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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 2023 conv PASS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 2023 conv PASS)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Santé,
Pubié le 1
N°DEL57-2023 ID : 040-244000678-20280810-DE157 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIE VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES -—
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA —
Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY
M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY —
Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA —
M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -
M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON —
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAQOUI
Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT
M. Alain GODOT M. Julien BAZUS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Alexis ARRAS - M. Pierre STETIN — M. Gérard LE BAIL -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfeciure le
OBJET: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION DE FINANCEM DES ENSEIGNEMENTS DU PARCOURS ACCES SPECIFIQUE SANTE (PAS : 040-244000878-20280810-0 57_2023-DE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L216-11 du code de l'éducation,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière
de « Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu la délibération DEL89-2021 en date du 21 juillet 2021 relative à la convention de coopération
pour la délocalisation des enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax, valable
jusqu'au 31 août 2023,
Vu la délibération DEL68-2022 relative à la convention de financement pour la délocalisation des
enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax, valable jusqu'au 31 août 2022,
Depuis 2017, l'engagement en matière d'enseignement supérieur du Grand Dax sur le territoire, se bâtit
autour de grands projets structurants.
L'un d'entre eux se construit autour d'un axe santé, porté en partenariat avec l'Institut du thermalisme,
antenne délocalisée du collège santé de l'Université de Bordeaux, labellisé campus santé, dans le cadre du
plan campus de l'État.
Dans ce cadre, depuis la rentrée universitaire 2018, l'Institut du thermalisme accueille en son sein la PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé) (médecine, odontologie, maïeutique, pharmacie et
paramédical), devenue PASS (Parcours Accès Spécifique Santé) à la rentrée 2020, suite à la réforme des
études de santé.
Les derniers résultats ont montré que ces étudiants réussissent aussi bien que leurs homologues de
Bordeaux, en ce qui concerne le passage en 2nde année de santé, médecine, maïeutique, odontologie,
pharmacie (MMOP). Concernant le taux de réussite aux concours paramédicaux (ergothérapeute,
masseur-kinésithérapeute, podologue ….), il est très supérieur pour les étudiants dacquois aux résultats des
étudiants de Bordeaux (21.4 % de réussite contre 12.8% à Bordeaux).
Cette délocalisation permet en outre à des étudiants landais d'accéder à une formation qui aurait pu être
inaccessible s'ils avaient dû s'installer à Bordeaux. Une cinquantaine d'étudiants sont inscrits en Parcours
Accès Santé Spécifique pour l'année universitaire 2022-2023.
Afin de formaliser le soutien du Grand Dax à la délocalisation des enseignements de la PASS à Dax pour
l'année universitaire 2022/2023, la convention de coopération pour la délocalisation des enseignements du
Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax, valable jusqu'au 31 août 2023, prévoit le versement
d'une subvention de fonctionnement de 50 000 € (somme similaire aux années universitaires 2020/2021 et
2021/2022) par an par la Communauté d'Agglomération à l'Université de Bordeaux.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de financement (jointe en annexe) pour l'année universitaire 2022/2023
relative à la délocalisation à Dax des enseignements de la première année commune aux études de santé
(PASS), prévoyant le versement d'une subvention de 50 000 € par an par la Communauté d'Agglomération à
l'Université de Bordeaux,
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget enseignement supérieur, article 65737 Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le 15/05/2023
ID : 040-244000675-20230510-DEL57_2023-DE
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mai 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Envoyé er préfecture le 15/05/2023
re le 15/08/2023
Pubié le 15/05/2083
10 : 040-244000678-20280510