Déliberation - délibérations 15 juillet 2019

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Déliberation - délibérations 15 juillet 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - délibérations 15 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 14

Présents 11

Votants 12 L’an deux mille dix-neuf, et le 15 juillet à 19 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/07/2019,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : M. Daniel MARTIN, (procuration à M. Philippe VERNIER), Jérôme ROBUCHON.

Absente : Mme Isabelle JAVAUX.

Un scrutin a eu lieu, M. Laurent BOSSÉ a été élu secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 17

juin 2019, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2019-7-1 / MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 DU PLU DE SACHÉ

ÉTABLISSEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 DU PLU DE SACHE

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Saché approuvé le 18 septembre 2017,

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de garantir la préservation de la diversité commerciale au sein du bourg, au long de la rue Principale.

Conformément à l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, le projet de modification peut être effectué selon une procédure simplifiée lorsqu’il ne relève pas des cas mentionnés à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre de cette procédure requiert la mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification, accompagné de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme. Les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilanCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- le dossier de modification simplifiée du PLU de Saché sera mis à disposition du public en Mairie du 01/09/2019 au 30/09/2019 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

- en accompagnement du dossier de modification simplifié, un registre sera mis à disposition du public de manière à lui permettre de formuler ses observations,

DIT :

- que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU, les dates, lieu et horaires auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, et sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie de Saché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

- que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

2019-7-2 / ÉTUDE DES DROITS DE PRÉFÉRENCE DE

PARCELLES BOISÉES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour deux demandes de droits de préférence pour des parcelles

boisées situées :

- à la Basse Chevrière, cadastrées AD 242 et AD 243, d’une

superficie totale de 362 m²,

- au lieu-dit le Moulin Rouge, cadastrée AC 227, d’une superficie de

11 760 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préférence pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires chargés des dossiers.

2019-7-3/ ÉTUDE DE DROIT DE PRÉEMPTION POUR LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour une déclaration de cession d’un fonds de commerce « diagnostics immobiliers » situé au 13 chemin des Aunays soumis au droit de préemption pour une valeur de 30 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption pour ce fonds de commerce et charge Monsieur le Maire de transmettre la décision au Notaire chargé de ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

2019-7-4/ INDEMNITÉS ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente le décompte des indemnités de l’exercice

2019 qui peuvent être allouées au receveur de la commune :

Indemnité de gestion de 360 jours : 438,14 €

Indemnité de confection de budget : 0,00 €

Soit un total de : 438,14 € auxquels il faut

retirer la CSG et la CRDS, soit

un montant net de 396,39 €.

Cette décision fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et

M. le Maire propose de voter à main levée :

- 2 voix pour 0%

- 3 voix pour 50%

- 4 voix pour 100%

- et 3 abstentions

La majorité des voix n’étant pas atteinte, M. le Maire demande un second vote à main levée :

- 2 voix pour 50%

- 5 voix pour 100%

- et 5 abstentions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 100%

de l’indemnité présentée, soit la somme de 396,39 euros net, à Madame Florence LIMET, Receveur municipal de la trésorerie de Sorigny pour l’année 2019.

2019-7-5/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 JUIN 2019 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ENFANCE

JEUNESSE » DES COMMUNES DE RIVARENNES, CHEILLÉ ET

VALLÈRES

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 mai 2019 relative au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de RIVARENNES, CHEILLÉ et VALLÈRES ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président ;

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT a été transmis le 21 juin 209 à la commune de SACHÉ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la CLECT du 16 mai 2019 relative au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de RIVARENNES, CHEILLÉ et VALLÈRES.

2019-7-6/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 JUIN 2019 - RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « PISCINE DE SAINT- BRANCHS » À LA COMMUNE DE SAINT-BRANCHS

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 mai 2019 relative à la restitution de la compétence « piscine de SAINT-BRANCHS » à la commune de SAINT-BRANCHS,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président ;Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT a été transmis le 21 juin 2019 à la commune de SACHÉ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSAPPROUVE à 10 voix contre et 2 abstentions le rapport de la CLECT du 16 mai 2019 relative à la restitution de la compétence « piscine de SAINT-BRANCHS » à la commune de SAINT-BRANCHS.

2019-7-7/ TRANSFERT DE COMPÉTENCE POUR LES BORNES DE RECHARGE DES VOITURES ÉLECTRIQUES DU S.I.E.I.L.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SIEIL notifiés par arrêté préfectoral n°17-18 en date du 7 juin 2017 et notamment l’article 2-2-5 habilitant le SIEIL à exercer la compétence de création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que le SIEIL à engager dès 2013 un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérant couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SIEIL, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur les places réservées à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

- d’adopter les conditions d’adhésion à l’exercice de la compétence IRVE approuvées par le Comité Syndical du SIEIL en date du 15 octobre 2015,

- s’engage à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

- en cas de l’installation d’une nouvelle borne :

- de s’engager à verser au SIEIL la participation financière due en

application des conditions techniques, administratives et financières

pour la réalisation des travaux d’installation, le cas échéant,

- de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget et

charge Monsieur le Maire à régler les sommes dues au SIEIL,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au

transfert de compétence IRVE.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

2019-7-8/ DISSIMULATION DES RÉSEAUX AÉRIENS DE

TÉLÉCOMMUNICATION ROUTE DE LA SABLONNIÈRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-3-8 du 18 mars dernier sur la dissimulation des réseaux aériens de télécommunication pour la route de la Sablonnière (Route Départementale 84) dans le cadre de l'aménagement de la voirie. Il précise que les chiffrages estimatifs sommaires présentés par le

Syndicat intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), sollicité pour

cette dissimulation, ont évolués.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est

proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de

dissimulation des réseaux de télécommunication aérien au SIEIL pour la

durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 98 078,99 euros, soit un montant maximal des

travaux d’enfouissement de 99 652,97 euros, fond de concours du SIEIL

déduit.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette

charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVEles travaux de dissimulation des réseaux de

télécommunication Route de la Sablonnière (R.D. 84),

- DÉCIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du

génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication

au SIEIL pour la durée des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire :

 à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

 à solliciter auprès de l'État, des différents Organismes et

Collectivités, les subventions et fonds de concours

correspondants et à signer les actes nécessaires à cette

décision,

- S'ENGAGE à payer l'intégralité des travaux au coût réel,

- DÉCIDE d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes

correspondantes au Budget Général de la commune,

2019-7-9/ RÉALISATION D’UN CIRCUIT VÉLO – DEMANDE DE

SUBVENTION C.R.S.T.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le

circuit vélo situé rue du Pré Guibert et réalisé à l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes pourrait obtenir une subvention de la Région Centre Val de Loire dans la cadre de l’axe C du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T.) du Pays Indre et Cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de charger M. le Maire de déposer auprès du Pays Indre et Cher le dossier de demande de subvention dans le cadre du C.R.S.T. pour le

circuit vélo situé rue du Pré Guibert,

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

2019-7-10/ ACQUISITION D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le

projet d’acquisition d’un broyeur d’accotements prévu au Budget Primitif 2019, et présente un devis d’un montant de 11 658,24 euros TTC.

M. le Maire précise que cette acquisition peut faire l’objet de l’obtention d’une subvention de la Région Centre Val de Loire dans la cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T.) du Pays Indre et Cher à hauteur de 40% à condition d’avoir un plan de gestion et d’entretien des espaces communaux, déjà réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir le broyeur d’accotements prévu pour un montant de 11 658,24 euros TTC,

- de charger M. le Maire de déposer auprès du Pays Indre et Cher le dossier de demande de subvention dans le cadre du C.R.S.T. pour

l’acquisition du broyeur et le plan de gestion et d’entretien des espaces

communaux,

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-7-11/ TRAVAUX D’ENROCHEMENT RUE DU PRÉ GUIBERT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération 2016-3-11 retenant un devis pour la création d’un mur de rétention en limite de la parcelle communale AX 365 vendue à un particulier pour y construire son habitation avec la participation financière de 1 000 euros pour chacun des deux riverains.

M. le Maire précise que l’entreprise retenue n’a pas réalisé les travaux et que ceci engendre des conflits. Une autre entreprise a été sollicitée pour ces travaux mais le devis n’a jamais été adressé. Afin de régler cette affaire M. le Maire propose deux devis de l’entreprise COLAS permettant de résoudre rapidement cette situation :

- un premier pour un mur de soutainement d’un montant de

10 780,50 euros H.T.,

- un second pour de l’enrochement d’un montant de 4 926,81

euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir de devis de l’entreprise COLAS pour le devis d’enrochement d’un montant de 4 926,81 euros H.T. à réaliser rue du Pré Guibert,

- de solliciter les deux riverains pour le paiement des 2 000 euros prévus en tant que participation financière,

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-7-12/ REMBOURSEMENT TÉLÉPHONIQUE POUR LE GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le

nouvel agent en charge de la gestion du Gîte d’étape de la Métairie a pris ses fonctions et indique qu’il est nécessaire de lui rembourser les frais téléphoniques liés à cette activité pour un montant de 119,94 euros pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

rembourser à l’agent en charge de la gestion du Gîte d’étape de la Métairie la somme de 119,94 euros correspondant aux frais téléphoniques liés à son activité.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

2019-7-13/ AUGMENTATION DE LA DURÉE DU CONTRAT DE

RENFORT ESTIVAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-5-8 du 20 mai 2019

créant un poste d’agent technique contractuel pour trois semaines en renfort du service technique communal pour la saison estivale. M. le Maire précise qu’un agent est en arrêt maladie depuis le 21 juin et que cette absence a fait prendre du retard dans le planning estival bien chargé et propose donc d’allonger la durée du contrat créé de trois à cinq semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter la création d’un poste d’agent technique contractuel à temps complet d’une durée de cinq semaines afin de compléter le service technique et charge M. le Maire de recruter la personne de son choix.

2019-7-14/ CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Technique

Principal de 2ème classe responsable du service technique communal a été

admis au concours d’Agent de maîtrise territorial et propose de créer un poste équivalent pour l’y nommer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Agent de maîtrise à temps complet pour le service

technique communal à compter du 1er septembre 2019,

- de supprimer le poste l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à

temps complet à compter du 1er septembre 2019,

- charge M. le Maire de nommer l’agent responsable du service technique communal sur le nouveau poste créé à compter du 1er septembre 2019.

2019-7-15/ MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL POUR

L’INSTALLATION D’UNE PÉDICURE - PODOLOGUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par une

Pédicure-Podologue pour une installation sur la commune à partir du

printemps 2020 dans un bâtiment communal. Monsieur le Maire précise que l’ancien local loué à l’infirmier dans la Maison Davidson est disponible

depuis l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) mais que quelques travaux de rafraîchissement sont à prévoir. Ces travaux pourront être

effectués par le service technique durant l’hiver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’installation de cette Pédicure-Podologue dans la salle libre de la Maison Davidson après quelques travaux de rafraîchissement,

- de fixer à 250 euros le montant du loyer mensuel avec en complément 50 euros de charges locatives (eau, électricité, gaz et ordures ménagères),

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce

dossier.

2019-7-16/ PROPOSITION DE PARCELLES À LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de

Mme CAVAROC qui propose à la commune deux parcelles dont elle est

propriétaire :

- en don pour la parcelle AE 125 d’une superficie de 1 943 m2

située au lieu-dit « Prairie des Marais »,

- au tarif de 1 euro le m² pour la parcelle ZB 20 d’une superficie

de 5 5573 m² située au lieu-dit « La Chataigneraie ».Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

Monsieur le Maire précise que la commune possède dans les deux cas des

parcelles qui jouxtent celles proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 6 voix pour, 2

voix contre et 4 abstentions :

- de refuser le don de la parcelle AE 125 d’une superficie de 1 943 m2

située au lieu-dit « Prairie des Marais » compte tenu de sa localisation et

préconise au propriétaire de la proposer aux voisins,

- d’accepter l’acquisition de la parcelle ZB 20 d’une superficie de 5 5573 m² située au lieu-dit « La Chataigneraie » au tarif de 1 euro le m²,

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce

dossier.

2019-7-17/ ARRÊT D’ACTIVITÉ DE MME VISSCHER

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de

Mme VISSCHER, locataire de la parcelle communale ZC 22 située au lieu- dit La Loge, qui l’informe de sa cessation d’activité agricole au 31 octobre

2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

prendre acte de cette décision et de réfléchir à l’avenir de cette parcelle.

2019-7-18/ CRÉATION D’UN CAFÉ ASSOCIATIF

Monsieur le Maire fait un point sur la situation des commerces suite à

l’incendie du bar-restaurant Le Balzac du 20 juin dernier. Une réunion avec les associations locales s’est tenue juste avant le Conseil Municipal en mairie au sujet du bar-restaurant qui ne peut rouvrir avant un certain temps compte tenu des travaux à réaliser.

Il est proposé de créer un Café associatif géré par un agent contractuel et

suppléé par les bénévoles des associations locales qui souhaitent y participer. Le projet sera porté par l’association Saché Anim’ selon les dispositions

prises pendant la réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de valider la création de ce Café associatif le temps des travaux du bar- restaurant Le Balzac afin de ne pas léser la vie du centre bourg,

- de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 19 juillet 2019, rémunéré sur la base

de l’indice brut 340 pour gérer ce Café associatif en complément des

associations locales,

- de charger M. le Maire de recruter la personne de son choix pour ce

poste,

- de verser à l’association Saché Anim’, porteuse de ce projet, une

subvention de 500 euros.

2019-7-19/ RÉALISATION DE PHOTOGRAPHIES POUR LE SITE

INTERNET

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de M. TOMASI

pour un reportage photo au tarif de 200 euros afin d’alimenter les nouveaux sites internet de la commune et du Gîte d’étape de la Métairie.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 19h00 et

fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 16 septembre 2019 à 20h00.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel Absent excusé

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme Absent excusé

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile