Procès Verbal - PV N°01 2023 CM DU 31 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV N°01 2023 CM DU 31 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°01 2023 CM DU 31 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse, Département du Gard

BROCES VERBAL N° 01/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

CLLÉEEEZLE SE)

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Mardi 31 janvier 2073

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesjv fr

Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina

Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.

BAZIZ Nordine donne pouvoir à HILLAIRE Bernard.

PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.

Secrétaire de séance : VIDAL Chantal

Début de séance : Mardi 31 janvier 2023 à 18h00

1) Approbation des procès-verbaux n° 07/2077 et n° 08/2072 :

Monsieur le Maire précise en préambule les règles qui régissent la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal qui n'est en aucun cas un procès-verbal exhaustif des débats.

Il soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 07/2022 du 22 novembre 2027. Procès-verbal approuvé par 14 voix pour et une voix contre (Monsieur Laurent Lhomme).

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 08/2027 du 25 novembre 2072. Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 M57 : Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2023 de la M 97, la commune de Saint-Jean de Valériscle ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Min de faciliter les dépenses d'investissement du (°° trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article LIG12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2023 du äl janvier 2023 à 18h00CHAPITRE LIBELLE BUDGET ÿ BUDGET | DÉPENSES INVESTISSEMENT CHAPITRE 2022 2022 FOUVANT ETRE MANDATEES

(BR+DM) JUQU'AU VOTE DU BP 2023

20 IMMOBILISATIONS | 18 900E 4 624 Ë 4E25E

INCORPORELLES

1 IMMOBILISATIONS | IDDE 2TE 277€

CORPORELLES

13 IMMOBILISATIONS | 72G00E 18 lo0€ 18 lolE

EN COURS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2073 de la M 57. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023 de la Ma7.

3) Création d'un emploi permanent sur le grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2?" classe à temps

complet :

Monsieur le Maire indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'argane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité d'avancement de grade d'un agent municipal au grade d'adjoint technique territorial principal de 2" classe, il convient de créer l'emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de cet emploi.

Monsieur Savit Grégory demande des explications complémentaires.

Monsieur le Maire précise qu'un agent du service technique a l'ancienneté requise pour un avancement de grade et que les missions qui lui sont confiées correspondent à ce nouveau grade.

Monsieur Bernard Hillaire indique que la création d'un emploi n'est pas automatiquement dévolue à un agent mais permet la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en fonction des besoins.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un emploi permanent sur le grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2?" classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de catégorie C à compter du l février 2073.

4) Fond de concours exceptionnel 2022 d'Alès Agglomération « Groupe Scolaire » : Monsieur le Maire informe l'assemblée de la délibération 82022 05_ 08 du Bureau de Communauté du 07 décembre 2022 octrayant un fond de concours exceptionnels 2022 à la commune de Saint-Jean de Valériscle pour l'opération « Sécurisation du Groupe Scolaire-Alarme et Visiophone » d'un montant de | BDI €.

Dans le cadre du PPMS de l'école, il s'agit de faire installer un vidéophone à l'entrée du groupe scolaire ainsi qu'un système anti-intrusion afin de sécuriser le bâtiment.

Le coût total du projet est de 4 998.49 euros HT. La part d'Alès Agglomération représente 36 % du cout hors taxe et celui de la commune 64 % soit 3 197.49 €.

Madame Isabelle Cardelin indique que cela représente environ 100 £ par élève scolarisé à l'école de Saint-Jean de Valériscle.

Monsieur Richard Hillaire précise que cette aide financière n'a rien avoir avec le ratio par élève. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à demander le versement de ce fond de concours exceptionnel 2022, à la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le cofinancement du projet susnommé.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2023 du äl janvier 2023 à 18h005) Vente d'un terrain commune cadastré section B n° 1818 :

Monsieur le Maire rappelle la procédure déjà mise en place depuis 2021 pour la mise en vente de la parcelle communale référencée B 1818.

Les anciens acquéreurs M et Mme Vergnon ont abandonné leur projet d'achat de cette parcelle. Min d'optimiser la vente de ce terrain, Monsieur le Maire indique que la commune a souhaité viabiliser ce terrain. Monsieur Richard Hilaire précise qu'il ne s'agit pas de viabilisation totale, mais uniquement le raccordement électrique de la parcelle ainsi que la demande de servitude de passage auprès des services SNCF pour le futur raccordement à l'assainissement collectif.

Un nouvel acquéreur a déposé au secrétariat de la mairie une proposition d'achat de la parcelle B 1818 au prix de 45 OOUE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la prposition d'achat de Monsieur AKKAS Philippe, de la parcelle communale référencée B 1818, au prix de vente de 45 O0 € comme indiqué dans son courrier. Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à établir et signer les actes nécessaires auprès d'un notaire et tous documents nécessaires à l'application de la présente décision.

6) Demande de subvention dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023-

Sécurisation d'un Groupe Scolaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention peut être demandée dans le cadre du Fond

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les projets d'investissement relatifs à la sécurisation des établissements scolaires contre le risque d'intrusions extérieures malveillantes et notamment attentat. Cette information a été transmise aux collectivités très récemment.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le projet de sécurisation du groupe scolaire de la commune consiste en

l'installation d'un déclencheur menace intrusion/attentat et l'installation d'un visiophone afin de sécuriser l'accès au bâtiment contre le risque d'intrusions extérieures malveillantes.

Monsieur le Maire rappelle que pour cette opération, une aide financière de la communauté d'agglomération Alès

Agglomération a été obtenue.

Monsieur le Maire prapose de demander une subvention d'un montant de 2 189 euros (soit 44 % du montant du projet)

dans le cadre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance.

Monsieur Richard Hillaire indique que la municipalité n'a pas pu entreprendre les travaux de sécurisation du Groupe Scolaire dès le début de l'année 2023, car les dossiers de demande de subvention doivent d'abord être transmis, soit

jusque fin mars 2023.

Monsieur Jean-Pascal Libératore précise qu'il s'agit d'une demande de subvention ce qui implique que le montant indiqué n'est pas acquis à ce jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité. autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès des services de l'Etat et,

à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

Questions diverses:

Rapport quinquennal relatif aux compétences transférées à la communauté « Alès Agglomération » depuis le 1*° janvier 2017.

Monsieur le Maire indique que le rapport quinquennal relatif aux compétences transférées à la communauté « Alès Agglomération » depuis le {*° janvier 2017 a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation au conseil municipal de ce jour.

Monsieur le Maire demande si l'ensemble des élus en a pris connaissance ou si une lecture détaillée est nécessaire. Madame Isabelle Cardelin demande que les points principaux soient abordés.

Monsieur le Maire indique que la compétence qui demande une part de financement la plus importante est celle relative à la sécurité publique et risques majeurs, la contribution au SDIS.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2023 du 3! janvier 2023 à [8h00Monsieur Joël Hladynink remarque que le montant n'a pas considérablement augmenté ces dernières années. Monsieur le Maire demande si les élus ont d'autres questions sur ce point.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h18.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE E

VIDAL Chantal KAL'Marc

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2023 du 3 janvier 2023 à 18h00