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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 15 PASS)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Éducation,
1
20240925-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 25 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 septembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
19 septembre 2024 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
30 septembre 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Martine GAY donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA DÉLOCALISATION À DAX DES ENSEIGNEMENTS DU PARCOURS SPÉCIFIQUE ACCÈS SANTÉ (PASS) ET DE LA PRÉPARATION AUX CONCOURS PARAMÉDICAUX ADOSSÉS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 216-11 du code de l’éducation,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de « Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu les conventions de coopération concernant la délocalisation des enseignements de la première année commune aux études de santé (PACES devenue PASS) et de la préparation aux concours paramédicaux adossés, conclues depuis 2018 entre l’Université de Bordeaux, le Conseil Départemental des Landes, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération DEL57-2023 relative à la convention de financement pour la délocalisation des enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax, valable jusqu’au 31 août 2023,
Considérant que cette coopération permet aux étudiants inscrits à l’Université de Bordeaux en PACES, devenue PASS, et en préparation aux concours paramédicaux adossés, de suivre cette formation dans les locaux de l’Université situés à Dax au sein de l’Institut du Thermalisme,
Considérant que dans l'attente du renouvellement d'une convention de coopération entre l’Université de Bordeaux, le Conseil Départemental des Landes et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, cette dernière souhaite poursuivre le soutien financier à l'Université de Bordeaux pour l'année universitaire 2023-2024, concernant la formation dispensée à Dax,
Considérant que cette contribution permet de participer aux frais de fonctionnement (salaires des personnels techniques et administratifs, consommables, frais de transport et tutorat du Projet) de la délocalisation des enseignements du PASS à Dax pour l’année universitaire 2023-2024,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de financement jointe en annexe pour l’année universitaire 2023/2024 relative à la délocalisation à Dax de la première année du Parcours Spécifique « accès santé » (PASS), prévoyant le versement d’une subvention de 50 000 euros par la Communauté d’Agglomération à l’Université de Bordeaux.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal Deveco gestionnaire enseignement supérieur, article 65737.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal 3
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 25 septembre 2024