Procès Verbal - PV SIGNE 23032023

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Procès Verbal - PV SIGNE 23032023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 23032023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation, Procès-Verbal

du conseil municipal du 23 février 2023

Le 23 février 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 2 février 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de ia Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h30 et fait l'appel. Le quorum est atteint.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Vote par procuration : 5

Nombre de conseillers votant : 24

En présence de : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Delphine DERAND, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Priscilla BRIAND, Maxime MARTIN.

Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY

Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER Thierry WARGNIES Jean-Georges LAURENT

Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER

Céline CARLE-CHENE à Lucie BERNARDI

Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE

Secrétaire : Céline PERRET

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023

Finances :

Débat d'orientation budgétaire

Fiscalité du SIPG

Fiscalité du SIVOM

Participation financière de la commune à l'association de l'école privée sous contrat (OGEC) Subvention aux associations

Demande de subvention auprès de la région Auvergnes Rhône-Alpes — Contrat Région Métropoles NEUE

ER

Personnel:

8. Création de deux postes d'adjoint administratif 1°" classe et suppression de deux postes d'adjoint administratif de 2° classe

9. Création d'un poste de technicien, d’un poste d'adjoint technique, de trois postes d’adjoint technique principal de 2°" classe, d’un poste d'adjoint technique principal de 1%"° classe

10. Création d'un poste d’animateur, d’un poste d’animateur principal de 2°"° classe et d'un poste d’animateur principal de 1° classe

Questions diverses :

- Dates des prochains conseils municipaux

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT* Marché pour les contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz dans les bâtiments communaux

- Coût du précédent marché (BUREAU VERITAS) : 492,00 euros TTC par an à la date de la signature du marché le 05 décembre 2017.

- Coût du nouveau marché (SOCOTEC) : 436,80 euros TTC par an (du 01/01/2023 au 31/12/2026). Les bâtiments concernés sont : l'école maternelle, l'école primaire, la crèche, le restaurant scolaire, le château du Plantier, la MJC, la salle La Gare, le gymnase, l'église, l’ancienne mairie, le musée de la Forge, le château de la Catonnière, la mairie.

* Marché pour les contrôles périodiques réglementaires des installations électriques dans les bâtiments communaux

- Coût du précédent marché (BUREAU VERITAS) : 1 481,64 euros TTC par an à la signature du marché le 20 septembre 2017.

- Coût du nouveau marché (SOCOTEC) : 1 776,00 TTC par an (du 01/01/2023 au 31/12/2026). Les bâtiments concernés sont : l'école maternelle, l'école primaire, la crèche, le restaurant scolaire, le château du Plantier, la MJC, la salle La Gare, le gymnase, l'église, l'ancienne mairie, le musée de la Forge, le château de la Catonnière, la mairie, le local du GAASM, le dépôt La Jeanne, le dépôt Meyrieux, le local des Vernes, le parc multi-activités, le CTM.

* Marché pour les contrôles périodiques réglementaires des extincteurs et systèmes de sécurité incendie

- Coût du précédent marché (AED) : 2 436,17 € TTC par an à la signature du marché le 25 mars 2019. - Coût du nouveau marché (AED) : 1 922,20 TTC par an (du 01/01/2023 au 31/12/2026).

* Marché pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges

- Coût du précédent marché (LOIRE ASCENSEURS) : 1 914,00 euros TTC par an à la signature du marché le 3 octobre 2018.

- Coût du nouveau marché (LOIRE ASCENSEURS) : 2 046,00 euros TTC par an (du 01/01/2023 au 31/12/2026).

Les bâtiments concernés sont : l’école primaire, le château du Plantier, la salle La Gare, le musée de la Forge.

Gisèle GAY : « Vous nous dites que la négociation des marchés avec le SIPG nous permet d'obtenir des meilleurs prix, peut-on savoir pourquoi le coût du marché des contrôles périodiques des installations électriques est en augmentation ? »

Martial FAUCHET : L'augmentation est liée à la déclaration des bâtiments dont l'unité d'œuvre est le

m2. 12 000 m’ pour le marché de 2017, 15 000 m2 pour le marché de 2025.

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Ilest signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 (envoyé le 2 février 2023 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix Pour et une abstention de Dominique DUBOS,

+ Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.FINANCES :

Question 2 : Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

La loi d'administration territoriale de la République du 2 février 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget. Plus récemment, l’article 107 de la loi sur la nouvelle organisation de la République (loi NOTRE) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5111-36 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Au préalable, Monsieur le maire indique que ce débat porte sur les grosses masses de dépenses et de recettes pour l'année 2023.

Une commission se réunira le 28 février pour affiner les dépenses et recettes et préparer la proposition de budget 2023 présentée lors de la prochaine séance du conseil.

Monsieur Jean-Georges LAURENT présente ce rapport.

Il présente quelques chiffres :

La commune compte 3 859 habitants dont 32 % de retraités sur la commune.

Il présente le résultat 2022 en précisant plusieurs chiffres.

Jean Luc DUTARTE indique une différence entre le document envoyé et le document présenté.

Jean-Georges LAURENT précise que ce document a été un peu modifié entre le moment de l'envoi de la note de synthèse et la présentation de ce soir.

Il indique qu'il faudra décider si le conseil municipal décide d'augmenter les taux d'imposition lors du prochain conseil.

Jean Luc DUTARTE constate une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré l'inflation et félicite la commune.

Martial FAUCHET précise que les coûts de l'énergie ont été relativement bien maïtrisés puisque la commune adhère au groupement d'achat du SIEL. Cependant, les chefs de service ont été invités à réaliser des économies (photocopies noir et blanc, éteindre les lumières, etc...). Vincent TRIOULEYRE constate également une baisse des investissements.

Martial FAUCHET précise que les recettes exceptionnelles étaient importantes en 2021 car comprenaient la vente de terrain aux Fartonnières (110 000 euros) et 14 000 euros de mandats annulés sur l'assurance du personnel.

Gisèle GAY : « Je suis tout à fait consciente qu'un budget d'investissements reste prévisionnel il repose je pense sur des études et des devis, or lorsque sur 673 535 € de budgété on a 210 858 € de réalisé et seulement 163 050 € de reporté en reste à réaliser il me semble que l'on peut s'interroger. Les écarts sont très importants. »

Martial FAUCHET : Les montants budgétés correspondent aux projets de l'an 2022, décidés ensemble. Pour la Catonnière il avait été prévu l'isolation de la salle et ceci n’a pas été fait car certains projets n'étaient pas suffisamment aboutis.

Gisèle GAY : « On se prive de certaines prévisions pour des choses pas suffisamment réfléchies. Je pense que ce tableau demande à être commenté. »

Martial FAUCHET: Certains éléments conjoncturels comme l'inflation modifient également les réalisations.

Les restes à réaliser reposent seulement sur des dépenses engagées.Françoise LAFAY-FECHNER donne comme exemple la rénovation de l'accueil de la mairie. Le projet a muri de façon différente avec un investissement moindre vu la conjoncture.

Maxime MARTIN demande à quoi correspondent les restes à réaliser.

Martial FAUCHET donne un exemple : on prévoit 120 000 euros de dépenses. On réalise 80 000, il reste 40 000 euros. On pourrait reporter 40 000 en restes à réaliser mais on ne retient que les dépenses réellement engagées et on redélibèrera ensemble pour l’année 2023. ILest parfois nécessaire de refaire des études et de laisser le conseil décider.

Martial FAUCHET explique l'exemple du SIEL. En 2022, la commune était en fin de contrat avec le prestataire « Eclairage Public » INEO. Plusieurs études ont été réalisées et c'est seulement au milieu de 2022 que la décision a été prise d’adhérer au SIEL car 1/3 de l'investissement est pris en charge par le SIEL. À cette occasion, un programme pluriannuel a été délibéré lors d'un précédent conseil municipal,

Sylvie BONJOUR précise que le SIEL a démarché la commune pour exposer l'avantage de passer par eux.

Vincent TRIOULEYRE pose la question du budgété sur l'espace public de 62 000 euros.

Martial FAUCHET : Concernant l'espace public, il avait été prévu l'acquisition de panneaux lumineux, pour 50 000 euros, 10 000 euros de mobilier urbain et 2 000 de signalisation de zone industrielle. Ces panneaux seront finalement achetés en 2023.

Les projections 2023 :

Jean-Georges LAURENT passe maintenant aux projections 2023 et invite tous les conseillers à venir à la commission finances du mardi 28 février.

Concernant les recettes fiscales, il faudra discuter de l'augmentation des taux d'imposition.

Martial FAUCHET explique la hausse des charges de personnel. Au 30 juin 2023, la commune se retire de la compétence « Pôle Technique » du SIVOM Le Rieu, les agents vont réintégrer la commune et donc les six derniers mois de 2023, ils seront payés par la commune de Saint Martin la Plaine.

Loïc ARNAL demande si cette sortie de la compétence « Pôle technique » a été votée par la commune de Saint Joseph.

Martial FAUCHET confirme que Saint Joseph a voté à l'unanimité la sortie de la compétence « Pôle Technique ».

Les agents retournent donc dans leur commune respective.

Jean-Georges LAURENT précise le versement de 25 450 pour le CCAS.

Janine RUAS explique les 450 euros supplémentaires. Une dépense a été imputée en 2022 au CCAS alors qu'elle aurait dû être imputée à la commune.

Cyril BALTHAZAR précise le budget « Culture ».

Les 17 000 euros ne concernent pas seulement la saison culturelle mais mélangent saison culturelle et commission culture. Il s’agit d'achat de spectacle et des dépenses de la commission culture.

Nadine MEYRIEUX souhaite une modification de son budget.

Martial FAUCHET indique qu'un budget doit être précis et correspondre à des actions spécifiques.

Jean-Luc DUTARTE demande si le budget de fonctionnement de 3 777 euros de la commission Histoire et Patrimoine est comprise.Martial FAUCHET : oui ceci est compris.

Jean-Georges LAURENT précise le budget de la commission Histoire et Patrimoine.

Françoise LAFAY-FECHNER précise le budget de l'école. Il est différent pour les enfants de la maternelle et de l'élémentaire. Il y a moins d'élèves en 2022/2025. Le tarif par élève n’augmente pas entre l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023.

Le budget Jeunesse comprend une opération « Stop au harcèlement », qui devrait être financée en partie par la Région AURA (50 %).

Gisèle GAY : « Vous annoncez une dépense de 2 500 euros pour l'opération harcèlement, j'ai retenu, lors d'un précédent conseil municipal, que le coût de l'heure de théâtre serait d'environ 40 euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur cette opération ? »

Céline PERRET précise qu'un atelier « théâtre » est intégré à cette opération. Les classes de CM1 CM2 sont concernées par cette opération.

Maxime MARTIN demande où est le budget « Jeu vidéo ».

Jean-Georges LAURENT cette opération d'une valeur de 3 000 euros est prévue mais non indiquée. Le montant sera ajouté pour la commission des finances du 28 février.

Sébastien MEILLER évoque les subventions.

La subvention à l’amicale du personnel est facultative. Seuls les agents qui adhèrent, permettent à l'amicale de percevoir une subvention.

Janine RUAS demande pourquoi le football a moins de subvention que le Hand et le Basket.

Martial FAUCHET indique pour le footbail que 100 000 euros sont affectés par le syndicat pour le fonctionnement et l'investissement du club.

Janine RUAS pense que cela n'a rien à voir.

Martial FAUCHET précise que chaque association donne un compte de fonctionnement lors de sa demande de subvention. Certaines associations n'ont pas besoin d'argent car elles ont de nombreuses autres recettes grâce aux manifestations qu'elles organisent. Une analyse précise est réalisée chaque année par Sébastien MEILLER et Monsieur le maire.

Janine RUAS demande si toutes les associations font une demande.

Martial FAUCHET Oui, presque toutes les associations font une demande.

Vincent TRIOULEYRE suppose que la commune de Saint Joseph donne une subvention au club de football.

Martial FAUCHET : Oui sans doute, ils ont également une subvention du SIPG, donc indirectement de notre commune.

Jean-Luc DUTARTE demande pourquoi on donne une subvention à l'Université Pour Tous, qui n’est pas une association communale.

Martial FAUCHET : une conférence a été organisée à Saint Martin la Plaine l'an passé et a été très appréciée par les Saint Martinaires.

Gisèle GAY : « Cette dépense aurait dû être imputée au budget culture puisque qu'il s'agit d'une dépense suite à la mise en place de conférences de l'université pour tous sur notre commune. Pour cela, nous nous sommes rapprochés de l'antenne de l'université pour tous du Val de Gier qui a un statut associatif, il a donc été décidé d'imputer ces 200 euros dans les dépenses de subventions.Il est à noter qu'il s'agit d'une volonté de la commune de verser cette subvention, l'antenne du Val de Gier ne demande rien, si ce n'est le prêt de la salle.

Les dépenses d'investissement :

Opération 41 : Aire de Camping-Car

Vincent TRIOULEYRE fait remarquer qu'il n'y a pas d'éclairage public vers l'aire de Camping-Car.

Claude CHIRAT : L'installation est prévue par le SIEL prochainement et intégré à l'éclairage public.

Loïc ARNAL demande si le raccordement de la fibre ne fait pas partie du plan de déploiement départemental ?

Jean-Georges LAURENT trouve également le montant estimé à 10 000 euros élevé. Il précise que ce montant sera sans doute diminué.

Céline PERRET souhaiterait que le montant de 10 000 euros soit revu à la baisse.

Claude CHIRAT précise qu'il s’agit seulement d'un montant estimatif.

Céline PERRET a bien compris mais préférerait que l’on diminue cette somme.

Maxime MARTIN confirme ce souhait.

Céline PERRET et Maxime MARTIN trouvent que le coût de cette aire a été suffisamment élevé pour la commune.

Claude CHIRAT indique que l'installation de la fibre permettra une diminution des coûts de fonctionnement.

Martial FAUCHET demande aux élus de se positionner sur le montant à indiquer. Un vote de principe est organisé 12 élus souhaitent mettre 5 000, 4 élus souhaitent mettre 10 000. ll sera donc mis 5 000 euros. Si le cout était de 5 100 euros le maire s'engage à remettre ce point à l'ordre du jour par une demande de décision budgétaire modificative.

Opération 55 : Travaux Aménagement de voirie y compris chemins ruraux

Sylvie BONJOUR explique que la commune dispose de 33 km de chemins ruraux et qu'en 2023 il sera traité 6,5 km.

Martial FAUCHET précise que concernant Le Pré Galant, un dépôt de plainte sera fait et une déclaration de sinistre effectuée.

Opération 56 : Matériel des services techniques

Martial FAUCHET : suite au retour des services techniques dans la commune, du matériel sera peut- être acheté sur la fin de l’année.

Opération 57 : Loisirs Jeunes City Stade

Claude CHIRAT précise qu’il s’agit d'installer un portillon.

Opération 62 : Espace Public

Claude CHIRAT précise qu'il s’agit du portique sur le terrain au-dessus de l'aire de Camping-Car.

Nadine MEYRIEUX donne des précisions sur l’aire de jeux. Les enfants du CME réfléchissent aux jeux qu'ils souhaitent pour les enfants de 9/12 ans. Des déplacements ont été effectués sur les communes alentours pour tester les jeux.

Ils ont choisi une araignée qui prend entre 100 et 120 m2. Elle pourrait être installée au Parc de la Ronze, non loin du château et assez loin du jeu de boules et des jeux des petits enfants.L'araignée peut recevoir 45 enfants.

Ciaude CHIRAT précise que la plantation d'arbres concerne l'église, le théâtre de verdure ainsi que le parvis de La Gare.

Martial FAUCHET indique que la commune ne coupe que les arbres malades et en replante d'autres en réfléchissant aux essences les moins demandeuses d'eau.

Madame Priscilla BRIAND quitte la séance à 22 h 08.

Opération 63 : Eclairage Public

Maxime MARTIN indique qu'il a lu dans la presse qu'une application smartphone permettait aux habitants d'éclairer l'éclairage public pendant une minute le temps de rentrer chez soi.

Martial FAUCHET : Ce type de solution a été discuté entre la commune et le SIEL, mais nécessite des investissements importants. Les évolutions technologiques proposent encore d'autres solutions.

Opération 66 : Aménagement Bâtiment des services techniques. Claude CHIRAT explique que cet enrobé permettra un stockage extérieur. || permettra également que les véhicules, lorsqu'ils vont se garer au dépôt, ne salissent pas le dépôt. Martial FAUCHET indique qu'il n’est pas favorable à l'imperméabilisation des sols. Françoise LAFAY-FECHNER confirme cette vision et précise que l’eau a besoin d'entrer dans les sols. Gisèle GAY trouve que ceci concerne un bâtiment de service et que c’est sans doute nécessaire pour une meilleure et plus facile circulation des camions et autres matériels utilisés par ces services.

Opération 70 : Salle des fêtes — La Gare

Claude CHIRAT : L'alarme est renvoyée grâce à un routeur et plus sur un téléphone. Le vidéoprojecteur est en cours d'expertise, il n’est plus sous garantie, S'il n’était pas réparable, il faudrait en acheter un nouveau.

Le reste du matériel est pour la salle.

Opération 74 : Gymnase

Martial FAUCHET : lors du salon des maires, Monsieur le maire et Sylvie BONJOUR ont découvert un robot de nettoyage type robot. Ce dernier permettrait de nettoyer le gymnase dès que les matchs de Hand Ball sont terminés. En effet, le ballon de Hand dépose de la colle sur le sol du gymnase et ceci est très difficile à nettoyer. Le robot pourrait être lancé dès le match terminé.

Opération 76 : Plateforme multi activités

Claude CHIRAT souhaiterait que l'on donne un nom à cette plateforme.

Opération 80 : Tour de la Jalousie

Loïc ARNAL demande si des subventions sont mobilisables.

Martial FAUCHET précise que pour la commune la prise en charge communale devrait être de 100 000 euros.

Opération 54 : Ancienne mairie

Martial FAUCHET : L'acquisition d'un réfrigérateur sera rajoutée au budget. Maxime MARTIN évoque l'avenir de ce bâtiment.

Martial FAUCHET pense que ce bâtiment doit rester communal.

Opération 82 : Cour d'école

Françoise LAFAY-FECHNER : || s'agit de rendre la cour d'école perméable et inclusive. Loïc ARNAL : Cet aménagement fait-il partie du Pôle Enfance ? Martial FAUCHET : Ce dossier n'est pas traité par ACOBA. C’est un dossier à part.

Françoise LAFAY-FECHNER : Il est important de disposer d'espaces adéquat avec le nouveau Pêle Enfance.

Céline PERRET : A-t-on une idée du coût global ?Françoise LAFAY-FECHNER : nous avons rencontré avec la DGS d'autres écoles qui ont réalisé de tels aménagements. Il est possible d'avoir des subventions de l'Education Nationale, de l'Agence de l'eau et du Fonds Vert.

Il s’agit d'un budget maximum.

Janine RUAS : Est-il judicieux de budgéter cela en 2023 alors que le Pôle Enfance va démarrer. Françoise LAFAY-FECHNER :les travaux du Pôle Enfance, du restaurant scolaire ne se dérouleront que sur l'arrière de la cour.

Martial FAUCHET précise qu'il est très difficile d'avoir des certitudes sur les subventions. Les dossiers sont difficiles à monter. Nous avons rencontré Aline MOUSEGHIAN, conseillère régionale, nous n'avons eu que très peu de réponse. Nous avons même dû annuler la demande de subvention sur le Camping- Car puisqu’une commune ne peut déposer qu'un seul dossier sur le Contrat Métropole/Région. Maxime MARTIN trouve que la végétalisation de la cour est très bien et participera à l'attraction du Pôle Enfance.

Gisèle GAY demande si les dépenses affichées sont hors subvention ou subventions déduites. Martial FAUCHET : il n'est pas légal en comptabilité publique de faire de la compensation. Les recettes seront donc présentées plus tard, les dépenses affichées étant les dépenses totales.

Les recettes d'investissement :

Sylvie BONJOUR pense que 50 000 euros en taxe d'aménagement est trop élevé. Une modification a été réalisée et ce sont désormais les services fiscaux qui gèrent cette taxe.

Martial FAUCHET pense que la commune percevra de toute façon ces taxes. Cyril BALTHAZAR confirme la vision de Martial FAUCHET. Ce dernier précise que c'est SEM qui perçoit cette taxe et reverse 90 % aux communes. Lors des dernières réunions à SEM rien n'a été précisé.

Maxime MARTIN demande s’il ne serait pas intéressant d'ouvrir un poste relatif à la communication, réseaux sociaux, llliwap…

Martial FAUCHET : on pourrait ouvrir des postes, la question est pertinente mais a-t-on les moyens de cela…il y aurait cependant d'autres priorités. Nous n'avons pas les moyens d'ouvrir ce genre de poste, il y a sans doute d’autres priorités. Aujourd'hui, ce sont majoritairement les élus qui s'occupent très bien de la communication et cela fonctionne parfaitement bien.

Nous recrutons de plus en plus d'agents de catégorie B, nous essayons d'augmenter les compétences de professionnaliser les agents. Malgré tout, nous essayons de limiter les dépenses de fonctionnement. Sébastien MEILLER pense qu'un mi-temps à la communication serait bien.

Delphine DERAND précise que les élus font le maximum mais que le travail prend beaucoup de temps. Cyril BALTHAZARD pense qu'il y a des enjeux de plus en plus importants sur ce secteur. C'est un sujet souvent sous-estimé dans les institutions notamment par manque de moyens.

Martial FAUCHET précise qu'il y aurait besoin d’autres postes notamment en voirie.

Cyril BALTHAZARD Si le Pôle Culture se développe, un poste en communication serait un plus. Sylvie BONJOUR préférerait un archiviste.

Martial FAUCHET : nous avons des manques énormes.

Nous avons une archiviste à la mairie. Mais elle effectue déjà de nombreuses tâches.

De plus, les archives sont réglementées. Une benne a été installée devant la mairie et toutes les archives mortes ont été jetées.

Il précise que le maire seul s'occupe de l'informatique et y passe une demi-journée par semaine. De plus, il est actuellement très difficile de recruter aujourd’hui et tous les maires des communes environnantes ont le même souci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023.

Question 3 : Fiscalité du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) Rapporteur : Janine RUAS, adjointe à l’action sociale, au CCAS et aux relations avec les séniors

Chaque année, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier interroge les communes membres pour connaître les modalités de son financement. Les collectivités adhérentes ont le choix entre unecontribution budgétaire et la fiscalisation de leur contribution. La plupart ont opté pour cette dernière solution.

Les compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont les suivantes : + Enfance jeunesse : relais assistantes maternelles, Ludobus, animation jeunes (développement social),

e Centre nautique (développement des services et des équipements), ° Réseau des médiathèques (culture, tourisme, loisirs).

Le coût des différentes compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont détaillées en annexe.

La contribution des communes au budget du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier se fait selon le critère démographique, et pour la seule compétence de la Mission Locale, sur le nombre de jeunes de la commune, âgés de 16 à 25 ans et sans emploi.

ll est demandé à la commune de Saint Martin la Plaine, pour l'année 2023, la somme de 138 222,08 euros.

La contribution de la commune pour les années passées était la suivante :

2013 : 108 118 euros

2018 : 133 532 euros

2019 : 135 140 euros

2020 : 134 441 euros

2021 : 136 169 euros

2022 : 137 328 euros

La contribution demandée pour l'année 2023 est de 138 222,08 euros, soit une hausse de 0.65 % par rapport à 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,

+ Décide d’acquitter la contribution de la commune pour l'année 2023 au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la voie de la fiscalisation,

+ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Question 4 : Fiscalité du SIVOM Le Rieu

Rapporteur: Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques

Par délibération en date du 24 novembre 2022, la commune de Saint Martin la Plaine a pris la décision de se désengager de la compétence « pôle technique » du SIVOM Le Rieu. Les conditions de sorties sont en cours de discussion avec le conseil syndical du SIVOM Le Rieu et la commune de Saint Joseph.

La compétence « Stade de football » est fiscalisée. |

La contribution des deux communes au budget du SIVOM Le Rieu compétence « Stade de football », varie selon la nature des dépenses :

- Dépenses de fonctionnement : 50 % chacune,

- Dépenses d'investissement : 40 % pour la commune de Saint Joseph et 60 % pour la commune de Saint Martin la Plaine.

Comme pour le financement du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, il est proposé au conseil municipal d'opter pour une fiscalisation selon la répartition ci-dessus.

Maxime MARTIN demande pourquoi la commune investit plus dans le terrain de foot alors qu’il ne lui appartient pas.

Martial FAUCHET c'est historique. La commune est propriétaire à 60 % des infrastructures.Claude CHIRAT : Le terrain appartient à la commune de Saint Joseph mais les vestiaires et le stade en synthétique ont été construits par le SIVU Les Alouettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,

° Décide d’acquitter la contribution de la commune pour l’année 2023 au SIVOM Le Rieu par la voie de la fiscalisation pour la compétence "Stade de football" :

- De façon égalitaire pour les dépenses de fonctionnement soit 50/50, - A hauteur de 60% pour la commune de Saint Martin la Plaine et de 40% pour la commune

de Saint Joseph pour les dépenses d'investissement.

Question 5 : Participation de la commune à l'association de l’école privées sous contrat (OGEC) Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 a été pris pour son application.

En cas de défaillance de la collectivité, les sommes sont inscrites d'autorité dans le budget communal.

La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La participation de la commune est calculée par élève et par an par rapport au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune en intégrant les dépenses suivantes :

e L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs etc., + L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus tels que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc.,

°+ L'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement,

e La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents,

°e La fourniture scolaire, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,

° La rémunération des.intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale,

° La quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,

° Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements, e Le coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer.

10coût d'un élève de l'école publique

(D'après les dépenses du 01/01/22 au 31/12/22)

compte intitulé

charges à caractère général 2020 2021 2022 moyenne 3 ans

60611 Eau + assainissement 2 274,35 2 188,41

60612 Eectricité 9 555,85

60613 Chauffage 7 572,98

60628 Autres {pharmacie} 198,12 169,97

60631 Produits d'entretien 3 061,40 2 262,71

60632 Petit équipement 440,16

60636 Vêtements de travail 116,64

6064 Fournitures administratives 999,13 1 013,69

6067 Fournitures scolaires 11 189,02 11 898,97

6135 Location matériel (photocopieurs)} 1 440,00 1 440,00

61522 Entretien bâtiments 2 919,83 4 131,26

61558 Entretien autres biens 208,80

6156 Maintenance photocopieur, chauffage, incendie 2 227,18

616 Assurances + cotisations 667,94 600,39

6182 Documentation 112,00

6232 Fête et cérémonies 25,00 0,00

0,00

sous-total 43 008,40 41 783,40 51 776,44 45 522,75

charges de personnel

[12 charges de personnel 147 844,43| 136 187,62| 136 089,54

Remboursement SOFAXIS - Relyens 19 547,44

Charges de personnel nettes 147 84443] 136 187,62] 116 542,10 133 524,72

Coût total 190 852,83| 177 971,02] 168 318,54 179 047,46

NOMBRE TOTAL D'ELEVES école publique 277 283 272

cout /élève sur moyenne de 3 ans 689 € 629 € 619€ 658,26

86/152 élèves 2019-2020 domiciliés sur SMP budget 2020| 651,40 / enfant |aslib au 12/02/2020 56 020,40

89/152 élèves 2020-2021 domiciliés sur SMP budget 2021| 661,55 / enfant|daib du 25/02/2021 58 877,95

93/145 élBves 2021-2022 domiciliés sur SMLP budget 2022| 653,78 / enfant |asib du 0/02/2022 60 801,54

93/138 élèves 2022/2023 domiciliés sur SMLP budget 2023| 658,26 / enfant [asiib du 23/02/2023 61 218,18

Pour mémoire, la participation de la commune à l'OGEC pour les années antérieures était la suivante :

2022 653,78 euros/enfants

2021 661,55 euros/enfants

2020 651,40 euros/enfants

2019 620.77 euros/enfants

2018 653.82 euros/enfant

2017 615.85 euros/enfant

2016 614,00 euros/ enfant

Pour l'année 2021-2022, le nombre d'élèves est de 93.

Pour l'année 2022-2023, il est de 93 élèves également.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d'attribuer à l'OGEC la somme de 658,26 euros par enfant de Saint Martin la Plaine scolarisé à l'école privée soit : 93 enfants * 658,26 euros = 61 218,43 euros. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.Question 6 : Subvention aux associations

Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication

Pour l'année 2023, il est proposé les subventions aux associations suivantes :

Commune de SAINT MARTIN LA PLAINE

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Année 2023

NOMS ; F ASSOCIATIONS fonction. except. commentaire

8,00€ par élève : 138 en

2022/2023 - Pour rappel une

subvention exceptionnelle

versée en 2020 pour

A.P.E.L. 1 104,00 € 192,00 € American Village de 360€

30 enfants à 12€ - En 2023

46 enfants donc 16*12€=

192€ en plus

Amicale du 142€ / 45 agents adhérents

8,00 € / par élève : 272 en

2022/2023 - Pour rappel une

Centre lai 2 184,00 € subvention exceptionnelle en 2020 pour 2 classes

transplantées de 564 €

Chœur amourine 400,00 € - €

Club Loisirs Amitiés 400,00 €

Comité de Jumelage 2 500,00 €

Courir pour des 250,00 € . €

pommes

FC St Joseph-St Subvention exceptionnelle Martin 500,00 € 500,00 € pour le tournoi 2023 GAASM 1 500,00 €

Hand Vallée du Gier 1 100,00 € - €

Le Lopin des 300,00 €

coccinnellkes

Les croqueurs de 180,00 € L €

pommes du Jarez

Subvention exceptionnelle

Partage os 150,00 € |pour participation aus frais Frontières du régisseur Pour rappel une subvention

exceptionnelle versée en

SMOB (basket) 1 100,00 € - € 2020 de 300€ pour Tournoi de septembre 2022

Université pour tous 200,00 €

Urbano Dance 400,00 € -_€

SOUS-TOTAL 17 008,00 € 2 342,00 €

Année 2023 - Récapitulatif subventions Associations

Fonctionnement 17 008,00 €

Exceptionnelle 2 342,00 €

Provision 3 000,00 €

TOTAL 22 350,00 €

e Fixe les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.

12e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Question 7 : Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes — Contrat de Région Métropoles

Rapporteur : Martial Fauchet, maire

Le conseil municipal de Saint Martin la Plaine a comme projet phare de sa mandature la construction, réhabilitation, rénovation d'un pôle enfance — culture.

il s’agit d'une « opération à tiroirs ».

Les services périscolaire et restaurant scolaire seront déplacés dans les bâtiments, propriété de la commune, jouxtant l’école élémentaire publique, sur la même unité de lieu que l'école. L'actuelle bibliothèque sera transformée en pôle culture et transférée dans les actuels locaux du restaurant scolaire et périscolaire.

Ce projet permettra de faire bénéficier tous les habitants de Saint Martin la Plaine mais également du Gier dans le cadre du réseau itinérances (SIPG) et les enfants extérieurs à Saint Martin la Plaine, fréquentant les écoles publiques ou privées, de services de qualité et innovants.

La mise en œuvre de ces différents services est faite en adéquation avec les récentes lois ZAN,

EGALIM, la réglementation RE 2020.

Ces services seront inclusifs et intergénérationnels.

Le pôle culture sera largement ouvert sur l'extérieur et permettra de répondre à tous les aspects du PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social).

Le plan de financement serait le suivant :

13POLE ENFANCE - POLE CULTURE

PLAN DE FINANCEMENT -

Contrat de Métropole - AURA

Montant HT | Montant HT DEPENSES Sn euros Cours RECETTES

Lew topographique 3D 2 800,00 500 000,00 | DETR (Etat) - Pole enfance - Deuxtranches

Etude structure 2 600,00 286 000,00 Dotation Globale de Décentralisation DGD - Pole Culture - Maximum 40 % de 715 000

Région AURA- Contrat Région métropole -

max 30 % de 2 609 800 soit 782 940

Conseil Départemental LOIRE -

Diagnostic Plomb, amiante 2 400,00 405 000,00

Etude programmiste - Assistant à maitrise 38 570,00 250 000,00

d'ouvrage Enveloppe Territorialisée Pole Enfance

Là Appel à Projet - Biliothèque - Pole Culture Publicité Marchés Etudes 1 440,00 50 000,00 Plafond 50 000 euros

: . SEM - Fonds de concours Plan de relance - Concours d'Architectes 24 000,00 772 500,00 50 % du reste à charge - Pole Enfance

Acquisition de la parcelle AZ 360 pour SEM - Fonds de concours Plan de relance -

création d'accès piétonnier 20000,00 ECS 50 % du reste à charge - Pole Culture

Démolition - Aménagement de la parcelle 40 000,00 382 000,00 Fonds Propres de la commune AZ 360

Honoraires de l'Equipe de maïtrise d'œuvre 272 202,14 580 000,00 Emprunt de la commune (10,43 %)

Publicité Marchés Travaux 4 000,00

Travaux (Valeur Août 2022) 2 609 800,00

QUANT (Quantitatif) (0,29 %) 7 568,42

OPC (Ordonnancement Pilotage de 43 470,00

Chantier)

CSS] (Coordonnateur des Systèmes de 3 000,00

Sécurité Incendie)

Contrôleur Technique (0,95 %) 24 793,10

CSPS ( Coordonnateur de sécurité et de 7 829,40

protection de la santé) - (0,30 %)

Assurance Dommages Ouvrages (1,2%) 31 317,60

SOUS TOTAL H.T 3 151 790,66

Aléas sur travaux (5% de 40 000,00 + 2 609 000,00) 132 450,00

Divers, impréwus et inflation 130 759,34

TOTAL GENERAL 3 415 000,00 | 3 415 000,00

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre du Contrat Région Métropoles auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Vu son implication, Nadine MEYRIEUX ne participe pas au vote comme indiqué au précédent conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité,

14+ Décide de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre du Contrat Région Métropoles auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.

PERSONNEL

Question 8 : Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe et suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe Rapporteur : Martial Fauchet, maire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il informe que deux agents du service administratif remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la création de deux emplois d'adjoint administratif principal de 1° classe pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par ces deux agents.

La reconnaissance de l'investissement et de la motivation sont des critères définis dans les lignes directrices de gestion et applicables notamment dans le cas d'avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide la création, à compter du 01 avril 2023, de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint administratif principal de 1è" classe,

+ Décide la suppression, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint administratif principal de 2ère classe,

e Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question 9 : Création d'un poste de technicien, de trois postes d’adjoint technique, de quatre postes d’adjoint technique principal de 2°"® classe, de deux postes d’adjoint technique principal de 1°"° classe

Rapporteur : Martial Fauchet, maire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'article L 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Par délibération en date du 24 novembre 2022, la commune de Saint Martin la Plaine a décidé de se désengager de la compétence « pôle technique » du SIVOM Le Rieu.

Comme en dispose, l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale restitue une compétence aux communes membres, il est mis fin de plein droit à la mise à disposition des agents territoriaux.

Le maire propose à l'assemblée :

15- La création d’un poste sur le grade de technicien à temps complet à compter du 1* juillet 2023 pour assurer les fonctions de directeur des services techniques,

- La création de trois postes sur le grade d'adjoint technique temps complet à compter du 1° juillet 2023,

- La création de quatre postes sur le grade d'adjoint technique principal de 2" classe temps complet à compter du 1° juiliet 2023,

- La création de deux postes sur le grade d’adjoint technique principal de 1%'° classe temps complet à compter du 1° juillet 2023.

Certains postes sont créés en vue d'anticiper le départ en retraite de l’un des agents et le remplacement d'un agent muté dans une autre collectivité.

Les emplois créés pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2èe alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° _Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, « Dits que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Question 10 : Création d’un poste d’animateur, d’animateur principal 2°" classe, d’animateur principal de 1*"° classe

Rapporteur : Martial Fauchet, maire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions de direction du service périscolaire.

Le maire propose à l'assemblée la création d'un emploi sur le grade d’animateur à temps complet à compter du 1° mars 2023 pour assurer les fonctions de direction au service périscolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'animateur. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'animateur ou du grade d'animateur principal de 2ème classe ou du grade d’animateur principal de 1*'° classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2èms alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° _ Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, + _Dits que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

16QUESTIONS DIVERSES

Martial FAUCHET fait un point sur le SIVOM Le Rieu suite à la décision de sortir de la compétence « Pole Technique ».

Les agents du SIVOM Le Rieu reviennent dans leur commune d'origine, ainsi cinq agents reviennent à Saint Martin la Plaine.

Le poste de portage des repas sera rattaché au restaurant scolaire.

S'il y a une difficulté, les agents du service technique pourront faire le portage.

La balayeuse : une discussion est en cours. Une mutualisation est à étudier. Il sera proposé que la commune rachète la balayeuse.

Le matériel électro-portatif acquis lors du fonctionnement du SIVOM Le Rieu sera partagé entre les communes.

Le véhicule du directeur des services techniques sera racheté au SIVOM.

Prochain conseil municipal le 23 mars 2023 (vote du budget)

La séance est close à 23h55

Le maire, La secrétaire de séance, Martial FAUCHET Céline PERRET

fr.

ET

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