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Procès Verbal - 2024 10 18 PV
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 18 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/10/2024 – 20 H 00
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Date de convocation : 11/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents (8) : M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, M. Hubert CARPENTIER, MME Nathalie LODATO, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (4) :
M. Philippe PIERART donne pouvoir à M. Jacques DOMAS
MME Mélanie BACQ donne pouvoir à MME Catherine WITASSE
MME Joselyne GILLERON donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Absents excusés (3) : MME Brigitte DECAUX, Christel GRATTEPANCHE, M. Louis LEBRIEZ
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Vérification du quorum en début de séance :
15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
Date de publication du Procès-Verbal : 22/11/2024
ORDRE DU JOUR :
DCM 2024/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17/09/2024 ............................................................................................................................................. 1
DCM 2024/7/2 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE ................ 1
DCM 2024/7/3 : CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE COPIEURS MAIRIE ET ECOLE ........................................................................................................................... 2
DCM 2024/7/4 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN : Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 ............................................................... 3
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 4
DCM 2024/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17/09/2024
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Sans remarques, le Conseil passe au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du 17/09/2024
DCM 2024/7/2 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE Thème : commande_publi que / Marchés publics
Date de transmission au contrôle de légalité : 21/10/2024
Date d’affichage : 21/10/2024
Monsieur le Maire présente au Conseil le programme arrêté du projet afin de proposer une vision globale à un Maitre d’œuvre.
L’opération porte sur la réhabilitation du jardin du presbytère, comprenant l’aménagement d’espace paysager, la création d’une terrasse et l’aménagement d’un escalier et d’un élévateur PMR afin d’accéder à la salle du presbytère.
• Adresse : 44 rue de Solesmes – 59213 Vendegies-sur-Ecaillon
• Parcelle(s) : n° A 1121 / A 1123 / A 2964 / A 1124 / A 1134 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 18/10/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 2 sur 5 22/11/2024
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 61 000,00 € HT en date de valeur de 10/2024.
Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu en 02/2025.
Le marché est composé d’une mission de base en réhabilitation et d’une mission complémentaire :
- Eléments de la mission de base :
o DIA : Etudes de diagnostics
o APS : avant-projet sommaire
o APD : avant-projet définitif
o PRO : projet
o AMT : assistance à la passation du marché de travaux
o EXE + VISA : études d’exécution + visa
o DET : direction de l’exécution des travaux
o AOR : assistance lors des opérations de réception
- Elément de mission complémentaire :
o OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
Monsieur le Maire souligne par ailleurs que le Département du Nord a accordé une subvention de 30 338,00 € correspondant à 50 % du montant du projet.
Sans question, le conseil passe au vote.
Le conseil municipal, à la majorité (0 CONTRE / 2 ABSTENTIONS / 10 POUR) :
- Décide le principe de réalisation de cette opération ;
- Approuve le programme de réhabilitation ;
- Autorise le maire ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir ;
- Autorise le maire à solliciter des co-financements le cas échéant ;
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
DCM 2024/7/3 : CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE COPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Thème : commande_publi que / Marchés publics
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une proposition de contrat de location pour deux nouveaux copieurs, l’un à la mairie (noir-blanc et couleur), l’autre à l’école élémentaire (noir-blanc).
Actuellement la commune est sous contrat avec la société Ricoh pour encore 9 trimestres. La société LS Solutions (Cambrai) se propose de racheter le montant total des trimestres H.T. restants au 01/04/2024 (8 trimestres) soit 9 200 € versés en une seule fois.
La proposition de LS Solutions est de 875 € H.T. / trimestre pour une durée de 5 ans. Cette location comprend la main d’œuvre et la maintenance des équipements. Le prix à la copie est de 0,0030 € H.T. en noir et blanc et 0.030 € H.T. en couleur.
Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer cette proposition qui prendra effet à compter du 01/04/2025.
M. B. CARION considère que terminer le contrat avec la société Ricoh pour reprendre ensuite un nouveau contrat sera plus avantageux que faire faire un rachat tout de suite à la société LS. Il explique par ailleurs que l’achat est préférable à la location au regard des coûts des crédits portés par les banques lors d’une location.
Au regard du débat, M. le Maire propose de reporter la décision sur cette délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 18/10/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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DCM 2024/7/4 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN : Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024
Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité
Date de transmission au contrôle de légalité : 21/10/2024
Date d’affichage : 21/10/2024
Le Conseil Municipal,
• Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, • Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
• Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
• Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
• Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
• Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, • Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », • Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », • Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».
• Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », • Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
• Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
• Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Sans remarques, le Conseil passe au vote. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 18/10/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 4 sur 5 22/11/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 : D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN : des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU- NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente
délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
Subventions 2024 :
M. le Maire informe le conseil que la commune a perçu :
• 80 % de subventions pour le remplacement de la chaudière de la part de l’Etat (DETR) et du Département (ADVB).
• 50 % de subventions par le Département (ADVB) sur les dépenses prévisionnelles de restauration du jardin du presbytère
Malheureusement il n’est pas prévu de percevoir des subventions pour le remplacement de l’éclairage public de voirie et de l’éclairage du stade.
M. B. CARION note qu’il a reçu, en tant que Président de l’association de football, une décision favorable à la demande de subvention pour le remplacement des éclairages du stade (environ 10 000 €).
Fin mission AMO salle communale :
M. le Maire informe que, compte tenu des possibilités pour la commune de terminer les missions par elle-même, il a mis fin à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage de la salle commune. Cela permettrait de récupérer 20 000 € pour le reste des missions et travaux de la salle.
Marché de maitrise d’œuvre :
Le marché de maitrise d’œuvre de la salle communale vient d’être lancé.
Déplacement antenne-relais téléphonique :
La société AXIANS, mandatée par ORANGE, a pris contact avec la commune afin de trouver un emplacement pour déplacer l’antenne relais mobiles se trouvant actuellement en haut du château d’eau. Une des contraintes est de trouver un terrain à proximité du château d’eau puisque situé en hauteur mais d’éviter les zones de captages.
Deux terrains communaux ont pour le moment été repérés. L’un dans la prolongation du chemin près du château d’eau, l’autre dans un chemin situé après le cimetière. Le premier est éloigné des habitations mais l’incidence première sera un mat plus haut. Le second est plus proche des habitations permettant d’insérer un mat moins haut et au sein de la végétation existante.
Les études vont être menées par AXIANS afin de vérifier la faisabilité de cette opération sur ces emplacements. La recette potentielle pour la commune serait environ de 2 000 à 3 000 € / an. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 18/10/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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M. H. CARPENTIER demande si le nombre de passages annuels est connu ? Il pense qu’il faut faire attention et bien prévoir l’entretien de ces chemins.
Il est répondu que, hormis pour les travaux de gros œuvre de l’installation de l’antenne et de ses annexes (environ 70 m²), il n’est pas prévu pour l’entretien régulier de passages d’engins mais uniquement de véhicules légers.
M. H. CARPENTIER pense qu’il convient tout de même de s’assurer au préalable de ces conditions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale démissionnaire
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal / Adjoint au
Maire
M. Jean FAURE Président / Maire
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale