Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025

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Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Gard

PROCES VERBAL N° 01/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL

KAHOARARA

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Jeudi 23 janvier 2025

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueilmairiesjv.fr

Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - HLADYNINK Joël - BAZIZ

Nordine - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.

Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.

JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.

PONCET Éric donne pouvoir JEKAL Marc.

Absents : SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HOMME Laurent.

Secrétaire de séance : HILLAIRE Richard

Début de séance : Jeudi 23 janvier 2025 à 18h00

En préambule, Monsieur le Maire infarme le conseil municipal des remerciements de la psychologue de l'Education Natianale de la circonscription La Grand-Combe/Les Mages pour la subvention reçue par la municipalité.

1) Approbation du procès-verbal n° 05/2024 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 05/2024 du 12 novembre 2024.

Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 M57 :

Comme chaque année, le conseil municipal vote la possibilité de payer des factures d'investissement avant le vote du

budget de l'année dans la limite du quart des montants votés au budget précédant.

Monsieur le Maire rappelle les montants :

CHARITRE LIBELLE BUDGET | {/4 BUDGET | DÉPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE 2024 2024 FOUVANT ETRE MANDATEES

(BR+DM) JUQU'AU VOTE OÙ BP 2025

20 IMMOBILISATIONS | ID 500 E 2625 È 2625 €

INCORPORELLES

1 IMMOBILISATIONS | 17 ODDE 4290 E 470E

CORPORELLES

13 IMMOBILISATIONS | 137 204E 33 dUTE 38 DIE

EN COURS

Délibération votée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2025 du 23 janvier 2025 à (8h003) Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de participer au financement des contrats de prévoyance labellisés souscrits par les agents municipaux. La labellisation implique la souscription à l'option invalidité. À ce jour, la municipalité participait à hauteur de 10 &.

Monsieur le Maire propose d'augmenter la participation employeur à 15 Ë.

Monsieur le Maire explique que pour l'instant les agents n'ont pas souscrit à un contrat labellisé car trop onéreux depuis le {°° janvier 2025.

Délibération votée à l'unanimité.

4) Territoire d'énergie Gard-SMEG-Travaux sur les réseaux secs-place Jean Jaurès-Etudes avant-projet: Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de travaux d'enfouissement des réseaux secs place Jean Jaurès, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Evaluation approximative des travaux :

Electricité 24-439-DIS : 72 000 £ TTE, soit 792 € TTC d'études.

Éclairage public 24-439-EPC : 12 000 E TTL, sait 228 E TTC d'études.

-Génie civil Télécom 24-439-TEL : 8 400 & TE, sait 191.20 E TTC d'études.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'études seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculé la part communale.

À la demande de Bernard Hillaire, Monsieur le Maire indique le montant des travaux restant à charge à la commune, soit Electricité & OOÙ € HT

Eclairage public 7 OÙ £ HT

-Génie civil Télécom 7 DO0 € HT

Ilest possible que selon les travaux réalisés ces montants soient revus à la baisse.

Monsieur le Maire précise que tous les poteaux existants sur la place Jean Jaurès seront enlevés. Richard Hillaire informe l'assemblée que dans la rue des Granges, les câbles aériens télécom seront tous enlevés d'ici un mois suite aux travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés en 2074. || précise également que suite à sa prise de contact avec la société « Gard Fibre », les tranchées réalisées pour le passage de la fibre, au quartier des Rimes, seront rebouchées afin de garantir la sécurité des usagers.

Délibération votée à l'unanimité.

8) Modification des statuts du syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (extension du périmètre) : Le point concerne l'adhésion de nouvelles communes au syndicat (Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers,

Rousson et les Mages) au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI. Monsieur le Maire indique que ces décisions font suite à une réunion de concertation avec ces communes et le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles. l'adhésion au syndicat permet de prétendre à des subventions pour l'aménagement des

pistes DFI. La première piste concernée par un projet pour notre commune est celle limitrophe avec la commune de Molières sur Cèze.

Richard Hilaire précise que l'entretien et l'accès des DFCI sur la commune est difficile du fait de l'accès par des ponts limités en tonnage.

Le conseil municipal vote à l'unanimité favorablement pour l'adhésion de ces nouvelles communes.

6) Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat-Programme voirie communale 2025 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention peut être demandée aux services de l'Etat pour cofinancer des travaux de voirie communale.

Îl s'agit de la voirie allant du terrain de tennis jusqu'à l'entrée du camping ainsi que le chemin du quartier du Fontanieu. Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 40 95 euros HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2025 du 23 janvier 2025 à 18h00La commune demande une participation à l'Etat à hauteur de 40 % soit 12 206 £ pour un reste à charge pour la commune de 18 808 E HT.

Délibération votée à l'unanimité.

7) Demande de subventions pour l'aménagement de la place Jean Jaurès:

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de déposer les demandes de subventions auprès de l'Etat et du Département pour l'aménagement de la place Jean Jaurès.

Monsieur le Maire, accompagné de quelques élus, a reçu Monsieur Sumbo, Sous-Préfet d'Alès, le l4 janvier dernier afin de lui présenter le projet et la demande de subvention.

Le montant de l'opération s'élève à 169 870 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :

Drganismes Montant en Euros %

ETAT a0 96! euros 80 %

FONDS VERT 25 480 euros 15 %

DEPARTEMENT 59 455 euros 30 %

Commune (Autofinancement) 38 974 euros 20 %

Les subventions au titre des Fonds Verts ne sont pas encore connues à ce jour. Le plan de financement pourra être revu en fonction. || est possible que sur ce type de subvention la totalité du projet ne soit pas pris en compte. Monsieur le Maire espère bénéficier du bonus écologique du département.

Le projet sera présenté lors de la prochaine commission « Vie Citayenne » le 07 février prochain. Monsieur le Maire indique que la viabilité du projet dépend des partenaires financiers.

Joël HLADYNINK demande de quel projet il s'agit. Ces dernières informations remontent à l'avant-projet présenté par Grégory SAVIT. |! précise qu'en tant qu'élu il ne peut pas voter un projet dont il ne connaît pas la nature. Délibération votée à 10 voix Pour et 2 Abstentions.

8 Création d'un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal de 2°" classe :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un avancement de grade à l'ancienneté pour un agent du service administratif et qu'il convient de créer le poste au préalable de la nomination de l'agent.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LEM

HILLAIRE Richard L'Marc

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 01-2025 du 23 janvier 2025 à (8h00