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Déliberation - 24 VoteDesSubventionsCommunales2023AuxAssociations
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 24 VoteDesSubventionsCommunales2023AuxAssociations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 20
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-24 / 2023-04-13-15ème : Finances : Vote des subventions communales 2023 aux associations
La séance ouverte, Madame Carole MURRAY, adjointe aux finances, expose qu’il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes :
LIBELLE VOTE 2022 PROPOSITION 2023
SCOLAIRE
LES AMIS DE L’ECOLE - 300 €
LOISIRS
SOCIETE COLOMBOPHILE LA MOSAIQUE 300 € 300 € SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 200 € 200 € ASSOCIATION DE CHASSE LA BIENVENUE 200 € 200 € ASSOCIATION DES PECHEURS
GONNEHEMOIS 200 € 200 € UNION SPORTIVE GONNEHEM-CHOCQUES 7 500 € 7 500 € CLUB CYCLOTOURISME DE BUSNETTES
GONNEHEM 300 € 300 € RANDONNEE NATURE DECOUVERTE 200 € 200 € JUDO CLUB ACAMA - GONNEHEM - 200 € ASSOCIATION BODYMOVE 800 € 800 € COMPAGNIE ARABESQUES D’ARTOIS 300 € 300 € ASSOCIATION FOUANS EN FETE 800 € 1 000 € ATELIER FOUANS COULEURS 200 € 200 € ASSOCIATION CHEVAL EVASION 300 € 300 €
AUTRES ASSOCIATIONS
ECOLE DE MUSIQUE DE GONNEHEM 23 000 € 23 000 € ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE
GUERRE - COMBATTANTS ALGERIE-
TUNISIE-MAROC ET VEUVES DE
GONNEHEM
200 € 200 €
AMICALE DES RETRAITES GONNEHEM-
BUSNETTES 160 € 160 € CONFRERIE DES CHARITABLES DE
GONNEHEM-BUSNETTES 100 € 100 € CHARLY ET SES DROLES DE CHATS 100 € 100 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L’EDUCATION NATIONALE 80 € 80 € COMITÉ DE GESTION DES FOURNITURES
SCOLAIRES DU LYCÉE ANATOLE FRANCE 660 € 484 € ASSOCIATION USEP DE LA
CIRCONSCRIPTION DE BETHUNE 2 100 € 100 € GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE
FRANÇAIS - GSCF 250 € 250 € MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 35 950,00 € 36 474,00 €
Vu l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023 et l’avis de la commission « Créer du lien avec et entre les associations » du 24 mars 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte :
- pour l’ASSOCIATION FOUANS EN FETE d’une abstention, d’un vote contre et des abstentions en tant que membres de l’ASSOCIATION FOUANS EN FETE de Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK et Julien HERNU,
- pour l’ensemble des autres associations des abstentions en tant que membres de Bernard DELELIS et Eric CHAPPE pour l’UNION SPORTIVE GONNEHEM-CHOCQUES, de Eric CHAPPE pour le CLUB CYCLOTOURISME DE BUSNETTES GONNEHEM, de Bernard DELELIS, Françoise LEFEBVRE et Marie-José LECLERCQ pour RANDONNEE NATURE DECOUVERTE, de Julien HERNU pour JUDO CLUB ACAMA – GONNEHEM, de Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Marie-José LECLERCQ et Martine PETITPAS pour l’ASSOCIATION BODYMOVE, de Françoise LEFEBVRE pour l’ATELIER FOUANS COULEURS, de Philippe ROUSSEL pour l’ECOLE DE MUSIQUE DE GONNEHEM, de Bernard DELELIS et Laurent POIRÉ pour les ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE - COMBATTANTS ALGERIE-TUNISIE-MAROC ET VEUVES DE GONNEHEM, de Bernard DELELIS et Françoise LEFEBVRE pour l’AMICALE DES RETRAITES GONNEHEM-BUSNETTES, de Anne-Sophie DELAVAL pour l’ASSOCIATION USEP DE LA CIRCONSCRIPTION DE BETHUNE 2, de Vincent KLOS pour le GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS - GSCF,
décide de verser aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessus pour l’exercice 2023, précise que les inscriptions budgétaires nécessaires figureront au budget primitif 2023, précise qu’elles ont été votées par association, indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif 2023, précise que le versement de la subvention sera conditionné par la production par chaque association du bilan et des documents réglementaires, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 avril 2023
et de la publication le 17 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS