle liste de
contribuables.
Page 1 sur 2 5.3 N° 39 CM du 19/09/2024 TITULAIRES
° _ COUDER ANDRE
* _ ILARIO RAYMOND
+ BOUDOU ép. PALUMBO JOSETTE
°__ ESCUDIER MICHEL
* _ VALLIERE LOUIS
°__ GUILHOU MAURICE
* _ PARDO-GARCIA ép. PROST VIOLETTE
*__ TORRENT ép. BENTAJOU DANIELLE
* PACULL JEAN
*__ FLEGIER YVES
* __ CATANZANO ANTOINE
° CHAILLOU JEAN-LUC
° _ RALUY ROBERT
°__ DELAGE MICHEL
+ BOSC ép. DEVAUX CHRISTIANE
°__ MOTARD JACQUES
SUPPLÉANTS
JOURFIER SYLVAIN
LABROUSSE SERGE
SICRE MICHEL
KESTENBAUM ép. FLANQUART CATHERINE
PISARCZYK ép. VIVOT EVELYNE
HUBERT ép. LANGLOIS ELISABETH
DREMONT MICHEL
ALENGRIN VIVIANE
SIGAL DELPHINE
MATELOT JEAN-MICHEL
TANTOT ép. CROS MARINETTE
ROUVROY GILLES
SANCHEZ ép. SERIN PATRICIA
ESTEVE JACQUES
DURBAN FRANCOIS
RANCIER ép. DOUAY DANIELE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
* DE PROPOSER les contribuables susnommés pour composer la Commission Communale des
Impôts Directs,
* DE SOUMETTRE cette proposition à l'agrément de Madame la Directrice Régionale des
Finances Publiques.
Page 2 sur 2
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
N° 39 CM du 19/09/2024 nn
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention type de
mécénat financier entre la
ville d'Agde et une
entreprise pour le
développement culturel
N° 40
Réf. : Service cofinancements
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
\rehipel de sic
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ESCANDE
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003, dite Loi Alliagon, relative au mécénat, aux associations et
fondations ;
VU l'article 238 bis du code général des impôts ;
VU la délibération n°13 du conseil municipal du 22/09/2020 portant sur la mise en place d'une
démarche de mécénat culiurel et patrimonial ;
Dans le cadre des actions culturelles portées par la collectivité, celle-ci a la volonté de développer le mécénat en partenariat avec les acteurs du développement économique, en proposant la signature
d'une convention de mécénat financier et un catalogue des contreparties.
Le mécénat financier permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice de projets d'intérêt
général portés par la commune. La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations, publiée au Journal officiel le 2 août 2003, et dont les dispositions ont été insérées à l'article 238 bis du code général des impôts, autorise les entreprises à effectuer des
versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant notamment un caractère culturel
Page 1 sur 2 7.10 N° 40 CM du 19/09/2024 ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, leur ouvrant droit à une réduction d'impôt de
60 % du montant des versements effectués par les entreprises, dans la limite de 5 pour mille de leur
chiffre d'affaires.
Le mécénat financier correspond au versement d'une contribution en numéraire qui s'effectue avec une
disproportion marquée entre le montant du don et la valeur de la contrepartie accordée par l'organisme
bénéficiaire. Ainsi, une entreprise peut manifester le souhait d'être mécène pour un projet ou un
évènement particulier pour l'année en cours ou la suivante, en versant à la ville d'Agde une contribution
financière.
La commune s'engage à affecter et utiliser la contribution effectuée dans le cadre de la convention de
mécénat et à la seule fin définie dans celle-ci.
Les partenariats de la ville d'Agde avec les acteurs économiques viseront plus particulièrement des
projets d'investissement pour l'amélioration des salles de spectacle communales et l'accueil du public, les achats de spectacles ou les créations artistiques.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l'intention
libérale du mécène, la commune fera bénéficier au mécène de contreparties dont la valeur totale ne
pourra pas excéder 25% maximum du montant de sa contribution.
Un catalogue des contreparties est proposé au mécène qui choisit l'une des offres selon le montant du
don effectué. (cf. Annexe)
Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention type de mécénat financier entre la ville d'Agde et une
entreprise pour le développement culturel de la commune :
- d'approuver le projet de catalogue des contreparties :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint(e) délégué(e)à signer tous les documents afférent au
mécénat d'entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER le projet de convention type de mécénat financier entre la ville d'Agde et une
entreprise pour le développement culturel de la commune :
*__ D'APPROUVER le projet de catalogue des contreparties:
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou à son Adjoint(e) délégué(e) à signer tous les documents
afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7.10 N° 40 CM du 19/09/2024 , \rehipel ce vic
ni
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Régie de recettes Direction
Culture - Nouveaux tarifs
pour la location de la Salle
du Chapitre
N° 41
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose QUE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ESCANDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22,
Vu la décision du Maire n°A D_2024 0728 du 14 juillet 2024 instituant une régie de recettes pour
l'encaissement des produits de la Direction Culture,
Vu la convention de gestion de la Salle du Chapitre conclue avec le Diocèse et confiée à la Ville d'Agde
(Direction des Affaires Culturelles),
Vu le courrier de l'Archiprêtre de la Cathédrale d'Agde, en date du 16 août 2024,
Considérant la nécessité de définir de nouveaux tarifs pour l'utilisation de la Salle du Chapitre,
Il convient de créer les tarifs pour la Salle du Chapitre, comme suit :
Page 1 sur 2 7,10.2 N° 41 CM du 19/09/2024 ARTICLE 1: TARIFS DE LOCATION POUR LA SALLE DU CHAPITRE
PRESTATION TARIF
Journée 35 €
5 jours (du lundi au vendredi) 100 €
7 jours 150 €
14 jours 250 €
28 jours 400 €
ARTICLE 2 : CONVENTION DE GESTION
La présente délibération est prise en application de la convention de gestion de la Salle du Chapitre
conclue entre le Diocèse et la Ville d'Agde (Direction des Affaires Culturelles).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER la grille tarifaire pour l’utilisation de la Salle du Chapitre,
* DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7.10.2 N° 41 CM du 19/09/2024 agde Archipel de vie nn
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Régie de recettes Direction
Culture - Tarification
Théâtre Agathois
N° 42
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ESCANDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22.
Vu la décision du Maire n°A D_2024 0728 du 14 juillet 2024 instituant une régie de recettes pour
l'encaissement des produits de la Direction Culture,
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs du Théâtre Agathois.
Il convient de créer une liste répertoriant l'ensemble des prestations disponibles à la vente :
ARTICLE 1 : TARIFS DES DROITS D'ENTRÉES AUX SPECTACLES
PRESTATION TARIF À TARIF B TARIF C TARIF D
Plein tarif Réduit Carte Jeunes (12-25) Enfants
Agde Minimas Sociaux | moins de 12 ans
Culture
Page 1 sur 5 7.10.2 N° 42 CM du 19/09/2024 Coups de 15€ 10€ 1€ 5€
projecteur
Profs en scène* 10€ 8€ 5€ Gratuit
Carte blanche à... Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Mardis en scène 8€ 5€ Gratuit Gratuit
Sorties de 8€ 5€ 3€ Gratuit
résidence
Master classes 10 € 8€ 5€ Gratuit
d'artistes reconnus
Les entrées aux conférences organisées au Théâtre Agathois sont gratuites.
“Valorisation du professionnalisme des assistants d'enseignement artistique de l'École Municipale de Musique d'Agde, concerts gratuits pour tous les élèves de l'école sur présentation de leur carte.
ARTICLE 2 : TARIFS DES DROITS D'ENTRÉES AUX REPRÉSENTATIONS GROUPES SCOLAIRES
Tarifs par enfant 2€
Accompagnants Gratuit
Forfait à l'année par enfant pour trois spectacles 6€
Lorsque le taux de remplissage de la salle le permet, les détenteurs de la Carte Agde Culture ainsi que
les personnes bénéficiant des minimas sociaux de même que les moins de 25 ans pourront accéder à
la salle pour un tarif de 2 €.
ARTICLE 3 : AUTRES TARIFS DE DROITS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES STRAPONTINS
1. Lorsque l'ensemble des fauteuils est vendu, de fixer comme suit, pour les tarifs A et B, des tarifs
spéciaux pour les places d'un confort moindre, à savoir les strapontins du Théâtre Agathois :
Coups de projecteur 8€
Profs en scène 5€
Carte blanche à... Gratuit
Mardis en scène 4€
Sortie de résidence 3€
2. De fixer, comme suit un tarif spécial des droits d'entrées aux spectacles, en appliquant le tarif C pour
les billets de « dernière minute », étant entendu que ce dispositif n'est pas systématique.
Ces ventes de « dernière minute » sont proposées à la validation de l'ordonnateur et peuvent prendre
différents intitulés tel que « Promo de Noël ».
3. D'autoriser l'ordonnateur à étudier toute proposition d'accueil de groupes tels que les comités
d'entreprises, les organismes d'accueil spécialisés...et leur proposer en fonction des cas l'application des tarifs B, C ou D.
4. De fixer, comme suit, les tarifs des droits d'entrées aux spectacles pour les associations à vocation
sociale et but non lucratif :
* Ville d'Agde : application du tarif C,
°_ Hors de la ville d'Agde : application du tarif B.
5. Les personnes disposant d'une invitation accordée par l'ordonnateur bénéficient d'une entrée gratuite
Page 2 sur 5 7.10.2 N° 42 CM du 19/09/2024 aux représentations programmées par le Théâtre Agathois.
ARTICLE 4 : TARIFS DES DROITS D'ENTRÉES AUX ATELIERS
Atelier journée 8€
Atelier demi-journée 5€
Stage trois jours 22€
Stage deux jours 15 €
ARTICLE 5 : TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES
PUBLIC LABO FOYER SALLE DE
SPECTACLE
S
Journée (8h) Tout public 50 € 50 € Sans objet
Demi-journée (4h) Tout public 25 € 25€ Sans objet
Journée (8h) Association 30 € 30 € 280 €*
Demi-journée (4h) Association 15€ 15€ 150 €*
Répétition avec un pianiste (1h) Tout public 15 € Sans objet | Sans objet
Répétition avec un pianiste (2h) Tout public 25 € Sans objet | Sans objet
Répétition avec un pianiste (3h) Tout public 35 € Sans objet | Sans objet
Répétition avec un pianiste (4h) Tout public 50 € Sans objet | Sans objet
2h par semaine et par an Association à but 250 € 250 € Sans objet non lucratif
3h par semaine et par an Association à but 300 € 300 € Sans objet non lucratif
6h par semaine et par an Association à but 450 € 450 € Sans objet non lucratif
9h par semaine et par an Association à but 550 € 550 € Sans objet non lucratif
3h par semaine et par trimestre Association à but 100 € 100 € Sans objet non lucratif
6h par semaine et par trimestre Association à but 150 € 150 € Sans objet non lucratif
9h par semaine et par trimestre Association à but 185 € 185 € Sans objet non lucratif
*La salle de spectacle ne peut être louée aux associations que si les entrées proposées aux
spectateurs sont gratuites et qu'aux compagnies professionnelles pour des enregistrements audio ou vidéo.
ARTICLE 6 : TARIFS DES GOODIES
ARTICLE PRIX
Affiche RC
Page 3 sur 5 7.10.2 N° 42 CM du 19/09/2024 Stylo 2€
Carnet 2€
Bracelet tissu 2€
Porte-carte 3€
Éventail 3€
Magnet 2,50 €
Sac Tote-bag 3€
Parapluie 10 €
ARTICLE 7 : TARIFS PETITE RESTAURATION FOYER
BOISSON/ALIMENT PRIX
Café 1,50 €
Thé 2€
Sodas 2€
Jus de fruits 2,50 €
Verre de vin* 3€
Bière artisanale* 4€
Limonade 2€
Sirop à l'eau 1,50 €
Diabolo 2€
Chocolat chaud 2,50 €
Eau (petite bouteille) 1€
Sucette 0,50 €
Petit paquet bonbons 0,80 €
Sachet individuel apéritif 2€
Barre chocolatée in
Cacahuëtes 1,50 €
Pâtisserie 2€
*Ces produits ne sont disponibles que lors d'évènements ponctuels.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire des prestations du
Théâtre Agathois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
Page 4 sur 5 N° 42 CM du 19/09/2024 *__ D'APPROUVER les modifications de la grille tarifaire des prestations du Théâtre Agathois.
° DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 5 sur 5 7.10.2 N° 42 CM du 19/09/2024 2 Archipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Salle du Chapitre :
règlement intérieur
N° 43
Réf. : Direction des Affaires
Culturelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ESCANDE
Le cœur de Ville d'Agde fait depuis des années l'objet d'un important programme de renouvellement
urbain qui vise à revitaliser le quartier historique et ses abords immédiats.
Afin de participer à cette revitalisation et suite à la professionnalisation de l'Espace Molière en 2021, la
ville a effectué d'importants travaux de réhabilitation de la salle du Chapitre afin de pouvoir répondre
notamment aux besoins exprimés par les associations culturelles, de disposer d'un espace revétant les
mêmes qualités techniques que l'Espace Molière.
La ville d'Agde souhaite que la salle du Chapitre participe au dynamisme et à la montée en gamme du
quartier où se trouvent déjà implantés de nombreux lieux culturels. La salle aura vocation à renforcer
l'offre artistique du territoire en proposant une programmation autour d'expositions, de conférences, de rencontres d'artistes, de lectures et de contes, de concerts, de visites guidées, de spectacles vivants,
ou encore d'activités d'éducation artistique et culturelle, pour offrir une programmation complémentaire à celle proposée par l'ensemble des établissements culturels.
Page 1 sur 3 8.9 N° 43 CM du 19/09/2024 Ainsi, il convient aujourd'hui de prévoir un règlement intérieur à l'usage des artistes et associations
culturelles qui précise les missions de cet espace, les conditions de sélection, de prêt et location, ainsi
que ses caractéristiques techniques et l'organisation spécifique liée au montage des expositions.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin d'approuver le règlement intérieur de la salle du
Chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
Page 2 sur 3 8.9 N° 43 CM du 19/09/2024 * _D'APPROUVER le règlement intérieur de la Salle du Chapitre,
*__D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 8.9 N° 43 CM du 19/09/2024 3 \rehipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Espace Molière : révision
du règlement intérieur à
l'usage des artistes
professionnels
N° 44
Réf. : Direction des Affaires
Culturelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ESCANDE
Le cœur de Ville d'Agde fait l'objet depuis plusieurs années d'un important programme de
renouvellement urbain qui vise à revitaliser ce quartier historique et ses abords immédiats.
Par délibération en date du 6 juillet 2021, la ville d'Agde a décidé de professionnaliser l'Espace Molière,
pour en faire une salle d'exposition dédiée aux artistes professionnels, plasticiens, sculpteurs ou encore photographes, en adoptant un règlement intérieur à leur seul usage.
Au terme de trois années d'exploitation, au regard des nouveaux usages liés à la montée en gamme de
la salle d'exposition (création d'une boutique, scénographie spécifiquement imaginée pour l'espace) et d'impératifs de programmation (tel le temps d'exposition allongé), il convient de procéder à une révision
de ce règlement intérieur.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin d'approuver la révision du règlement intérieur de
l'Espace Molière à l'usage de artistes professionnels.
Page 1 sur 3 8.9 N° 44 CM du 19/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
Page 2 sur 3 8.9 N° 44 CM du 19/09/2024 + D'approuver la révision du règlement intérieur de l'Espace Molière à l'usage des artistes
professionnels.
* D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 8.9 N° 44 CM du 19/09/2024 ace EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn Archipel de vie DE LA COMMUNE D'AGDE
République Française SEANCE DU 19 septembre 2024 Liberté - Égalité — Fraternité
Département de l'Hérault L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Arrondissement de Béziers Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
nn nn ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
Adhésion à _- M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
ésion à l'association VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
Avenio Meur du CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
ogIcle!. MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
. M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
N° 45 M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme Réf. : Service Information et GUILHEM
Mémoire
encre Mandants : Mandataires :
Afférents au Conseil : 35 M. ABADIE Mme TARDY
En exercice : 35 Mme AUGE-CAUMON M. NADAL Qui ont pris part à la délibération : 33 M. DUMONT Mme CATANZANO
Date de convocation : 11/09/2024 Absent :
Transmis en préfecture le : M. RUIZ, Mme MORENO
Reçu en préfecture le :
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Affiché le :
Rapporteur : Mme ESCANDE
Le rapporteur expose que :
La Ville utilise pour la gestion de ses archives le logiciel métier « Avenio ». L'Association « Avenio
utilisateurs » propose d'entrer en réseau afin d'être informés, d'échanger et de participer aux évolutions
du logiciel en proposant des améliorations pour l'ensemble des utilisateurs.
L'adhésion à cette association permettrait en outre de bénéficier de formations à des tarifs préférentiels (de l'ordre de 100 € pour 2 jours au lieu de 600 €), d'accéder à la liste de diffusion du site Internet
(fiches pratiques, retours d'expériences).
Compte tenu de la taille de notre collectivité, l'adhésion à cette association est de 60 € par an.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'adhésion à l'association « Avenio
utilisateurs ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 1 sur 2 14 N° 45 CM du 19/09/2024 Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
*__ D'APPROUVER l'adhésion à l'Association « Avenio utilisateurs »
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion à « Avenio utilisateurs »
* DE PRELEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 14 N° 45 CM du 19/09/2024 Le Archipel de vie
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Compte rendu des
décisions du Maire
N° 46
Réf. : Unité Actes
Réglementation
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation : 11/09/2024
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS,
M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN,
M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. IVARS, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM
Mandants : Mandataires :
M. ABADIE Mme TARDY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. DUMONT Mme CATANZANO
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°0501 AU N°0950
CONTRATS
0501 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "REPLAY" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 30 JUILLET 2024
0502 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "CLAYMOR CLAN" CENTRE-PORT CAP D'AGDE LE 28 JUILLET 2024
0504 | TRANSPORT D'ŒUVRES CONTRATS DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ RENT A CAR
0506 LANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A D 2024 0058 CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE
|POUR LE GOLF DU CAP D'AGDE
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0646
MAINTENANCE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU CHÂTEAU LAURENS
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION | DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | | MUSICAL "TRIBUTE ABBA" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 04 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ESTEBAN" RAMBLA DU SOLEIL CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "MARC HEVEA" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 01 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "SOLEDAD" 1ÈRE PARTIE DE SANTA SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 13 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION PRÉSENTATION EN VOL DE LA PATROUILLE DE FRANCE MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 19 JUILLET 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "THE RATNNERS" ÎERE PARTIE DE DIRE STRAITS EXPÉRIENCE SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 08 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE | MUSICAL "LES FORBANS" RAMBLA DU SOLEIL AU CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU | GROUPE MUSICAL "BRBB" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 06 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU | GROUPE MUSICAL "TRIBUTE PINK FLOYD" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 04 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "MARION BARTOLUCCI" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D' AGDE LE 15 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEFF TOTO" 1ERE PARTIE SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 23 JUILLET 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "YESTERDAY" LA TAMARISSIERE LE 14 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "YESTERDAY" QUAI SAINT MARTIN CAP D' AGDE LE 30 AOÛT 2024
CONTRAT DE LOCATION DE FONTAINES A EAU PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
CONTRAT DE MAINTENANCE C3RB INFORMATIQUE ORPHÉE AVENANT N° 1
| CONTRAT LOCATION DE SCÈNE POUR FÊTE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2024
0565|
0566
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 06 JUILLET 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 26 JUILLET 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ! ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 10 AOÛT 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 15 AOÛT 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 27 AOÛT 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 07 SEPTEMBRE 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 19 JUILLET 2024
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_ 0299 ASSURANCE VOITURETTES DE GOLF
CONTRAT POUR LE TOURNOI DE JOUTES SUR L'HÉRAULT PAVOIS AGATHOIS LES 15 ET 16 JUIN 2024 |
CONTRAT ASSURANCE RC MANIFESTATION AÉRIENNE LA RÉUNION AÉRIENNE 19 JUILLET 2024 |
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR UN CONCERT "ESTELLE |
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[VIDAL " AU CHÂTEAU LAURENS AGDE VENDREDI 28 JUIN 2024
CONTRAT DE LOCATION D'UN SOULÈVE PERSONNE
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ALLEXCESS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 26 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "ALLEXCESS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 21 AOÛT 2024
| SUPPLÉMENT LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 05 JUILLET 2024
ARCHIVAGE AUDIOVISUEL SCÈNES FLOTTANTES 2024
MANIFESTATION ESTIVALE FOURNITURE DE BACKLINE "DIRE STRAITS EXPÉRIENCE" SCÈNE | FLOTTANTE A AGDE LE 08 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "LES GARNEMENTS" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 30 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL “FRUNK MACHINE" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 20 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL “EOLYA" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 22 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "PADDY BENEDICT" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 28 JUILLET 2024
LIBRICIEL SCOP CONTRAT DE MAINTENANCE-SUPPORT PASTELL + PACK MARCHE
LIBRICIEL SCOP CONTRAT DE MAINTENANCE - SUPPORT i-DELIBRE
| CONTRAT DE SUPPORT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE SAS DIX AVENIO V12 ET AVENIOWEB v12
CONTRAT DE SOLUTION DE GESTION ACTIVE DE LA DETTE
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "KOMPAS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 29 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "STICKY FINGERS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 28 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LOS BURRITOS DE BELLEVILLE" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 25 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "PAT COMPANY" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 31 AOÛT 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LOCKOUT" QUAI SAINT-MARTIN CAP D'AGDE LE 23 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LA NUIT DU TANGO" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 11 AOÛT 2024
| CONTRAT DE LOCATION D'UN NIVEAU LASER ET TRÉPIED PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MEDITERRANEE
| MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "COSMIC TRIO" QUAI SAINT-MARTIN LE 16 AOÛT 2024
CONTRAT DÉMONSTRATION AÉRIENNE DE 2 TB 30 EPSILON VERTICAL FLIGHT EXPÉRIENCE DELTA 2 19 JUILLET 2024
| MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE LOCATION VÉHICULES "HERTZ' POUR LA PATROUILLE DE | FRANCE DU 17 AU 20 JUILLET 2024 CAP D' AGDE
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CONTRAT DÉMONSTRATION AÉRIENNE DE L'OV 10 BRONCO MUSÉE EUROPÉEN DE L'AVIATION DE
CHASSE 19 JUILLET 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE|
MUSICAL "SOFA MUSIC EVENEMENT" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 18 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LÉZARD OSE" TAMARISSIERE LE 21 AOÛT 2024
MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE | MUSICAL "POP & ROLL" LA TAMARISSIERE LE 28 AOÛT 2024
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL SON VILLE /ZIK EN STOCK PATROUILLE DE FRANCE LE 19 JUILLET 2024
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL BE.WEAPON
MARCHES
0553 MARCHE N°24049 ORGANISATION DE DÉPLACEMENTS, HÉBERGEMENTS ET PRESTATIONS DIVERSES CHOIX DU TITULAIRE
0554 MARCHE SUBSÉQUENT N°24047 TRAVAUX DE DÉMOLITION DES BLOCS SANITAIRES A L'ENTRÉE DU QUARTIER NATURISTE LOT N°1 : TERRASSEMENT/VRD/ DÉMOLITION CHOIX DU TITULAIRE
0560
0563
MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MOLE AVENANT N°2
MARCHE N°23103 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES AVENANT 1
0564 MARCHE N°23102 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA. POMPE POUR LES VÉHICULES AVENANT 1
0574 MARCHÉ N°21074 AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
0653 MARCHE N°24053 TRAVAUX DE REPRISE DES MALFAÇONS DU SOL SOUPLE DU RDC DU THÉÂTRE
AGATHOIS CHOIX DU TITULAIRE
0654 MARCHES N° 24054 À 24059 RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO | CHOIX DES TITULAIRES
0681 MARCHE N° 20055 FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTÈMES D'ALARMES INTRUSION, DE VIDÉO PROTECTION ET CONTRÔLE D'ACCÈS AVENANT N°1
0729 MARCHE N°20055 FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTÈMES D'ALARMES |
INTRUSION, DE VIDÉO PROTECTION ET CONTRÔLE D'ACCÈS AVENANT N°1
0768 MARCHE N°20051 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS | COMMUNAUX AVENANT N°5
0770
0834
MARCHE 24046 LOCATION TONDEUSE GREEN ÉLECTRIQUE CHOIX DU TITULAIRE
MARCHES N°24050 - 24051 - 24052 FOURNITURE D'HABILLEMENTS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE LOTS 1, 2 et 3 CHOIX DES TITULAIRES
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0885|
0886
MARCHÉ N° 24060 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES | CHOIX DU TITULAIRE
MARCHÉ 24061 : TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA PLAGE DE LA GRANDE CONQUE
MARCHE 21087 - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'HÉRAULT ET TRAITEMENT DE LA CONTINUITÉ PIÉTONNE SUR SES ABORDS : AVENANT N° 1
0889 MARCHES N° 24062 RÉNOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DU CŒUR DE VILLE CHOIX DU.
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TITULAIRE
| MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MÔLE AVENANT N°3
| MARCHE 24046 LOCATION TONDEUSE GREEN ÉLECTRIQUE AVENANT N°1 |
| MARCHE 24008 LOCATION DE VOITURETTES ÉLECTRIQUES POUR LE CIMETIÈRE AVENANT N°1
MARCHES 24007 et 24009 - LOCATION DE VOITURETTES ÉLECTRIQUES POUR LE GOLF AVENANT N°1 |
CONSULTATION 2024FCS0042 CONCERNANT LE MARCHE DE FOURNITURES DE VÉTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 5: ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES POUR
L'ÉLAGAGE ET LE DÉBROUSSAILLAGE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE
MARCHE N° 21113 : FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 15 |
PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN AVENANT N°3
MARCHE N°21026 ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES AVENANT N° 1
MARCHE N° 21112 : FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 14 : PRODUITS CHIMIQUES AVENANT N°1
MARCHE N° 24010 - PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS - AVENANT N°1
MARCHE N°23085 TRAVAUX DE FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE PRÉALABLE A LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA PROMENADE EN AGDE AVENANT N° 1
MARCHE SUBSÉQUENT N° 24064 TRAVAUX DE CLOISONS DOUBLAGES AU SECOND ÉTAGE DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 03 : PLÂTRERIE/ISOLATION/ MENUISERIE ET AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE SUBSÉQUENT N° 24063 TRAVAUX DE PEINTURE ET DE SOLS SOUPLES AU SECOND ÉTAGE DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 06: PEINTURE INTÉRIEURE/RAVALEMENT/REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES CHOIX DU TITULAIRE
VERSEMENTS HONORAIRES
0575
0723
FRAIS D'EXPERTISE AFFAIRE JURINE/DELETOILLE
VERSEMENT D'HONORAIRES MAÎTRE MASSON
AUTRES
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ESPACE AQUATIQUE VENTE D'AQUABIKES
CONVENTION COUP DE POUCE LANGAGE 2023/2024
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EL HAOUS KHADHA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DLD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SCAL - NICK
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROMERO VÉRONIQUE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CURIOS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BROUVIL
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAMBLAUT ALPHONSE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURE MITCHO PELO
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| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOU SIMBEU
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ESPACE JET
0522
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EURO LAVERIE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUENECHAULT NATHALIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS N7
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE RECIF
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUSQUET ERIC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MS LINA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SAAS PETER
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PIRES JEAN LOUIS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MONTFORT TONY
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BRUGNOT ELODIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POULAIN PHILIPPE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC JACQUET OUVIER
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ÉCOLE DE LA SÉCURITÉ ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION ASSURANCE ANNULATION DES SCÈNES FLOTTANTES AXA ASSURANCES SAISON 2024
CONVENTION DE DISPOSITIF DE SECOURS ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET.
SECOURISME SAISON 2024
CONVENTION INTERVENTION ENTRE LA VILLE D'AGDE ET L'ASSOCIATION DACDOC LE JEUDI 30 MAI 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "L'ENFANT pu. SILENCE" LUNDI 13 MAI 2024
PRÉPARATION ANIMATIONS NOCTURNES PLAGE DU GRAU D'AGDE JUILLET ET AOÛT 2024
RÉSEAU DES TIERS-LIEUX D'OCCITANIE APPEL A COTISATION 2024
EXPOSITION "ENTRE LES MONDES" DE MARION SAGON ESPACE MOLIÈRE DU 07 JUIN 2024 AU 31 AOÛT 2024
0551 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME COBANOGLU CANDAN
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME CALDERON JOSÉFA ET MONSIEUR DAUZAT XAVIER
CONVENTION DE PROJET ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE D'AGDE ET L'ÉCOLE L'DANSE STUDIO LE MARDI 11 JUIN 2024 LE MERCREDI 12 JUIN 2024 LE JEUDI 20 JUIN 2024 LE VENDREDI 21 JUIN 2024 LE LUNDI 24 JUIN 2024 LE MERCREDI 26 JUIN 2024
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_ 2023 0562 RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES “PALAIS| DES CONGRÈS CAP D'AGDE"
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE CIFAI
ANIMATION FÊTE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2024
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PORCHERON
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION CULTURE NUMÉRIQUE|
OCCITANIE ET LA COMMUNE D'AGDE
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AVENANT N° 1 CONVENTION DE PRÉT À USAGE SCEA DE LA BLANQUE CALS PIERRE ILOT VITICOLE|
LES VERDISSES
LOCATION D'EXPOSITION " FRUITS DE LA BIODIVERSITÉ " RENCONTRE AVEC LES SCOLAIRES ET CONFÉRENCE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2024
SPECTACLE " NOËL EN FORÊT " MEDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 07 DÉCEMBRE 2024
ANIMATION " LES GOÛTERS DE L'ART" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DE SEPTEMBRE 2024 À JUIN 2025
EAC : ATELIER COSMÉTIQUE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 05 OCTOBRE 2024
| PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VILLA CHRISTIAN
| CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ASSISTANCE SÉCURITÉ SYSTÈMES ET LA | COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AGDE ET LA SAS AMAT ET CIE DU JEUDI 25 AVRIL |
2024 AU LUNDI 07 OCTOBRE 2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU FORT DE BRESCOU - TRANCHE 4 : BASTION SAINT ANDRÉ
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PORCHERON
| DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - LOT N°2 DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION LD NUMÉRO 0335
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUPIE FABRICE Ô FOUR A BOIS PARKING DU TEMPS LIBRE CAP D'AGDE
AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC M. COUTOUZIS MICHALIS LA MATIVE HAUTE LES VERDISSES
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHELVI SANDIN ARTURO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZINA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAPRO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DIBIASE ANTHONY
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ELYSEE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TRAMONTANA VIRGINIE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOUMERC SOPHIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COUREAU ALAIN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CILOUKI
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAIROS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MIMA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAP SCOOT
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC THE COMING BACK
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS THE COMING BACK
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MONTFAUCON ODILE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAVOD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DDP RESTAURATION
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZELDA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PETIT DIEGO
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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SORON MARIE-THERESE
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CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CLEM'S
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID
CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID
0615 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JADZO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHARCOT
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MES
0618 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ATO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOFFIL JEREMY
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SIMAROSA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JR
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC KHOUCHANE SABRINA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS L'ÉTOILE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PARKER
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GALES NATHALIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS R-CASTILLO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL K2
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AJ
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHARPENTIER MARC
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAVASSAT NORBERT
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESBERT BERNARD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOURAD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GREENCH
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JULIEN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DIBIASE MARIO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAGECO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MG2M
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MALEK TABRIZI FANNY
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HONORE SÉVERINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SANDY
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MASSIP RÉGINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HOAREAU MURIEL
0644 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA FRITE A TITI
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAP SCOOT
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR HENRIQUES
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| FERNANDO
| CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC C SARL TRAITEUR GUIRAUD
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A D. _2024_0503 ESPACE AQUATIQUE VER VENTE D'AQUABIKES
| CONVENTION DE DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE |
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE ( CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME MICHELET MARTHE |
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEJEAN BAUMES VANESSA
| CONVENTION | D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CARLIER MARIE PAULE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESCUDERO LAURENCE
CONVENTION D" OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MARIN PÊCHEUR
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CROSNIER JEANNINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOUTOU MYRIAM
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA BALADE DES GENS HEUREUX
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CAVERNE DU CAP
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS OHANA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ATT
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAROQUINERIE SAN MARINO
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BIRRITTERI DAMIEN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JACOB
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENARD BÉATRICE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PETIT CABANON
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESTOUP AUDREY
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JENART
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PELUCHON JOHAN
CONVENTION AVEC LE CODES 34 POUR DES SOIRÉES DE PRÉVENTION DES ADDICTIONS EN MILIEU FESTIF SAISON 2024
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUCHERIE DE LA FLANERIE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BRANDNER ABEL
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE OLIVIER
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELLA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GISCARD SYLVIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SACHA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VALENCIA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHRISKA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SEKHI
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PANDORA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOULES JENNIFER
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| CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L CASSEVILLE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SSARL \NAKAMOURA
CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LFB TRADING
CONVENTION D' N D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL TECTOGENE
CONVENTION DD'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RRAVASSAT OCEANE
CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAI SAKO MAMADOU
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE F PUBLIC SAS CK FOOD PARADISE
CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA PIZZAIOLA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL POISSONNERIE DU FORT
| CONVENTION D'OCCUPATION ! DU DOMAINE PUBLIC SAS LC LGF
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CLG PIZZAS
| CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SPOUTCH
CONVENTION D'OCCUPATION ! DU DOMAINE PUBLIC SAS MESROC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC ASCENSIO LOUISE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KALOMA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES DEUX FRERES
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP AU SUD ROCHELONGUE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LGM
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GUERACH ELEC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL APOLONIA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VEGASDECO
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CLAVIERE MARIE CHANTAL
| CONVENTION DE PARTENARIAT CPIE BASSIN DE THAU MUSÉE DE L'ÉPHÈBE ET D'ARCHÉOLOGIE | SOUS-MARINE 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
0722 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX LANGUEDOC ROUSSILLON APPEL À COTISATION 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET DE FILM INTERGENERATIONNEL AVEC DAVID
FABREGA DANS LE CADRE DE "L'ÉTÉ CULTUREL" DU 13 JUILLET 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT QUARTIERS D'ÉTÉ AVEC L'ASSOCIATION DIMENSION 34 DU 09 JUILLET 2024 AU 14 AOÛT 2024
CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "LES A-PRIORI DU |
MARDI" DURANT LA SEMAINE DE LA PARENTALITÉ MARDI 19 NOVEMBRE 2024
AVENANT N°3 À LA DÉCISION N°A D 2023 1114 RÉGIE DE RECETTES “MUSÉES ET PATRIMOINE" | TARIFICATION DES BOUTIQUES
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A D_ 2024. 0075 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE" |
RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MONSIEUR LECLERC |
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOGAMA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE | PUBLIC SARL UNIVERS DISCOUNT
| CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU GRAND BLEU
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| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GIROD FREDERIC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAUVAGE CHRISTOPHER
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAOBAR
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROBINI CHRISTIAN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL M-VAPOTE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MELANIE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL HYART
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LMI
RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT À MME MEUNIER
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GILOU
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SIMAROSA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PHILIPPON OLIVIER
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAILLOT CLAIRE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA TIELLERIE DELPECH
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU BEUVIN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TALMOT JÉRÔME
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENAND JEAN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EARL HIDALGO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JMAC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS OFPCAP
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUEYE RATEL MAGUETTE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUEYE MAGUETTE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUILLAUX SANDRINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUANOUGHI MOHAMED
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FMK
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADE BY SAM
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GINER PIERRE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENOUALI MARIE ANGE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MOGAMBO
RÉGIE MIXTE "CHÂTEAU LAURENS" TARIFICATION DE LA BOUTIQUE
| CONVENTION AVEC L'ADEN-S POUR UNE ACTION DE PRÉVENTION "MÉDIATION TRANQUILLITÉ BUS" SAISON 2024
AUTORISATION DE POURSUITES - RECOUVREMENT DES PRODUITS
| CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA RESTAURATION DU BATEAU BŒUF « L'ESPÉRANCE » | AVENANT N°7
CONVENTION DE RÉSIDENCE DU SPECTACLE "UN GRAND CRI D'AMOUR" THÉÂTRE AGATHOIS DU 06. AU 18/09/24 - SORTIE DE RÉSIDENCE LE 18/09/24
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ORANGE 4 RUE DES SANS SOUCIS 34300 CAP D'AGDE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RANCHON ODILE FOOD TRUCK | CHÂTEAU LAURENS
CONVENTION DE PARTENARIAT CINÉMA LE TRAVELLING
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LEBON
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TALLA BILAL
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EL DORADO GRILL
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BEACH
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GSD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PALMIER D'OR
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LENDU
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MESSINA AGATHE REGINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NOLEANE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES 5 M
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELMAS GAEL
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FCBB
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ANTHIAN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENITEZ ESTEVEZ JAVIER
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU CANTO RANO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RICARDO CARLOS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BARANGER BETTY
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHAHD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANOGO KADIATOU
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHARLOTJEROME
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHANO
BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE MONCLUS Frédéric - MONCLUS Sandrine LIEU-DIT PLOS PARCELLE LS! 0075 AGDE
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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BIKKIBEACH
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZAFER
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SA CAP WOOD
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAYO
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS INVICTUS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LSN DISTRIBUTION
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LEBOURGEOIS HEINDY
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| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOA BI JULIEN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS QSM
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VAN OOSTEROM WALTER
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERRER RODRIGUEZ CHARLENE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANENS RODOLPHE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BALLAFKIR HICHAM
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MATMATA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ARAUR
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JEAY MARLENEX
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L3C
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MONDE D'ELYNA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU LE PLAYA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GREENBAUM JULIA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE GRILL DU MAIL
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES ROCHES MARINES
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES ROCHES MARINES
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FARCY GILLES
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAURICHESSE CELINE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATSIMIHAH JEAN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LITHO JOAIÏA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE ONTHA PHACHUEN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ROBBYN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELECLUSE CELIA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZAFER
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE MARIE CURIE
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANCEAU HUGUES
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOST CATHERINE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATSIMIHAH JEAN
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LITHO JOAIA
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE ONTHA PHACHUEN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ROBBYN
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELECLUSE CELIA
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DUO COM
| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BRUNET ET SŒURS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RIVIERE PHILIPPE
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LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 23/09/2024
Qualité : Maire
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