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Déliberation - 2024 03 22 05 demande de subvention – amenagement du jardin du presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (10) : M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (4) : M. Louis LEBRIEZ, M. Philippe PIERART, MME Mélanie BACQ, MME Nathalie LODATO
Absents (1) : MME Brigitte DECAUX
Avaient donné pouvoir (4) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Philippe PIERART donne pouvoir à M. Jacques DOMAS
MME Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Daniel BOUTELIER
MME Nathalie LODATO donne pouvoir à M. Jean FAURE
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/3/5
Thème : finances / subventions
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est possible de demander des subventions pour l’aménagement du jardin du presbytère.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 70 140,56 € T.T.C.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible aux subventions du Département du Nord. Il rappelle par ailleurs que l’association Vendegies & Co a pris l’engagement de reverser à la commune la subvention qu’elle a reçue du Crédit Agricole pour le jardin du presbytère et que la découverte de pièces d’or lors de l’aménagement du presbytère a rapporté 12 000 € à la commune.
Demande de vote à bulletin secret par 4 conseillers sur 10 présents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, à la majorité (6 CONTRE – 0 ABSTENTION – 8 POUR), décide
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
15/03/2024
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 22/03/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
25/03/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
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- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses (H.T.) Recettes Taux
Gros œuvre 44 065,05 €
Département du
Nord ADVB
Aménagement et
équipements
30 336,00 € 50,00%
Elévateur PMR 11 900,00 €
Association
Vendegies&Co
(subvention Crédit
Agricole)
3 585,00 € 5,91%
Electricité 4 708,00 € Autofinancement 26 752,05 € 44,09%
Coût total de
l’opération 60 673,05 € Total 60 673,05 € 100,00%
- De solliciter une subvention de 30 336,00 € auprès du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 50 % du montant du projet
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE