Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20240321 signe

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20240321 signe Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20240321 signe)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal du 21 mars 2024

Procès-verbal

Monsieur le maire fait l'appel.

Le quorum est atteint.

Madame Françoise LAFAY-FECHNER est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire indique que le point 10, Convention avec CITEO, est retiré de l’ordre du jour, il sera réétudié et peut-être présenté ultérieurement.

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 16

Vote par procuration : 4

Nombre de conseillers votant : 20

Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.

Pouvoirs :

Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT

Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS

Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER

Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI

Absents non _excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel

DEMORE

Absents excusés : Céline CARLE-CHENE

Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER

Ordre du jour :

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT - Décision n°2024-02 Marché de travaux pôle enfance : attribution du lot n°2 — Couverture charpente

Approbation du procès-verbal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024

2. Approbation du compte de gestion 2023

3. Approbation du compte administratif 2023

4. Affectation des résultats 2023

5, Vote des taux d'imposition

6. Autorisation de programme pôle enfance

7. Vote du budget 20248. Participation financière de la commune à l'association de l'école privée sous contrat (OGEC)

Divers

09. Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA

10. Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Saint Etienne Métropole 11. Convention partenariale d'objectifs MJC pour les années 2024/2026

Questions diverses :

- Pôle culture

- Dates des prochains conseils municipaux : 02 mai 2024 / 27 juin 2024 / 29 août 2024 - Participations pour les prochaines élections européennes le 09 juin 2024 (Tableau joint — Merci de vous inscrire le jour du conseil municipal}

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT - Décision n°2024-02 :

« Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant que le marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire est composé de 14 lots,

Considérant que le lot n°2 a été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre, Considérant qu'une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre sur le profil acheteur de la commune le 8 janvier 2024 pour le lot n°2,

DECIDE

Article 1 :

D'attribuer le lot n°2 (charpente - couverture -zinguerie) relatif marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments à l’entreprise André Vaganay route de Chasse — chemin Départemental n°12 - 69360 Solaize. Le montant du lot n°2 s'élève à 352 158,29 euros HT soit 422 589,95 euros TTC.

Article 2 : De signer l'acte d'engagement correspondant.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le trésorier principal recevra copie de cette décision. »

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 (envoyé le 08 mars 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

Vous voudrez bien noter que Madame Priscilla Briand a été notée « absente » alors qu'elle avait adressé un mail à Monsieur le maire. Elle apparait désormais dans les excusés. Je vous remercie cependant de bien vouloir noter que les absences, pouvoirs … doivent être adressés au plus tard le jour du conseil municipal avant 17 heures et sur la boite mail de Isabelle Bonnet: isabelle.bonnet@saintmartinlaplaine.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024.Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

Monsieur le maire laisse la parole à Jean-Georges LAURENT. |! précise que cette séance fait suite au DOB et à deux commissions des finances.

FINANCES :

Question 2 : Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

e une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), . le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.

Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

K° CODIQUE DU FOSTE COMPTABLE ; C42002 MON DT POSTR COMETAEBLE : SGC LOIRE SUD ETABLICSENRKT : COMMUNE DS ST MARTIM LA PLAINE -

Résultats budgétaires de l'exercice

13300 - COMNUXE CE ST MARTIN LA FLAINE - Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DK FOSCTIONNEMERT YOTRL DE£ SECTIONS

Te 384 328,62 4 553 464,7B RECETTES —, ——— = S Prévieions budgétaires totales jai 2 333 837,91 2 556 451,61 Titres de recette émis (b} 377 289,65 3 316 175,13 Féaucrions de titres (C; 3,0 43 145,3c) ceties nettes fd = E - €) 277 286,65 3 777 027,88 38 259,3û A SE4 314,48

mandats émta (£} 996 971,46 » 155 407,40 # 156 378,66 Anruïstiors de mandats ig] 25 257,40 57 570,52 #3 468.22 Dapenges cettes {k = £ - gi 971 074,06 3 101 63€,4B 4 072 910,654 RRSULTAT DE L'EXERCICE

id = h} Excédent |

‘h - di méficit

Autorisations pudgétaires tctalea (ei 2 323 837,01 3 3e0 a € 344 248,02

CT 192,28 485 451,84

193 787,41

Le compte de gestion de 2023 est conforme au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

*+ Approuve le compte de gestion du budget communal pour l'année 2023.

Question 3 : Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :° _ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

e Présente les résultats comptables de l'exercice,

e Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Martial FAUCHET indique que le vote du compte administratif est un vote de confiance envers le maire,

qui peut remettre en cause son mode de fonctionnement, selon le résultat du vote. C'est donc l'occasion de signifier les désaccords.

La présidente élue sera Françoise LAFAY-FECHNER

Monsieur le maire quitte la séance.

Madame la Présidente présente le compte-administratif et le soumet au vote de l'assemblée

Budget Commune Compte Administratif 2023

Fonctionnement

Résultats reportés 2022 245 883.70

Opérations de l'exercice 2023 3 101 836.48 3 777 027.83

Résultat cumulé de l'exercice 2023 Cd | 92107505

Investissement

Résultats reporté 2022 (001) 550 173.89

Opérations de l'exercice 2023 971 074.06 777 286.65

Résultat de l'exercice 2023 193 787.41

Résultat de l'exercice cumulé 2023 356 386.48

Restes à Réaliser 1 027 800.00 487 000.00

Résultat cumulé de l'exercice 2023 avec RAR (1068) 184 413.52

Résultat de clôture 2023 736 661.53

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° _Approuve le compte administratif 2023 du budget de la commune.

Madame la présidente informe le maire de la décision du conseil municipal. Monsieur le maire remercie les élus de leur confiance.Question 4 : Affectation des résultats 2023

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes (articles R221-50 et R221-92 du CGCT).

Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

La règle d'affectation : si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (1068), le reliquat peut être affecté en investissement ou reporté en recette en fonctionnement.

Martial FAUCHET explique que c'est le report de l’année précédente après un résultat positif de 675 191,35 euros de recettes, sorte d'économie. On a un budget très sain, un niveau d'endettement très faible tous les signaux sont au vert pour engager tous les investissements prévus. Les gros investissements de 2023, c'est le jeu de l’araignée et une avance à Cap Métropole. Il n’y a pas eu de gros investissements en 2023.

Le résultat net est de 736 661,53 euros, cette année.

En résumé, 50 000 euros en fonctionnement et le reste en investissement. L'affectation du résultat c'est la conclusion de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Affecte comme suit tes résultats de l'exercice budgétaire 2023 sur le budget 2024 de la commune :

e COMMUNE de SAINT MARTIN LA PLAINE

Affectation du résultat

montants article

excédent ou déficit 2022 245 883,70 c/002 au budget 2023

dépenses 2023 3 101 836,48 recettes 2023 3 777 027,83 résultat de l'exercice 2023 675 191,35

résultat cumulé de l'exercice 2023 921 075,05

Investissement

excédent ou déficit 2022 550 173,89 | c/001 au budget 2023

dépenses 2023 971 074,06 recettes 2023 711 286,65 résultat de l'exercice 2023 _-193 787,41

à reporter au

restes à réaliser en dépenses 2023 1 027 800,00 | budget 2024 à reporter au

restes à réaliser en recettes 2023 487 000,00 | budget 2024 solde des restes à réaliser 2023 -540 800,00TU

É — ” Résultat à reporter en 2024 en |

Affectation des résultats

Résultat Section de Section Excédent ou déficit 2023 Compte d'affectation fonctionnement d'investissement 2024 2024

Compte 002 : Résultat de 50 000,00

Excédent de fonctionnement reporté

Fonctionnement 921 075,05 Compte 1068 Excédent

de fonctionnement 871 075,05

capitalisé

Excédent Compte 001 : Solde 356 386,48 d'Investissement 356 386,48 | d'exécution de la section

Question 5 : Vote des taux d'imposition

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Martial FAUCHET indique que le vote des taux est préalable au vote du budget puisque les impôts perçus servent à financer le budget communal.

Yann MIRIBEL arrive à 19h51.

Pour mémoire, les taux votés depuis 2015 sont les suivants :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

LC 11,79%| 11,91%| 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,09%

Taxe à 0 0, 0, 0, d 0 foncier Bâti 21,81%| 22,03%| 22,25%| 22,25%| 22,47%| 2/7/7/%| 38,15%| 38,34%

Evolution 0,00% 1,00% 1,00% 0,00% 1,00% n _n 1.00% 0,19%

Taxe

foncière 57,76%| 58.34%| 58,92%| 58,92%| 59,51%| 59,51%| 60,11%| 60,41%

non-Bâti

Evolution 0,00% 1,00% 1,00% 0,00% 1,00% 0,00% 1.00% 0,30%

Il vous est proposé le tableau ci-dessous permettant la prise de décision :Variation des taux 2024 avec l'augmentation des bases d'imposition

0,5 point=

sans Augmentatio 131% p a : fe nes]

Base 2023 |augmentatio | n des bases [ous u Eux Taux projeté | (taux calculé | Taux projeté disant Taux projeté LSEoneS Taux projeté Zpointes Taux projeté Droits 2023 identique 261% 3,91% 5,22% 11.30%

n des bases +3,9% par rapport à

la TF)

Taxe

foncière 3 530 000,00 |1 353 402,00 | 3 667 670,00 38,34 1 406 184,68 38,84 1 424 605,70 39,34 1 442 886,10 39,84 1 461 166,50 40,34 1479 587,52] 42,67 1 588 988,69

Taxe

foncière non

bâti 51600,00 | 31171,56 | 53612,40 69,41 32 387,25 51,20 32 811,52 51,99 33 232,56 62,77 33 653,59 63,56 3407787 67,24 36 597,59 Taxe

d'habitation | 94872,00 | 11470,02 | 98 572,01 12,09 13 917,36 42,25 1207347 1241 12 228,40 12,66 12 383,32 12,72 12 539,44 1346 13 466,61

TOTAL |1396 043,58 1 450 489,28 1 469 490,69 1488 547,05 1 507 203,42 1 526 204,83 1639 052,89 Suppkément

de taxes 19 001,41 3785777 56 714,13 75715,54 169 562,20 TOTAL |

COEFFICIENT

TH | 235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 076,00 236 076,00 235 076,00 TOTAL AVEC |

cor 1 685 565,28 1 704 566,69 1723 423,05 1742 279,42 1761 280,83 1 874 128,89 CORECTEUR | À ; A

TH

Suite à l'augmentation des prix, notamment de l'énergie et des produits de consommation courante, il est proposé d'augmenter les taux, ceci en rapport avec l'augmentation des prix à la consommation. Pour mémoire, ces prix ont augmenté de 4.9% sur l’année 2023. (Source INSEE-décembre 2023).

Martial FAUCHET lance le débat.

Gisèle GAY précise qu'à l'augmentation des bases de 3,9 % s’ajoutera l'augmentation communale que l'on va déterminer et d’autres taxes complémentaires pour chaque ménage.

Martial FAUCHET : On se place du point de vue des recettes de la commune.

Gisèle GAY : La commune a des dépenses à assurer, un budget a équilibré mais ceci n'empêche pas de devoir penser à ce que devra payer le citoyen qui est confronté au même problématique d'inflation (augmentation des prix de la consommation, du coût de l'énergie, de l'électricité ect….).

Jean-Georges LAURENT : Nous sommes aujourd’hui, à 2,4 années d'endettement.

Janine RUAS : Les années 2024 et 2025 sont les années des grosses années d'investissement, l'augmentation d'un point ne me parait pas irresponsable. Je suis favorable à un taux d'augmentation d’un point.

Gisèle GAY : Un point de hausse me parait raisonnable et suffisant.

Loïc ARNAL : il faut avancer progressivement et régulièrement pour ne pas avoir à augmenter d’un seul coup et voter une grosse augmentation. Je suis favorable à un point.

Gisèle GAY : L'an dernier nous avions augmenté la part communale de la taxe foncière de 0,19% suite à une erreur dans la façon de calculer, il faut le dire.

Janine RUAS : On parle d’une taxe foncière qui s'adresse aux propriétaires. Ces derniers ont vu leurs charges diminuer vu la suppression de la taxe d'habitation.

Yann MIRIBEL : La TH a été supprimée mais elle a été retravaillée différemment. Les ménages paient autre chose à la place.

Vincent TRIOULEYRE : Il faut également tenir compte de l'inflation. La commune a également subi l'inflation. Un point permet d’absorber l'inflation. Un point ou 1,5 points.

Yann MIRIBEL : Si on décidait zéro, on aurait une augmentation par rapport à l'an dernier.

Gisèle GAY : On aurait les 3,9 % d'augmentation de la base et si l’on vote 1 point cela représente environ 89 000 €. On serait légèrement au-dessus de l'inflation.Vincent TRIOULEYRE : Rien faire ne compense pas l'inflation.

Jean Georges LAURENT Les élus sont là pour gérer. On doit être responsable.

Martial FAUCHET : On fait de la politique, on ne gère pas. On a décidé de construire un pole enfance pour le bien-être et le confort des enfants. Notre équipe à une vision sociale. Nous avons mis en place le repas à un euro. On a un prix de base peu élevé. L'augmentation votée ce soir, ce n’est pas pour faire des investissements de riches c'est pour assurer une politique sociale, avec des subventions aux associations. Moi élu, je fais tout sauf de la gestion. Lorsqu'on est élu, on fait de la politique et non de la gestion. Gérer ne veut rien dire, on fait des choix et on assure l'avenir.

Gisèle GAY : La politique donne à nos choix de dépenses l'orientation que l'on peut souhaiter plus sociales mais pour moi il est aussi impératif de faire de la gestion de notre budget. On ne peut pas rêver de choix « politiques » auxquels notre budget ne peut pas faire face.

Françoise LAFAY-FECHNER : je me positionne à minima sur un point. On a une politique sociale où on favorise la venue des bailleurs sociaux sur la commune. Il y a également un contexte géopolitique sur les évolutions des prix et donc les budgets communaux. Je me positionne à minima sur un point voire 1,5 points.

Maxime MARTIN: La commune fait de nombreux investissements, une cour améliorée pour les enfants, un restaurant scolaire. il faut trouver de l’argent pour les années futures. Il faut faire attention à ne pas se retrouver à plus 5 points dans les années futures.

Lucie BERNARDI : Je reste sur un point. Je trouve que cela suffit.

Cyril BALTHAZARD : On est au cœur d’un investissement conséquent pour la commune et je pense que c’est l'occasion ou jamais de se prononcer sur 1,5 points.

Sébastien MEILLER : On ne sait pas de combien vont augmenter les bases l’année prochaine.

Martial FAUCHET : On a fait le DOB au SIVOM Le Rieu. Le budget du SIVOM Foot est fiscalisé. On s'est aperçu que cette année le tournoi de football va coûter un peu plus cher puisque Saint Joseph fait des travaux à La FARAVELLE, cette année nous sommes à 100 000 euros. Je rejoins donc Gisèle. La part du SiPG devrait rester constante tandis que la part Football du SIVOM va encore augmenter. 8 000 euros de plus pour les deux communes.

Yann MIRIBEL : Ÿ a-t-l un lien avec les travaux en cours ?

Martial FAUCHET : Pendant les travaux, La FARAVELLE ne peut pas accueillir le tournoi. Il va falloir installer 11 chapiteaux, et ceci par les services techniques de chaque commune. La part SIVOM va ainsi augmenter. La métropole va rester stable car il y avait eu une augmentation l'an dernier. Ceci a permis de financer les fonds de concours alloués aux communes.

Yann MIRIBEL : Ceci va impacter nos ressources.

Nadine MEYRIEUX : En bureau, j'ai indiqué que je ne souhaitais que nous augmentions bien qu'il y ait de nombreux investissements. Aujourd’hui, je me positionne sur 0,5.

Après un débat, Monsieur le maire propose au vote, une augmentation uniforme d'un point.

Gisèle GAY : je trouve assez déplorable que l’on vote ce genre de décision avec un quorum si faible. L’effectif décline.

Martial FAUCHET : Je partage tout à fait cette remarque.

Maxime MARTIN : Il n’y a pas eu un vrai débat, il y a eu une prise de parole.

Martial FAUCHET : C'est faux, il y a eu un vrai débat et chacun à pu prendre la parole et s'exprimersur un choix de fiscalité et argumenter. Le débat s’est terminé naturellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Huit Voix Pour et Une Voix Contre de

Nadine MEYRIEUX,

e Approuve une augmentation d'Un point du taux de taxe foncière ce qui équivaut à une augmentation uniforme en pourcentage de 2.61 %.

e Vote les taux de fiscalité suivants :

* Taxe sur le foncier bâti : 38.34 % * 1.0261 = 39.34 %

“Taxe sur le foncier non-bâti : 60.41 % * 1.0261 = 61.99 %

* Taxe d'habitation : 12,09 % * 1.0261 = 12.41 %

Question 6 : Autorisation de programme pour le « Pôle enfance » Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser

deux techniques.

1. Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d'une année sur l'autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la première année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt. 2. Prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranche.

Les autorisations de programme (AP) permettent par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets » valorisés ensuite chaque année par crédit de paiement (CP).

La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de lannualité budgétaire. Elle permet en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel de limiter le recours aux reports d'investissement.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager une autorisation de programme pour la réalisation du « Pôle enfance » sur les années 2024-2025.

Montant des travaux €

Opération Détail T.T.C

Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle enfance

78-Pêle enfance 2024 2 399 000,00

Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle enfance

78-Pêle enfance 2025 1 393 185,00

78-Pêle enfance Total des travaux 3 792 185,00

Sylvie BONJOUR : On a modifié le projet mais ce n’est rien de somptuaire, nous avons ajouté par exemple un ascenseur pour les enfants à mobilité réduite, on n'a rien modifié pour faire joli, on a

modifié pour faire efficace.

Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Sept Voix Pour et Une Abstention de Maxime

MARTIN,

e Décide de valider l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour les travaux du « Pôle enfance » tel que définis ci-dessus.Chapitre

0.11

0.12

0.14

63

65

66

67

Chapitre

1641

161

16878

10226

165

20

2041

21

23

27

13

Question 7 : Vote du budget principal 2024

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Monsieur Jean-Georges LAURENT présente la vue générale du budget :

Chapitre REÉELLES

Produits des services du domaine et ventes

à caractère 70 diverses

de

Atténuations de 73 et taxes

74 Dotations et

taxes et assimilés

Autres de courante 75 Autres courante

financières Atténuations de

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs

circulants Produits financiers

S.F.

s réelles _3 466 000,00 Total recettes réelles

RDRE |

58 062,29

ordre transfert 201 937,71 || O42 ordre transfert entre sections

ordre à ordre à l'intérieur

Total 260 Total recettes d'ordre

T des d'

| Chapitre

court 10222 F.C. T.V.A.

10223 TA

Autres dettes

001 Excédents fonctionnement

13

Immobilisations

Su d' 24 de cession

3 267 360,00

en cours 1

immobilisa court terme

Subventions d'investissement transférées au compte

Total réelles | Total recettes réelles

O21 l SF.

024

ordre transfert 14 500,00 | 040 ordre sections

O41

Total d'ordre 14 60 Total recettes d'ordre

10

50

711

14 500.00

14

58

201 937,71

260 000,00L 001 Solde S.I. reporté 0,00 | L 001 Solde S.L reporté 356 386,48

Restes à réaliser N-1 1 027 800,00 Restes à réaliser N-1 487 000,00

TOTAL GÉNÉRAL 8 240 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 8 240 000,00

Limite de fongibilité des crédits d’investissement 338 550 Equilibre S.I 0,00

Limite de fongibilité des crédits de fonctionnement 279 450 Equilibre S.F 0,00

Yann MIRIBEL : C'est bien car le budget est toujours équilibré. Mais avec l'augmentation des taux que nous avons voté ce soir, cela va changer.

Martial FAUCHET : Un budget est toujours équilibré, c'est un principe de la comptabilité publique. Les nouveaux taux vont peut-être nous permettre de diminuer l'emprunt.

Martial FAUCHET : Au 1® janvier 2024, nous sommes passés en nomenclature M57. Auparavant, nous avions des dépenses imprévues, aujourd'hui avec la M57, nous avons une nouvelle marge de manœuvre, c'est la fongibilité des crédits en investissement et en fonctionnement. Il y a une limite de fongibilité de 7,5 % soit 338 550 euros pour le fonctionnement et 279 450 euros pour l'investissement. La recette supplémentaire d’un point d'augmentation des taux sera intégrée au budget.

Après une présentation très complète du budget 2024 en fonctionnement comme en investissement, Monsieur LAURENT propose au conseil municipal de voter le budget de la commune pour l'année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Arrête le budget de la commune pour l’année 2024 :

Fonctionnement : 3 726 000 euros,

Investissement : 4 514 000 euros,

soit un budget global de 8 240 000.00.

Question 8 : Participation de la commune à l'association de l’école privée sous contrat (OGEC) Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Lors du dernier conseil municipal, une trop grande rapidité de réponse a conduit à une erreur d'interprétation du tableau présenté.

Ainsi, monsieur le maire présente à nouveau les calculs :

coût d'un élève de l'école publique

(D'après les dépenses du 01/01/23 au 31/12/23)

intitulé

charges à caractère général

+

1160636 Vêtements de travail 50,32 0,00

6064 Fournitures administratives 971,50 1 070,45 1 339,80

6067 Fournitures scolaires 12 190,23 12 317,66 12 064,00

6068 Autres fournitures (quincaillerie et peinture) 989,98

6135 location matériel (photocopieurs) 1 440,00 1 440,00 1 440,00

615221 | Entretien bâtiments 2 934,26 6 539,69 13 814,54

61558 Entretien autres biens 0,00

6156 Maintenance photocopieur, chauffage, incendie 2 253,54 1 277,68 2 870,88

6161 Assurances + cotisations 545,00 588,23 1 048,49

6182 Documentation 0,00 0,00 0,00

6232 Fête et cérémonies 0,00 0,00 0,00

sous-total 41 783,40 | 51776,44| 57 909,73

0.12 | charges de personnel

charges de personnel 136 187,62 | 136 089,54 | 113 685,34

Remboursement SOFAXIS - Relyens pas comptabilisé 19 547,44 2 400,00

Charges de personnel nettes 136 187,62| 116542,10| 111 285,34

Moyenne des

dépenses sur

trois ans

soit 177 971,02

+ 168 318,54

+169

195,07

Coût total 177 971,02] 168 318,54] 169 195,07 515 484,63

Nombre d'années 3,00

171 828,21

NOMBRE TOTAL D'ELEVES école publique 283 272 263 263

cout /élève sur moyenne de 3 ans 629 € 619 € 643 € 653,34 €

86/152 | élèves 2019-2020 domiciliés sur SMLP 651,40 / enfant | déiib du 12/02/2020 56 020,40

89/152 | élèves 2020-2021 domiciliés sur SMLP 661,55 / enfant | aéib au 25/02/2021 58 877,95 93/145 | élèves 2021-2022 domiciliés sur SMLP 653,78 / enfant | aéiib du 10/02/2022 60 801,54 93/138 | élèves 2022/2023 domiciliés sur SMLP 658,26 / enfant | oéib du 23/02/2023 61 218,18

93/139 | élèves 2023/2024 domiciliés sur SMLP 653,34 / enfant | déib du 21/03/2024 60 760,62

Pour l'année 2022-2023, il est de 93 élèves.

Pour l'année 2023-2024, il est de 93 élèves également.

Vincent TRIOULEYŸRE : Je trouve que la loi n'est pas très bien faite car si un enfant passe du privé au public, on devra donner plus d'argent au privé. La logique de fonctionnement est assez mal faite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité,

Décide d'attribuer à l'OGEC la somme de 653,34 euros par enfant de Saint Martin la Plaine scolarisé à l'école privée soit : 93 enfants * 653 ,34 euros = 60 760.62 euros. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Dit que la délibération du conseil municipal du 15 février 2024 relative au même sujet est abrogée.Question 09 : Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA Rapporteur : Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de lurbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Madame Sylvie BONJOUR expose: l'EPORA est un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial chargé d'une mission de service public.

Dans le cadre de l'article L321-1 du Code de l'Urbanisme, il lutte contre l'étalement urbain en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d'aménagement des collectivités, qu'il mobilise dans le tissu urbain constitué, pour servir les politiques de l'habitat, du développement économique et plus largement de l'aménagement du territoire.

A ce titre, il accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques

d'aménagement pour :

Ÿ identifier les gisements fonciers mobilisables,

“ étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, * capter les opportunités foncières,

“ vérifier l'économie et la faisabilité des projets,

pour orienter l'action foncière publique là où elle est la plus pertinente.

En partenariat avec les collectivités poursuivant les projets d'aménagement, l'EPORA met en œuvre les stratégies foncières. I acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la collectivité, son concessionnaire, ou l'opérateur qu'elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

Les modalités d'intervention de l'EPORA, au bénéfice des collectivités relevant de son périmètre d'intervention, ont été précisées dans le cadre de son Programme Pluriannuel d'intervention (PPI) 2021-2025, délibéré par son Conseil d'administration du 05 mars 2021.

La commune de Saint Martin la Plaine envisage de se doter d'une stratégie foncière pour servir des projets d'aménagement sur son territoire, entrant dans les axes d'intervention de l'EPORA. A cette fin, une convention tripartite de veille et de stratégie foncière, entre la commune, la métropole de Saint-Étienne et l'EPORA, pourrait être conclue. Elle a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre ces trois entités, pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière et assurer une veille foncière sur le territoire communal.

Les parties s'engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés, d'en étudier les potentiels de développement urbains et d'aménagement au travers d'études foncières et pré- opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l'offre de l'EPORA.

La convention de veille et de stratégie foncière est instaurée sur l'ensemble du territoire communal. Elle est conclue pour une durée de six ans.

Le plafond d'acquisition est fixé à 800 000 €. Le montant maximum des études est fixé à 60 000 avec une participation de 50 % de l'EPORA.

Yann MIRIBEL : Cette convention permet seulement de proposer des immeubles ?

Martial FAUCHET: EPORA fait un portage financier. EPORA achète, fait des études et ceci peut aboutir à un projet sans transaction d'argent.

EPORA peut nous revendre l'immeuble ou le vendre à un bailleur social par exemple.

Sylvie BONJOUR : Ceci nous permet aussi de ne pas avoir un projet précis mais de profiter d’une

opportunité.

Yann MIRIBEL : A-t-on déjà identifié des terrains ou immeubles ?

Sylvie BONJOUR : Oui, et cette convention nous permettra de sécuriser les acquisitions et de faire les études. EPORA nous aide à réfléchir.Jean-Georges LAURENT : Est-ce une nouvelle convention ?

Sylvie BONJOUR : Oui, c'est entièrement nouveau et totalement gratuit. Cela permet de faire des réserves sans étendre l'urbanisation, cela dans le cadre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Yann MIRIBEL : Aujourd'hui, les communes ne s'étendent pratiquement pas.

Sylvie BONJOUR : On réfléchit par exemple aux bâtiments vétustes des Vernes. Martial FAUCHET : Ceci évite d'immobiliser de l'argent.

Vincent TRIOULEYRE : N'y a-t-il pas une loi relative aux logements vacants ?

Sylvie BONJOUR : Oui, mais il y a logements vacants et logements vacants.

Martial FAUCHET : Il peut y avoir des logements insalubres. Mais Janine RUAS veille à cela. L'Etat a mis en place une fiscalité pour les logements vacants, afin de pousser les propriétaires à rénover leurs logements vacants afin de pouvoir les louer et d'éviter l'artificialisation des sols. Je souhaiterais que nous nous positionnons sur ce point en 2024.

Vincent TRIOULEYRE: Dans certains immeubles, il y a aussi des forges et il serait bien de les

récupérer.

Sylvie BONJOUR : la commune ne va cependant pas pouvoir acheter tous les bâtiments inoccupés.

Martiai FAUCHET : L'idée est de récupérer du foncier lors d'une vente. Ce n'est pas une procédure

d'expropriation.

Maxime MARTIN : I! est important de savoir à qui appartiennent les logements vacants. Surtout qu'il

y a un manque de logements sur la commune.

Sylvie BONJOUR : Cette convention représente un nouveau départ pour la commune.

Martial FAUCHET : Ceci a déjà était mis en place par la commune avec EPORA notamment pour le

projet Les Cours.

Maxime MARTIN : C'est intéressant en termes de logements et de développement économique.

ll est proposé au conseil municipal :

« d'approuver la Convention de Veille et de Stratégie Foncière, entre la commune, la Métropole de Saint-Étienne et l'EPORA,

e d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Seize Voix Pour et Trois Abstentions de Gisèle

Gay, Lucie BERNARDI et Sébastien MEILLER,

* décide d'approuver la Convention de Veille et de Stratégie Foncière, entre la commune, la métropole de Saint-Étienne et l'EPORA,

e décide d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférant.

Question 10 : Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Saint Etienne Métropole

Rapporteur : Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du

territoire et des affaires juridiques

Retiré de l’ordre du jourQuestion 11 : Approbation de la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication

La Maison des Jeunes et de la Culture a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et la culture. Elle encourage l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Elle formalise ces missions dans un projet associatif et l'évalue régulièrement. Les actions en direction des jeunes occupent une part importante de sa

mission.

La Maison des Jeunes et de la Culture propose au public, avec le concours de professionnels salariés et de bénévoles, des activités et actions de loisirs, d'insertion, d'animation, de formation dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif.

A l'écoute de la population, la Maison des Jeunes et de la Culture participe au développement local en agissant en partenariat avec la commune, les collectivités territoriales, les associations et institutions

locales.

La Maison des Jeunes et de la Culture a sollicité la commune pour un partenariat.

Une convention a donc été établie et vous est proposée ci-joint.

Par la présente convention, la Maison des Jeunes et de la Culture s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, un projet associatif décliné en trois actions principales :

- La MJC met en place un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) durant les petites

vacances scolaires (sauf Noël) et le mois de juillet.

- La MJC participe et soutient financièrement la saison culturelle en partenariat avec la commune

dans le cadre du comité consultatif culture.

- La MJC participe activement à l’action jeunesse en partenariat avec la commune.

En contrepartie, la commune s'engage à participer financièrement à la Maison des Jeunes et de la Culture selon les conditions ci-dessous et pour un montant annuel prévisionnel de 112 709 € se répartissant en 3 lignes distinctes :

- Une somme de 59 800 € durant toute la durée de la convention représentant la contribution aux

frais de fonctionnement et de structure, détaillée comme suit :

- 49 000 € d'aide au fonctionnement,

- 10 800 € d'aide au poste d’animateur du Conseil départemental.

- Une aide au financement de la fonction employeur du poste de direction pour la somme de 43

909 € (annexe 3). Ce montant se décompose en 10 800 € du Conseil départemental, comme

le poste d’animateur et donc soumis à variation en fonction des décisions du CD42 et de la

participation de la commune pour un montant de 33 109 €.

Une somme fixe de 9 000 € pour le projet jeunesse qui sera développé en partenariat avec la commission jeunesse de la commune. Cette somme est optionnelle et ne sera versée que sous condition de réalisation de ce projet partenarial. Son montant initial fixé dans la convention signée en 2024, pourra évoluer à la hausse ou à la baisse les années suivantes selon l’avis de la commune sur la nature ou le volume des actions menées

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au

31 décembre 2026.

Il vous est proposé d'approuver cette convention et les modalités financières ci-incluses.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Huit voix Pour et Une Abstention de Priscilla BRIAND,

° _ Approuve la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture,

° _Approuve les modalités financières relatives à cette convention,

° Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Pôle culture: Le projet sera réalisé dans l'emprise actuelle du restaurant scolaire (273 m°) éventuellement avec un jardin de lecture.

Ceci permettra de remédier à la faible surface de la bibliothèque actuelle (80 m?) et ainsi de la multiplier par 3,5 environ.

Cette option permet d'envisager des agrandissements futurs.

Il s'agit également de rendre le château du Plantier indépendant.

La surface envisagée correspond à la surface imposée par l'Etat soit 0,07 m° par habitant afin de pouvoir bénéficier de subventions.

Le conseil se positionne à l'unanimité pour construire le projet dans l'enveloppe actuelle du restaurant scolaire afin de maitriser les surcoûts liés à la forte inflation « du bâtiment ».

- Free Mobile : Monsieur le maire informe le conseil municipal que Free Mobile conteste la décision du maire concernant le refus de la déclaration préalable. A la demande du maire, dix élus contre huit se positionnent pour rédiger un mémoire afin de franchir cette première étape que représente cette première requête. Nous défendrons notre position initiale.

Dates des prochains conseils municipaux : 02 mai 2024 - 27 juin 2024 - 29 août 2024

Participations pour les prochaines élections européennes le 09 juin 2024

Fin de la séance à 23 h 05.

Le maire, La setrétaire de séance

Martial Fauchet Lafay-Fechner