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Conseil Municipal - 2023 03 06 FINANCES LOCALES Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget annexe de l Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absente
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Absente
excusée :
Mme
NADAUD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2023-03-06
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires :
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2022
du
Budget
annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
Annexe
de
l'Eau,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif
2023.
1
propose
l'affectation
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2022
35
918.17
€
+ __ Autofinancement
de
la section
d'investissement
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
Report
en
section
de
fonctionnement
2
121.01
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté) Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-06
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
33
797.16
€
e
Report
en
section
d'investissement
(art
001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à réaliser
de
2022
0.00
€
Affectation
obligatoire :
e
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(crédit
du
compte
1068 )
33
797.16
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
est
affecté
au
budget
primitif de
l'Eau
2023
de
la façon
suivante :
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
2121.01
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Le
déficit
de
33
797.16
€
de
la
section
d'investissement
est
repris
au
BP
2023
en
dépenses
d'investissement
(art
RI
001).
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-UBALDO
Philippe
PRUD'HÔMME
Pour
extrait
conforme,
Le
23
mai
2023
| Certifié
exécutoire
le
25
mai
2023
Transmis
en
Préfecture
le
25
mai
2023
|