Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2022

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Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 juillet 2022

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 14 L’an deux mille vingt-et-deux, et le 11 juillet à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 04/07/2022,

Présents : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI- BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absents représentés : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU (procuration à Mme Sandra JOVANOVIC) et M. Sébastien FRUGIER (procuration à M. Stéphane AUGU).

Absent excusé : M. Michaël LECOMTE.

Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 13

juin 2022, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour en conservant l’étude du droit de préemption urbain pour la fin de la

séance :

2022.7.1/ CRÉATION DE POSTES D’APPRENTIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la

nécessité de créer un poste d’apprenti ATSEM sur une année pour la rentrée scolaire à la demande de l’équipe enseignante. Le coût estimé pour la collectivité est de 8 605 euros.

Monsieur PLANCHANT présente quant à lui la nécessité de créer un poste d’apprenti au service technique sur trois ans pour un coût total estimé à 40 232 euros. Il précise que le service se compose de trois agents titulaires et un agent contractuel qui termine son contrat à la fin du mois d’octobre. Il évoque donc la possibilité de prendre un apprenti à partir de septembre et une personne en emploi aidé début 2023 si l’agent contractuel en place n’est pas reconduit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’apprenti ATSEM du 31 août 2022 au 31 juillet 2023, - de créer un poste d’apprenti au service technique du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, à pouvoir selon les besoins du service et des candidatures

reçues,

- de charger M. le Maire de recruter les personnes de son choix, de signer tous les documents afférents à ces créations et d’inscrire ces sommes au

budget communal.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 juillet 2022

2022.7.2/ DÉTERMINATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNALE POUR L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente les tarifs applicables pour la location de la

salle des fêtes communale, ainsi que ceux pratiqués par les communes environnantes.

Compte tenu de l’augmentation des coûts de l’énergie, plusieurs propositions d’augmentations sont émises :

- 10 euros par tarif,

- progressive en fonction de la durée de location (5, 10 et 20 euros),

- 25 euros supplémentaires pour le tarif de location de la sonorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes communale pour 2023 :

Hors

commune

Habitants de

Saché

Association de

Saché à but non

lucratif

SALLE HONORÉ DE BALZAC

½ journée 255 € 175 € 3 jours gratuits

par an La journée 430 € 280 €

Week-end 570 € 380 €

Caution 300 €

SONORISATION

location 75 €

Caution 1 000 €

2022.7.3/ REMBOURSEMENT DES FRAIS TÉLÉPHONIQUES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais téléphoniques pour l’année 2022 à :

- l'agent responsable du service technique la somme de 167,88 euros

pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,

- l'agent technique chargé de l'entretien des véhicules la somme de

167,88 euros pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,

- l'agent technique chargé de l'entretien des espaces verts la somme

de 155,76 euros pour son téléphone portable utilisé à titre

professionnel,

- l'agent responsable du service administratif la somme de 24 euros

pour le forfait téléphonique utilisé pour l’alarme du Gîte d’étape de la

Métairie,

- l'élu qui a pris en charge l’abonnement mobile du Gîte d’étape de la

Métairie la somme de 192 euros.

2022.7.4/ REMBOURSEMENT D’ACQUISITIONS DIVERSES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser, sur présentation des factures, les achats de :

- 4 tabourets à roulettes pour les institutrices achetés par l’agent

responsable du service administratif pour un montant de 142,16

euros,

- 5 boîtes à clés pour le gîte d’étape qui doivent être achetées par

l’élu en charge du gîte pour un montant maximum de 200 euros.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 juillet 2022

2022.7.5/ DEVIS DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente les devis de voirie reçus de l’entreprise

COLAS pour différents travaux à réaliser sur la commune. D’autres devis

sont encore en attente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

faire réaliser les travaux suivants :

- réfection du revêtement au lieu-dit La Loge pour un montant de 4 476,53

euros T.T.C.,

- reprise du fossé et création de bordures sur la route de la Basse Chevrière pour un montant de 5 559,45 euros T.T.C.,

- création d’un plateau entre la rue Sainte Anne et la rue Principale pour un montant de 29 179,67 euros T.T.C.

2022.7.6/ MISE EN PLACE DE PRIM OT POUR L’ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’attribution par le ministère de l’Éducation nationale d’une subvention pour l’acquisition de matériel informatique et de ressources numériques pour

l’école. Le matériel a déjà été acheté, il reste donc l’acquisition de ressources numériques jusqu’à 1 000 euros qui pourront bénéficier d’une subvention de 50%.

M. le Maire précise que les institutrices ont demandé la possibilité d’adhérer à PrimOT qui permet une communication plus aisée entre l’équipe

enseignante, les familles, la mairie et les associations en lien avec l’école. Le coût annuel de cette adhésion est de 45 euros par classe, plafonné à 270 euros par école. La subvention obtenue peut permettre une adhésion pour trois ans, soit un coût de 690 euros avec un reste à charge de 345 euros.

L’adhésion à PrimOT sous-entend également l’adhésion à GIP RECIA

(Groupement d’intérêt public Région centre interactive) pour un montant

annuel de 200 euros, qui ne peuvent pas être pris en compte dans la cadre de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’accéder à la demande des institutrices, et :

- approuve l’adhésion de la commune au GIP RECIA,

- approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le

GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- désigne Monsieur Michaël LECOMTE en qualité de représentant titulaire et Monsieur Sébastien FRUGIER en qualité de représentant suppléant pour

siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- approuve la convention de déploiement de l’ENT PrimOT pour l’école Yves Elléouët,

- charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022.7.7/ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le

report de l’étude du droit de préemption urbain de l’habitation du 17 rue

Principale. M. le Maire laisse la parole à M. RÉDRÉAU et M. DE MAISTRE qui indiquent que suite à leur visite du bâtiment aucun gros travaux ne semble à prévoir et que la maison est contiguë à la bibliothèque communale.

Mme DESCHAMPS présente quant à elle le plan de financement envisagé en cas de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 3 voix pour, 9

voix contre et 2 abstentions de ne pas préempter sur cette habitation.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 juillet 2022

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Comité régional

d’équitation Centre Val de Loire qui élabore la « route européenne

d’Artagnan » qui devrait passer sur notre commune.

Monsieur le Maire indique que l’association de la bibliothèque « Le

livre dans la vallée » souhaite faire repeindre la salle destinée aux enfants par les bénévoles et sollicite l’aide de la mairie pour un budget maximal de 200 euros. Il est décidé que la commune fournira la peinture.

Monsieur Philippe RÉDRÉAU souhaite que les commissions

communales se réunissent plus régulièrement. Monsieur le Maire répond que cela est prévu à la rentrée, notamment avec une commission Finances qui

aura lieu le mercredi 14 septembre à 17h.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 19 septembre 2022 à 20 heures.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre Absent représenté

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER Séverine

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER Bénédicte

M. LECOMTE Michaël Absent excusé

M. FRUGIER Sébastien Absent représenté

Mme DESCHAMPS CécileCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 juillet 2022

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent