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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
________________________________________________________________________ __________________ Vendegies sur Ecaillon Page 1 sur 2 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (8) : M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, M. Hubert CARPENTIER, MME Nathalie LODATO, MME Catherine WITASSE Avaient donné pouvoir (4) : M. Philippe PIERART donne pouvoir à M. Jacques DOMAS MME Mélanie BACQ donne pouvoir à MME Catherine WITASSE MME Joselyne GILLERON donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION Absents excusés (3) : MME Brigitte DECAUX, Christel GRATTEPANCHE, M. Louis LEBRIEZ Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance Président de séance : M. Jean FAURE Numéro interne de l’acte : DCM 2024/7/2 Thème : commande_ publi qu e / Marchés publics OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE Monsieur le Maire présente au Conseil le programme arrêté du projet afin de proposer une vision globale à un Maitre d’œuvre. L’opération porte sur la réhabilitation du jardin du presbytère, comprenant l’aménagement d’espace paysager, la création d’une terrasse et l’aménagement d’un escalier et d’un élévateur PMR afin d’accéder à la salle du presbytère. • Adresse : 44 rue de Solesmes – 59213 Vendegies-sur-Ecaillon • Parcelle(s) : n° A 1121 / A 1123 / A 2964 / A 1124 / A 1134 La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 61 000,00 € HT en date de valeur de 10/2024. Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu en 02/2025. Le marché est composé d’une mission de base en réhabilitation et d’une mission complémentaire : - Eléments de la mission de base : o DIA : Etudes de diagnostics o APS : avant-projet sommaire o APD : avant-projet définitif o PRO : projet o AMT : assistance à la passation du marché de travaux o EXE + VISA : études d’exécution + visa o DET : direction de l’exécution des travaux o AOR : assistance lors des opérations de réception - Elément de mission complémentaire : o OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 8 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 11/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON Séance du 18/10/2024 – 20h00 Date d’affichage en ligne 21/10/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE ________________________________________________________________________ __________________ Vendegies sur Ecaillon Page 2 sur 2 Le conseil municipal, à la majorité (0 CONTRE / 2 ABSTENTIONS / 10 POUR) : - Décide le principe de réalisation de cette opération ; - Approuve le programme de réhabilitation ; - Autorise le maire ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir ; - Autorise le maire à solliciter des co-financements le cas échéant ; - Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ; Le Secrétaire de Séance M. Jacques DOMAS Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. Fait à Vendegies-sur-Ecaillon, Le Président de séance, Jean FAURE