Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 22 05 demande de subvention – amenagement
Déliberation - 2025 10 24 DECISION 003 MARCHE TVX SALLE COMM. leg
Déliberation - 2024 10 18 02 TRAVAUX DAMENAGEMENT JARDIN PRESBYTE
Déliberation - 2024 12 11 08 TARIFS PRESBYTERE
Déliberation - 2025 12 03 9 TARIFS COMMUNAUX PRESBYTERE
Procès Verbal - 2020 11 17
Déliberation - 2025 02 28 5 DEMANDE DE SUBV. JARDIN PRES
Déliberation - 2023 04 05 6 location presbytere tarifs
Déliberation - 2026 06 15 DECISION 004 DEMANDE SUBVENTION ADVB EN
Déliberation - 2023 12 05 7 tarifs communaux presbytere
Déliberation - 2025 11 17 DECISION 004 Marche TVX Jardin Presbytere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 17 DECISION 004 Marche TVX Jardin Presbytere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
CANTON
DE CAUDRY
DECISION
DU
MAIRE
N°
DEC-2025-004
(prise
en
vertu
d'une
délégation
du
Conseil
Municipal)
Thème
: commande
_publique
/ Marchés
publics
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
(59213)
Le
Maire
de
Vendegies
sur
Ecaillon
;
-
VU
la
délibération
du
28
juin
2022
donnant
délégation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
-
VU
la
délibération
DCM
2024/7/2
en
date
du
18/10/2024
arrétant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
d'aménagement
du
jardin
du
presbytère
;
-
VU
la délibération
n°
2025/2/6
du
27/03/2025
relative
au
budget
primitif 2025
de
la
commune
et
la
délibération
n°
2025/5/4
relative
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2025
;
DÉCIDE
Article
1 —
De
conclure
un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
suivante
pour
le lot unique
Terrassements
/ Revêtements
des
sols
/ Espaces
verts
Entreprise
attributaire
- Ville
Montant
HT.
LECLERCQ
TP
- SOLESMES
52
664,29
€
Article2
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3 —
La
présente
décision
sera
-_
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
-__
Affichée
sur
le site
internet
de
la commune
-
_ Ampliation
adressée
au
comptable
de
la collectivité
Date
de
publicité
sur
site
internet
:
17/11/2025
Fait
à Vendegies,
le
17
novembre
2025.
Le
Maire,
Jean
FAURE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 17/11/2025
Page
1
sur
1