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unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Modif statutaire EPTB sarthe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Modif statutaire EPTB sarthe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_08-DE
A Délibération n°27-01-2025-008 eceplion par le prete / = Publication : 04/02/2025 8.8 Environnement
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUEL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
GEMAPI : MODIFICATION STATUTAIRE
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
DU BASSIN DE LA SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes est membre de Établissement Public Territorial du Bassin
de la Sarthe (EPTB Sarthe) conformément aux articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PREND ACTE que le Comité syndical de l'EPTB Sarthe a validé les demandes d'adhésion de la Communauté
de communes des Coëvrons et de la Communauté Urbaine d'Alençon, le 10 décembre 2024. Cela portera à
22, le nombre d’EPCI-FP membres de l’'EPTB Sarthe et à 42 le nombre d'élus siégeant au comité syndical. La
Communauté de communes des Coëvrons sera représentée par un élu titulaire et la Communauté urbaine
d’Alençon par trois élus titulaires.
Superficie Population Quote-part
EPCI à EP Superficie dans le | Part de la Nb. Part de la (80 % pop — 20 %
bv Sarthe (km?) surface | d'habitants population superficie)
CC des Coëvrons 422,84 6,35 % 9 303 1,54 % 2,50%
CU d'Alençon 436,35 6,55 % 57 014 9,41 % 8,84 %
Les principales modifications apportées aux statuts portent sur les points suivants :
= Article 1. Ajout à la liste des membres de la Communauté de communes des Coëvrons et de la
Communauté Urbaine d’Alençon. Prise en compte du changement de nom de la Communauté
communes de l’Huisne Sarthoise en Communauté de communes du Perche Émeraude au 01/01/2025.
EST INFORME que :
- le Comité syndical du de l’EPTB Sarthe a approuvé cette modification statutaire le 10 décembre 2024.
- cette décision a été notifiée à tous les présidents des intercommunalités membres, en application de
l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi des dispositions de l’article
L5711-1 du même code. Chaque conseil communautaire dispose alors d’un délai de trois mois pour se
prononcer sur la modification statutaire envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision
sera réputée favorable.
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette modification statutaire.
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président de l’EPTB Sarthe.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le/frésiden \ | L
E— x
Mme Patricia EDET M. Did FR